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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 7 avril 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 7 avril 2014 à 11 h 15 dans la salle 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan, Rob Merrifield et Dominic LeBlanc; M. Philip Toone

Secrétaire du Bureau : Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Mark Watters, dirigeant principal des finances et Robin Kells, Secrétariat

Envois postaux en grande quantité

Le Bureau confirme la conduite à tenir adoptée à sa réunion du 3 avril 2014 et demande à l’Administration de la Chambre de lui faire rapport à sa réunion du 28 avril 2014.

Bureaux

Le Bureau convient de mener une étude sur l’utilisation des ressources de la Chambre des communes dans les bureaux non situés dans la cité parlementaire pas plus que dans les bureaux de circonscription des députés.

Le Bureau adopte, notant que M. Toone est d’une opinion dissidente, une modification provisoire au Règlement administratif relatif aux députés, dont l’effet est que, dès le 14 avril 2014, les employés ou entrepreneurs dont les salaires ou honoraires sont versés à même les budgets de la Chambre des communes ne pourront plus travailler dans les locaux appartenant à un parti politique ou sous son contrôle ou loués par lui. Il est convenu qu’il n’y aurait renvoi d’employés que si les employés effectuant du travail de nature parlementaire ne sont pas déplacés des locaux d’un parti politique.

Le Bureau demande également aux bureaux de première responsabilité de communiquer à la greffière les détails précis sur l’utilisation des ressources de la Chambre des communes dans ces bureaux, de manière à pouvoir s’assurer du respect des politiques du Bureau. Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de lui faire rapport à sa réunion du 28 avril 2014.

Divulgation

À la suite de sa réunion du 24 mars 2014 et à la lumière de la motion adoptée à la Chambre le 5 mars 2014 selon laquelle cette dernière « demande au Bureau de régie interne d’ordonner aux membres du personnel administratif professionnel non partisan de la Chambre des communes de commencer à divulguer [le 1er avril 2014] tous les frais de déplacement engagés au titre du Système des points de déplacement ainsi que tous les frais d’accueil des députés, sur le site Web du Parlement du Canada, d’une manière analogue à celle prescrite dans les lignes directrices du gouvernement pour la divulgation proactive des dépenses ministérielles », le Bureau a convenu d’une série d’améliorations dans son régime de divulgation . Le Bureau a tenu compte du coût de mise en œuvre de ces améliorations et a demandé à l’Administration de la Chambre de lui revenir au cours du prochain exercice avec un rapport sur les ressources sollicitées pour la tenue à jour du nouveau régime.

Modifications au système de paye

Dans la foulée de sa réunion du 3 avril 2014, le Bureau discute des effets, sur les employés de la Chambre des communes, des modifications au système de paye du Receveur général pour la transition vers la paye en arrérages , qui entrera en vigueur le 24 avril 2014.

La séance est levée.

Audrey O’Brien
Secrétaire du Bureau