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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 19 novembre 2020

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 19 novembre 2020, à 11 h 3, dans la pièce 035-B, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Ginette Petitpas Taylor et Pablo Rodríguez; M. Gérard Deltell, M. Blake Richards, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines; Robyn Daigle, directrice, Services en RH aux députés; Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général par intérim, Affaires internationales et interparlementaires; Eric Janse, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Patrick McDonell, sergent d’armes de la Chambre des communes; Gregory Dack, directeur adjoint intérimaire, Gestion des projets de sécurité et opérations techniques; Paul Mellon, chef des opérations et sergent d’armes adjoint; Richard Emery, sous-commissaire, services de police fédérale, sécurité nationale et services de protection, GRC; Bruce Kirkpatrick, officier responsable, Opérations de protection, GRC; Nathalie Vinette, dirigeante divisionnaire des Renseignements, Groupe des renseignements relatifs à la protection, Division nationale, GRC; Guillaume La Perrière-Marcoux, secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2020 et approuve son dépôt.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


ENTRETIEN DES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DES BIENS ACQUIS POUR LES INSTALLATIONS AU TITRE DE LA VISION ET DU PLAN À LONG TERME

Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information, présente une demande de financement destiné à l’entretien, au soutien, au fonctionnement et à la gestion du cycle de vie de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices en lien avec la vision et le plan à long terme, tâches résultant du transfert de la garde de ces biens de Services publics et Approvisionnement Canada à la Chambre des communes, et, avec Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, répond aux questions.


Le Bureau approuve les fonds énoncés ci-dessous pour assurer l’entretien des biens.

a) Entretien des éléments de connectivité (à l’exclusion des régimes d’avantages sociaux des employés)

• Exercice financier 2021-2022 : 18 408 088 $

• Exercice financier 2022-2023 : 20 721 617 $

• Exercice financier 2023-2024 et exercices subséquents : 20 546 853 $

b) Entretien de l’équipement (à l’exclusion des régimes d’avantages sociaux des employés)

• Exercice financier 2021-2022 : 9 701 303 $

• Exercice financier 2022-2023 : 9 690 218 $

• Exercice financier 2023-2024 et exercices subséquents : 9 724 133 $


STABILISATION DU FINANCEMENT

Services améliorés offerts par les Services des finances et les Services en ressources humaines

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, présente une proposition de financement pour stabiliser les services récemment améliorés offerts par les Services des finances (SF) et les Services en ressources humaines (SRH) à l’appui des modifications législatives ou de la prestation améliorée des services aux députés, et, avec Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines, et Robyn Daigle, directrice, Services en RH aux députés, répond aux questions.


Le Bureau approuve un financement permanent de 1 207 030 $ (à l’exclusion des régimes d’avantages sociaux des employés) en vue de stabiliser les services récemment améliorés offerts par les SF et les SRH suivants :

• planification financière et gestion des ressources – financement permanent de 518 444 $ pour 4 équivalents temps plein (y compris les salaires et les coûts d’exploitation);

• services relatifs aux baux de bureaux de circonscription – financement permanent de 272 865 $ pour 3 équivalents temps plein (y compris les salaires et les coûts d’exploitation);

• santé et sécurité au travail – financement permanent de 317 791 $ pour 4 équivalents temps plein (y compris les salaires et les coûts d’exploitation);

• Programme d’orientation des députés – financement permanent de 97 930 $ pour 1 équivalents temps plein (y compris les salaires et les coûts d’exploitation).


Programme de planification des ressources de l’organisation et renouvellement des activités

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, présente une proposition de financement permanent pour stabiliser le ressourcement au sein du Bureau du sous-greffier, Administration, et des SRH à la suite de la mise en place d’un programme global de planification des ressources de l’organisation (PRO) et de renouvellement des activités qui a été lancé en raison du remplacement du logiciel du système désuet qui était utilisé pour les finances et les ressources humaines.


Le Bureau approuve un financement permanent de 865 938 $ (à l’exclusion des régimes d’avantages sociaux des employés) en vue de stabiliser le ressourcement destiné au programme de PRO, réparti de la façon suivante :

• financement permanent de 493 410 $ pour 4 équivalents temps plein (y compris les salaires et les coûts d’exploitation) pour le programme de PRO;

• financement permanent de 372 528 $ pour 5 équivalents temps plein (y compris les salaires et les coûts d’exploitation) pour les SRH.


RAPPORT DU CONSEIL INTERPARLEMENTAIRE MIXTE – ACTIVITÉS ET DÉPENSES DES ASSOCIATIONS PARLEMENTAIRES POUR 2019-2020

Le Bureau prend connaissance du rapport sur les activités et dépenses des associations parlementaires pour 2019 2020, et Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général par intérim, Affaires internationales et interparlementaires, répond aux questions.


RAPPORT ANNUEL DE 2019-2020 SUR LES ACTIVITÉS DES COMITÉS

Le Bureau prend connaissance du rapport annuel de 2019-2020 sur les activités et les dépenses des comités, et Eric Janse, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, répond aux questions.


Conformément au paragraphe 121(4) du Règlement, le Bureau convient que le Président déposera le rapport à la Chambre des communes dès que possible.


À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h, la séance reprend à huis clos.


QUESTIONS DE SÉCURITÉ

Le Bureau discute de questions de sécurité.


DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DU GROUPE DE DROIT À LA CHAMBRE DES COMMUNES

Le Bureau approuve une demande visant, d’une part, à élargir la portée des augmentations économiques et des rajustements salariaux convenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et l’Association des juristes de Justice (AJJ) pour tous les juristes de l’administration publique centrale afin d’inclure les juristes à la Chambre des communes, conformément aux conditions d’emploi applicables aux conseillers juridiques et législatifs de la Chambre des communes, et d’autre part, à inclure le financement de ces augmentations dans le Budget principal des dépenses.


Le Bureau approuve les éléments suivants :

• La portée des augmentations économiques et des rajustements salariaux négociés par le SCT et l’AJJ pour tous les juristes de l’administration publique est élargie afin d’inclure les conseillers juridiques et législatifs de la Chambre des communes, de la façon suivante :

• à compter du 1er avril 2018, une augmentation économique de 2 % et un rajustement salarial de 0,8 %;

• à compter du 1er avril 2019, une augmentation économique de 2 % et un rajustement salarial de 0,2 %;

• à compter du 1er avril 2020, une augmentation économique de 1,5 %;

• à compter du 1er avril 2021, une augmentation économique de 1,5 %.

• Un financement permanent de 173 798 $ sera inclus dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022.


QUESTIONS JURIDIQUES

Le Bureau approuve le paiement des frais juridiques d’un député, ces frais étant calculés aux taux approuvés par le Bureau pour les services d’un conseiller juridique, sous réserve d’un examen des factures par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire.


La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne