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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 22 avril 2013

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 22 avril 2013, à 11 h 15 dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Nathan Cullen; Mmes Nycole Turmel et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information; Kevin Vickers, sergent d'armes; Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 4 mars 2013 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 25 mars 2013 est adopté.

Question d'ordre juridique

Le Bureau aborde une question concernant le paiement des frais juridiques des députés dans le cadre d'une plainte.

Allocations et services aux députés

Demande d'exception

Le Bureau approuve une demande d'exception pour autoriser un député à voyager en classe affaires quand le voyage dure plus de deux heures et qu'il se sert des points spéciaux.

Achat de livres numériques

Le Bureau approuve que l'achat de contenu numérique sous forme de livre numérique soit une dépense imputable au budget de bureau du député selon les mêmes conditions que pour l'achat d'un livre imprimé, à la condition qu'il soit en rapport avec les fonctions parlementaires du député.

Système des points de déplacement

Le Bureau discute de la méthode de calculer les points de déplacement utilisés, et convient de traiter de la question plus à fond à la prochaine réunion.

Privilèges de la franchise postale

Le Bureau discute des privilèges de la franchise postale et des règles applicables aux envois postaux en grande quantité. Il demande plus d'information et convient d'aborder le sujet à nouveau à la prochaine réunion.

Sécurité

Le Bureau prend note d'un document concernant une question de sécurité.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien