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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le mardi 17 juin 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mardi 17 juin 2014, à midi, dans la salle 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Dominic LeBlanc; Mme Nycole Turmel

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, sous-greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : André Gagnon, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Kevin Vickers, sergent d’armes; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Marie Danielle Vachon, Bureau du chef des technologies de l’information; Robin Kells, Secrétariat

Questions financières

Rapport annuel 2013-2014 sur les dépenses et activités des comités

Le Bureau discute et prend note du Rapport annuel sur les dépenses et activités des comités de 2013-2014 , qui doit être déposé à la Chambre.

Rapport financier de fin d’exercice pour 2013-2014 pour la Chambre des communes

Le Bureau discute et prend note du rapport financier de fin d’exercice pour 2013-2014 pour la Chambre des communes.

Rapport de fin d’exercice sur les dépenses des députés, agents supérieurs de la Chambre et présidents de séance pour 2013-2014

Le Bureau discute et prend note d’un rapport sur les dépenses engagées par les députés ou en leur nom pour l’exercice 2013-2014.

Rapport préliminaire sur la situation financière et Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015

Le Bureau discute et prend note de la situation financière de la Chambre des communes pour l’exercice 2014-2015 en date du 15 mai 2014. Le Bureau approuve également le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015, qui s’élève à 15 913 000 $. Ces fonds supplémentaires concernent les mesures suivantes :

  • report de fonds de 10 307 000 $;
  • 3 820 000 $ pour la divulgation liée au Rapport de dépenses des députés ;
  • versement de 1 616 000 $ en indemnités de départ aux employés qui choisissent de l’encaisser;
  • 170 000 $ consacrés à la 24e assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie Pacifique.

Incidences financières du redécoupage des limites des circonscriptions électorales

Le Bureau discute des ressources nécessaires pour appuyer l’institution et le travail des députés à la suite de l’adoption de la Loi sur la représentation équitable et de l’ajout de 30 circonscriptions. Le Bureau approuve un financement temporaire de 17 714 228 $ pour 2015-2016 et un financement permanent de 24 484 812 $ pour 2016-2017 et les exercices suivants.

Utilisation des ressources de technologie de l’information

Après avoir discuté de la question, le Bureau approuve la version révisée de la Politique d’utilisation des ressources de technologie de l’information et la Norme sur l’utilisation des appareils mobiles lors des voyages à l’étranger.

Sécurité

On fait le point sur diverses questions de sécurité. Le Bureau convient d’en discuter plus en profondeur à l’automne.

Utilisation des ressources de la chambre pour communiquer avec les électeurs

Le Bureau discute des règles concernant l’utilisation des fonds, des biens et des services fournis aux députés en vue de la communication avec les électeurs par le biais de divers médias. Le Bureau estime qu’une étude plus approfondie s’impose à ce sujet, mais il décide également que, à compter d’aujourd’hui, les communications systématiques et de grande portée, notamment les sondages téléphoniques menés par un fournisseur et les assemblées publiques virtuelles, ne peuvent pas se faire ou être diffusées à l’extérieur de la circonscription du député concerné. Le Bureau a aussi précisé certaines règles relatives à la tenue de ces sondages, par exemple, celle voulant que l’opinion des électeurs puisse être demandée sur certains enjeux seulement ou sur le rendement individuel du député en question. À cet égard, le Bureau indique que les députés doivent préciser aux électeurs comment leurs réponses seront utilisées, et que les renseignements recueillis ne peuvent être utilisés que selon les fins et la portée pour lesquelles le répondant a octroyé son consentement.

Un comité consultatif examinera les règles applicables à la communication avec les électeurs et présentera son rapport au Bureau.

Autres affaires

Le Bureau discute du traitement des demandes de remboursement des dépenses liées aux indemnités journalières et au kilométrage. Il convient de se pencher plus longuement sur ce dossier dans un proche avenir, à l’occasion d’une autre réunion.

La séance est levée.

Le secrétaire du Bureau par intérim,
Marc Bosc