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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 15 juin 2023

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 15 juin 2023, à 11 h 2, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Steven MacKinnon et Kerry-Lynne Findlay, Mmes Ruby Sahota et Claude DeBellefeuille, et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau par intérim : Eric Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes

Aussi présents : Monsieur Chris d’Entremont, coprésident, Conseil interparlementaire mixte; Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Michel Bédard, légiste intérimaire et conseiller parlementaire; Jeffrey LeBlanc, sous-greffier intérimaire, Procédure; Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires; Dominic Laporte, président-directeur général, Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada; Matthew Ball, vice-président, Services au Parlement et Interprétation, Bureau de la traduction, Services publics et approvisionnement Canada, Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Paul St George, dirigeant principal des finances; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Sylvie Lafontaine, directrice principale, Soutien décisionnel et planification financière; Andrew Newman, associé d’audit et associé directeur de bureau, Ottawa, KPMG; Jonathan Généreux, directeur d’audit, KPMG; Michelle Tittley, Secrétariat.

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 18 mai 2023.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau prend note de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


UTILISATION DE L’EXCÉDENT BUDGÉTAIRE DE LA CONFÉRENCE DE L’ACP

Monsieur Chris d’Entremont, coprésident, Conseil interparlementaire mixte, présente une proposition visant à obtenir l’approbation du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) ainsi que du Bureau de régie interne de la Chambre des communes (BRI) au sujet du solde inutilisé des fonds accordés par le Sénat et la Chambre des communes à la Région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) pour la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth.

Monsieur d’Entremont répond aux questions avec Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires.

Le Bureau refuse la demande d’utiliser la portion fédérale de l’excédent budgétaire provenant de la conférence pour payer la contribution annuelle de la Section canadienne à la Région canadienne de l’APC, et que les économies générées soient utilisées pour financer d’autres activités de l’association.


RESSOURCES EN INTERPRÉTATION

Dominic Laporte, président-directeur général, Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada, Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, et Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information, comparaissent devant le Bureau et répondent à des questions avec Matthew Ball, vice-président, Services au Parlement et Interprétation, Bureau de la traduction, Services publics et approvisionnement Canada, et Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs.

Le Bureau demande de l’information supplémentaire à l’Administration de la Chambre.


RAPPORT ANNUEL SUR LES ACTIVITÉS DES COMITÉS 2022-2023

Le Bureau prend note du Rapport annuel sur les activités des comités 2022-2023.

Conformément à l’article 121 (4) du Règlement, le Bureau convient que le Président dépose le rapport à la Chambre des communes dès que possible.


RAPPORT À LA POPULATION CANADIENNE 2023

Eric Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes, présente le Rapport à la population canadienne 2023 et répond aux questions.

Le Bureau approuve le dépôt du rapport à la Chambre par le Président.


RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022-2023 ET DEMANDE D’APPROBATION DU REPORT DE FONDS DU BUDGET À 2023-2024

Paul St George, dirigeant principal des finances, présente le Rapport financier annuel 2022-2023 et les états financiers audités, et Andrew Newman, associé directeur de bureau, KPMG, présente le rapport d’audit de la Chambre des communes pour l’exercice clos le 31 mars 2023. Ils répondent aux questions avec Jonathan Généreux, directeur de l’audit, KPMG.

Le Bureau convient de poursuivre la réunion à huis clos, sans la participation des représentants de l’Administration de la Chambre, afin de permettre à ses membres de discuter des états financiers audités et de répondre à toute question ou préoccupation de l’auditeur et des membres.


À 12 h 45, la séance est suspendue.

À 12 h 50, la séance se poursuit à huis clos.


Le Bureau approuve le report de fonds du budget de fonctionnement d’un montant maximum de 19 762 766 dollars et qu’il soit inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Chambre des communes pour 2023-2024.

PAIEMENT DES FRAIS JURIDIQUES D’UN DÉPUTÉ

Le Bureau approuve le paiement des frais juridiques engagés par un député jusqu’à concurrence de 20 000 $, ces frais étant calculés aux taux approuvés par le Bureau pour les services d’un conseiller juridique, sous réserve d’un examen des comptes par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire.


DIVULGATION DES CONTRATS

Le Bureau discute de demandes d’exemptions à la divulgation proactive conformément à la Loi sur l’accès à l’information.


La séance est levée à 13 h 5.

Eric Janse
Secrétaire intérimaire du Bureau de régie interne