AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 115 ^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.

    Chers collègues, vous avez déjà entendu ce refrain, alors je n'ai pas besoin de faire les rappels, mais je vous dirai, pour la santé de nos interprètes, que nous devons éloigner nos oreillettes de nos microphones. Merci beaucoup.

    À tous mes collègues, particulièrement à M. Perron, je voudrais signaler que nous avons fait tous les tests de son des témoins et de nos collègues qui sont présents en mode virtuel. Je voudrais aussi souhaiter la bienvenue à Mme Brière, à M. MacGregor et à M. Epp, qui sont des substituts. Certains d'entre eux assistent peut-être pour la première fois à une réunion de notre comité.

    Je tiens simplement à souligner que nous allons procéder rapidement. Nous accusons un peu en retard à cause des votes, alors je vais essayer de procéder rapidement. Je pense que nous allons essayer de faire une série de questions et peut-être la moitié d'une série pour le deuxième tour, si possible.

    Sans plus tarder, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 24 octobre, le Comité entreprend essentiellement une étude d'une séance sur les priorités du secteur agricole par rapport à l'énoncé économique de l'automne.

    Nous accueillons aujourd'hui Dave Carey et Gayle McLaughlin, de la Canadian Canola Growers Association. Vous n'en êtes pas à votre première comparution devant le Comité. Bienvenue à nouveau.

    Nous recevons les représentants de l'Association canadienne des bovins: le vice-président, Tyler Fulton, et la gestionnaire principale des Affaires publiques et gouvernementales, Jennifer Babcock. Nous sommes heureux de vous revoir tous les deux.

    Nous accueillons les représentants de CropLife Canada: le vice-président des Affaires gouvernementales, Gregory Kolz; et la vice-présidente de la Chimie, Émilie Bergeron. Je vous souhaite de nouveau la bienvenue et je vous remercie de votre travail.

    Le dernier et non le moindre est Massimo Bergamini, le directeur général des Producteurs de fruits et légumes du Canada. Bienvenue.

    Vous êtes tous ici dans la salle, alors c'est un plaisir de tous vous revoir.

    Vous disposez d'au plus cinq minutes pour vos déclarations préliminaires. Normalement, je suis assez généreux, mais aujourd'hui, je serai plutôt conservateur. Je sais que cela plaira à mes collègues conservateurs. Quoi qu'il en soit, vous avez cinq minutes.

    Nous allons commencer par la Canadian Canola Growers Association. La parole est à vous.

    Je vous remercie de l'invitation à comparaître aujourd'hui. Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue, Mme McLaughlin.

    La Canadian Canola Growers Association, ou CCGA, représente les 40 000 producteurs de canola du Canada sur toutes les questions ayant une incidence sur leur rentabilité à la ferme. Grâce à nos bureaux à Winnipeg et à Ottawa, la CCGA est également le plus grand administrateur du Programme de paiements anticipés.

    Le secteur du canola contribue à l'économie canadienne à hauteur de 43,7 milliards de dollars par année et emploie 206 000 travailleurs. Les exportations se sont élevées à 15,8 milliards de dollars en 2023. Le canola était également l'une des denrées les plus payantes pour les agriculteurs en 2023, ses recettes monétaires agricoles ayant atteint 13,7 milliards de dollars.

    Les producteurs de canola font face à la fois à des possibilités et à des défis. Nous avons divisé notre déclaration préliminaire en cinq recommandations.

    La première concerne le transport et la main-d'œuvre. En effet, 90 % du canola cultivé au Canada est destiné à l'exportation. Le transport ferroviaire est le seul moyen pratique de transporter le canola des zones de production jusqu'aux points d'exportation. Le Canada compte deux chemins de fer de catégorie 1, qui sont en fait des monopoles géographiques.

    À court terme, nous demandons que le projet pilote d'extension de l'interconnexion, présenté dans le budget de 2023, soit étendu à une distance radiale de 500 kilomètres et prolongé de 30 mois, afin d'en faire un jour une solution permanente. On tiendrait ainsi compte du caractère saisonnier de l'industrie céréalière et des échéanciers pour la passation des marchés, ce qui donnerait à un plus grand nombre d'entreprises la possibilité de fournir un ensemble de données exactes pour l'évaluation du projet pilote. Cette mesure ne coûterait rien au gouvernement fédéral.

    À plus long terme, nous devons nous attaquer aux interruptions de travail fréquentes et maintenant perpétuelles dans les ports et les chemins de fer du Canada. Selon la Chambre de commerce du Canada, c'est en 2023 qu'il y a eu le plus grand nombre de journées perdues en raison d'interruptions de travail depuis 1986.

    Notre deuxième demande serait d'adopter le projet de loi C‑234.

    À titre de coprésident de l'Agriculture Carbon Alliance, une coalition de 16 regroupements agricoles nationaux, j'ai été déçu que le Sénat amende le projet de loi C‑234. Cela dit, le projet de loi modifié offre un répit aux agriculteurs et aux éleveurs en prévoyant des exemptions pour le séchage du grain, l'irrigation et la préparation des aliments pour animaux, pour lesquels il n'existe pas de solutions de rechange viables. La CCGA aimerait que le projet de loi C‑234 soit adopté à la première occasion.

    La parole est à vous, madame McLaughlin.

    Merci, monsieur Carey.

    En ce qui concerne le commerce, l'examen de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, ou ACEUM, en 2026 revêt une grande importance pour nos agriculteurs. Les États-Unis et le Mexique sont respectivement notre premier et notre troisième marché d'exportation en importance, les exportations en 2023 ayant atteint 8,6 milliards de dollars dans le premier cas et 1 milliard de dollars dans le second.

    Les deux candidats à la présidence des États-Unis ont clairement dit qu'ils considèrent que 2026 donnera lieu à une renégociation, et non à un examen. Compte tenu de ce contexte et de la nouvelle administration au Mexique, le Canada devrait accorder la priorité à cet accord et veiller à ne rien faire à l'échelle nationale pour mettre à mal cette relation essentielle. La semaine dernière, la CCGA était à Washington D.C., pour le 33 ^e Accord trinational sur l'agriculture et a entendu haut et fort que le projet de loi C‑282 nuira à nos relations commerciales et à l'examen de l'ACEUM, en particulier avec les États-Unis.

    La région de l'ACEUM sera encore plus importante pour nos agriculteurs en raison des défis commerciaux importants auxquels nous serons confrontés avec l'exportation des graines de canola vers la Chine, à la suite des mesures prises par notre gouvernement à l'égard des véhicules électriques et d'autres importations. Nous avons exporté 5 milliards de dollars de canola vers la Chine en 2023.

    Par ailleurs, notre secteur a besoin de précisions sur le projet de loi C‑59. Les pratiques des agriculteurs canadiens sont parmi les plus durables au monde, et notre compétitivité mondiale est en partie attribuable à notre capacité de raconter notre histoire au monde entier. Les conséquences prévues et imprévues des dispositions sur l'écoblanchiment et le seuil très bas pour déposer une plainte soulèvent de graves préoccupations chez les agriculteurs.

    Enfin, les outils de gestion des risques de l'entreprise sont importants pour les agriculteurs et leur fournissent un soutien lorsqu'ils essuient des pertes de production ou de revenus importantes. Les profils de risque et les priorités des agriculteurs d'aujourd'hui ont changé dans les 20 dernières années, lorsque la base de ces programmes a été conçue. Une collaboration plus étroite avec les agriculteurs et leurs associations est nécessaire pour que ces programmes répondent aux besoins des agriculteurs aujourd'hui et à l'avenir.

    Merci.

    Je vous suis reconnaissant de cette efficacité. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à l'Association canadienne des bovins.

    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les députés.

    Je m'appelle Tyler Fulton et je suis un éleveur de bovins du Manitoba. Je suis actuellement vice-président de l'Association canadienne des bovins, ou ACB.

    Nous sommes heureux de nous joindre à vous aujourd'hui pour discuter de nos principales priorités, en particulier en prévision de l'énoncé économique de l'automne. Les recommandations de l'ACB ont un coût faible ou nul pour le gouvernement. En contrepartie, elles ont une incidence importante sur le secteur canadien du bœuf et sont essentielles à notre compétitivité mondiale, à notre croissance et à notre intendance environnementale continue.

    Mes observations porteront principalement sur l'assurance des prix du bétail, ou APB. Pour ceux qui ne savent pas en quoi elle consiste, l'APB offre une protection contre les risques liés aux prix et aux devises, et contre les risques de base pour toutes les catégories de bovins et de porcs de marché. Les éleveurs de bovins, peu importe la taille de leur ferme ou de leur ranch, peuvent assurer un prix à terme pour leur bétail. L'APB est le seul programme qui permet aux producteurs de gérer de façon proactive le risque lié aux prix, et il est particulièrement important pour le secteur de naissage. Compte tenu de la volatilité des marchés du bétail, la gestion des risques est d'une importance cruciale pour la viabilité à long terme des producteurs.

    Au cours de la dernière année, les provinces maritimes se sont ralliées pour offrir l'APB à leurs producteurs. C'est essentiel si nous voulons accroître le cheptel partout au Canada. Maintenant que l'APB est offerte dans sept provinces, nous recommandons que le gouvernement instaure des primes à frais partagés. Cela comprend une prime à coûts partagés de 60‑40 équivalente à celle du programme d'assurance-récolte. Si 60 % du coût des primes était couvert et si cinq fois plus de producteurs participaient au programme, le coût annuel combiné pour les gouvernements fédéral et provinciaux serait d'environ 70 millions de dollars. La part du gouvernement fédéral s'élèverait à 42 millions de dollars. Ce montant compenserait les paiements d'Agri-stabilité, car un plus grand nombre de producteurs géreraient ce risque de manière proactive, et réduirait le recours aux fonds d'Agri-relance pour faire face aux perturbations du marché.

    Les éleveurs de bovins font face à des inégalités importantes par rapport à d'autres produits agricoles, ce qui met en péril leur viabilité économique et leur capacité d'offrir des avantages environnementaux propres à la production bovine.

    Par exemple, les rendements garantis par l'assurance-récolte et les primes à frais partagés incitent les agriculteurs à convertir des pâturages de grande valeur en terres cultivées, ce qui a une incidence directe sur les écosystèmes des prairies et les services environnementaux essentiels qu'ils fournissent. Sans une approche plus équilibrée, le Canada risque de perdre de précieux pâturages et la durabilité à long terme de son secteur bovin. Entre 2011 et 2021, 2,7 millions d'acres de prairies et de pâturages artificiels ont été convertis en cultures, ce qui a entraîné un déclin important de la biodiversité, de la séquestration du carbone et de la gestion de l'eau offerte par le broutage.

    Les gouvernements fédéral et provinciaux maintiennent leur appui, mais ont exprimé des préoccupations au sujet de la viabilité à long terme de l'APB en raison du faible taux de participation. Aux États-Unis, l'USDA a fait face à un défi semblable avec son programme de protection des risques liés au bétail. Toutefois, les taux de participation ont augmenté considérablement lorsque les subventions pour les primes ont été introduites en 2020. Aujourd'hui, un pourcentage important de la production bovine américaine est assuré et protégé dans le cadre de ce programme. Un soutien équitable pour compenser les coûts renforcerait les bases du programme et permettrait d'uniformiser les règles du jeu.

    En plus de l'APB, nous sommes encore freinés par des fardeaux réglementaires liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine, même si le Canada a obtenu son statut de risque négligeable d'ESB en 2021. Pour tirer pleinement parti de ce statut, l'industrie bovine, en étroite collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA, a commandé une évaluation quantitative des risques pour évaluer l'harmonisation des exigences du Canada pour ce qui est des matières à risque spécifiées, ou MRS, avec celles des États-Unis.

    L'ACB recommande au gouvernement de s'appuyer sur l'étude scientifique et économique rigoureuse pour harmoniser rapidement les exigences relatives à l'élimination des MRS au Canada avec la réglementation américaine. Les différences entre le Canada et les États-Unis en matière de réglementation des MRS coûtent à l'industrie environ 24 millions de dollars par année, ce qui la rend moins concurrentielle. Il convient de noter que des études récentes démontrent que notre politique actuelle en matière de MRS est l'obstacle le plus important à l'investissement dans de nouvelles usines de transformation du bétail de petite et moyenne taille.

    Le rapport sur les MRS est presque terminé, et nous exhortons le gouvernement à entreprendre rapidement des changements aux politiques et à la réglementation et à veiller à ce qu'ils soient inclus dans les priorités réglementaires du gouvernement.

    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci, monsieur Fulton.

    À titre de précision, vous avez mentionné le rapport sur les MRS. Vous ai‑je entendu dire dans votre témoignage que c'est l'ACIA qui s'en occupe?

    Non. En fait, il a été commandé par des entrepreneurs, mais conformément aux exigences de l'ACIA, puisque l'analyse des risques comporte un volet scientifique important. Nous devions nous assurer que le rapport serait utile.

    D'accord. Merci.

    Je pense que c'est une recommandation très importante et que le Comité devrait exhorter le gouvernement à la mettre en œuvre.

    C'est peut-être M. Gregory Kolz que nous allons maintenant écouter, de CropLife Canada.

    Oui. Merci beaucoup.

    Bonjour, monsieur le président et honorables membres du Comité. Je m'appelle Greg Kolz. Je suis vice-président des Affaires gouvernementales chez CropLife Canada. Je suis accompagné aujourd'hui d'Émilie Bergeron, vice-présidente de la Chimie. Merci beaucoup de nous avoir invités à discuter des priorités du secteur agricole canadien.

    CropLife Canada est l'association commerciale nationale qui représente les fabricants, les concepteurs et les distributeurs de pesticides et d'innovations en matière de sélection végétale. Nous préconisons un environnement réglementaire prévisible et fondé sur la science pour les innovations en sciences végétales au Canada. De plus, nous nous faisons les champions d'un contexte réglementaire qui protège les humains et l'environnement, et qui favorise l'innovation et la compétitivité.

    Dans un récent rapport, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, ou FAO, prévient que la faim et l'insécurité alimentaire dans le monde atteignent des niveaux critiques. Des centaines de millions de personnes n'ont pas accès à des aliments nutritifs, salubres et en quantité suffisante en raison des conflits mondiaux, des changements climatiques, des perturbations dans la chaîne d'approvisionnement et des chocs économiques — autant de facteurs qui ont contribué à une inflation alimentaire élevée. Cela dit, pour nourrir les Canadiens et le monde, il faudra des innovations en sciences végétales. Qu'il s'agisse de cultures à haut rendement, de variétés plus résistantes aux facteurs de stress environnementaux ou de nouveaux outils de protection des cultures, ce sont toutes des innovations qui soutiendront les agriculteurs canadiens dans leur importante quête pour lutter contre l'insécurité alimentaire.

    En utilisant moins de terres et de ressources tout en obtenant des rendements plus élevés — ce qui est rendu possible par ces innovations —, les aliments deviennent plus abordables, ce qui réduit la facture d'épicerie du ménage canadien moyen d'environ 4 500 $ par année. C'est pourquoi nous exhortons le gouvernement du Canada à prendre des mesures audacieuses pour permettre au secteur agricole canadien de contribuer à résoudre la crise de la sécurité alimentaire, tant au pays qu'à l'étranger.

    Comment pouvons-nous libérer le plein potentiel du secteur agricole canadien et vaincre l'insécurité alimentaire? Eh bien, il faut commencer par réduire les formalités administratives et créer un environnement réglementaire très efficace au Canada qui permettra à notre secteur agricole de prospérer. À l'heure actuelle, l'OCDE classe le Canada au 35 ^e rang sur 38 pays membres en ce qui concerne le fardeau réglementaire. C'est inacceptable. Cet écart massif est un obstacle fondamental à l'innovation, à la durabilité et à la production agricoles.

    Au cours des dernières années, en raison d'un manque de prévisibilité et de rapidité dans le système de réglementation national, les agriculteurs canadiens ont constaté des retards considérables dans l'introduction de technologies agricoles et dans l'accès à des produits de protection des cultures sûrs et efficaces. Ces obstacles à l'innovation nuisent à la productivité et à la compétitivité des producteurs canadiens. En termes simples, le gouvernement du Canada doit veiller à ce que nos producteurs aient accès aux outils et aux technologies dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

    Concentrons-nous plus particulièrement sur l'agence canadienne de réglementation des pesticides, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA. Au cours des dernières années, l'ARLA s'est fait confier un soi-disant programme de transformation — des processus et des initiatives bureaucratiques qui continuent d'ajouter des formalités administratives au processus réglementaire et de décourager l'investissement et l'innovation au Canada.

    Depuis 2021, les délais d'approbation des produits se sont allongés et la réputation du Canada en tant que pays où les décisions sont prises de manière opportune et prévisible s'est détériorée, en grande partie en raison de ce processus de transformation motivé par des considérations politiques. Nous pensons qu'il est temps de réorienter le financement du programme de transformation vers les activités scientifiques de base et de revoir le régime de recouvrement des coûts proposé par Santé Canada — une augmentation des frais de 256 % — afin d'adopter une approche plus efficace, efficiente et responsable.

    Soyons clairs: nous ne remettons pas en question aujourd'hui la capacité scientifique ou l'intégrité des scientifiques de l'ARLA ou le rôle de l'ARLA en tant qu'organisme de réglementation. Nous préconisons une approche reconnaissant le rôle clé que l'ARLA peut jouer, et devrait jouer, pour aider les agriculteurs à faire face aux défis réels et importants qui peuvent avoir une incidence sur la production alimentaire et la pérennité de l'ensemble du secteur agricole canadien, tout en maintenant de solides protections sanitaires et environnementales.

    Par conséquent, nous recommandons un examen complet du programme et des activités de l'ARLA afin d'éliminer toutes les activités qui ne sont pas directement liées à la réalisation de son mandat, qui est de protéger la santé humaine et l'environnement, et d'appuyer la compétitivité du secteur agricole.

    En conclusion, CropLife Canada soutient que le gouvernement du Canada a l'occasion, et la responsabilité, en fait, de reconnaître le rôle essentiel que joue l'agriculture en tant que moteur économique de ce pays et d'offrir le soutien nécessaire pour libérer le plein potentiel du secteur. Alors que la productivité globale du Canada continue de diminuer, nous pressons le gouvernement fédéral de reconnaître le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire comme l'un des principaux moteurs de croissance économique et d'adopter une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre de politiques favorisant la croissance à long terme de l'industrie.

    Nous ne sommes pas là pour quémander plus d'argent. Nous pensons plutôt que le gouvernement du Canada doit saisir l'occasion de rebâtir la réputation du Canada en tant que destination de choix pour les investissements en innovation en réduisant les formalités administratives et en créant un cadre réglementaire hautement efficace tout en maintenant de solides protections sanitaires et environnementales.

    Merci encore une fois de nous avoir invités aujourd'hui. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.

    Merci beaucoup.

    La parole est à M. Bergamini.

    Merci.

     Bonjour, monsieur le président et membres du Comité.

    Je m'appelle Massimo Bergamini. Je suis le directeur général des Producteurs de fruits et légumes du Canada.

    Notre organisation représente les producteurs de tout le pays, et nos membres participent à la production de plus de 120 types de cultures différentes dans plus de 14 000 entreprises agricoles.

    Je tiens à remercier le Comité de nous donner l'occasion de discuter avec lui des principaux défis de notre secteur.

    Comme j'occupe ce poste depuis moins de six semaines, je n'ai peut-être pas encore une idée précise de chaque enjeu ou cadre de politiques qui ont une incidence sur notre secteur, mais après six semaines, j'ai une idée de ce qui empêche nos membres de dormir. Les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes, les pénuries chroniques de main-d'œuvre, la menace d'un protectionnisme croissant et l'écart de compétitivité croissant me viennent immédiatement à l'esprit.

    En août dernier, notre organisme a transmis deux mémoires exhaustifs au gouvernement dans le cadre de ses consultations prébudgétaires. Nous les avons fait parvenir à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, en guise de complément à cette présentation. Ces deux mémoires, qui comprennent un examen sectoriel de l'industrie serricole canadienne et des défis auxquels elle est confrontée, contiennent 42 recommandations précises portant sur toutes les questions, de la gestion des risques commerciaux à la protection des cultures, en passant par l'énergie, les changements climatiques, la main-d'œuvre et le commerce. Je ne répéterai pas ces recommandations ici.

    Cependant, je vais prendre un moment pour me concentrer sur l'important rapport du Comité, intitulé « Améliorer la résilience du secteur horticole canadien ».

    Est‑ce que je suis d'avis que votre rapport aborde l'ensemble des questions et des préoccupations? Probablement pas. Cependant, il fournit un plan de politiques stratégiques réaliste pour la durabilité pour le secteur horticole diversifié du Canada. Voilà pourquoi nous considérons que les recommandations de votre rapport représentent essentiellement le point de départ nécessaire de tout effort visant à améliorer la résilience du secteur horticole canadien.

    Examinons quelques exemples de premier plan. Premièrement, votre rapport cerne correctement les problèmes des programmes de gestion des risques de l'entreprise existants et recommande un examen d'urgence avant qu'ils viennent à échéance, dans quatre ans. Deuxièmement, il propose des mesures simples et pragmatiques pour résoudre les problèmes les plus flagrants du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada. Troisièmement, il reconnaît le profil de risque unique des producteurs horticoles canadiens et le déséquilibre concurrentiel auquel ils sont confrontés, notamment en recommandant l'adoption du projet de loi C‑280, qui intégrerait enfin une protection contre les faillites pour notre secteur.

    Si votre travail — tant collectivement au sein de ce comité, qu'individuellement comme champions dans vos caucus respectifs — se traduisait par de véritables progrès dans ces trois domaines stratégiques, cela contribuerait grandement à renforcer notre secteur et à améliorer la sécurité alimentaire pour tous les Canadiens. Je le mentionne, car trop souvent, les travaux importants et de qualité des comités de la Chambre et du Sénat restent lettre morte. Nous voulons que votre rapport serve d'inspiration et de fondement pour une action gouvernementale urgente, et nous travaillerons avec vous pour veiller à ce que ce rapport demeure sous les projecteurs.

    Cela dit, je veux conclure sur une autre réflexion. Nous sommes d'avis, même si certains considèrent que c'est trop technique, trop lourd sur le plan administratif ou que c'est de la cuisine interne, que l'adoption d'une optique alimentaire dans l'élaboration de toutes les politiques au Canada doit être sérieusement prise en considération.

    Au gouvernement du Canada, comme vous le savez, l'élaboration de politiques publiques dans une optique stratégique précise — analyse comparative entre les sexes, équité, changements climatiques, etc. — n'a rien de nouveau. Même si chacune de ces lentilles est liée à d'importantes considérations stratégiques, peu de choses sont plus essentielles au bien-être des personnes, des familles, des collectivités et des nations que la sécurité alimentaire.

    En appliquant une perspective alimentaire à l'élaboration des politiques, le gouvernement du Canada ferait de la sécurité alimentaire une priorité nationale. Dans sa forme la plus simple, de notre point de vue, cela reviendrait à reconnaître que toutes les initiatives stratégiques clés devraient répondre à une question très simple: cette politique améliorera‑t‑elle ou réduira‑t‑elle la quantité, la qualité et la diversité de la production alimentaire intérieure? Nous pensons que l'adoption d'une optique alimentaire pour l'élaboration des politiques, pourvu que cela soit fait de manière transparente et avec une reddition de comptes claire, changerait complètement la donne.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, pendant que j'ai la parole, nous devons adopter deux budgets rapidement. Je sais que vous les avez examinés et que vous les appuierez. Ils sont liés à notre prochaine réunion et à notre étude sur le transfert intergénérationnel, ainsi qu'à notre étude en cours sur les priorités du secteur agricole. Êtes-vous d'accord?

    Des députés: D'accord.

    Le président: L'autre point a été mentionné par M. Bergamini, par rapport au projet de loi C‑280.

    Monsieur Barlow, je crois savoir que lorsque vous occupiez la présidence la semaine dernière, la question des lettres a été soulevée. Avec votre accord, je vais envoyer la lettre portant sur le projet de loi C‑280 immédiatement. Je pense que nous devons avoir une discussion plus approfondie au sujet de certaines des lettres que j'ai reçues. Ce sera pour une autre fois, mais la lettre concernant le projet de loi C‑280 doit être envoyée aujourd'hui, à moins que beaucoup d'entre vous s'y opposent.

    Comme ce n'est pas le cas, nous passons aux questions. Chers collègues, nous n'aurons probablement qu'un seul tour.

    Monsieur Barlow, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je demanderais aux témoins de bien vouloir répondre le plus brièvement possible aux questions, car j'aimerais laisser un peu de temps à l'un de mes collègues.

    Monsieur Bergamini, je pense que vous avez dit tout haut ce que tout le monde pense tout bas, à savoir qu'il est important de faire valoir l'importance de l'agriculture au Canada.

    C'est malheureux. Même vous, madame Bergeron, avez mentionné que nous devons rebâtir notre réputation. J'ignore pourquoi notre réputation a été ruinée, ces 10 dernières années par ce qui est, je dirais, une très mauvaise politique gouvernementale qui a dépeint le secteur agricole sous un mauvais jour.

    Vous avez également mentionné, dans votre déclaration préliminaire, les préoccupations entourant la revitalisation de l'ARLA, disons, ou sa politique de recouvrement des coûts. Je crois savoir que Santé Canada a augmenté les frais d'enregistrement des produits phytosanitaires. L'augmentation est de 256 %.

    Madame Bergeron, pouvez-vous parler brièvement de l'incidence que cela aura sur l'industrie au Canada?

    Merci beaucoup de la question.

    En effet, l'ARLA propose d'augmenter de 256 % les frais que paient les titulaires d'homologation pour le maintien de leurs produits phytosanitaires au Canada. Cela aura des répercussions énormes sur l'accès à l'innovation et sur la compétitivité du secteur agricole canadien.

    Premièrement, les frais au Canada seront par conséquent 7 à 10 fois plus élevés que les frais que paient mes membres aux États-Unis pour le maintien de produits semblables sur le marché, et ce, alors que le marché canadien est environ 10 fois plus petit que le marché américain. Cette proposition, si elle était adoptée, représenterait un désavantage concurrentiel important pour le Canada.

    L'ARLA compte présenter cette proposition dans le cadre du processus de la GC1 cet automne. Nous trouvons très préoccupant que l'ARLA n'ait pas vraiment consulté le secteur dans la foulée des consultations publiques du printemps. Nous pensons — et nous sommes d'accord avec l'ARLA sur ce point — que la structure des frais doit être actualisée, et ce, depuis longtemps. Nous avons fait des propositions constructives à l'ARLA et nous lui avons demandé d'en discuter davantage. Selon nous, notre proposition permettra à l'ARLA d'atteindre ses objectifs financiers en obtenant les recettes dont elle a besoin pour assurer la stabilité à long terme de son programme et veiller à ce que les producteurs aient accès à l'innovation, sans pour autant nuire à la compétitivité du secteur. Malheureusement, nous n'avons pas été consultés davantage à ce sujet.

    Je vous remercie.

    Vous a‑t‑on donné l'assurance que ces énormes augmentations de frais, qui auront des répercussions plutôt négatives sur notre compétitivité et sur les producteurs agricoles, entraîneront une amélioration du service ou l'application d'une optique économique aux décisions de l'ARLA? Répondez par oui ou par non, très rapidement.

    Non, nous n'avons eu aucune assurance.

    Un « non » suffit. C'est tout ce que j'avais besoin de savoir.

