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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 29 février 2024

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 29 février 2024, à 11 h 2, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Greg Fergus, président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mona Fortier, Steven MacKinnon, Ruby Sahota, Andrew Scheer et Kerry Lynne Findlay; M. Mark Gerretsen, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Eric Janse, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Chambre des communes : Patrick McDonell, sergent d’armes; Paul Mellon, sergent d’armes adjoint; Erika Kirkpatrick, analyste, Renseignement de sources ouvertes; Paul St George, dirigeant principal des finances; Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Stéphan Aubé, sous-greffier intérimaire, Administration; Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure; Michelle Tittley, secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal modifié de la réunion du 15 février 2024.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


À 11 h 15, la séance est suspendue.

À 11 h 17, la séance se poursuit à huis clos.


QUESTIONS DE SÉCURITÉ

Le Bureau discute de questions de sécurité et demande au sergent d’armes de soumettre une proposition pour leur examen à la prochaine réunion.


La séance reprend en public à 12 h 23.


USE OF HOUSE OF COMMONS RESOURCES FOR A VIDEO

À 12 h 24, le Président se récuse pour ce point et, en son absence, l’honorable Andrew Scheer assume la présidence.

Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire, et Paul St George, dirigeant principal des finances, accompagné de José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances, présentent de l’information et demandent des directives au Bureau dans le cas de l’utilisation des ressources de la Chambre des communes par le Président pour produire une vidéo diffusée au congrès d’un parti provincial, et répondent aux questions.

Le Bureau convient de fixer un montant à payer de 1 500 $ à titre de réparation appropriée liée au manquement au Règlement administratif relatif aux députés dans le cas de l’utilisation de ressources de la Chambre des communes.


La séance est levée à 12 h 50.

Eric Janse
Secrétaire du Bureau de régie interne