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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 26 mars 2012

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 26 mars 2012 à 11 h 30, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Joe Comartin; Mmes Chris Charlton et Judy Foote

Secrétaire du Bureau: Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; et Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 5 mars 2012 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 12 mars 2012 est adopté.

Questions juridiques

Après discussion, le Bureau autorise le paiement de frais juridiques d'un député dans le cadre d'un litige au sujet d'un bail de circonscription, sous réserve de leur examen par le légiste et conseiller parlementaire.

Conformément à l'article 52.5 de la Loi sur le Parlement du Canada , le Bureau convient d'abroger les 14 règlements administratifs existants à compter du 1er avril 2012, étant donné qu'ils seront remplacés à cette date par les quatre règlements administratifs révisés approuvés le 21 novembre et le 5 décembre 2011 .

Administration

a) Examen stratégique et fonctionnel (ESF)

Comme suite à l'adoption du plan de réductions budgétaires pour la Chambre des communes le 12 mars 2012 , le Bureau prend note de la stratégie de communication élaborée à l'appui de l'examen stratégique et fonctionnel.

b) Rapport sur la situation financière au troisième trimestre de l'exercice 2011-2012

Le Bureau prend note de la position financière de la Chambre des communes pour l'exercice 2011-2012 en date du 9 janvier 2012.

Allocations et services aux députés

Le Bureau approuve une modification à la politique de remboursement des frais de déplacement des employés engagés au cours des trois premiers mois de leur entrée en fonction, à compter du 1er avril 2012.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien