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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 16 juin 2016

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 16 juin 2016 à 11 h 15, dans la salle 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Judy Foote, Dominic LeBlanc et Andrew Leslie; MM. Andrew Scheer, Gordon Brown et Peter Julian

Secrétaire du Bureau (par intérim) : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; André Gagnon, sous-greffier par intérim; Patrick McDonell, sergent d’armes adjoint et agent de la sécurité institutionnelle; Eric Janse, greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs; Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe par intérim et directrice générale, Affaires internationales et interparlementaires; Robin Kells, Secrétariat; Guillaume La Perrière-Marcoux, Secrétariat.

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 12 mai 2016 et approuve son dépôt.

QUESTIONS DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend note et discute de la correspondance distribuée depuis sa dernière réunion.

Le Bureau approuve des mesures provisoires en ce qui concerne la politique régissant les déplacements des députés qui représentent des circonscriptions du Nord et de régions éloignées, et demande que le point soit fait sur ces mesures à l’automne 2016.

RATIFICATION : MESURES D’ADAPTATION PARTICULIÈRES

Le Bureau ratifie une décision relative à des mesures d’adaptation particulières pour un député.

DEMANDES D’EXCEPTION

Déplacement d’une personne à charge

Le Bureau discute d’une demande d'exception présentée par un député relativement au remboursement de frais de déplacement pour une personne à sa charge et approuve cette demande. Il demande à l’Administration de la Chambre de lui faire rapport à l’automne 2016 et d’énoncer des lignes directrices relatives aux mesures d’adaptation pour les députés qui ont des personnes à charge ayant des besoins particuliers.

Dépenses de réorientation

Le Bureau discute d’une demande d'exception présentée par une députée relativement au remboursement de frais de scolarité engagés à l’extérieur du Canada et rejette cette demande.

Télétravail

Le Bureau discute d’une demande d'exception présentée par une députée relativement au télétravail d’un employé et rejette cette demande.

ADMINISTRATION

Sécurité

Le Bureau discute de la mise en place de nouvelles mesures d’accréditation liées à la sécurité. Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de préparer une proposition et un plan de mise en œuvre complets et d’en faire rapport à l’automne 2016.

Ressources pour la sécurité et amélioration de la sécurité

Le Bureau discute des ressources pour la sécurité et des améliorations en matière de sécurité et approuve la demande de fonds supplémentaires permanents pour le Bureau de la sécurité institutionnelle et de fonds temporaires pour les initiatives d’amélioration de la sécurité de la Chambre des communes.

L’Administration de la Chambre fera le point auprès du Bureau dans 18 mois.

Audit interne

Le Bureau approuve la charte d’audit interne et le plan d’audit interne pour les exercices 2016-2017 à 2018-2019.

Inscription au dépôt direct

Le Bureau fait le point sur la mise en œuvre du dépôt direct pour la paie et le remboursement des dépenses.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Rapport financier de fin d’exercice de la Chambre des communes pour 2015-2016

Le Bureau discute et prend note du rapport financier de fin d’exercice de la Chambre des communes pour 2015-2016.

Rapport préliminaire sur la situation financière et Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2016-2017

Le Bureau discute et prend note de la situation financière de la Chambre des communes pour l’exercice 2016-2017 en date du 30 avril 2016. Le Bureau approuve également le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017.

Le Bureau examine et approuve aussi un financement temporaire pour le Comité de liaison et pour le Comité spécial sur la réforme électorale. Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de faire rapport sur le plan du Comité spécial une fois qu’une analyse adéquate aura été effectuée.

Rapport annuel de 2015-2016 sur les dépenses et les activités des comités

Le Bureau discute et prend note du rapport annuel de 2015-2016 sur les activités et les dépenses des comités qui sera déposé à la Chambre.

Demande d’espace de bureau supplémentaire pour le Secrétariat international de ParlAmericas

Le Bureau discute d’une demande d’espace de bureau supplémentaire pour le Secrétariat international de ParlAmericas et demande à l’Administration de la Chambre de lui présenter une analyse complète des besoins.

SOUS-COMITÉ DU BUREAU

Le Bureau examine et approuve la création d’un sous-comité dont le mandat consistera à évaluer les demandes d'exception des députés et à formuler des recommandations au Bureau à cet égard.

La séance est levée.

Marc Bosc
Secrétaire du Bureau par intérim