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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 10 juin 2013

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 10 juin 2013 à 11 h 15, dans la salle 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O’Connor et Rob Merrifield; Mme Nycole Turmel et M. Nathan Cullen

Secrétaire : Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; André Gagnon, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; et Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 27 mai 2013 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau approuve le procès-verbal de la réunion du 3 juin 2013 .

Information

Rapport annuel sur les activités et dépenses des comités de 2012-2013

Le Bureau prend note du Rapport annuel 2012-2013 sur les activités et dépenses des comités qui doit être déposé à la Chambre des communes.

Sommaire des rapports d'audit interne jusqu’à juin 2013

Le Bureau prend note du Plan pluriannuel d’audit interne et du sommaire des résultats des rapports d'audit interne de l’Administration de la Chambre produits cette année.

Rapport financier de la Chambre des communes pour la fin de l'exercice 2012-2013

Le rapport financier de la Chambre des communes pour la fin de l'exercice 2012-2013 est déposé auprès du Bureau à titre d’information.

Rapport des dépenses des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des présidents de séance de la Chambre pour l’exercice 2012-2013

Un rapport des dépenses effectuées par les députés ou en leur nom pour l’exercice 2012-2013 est remis au Bureau à titre d’information.

Rapport préliminaire sur la situation financière et budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier 2013-2014

Le Bureau prend note de la situation financière de la Chambre des communes pour l’exercice 2013-2014 en date du 15 mai 2013, et des postes proposés pour le budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2013-2014.

Appareils d’imagerie et d’impression multifonctionnels

Le Bureau approuve le remplacement des imprimantes, photocopieurs, scanneurs et télécopieurs à fonction unique existants dans les bureaux des députés, des agents supérieurs et des bureaux de recherche de la cité parlementaire par des appareils multifonctionnels en réseau et par une imprimante de bureau d’appoint.

Divulgation publique

Le Bureau discute d’un document sur l’affichage des procès-verbaux du Bureau de régie interne sur le site parl.gc.ca et de la divulgation sur la gestion des ressources publiques à la Chambre des communes .

Incidence de la prorogation

Le Bureau est informé de l’incidence d’une prorogation sur les activités de la Chambre et des comités, et sur la rémunération supplémentaire versée aux agents supérieurs de la Chambre, y compris les présidents de séance et de comités. Après discussion, le Bureau approuve le maintien du versement d’une rémunération supplémentaire au vice-président et vice-président adjoint des comités pléniers en reconnaissance de leurs responsabilités financières et administratives durant cette période.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O’Brien