SDIR Réunion de comité

     Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à la 106^e séance du Sous-comité des droits internationaux de la personne, qui marque le début de la sixième Semaine annuelle de la responsabilisation de l'Iran.

    Je tiens à souligner la présence de l'honorable Irwin Cotler, qui n'est pas étranger à ce sous-comité.

    Pendant les audiences de cette semaine, nous nous concentrerons sur le bilan déplorable du régime iranien en matière de violations des droits de la personne, mais nous nous pencherons également sur l'exportation croissante de la violence et de la terreur par ce régime.

    Au cours de la dernière année, le rôle de l'Iran en tant que force déstabilisante au Moyen-Orient, et plus particulièrement en Syrie, est devenu de plus en plus alarmant à mesure que le terrorisme d'État a continué de prendre de l'ampleur. En particulier, les activités du Corps de la Garde révolutionnaire iranienne et de ses mandataires, le Hamas et le Hezbollah, ont causé d'immenses souffrances à des millions de personnes au Moyen-Orient.

     Les activités de l'Iran en Syrie et son appui à la répression brutale du peuple syrien par le régime Assad sont considérées comme l'une des plus grandes préoccupations pour la stabilité et la sécurité géopolitiques dans le monde d'aujourd'hui.

    Sur le front intérieur, en décembre dernier, 3 700 manifestants iraniens réclamant leurs droits démocratiques ont été arrêtés, y compris des femmes et des filles qui réclamaient l'égalité des droits. Ces manifestants ont été soumis au système judiciaire vindicatif de l'Iran, dont fait partie la tristement célèbre prison d'Evin, où Kavous Seyed-Emami, un citoyen canadien, est décédé en février. Sa femme, la citoyenne canadienne Maryam Mombeini, demeure en Iran contre son gré.

    En tant que Sous-comité des droits de la personne, nous tenons à dire officiellement que les violations des droits de la personne en Iran sont toujours une priorité. Nous voulons exprimer notre solidarité envers le peuple iranien, y compris les nombreux prisonniers politiques, prisonniers d'opinion et défenseurs des droits de la personne qui travaillent sans relâche et à grands frais, en Iran et à l'étranger, pour la promotion, la protection et le respect des droits de la personne dans leur pays.

    Pour commencer, nous recevons deux témoins. Par vidéoconférence de Londres, nous accueillons M^e Payam Akhavan, cofondateur du Centre de documentation sur les droits de la personne en Iran et, en personne, Mark Dubowitz, directeur général de la Fondation pour la défense des démocraties.

    Maître Akhavan, si vous voulez bien commencer votre déclaration préliminaire, nous donnerons ensuite la parole à M. Dubowitz, puis nous passerons directement aux questions des membres du Sous-comité. Allez-y, s'il vous plaît.

     Monsieur le président et honorables membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité. C'est un privilège pour moi de comparaître devant vous encore une fois. Je profite de cette occasion pour exprimer ma profonde reconnaissance pour l'attention continue que vous accordez à la situation des droits de la personne en Iran.

     Il y a exactement 50 ans, en mai 1968, dans le cadre de la première conférence internationale des droits de l'homme, on a adopté la Proclamation de Téhéran, reconnaissant que les droits civils et politiques, de même que les droits économiques et sociaux, sont indissociables.

    Dix ans plus tard, en 1979, la révolution islamique promettait la liberté et la prospérité pour les pauvres et les dépossédés. On avait promis aux masses religieuses la justice sociale et la fin de la corruption. Il s'agit d'un point de départ important pour comprendre l'étendue de la signification pour la démocratisation et les droits de la personne des manifestations généralisées qui ont commencé en Iran le 28 décembre dernier. Les milliers de personnes qui ont déferlé dans les rues des villages et des villes du pays sont les mêmes masses appauvries que la République islamique prétend avoir libérées de la tyrannie.

    L'accord nucléaire de juillet 2015 conclu à Vienne a permis de lever les sanctions paralysantes contre l'Iran. La Banque mondiale a observé que, peu après, l'économie a rebondi brusquement dans ce pays, avec un taux de croissance de 9,2 % au deuxième trimestre de 2016. Le président Rouhani avait promis que cela favoriserait la prospérité et la liberté. Cette promesse ne s'est pas concrétisée. Il n'est pas difficile de comprendre pourquoi.

    La richesse pétrolière de l'Iran a disparu, en partie, à cause de la corruption extrême des élites iraniennes. Dans son indice de perception de la corruption de 2017, Transparency International a classé l'Iran au 130^e rang parmi les pays. L'économie est contrôlée par les Gardiens de la révolution et les fondations religieuses, une fusion de violence autocratique et d'extrémisme théocratique soutenue par une classe kleptocratique. Une grande partie de cet argent est blanchie dans les marchés immobiliers de Toronto et de Vancouver. Le Comité se souviendra peut-être du scandale de détournement de fonds de 2,6 milliards de dollars en 2011, impliquant M. Mahmoud Khavari, qui a obtenu la citoyenneté canadienne alors qu'il était PDG de la Banque Melli en Iran. Et il y en a beaucoup d'autres comme lui.

    La richesse pétrolière de l'Iran a également disparu en raison des guerres par procuration coûteuses visant à exporter la révolution et à détruire Israël. La Brigade al-Qods de l'Iran et le Hezbollah du Liban ont joué un rôle militaire direct en appuyant le régime Assad. Ils ont contribué aux atrocités civiles que la Commission d'enquête des Nations unies sur la Syrie a qualifiées de crimes contre l'humanité.

    Ailleurs, les milices chiites irakiennes ont commis des atrocités contre des civils sunnites. En janvier 2016, le commandant des Gardiens de la révolution, Mohammad Jafari, a célébré la mobilisation de près de 200 000 jeunes armés dans la région. Tout cela a coûté des milliards de dollars à l'Iran. Ainsi, alors que la richesse pétrolière de l'Iran soutient des modes de vie extravagants et des guerres religieuses, les jeunes Iraniens souffrent d'un taux de chômage de 30 %, selon les statistiques de la Banque mondiale.

    Un éminent économiste iranien estime qu'au moins 26 millions d'Iraniens, soit 33 % de la population, vivent sous le seuil de pauvreté, et que 6 %, soit 5 millions de personnes, sont aux prises avec la famine à cause de la hausse des prix, du chômage persistant, du détournement de fonds, des salaires impayés, de l'effondrement des banques et de l'accroissement de la disparité de la richesse.

     Un éminent expert a parlé de la spirale de la mort de l'économie iranienne. C'est le coût catastrophique d'un système autoritaire, où la transparence et la reddition de comptes sont absentes.

    La situation n'est plus viable. Par exemple, le 4 février dernier, 3 500 travailleurs de l'acier de la ville d'Ahvaz ont fait la grève pour exiger trois mois de salaires impayés. Le même jour, dans la ville voisine de Suse, un militant syndical en vue a exigé quatre mois de salaires non payés pour 5 000 travailleurs de la canne à sucre. Où ailleurs dans le monde, a-t-il demandé, voit-on des travailleurs qui ne touchent pas leurs salaires, par ailleurs misérables, et qui sont ensuite forcés de travailler, à cause de la violence policière? On a affaire à de l'esclavage.

