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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 9 novembre 2023

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 9 novembre 2023, à 11 h 6, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Greg Fergus, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Karine Gould, Steven MacKinnon, Andrew Scheer et Kerry Lynne Findlay; Mme Ruby Sahota, M. Mark Gerretsen, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau par intérim : Eric Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes

Aussi présents : Dominic Laporte, président directeur général, Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada; Matthew Ball, vice-président, Service au Parlement et interprétation, Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada; Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Yassine Aouididi, gestionnaire principal des produits numériques; Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs; Matt DeCourcey, président, Association canadienne des ex parlementaires; Leo Duguay, ancien président, Association canadienne des ex parlementaires; Stéphan Aubé, sous-greffier intérimaire, Administration; Jeffrey LeBlanc, sous-greffier intérimaire, Procédure; Paul St George, dirigeant principal des finances; Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire intérimaire; Michelle Tittley, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau approuve le dépôt du procès verbal de la réunion du 26 octobre 2023.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau prend note de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


RAPPORT D’INTERPRÉTATION ET MISE À JOUR

Dominic Laporte, président directeur général du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada, Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs, et Yassine Aouididi, gestionnaire principal des produits numériques, comparaissent devant le Bureau et, avec Matthew Ball, vice-président, Service au Parlement et interprétation, Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada, répondent aux questions.

Le Bureau convient de discuter des services de traduction pour les comités à une prochaine réunion.


ASSOCIATION CANADIENNE DES EX-PARLEMENTAIRES : DEMANDE DE FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE

Matt DeCourcey, président, Association canadienne des ex-parlementaires, et Leo Duguay, ancien président, Association canadienne des ex-parlementaires, comparaissent devant le Bureau pour donner de plus amples renseignements sur une récente proposition visant à obtenir des fonds supplémentaires pour l’Association canadienne des ex-parlementaires, et répondent aux questions.

Le Bureau rejette la demande de financement supplémentaire et demande à l’Association de présenter, à une prochaine réunion, une meilleure proposition budgétaire comprenant un mandat axé sur le soutien offert aux élus lorsqu’ils entrent dans leurs fonctions parlementaires ou qu’ils en sortent.


SOUTENIR LA TRANSFORMATION DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES

Eric Janse, greffier intérimaire, Stéphan Aubé, sous-greffier intérimaire, Administration, Jeffrey LeBlanc, sous-greffier intérimaire, Procédure, et Paul St George, dirigeant principal des finances, présentent une proposition visant à obtenir un financement permanent pour soutenir les ressources nécessaires à la transformation des travaux parlementaires, et répondent aux questions.

Le Bureau approuve de façon permanente les mesures prises par l’Administration de la Chambre pour la participation virtuelle des députés et des témoins aux travaux parlementaires, et que ces mesures soient financées par le budget de fonctionnement ou de report de fonds, à moins que ce financement soit insuffisant, auquel cas le Bureau invite l’Administration de la Chambre à demander le financement nécessaire par l’entremise du processus d’examen des prévisions budgétaires.


La séance est levée à 13h 02.

Eric Janse
Secrétaire intérimaire du Bureau de régie interne