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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 29 septembre 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 29 septembre 2014, à 11 h 15, dans la salle 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Dominic LeBlanc; M. Philip Toone; Mme Nycole Turmel

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier de la Chambre des communes par intérim

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbaux des réunions précédentes

Les procès-verbaux des réunions des 11 juin , 22 juillet et 12 août 2014 sont adoptés tels qu’ils sont présentés. Le procès-verbal de la réunion du 17 juin 2014 est adopté après modification. Le dépôt des quatre procès-verbaux est également approuvé.

Affaires découlant des réunions précédentes

Le Bureau examine et discute de la correspondance distribuée depuis la réunion du 11 juin 2014.

Au terme de la discussion, le Bureau convient de reporter l’examen de la question de l’utilisation des ressources de la Chambre des communes liées aux bureaux satellites à une prochaine réunion.

Allocations et services aux députés

Frais de kilométrage

Le Bureau discute du processus de remboursement des frais de kilométrage et convient de ce qui suit :

  1. que l’Administration de la Chambre des communes mènera une enquête relativement au cas mentionné dans le rapport du député qui réclame l’équivalent de 1 800 km par semaine et qu’elle examinera, dans le cadre de cette enquête, les détails des frais de déplacement réclamés afin de déterminer la validité de la demande et, d’autre part, que les résultats de l’enquête, ainsi que l’analyse par l’Administration de la Chambre de la conformité des réclamations avec les règlements administratifs , lui seront communiqués afin qu’il détermine si le remboursement des frais de déplacement dans ce cas contrevient aux règlements administratifs;
  2. que, s’il conclut que le remboursement des frais de déplacement contrevient aux règlements administratifs et s’il estime que la présentation de la demande de remboursement par le député est susceptible de constituer une infraction, il pourra renvoyer l’affaire à une autorité compétente pour qu’elle fasse une enquête plus approfondie;
  3. que l’Administration de la Chambre des communes devrait aussi faire enquête relativement à toute autre demande de remboursement visant des déplacements dont les caractéristiques inhabituelles soulèvent à première vue des doutes quant à la légitimité de la demande, et que toute demande qui, selon l’Administration de la Chambre, semble contrevenir aux règlements administratifs lui sera renvoyée pour décision;
  4. que l’Administration de la Chambre des communes devrait, à l’avenir, avoir le pouvoir d’enquêter relativement à la légitimité des demandes de remboursement de frais de kilométrage des députés et d’exiger de ces derniers qu’ils prouvent la validité de leurs demandes de remboursement de frais de déplacement.

Indemnités journalières

Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de lui fournir une proposition révisée quant au traitement des demandes de remboursement liées aux indemnités journalières .

Déplacements

Le Bureau autorise, pour tout député qui démissionne, le remboursement des coûts liés à un aller-retour effectué entre Ottawa et la circonscription dans les 30 jours suivant la date de démission.

Sous-comité de la sécurité

Il est convenu que le Sous-comité de la sécurité doit se réunir le plus tôt possible.

Utilisation des ressources de la Chambre

Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre d’examiner les demandes présentées par deux députés relativement au traitement de leurs demandes de remboursement de frais liés à des sondages.

Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre d’examiner la demande présentée par un député relativement à son compte de frais de déplacement officiel .

Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre d’examiner la politique relative à l’emploi du personnel du Bureau de recherche après une dissolution.

La séance est levée.

Le secrétaire du Bureau par intérim,
Marc Bosc