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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le mardi 17 février 2015

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mardi 17 février 2015 à 11 h 15 dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présent : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Dominic LeBlanc; Mmes Stella Ambler et Nycole Turmel; M. Philip Toone

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Benoit Giroux, directeur général, Services aux députés; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 3 février 2015 et approuve son dépôt.

Affaires découlant de la réunion précédente

Le Bureau examine la correspondance distribuée depuis sa dernière réunion.

Harcèlement

Le Bureau approuve les modifications proposées à la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement qui s’applique aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre en tant qu’employeurs, à leurs employés et aux employés des bureaux de recherche.

Utilisation des ressources de la chambre

Le Bureau examine l’analyse qu’a effectuée l’Administration de la Chambre concernant certains envois postaux préparés à l’intention des députés et envoyés par ces derniers afin de déterminer si ces envois étaient conformes aux Règlements administratifs et aux politiques du Bureau.

Après discussion, le Bureau convient qu’il n’est pas nécessaire de poursuivre l’analyse concernant certains dix-pour-cent préparés par des députés en recourant aux Services d’impression et d’expédition de la Chambre des communes. Toutefois, en ce qui a trait à certains documents imprimés préparés à l’externe, le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de les examiner de plus près et de lui soumettre son analyse.

Le Bureau confirme que l’utilisation des codes QR doit suivre sa politique sur les sites Web.

Allocations et services aux députés

Employés des bureaux de recherche des caucus nationaux lors de la dissolution

Par suite de sa décision du 4 novembre 2014 , selon laquelle le Bureau a convenu que les employés des bureaux de recherche des caucus nationaux recevront, en date de la dissolution, un préavis de cessation d’emploi de 60 jours et qu’il s’agirait d’un préavis de travail, et donc, les employés pourraient continuer de travailler ou prendre congé pendant cette période, le Bureau approuve plusieurs politiques portant sur l’incidence de la dissolution sur les employés de certains agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche des caucus nationaux. En particulier, le Bureau approuve ce qui suit :

  • le Règlement administratif relatif aux députés sera modifié afin de veiller à ce que les employés des chefs des partis d’opposition, des leaders à la Chambre des partis d’opposition et des whips en chef des partis reconnus soient traités de la même façon que ceux des bureaux de recherche;
  • la rémunération supplémentaire de ces agents supérieurs de la Chambre en particulier ne sera pas interrompue pendant la période de dissolution afin d’assurer la supervision adéquate des actions de leurs employés et la responsabilisation par rapport à celles-ci;
  • pour demeurer conforme à la Loi électorale du Canada et à la Loi sur le Parlement du Canada , le travail effectué par les employés des bureaux de recherche, des chefs des partis d’opposition, des leaders à la Chambre des partis d’opposition et des whips en chef des partis reconnus est limité à des tâches administratives liées à tout contrat de biens ou de services conclu avant la date de dissolution et à la fermeture de dossiers et autres affaires liés à la législature précédente, y compris la gestion interne du bureau et l’organisation des dossiers électroniques et imprimés;
  • les salaires versés aux employés sont portés au budget approprié, soit le budget actuel, soit celui suivant les élections.

En outre, le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de fournir une analyse des options en matière de congés des employés pendant la période de dissolution.

Baux des bureaux de circonscription

Afin de réduire les coûts et de faciliter l’administration après une élection, le Bureau demande que le bail du bureau de circonscription comprenne une nouvelle clause qui transférerait le bail à l’Administration de la Chambre en date de l’élection au lieu de le résilier. Les députés devront ajouter les clauses de transfert révisées, telles qu’elles sont approuvées par le Bureau, à tout nouveau bail de bureau de circonscription et devront modifier en conséquence tous les baux en vigueur au moment de leur renouvellement, et ce, dès maintenant.

Incidence du redécoupage des limites des circonscriptions électorales sur les biens des bureaux de circonscription des députés

Compte tenu que 30 circonscriptions s’ajouteront à la première élection générale déclarée après le 1er mai 2014, le Bureau demande que les principes ci-dessous de redistribution des biens soient approuvés, à moins que ne soit présenté un cas exceptionnel :

  • Le député réélu conserve ses biens. S’il n’est pas réélu, les biens demeurent dans le bureau où ils se trouvent et sont assignés au député nouvellement élu.
  • Lorsqu’un député nouvellement élu s’établit dans un bureau auquel aucun bien ne sera transféré, celui-ci pourra acheter des meubles et de l’équipement standard en vue d’équiper son bureau, et en porter le coût à un budget central de la Chambre, jusqu’à concurrence d’un montant maximum approuvé par le Bureau.
  • Certains députés réélus devront déménager leur bureau de circonscription principal ou secondaire s’il se trouve à l’extérieur des nouvelles limites de la circonscription. Un budget central de la Chambre couvrira alors tous les frais de déménagement, s’ils sont engagés dans les 120 jours suivant l’élection. Si les députés décident de déménager leur bureau avant l’élection ou après la période de 120 jours suivant l’élection, tous les coûts connexes seront portés à leur budget de bureau du député respectif.

La séance est levée.

Le secrétaire par intérim du Bureau,
Marc Bosc