    Cette situation économique désastreuse est exacerbée par les graves changements climatiques. Les responsables du Programme des Nations unies pour le développement ont averti, en 2017, que les pénuries d'eau sont graves et que les moyens de subsistance agricoles ne suffisent plus. Du fait, du peu d'autres options qui s'offrent, de nombreuses personnes ont choisi un avenir incertain en tant que migrants à la recherche de travail.

    En janvier de cette année, les autorités iraniennes ont tué des agriculteurs qui protestaient contre la mauvaise gestion des ressources en eau dans les villages autour d'Isfahan. De nombreux environnementalistes ont été emprisonnés pour de vagues raisons de sécurité nationale. Un cas particulièrement troublant, auquel vous avez fait allusion, monsieur le président, est celui du professeur canadien iranien Kavous Seyed-Emami, fondateur de la Persian Wildlife Heritage Foundation. Il a été arrêté sans fondement pour espionnage pour le compte d'Israël et des États-Unis. Le 9 février, son épouse, Maryam Mombeini, a été informée que son mari s'était suicidé à la prison d'Evin à Téhéran.

    Des pressions ont été exercées sur la famille pour qu'elle garde le silence et enterre le corps rapidement. Une demande d'autopsie indépendante a été refusée. Cela rappelle le meurtre notoire de Zahra Kazemi dans la même prison d'Evin en 2003. Le 8 mars, la veuve de Seyed-Emami a été détenue à l'aéroport de Téhéran et on lui a refusé le droit de partir pour le Canada avec ses deux fils. C'est ainsi que le régime iranien traite une veuve affligée.

    Le système judiciaire dysfonctionnel de l'Iran se démarque en punissant des innocents tout en récompensant les coupables. La frénésie des exécutions en Iran se poursuit sans relâche. Le Centre de documentation sur les droits de la personne en Iran a dressé une liste d'au moins 524 exécutions en 2017, principalement des exécutions publiques, y compris des condamnations à mort contre des mineurs. De nombreux dissidents continuent d'être emprisonnés et torturés, uniquement en raison de leurs croyances religieuses ou politiques. Même les religieux islamiques de haut rang, comme l'ayatollah Boroujerdi, qui réclament la séparation de l'État et de la religion, sont réduits au silence et persécutés.

    Entretemps, une culture d'impunité prévaut pour les nombreux crimes commis par les dirigeants. Pas plus tard qu'hier, le 30 avril, Amnistie internationale et Justice for Iran ont produit un rapport faisant état de nouvelles preuves, notamment des images par satellite, ainsi que des analyses de photos et de vidéos, démontrant que la République islamique a délibérément et systématiquement détruit des fosses communes où au moins 5 000 prisonniers politiques gauchistes ont été enterrés secrètement à la suite de la fatwa de l'ayatollah Khomeini demandant leur exécution massive en 1988.

    Les membres de ce qu'on appelle les « commissions de la mort » qui les ont envoyés à la potence comprenaient Mostafa Pourmohammadi. En 2013, il a été nommé ministre de la justice par le président Rouhani. Ils comprenaient également Ebrahim Raisi, qui a agi comme procureur général entre 2014 et 2016.

     Il est maintenant le gardien du mausolée de l'imam Reza à Mechhed, probablement la fondation religieuse la plus riche, avec des actifs estimés à 15 milliards de dollars. C'est ainsi que le régime récompense ceux qui commettent des crimes.

    Les dirigeants iraniens sont dans un contexte d'opposition avec le peuple iranien. Au lieu de répondre aux doléances légitimes qui sont exprimées, le régime réagit à la vindicte populaire par de la violence. À cet égard, les politiques des soi-disant réformateurs et partisans de la ligne dure ne sont pas fondamentalement différentes. Pour reprendre les mots d'un réformiste, les protestations ont rapproché les deux factions « parce qu'au bout du compte, nous sommes tous dans le même bateau ». Nombreux sont ceux qui ont abandonné l'espoir d'une réforme et qui ont demandé la tenue d'un référendum sur une république laïque.

    Cette désillusion est justifiée. Récemment, soit le 23 avril, lors d'une conférence devant l'American Council on Foreign Relations, le ministre des affaires étrangères Javad Zarif a nié la persécution des homosexuels tout en assimilant le hidjab obligatoire pour les femmes au code vestimentaire des restaurants McDonald qui interdit que les clients se promènent torse nu. Il a également affirmé que le fait d'appartenir à la communauté bahá'íe n'est pas un crime. Le système judiciaire iranien n'est certainement pas d'accord avec lui. Le jour même de son offensive de charme à Washington, un tribunal d'Ahvaz a condamné, Mme Mitra Badrnejad, à la prison pour le crime d'appartenance à l'organisation religieuse bahá'íe. Elle faire partie des milliers d'autres adeptes de la foi bahá'íe qui ont été exécutés, torturés, emprisonnés ou privés d'emploi et d'éducation, et dont on a détruit les lieux de culte et les cimetières.

     L'ayatollah Khamenei les a ouvertement condamnées. La haine obsessive contre eux s'est étendue aux partisans des Houthis de l'Iran au Yémen, qui ont récemment réclamé le massacre des bahá'ís, ce qui constitue sans doute un appel au génocide. À mesure que l'agitation politique s'intensifie, la vindicte populaire contre les bahá'ís s'aggrave.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Sous-comité, nous vivons une période de grand espoir, mais aussi de grand danger. Au cours des prochains mois, l'Iran pourrait s'engager dans de nombreuses directions différentes, mais le défi consiste à donner au peuple iranien les moyens de bâtir un avenir meilleur par des moyens non violents.

    Je vous remercie beaucoup de votre temps et de votre attention.

    Merci beaucoup, maître Akhavan.

    Nous allons maintenant passer directement à M. Dubowitz.

     Merci beaucoup.

    Monsieur le président Levitt et distingués membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à témoigner. C'est vraiment un grand honneur de témoigner avec Payam, dont j'admire le travail courageux.

    Je félicite le Comité de tenir l'Iran responsable de son piètre bilan en matière de droits de la personne, surtout à un moment où le monde semble obsédé par l'accord nucléaire avec l'Iran et par ce qui se passe à Washington. Ce bilan en matière de droits de la personne est à l'origine du comportement déstabilisant du régime dans toute la région et de sa menace pour le monde.

    J'espère que vous avez mon mémoire sous les yeux. Je vais en résumer les éléments de base, ainsi que les recommandations stratégiques.

    Les manifestations à l'échelle nationale dont a parlé Payam ont commencé à consumer l'Iran à la fin de décembre. Elles reflètent la frustration de longue date que suscitent la répression, la corruption, la mauvaise gestion économique, les pénuries d'eau et l'aventurisme à Téhéran. Il est important de comprendre que le pays a été témoin de centaines de ces manifestations au cours des dernières années, mais les dernières qui ont eu lieu marquent vraiment la première éruption majeure et largement publicisée depuis la brutale répression de la Révolution verte de 2009. Ces manifestations représentent un point d'inflexion potentiel dans la viabilité à long terme du régime clérical. Les manifestants ont non seulement contesté des politiques précises, mais aussi la légitimité même du gouvernement en tant que représentant du peuple iranien.

    Des slogans « mort à Khamenei » et « mort à Rouhani », faisant référence au guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, et au président Hassan Rouhani, ont régulièrement ponctué ces manifestations de masse, qui ont aussi contribué à mettre en lumière les promesses non tenues du président Rouhani, qui a pris le pouvoir en 2013. Sa réélection l'an dernier s'est accompagnée de promesses répétées de mettre fin à la répression de longue date exercée par le régime. En 2016, il a publié une charte détaillée sur les droits des citoyens qui promettait de faire progresser les normes démocratiques fondamentales, y compris la liberté de parole, de presse, de religion et d'association, ainsi que des procès équitables, l'application régulière de la loi, ainsi que la transparence et la reddition de comptes du gouvernement.

    Toutefois, comme le faisait remarquer la regrettée Asma Jahangir, rapporteuse spéciale des Nations unies pour les droits de l'homme en Iran, juste avant son décès en février, les améliorations du bilan de Téhéran en matière de droits de la personne sous Rouhani « ne se concrétisent pas ». Les actions de l'Iran, a-t-elle écrit, « contrastent nettement » avec sa rhétorique. Le régime continue d'imposer des arrestations arbitraires, un grand nombre d'exécutions, des restrictions à la liberté d'expression et de réunion, la torture en prison et la discrimination contre les femmes et les minorités ethniques et religieuses. Rouhani, a-t-elle dit lors d'une conférence de presse en octobre 2017, va devoir « joindre le geste à la parole ».

     Les manifestations ne sont plus aussi présentes dans les grands titres ces dernières semaines, mais elles continuent de faire rage dans tout le pays. En avril, des manifestations de masse ont commencé dans la ville de Kazerun. Des manifestants ont scandé « Notre ennemi est ici. Ils mentent quand ils disent que c'est l'Amérique! » Ils se sont également réunis dans les régions kurdes de l'Iran pour souligner leur situation économique difficile. À Isfahan, des manifestants ont attiré l'attention sur les pénuries chroniques d'eau. En mars, les Iraniens ont protesté contre la Radio-Télévision de la République islamique d'Iran, le principal organe de propagande du régime. Au cours des derniers jours, ils ont protesté contre la censure de Téhéran en écrivant des slogans anti-régime sur des billets de banque iraniens qu'ils ont affichés sur Twitter.

    Comme l'a fait remarquer un expert, « un examen attentif de la preuve indique clairement que les manifestations n'étaient pas un phénomène de courte durée ayant des répercussions temporaires ». Elles ont plutôt marqué un tournant et un changement permanent dans la tendance des événements et des calculs politiques en Iran.

    Il faut comprendre que ce bilan de répression intérieure découle non seulement de l'ambition du régime de détenir et de conserver le pouvoir, mais aussi en grande partie de l'idéologie radicale selon laquelle les républiques islamiques ont des ambitions révolutionnaires. Les violations des droits de la personne commises par l'Iran témoignent de sa détermination à réprimer tout comportement au pays qui contrevient à sa vision religieuse du monde et à ses ambitions régionales et mondiales. Cette réalité sous-tend les pouvoirs systématiques et étendus de l'Iran comme État répressif. Le régime gouverne efficacement par la peur, ainsi qu'en recourant à l'emprisonnement, à la torture et aux exécutions pour faire respecter le credo islamiste. Il ne tolère aucune dissidence. Il cible les minorités ethniques et religieuses, les journalistes et les militants politiques. Il cherche à contrôler les discours sur la place publique en limitant l'utilisation d'Internet, et plus particulièrement des médias sociaux. Il arrête des Iraniens simplement parce qu'ils critiquent leurs dirigeants en ligne, et il limite considérablement le rôle des femmes, qui font face à une série de lois discriminatoires.

    Au coeur de cette discrimination se trouve le Corps des Gardiens de la révolution islamique en Iran, le CGRI. Il s'agit de la garde prétorienne du régime. Lorsque des citoyens iraniens ont protesté en 2009 et en 2017, c'est le CGRI qui a arrêté et tué des manifestants. Le CGRI, créé en 1979 pour défendre la révolution islamique au pays et à l'étranger, peut incarcérer n'importe qui, n'importe quand, pour n'importe quelle raison, sans égard pour les droits de la personne.

     Il contrôle le quartier 2A de la prison d'Evin, où la torture généralisée et institutionnalisée des prisonniers politiques est monnaie courante.

    Mon témoignage écrit énonce en détail un éventail d'atrocités liées aux droits de la personne. Payam en a mentionné quelques-unes. Je n'entrerai pas dans les détails sur les exécutions ou la liberté de religion, car ce comité a déjà entendu beaucoup de témoignages à ce sujet.

    En ce qui concerne la liberté d'expression et la presse, Reporters sans frontières a décrit l'Iran comme l'une des plus grandes prisons du monde pour les représentants des médias.

    Le traitement malveillant des prisonniers mérite d'être expliqué une fois de plus. Ces derniers font face à des traitements horribles en prison, marqués par la torture, de mauvaises conditions sanitaires et le refus d'accès aux soins médicaux. Selon l'ancienne rapporteuse spéciale Asma Jahangir, les Iraniens emprisonnés ont subi « des violences sexuelles, y compris des viols, des traumatismes contondants, des tortures positionnelles, des brûlures, des blessures par objet tranchant, des décharges électriques, de la torture par l'eau... de la torture avec des médicaments, l'asphyxie, l'amputation, la privation de sommeil, les menaces et humiliations, et l'isolement cellulaire prolongé, notamment en raison de leur ethnicité, de leur religion, de leurs opinions politiques ou du fait d'avoir transgressé les normes sociales attendues ». Freedom from Torture, un groupe de défense basé à Londres, cite « l'utilisation et l'acceptation généralisées par le gouvernement de ces tactiques d'interrogation et d'intimidation ».

    Payam a décrit en détail la répression et le meurtre de ressortissants canadiens ayant la double nationalité iranienne. L'Iran détient toujours au moins 14 ressortissants ayant la double nationalité et des Iraniens ayant la résidence permanente à l'étranger pour de fausses accusations.

    La discrimination contre les femmes iraniennes est généralisée et systématique et, à cet égard, j'aimerais simplement souligner que le mariage d'enfants est répandu en Iran. Selon l'ancienne rapporteuse spéciale sur l'Iran, « à l'heure actuelle, les filles peuvent se marier dès l'âge de neuf ans avec la permission de la cour. Selon le Fonds des Nations unies pour l'enfance, environ 40 000 enfants de moins de 15 ans sont mariés chaque année, et environ 17 % des filles sont mariées avant l'âge de 18 ans. »

    Je m'en voudrais de parler de la répression intérieure en Iran sans mentionner la brutalité du régime iranien en Syrie, où son appui à Bachar al-Assad a fait plus d'un demi-million de morts et créé des millions de réfugiés qui ont fui vers l'Europe et les États voisins. Le régime dépenserait environ 15 milliards de dollars par année pour soutenir son partenaire de longue date à Damas, y compris en ayant recours aux armes. Il a financé des milices étrangères, dont le Hezbollah libanais. Il verse entre 700 et 800 millions de dollars au Hezbollah, qui a fourni des troupes de choc au régime syrien et a contribué au massacre, en plus de milliards de dollars en crédits et en pétrole.

    Permettez-moi de revenir sur certaines recommandations stratégiques. J'ai décrit en détail six recommandations stratégiques dans mon témoignage. Permettez-moi de résumer les deux premières.

    Premièrement, conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, la LMES, le gouvernement canadien devrait dénoncer le Corps des Gardiens de la révolution islamique en Iran ou CGRI dans son intégralité pour ses violations des droits de la personne en Iran et en Syrie, et imposer des sanctions en matière de droits de la personne aux organes de l'État iranien qui contribuent aux violations des droits de la personne par le régime dans ce pays.

    L'an dernier, la LMES a été modifiée de façon à inclure un nouveau critère explicite permettant des sanctions contre les acteurs étrangers qui commettent des violations graves et systématiques des droits de la personne. J'exhorte le gouvernement canadien à dénoncer le CGRI sur cette base.

    J'exhorte également le gouvernement canadien à sanctionner, en vertu de la LMES, l'empire commercial d'Ali Khameini, le guide suprême, qui est aussi l'architecte de l'oppression de l'Iran. Ce conglomérat corporatif de 200 milliards de dollars, contrôlé par le guide suprême, est composé de grandes entreprises et de fondations, et il repose également sur l'expropriation illégale de biens privés iraniens.

    De plus, le gouvernement canadien devrait utiliser la nouvelle loi Magnitski, qui permet au gouverneur en conseil de prendre des mesures restrictives contre les ressortissants étrangers responsables de violations graves des droits de la personne et de corruption. Cette loi donne au gouvernement canadien la capacité de sanctionner les individus et les entités iraniens pour les violations flagrantes des droits de la personne et la corruption.

    Je vais m'arrêter ici. Il y a d'autres recommandations dans mon témoignage, y compris l'inscription du CGRI sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel du Canada, ainsi que la reconnaissance du lien clair entre les violations des droits de la personne commises par le régime iranien et les autres instruments de répression de l'État.

    Enfin, l'Iran devrait demeurer sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme en vertu de la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens. Il s'agit du principal État soutien du terrorisme et il a été reconnu par de nombreuses administrations américaines, y compris celles de Barack Obama et de Donald Trump.

     Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Dubowitz. Nous allons passer aux questions.

    Monsieur Sweet.

     Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos deux témoins. Nous apprécions beaucoup tout le travail que vous avez fait au fil des ans au chapitre de la responsabilisation de l'Iran.

    Il est impensable qu'un pays traite l'Iran comme un État légitime, même pour quelqu'un qui n'est pas au courant de la situation, mais qui sait que nous sommes dans la Semaine de la responsabilisation de l'Iran et qui a entendu votre témoignage, monsieur Dubowitz, et celui de M. Akhavan et pris connaissance de cette longue liste de travaux forcés, de corruption, de violations des droits de la personne, de manque de liberté religieuse, d'incarcérations illégitimes, de torture, de meurtres, d'exportation de la terreur, et même de destruction des tombes des personnes qu'ils ont eux-mêmes tuées.

    La réponse est implicite dans votre question. La réalité, c'est que nous traitons avec nos ennemis aussi bien qu'avec nos amis, mais nous devrions traiter avec nos ennemis en ayant une vision claire de la nature et de la gravité de la menace du régime iranien. Le gouvernement canadien et les gouvernements alliés disposent d'une gamme d'outils pour tenter de changer la conduite de ce régime, mais comme Payam l'a dit, le peuple iranien lui-même a perdu confiance dans la capacité de ce régime de se réformer.

    Certes, en tant que communauté internationale, nous devons utiliser tous nos instruments de sanctions et autres instruments de pouvoir national pour essayer d'influencer la conduite de ce régime, mais je crains que jusqu'à présent nous ayons échoué. Nous n'avons pas vraiment changé la conduite de ce régime. Elle est devenue plus brutalement répressive sur place, et plus agressive et sanglante à l'étranger.

    Je suis ici pour demander au gouvernement canadien, et certainement aux parlementaires, de veiller à ce que le gouvernement canadien ne néglige aucun outil dont il dispose pour changer fondamentalement la nature et le caractère de ce régime.

    Bien sûr, le gouvernement a baissé les bras, comme beaucoup d'autres pays, et a levé les sanctions. Les témoignages que nous avons entendus aujourd'hui indiquent que l'économie a connu une forte croissance. J'aimerais avoir votre opinion là-dessus.

    Pensez-vous que c'est en partie la raison pour laquelle le régime iranien a été en mesure de financer une expansion aussi large de ses exportations de terreur en Irak, et maintenant en Syrie, en collaborant avec le Hezbollah au Liban et en menaçant les États du Golfe?

    Monsieur Akhavan.

    Je vais laisser la parole à M. Dubowitz et je répondrai par la suite.

    C'est tout à fait exact. En fait, le budget des Gardiens de la révolution a augmenté de plus de 10 % tout de suite après l'adoption du Plan d'action global conjoint ou PAGC. Il n'y a pas de meilleure indication des priorités du régime que son budget officiel, qui montre la priorité accordée aux Gardiens de la révolution, l'élément le plus répressif du système iranien, sans parler de tout le budget occulte.

    Je l'ai mentionné en partie... ce conglomérat de 200 milliards de dollars, sous la direction du guide suprême, l'Exécution des Ordres de l'imam Khomeini, qui a été édifié sur le dos des Iraniens. On a exproprié illégalement des propriétés privées iraniennes pour construire cet empire immobilier. Il n'y a pas de meilleure indication des priorités du régime iranien que ce qu'il a fait après le PAGC, c'est-à-dire qu'avec plus de 100 milliards de dollars de recettes pétrolières, l'accès aux marchés pétroliers et maintenant une économie en expansion, il a accordé la priorité aux Gardiens de la révolution, à Bachar al-Assad, au Hezbollah, au massacre à l'étranger et à la répression au pays, au détriment des besoins économiques de son peuple.

     Pour ajouter rapidement à ce que mon ami Mark a dit, la levée des sanctions n'était liée qu'à la question du programme nucléaire iranien, et non aux violations des droits de la personne en Iran. Nous sommes nombreux à dire depuis des années que la question nucléaire ne devrait pas éclipser la question centrale, c'est-à-dire la nature du régime ainsi que sa répression violente et systématique du peuple iranien et de son aspiration à un avenir différent.

    Comme je l'ai dit dans mon témoignage, l'injection de fonds, qui a entraîné la levée des sanctions, a été détournée vers les mauvais endroits. Cela explique pourquoi les gens ne croient plus aux promesses que leur a faites le président Rouhani, à savoir qu'avec la levée des sanctions, les choses s'amélioreraient. Il y a eu une spirale descendante, et la situation ne fera qu'empirer.

