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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 16 décembre 2021

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 16 décembre 2021, à 11 h 2, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Steven MacKinnon et Mme Ruby Sahota; M. Gérard Deltell, M. Blake Richards, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Eric Janse, sous-greffier, Procédure; Paul St George, dirigeant principal des finances; Elaine Valiquette, directrice principale, Planification financière et gestion des ressources; Renée Prud’homme, directrice, Planification et analyse financières; Michel Bédard, légiste adjoint et conseiller parlementaire, Affaires juridiques; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines; Robyn Daigle, directrice, Services en RH aux députés et des partenaires d’affaires; Guillaume La Perrière-Marcoux, Secrétariat

PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau adopte les procès-verbaux des réunions des 2 et 9 décembre 2021 et approuve leur dépôt.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend note de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES PROPOSÉ POUR 2022-2023

Paul St George, dirigeant principal des finances, présente le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes proposé pour 2022-2023 et répond aux questions.

Le Bureau approuve le Budget principal des dépenses de 563 millions de dollars proposé pour 2022-2023. Il approuve aussi les modifications proposées à la description et à la présentation des autorisations législatives afin que les traitements et indemnités des députés et des agents supérieurs de la Chambre et les contributions aux fonds de pension des députés soient affichés sur deux lignes distinctes.


À 11 h 13, la séance est suspendue.

À 11 h 16, la séance se poursuit à huis clos.


AFFAIRES JURIDIQUES

Le Bureau discute d’une affaire juridique.


QUESTIONS LIÉES À L’EMPLOI

Le Bureau discute de questions liées à l’emploi.


La séance est levée à 13 h 3.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne