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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 15 octobre 2012

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 15 octobre 2012 à 11 h 15, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Nathan Cullen; Mme Nycole Turmel

Secrétaire intérimaire au Bureau : Marc Bosc, sous-greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2012 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 1er octobre 2012 est adopté.

Allocations et services aux députés

Publicité

Le Bureau n'approuve pas la demande de dérogation visant à autoriser le paiement de publicité étant donné que ces dépenses constituaient un don à des organismes sans but lucratif.

Question juridique

Le Bureau discute d'une situation et convient des prochaines mesures à prendre.

Allocations et services aux députés

Économies au chapitre des Autres frais relatifs au personnel

Le Bureau prend note de la stratégie de mise en œuvre donnant suite aux décisions qu'il a prises le 24 septembre 2012 concernant l'abolition de l'indemnité de vacances automatique des employés des députés en lieu et place des congés payés.

Divulgation publique du rapport consolidé intitulé Dépenses par député pour l'exercice 2011-2012

Conformément au paragraphe 13(1) du Règlement administratif relatif aux députés , le Bureau approuve le dépôt à la Chambre du rapport des Dépenses engagées par député , à titre individuel, pour l'exercice 2011-2012.

Pour faire suite à sa décision du 29 mai 2002, le Bureau ordonne que le dépôt du rapport ait lieu en même temps que le dépôt des Comptes publics du Canada. Le Bureau convient également qu'une fois déposé, le rapport soit rendu public sur le site Web du Parlement.

Administration

Rapport aux Canadiens 2012

Le Bureau prend note du Rapport aux Canadiens 2012 qui rend compte du début de la 41e législature et convient que le Président procède à son dépôt à la Chambre des communes dès que possible.

Vérification des états financiers de 2011-2012

Le Bureau prend note des résultats de la vérification des états financiers de 2011-2012 et convient de les mettre à la disposition du Bureau du vérificateur général à titre d'information. Il convient également d'afficher sur le site Web du Parlement du Canada la vérification des états financiers de la Chambre des communes.

La séance est levée.

Le secrétaire intérimaire du Bureau,
Marc Bosc