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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 16 juin 2022

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 16 juin 2022, à 11 h 1, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Steven MacKinnon et Dominic LeBlanc; Mme Ruby Sahota, M. John Brassard, M. Blaine Calkins, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Michel Bédard, légiste adjoint et conseiller parlementaire, Affaires juridiques; Eric Janse, sous-greffier, Procédure; Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs; Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines; Robyn Daigle, directrice, Services en RH aux députés et des partenaires d’affaires; Paul St George, dirigeant principal des finances; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Pat McDonell, sergent d’armes; Michelle Tittley, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 9 juin 2022.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau prend note de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.

À la demande du Bureau, l’Administration fournira, à la prochaine réunion du Bureau, un rapport sur la façon dont les alertes de sécurité sont diffusées à la Chambre des communes.


PRESSIONS FINANCIÈRES SUR LES BUDGETS DES DÉPUTÉS

Paul St George, dirigeant principal des finances (DPF), présente une soumission décrivant les différentes pressions financières sur le budget de bureau du député (BBD) attribuables à l’inflation, aux perturbations des chaînes d’approvisionnement et à la croissance du marché de l’immobilier ainsi que celles exercées sur le compte de frais de déplacement officiel (CFDO), et avec José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des dépenses, répond aux questions.

Le Bureau approuve les propositions suivantes :

A. Bureaux de circonscription :

• Permettre à chaque député de porter au budget central l’équivalent de 3 000 $ par mois (représentant un total de 12 168 000 $ à inclure dans le Budget principal des dépenses de 2023 2024). Ce changement de politique est jusqu’à concurrence de 36 000 $ (pour la période de 12 mois) par exercice, pour les coûts liés à la location d’un bureau de circonscription visés aux alinéas 57(1)(a)(v), (vi) et (vii) du Règlement administratif relatif aux députés, avec effet rétroactif au 1er avril 2022.

• Autoriser le DPF à réviser et à rajuster annuellement le seuil maximal en se fondant sur l’indice des prix à la consommation (IPC) et exiger que le DPF informe le Bureau de tout changement apporté au seuil.

• Demander à l’Administration de surveiller les répercussions des coûts supplémentaires découlant de ce changement de politique et, au besoin, de présenter une demande de financement par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses de 2022 2023 et du Budget principal des dépenses de 2023 2024.

• Modifier le Règlement administratif sur la gouvernance et l’administration et le Règlement administratif relatif aux députés en conséquence.

B. Résidences secondaires :

• Approuver une augmentation ponctuelle du CFDO de 10 % pour l’exercice en cours, ce qui le porte à 36 030 $ et représente un total de 1 105 360 $ à inclure dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024.

C. Limite des dépenses publicitaires :

• Fixer la limite du compte de frais de publicité à 20 % du BBD de façon permanente.

L’Administration fournira au Bureau un rapport sur la façon d’atténuer les autres pressions financières dans les mois à venir.


PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL ET FORMATION POUR LES EMPLOYÉS DE DÉPUTÉS PROFESSIONAL DEVELOPMENT PROJECT AND TRAINING FOR MEMBERS’ EMPLOYEES

Robyn Daigle, directrice, Services en RH aux députés et des partenaires d’affaires, présente une soumission sur le projet pilote de perfectionnement professionnel et la formation des employés de députés, et elle répond aux questions avec Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines (DPRH).

Le Bureau approuve ce qui suit :

1. Prolonger la durée du projet pilote de perfectionnement professionnel des employés de députés jusqu’au 31 mars 2023 afin que les députés puissent utiliser le reste du montant de 5 000 $ alloué en juin 2021.

2. Élargir la portée du projet pilote pour y inclure les employés des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche des caucus nationaux, dans les limites établies correspondant au nombre d’employés et à la formule utilisée pour les députés.

3. Imputer au budget central les coûts liés aux séminaires de planification de la retraite et à la formation en santé et sécurité destinés aux employés de députés, aux agents supérieurs de la Chambre et aux bureaux de recherche des caucus nationaux.

L’Administration fournira au Bureau un rapport d’étape et de situation sur le projet pilote aux fins d’examen et de discussion avant la fin de 2022.


À 11 h 43, la séance est suspendue.

À 11 h 45, la séance se poursuit à huis clos.


MESURES DE PRÉVENTION CONTRE LA COVID-19

Le Bureau accepte de lever l’exigence selon laquelle les personnes doivent être entièrement vaccinées contre la COVID-19 afin de permettre aux personnes non vaccinées d’accéder aux lieux de la Chambre des communes. La décision entre en vigueur le 20 juin 2022.

Le Bureau approuve la fourniture de masques N95 aux députés, à leurs employés et aux employés de l’Administration de la Chambre qui en font la demande.


SALAIRE ANNUEL MAXIMAL DES EMPLOYÉS DE DÉPUTÉS

Le Bureau approuve une hausse de 15 % du salaire annuel maximal des employés de députés, le portant à 106 720 $, ce qui augmentera également le plafond des contrats. Le Bureau autorise également, pour l’exercice en cours uniquement, l’octroi par les députés et à leur discrétion, d’un maximum de deux augmentations de salaire annuelles à leurs employés réguliers.

Le Bureau confirme que la DPRH continuera à établir et à réviser, chaque année, le taux de rémunération maximal des employés de députés en se fondant sur l’indice de l’augmentation moyenne en pourcentage des salaires de base pour une année civile au Canada.


À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 19, la séance reprend en public.


RAPPORT FINANCIER DE FIN D’EXERCICE DE 2021-2022 ET REPORT DE FONDS À L’EXERCICE 2022-2023

Paul St George, dirigeant principal des finances, présente au Bureau une soumission sur le rapport financier de fin d’exercice de 2021-2022 et le report de fonds à l’exercice 2022-2023, et il répond aux questions.

Le Bureau approuve l’inclusion du report de fonds de 19 175 093 $ dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022- 2023.


RAPPORT ANNUEL DE 2021-2022 SUR LES ACTIVITÉS DES COMITÉS

Ian McDonald, greffier adjoint, et Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs, présentent le rapport annuel de 2021 2022 sur les activités des comités, et ils répondent aux questions.

Le Bureau approuve le dépôt du rapport à la Chambre par le Président, conformément au Règlement.


TABLEAU DE BORD DES COMITÉS VIRTUELS

Le Bureau prend note du tableau de bord des comités virtuels. Ian McDonald, greffier adjoint, et Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs, ainsi que Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information, répondent aux questions.

L’Administration remettra au Bureau une copie d’un nouveau rapport concernant le système audio de la Chambre des communes, qui inclut des données sur la qualité du son et l’interprétation.


RAPPORT AUX CANADIENS DE 2022

Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, présente le Rapport aux Canadiens de 2022 et répond aux questions.

Le Bureau approuve le dépôt du rapport à la Chambre par le Président.


La séance est levée à 12h53

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne