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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 31 octobre 2011

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 31 octobre 2011 à 11 h 30, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Joe Comartin; Mmes Chris Charlton et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Louis Bard, dirigeant principal de l'information; Valle Gomez-Sims, directrice, Planification financière, gestion des ressources et politiques corporatives; et Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2011 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2011 est adopté.

Allocations et services aux députés

Site Web des députés

Le Bureau discute de la politique concernant les sites Web des députés et demande du temps pour consulter les équipes de TI des caucus respectifs avant de prendre une décision.

Utilisation des logos des partis

Le Bureau discute des pratiques actuelles des Services de l'information/ Services d'impression et d'expédition en ce qui a trait à l'utilisation des logos des partis politiques sur des documents imprimés qu'utilisent les députés, et convient de garder le statu quo.

Dispositions visant la réorientation

Le Bureau convient de maintenir la politique actuelle et de ne pas autoriser les anciens députés à lui présenter des factures, aux termes des dispositions visant la réorientation, pour le remboursement des frais liés à la conversion de leur site Web.

Politique d'utilisation des ressources de technologie de l'information

Le Bureau approuve la politique de la Chambre des communes concernant l'utilisation des ressources de technologie de l'information.

Questions juridiques

Recours aux ressources parlementaires pour le déjeuner-prière national

Le Bureau discute du recours aux ressources parlementaires pour planifier, organiser ou mener cette activité annuelle, et demande que des renseignements supplémentaires lui soient fournis pour pouvoir en discuter à sa prochaine réunion.

Fonctions parlementaires

Suite à sa réunion du 24 octobre 2011 , le Bureau poursuit la discussion de ce qu'on entend par fonctions parlementaires et convient de reprendre la discussion à sa prochaine réunion.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien