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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 8 octobre 2020

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 8 octobre 2020, à 11 h 18, dans la pièce 035-B, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Ginette Petitpas Taylor et Pablo Rodríguez; M. Gérard Deltell, M. Blake Richards, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Bruce Stanton, président, Groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l’édifice de l’Ouest et coprésident du Conseil interparlementaire mixte; Francis Drouin, président, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie; Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général (intérimaire), Affaires internationales et interparlementaires; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Elaine Valiquette, directrice principale, Planification financière, gestion des ressources et politiques générales; Susan Kulba, directrice générale et architecte d’opération, Biens immobiliers; Rob Wright, sous-ministre adjoint, Science et infrastructure parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada; Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de l’édifice du Centre, Services publics et Approvisionnement Canada; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Patrick McDonell, sergent d’armes de la Chambre des communes; Gregory Dack, directeur adjoint intérimaire, Projets de sécurité et opérations techniques; Paul Mellon, chef des opérations et sergent d’armes adjoint; Émilie Bourgoing, gestionnaire, Partenariats, sensibilisation et formation; Christian Bourgeois, conseiller exécutif du sergent d’armes; Soufiane Ben Moussa, dirigeant principal de la technologie; Guillaume LaPerrière Marcoux, Secrétariat

NOUVEAUX MEMBRES DU BUREAU

Conformément au paragraphe 50(5) de la Loi sur le Parlement du Canada, Gérard Deltell (9 septembre 2020) et Blake Richards (9 septembre 2020) ont récemment été assermentés à titre de membres du Bureau.


NOMINATION D’UN PORTE-PAROLE DU BUREAU

Conformément au paragraphe 37(2) du Règlement, Blake Richards est nommé porte-parole du Bureau en remplacement de M. Mark Strahl.


PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2020 et en approuve le dépôt.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


RATIFICATION D’UNE DÉCISION – MESURES PROPOSÉES POUR PRÉVENIR ET RALENTIR LA PROPAGATION DE LA COVID-19

Le Bureau accepte de rendre obligatoire pour tous, y compris les députés et leur personnel, les employés de l’Administration de la Chambre ainsi que les visiteurs parlementaires, le port d’un masque ou d’un couvre visage non médical dans les aires communes de la Cité parlementaire.

Ces aires communes sont les suivantes :

• les entrées des bâtiments;

• les foyers d’accès aux ascenseurs;

• les couloirs, y compris les couloirs situés dans les zones de travail;

• les toilettes;

• les vestiaires;

• les cafétérias et les cantines;

• les stationnements intérieurs;

• les ascenseurs et les escaliers mécaniques;

• les escaliers;

• les salles de réunion et les salles polyvalentes (*les masques/les couvre-visage peuvent être enlevés une fois que tous les participants sont en place et peuvent maintenir une distance physique);

• les espaces de travail en commun;

• les salles à manger et les cuisinettes.


L’obligation de porter un masque ou un couvre-visage ne s’applique pas aux situations suivantes :

• séances de la Chambre (y compris dans les antichambres) et réunions de comité;

• bureaux des députés et lieux de travail de l’Administration de la Chambre (notamment lorsqu’un employé est à son poste de travail ou dans son bureau).


Toutefois, le port du masque est recommandé dans ces aires s’il est impossible de maintenir une distance physique.

Sont dispensés du port d’un masque ou d’un couvre-visage :

• les députés participant aux conférences de presse, y compris les mêlées de presse;

• les personnes dont l’état de santé les empêche de porter, en toute sécurité, un masque ou un couvre-visage ou qui sont incapables de le mettre ou de l’enlever sans l’aide de quelqu’un;

• les personnes qui doivent enlever temporairement le masque ou le couvre-visage pour manger ou boire.


Le Bureau convient également de maintenir les mesures suivantes jusqu’à nouvel ordre :

• l’enceinte de la Chambre des communes est fermée aux visiteurs et les visites guidées sont annulées;

• les activités parlementaires prévues dans l’enceinte et qui ne sont pas essentielles au fonctionnement du Parlement sont suspendues.


RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VPLT

Bruce Stanton, président du groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l’édifice du Centre, présente au Bureau un bilan du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre, et répond aux questions avec Rob Wright, sous-ministre adjoint, Science et infrastructure parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada.


Le Bureau adopte la recommandation du Groupe de travail de désigner le président du Groupe de travail comme juré représentant la Chambre des communes dans le concours de conception architecturale de l’îlot d’édifices 2.


CONSEIL INTERPARLEMENTAIRE MIXTE – ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE, 48e SESSION ANNUELLE, MONTRÉAL (QUÉBEC), DU 7 AU 12 JUILLET 2022

Bruce Stanton, coprésident du Conseil interparlementaire mixte, et Francis Drouin, président de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, présentent la proposition d’accueillir la 48e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à Montréal en juillet 2022, et répondent aux questions avec Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires (intérimaire).

Le Bureau accepte la proposition d’accueillir la session annuelle à Montréal en juillet 2022, selon le financement suivant, qui exclut le régime d’avantages sociaux des employés :

• 27 948 $ pour 2020-2021

• 178 101 $ pour 2021-2022

• 1 097 008 $ pour 2022-2023


Le financement sera réparti selon la formule habituelle (30 % provenant du Sénat et 70 % de la Chambre des communes) entre le Sénat (390 917 $) et la Chambre des communes (912 140 $).

Des fonds temporaires pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022 seront pris à même les excédents budgétaires des associations.


RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE 2020-2021 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) RÉVISÉ POUR 2020-2021

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, présente le Rapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021 ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B) révisé pour 2020–2021, et répond aux questions.

Le Bureau note que le report dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021 a été révisé à 16,3 millions de dollars.


COVID-19 – MISE À JOUR PRÉLIMINAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, présente un aperçu préliminaire des répercussions financières de certaines des mesures prises par l’Administration de la Chambre des communes en réponse à la pandémie de COVID-19, et répond aux questions avec Michel Patrice, sous-greffier, Administration, et Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines.

Le Bureau demande à l’Administration de lui fournir, plus tard cet automne, une mise à jour des dépenses relatives aux mesures prises en réponse à la pandémie de COVID-19, ainsi qu’une évaluation du besoin de prolonger ou d’ajuster les changements temporaires aux politiques s’appliquant aux députés et mise en place dans le contexte de la pandémie.


À 12 h 26, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend à huis clos.


QUESTIONS DE SÉCURITÉ

Le Bureau discute de questions de sécurité.


La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne