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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le mardi 19 octobre 2021

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mardi 19 octobre 2021, à 11 heures, dans la pièce 035-B, Édifice de l’Ouest.

Président : Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Ginette Petitpas Taylor et Pablo Rodríguez; M. Gérard Deltell, M. Blake Richards, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Patrick McDonell, sergent d’armes; Guillaume La Perrière-Marcoux, Secrétariat

PREUVE VACCINALE ET PROLONGATION DES MESURES PRÉVENTIVES DANS LES LIEUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

MM. Deltell et Richards s’abstenant, le Bureau décide de ce qui suit :

- Qu’à compter du lundi 22 novembre 2021, toute personne doit être entièrement vaccinée contre la COVID-19 pour être autorisée à entrer dans les lieux de la Chambre des communes. Cette exigence s’appliquera à toute personne souhaitant entrer dans les lieux de la Chambre des communes, y compris les députés et leur personnel, les employés des bureaux de recherche politique, les employés de l’Administration, les membres de la Tribune de la presse parlementaire, les visiteurs d’affaires du Parlement, les entrepreneurs et les consultants;

- Qu’une personne est considérée comme étant entièrement vaccinée contre la COVID-19 14 jours après avoir reçu le nombre de doses recommandé d’un vaccin ou d’une combinaison de vaccins approuvés par Santé Canada — les personnes ayant une contre-indication médicale à la vaccination complète contre la COVID-19 seront tenues de présenter la preuve d’un résultat négatif récent à un test antigénique rapide de dépistage de la COVID-19;

- Que les enfants de moins de 12 ans ne seront pas tenus de présenter une preuve de vaccination complète ni un résultat négatif récent à un test antigénique rapide de dépistage de la COVID 19.


De plus, le Bureau décide que les mesures préventives ci-dessous, qui ont déjà été approuvées, soient prolongées jusqu’au 31 janvier 2022 :


• Les lieux de la Chambre des communes sont fermés aux visiteurs et les visites guidées sont annulées.

• Les voyages des comités sont suspendus.

• Les activités parlementaires prévues sur les lieux de la Chambre et qui ne sont pas essentielles au fonctionnement du Parlement sont suspendues.

• Le port du masque dans les lieux de la Chambre des communes est obligatoire.


Les mesures ci-dessous demeurent donc en vigueur jusqu’à cette date :

• Il est obligatoire pour toute personne, y compris les députés et leur personnel, les employés des bureaux de recherche politique, les employés de l’Administration, les membres de la Tribune de la presse parlementaire et les visiteurs d’affaires du Parlement, de porter un masque ou un couvre visage sur les lieux de la Chambre des communes, à l’exception des postes de travail ou des bureaux où il est possible de maintenir une distance physique de deux mètres.


Un masque doit être porté dans les lieux suivants de la Chambre des communes :

• la Chambre et les salles de comité, sauf lorsque le député est à sa place pendant les délibérations parlementaires;

• les bureaux de députés et les lieux de travail de l’Administration de la Chambre, à l’exception des postes de travail ou des bureaux où il est possible de maintenir une distance physique de deux mètres;

• les entrées des bâtiments;

• les foyers d’accès aux ascenseurs;

• les couloirs, y compris les couloirs partagés dans les lieux de travail de l’Administration de la Chambre;

• les toilettes;

• les vestiaires;

• les cafétérias et les cantines;

• les stationnements intérieurs;

• les ascenseurs et les escaliers mécaniques;

• les escaliers;

• les salles de réunion et les salles polyvalentes;

• les espaces de travail en commun;

• les salles à manger et les cuisinettes.


L’obligation de porter un masque ou un couvre-visage ne s’applique pas :

• à l’enceinte de la Chambre et aux salles de comités lorsque les députés sont à leur place pendant les délibérations parlementaires. Toutefois, le port du masque ou du couvre-visage est fortement recommandé lorsque les députés sont à leur place pendant les délibérations parlementaires;

• aux députés et aux autres personnes participant aux conférences de presse, y compris les mêlées de presse, pour lesquelles des mesures ont été mises en place pour respecter une distance physique de deux mètres;

• aux bureaux de députés et aux lieux de travail de l’Administration de la Chambre où il est possible de maintenir une distance physique de deux mètres.


Sont dispensées du port d’un masque ou d’un couvre-visage :

• les personnes dont l’état de santé empêche le port, en toute sécurité, d’un masque ou d’un couvre visage ou qui sont incapables de le mettre ou de l’enlever sans l’aide de quelqu’un;

• les personnes qui doivent enlever temporairement le masque ou le couvre-visage pour consommer de la nourriture ou des boissons.


Ces décisions ont été prises pour répondre aux recommandations des autorités de santé publique visant à limiter la propagation de la COVID-19 en milieu de travail.


INVITÉS CONVIÉS AUX CÉRÉMONIES D’ASSERMENTATION

Le Bureau décide que même si les lieux de la Chambre des communes sont fermés aux visiteurs, les députés peuvent convier jusqu’à 20 invités à leur cérémonie d’assermentation à compter du 21 octobre 2021. Toute personne présente âgée d’au moins 12 ans, y compris les députés, leur conjoint, leurs personnes à charge, leurs employés et leurs autres invités, devra présenter une preuve de vaccination complète contre la COVID-19 ou, dans le cas d’une contre-indication médicale à la vaccination complète, un résultat négatif récent à un test de dépistage de la COVID 19.


La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne