Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 28 juin 2021

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 28 juin 2021, à 11 h 11, dans la pièce 035-B, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Ginette Petitpas Taylor et Pablo Rodríguez; MM. Gérard Deltell, Blake Richards et Peter Julian et Mme Claude DeBellefeuille

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, directrice de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Association parlementaire Canada-Europe; Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Jeremy LeBlanc, greffier adjoint par intérim et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines; Guillaume La Perrière-Marcoux, secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 10 juin 2021.

AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend note des documents distribués depuis sa réunion du 10 juin.

Le Bureau demande un rapport sur la disponibilité des ressources à l’automne pour appuyer les travaux parlementaires de la Chambre, en comités et dans les associations parlementaires. L’Administration de la Chambre répondra à cette demande dans les semaines à venir.

Le Bureau approuve l’attribution de 5 000 $ par député en tant qu’employeur pour le perfectionnement et la formation de ses employés. Il s’agit d’un projet pilote d’un an qui nous donnera l’occasion d’examiner l’utilisation et le succès de cette mesure, qui sera réexaminée à la fin de la période d’un an.

PROLONGATION DES MESURES CONTRE LA COVID-19 — RATIFICATION PAR COURRIEL (« WALK-AROUND »)

Le Bureau convient de prolonger jusqu’au 4 août 2021 les mesures préventives adoptées le 28 janvier contre la COVID-19 concernant le port de masques non médicaux ou de couvre-visage dans les édifices de la Colline du Parlement et dans les bureaux de circonscription.

31^e SESSION ANNUELLE DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE PRÉVUE À VANCOUVER (COLOMBIE BRITANNIQUE) EN JUILLET 2023

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, directrice de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), Association parlementaire Canada-Europe, présente la proposition visant à accueillir la 31^e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Vancouver (Colombie-Britannique) en juillet 2023.

Le Bureau approuve la proposition d’accueillir cette conférence en y accordant les fonds suivants, à l’exclusion des régimes d’avantages sociaux des employés :

• 174 563 $ pour 2022-2023;

• 1 703 819 $ pour 2023-2024;

• Que les fonds temporaires pour l’exercice financier 2022-2023 soient absorbés par les excédents budgétaires prévus des associations;

• Que le coût total soit partagé selon la formule habituelle (30 % Sénat, 70 % Chambre des communes) entre le Sénat (563 515 $) et la Chambre des communes (1 314 868 $).

65^e CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE DU COMMONWEALTH À HALIFAX (NOUVELLE ÉCOSSE) EN AOÛT 2022

Jeremy LeBlanc, greffier adjoint par intérim et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires, présente des recommandations du Conseil interparlementaire mixte au sujet du financement de la 65^e conférence parlementaire du Commonwealth à Halifax, en Nouvelle-Écosse.

Le Bureau approuve les modifications au financement de cette conférence en y accordant les fonds suivants, à l’exclusion des régimes d’avantages sociaux des employés :

• Que les fonds temporaires déjà approuvés de 400 650 $ soient reportés de 2021-2022 à 2022-2023;

• Que les fonds soient partagés selon la formule habituelle (30 % Sénat, 70 % Chambre des communes) entre le Sénat (120 195 $) et la Chambre des communes (280 455 $);

• Que les excédents budgétaires prévus des associations pour l’exercice financier 2022-2023 servent à couvrir les coûts supplémentaires attribuables aux reports de la 65^e conférence parlementaire du Commonwealth, au besoin, jusqu’à un maximum de 270 000 $.

RAPPORT FINANCIER DE FIN D’EXERCICE 2020-2021 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2021-2022

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, présente le Rapport financier de fin d’exercice 2020–2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021–2022 et répond aux questions.

Le Bureau approuve l’inclusion du report de 18 002 197 $ dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022.

L’Administration communiquera avec le Bureau à l’automne pour informer les députés du montant définitif qui sera inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses si jamais les besoins fonctionnels relevés à ce moment-là étaient moindres que le report maximal.

DEMANDE DE DÉROGATION

Le Bureau examine une demande de dérogation à sa politique d’impression externe. Le Bureau n’approuve pas la demande de dérogation.

RAPPORT AUX CANADIENS

Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, présente le Rapport aux Canadiens 2021.

Le Bureau convient que le Président dépose le rapport à la Chambre des communes dès que possible.

RAPPORT DU CONSEIL INTERPARLEMENTAIRE MIXTE — ACTIVITÉS ET DÉPENSES DES ASSOCIATIONS PARLEMENTAIRES EN 2020-2021

Le Bureau prend acte du Rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires en 2020–2021.

RAPPORT ANNUEL SUR LES ACTIVITÉS DES COMITÉS 2020-2021

Le Bureau prend acte du Rapport annuel sur les activités et les dépenses des comités en 2020–2021.

Conformément à l’article 121(4) du Règlement, le Bureau convient que le Président dépose le rapport à la Chambre des communes dès que possible.

À 11 h 49, la séance est suspendue.

À 11 h 54, la séance reprend à huis clos.

QUESTIONS D’EMPLOI

Michelle Laframboise, dirigeante principale des Ressources humaines, présente les augmentations économiques proposées pour les employés représentés et non représentés de l’Administration de la Chambre.

Le Bureau approuve ce qui suit :

• Ratifier l’entente provisoire conclue entre l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et l’Administration de la Chambre, dont

• une augmentation économique de 1,75 % à compter du 1er avril 2020;

• une augmentation économique de 1,5 % à compter du 1er avril 2021;

• un paiement forfaitaire de 400 $ aux membres admissibles de cette unité de négociation pour complémenter les augmentations salariales pour les années 2018 et 2019.

• Accorder des augmentations économiques aux employés non représentés de l’Administration de la Chambre et du Groupe des services ménagers, comme suit :

• un ajustement de 1 % à la grille salariale à compter du 1er avril 2020;

• un ajustement économique de 1,5 % à compter du 1er avril 2020;

• un ajustement économique de 1,5 % à compter du 1er avril 2021;

• un paiement forfaitaire équivalent à 2 % du taux salarial maximal du niveau du poste d’attache d’un employé du groupe non représenté en date du 31 mars 2020 à titre de paiement rétroactif pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2020.

• Appliquer les modifications apportées à la convention collective aux conditions d’emploi des employés non représentés de l’Administration de la Chambre et du Groupe des services ménagers.

• Inclure une somme de 14 856 247 $, à l’exclusion des régimes d’avantages sociaux de 2 198 725 $, au budget supplémentaire des dépenses (B) 2021–2022 et inclure une somme de 6 353 592 $, à l’exclusion des régimes d’avantages sociaux de 940 332 $, au budget principal des dépenses 2022–2023.

Le Bureau discute d’une question d’emploi.

La séance est levée à 13 h 5.

Charles Robert

Secrétaire du Bureau de régie interne