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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le mardi 2 juin 2015

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mardi 2 juin 2015 à 10 h 30, dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Dominic LeBlanc; Mme Stella Ambler; MM. Philip Toone et Peter Julian

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : Patrick McDonell, sergent d’armes adjoint et directeur général, Service de protection; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Benoit Giroux, directeur général, Opérations de la Cité parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau demande à ce que le procès-verbal de la réunion du 26 mai 2015 soit modifié et soumis à nouveau pour adoption.

Système de notification en cas d’urgence

On informe le Bureau au sujet du nouveau Système de notification en cas d’urgence qui, à compter du 31 mars 2016, permettra au Sénat et à la Chambre des communes de communiquer simultanément avec tous les parlementaires, les employés ainsi que les principaux membres du personnel participant aux travaux parlementaires en cas d’incident ou d’urgence dans la Cité parlementaire ou dans les édifices satellites, et ce, par l’entremise de plusieurs moyens de communication.

Demande d'exception

Le Bureau accède à la demande d’exception d’un député relative à l’imputation de dépenses de déplacement encourues durant l’exercice 2013-2014 à son budget de bureau du député de 2015-2016.

Modernisation des dispositions concernant la cessation des opérations

Après discussion, le Bureau approuve la suppression des dispositions concernant la cessation des opérations et l’imputation de dépenses raisonnables, si elles sont engagées au Canada dans les 30 jours suivant l’élection générale, au solde du budget de bureau du député des députés qui ne sont pas réélus. Ces dépenses doivent être présentées aux Services des finances dans un délai de 90 jours suivant les élections générales.

Le Bureau approuve également l’allocation aux députés qui ne sont pas réélus d’un montant pouvant atteindre 12 000 $ si le solde de leur ancien budget de bureau du député est insuffisant. Les articles 56, 57 et 111 du Règlement administratif relatif aux députés seront modifiés en conséquence.

Achat de crédits de compensation des émissions de carbone dans le cadre des déplacements

Après discussion, et à la lumière du fait que d’appuyer un organisme tiers ne constitue pas une utilisation acceptable des ressources de la Chambre et serait considéré comme un don conformément à l’article 6 du Règlement administratif relatif aux députés , le Bureau rejette la demande d’un député que le Bureau envisage de considérer le coût d’achat de crédits de compensation des émissions de carbone pour les voyages comme une dépense légitime imputable au budget de bureau du député.

Utilisation des installations de la chambre des communes par les syndicats

Le Bureau discute la question de l’utilisation des installations de la Chambre des communes par les syndicats et conclut que leur utilisation est conforme aux pratiques admises.

La séance est levée.

Le secrétaire du Bureau par intérim,
Marc Bosc