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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 21 avril 2016

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 21 avril 2016 à 11 h 15, dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Judy Foote, Dominic LeBlanc and Andrew Leslie; MM. Andrew Scheer, Gordon Brown et Peter Julian

Secrétaire par intérim du Bureau : Marc Bosc, le secrétaire par intérim du Bureau

Aussi présents : Rob Wright, sous ministre adjoint, Services publics et Approvisionnement Canada; Susan Kulba, directrice principale, Direction de la gestion des programmes d’architecture et de la vision et du plan à long terme; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 10 mars 2016 est adopté et approuvé pour dépôt.

Questions découlant des réunions précédentes

Le Bureau prend note de la correspondance distribuée depuis sa dernière réunion et en discute.

Le Bureau demande une mise à jour concernant les ressources additionnelles pour le Bloc Québécois.

Infrastructure

Plan et vision à long terme pour la Cité parlementaire

Le Bureau discute d’une présentation sur la vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire, y compris de l’accès à la Bibliothèque du Parlement, à la Tour de la Paix et aux terrains qui bordent l’édifice de l’Ouest et l’édifice du Centre. Le Bureau demande un exposé détaillé sur les répercussions de la VPLT sur le stationnement et les dépendances associées au projet dans la Cité parlementaire.

Il est convenu que les membres du Bureau feront une visite guidée de l’édifice de l’Ouest et du 180, rue Wellington au cours des prochaines semaines.

Renouvellement des services du Réseau de communication avec les circonscriptions

Le Bureau discute d’une proposition concernant le renouvellement des services de connectivité à Internet dans les bureaux de circonscription des députés et approuve celle-ci.

Le Bureau demande aussi que l’Administration de la Chambre s’adresse à lui tous les quatre ans, à compter de 2023-2024, concernant les besoins de renouvellement du matériel.

Comité spécial sur l’équité salariale

Le Bureau approuve l’affectation du budget provisoire de 50 000 $, en provenance de l’enveloppe budgétaire globale des comités permanents, pour financer les activités du Comité spécial sur l’équité salariale .

Indemnités de cessation d’emploi pour les employés d’un député

Le Bureau examine et approuve, à titre d’exception, le paiement d’indemnités de cessation d’emploi pour les employés d’un député. Le Bureau demande également à l’Administration de la Chambre de revoir ses politiques concernant la cessation et la continuation d’emploi des employés des députés dans des circonstances précises suivant des élections.

Administration

Mesures d’adaptation visant à répondre aux besoins particuliers des députés handicapés

Le Bureau discute du processus et du financement requis pour répondre aux besoins des députés ayant un handicap de manière qu’ils puissent exercer leurs fonctions parlementaires. Le Bureau convient de ce qui suit :

  • La Chambre des communes, par l’intermédiaire de son Bureau de santé, de sécurité et d’environnement, et sous la direction du dirigeant principal des ressources humaines, travaillera directement auprès des députés ayant un handicap afin d’évaluer leurs besoins particuliers et de mettre en place des plans d’adaptation fondés sur les pratiques normalisées.
  • Le financement approuvé précédemment par le Bureau sera maintenu et géré par le dirigeant principal des ressources humaines pour les mesures d’adaptation actuelles et à venir.
  • L’Administration de la Chambre demandera l’avis du Bureau au sujet des dépenses qui, selon elle, vont au-delà des paramètres fixés par le Bureau ou qui ne sont pas conformes aux mesures d’adaptation approuvées par le Bureau par le passé.
  • L’Administration de la Chambre fera rapport des dépenses relatives aux mesures d’adaptation prises pour les députés dans le rapport sur la situation financière en fin d’exercice et demandera du financement supplémentaire, au besoin.

Services de garde d’enfants pour les députés dans la Cité parlementaire

Après discussion, le Bureau convient d’avoir recours aux services d’un fournisseur externe afin d’offrir aux députés des services de garde d’enfants de courte durée et sur demande. Ces services seront aux frais des députés et leur seront offerts pendant qu’ils sont à Ottawa. Le Bureau soulève que les gardiens d’enfants seraient tenus d’obtenir une cote de sécurité. Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de surveiller l’utilisation de ce service et son rendement par rapport aux clauses contractuelles et de présenter au Bureau, dans un an, un rapport faisant état de la situation.

Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de lui fournir des renseignements supplémentaires au sujet de l’accès des députés au service de garde Les Enfants de la Colline lors d’une prochaine réunion.

Plan stratégique 2016-2019 de l’Administration de la Chambre des communes

Le Bureau prend note du Plan stratégique 2016-2019 de l’Administration de la Chambre des communes devant être déposé à la Chambre.

Rapport annuel du conseil interparlementaire mixte

Rapport annuel 2014-2015 sur les associations parlementaires

Le Bureau prend note du rapport sur les activités et les dépenses des associations parlementaires pour l’exercice 2014-2015 , lequel fut présenté au Conseil interparlementaire mixte .

Autres points

Services de voyages des députés

Le Bureau note que de nombreux députés se sont montrés préoccupés quant à la capacité du fournisseur de services de voyage externe à répondre aux besoins des députés en matière de déplacements . Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de prendre des mesures correctives supplémentaires auprès du fournisseur et de mener un sondage sur la satisfaction de la clientèle auprès des députés.

Demande d’exception – Affectation temporaire d’un employé

Le Bureau examine une demande spéciale d’un député au sujet de son personnel de bureau de circonscription et approuve cette demande à titre exceptionnel.

La séance est levée.

Le secrétaire du Bureau par intérim,
Marc Bosc