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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 10 juin 2021

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 10 juin 2021, à 11 h 9, dans la pièce 035-B, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Ginette Petitpas Taylor et Pablo Rodríguez; M. Gérard Deltell, M. Blake Richards, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Bruce Stanton, vice-président de la Chambre et président, Groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l’édifice du Centre; Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada; Susan Kulba, Directrice générale et architecte exécutive, Biens immobiliers; Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de l’édifice du Centre, Services publics et Approvisionnement Canada; Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Eric Janse, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Rebekah Kletke, dirigeante principale des opérations; Julie Allard, directrice, Prestation des services aux clients; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines; Guillaume LaPerrière-Marcoux, secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 13 mai 2021.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau prend note des documents distribués depuis la réunion du 13 mai. Eric Janse, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, donne des précisions sur le recours à des essais préliminaires et sur l’utilisation de casques d’écoute par les témoins participant aux séances virtuelles des comités.

Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information, répond aux questions sur les améliorations technologiques. Il parle de deux périodes de maintenance qui sont prévues pendant l’été. La première, du 30 juin au 18 juillet 2021, vise les systèmes de la Chambre et les salles de réunion des comités. La deuxième, du 21 août au 13 septembre 2021, permettra de mettre à jour le Centre d’opérations multimédia. L’Administration veillera à ce que la Chambre ou les comités puissent tenir séance en cas d’urgence.

Le Bureau demande un rapport sur le roulement de personnel au sein de l’Administration et les départs à la retraite.


AMÉLIORATIONS AU PROGRAMME DES SERVICES D’IMPRESSION ET D’EXPÉDITION

Rebekah Kletke, dirigeante principale des opérations, présente les améliorations qui sont apportées aux services d’impression et d’expédition. Le Bureau approuve les améliorations proposées.


À 11 h 44, la séance est suspendue.

À 12 h 25, la séance reprend.


RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VPLT

Bruce Stanton, vice-président de la Chambre et président du Groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l’édifice du Centre, fait un compte rendu des dernières recommandations du Groupe de travail.

Le Bureau approuve la proposition du Groupe de travail en ce qui concerne l’installation de bâches autour de l’édifice du Centre, les panneaux d’interprétation sur les palissades de chantier et la stratégie de mobilisation publique de Services publics et Approvisionnement Canada.


COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR L’AIDE MÉDICALE À MOURIR

Eric Janse, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, présente une proposition visant à obtenir des fonds pour le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir.

Le Bureau approuve le budget provisoire de 50 000 $, dont le financement sera réparti entre la Chambre (35 000 $) et le Sénat (15 000 $), et qui sera alloué à partir de l’enveloppe budgétaire globale des comités permanents pour 2021 2022 ou 2022-2023.


RAPPORT ANNUEL SUR LA POLITIQUE SUR LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL DES DÉPUTÉS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES POUR 2020-2021

Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines, présente le Rapport annuel sur la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes pour 2020-2021 et répond aux questions.


À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend à huis clos.


AFFAIRES JURIDIQUES

Le Bureau approuve le paiement des frais juridiques d’un ancien député, ces frais étant calculés aux taux approuvés par le Bureau pour les services d’un conseiller juridique, sous réserve d’un examen des comptes par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire.

Le Bureau approuve le paiement des frais juridiques d’un député décédé, jusqu’à concurrence de 24 000 $, à titre d’exception en vertu de la Politique, sous réserve d’un examen des comptes par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire.


La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne