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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 10 mars 2016

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 10 mars 2016, à 11 h 15, dans la salle 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Judy Foote, Dominic LeBlanc et Andrew Leslie; MM. Andrew Scheer, Gordon Brown et Peter Julian

Secrétaire par intérim du Bureau : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 18 février 2016 et approuve son dépôt.

Questions découlant des réunions précédentes

Le Bureau prend note et discute de la correspondance distribuée depuis sa dernière réunion.

Le Bureau convient que les affiches magnétiques seront désormais considérées comme de l’affichage plutôt que de la publicité.

Le Bureau poursuit ses discussions au sujet des ressources allouées aux 10 députés du Bloc Québécois. Le Bureau décide que chacun d’entre eux pourra transférer un maximum d’un point de déplacement spécial pour les déplacements des employés dont les salaires sont payés à même le budget de coordination du caucus, sous réserve de certaines conditions. Le Bureau mentionne également qu’une solution à la demande du Bloc d’obtenir de l’espace supplémentaire a été trouvée. De plus, le Bureau convient que, en plus d’être utilisé pour payer les salaires des employés, les frais d’accueil et les dépenses liées à des contrats et à l’acquisition de téléphones intelligents, le budget de coordination du caucus peut également servir à l’achat de mobilier de bureau, d’équipement, d’ordinateurs et de tablettes.

Administration

Initiative de transformation de l’administration de la paie

Le Bureau prend note des problèmes qui pourraient survenir pendant la transition, à la Chambre des communes, au nouveau système d’administration de la paie du gouvernement du Canada.

Augmentation de la rémunération des pages

Le Bureau convient d’augmenter de 4,5 % la rémunération annuelle des pages pour l’exercice 2016-2017. En outre, pour les exercices allant de 2017 à 2022, le Bureau convient d’accorder une hausse annuelle correspondant à l’augmentation moyenne des frais de résidence et des droits de scolarité dans le cadre de programmes auxquels les pages sont admissibles à l’Université d’Ottawa et Carleton, et d’examiner cette disposition après cinq ans (2022).

États financiers vérifiés de l’exercice 2014-2015

Le Bureau prend note des résultats de l’audit des États financiers vérifiés de l’exercice 2014-2015.

Rapport sur la situation financière au troisième trimestre de l’exercice 2015-2016

Le Bureau discute et prend note du Rapport sur la situation financière au troisième trimestre de l’exercice 2015-2016 (au 31 décembre 2015).

Allocations et services aux députés

Téléphones intelligents pour les députés

Le Bureau approuve une modification apportée à la politique sur les télécommunications, en vigueur à compter du 1er avril 2016, pour ainsi autoriser les députés à imputer à leur budget de bureau du député les coûts liés à l’achat d’un téléphone intelligent par employé régulier, en plus des coûts associés à leur propre téléphone intelligent. Le Bureau convient également que les téléphones intelligents doivent être achetés au moyen des Services de télécommunications et sont réservés à leur usage ou à celui de leurs employés réguliers.

iPad pour les agents supérieurs de la Chambre et les bureaux de recherche

Le Bureau approuve l’imputation, à compter du 1er avril 2016, du coût de tablettes iPad au budget de bureau respectif des agents supérieurs de la Chambre et des députés responsables des bureaux de recherche, sous réserve des conditions suivantes :

  • Ces appareils sont réservés aux employés réguliers des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche. Il est interdit d’attribuer une tablette électronique à un employé occasionnel, à un fournisseur de services, à un bénévole, à l’employé d’un ministère ou à un membre de la famille.
  • L’achat des tablettes et des forfaits doit se faire au moyen des Services de télécommunications.
  • Les dépenses liées à l’achat d’applications et de contenus numériques sont à la charge des utilisateurs des tablettes iPad, puisque ces biens ne sont pas transférables et que le titulaire du compte en conserve la propriété exclusive.

Indemnité de session et rémunérations supplémentaires des députés

Le Bureau prend note du rajustement de l’indemnité de session et des rémunérations supplémentaires des députés en vigueur à compter du 1er avril 2016, soit une augmentation de 1,8 % selon la formule prévue par la Loi sur le Parlement du Canada.

Demande d’exception

Dépenses non déclarées liées à une résidence secondaire

Le Bureau rejette la demande de remboursement d’un député pour des dépenses non déclarées engagées entre septembre 2011 et mars 2015 pour la résidence secondaire qui lui appartient.

La séance est levée.

Le secrétaire par intérim du Bureau,
Marc Bosc