    J'aimerais faire écho à ce que Mark a dit au sujet de l'importance de sanctions ciblées, de s'en prendre aux centres de pouvoir économique, aux Gardiens de la révolution et aux fondations religieuses qui, comme je l'ai dit dans mon témoignage, soutiennent le régime. Nous devons comprendre la relation inextricable entre les aspects théocratiques et kleptocratiques du régime. Il y a une mafia économique qui contrôle aussi l'appareil de sécurité.

    Ce n'est qu'en nous attaquant à ces cibles précises que nous pourrons donner plus de pouvoirs au peuple iranien.

    J'ai une dernière petite question. Vous avez tous les deux mentionné les Forces Al-Qods et les Gardiens de la révolution, mais il y a aussi l'autre petite entité secrète qui s'occupe habituellement de « nettoyage », pour utiliser un terme railleur, le Basij. Vous n'avez pas mentionné le Basij. Que se passe-t-il actuellement avec cette force, qui terrorise habituellement les citoyens lors de manifestations, par exemple?

    Les bassidjis sont essentiellement des voyous en civil qui appartiennent aux Gardiens de la révolution. Ils sont en fait un prolongement de ceux-ci, qui utilisent des moyens différents de répression.

    Pour ajouter à ce que j'ai dit plus tôt, si nous sommes vraiment préoccupés par ces concentrations de richesse et leur impact sur la République islamique, nous devrions aussi regarder dans notre propre cour, les milliards de dollars d'argent qui transigent ici même au Canada dans nos marchés immobiliers à Toronto et à Vancouver. De très nombreux initiés ont fait du Canada leur patrie sans qu'on leur pose de questions. Cela a certaines conséquences. L'une d'elles est que ces groupes achètent de l'influence et qu'ils sont très occupés à essayer de camoufler le bilan épouvantable de la République islamique en matière de droits de la personne.

    Je pense donc que nous devons faire le ménage dans notre propre cour et essayer de projeter certaines de nos politiques sur la scène mondiale.

    Du point de vue des politiques, les Gardiens de la révolution contrôlent également les Forces Al-Qods, qui exécutent leurs basses oeuvres à l'étranger, et le Basij, qui fait de même au pays. Cela justifie d'autant plus le gouvernement canadien à dénoncer, en vertu de la LMES, les Gardiens de la révolution dans leur ensemble pour les violations des droits de la personne, les violations des droits de la personne au pays contre le peuple iranien et les violations flagrantes des droits de la personne dont sont responsables les Forces Al-Qods et les Gardiens de la révolution à l'étranger, y compris, mais sans s'y limiter, le massacre qui se déroule en Syrie.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Khalid.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur témoignage d'aujourd'hui.

    Vous savez, une chose qui m'irrite vraiment, qui me frustre vraiment, c'est un État ou une organisation qui dit à une femme ce qu'elle peut ou ne peut pas porter, avec qui elle peut ou ne peut pas se marier, et à quel âge elle doit se marier, en la traitant essentiellement comme sa propriété. Nous avons assisté partout dans le monde, au Canada et au sud de notre frontière, à un véritable renforcement de l'autonomie des femmes, puis à un mouvement vers de plus en plus de droits pour les femmes. Cela m'a vraiment réconfortée de voir un tel mouvement en Iran également, ainsi que dans le cadre d'une manifestation qui a eu lieu à la fin de l'année dernière.

    Pouvez-vous me dire, monsieur Dubowitz, quelle a été l'incidence de cette manifestation sur les femmes sur place? Cela les a-t-il aidées à se sentir plus autonomes ou à faire davantage partie de la société? De plus, quelles ont été les conséquences pour elles sur le terrain?

    La discrimination exercée par l'Iran à l'égard des femmes est manifestement quelque chose qui a provoqué une grave réaction de la part des femmes iraniennes, et je pense que vous avez visé juste en parlant de l'incident qui s'est produit le 27 décembre, lorsqu'une femme, Vida Movahed, a agité son hidjab blanc au bout d'un bâton dans une rue occupée de Téhéran et qu'elle a été arrêtée. C'était une mère de 31 ans. Cette image est devenue virale sur les médias sociaux. De nombreux autres hommes et femmes iraniens ont suivi son exemple en retirant leur hidjab. Depuis, les autorités iraniennes ont arrêté 30 femmes qui refusaient de porter le hidjab en public.

    En avril, il y a eu une vidéo particulièrement célèbre qui est devenue virale et qui montrait le Basij, la police de la moralité en Iran, agressant une femme dont le foulard ne couvrait que partiellement les cheveux. Je pense que ce qui est réconfortant à ce sujet, c'est l'indignation généralisée qu'a provoquée cette vidéo dans les médias sociaux de la part des Iraniens, femmes et hommes, non seulement en Iran, mais aussi à l'étranger et dans le monde entier.

    La rapporteuse spéciale Jahangir a souligné que les maris ont un droit incontestable au divorce. Les femmes mariées ne peuvent pas obtenir de passeport sans la permission de leur mari. Les femmes en Iran demeurent incapables de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants...

    Monsieur Dubowitz, je suis désolée, tout cela figure dans votre mémoire, que j'ai lu et que j'ai vraiment apprécié...

    Je suis reconnaissant que vous l'ayez lu.

    Ce que je veux savoir, c'est quel est vraiment l'impact de cela sur le terrain. Je crois comprendre que le président Rouhani a signé un décret visant à accroître le nombre de femmes et de jeunes occupant des postes de gestion et qu'il a nommé une femme au poste de sous-ministre du Pétrole.

    Quelle est la relation entre l'État et les femmes sur le terrain? Est-ce que cela s'est traduit par une certaine autonomisation des femmes? Cela a-t-il contribué à faire progresser les droits des femmes?

    Je pense qu'il y a des changements cosmétiques, mais ces changements ne sont pas fondamentaux. Si vous prenez les postes gouvernementaux, 137 femmes ont été inscrites aux élections présidentielles iraniennes. Le Conseil des gardiens, qui détermine la loyauté envers le régime, les a toutes rejetées. L'Iran n'a jamais permis à une femme de faire partie de l'Assemblée des experts, qui compte 88 membres et qui est chargée de nommer le guide suprême de l'Iran.

    Même les changements institutionnels, les changements politiques, sont cosmétiques. Les véritables centres de pouvoir en Iran sont interdits aux femmes. Pour ce qui est de la façon dont cela se répercute sur le terrain, je pense que vous avez vu la frustration des Iraniennes qui reconnaissent que Hassan Rouhani n'a pas tenu ces promesses, encore une fois, malgré les beaux discours qu'il a prononcés lors de son élection en 2013. Et cela alimente exactement la colère que vous voyez dans ces manifestations contre le hidjab, alors que les femmes iraniennes risquent vraiment leur vie pour lutter contre le régime et réclamer plus de libertés.

     Je vois dans les recommandations que vous faites dans votre mémoire qu'aucune d'entre elles ne s'adresse spécifiquement aux femmes ou aux autres communautés vulnérables sur le terrain. Ces recommandations ont peut-être des répercussions indirectes sur les femmes. Pouvez-vous en parler? Si vous aviez une recommandation précise, en tenant compte des politiques de développement international féministes du Canada et de la façon dont nous nous conduisons en général, que pourrait faire le Canada pour vraiment aider les femmes de l'Iran à se prendre en charge, des mesures comme l'éducation des femmes, qui s'est avérée, statistiquement, un agent d'autonomisation sur le terrain?

    Tout d'abord, je pense qu'il est absolument essentiel de parler de ces questions à répétition et de façon obsessive, parce que sans vous et d'autres représentants du gouvernement canadien pour souligner le sort des femmes iraniennes, malheureusement, elles seront trop souvent laissées pour compte, et surtout alors que le monde se concentre sur le programme nucléaire iranien et d'autres activités malveillantes.

    En vertu de la loi Magnitski, vous avez beaucoup de latitude pour cibler, dénoncer et sanctionner les représentants du gouvernement iranien qui sont responsables de la répression des femmes iraniennes, ainsi que pour utiliser les pouvoirs qu'elle contient, non seulement pour dénoncer ces abus, mais aussi pour sanctionner les représentants du gouvernement iranien, ainsi que les autorités judiciaires et autres, qui sont directement responsables des violations flagrantes des droits de la personne, et particulièrement de la répression des femmes iraniennes. Vous avez ces pouvoirs, et je vous encourage fortement à les utiliser.

     Merci.

    Dans la même veine, je sais que vous avez parlé un peu des droits des LGBTQ2 en Iran. De toute évidence, la situation au chapitre des droits des LGBTQ2 dans le monde est atroce, et nous avons beaucoup de chance au Canada d'avoir autant de respect pour toutes les minorités. Plus précisément, dans vos recommandations, et aussi si vous en avez d'autres à faire verbalement, comment pensez-vous que le Canada devrait traiter et aider ces communautés?

    Encore une fois, je pense qu'il vaut la peine de dénoncer les dirigeants iraniens. Par exemple, Mohammad Javad Zarif, le ministre des Affaires étrangères de l'Iran, s'est rendu récemment à Washington et à New York dans le cadre de ce que j'appellerais une tournée visant à disculper le régime iranien. Lorsqu'on lui a posé des questions sur les droits des homosexuels en Iran, il a nié la réalité. La réalité, c'est que les gais iraniens sont exécutés pour le crime d'être gais. Mahmoud Ahmadinejad, l'ancien président de l'Iran, avait d'ailleurs fait remarquer à la blague, lorsqu'il était en visite à New York, qu'il n'y avait pas d'homosexuels en Iran. Tout d'abord, il y a une importante communauté gaie et, deuxièmement, cette communauté diminue parce que le régime iranien réprime ces gens et, dans certains cas, les exécute. Je pense donc qu'il faut d'abord souligner cela et dénoncer la propension au mensonge de dirigeants comme Zarif.

    En deuxième lieu, encore une fois, les pouvoirs nécessaires sont à votre disposition. Je suis désolé de me répéter, mais vous avez la LMES et la loi Magnitski. Vous avez la capacité de poursuivre les autorités iraniennes, particulièrement pour les cas de violation flagrante des droits de la personne, qu'il s'agisse des LGBT ou de la discrimination contre les femmes iraniennes, les minorités ethniques ou les minorités religieuses. Tous ces pouvoirs vous sont conférés en vertu de la loi. Encore une fois, je vous exhorte à les utiliser. Beaucoup de gens se demandent à quoi sert de dénoncer des représentants iraniens pour une série de violations des droits de la personne. Je peux vous dire que c'est important. C'est extrêmement important. Je pense que Payam a tout à fait raison. Nous n'avons pas suffisamment mis l'accent sur les droits de la personne, les droits des LGBT et les droits des femmes au cours de la dernière décennie. Nous nous sommes concentrés sur les aspects concrets du comportement malveillant de l'Iran, soit le programme nucléaire, les missiles, le terrorisme et les comportements déstabilisants. Je pense que le gouvernement canadien a joué un rôle de chef de file mondial dans le domaine des droits de la personne. Il n'y aurait probablement pas eu de rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits de l'homme en Iran sans l'appui du gouvernement canadien, des deux partis.

    Je vous exhorte encore une fois à user de vos pouvoirs, à dénoncer ces personnes, à les nommer et à les blâmer, à leur imposer des interdictions de visa, à saisir leurs comptes bancaires. Payam a tout à fait raison. Il y a beaucoup d'argent du régime iranien dans ce pays. L'ampleur du blanchiment d'argent qui se fait au Canada par l'entremise de l'immobilier et d'autres mécanismes est remarquable. La capacité de cibler les sanctions financières contre ceux qui sont responsables de violations des droits de la personne est extrêmement puissante et aurait des conséquences si elle était effectivement utilisée.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Hardcastle.

    Je tiens à remercier nos témoins de nous avoir fourni aujourd'hui de l'information très intéressante. Nous sommes bien au courant des violations des droits de la personne en Iran. J'aimerais poursuivre la conversation avec M. Dubowitz.

    Vous parlez de sanctions ciblées et de la nécessité de prendre des mesures plus audacieuses maintenant que notre loi est en place. Je vais demander à nos deux témoins de nous parler de l'Examen périodique universel avec la même franchise que celle dont ils ont fait preuve jusqu'à maintenant. Croyez-vous que si nous ciblons les choses différemment ou de façon plus vigilante, nous verrons une réponse différente aux recommandations formulées dans le cadre de l'examen? Je pense que parfois, lorsque nous suivons cette question, nous faisons preuve de cynisme quant aux processus en place et à la réaction qu'ils suscitent. Je me demande si vous pensez qu'il serait utile ou significatif que l'examen soit quelque chose qui suscite une réponse.

     Il y a le calcul des coûts et avantages que comportent les violations des droits de la personne, ces dernières étant un instrument par lequel le régime conserve le pouvoir, un aspect de ce pouvoir étant la force militaire et la violence. Un autre aspect est la puissance et les privilèges économiques du cercle restreint des dirigeants. La question est la suivante: comment pouvons-nous nous assurer que les abus comportent un coût?

    Je dirais que l'Examen périodique universel constitue un moyen plus souple et moins intrusif de persuader l'Iran d'améliorer son bilan en matière de droits de la personne, mais des sanctions ciblées coûtent beaucoup plus cher. Je pense que le régime serait beaucoup plus réceptif s'il comprenait, en ce qui concerne des catégories très précises de violations, qu'il paiera un prix et que ce prix sera très direct et tangible.

    À titre d'exemple, Mme Khalid a parlé des droits des femmes en Iran. L'Iran a probablement le mouvement féministe le plus dynamique du Moyen-Orient. La plupart de nos héros des droits de la personne sont des femmes comme Shirin Ebadi, Narges Mohammadi, qui est en prison, et Nasrin Sotoudeh. Le problème n'est pas que les gens doivent être éduqués en Iran, mais bien que les femmes doivent avoir des pouvoirs, et qu'elles doivent savoir que, lorsqu'elles sont emprisonnées parce qu'elles ont protesté contre le port obligatoire du hidjab ou quoi que ce soit d'autre, cette question comportera un coût pour la poursuite des intérêts diplomatiques et économiques de l'Iran. Je reviens à ce que mon ami Mark a dit au sujet des sanctions ciblées.

    Si vous me permettez d'étoffer un peu plus, imaginez qu'une femme soit emprisonnée, à la prison d'Evin, pour avoir enlevé son hidjab, et que nous soyons en mesure de déterminer qui est responsable de cette décision de la mettre en prison, de la torturer et de la maltraiter et d'identifier les responsables de la répression. La question est maintenant de savoir ce que l'on fait à ce sujet. Eh bien, il doit y avoir un élément de dénonciation et d'opprobre à l'endroit des responsables, ainsi que de diffusion de cette information à grande échelle.

     Sur le plan pratique, voici certaines des choses que nous pouvons faire à cet égard. La première, c'est d'imposer aux responsables une interdiction de voyager. Il s'agirait d'une interdiction de voyager qui empêcherait ces personnes de venir au Canada. Il est à souhaiter qu'il y ait aussi une interdiction de voyager aux États-Unis. Nous pourrions également collaborer avec nos amis européens pour qu'ils imposent la même interdiction.

     La question est de savoir comment faire respecter une interdiction de voyager, et à quel point elle est valable? En liant des sanctions secondaires à cette interdiction, tout à coup, on crée une situation où, si ces personnes essayaient de prendre l'avion pour Ottawa, Washington ou Berlin, ces sanctions pourraient être appliquées contre la compagnie qui ravitaille cet avion. Comment pouvons-nous savoir que cela fonctionne? Lorsque le ministre des Affaires étrangères Zarif a atterri à Francfort, aucune entreprise privée de ravitaillement en carburant n'a voulu faire le plein de son avion à la suite des sanctions. On parle du ministre des Affaires étrangères de l'Iran. Le gouvernement allemand a dû ordonner à l'armée d'aller ravitailler l'avion. Vous pouvez imaginer les complications que cela peut causer.

    Il est possible d'avoir un impact réel et pratique. J'ai parlé des sanctions financières. Ce sont les hommes, généralement, qui veulent non seulement voyager à l'étranger, mais aussi transférer leur argent à l'étranger. Ils veulent placer leur argent dans des refuges sûrs, parce qu'ils savent, étant donné le taux de change du rial par rapport au dollar, qu'ils risquent de devenir de plus en plus pauvres s'ils gardent leur argent dans cette devise, alors ils veulent le convertir en dollars américains et en euros. Imaginez si, pendant qu'ils déplacent leur argent, nous ciblons ces transactions financières et gelons ces actifs. Nous nous assurons qu'ils ne peuvent pas blanchir leur argent sur le marché immobilier de Vancouver ou de Toronto ou sur les marchés immobiliers en Europe et à l'étranger.

    Ce sont là les effets pratiques des sanctions ciblées, et ce sont ces types de sanctions qui font une réelle différence, et vous avez le pouvoir de les imposer en tant que représentants du gouvernement canadien.

    Je suis certaine qu'il ne me reste plus beaucoup de temps, monsieur le président...

    Il vous reste une minute.

    Quelqu'un d'autre voudra peut-être poursuivre dans cette veine, mais l'une des choses dont nous n'avons pas vraiment parlé ici — et je pense que c'est un élément important, sans trop entrer dans les considérations philosophiques — c'est l'éducation et l'enseignement postsecondaire, le système d'éducation, le rôle du Canada dans le développement international et les possibilités que nous pourrions maximiser là-bas, ainsi que la réalité actuelle sur le terrain. Il serait utile que l'un d'entre vous, ou les deux, nous en parlent un peu.

    Nous allons permettre à l'un des témoins de répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Je ne sais pas ce que vous avez en tête en matière d'éducation. L'un des problèmes, c'est que l'Iran considère la société civile comme une menace. L'Iran a une société civile très dynamique. C'est une population jeune qui connaît bien Internet, qui est cosmopolite, mais qui est sévèrement réprimée, emprisonnée et intimidée, ce qui représente une partie du problème. Les efforts de développement doivent être filtrés par les Gardiens de la révolution et par les fondations religieuses, et cela limite très sérieusement ce qui peut être accompli.

     Nous passons maintenant à M. Tabbara.

    Merci à tous d'être venus. Nous allons bientôt manquer de temps, alors je vais essayer d'être aussi bref que possible.

    La plupart des États dont nous discutons ici sont soit des États en déroute, soit des États qui commettent le même genre d'atrocités humaines que l'Iran, mais je remarque que l'Iran est différent, car c'est la plus grande économie du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Son PIB est de 412 milliards de dollars, comme l'a mentionné M. Akhavan. Cependant, monsieur Akhavan, dans votre témoignage, vous avez dit qu'il y avait un taux de chômage de 30 % et que 33 % de la population vivait sous le seuil de la pauvreté.

    Pour ce pays, comparativement aux autres pays que nous avons étudiés au sein de ce comité, il semble que... Comme vous l'avez mentionné, la corruption est très répandue. Les sommes que je viens de mentionner ne profitent pas à la population. Je pense qu'il y a beaucoup de corruption au sommet. À cela s'ajoutent toutes ces violations des droits de la personne.

    Le rôle que nous pouvons jouer au Canada, en tant qu'État, ou avec d'autres États qui se sont engagés avec l'Iran dans d'autres pourparlers, par exemple, le Royaume-Uni, la France, la Chine et la Russie, se situe à l'extérieur.

    Sur place, au sein de la société civile, comment pouvons-nous entamer davantage de pourparlers, pour que beaucoup de cet argent profite aux gens, afin qu'ils puissent s'épanouir et jouir d'une meilleure prospérité dans leur pays?

    C'est une très bonne question à laquelle il n'y a pas de réponse facile. Il y a quelques années, devant ce sous-comité, j'avais parlé de la république islamiste de gangsters capitalistes. Il existe un lien intrinsèque entre le fait de fournir des incitatifs économiques aux élites religieuses et de la sécurité et leur intérêt direct à réprimer toute dissidence et à s'assurer qu'elles conservent le pouvoir.

    La situation économique reflète directement le manque de transparence et de reddition de comptes. À long terme, sans une transformation démocratique, il sera très difficile de persuader le régime de ne pas dépenser des milliards de dollars en Syrie et en Irak ou de ne pas enrichir les proches du régime.

    Cela étant dit, je pense qu'il y a des façons de tendre la main au peuple iranien. Il existe des stratégies, dans le cadre desquelles le gouvernement canadien peut investir des ressources pour renforcer l'autonomie de la société civile. À l'ère d'Internet, il y a beaucoup de possibilités créatives. Le Canada peut persuader l'Union européenne, en particulier, qui a de forts intérêts commerciaux en Iran, de soulever la question de la transparence et de la reddition de comptes. Il y a toute une gamme de mesures plus douces et plus sévères qui pourraient être prises, mais encore une fois, je reviens au rôle que le Canada a joué en tant que l'un des plus grands centres de blanchiment d'argent pour les proches du régime. Je pense que nous devons examiner attentivement comment nous avons été complices de cette corruption extrême et prendre des mesures pour la combattre.

    Je vais céder le temps de parole qu'il me reste à M. Fragiskatos. Auparavant, je pense que des mesures externes et internes exerceraient beaucoup de pressions sur le régime. Je pense que c'est dans ce sens que nous devons aller.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dubowitz, ma question s'adresse à vous. Comme tous mes collègues autour de la table, je suis très préoccupé par la situation des droits de la personne en Iran, mais je suis également préoccupé par l'argument selon lequel le changement de régime devrait être au centre des actions en Iran.

    Nous avons vu ce qu'a signifié le changement de régime en Irak en 2003, tant pour le peuple irakien, du point de vue des droits de la personne, que dans l'ensemble de la région.

    Pouvez-vous commenter ce qui suit? Vous avez écrit avec Reuel Marc Gerecht, pour Bloomberg, il y a quelques années. Voici ce que vous avez dit, et je vous cite étant donné que vous conseillez au gouvernement canadien d'adopter une approche plus ferme en ce qui concerne l'imposition de sanctions contre l'Iran.

    Vous avez dit ceci:

     Pouvez-vous expliquer ce que vous entendez par là?

     Lorsque je parle de changement de régime, je parle du changement de régime dont Payam parlait.

    Je suis désolé de vous interrompre. Pour être clair, vous avez préconisé un changement de régime dans un certain nombre de forums: The Wall Street Journal, Slate, Ynetnews...

    C'est exact. Bien des fois. Je peux vous donner toute la liste.

    Il y en a d'autres?

     Nous pourrons en discuter plus tard. La liste est longue.

    Bien sûr. Au bout du compte, le seul espoir pour le peuple iranien, le seul espoir pour la sécurité de la région et le seul espoir d'atténuer la menace nucléaire et balistique qui pèse sur ce pays, c'est la fin du régime. Ce n'est pas seulement moi qui le dis, mais beaucoup d'Iraniens.

    Je souscris au point de vue de Shirin Ebadi sur le changement de régime, qui a été exprimé dans Bloomberg, il y a quelques semaines, lorsque la lauréate du prix Nobel et avocate des droits de la personne a dit qu'il ne peut y avoir de transformation de régime, mais uniquement un changement de régime. Ce qu'elle demande, c'est une constitution laïque. Elle demande aussi la tenue d'un référendum pour se débarrasser du bureau du guide suprême. Elle a dit très clairement que Hassan Rouhani et Javad Zarif, les soi-disant modérés, sont incapables d'apporter des changements positifs pour l'Iran...

    Il est 14 heures et je m'excuse de vous interrompre. Avec tout le respect que je vous dois, ne voyez-vous pas comment, en préconisant un changement de régime, vous faites fi de l'idée selon laquelle il aurait pour effet, prétendument et presque certainement, de déstabiliser l'Iran et d'entraîner toutes sortes de conséquences terribles sur les droits de la personne pour le peuple iranien et pour l'ensemble de la région?

    En conseillant au gouvernement canadien d'imposer...

    Monsieur, je pense que vous êtes...

    ... des sanctions plus sévères contre l'Iran, vous préconisez, en raison de vos arguments, que le Canada prenne parti pour remplacer le régime iranien, ce qui m'inquiète beaucoup. Si le Canada empruntait cette voie, toute la région serait déstabilisée. Nous mettons ici l'accent sur les droits de la personne, et ces droits seraient vraiment bafoués.

    Puis-je répondre?

    Bien sûr. Allez-y. Je suis assez curieux.

    Merci.

    Je pense que vous avez une conception du changement de régime qui implique, ce qui est compréhensible, l'arrivée de 500 000 soldats américains équipés, qui envahissent l'Iran pour renverser le régime. Je n'appuie pas ce type de changement de régime. Je me suis opposé à la guerre en Irak et je m'opposerais à l'invasion de l'Iran par les Américains.

    J'appuie le changement de régime, tout comme Shirin Ebadi, lauréate du prix Nobel, l'appuie. J'appuie le changement de régime que des centaines de milliers d'Iraniens, qui sont descendus dans la rue au cours des derniers mois, ont demandé. J'appuie une transformation pacifique et une...

    Aucune frappe militaire? Parce que vous vous êtes prononcé en faveur de frappes militaires.

    J'envisage l'Iran comme Barack Obama, Bill Clinton et d'autres présidents. Si le régime iranien se braquait en ce qui concerne le nucléaire et que nous n'avions aucun moyen de l'arrêter, à l'exception du recours à la force militaire, je recommanderais absolument que nous recourions à la force militaire pour empêcher une course à la bombe. Je suppose que vous le feriez aussi. Vous nieriez probablement...

    Êtes-vous favorable à ce que l'Iran ait une arme nucléaire?

    Comme moi, vous appuieriez également les frappes militaires, en guise de dernier effort, si rien d'autre ne fonctionnait et que nous n'avions aucune autre capacité d'arrêter la menace d'une bombe. Mais nous ne parlons pas de frappes militaires contre les installations nucléaires de l'Iran et d'une course à la bombe. Nous parlons de la question du changement de régime.

    Comme je l'ai dit, je suis en faveur d'un changement de régime, d'un changement pacifique qu'appuient Shirin Ebadi et des centaines de milliers d'Iraniens. Je suis en faveur d'une constitution pacifique et laïque, de l'abolition du poste de guide suprême détenu par un homme responsable de la répression brutale au pays et des violations flagrantes des droits de la personne à l'étranger.

    Si je pousse votre argument jusqu'à sa conclusion logique, vous dites en fait qu'en présence d'un régime brutal, nous ne devrions rien faire pour le changer. Nous devrions le laisser en place.

    Non, vous n'avez pas du tout compris mon argument.

    Nous n'avons pas beaucoup de temps. Il reste une minute et demie à M. Anderson.

    J'aimerais que nous ayons plus de temps pour parler de cela.

    Vous avez beaucoup parlé du rôle du Canada dans le financement des investissements iraniens au Canada. Je pose ma question de façon neutre à dessein. Y a-t-il quelqu'un au Canada qui se démarque comme étant le plus actif dans la gestion de ces investissements, à qui nous pourrions envisager de parler et que nous pourrions inviter à témoigner devant ce comité?

    C'est une question à laquelle je devrai réfléchir très attentivement. Il y a des gens qui ont une connaissance assez détaillée des mouvements d'argent, des ressources, ainsi que des cliques qui se sont établies au Canada. Je serais heureux d'en parler davantage au Sous-comité.

    Le Sous-comité devrait peut-être s'y intéresser à l'avenir.

     Merci beaucoup.

    Sur ce, et comme il est plus de 14 heures, je vais remercier nos deux distingués invités d'avoir été présents ici aujourd'hui pour amorcer cette Semaine de la responsabilisation de l'Iran. Leurs témoignages ont été assez fascinants.

    Je sais qu'au fur et à mesure que nous progresserons avec les déclarations à la Chambre et les travaux de M. Cotler et du Centre Raoul Wallenberg, nous pourrons réfléchir davantage à la façon dont le Parlement canadien peut s'attaquer au problème des violations des droits de la personne en Iran.

    Je vous remercie tous les deux, ainsi que tous les membres du Sous-comité.

    La séance est levée.