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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 2 juin 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 2 juin 2014, à 11 h 15, à la salle 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan, Rob Merrifield et Dominic LeBlanc; M. Philip Toone; Mme Nycole Turmel

Secrétaire du bureau par intérim : Mark Watters, dirigeant principal des finances

Aussi présents : Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Eric Janse, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbal des réunions précédentes

Le procès-verbal de la réunion du 12 mai 2014 est adopté avec modifications. Le procès-verbal de la réunion du 14 mai 2014 est adopté tel qu’il est présenté. Le Bureau approuve les deux procès-verbaux aux fins de dépôt.

Questions découlant des réunions précédentes

Le Bureau prend note de la correspondance distribuée depuis sa réunion du 14 mai 2014.

Administration

Mandat de négociation collective

Le Bureau approuve un mandat de négociation collective en vue du renouvellement de toutes les conventions collectives de la Chambre des communes.

Utilisation des ressources de la Chambre

Envois postaux en grande quantité

Mme Turmel et M. Toone étant en désaccord, le Bureau convient de ce qui suit :

  • que les envois postaux du NPD faisant l’objet d’une enquête récente contrevenaient aux règlements administratifs du Bureau car ils ont été préparés par un parti politique et pour l’intérêt de ce dernier;
  • que l’Administration de la Chambre fournira au Bureau des conseils sur les recours appropriés;
  • que les porte-parole du Bureau seront autorisés à déclarer publiquement qu’on a constaté que les envois postaux contrevenaient aux règlements administratifs et que le Bureau demande conseil sur les recours appropriés;
  • que, par suite d’une demande précédente visant l’obtention de preuves d’envois postaux, toutes les preuves d’envois postaux en lien avec cette affaire devront être transmises à l’Administration de la Chambre, aux fins d’analyse, d’ici le 13 juin 2014.

Bureaux satellites

Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de fournir, lors de sa prochaine réunion, une analyse de l’utilisation des ressources (en matière de déplacements, de technologie de l’information et autres) de la Chambre des communes par des employés du NPD visés par une entente de partage des coûts.

Le Bureau discute des reportages récents dans les médias concernant ses enquêtes sur les bureaux satellites et les envois postaux en grande quantité afin de déterminer si l’information a été transmise aux médias de façon inappropriée.

Conférence

Le Bureau approuve le financement nécessaire pour accueillir, à Vancouver (Canada), la 24e assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique en janvier 2016. Ainsi, il approuve un financement temporaire de 242 720 $ pour l’exercice 2014-2015, et de 1 090 735 $ pour l’exercice 2015-2016, soit un total de 1 333 455 $. Sous réserve de l’approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’Administration du Sénat, ce financement sera réparti selon la formule habituelle entre le Sénat (30 p. 100, c.-à-d. 400 036,50 $) et la Chambre des communes (70 p.100, c.-à-d. 933 418,50 $). En outre, tout financement approuvé qui n’est pas utilisé pendant l'exercice 2014-2015 pourrait être reporté à l’exercice 2015-2016.

La séance est levée.

Mark Watters
Secrétaire du bureau par intérim