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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 11 avril 2024

Le Bureau de régie interne (le Bureau) de la Chambre des communes se réunit le jeudi 11 avril 2024 à 11 h 7, dans la pièce 225-A de l’édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Greg Fergus, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mona Fortier, Steven MacKinnon, Ruby Sahota, Andrew Scheer et Kerry Lynne Findlay; Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Eric Janse, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents :Chambre des communes : Patrick McDonell, sergent d’armes; Paul Mellon, sergent d’armes adjoint; Paul St George, dirigeant principal des finances; Stéphan Aubé, administrateur en chef; Benoit Dicaire, dirigeant principal de l’information (intérimaire); Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure; Michelle Tittley, secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 29 février 2024.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES – ACTIVATION DU SYSTÈME DE PAIEMENT À l’UTILISATION

Benoit Dicaire, dirigeant principal de l’information par intérim, avec l’appui de Paul St George, dirigeant principal des finances, présente une proposition pour la mise en œuvre d’un système de paiement à l’utilisation, destiné aux députés et au personnel, pour la recharge de véhicules électriques sur la Colline; il répond aux questions.


Il est convenu que l’Administration de la Chambre procède à :

• la création de nouveaux comptes avec les fournisseurs de services et la reprogrammation des bornes de recharge;

• l’élaboration d’un plan de communication pour certains détenteurs de permis d’utilisation des bornes de recharge pour véhicules électriques afin d’être prête pour une période d’essai de deux semaines qui débutera en mai 2024;

• la mise en œuvre intégrale d’un système de paiement à l’utilisation pour les bornes de recharge situées dans la cité parlementaire et gérées par les Services de stationnement de la Chambre des communes d’ici juin 2024.


Le Bureau charge l’Administration de la Chambre de présenter au cours d’une prochaine réunion une proposition de tarifs pour les bornes de recharge des véhicules électriques, fondée sur les références régionales en la matière, avant la mise en œuvre du système de paiement à l’utilisation.


À 11 h 16, la séance est suspendue.

À 11 h 18, la séance se poursuit à huis clos.


QUESTIONS DE SÉCURITÉ

Le Bureau examine une proposition visant à maintenir et renforcer les programmes de sécurité actuels ainsi que les mesures de protection à prendre à l’avenir.


En conséquence, le Bureau approuve les changements aux politiques suivants :

• Que le Programme pilote de sécurité en dehors de la cité parlementaire devienne permanent, et que son mandat soit élargi.

• Que tous les coûts relatifs à la sécurité des événements soient portés aux budgets centraux.

• Que la Politique d’utilisation des ressources de technologie de l’information soit modifiée pour obliger toute personne utilisant des biens de la CdC dans le cadre de déplacements à en informer l’Administration.

• Que le Programme d’avertisseurs mobiles soit élargi.


Le Bureau approuve également le financement suivant pour appuyer les services d’accréditation, le programme d’enregistrement des visiteurs, le renseignement de sources ouvertes (OSINT), le programme de contre-mesures techniques de sécurité, la sécurité liée aux événements et aux déplacements, la gestion des risques et enquêtes, les services de soutien des opérations de sécurité, la sécurité des résidences et des bureaux de circonscription, et la sensibilisation à la sécurité :

• 2024-2025 : 7 736 338 $ (à l’exclusion de 395 174 $ pour le RASE), soit 4 849 715 $ pour l’Administration de la Chambre et 2 886 623 $ pour les budgets centraux;

• 2025-2026 : 8 421 928 $ (à l’exclusion de 499 192 $ pour le RASE), soit 5 582 850 $ pour l’Administration de la Chambre et 2 839 078 $ pour les budgets centraux;

• 2026-2027 et exercices subséquents : 8 425 463 $ (à l’exclusion de 499 192 $ pour le RASE), soit 5 583 172 $ pour l’Administration de la Chambre (3 617 331 $ pour les salaires, 1 790 841 $ pour les coûts de fonctionnement et 175 000 $ pour les coûts de l’équipement et de la gestion du cycle de vie) et 2 842 291 $ pour les budgets centraux (1 331 791 $ pour les coûts de fonctionnement et 1 510 500 $ pour les coûts de l’équipement et de la gestion du cycle de vie).


Le financement requis pour l’exercice 2024-2025 sera demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses, au besoin, et le financement requis pour les exercices subséquents sera demandé dans le Budget principal des dépenses.


Le Bureau demande à l'administration d'identifier et d'évaluer, dans la mesure du possible, des possibilités de réduction de coûts pour compenser les dépenses.


La séance est levée à 11 h 48.

Eric Janse
Secrétaire du Bureau de régie interne