    Je vais passer à l'Association canadienne des bovins.

    Vous avez parlé de l'importance du Programme d'assurance des prix du bétail. Nous avons vu le dernier rapport selon lequel le nombre de troupeaux au pays est inférieur au niveau de 1987, et même d'avant la crise de l'ESB. Quelle incidence la mise en œuvre de ce programme à l'échelle nationale aurait-elle sur la croissance du cheptel au Canada?

    Nous pensons que cela représente probablement le plus important impact que l'on puisse avoir pour inverser la tendance à la baisse du cheptel et inciter les jeunes producteurs à revenir. C'est l'enjeu crucial. Vous avez parlé du transfert intergénérationnel des exploitations agricoles. Nous avons perdu une génération depuis la crise de l'ESB. Nous avons perdu cette génération, tout simplement, parce que le risque de pertes était trop élevé.

    La gestion des risques est essentielle pour inciter ces jeunes producteurs à revenir dans l'industrie, afin qu'ils puissent amortir les investissements colossaux nécessaires. Nous sommes d'avis qu'il s'agit probablement de la priorité absolue et que cela favoriserait une reprise de la croissance de l'industrie.

    Merci.

    Je cède le reste de mon temps à Mme Rood.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bergamini, j'aimerais commencer par vous, s'il vous plaît.

    J'ai eu des discussions avec beaucoup de gens de ma circonscription. Je viens du milieu maraîcher. Je suis une agricultrice de troisième génération qui s'intéresse maintenant aux transferts intergénérationnels des terres.

    Je me demandais si vous pouviez nous dire quelle sera l'incidence de l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital sur nos fermes maraîchères en particulier, car nous savons que ces terres ont une valeur beaucoup plus élevée que les terres servant à d'autres produits. Ce que j'entends, c'est que des exploitations agricoles sont maintenant menacées et que cela mettra fin aux exploitations familiales.

    Votre question porte malheureusement sur l'un des points que je n'ai pu examiner ces six dernières semaines, mais j'en comprends certainement l'importance.

    J'ai moi-même grandi dans une ferme maraîchère. J'aborderai donc la question avec mes membres et je vous ferai parvenir la réponse, à vous et à l'ensemble du Comité.

    Merci.

    Monsieur Carey, est‑ce que vous ou Mme McLaughlin avez un bref commentaire à ce sujet?

    Certainement. Je suis ravie de vous répondre, madame Rood.

    Oui, c'est également une importante préoccupation chez nos producteurs de canola. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, le prix des terres augmente. En général, le coût des intrants a aussi augmenté au fil des ans, ce qui crée une pression et un stress supplémentaires pour les jeunes agriculteurs en particulier, pour les nouveaux agriculteurs qui entrent dans le secteur. Nous sommes d'avis que cela revient essentiellement à changer les règles du jeu, non seulement pour les agriculteurs qui partent à la retraite, mais aussi pour ceux qui arrivent, et nous craignons que cela ne fasse qu'augmenter les coûts pour eux, alors que les coûts augmentent déjà.

    Merci.

    Merci.

    Je donne la parole à M. Drouin.

    Je crois comprendre que vous partagez possiblement votre temps avec Mme Murray. Vous avez six minutes tout au plus.

    [Difficultés techniques]

    Nous avons des problèmes techniques. Vous êtes peut-être en sourdine, mon ami de Glengarry—Prescott—Russell.

    Cela ne fonctionne pas, monsieur Drouin. Nous devrons peut-être donner la parole à Mme Murray. Nous allons vous donner quelques secondes de plus pour ressayer.

    Nous allons passer à M. Perron. Il bénéficie d'un précédent, puis nous reviendrons à nos collègues libéraux.

     Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous posons maintenant nos questions avant les députés du gouvernement. Dieu sait ce que l'avenir nous réserve.

    Je salue les témoins. Je les remercie d'être avec nous, aujourd'hui.

    Je vais d'abord adresser mes questions à M. Bergamini.

    Je vous félicite d'avoir obtenu vos nouvelles fonctions. Nous sommes contents de vous voir.

    Vous avez parlé de la révision de la gestion du risque d'ici 2028, que nous commençons maintenant. Tous les membres du Comité seront d'accord avec moi pour dire qu'on radote la même chose depuis longtemps.

    Où en est-on? Le gouvernement a-t-il commencé à vous consulter? Se passe-t-il quelque chose, ou est-ce silence radio? Le gouvernement va-t-il attendre aux trois derniers mois de 2027 pour commencer les consultations? Si c'est le cas, il y aura trois ans de retard, comme la dernière fois.

     De notre côté, nous n'avons pas eu d'indication qu'une révision est en cours.

    Je pense que, au cours de ses réunions, votre comité a bien cerné le problème. Il s'agit de programmes qu'on appelait des filets de sécurité, qui ne sont pas adaptés à la réalité d'aujourd'hui, une réalité extrêmement dynamique.

    L'autre aspect qu'il est important de souligner est que la réalité d'il y a 20 ans n'est pas la même que celle dans laquelle on travaille maintenant. Il faudra mettre en place des structures et des procédés pour s'assurer d'une révision constante. C'est pour cette raison que nous mettons l'accent sur le besoin d'avoir une grille d'analyse qui accorde la priorité à l'agriculture. En l'absence de cela, on vérifie et on continue.

    Merci beaucoup.

    Je vais essayer de procéder rapidement. Il y a beaucoup de témoins, et nous avons peu de temps.

    Monsieur Fulton, dans le cas des bovins, on parle de la norme relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB, et de la norme relative aux matières à risque spécifiées, ou MRS. Je ne sais pas si c'est parce que je suis un peu fatigué ces temps-ci, mais j'ai l'impression qu'on tourne en rond. Je ne sais combien de fois nous avons soulevé cette question en comité. Nous avons déjà formulé la recommandation de revoir ces normes. Or vous nous demandez encore de les revoir. J'en déduis donc qu'aucune évaluation ou révision de ces normes ne se fait actuellement.

     Est-ce bien ce que vous me dites?

    Pour que ce soit clair, il existe maintenant une nouvelle évaluation des risques dont la publication est imminente, mais ce n'est pas encore fait. Ce que nous espérons, c'est que le gouvernement intègre immédiatement les résultats de cette évaluation dans les règlements à venir.

     Je veux m'assurer de bien vous comprendre.

    Vous dites qu'une analyse de risques est faite. Toutefois, elle ne provient pas du gouvernement. Le gouvernement n'a donc pas encore pris de mesures à cet égard, mais, à la suite de cette analyse, vous souhaitez qu'il agisse rapidement.

    Est-ce exact?

    Oui, tout à fait.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Carey, vous avez parlé d'interconnexion en ce qui concerne le canola. Vous demandez que la mesure, mise en place dans le cadre d'un projet pilote, soit prolongée de 30 mois et, ultimement, qu'elle devienne permanente. On parle de mesures qui ne coûtent rien et qui sont faciles à appliquer.

    J'ai deux sous-questions à vous poser. Pourquoi ne rendrait-on pas cette mesure permanente maintenant, puisque le projet pilote existe déjà? Par ailleurs, les 160 kilomètres dont il est question sont-ils suffisants?

    En fait, j'ai rencontré des gens qui parlent plutôt de 500 kilomètres. Je me demande si c'est raisonnable, puisque cela va occasionner des frais aux compagnies ferroviaires.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Nous demandons une prolongation de 30 mois. Au moment où l'on se parle, le projet pilote doit se terminer à la fin du mois de mars 2025. C'est comme être au bord d'une falaise. Pour le moment, il est impossible de le prolonger, de sorte que les expéditeurs sont très réticents à utiliser l'interconnexion en raison des menaces de représailles de nos deux chemins de fer de catégorie I.

    Nous demandons une prolongation de 30 mois, ce qui nous donnerait 48 mois de données. En outre, cela correspond avec l'examen législatif de la Loi sur les transports au Canada. Nous demandons 500 kilomètres, car 160 kilomètres, ce n'est pas suffisant pour donner un accès à la région de la rivière de la Paix, dans le Nord de l'Alberta. Il n'y a pas de concurrence et, pour le moment, le projet pilote a lieu seulement dans les Prairies.

    Cela n'entraîne aucun coût pour le gouvernement; c'est simplement une modification à la réglementation.

    La distance de 160 kilomètres vous semble-t-elle suffisante?

    Nous demandons 500 kilomètres.

     Merci beaucoup.

    Madame Bergeron, vous parlez de faciliter l'application de la réglementation, de la rendre plus pratique et basée sur la science. Nous sommes tous d'accord sur le fond. Cela repose évidemment sur la transparence, et je sais que votre organisation prône la transparence aussi. Vous vous souvenez certes des petits différends que nous avons à ce sujet.

    Pourriez-vous me dire comment fonctionne ce registre? Ne pensez-vous pas qu'il serait préférable que le gouvernement tienne ce registre? Il serait exactement le même, n'exigerait rien de plus à votre organisation et assurerait une transparence pour le public. Cela éviterait peut-être aussi des malentendus, comme ceux qu'on a constatés dans le passé.

    Il reste 30 secondes.

     Je vous remercie de votre question.

    Je pense que, dans ce cas, mon collègue Ian Affleck connaît mieux ce dossier que Mme Bergeron et moi-même. Nous vous fournirons bientôt une réponse.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais que l'Association canadienne des bovins fasse un suivi... Encore une fois, je pense que la question du matériel à risque spécifié est importante, puisque c'est une question de compétitivité. D'après ce que je comprends, monsieur Fulton, le rapport scientifique, une fois publié, justifiera alors la modification de la réglementation que votre organisme recherche. Je pense qu'il serait utile au Comité de savoir en quoi consiste ce processus de réglementation. Nous n'avons peut-être pas le temps d'entrer dans les détails, mais à mon avis, plus nous aurons de détails sur cette feuille de route, plus nous pourrons tous appuyer votre point de vue.

    Monsieur MacGregor, vous avez six minutes.

    Ce n'est pas le tour des libéraux?

    Non, M. Drouin est toujours... Je ne sais pas où il est, alors nous allons vous accorder six minutes.

    Ne vous en faites pas. Mes bons collègues libéraux auront l'occasion de prendre la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bon retour parmi nous. Nous sommes heureux de vous revoir. Merci de témoigner devant nous afin de nous faire part de vos priorités.

    Monsieur Carey, ma question s'adresse à vous. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné le projet de loi C‑234. Je me suis engagé, au nom de mon parti, à honorer notre vote en troisième lecture à la Chambre des communes. Donc, si le projet de loi nous revient, nous allons voter contre les amendements du Sénat. Toutefois, est‑ce que je vous ai bien entendu dire que vous étiez prêts à accepter... Qu'une partie du projet de loi serait mieux que rien, pour le moment?

    Pour nos 40 000 agriculteurs... Bien sûr, le projet de loi non modifié a été adopté à la Chambre des communes; c'est ce qui est passé en comité. C'est ce que nous souhaiterions voir adopter. Toutefois, étant donné les amendements apportés par le Sénat et ses incertitudes, les producteurs de canola demandent l'adoption du projet de loi modifié. Même si la Chambre des communes rejetait les amendements, le projet de loi serait renvoyé au Sénat, et tout indique qu'il serait modifié davantage à la troisième lecture. On se retrouverait donc avec un match de ping-pong entre les deux chambres.

    Les agriculteurs ont besoin d'un répit. La situation est difficile avec les changements associés aux gains en capitaux et bon nombre d'autres enjeux, comme ceux associés à la main-d'oeuvre, alors les producteurs de canola croient qu'il vaut mieux aller de l'avant avec le projet de loi modifié le plus tôt possible, en fonction du calendrier parlementaire.

    D'accord, donc si les parlementaires cessaient de débattre du projet de loi et en venaient au vote, cela vous serait utile.

    Plus tôt le projet de loi sera adopté, mieux nous nous porterons. Nous devrons ensuite travailler à sa mise en oeuvre avec l'Agence du revenu du Canada. Ce ne sera pas une tâche facile — de travailler avec l'ARC après la mise en oeuvre et la sanction royale —, mais c'est ce que nous demandons aux parlementaires, oui.

    D'accord, c'est très bien. Je vous remercie pour cette précision.

    En ce qui a trait à l'interconnexion, ce que j'entends, c'est qu'étant donné le court délai que vous avez eu et la plus courte distance, il a été difficile de dresser un portrait complet et holistique des données. Avez-vous réussi à dégager quelque chose des données que vous avez pu recueillir dans certaines régions? À quoi ressemblent-elles?

    Même à son plus fort, entre 2014 et 2017, l'interconnexion visait seulement 1 % du transport du grain. En général, ce sont les transformateurs de canola qui en assurent le transport. Il s'agit d'une stratégie de négociation organisationnelle. Un expéditeur peut dire à une compagnie de chemin de fer de catégorie I: « Nous avons besoin de 500 wagons à céréales cette semaine. » Si la compagnie de chemin de fer dit qu'elle ne peut en envoyer que 300, l'expéditeur peut alors appeler l'autre compagnie et dire: « Nous en avons besoin de 500. Jusqu'où pouvez-vous aller? »

    Comme la durée du projet pilote n'est que de 18 mois et qu'il n'y a pas de voie vers la permanence ou d'horizon pour une prolongation à ce stade, de nombreux expéditeurs ont peur de l'utiliser, par crainte de représailles de la part des compagnies de chemin de fer de catégorie I après l'expiration de l'interconnexion. Encore une fois, c'est un outil de négociation. Ce n'est pas quelque chose qui est souvent utilisé, mais c'est la seule façon dont nos expéditeurs peuvent dire... Nous avons des monopoles géographiques qui, dans le meilleur des cas, fonctionnent comme un duopole. Dans le pire des cas, si un transformateur est au maximum de sa capacité, il ne peut pas livrer son grain même s'il a un contrat. Il ne peut donc pas payer ses factures. De plus en plus, nous constatons, dans votre coin de pays, que tous les mouillages ou les surestaries des navires sont le résultat d'une mauvaise gestion des wagons à céréales par les compagnies de chemin de fer.

    Pour nous, 80 % représente un bon taux. Le CN a fait un assez bon travail. CPKC est toujours responsable de 70 % du remplissage des wagons à céréales. Lorsque ces navires jettent l'ancre, les frais de surestarie — jusqu'à 15 000 $ par jour — sont répercutés sur la chaîne de valeur. Ensuite, les navires doivent retourner en mer. Ils dérangent les habitants de l'île de Vancouver, etc.

    C'est un problème important. Il nuit à notre réputation mondiale à titre de partenaire commercial fiable et ponctuel.

    Oui. C'est toujours un sujet chaud pour les habitants de ma circonscription.

    J'aimerais maintenant m'adresser aux représentants de l'Association canadienne des bovins.

    Monsieur Fulton, madame Babcock, nous sommes heureux de vous revoir.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de l'empiétement des terres cultivées sur les pâturages. J'aimerais aussi que nous nous concentrions sur les grands efforts que vous avez déployés en collaboration avec certaines organisations comme Conservation de la nature Canada afin de démontrer comment une relation symbiotique bien gérée entre les grands herbivores et les prairies traditionnelles pouvait améliorer la santé écologique de la région.

    Croyez-vous que la politique du gouvernement reconnaît suffisamment ces efforts et les mesures que vous mettez en place pour préserver les prairies traditionnelles canadiennes?

     Non. Nous avons milité assez régulièrement, certainement au cours des cinq dernières années, pour une reconnaissance de cet enjeu et pour aborder la perte de prairies qui découle en grande partie de la conversion en terres cultivables.

     Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous pensons que les incitatifs qu'offre l'assurance-récolte dans le cadre de ce programme, en vue par exemple de cultiver du canola sur des terres marginales qui autrement n'arriveraient pas à supporter une telle culture, ont un grand rôle à jouer à cet égard. J'élève des bovins de boucherie et je produis du canola. Lorsqu'il y a un programme en place qui favorise l'un par rapport à l'autre, cela a une incidence sur mes décisions. En fait, nous espérons pouvoir uniformiser les règles du jeu afin que le marché décide de la meilleure utilisation de ces terres. J'espère que le marché pourra refléter la valeur de ce pâturage naturel.

    Enfin, je sais qu'au cours des dernières années, et surtout après la pandémie, le Comité a examiné la capacité de transformation du Canada. Avez-vous des commentaires à faire sur la situation actuelle ou sur les mesures auxquelles devrait songer le gouvernement?

    Je réitérerais ce que j'ai dit plus tôt. En premier lieu, il faut harmoniser notre réglementation sur la matière à risque spécifiée à celle des États-Unis. Sans cela, nous ne pourrons pas attirer les investissements dont a besoin le secteur pour croître, et qui sont essentiels. J'ai des amis qui ont de petites et moyennes entreprises et qui souhaiteraient élargir leurs activitiés, mais ils craignent de ne pas être concurrentiels.

    Merci, monsieur MacGregor et monsieur Fulton.

    Nous allons maintenant entendre Mme Murray, qui se joint à nous de façon virtuelle.

    Je comprends que M. Drouin n'arrive toujours pas à se joindre à nous, mais je sais que nous sommes entre bonnes mains avec vous, madame Murray. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Bienvenue à tous les témoins. Je vous remercie d'être ici et de nous faire part des priorités de vos membres. Ces renseignements sont évidemment très utiles pour le gouvernement.

    J'écoutais pour savoir si l'une ou l'autre de ces priorités était liée à nos discussions précédentes sur l'ajustement carbone aux frontières et la préparation pour aider à défendre le secteur agricole canadien dans ce contexte qui, nous le savons, n'est pas une certitude et n'est pas une perspective emballante pour le secteur. Cependant, pour nous préparer, nous devons aussi réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole canadien.

    En ce qui concerne l'industrie bovine, par exemple, je comprends tout à fait pourquoi l'assurance des prix du bétail serait une priorité absolue. J'aimerais savoir ce que fait l'industrie pour réduire les émissions de méthane et les émissions de gaz à effet de serre, qui sont très importantes. J'aimerais aussi que vous nous parliez des innovations dans le domaine des sciences végétales. Je suis certaine qu'il y a des innovations pour réduire la production de gaz à effet de serre.

    Ma question s'adresse aux représentants des Producteurs de fruits et légumes du Canada. Qu'il s'agisse du transport ou de la fertilisation, pourriez-vous nous donner quelques exemples des mesures que vous prenez pour vous préparer à réduire l'impact d'un ajustement potentiel du carbone à la frontière?

    Je vais tenter de vous aider.

    Allez‑y, monsieur Fulton. Vous semblez être prêt à répondre.

    Merci.

     Tout à fait. Le secteur du bœuf dépend beaucoup des marchés d'exportation, et des accords commerciaux. Nous exportons environ 50 % de notre bétail ou de notre boeuf. Nous nous concentrons sur tous les aspects qui pourraient avoir une incidence à cet égard, notamment le projet de loi C‑282. C'est une grande préoccupation pour notre industrie. Mais nous sommes également préoccupés par les ajustements à la frontière pour le carbone.

     Vous avez évoqué le méthane, de façon particulière. Je peux vous parler d'un protocole conçu pour permettre aux éleveurs et aux producteurs de bovins d'obtenir des avantages s'ils peuvent démontrer une réduction de la production de méthane. Il y a beaucoup de bons produits technologiques avancés qui permettent de réduire ces émissions, mais il est important que ces mesures incitatives correspondent à... Les producteurs ne peuvent pas se permettre de dépenser de l'argent pour cette technologie sans en retirer un avantage quelconque.

     En général, nous reconnaissons que nous devons fournir notre part d'efforts, et c'est pourquoi je mentionnerais les prairies et notre recours à ces environnements naturels qui séquestrent le carbone à titre de lieu de travail, où nous produisons le boeuf. Nous avons une belle histoire à raconter, et nous pourrons en parler davantage.

    On a fait référence à CropLife. Est‑ce que ses représentants souhaitent intervenir, rapidement?

     Oui, merci.

     Je dirais que, dans l'ensemble, l'industrie agricole mise largement sur la responsabilité et la durabilité environnementales... C'est notamment le cas avec les sciences végétales, qu'il s'agisse du recours aux innovations en matière de sélection végétale pour cultiver plus sur de plus petites parcelles de terre, dans des conditions plutôt défavorables, ou de la capacité de protéger nos cultures et d'assurer un rendement plus élevé, par exemple.

    Les agriculteurs ne veulent pas voir leurs récoltes être gaspillées. Comme je l'ai dit dans notre déclaration préliminaire, nous voulons fournir des aliments non seulement à notre pays, mais au monde entier. Le volet environnemental et le volet de la durabilité sont essentiels pour assurer le succès à long terme de l'industrie.

    Je suis heureuse d'entendre cela, parce que je vous ai entendu dire que vos priorités étaient la sécurité alimentaire et l'abordabilité, qui sont essentielles, mais je ne vous avais pas entendu parler de la durabilité jusqu'à maintenant. Je vous remercie.

    Merci.

    Monsieur Louis, vous disposez d'environ une minute et 20 secondes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poser une question, rapidement, au directeur général des Producteurs de fruits et légumes, Massimo Bergamini.

    Vous avez piqué ma curiosité lorsque vous avez parlé de tenir compte de la perspective alimentaire dans toutes les politiques publiques, afin de faire de la sécurité alimentaire une priorité nationale. Je crois que cette idée a interpellé les députés des deux côtés de la table. On se demande si la politique accroîtrait ou réduirait la production alimentaire.

    Je vous remercie d'avoir abordé la question à l'échelon fédéral. Est‑ce que vous en discutez aussi à l'échelon provincial?

    Pas encore, mais nous avons l'intention de le faire. Cela concerne tous les ordres de gouvernement.

    D'accord, merci. Je crois que nourrir les gens représente un enjeu non partisan.

    Pour le temps qu'il me reste, j'aimerais poser une brève question aux représentants de l'Association canadienne des bovins.

    Le nombre de bêtes par troupeau au Canada a baissé à des niveaux que nous n'avons pas connus depuis 1987, je crois. Aux États-Unis, ce nombre est passé au niveau de celui de 1951, je crois.

    Si le gouvernement allait de l'avant avec l'assurance des prix du bétail, comment pouvons-nous nous assurer qu'elle entraînerait une croissance du secteur? Avez-vous réalisé une étude à ce sujet? Est‑ce que l'information est publique ou est‑ce que vous pourriez la transmettre au Comité afin que nous puissions défendre cette idée?

     Je vous renvoie à certains documents que nous avons distribués et qui font référence à l'adhésion au programme. C'est un programme très semblable à celui des États-Unis. On a démontré que les primes à coûts partagés entraînaient une participation accrue au programme.

     Je voudrais simplement rappeler que le secteur de l'élevage bovin est risqué. Ce que nous considérons comme notre plus grand risque, c'est celui lié aux prix. À l'heure actuelle, le secteur de l'élevage ou du naissage ne dispose pas des outils nécessaires pour faire face à ces risques. L'industrie appuie sans réserve ce programme, qui nous place sur un pied d'égalité avec les autres joueurs. Grâce à ce programme et à l'utilisation des terres, et compte tenu de la situation des jeunes producteurs en démarrage, je suis convaincu que nous assisterons à un rétablissement et à une croissance des troupeaux de vaches.

    Votre temps est écoulé.

    Merci, monsieur Louis et monsieur Fulton.

    Voici deux brèves questions de la présidence.

    Connaissez-vous le coût de renonciation par animal pour les MRS? Est‑ce que vous pouvez fournir cette donnée au Comité? Il serait utile pour nous de savoir quels sont les coûts supplémentaires réels liés au manque d'uniformisation entre les règlements des États-Unis et ceux du Canada en ce qui a trait aux MRS. Vous n'avez pas besoin de répondre. Mes amis conservateurs le savent peut-être déjà.

     Ma deuxième question s'adresse à la Canola Growers Association. L'APAS était sur la Colline la semaine dernière dans le cadre des journées de la FCA. On a notamment soulevé l'idée que les compagnies ferroviaires refilaient l'intégralité de la tarification du carbone aux expéditeurs dans le cadre de leur modèle. Est‑ce vrai, selon vous? Y a‑t‑il un argument politique selon lequel, même si certains coûts devraient peut-être être transférés, l'intention de la tarification du carbone est de favoriser les comportements novateurs, et que si cela ne se produit pas, la totalité du coût ne devrait pas être refilée au secteur? Cet argument est‑il valable?

    C'est ce que je comprends. Le plus récent problème auquel nous sommes confrontés, c'est que les compagnies de chemin de fer préconisent des prix différentiels, ce qui signifie qu'elles veulent aplatir la courbe, contrairement aux agriculteurs qui ont besoin d'avoir accès à la capacité ferroviaire au moment des récoltes. Nous voyons se profiler à l'horizon des augmentations très importantes des coûts associés aux chemins de fer pour les expéditeurs, ce qui aura une incidence sur les agriculteurs pendant les périodes de pointe des récoltes. Nous n'avons pas la possibilité de faire quoi que ce soit à ce sujet. Lorsque nous sommes en période de récolte, l'Amérique du Sud et l'Australie ne le sont pas, et c'est à ce moment‑là que nous devons accéder au marché. Des coûts importants sont transférés, oui.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Au nom de tous mes collègues, je tiens à remercier les témoins pour leur travail et leurs interventions aujourd'hui.

    Chers collègues, nous allons suspendre brièvement la séance, puis nous entendrons notre deuxième groupe de témoins, dans environ deux minutes.

    La séance est suspendue.

    Chers collègues, nous allons commencer la séance avec notre deuxième groupe de témoins.

    Premièrement, de l'Union nationale des fermiers, nous recevons Katie Ward. Bienvenue au Comité.

     De l'Association des producteurs maraîchers du Québec, nous recevons Mme Catherine Lefebvre et M. Patrice Léger Bourgoin.

    De la Fédération canadienne de l'agriculture, nous accueillons Keith Currie, président, et Brodie Berrigan, directeur principal.

    Le dernier, mais non le moindre, de P & D Dykstra Farms Inc., nous recevons Phil Dykstra.

    Nous sommes ravis de vous accueillir tous au Comité.

    Chers collègues, nous allons à nouveau procéder rapidement. Nous avons un peu de retard. Je sais que nos témoins feront de leur mieux pour ne pas dépasser les cinq minutes imparties. Je serai un peu plus strict avec le temps aujourd'hui.

    Nous vous sommes reconnaissants de nous faire part de vos idées concrètes sur des mesures à faible coût ou sans coût pour soutenir votre industrie.

    Je cède maintenant la parole aux représentants de l'Association des producteurs maraîchers du Québec, qui disposent de cinq minutes.

    Bonne fin d'après-midi, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, en tant que citoyens, nous sommes tous préoccupés par la santé financière de l'État. Dans ce contexte, nous ne vous soumettrons pas de demandes qui auraient pour effet d'accroître la pression sur la situation actuelle. Nous orienterons plutôt l'essentiel de nos recommandations vers l'efficacité des ressources humaines et financières de l'État afin d'assurer à la population une résilience alimentaire à la hauteur de ses attentes. Pour nous, l'enjeu est primordial. Le gouvernement doit fixer des objectifs de performance clairs sur ses politiques publiques, notamment celles qui l'orientent vers des mesures qui ont des effets concrets et directs sur la compétitivité de nos entreprises, tout en préservant l'intérêt collectif.

    Premièrement, abordons l'enjeu de l'équité. Comme nous l'avons maintes fois répété, il est impératif de renforcer le contrôle des fruits et légumes importés. La réglementation canadienne ne prévoit pas les mêmes exigences et les mêmes mesures de contrôle pour les entreprises qui cultivent des fruits et légumes au Canada que pour les produits importés. La Loi sur la salubrité des aliments au Canada en est un exemple parmi tant d'autres. En effet, cette loi impose de nombreuses exigences de traçabilité aux producteurs locaux. De nombreuses inspections et de nombreux contrôles sont effectués pour vérifier la conformité des producteurs à la Loi. Toutefois, dans le cas des importations, on se fie aux importateurs au lieu de contrôler directement les producteurs. À notre avis, il s'agit d'une iniquité. Il devient de plus en plus urgent de documenter les situations de concurrence déloyale. À cet égard, nos propositions n'impliquent pas de dépenses additionnelles ou extraordinaires. Nous demandons simplement une réallocation des ressources existantes de façon à ce que les contrôles à la frontière en lien avec la salubrité, la protection phytosanitaire et la présence de résidus de pesticides soient renforcés de manière à mieux protéger les Canadiens et à assurer l'équité dans le traitement des aliments importés et des aliments produits au Canada.

     Deuxièmement, parlons de distorsion réglementaire. La distorsion réglementaire survient lorsque les exigences canadiennes affectent la compétitivité des entreprises locales. Les producteurs maraîchers canadiens évoluent dans un marché nord-américain hautement intégré et il est donc essentiel que les règles commerciales du Canada ne nuisent pas à leur compétitivité. Prenons l'exemple de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Cette agence impose des exigences propres au Canada pour homologuer un produit phytosanitaire. Il va de soi que la santé des travailleurs et de la population doit primer toute autre considération. Par contre, l'impact économique des décisions doit aussi être pris en compte. En effet, l'essentiel des produits phytosanitaires arrive des quatre coins de la planète, mais principalement des États‑Unis. Or le Canada est un petit acteur sur l'échiquier mondial. Si les exigences canadiennes et les coûts d'homologation sont injustifiables aux yeux des fabricants, il sera facile pour eux de laisser tomber et de ne pas rendre disponibles leurs produits au Canada. La consolidation des fabricants ayant fait son œuvre, la possibilité de trouver un produit de substitution devient rarissime.

     Nous sommes très préoccupés par les façons de faire de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, ou ARLA. Nous adhérons assurément aux principes de rigueur et d'indépendance scientifiques afin de protéger la santé de nos concitoyens, toutefois, nous sommes d'avis qu'il est possible de mettre en place un processus d'analyse rigoureux, mais plus efficace en matière de temps.

    Les délais des demandes d'homologation des produits phytosanitaires sont beaucoup trop longs pour nous permettre non seulement de nous adapter adéquatement aux changements commerciaux, mais aussi aux changements climatiques. Présentement, l'ARLA n'est pas en mesure de respecter ses propres cibles de performance en matière de délais. Nous demandons un plan correctif pour améliorer l'efficacité du processus actuel dans le traitement des demandes d'homologation pour usages mineurs de produits phytosanitaires.

    Troisièmement, parlons de l'amélioration des programmes de gestion du risque. Il est nécessaire, dans un contexte d'accroissement des risques climatiques, d'adapter les paramètres actuels. Les changements climatiques exacerbent les problèmes environnementaux et créent de nouveaux défis.

    Il faut plus que jamais arrimer de manière plus efficace les programmes gouvernementaux aux stratégies personnelles des entreprises en matière de gestion des risques. L'assurance récolte et l'Agri-stabilité doivent être revus pour mieux refléter les nouveaux besoins. La coordination avec les provinces et la flexibilité pour mettre en place des solutions innovantes répondant aux besoins des producteurs sont requises d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    En conclusion, il ne faut pas se méprendre. Nous ne prônons pas une déréglementation généralisée ni d'ailleurs une réduction du rôle gouvernemental. Une réglementation judicieuse et efficace constitue le mécanisme par excellence et le rempart par lequel l'intérêt public est protégé. Lorsqu'elle est bien conçue, la réglementation vise à gérer le risque de manière adéquate. Nous demandons simplement une meilleure collaboration avec les acteurs économiques.

    Par exemple, si l'ARLA tenait en compte...

    Je suis désolé, monsieur Léger Bourgoin. Malheureusement, votre temps est écoulé. Durant la période de questions et de réponses, vous aurez le temps d'en dire davantage.

    Nous allons céder la parole à la Fédération canadienne de l'agriculture pour au plus cinq minutes, je vous prie.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les membres du Comité. Je suis heureux d'être de retour devant ce comité.

    Comme la plupart d'entre vous le savent, je suis Keith Currie. Je suis le président de la Fédération canadienne de l'agriculture, ou FCA, et je suis un agriculteur de huitième génération ici en Ontario. Comme le président l'a mentionné à la séance précédente, nous avons tenu notre journée sur la Colline ici à Ottawa la semaine dernière, où nous avons rencontré de nombreux députés et sénateurs pour discuter de nos priorités. Dans bien des cas, elles font partie de nos propositions prébudgétaires, que tout le monde a sous les yeux et qui renferment une liste de ces priorités.

    J'aimerais mettre nos recommandations dans un contexte plus général. Les producteurs sont confrontés à des défis dans tout le pays, y compris des taux d'intérêt et des coûts du service de la dette qui n'ont jamais été aussi élevés que depuis les années 1980. Les agriculteurs sont également confrontés à des phénomènes météorologiques plus fréquents et plus graves, tout en anticipant la prochaine interruption de travail dans la chaîne d'approvisionnement. Notre secteur a également du mal à trouver des travailleurs, les statistiques les plus récentes faisant état d'un total de près de 30 000 emplois à pourvoir dans les exploitations agricoles, ce qui représente près de 3,5 milliards de dollars en pertes de revenus pour le secteur. Tout cela se produit dans un contexte d'une baisse de la croissance de la productivité agricole, alors que la demande de produits agricoles et les préoccupations en matière de sécurité alimentaire augmentent.

    Nous avons plusieurs recommandations pour cibler ces défis.

    En augmentant le taux d'intérêt du programme de paiements anticipés et en réintroduisant la déduction pour amortissement accéléré, nous aiderions les agriculteurs avec leurs flux de trésorerie et leur capacité d'investir dans leurs exploitations.

    De plus, nous recommandons de maintenir la priorité accordée à l'agriculture dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux besoins de main-d'œuvre saisonnière des agriculteurs, tout en soutenant les voies d'accès à la résidence permanente pour les industries qui ont des besoins en main-d'œuvre tout au long de l'année.

    Nous aimerions également étendre le programme pilote d'interconnexion prolongé pour favoriser la concurrence entre les compagnies de chemin de fer et améliorer l'efficacité globale de la chaîne d'approvisionnement canadienne.

    Enfin, à court terme, nous ne pouvons pas attendre jusqu'en 2028, lorsque le prochain cadre fédéral-provincial-territorial quinquennal sera mis en œuvre, pour répondre aux besoins en matière de secours en cas de catastrophe. C'est pourquoi nous recommandons que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie, organise immédiatement un sommet sur les secours en cas de catastrophe et crée un groupe de travail chargé d'examiner les options permettant de mieux répondre aux catastrophes liées à l'environnement.

    Nous avons également plusieurs recommandations qui pourraient améliorer la santé à long terme du secteur agricole canadien.

    Premièrement, nous devons réduire les coûts et les barrières réglementaires qui menacent notre capacité à soutenir la concurrence internationale. L'ARLA et l'ACIA sont les principaux organismes de réglementation du portefeuille de la santé qui ont une incidence directe sur les produits antiparasitaires, ainsi que sur l'étiquetage, l'emballage, la délivrance de permis, la certification, etc., des produits agricoles et agroalimentaires du Canada. Bien que ces fonctions soient essentielles au maintien de la réputation nationale et internationale du Canada en tant que fournisseur de produits agricoles sûrs et de qualité, les décisions sont prises sans tenir suffisamment compte des répercussions économiques ou de la compétitivité des entreprises canadiennes.

    Nous recommandons également que la responsabilité de l'ACIA et du secteur de l'aquaculture soit transférée à AAC pour veiller à ce que les politiques soient mieux harmonisées avec les objectifs économiques et que les produits agricoles du Canada soient gérés par le même ministère. L'aquaculture est une activité agricole.

    Notre deuxième priorité concerne la Loi sur les grains du Canada, qui est de plus en plus désuète et qui a du mal à protéger les producteurs céréaliers et à répondre à l'évolution de la demande mondiale pour leurs produits. Une autre priorité consiste à mettre à jour la Loi sur les grains du Canada pour aborder les principaux sujets de préoccupation des producteurs, tout en réaffirmant le mandat de la Commission canadienne des grains, qui est de maintenir les normes et de réglementer la manutention du grain dans l'intérêt des producteurs céréaliers.

    De plus, si nous voulons renverser la tendance de la croissance de la productivité en baisse au Canada, nous devons investir dans l'innovation et les technologies axées sur les données. Plusieurs défis font obstacle aux progrès, notamment les limites de la connectivité, les coûts initiaux élevés de l'achat d'équipement agricole de précision, les problèmes de confiance liés à la propriété des données agricoles et la manière dont les données sont utilisées. Par conséquent, nous avons publié un rapport intitulé « Les données, socle de croissance durable de la productivité », qui renferme plusieurs recommandations, y compris la création d'une stratégie pancanadienne sur les données qui coordonnerait les investissements dans les compétences numériques, la recherche, les programmes et la mesure des données dans les exploitations afin de soutenir les objectifs de productivité et de durabilité au Canada.

    Enfin, nous savons tous que des milliers d'agriculteurs et d'éleveurs de partout au Canada dépendent fortement des exportations, tandis que des milliers d'autres dépendent du service ferroviaire pour acheminer les intrants essentiels aux pratiques agricoles indispensables. Nous devons trouver des solutions qui réduiront le risque de futures interruptions de travail, qui déstabilisent l'économie canadienne, la population canadienne et l'agriculture canadienne. Pour cette raison, la Fédération canadienne de l'agriculture demande la création d'une stratégie sur les aliments et les intrants agricoles essentiels qui accorderait la priorité au transport de produits agroalimentaires pendant les interruptions de travail et qui garantirait une source d'approvisionnement stable et à long terme pour les intrants agricoles essentiels à la production de produits agricoles et agroalimentaires de qualité.

    Je vous remercie. Je serai ravi de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant entendre l'Union nationale des fermiers.

    Madame Ward, la parole est à vous.

    Je vous remercie.

    Bonjour, honorables membres du Comité.

    Je vous suis reconnaissante de m'avoir invitée à vous parler des priorités du secteur agricole au nom de l'Union nationale des fermiers.

    En tant qu'organisation agricole générale, qui compte des milliers de membres directs d'un bout à l'autre du pays qui pratiquent l'agriculture pour tous les produits et à tous les niveaux, l'Union nationale des fermiers croit en des communautés fortes, des politiques judicieuses et des exploitations agricoles durables. Nous estimons que les priorités du secteur agricole dans les prochaines années seront axées sur la concentration, la perturbation et la résilience.

    La concentration des fournisseurs et des points de vente pour les agriculteurs et les éleveurs est depuis longtemps une préoccupation constante. Le cycle des fusions et des acquisitions a été récemment mis en évidence par le projet Bunge-Viterra. Si l'acquisition est autorisée, Bunge deviendra le plus grand négociant de produits agricoles au monde, et les concessions mineures exigées jusqu'à présent par la récente approbation de l'entente par la Commission européenne auront une incidence négligeable sur sa capacité d'utiliser son empreinte massive pour influencer les marchés, les prix et la production afin de promouvoir ses propres intérêts aux dépens des agriculteurs et des consommateurs.

    La concentration des entreprises dans les secteurs de la transformation alimentaire et du commerce de détail est depuis longtemps un enjeu pour les dirigeants élus et les organismes de réglementation. Les abattoirs et les détaillants en alimentation sont si concentrés que les agriculteurs et les consommateurs souffrent en raison de structures de prix inélastiques et non concurrentielles.

    La propriété des données, l'agrégation et la transparence ont également eu une incidence sur la concentration des entreprises. Depuis les plateformes de données partagées jusqu'à l'agriculture de précision en passant par les outils d'analyse de données avancés, y compris l'intelligence artificielle et ses besoins en énergie démesurés, les agriculteurs et les éleveurs ont besoin que nos élus protègent efficacement nos intérêts afin de s'assurer que nous ne nous retrouvons pas dans la même situation que le grand public sur les plateformes de médias sociaux, où nos renseignements et nous sommes un produit qui est vendu à d'autres pour leur profit alors que nous n'en tirons que des avantages négligeables. L'agrégation de ces données augmente le risque d'exposition auquel les agriculteurs et les éleveurs sont confrontés. Les attaques par rançongiciel ou d'autres logiciels malveillants peuvent nuire à tous les aspects de nos exploitations qui ont un lien à notre mode de fonctionnement de plus en plus en ligne.

    L'agrégation et la vente de données ont également des conséquences pour les tendances à la consolidation de la propriété des terres agricoles, qui s'accélèrent au Canada depuis de nombreuses années. Cette concentration de la propriété est particulièrement inquiétante lorsque des fonds d'investissement et des promoteurs immobiliers accumulent des terres agricoles, ce qui gonfle ensuite le stock de terres agricoles en déclin dont les nouveaux agriculteurs et ceux qui aspirent à le devenir ont désespérément besoin, et qui pourraient ainsi créer de nouvelles entreprises.

    Il y a beaucoup d'ironie dans la financiarisation des terres agricoles en tant que stratégie utilisée par les fonds d'investissement pour se protéger contre les risques dans d'autres industries, alors que les exploitations agricoles et les éleveurs sont extrêmement sensibles aux chocs géopolitiques tels que les interruptions du transport maritime causées par des conflits militaires à l'étranger, les tarifs douaniers, d'autres différends commerciaux entre nations et, bien entendu, les phénomènes climatiques qui perturbent nos chaînes d'approvisionnement, notre capacité de commercialiser nos récoltes et même notre capacité de produire des récoltes. La financiarisation des terres agricoles ne profite clairement pas aux agriculteurs de façon générale, puisque l'endettement agricole s'élève à 146 milliards de dollars, les taux d'intérêt sont élevés et les prix des terres sont de plus en plus découplés de la valeur productive des terres en soi.

    L'incidence négative que les phénomènes climatiques ont déjà sur l'infrastructure dont dépend notre industrie doit être reconnue comme étant un risque évident pour notre sécurité et notre souveraineté alimentaires. Les effets directs des conditions météorologiques extrêmes causées par les changements climatiques touchent durement nos fermes et nos ranchs depuis des années maintenant, et les membres de ce comité ne seront pas surpris d'apprendre que les agriculteurs restent préoccupés par l'inadéquation des programmes de gestion des risques existants pour ce qui est de l'accessibilité, de la rapidité du processus et de la couverture financière en cas de catastrophes localisées ou généralisées.

    Lorsque nous examinons les déplacements des compagnies d'assurances privées dans le monde, le fait qu'elles quittent des pays entiers à cause du risque d'inondation ou d'incendie de forêt nous révèle que nous devons à la fois maintenir et améliorer les programmes de gestion des risques publics pour l'agriculture. Toutefois, nous nous sommes mis dans ce scénario risqué ensemble et nous pouvons travailler ensemble pour atténuer les conséquences et nous adapter aux perturbations auxquelles nous sommes maintenant confrontés.

    Comme les membres de ce comité le savent, l'Union nationale des fermiers est un ardent défenseur d'une agence pour la résilience agricole basée sur l'Administration du rétablissement agricole des Prairies qui a connu un énorme succès. Nous avons besoin d'une agence canadienne pour la résilience agricole afin de faciliter un échange de connaissances transparent et indépendant et l'adoption de pratiques écologiques qui réduiront les émissions dans nos exploitations.

    Nous exhortons également le gouvernement à rétablir les tests d'efficacité pour les intrants agricoles autres que les engrais, ce qui permettrait d'utiliser l'expertise existante du personnel de l'ACIA et d'AAC qui, avant 2013, constituaient une solution de rechange statistiquement fiable aux engrais fabriqués à partir de combustibles fossiles. Les agriculteurs sont confrontés à bien assez de risques financiers. Nous ne devrions pas continuer à les obliger d'adopter une approche d'achat et de mise à l'essai pour réduire les émissions de façon ponctuelle.

    Sur le plan stratégique, nous arrivons à la fin de la deuxième année du processus stratégique pour une agriculture durable, et l'Union nationale des fermiers croit qu'il est de plus en plus important que le gouvernement termine et déploie la stratégie pour une agriculture durable. En outre, nous croyons que la stratégie devrait servir de base à l'élargissement des programmes, des politiques et du financement afin d'aider les agriculteurs à adopter des pratiques de réduction des émissions, de renforcement de la résilience et de protection de la biodiversité. Conjointement avec Farmers for Climate Solutions and Canadian Organic Growers, l'Union nationale des fermiers a plaidé pour que le gouvernement envisage des niveaux de financement de l'ordre de 860 millions de dollars afin de répondre aux besoins en matière de durabilité du secteur dans le cadre de cette stratégie.

    Bien entendu, la durabilité dans le secteur agricole ne peut pas être atteinte sans un plan de relève générationnelle dans nos fermes et nos ranchs. Tous les sujets que j'ai abordés sont au cœur des préoccupations de nos jeunes membres, ainsi que de nos aspirants agriculteurs et éleveurs qui ne sont peut-être plus si jeunes. Les jeunes de l'Union nationale des fermiers et les membres du caucus PANDC sont très engagés dans les questions d'accès à la terre, l'absence d'une stratégie équitable axée sur la crise de la main-d'œuvre agricole et l'absence d'une stratégie exhaustive concernant la relève en agriculture, ce qui fait que les agriculteurs vieillissants comptent sur la financiarisation des terres agricoles pour financer leur retraite, ce qui rend les terres agricoles inaccessibles à la prochaine génération tout en mettant davantage en péril notre sécurité et notre souveraineté alimentaires.

    Je vous remercie. Je serai ravie de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Dykstra pour au plus cinq minutes, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, merci de me recevoir ici.

    Je veux vous expliquer un peu ce que nous faisons. Je pense que vous avez été informés plus tôt — l'an dernier peut-être — par la Commission ontarienne de commercialisation du porc de la situation des exploitations porcines de l'Ontario. Vous savez certainement que nous avons perdu Quality Meats il y a 10 ans. Par conséquent, un grand nombre de porcs ont été déplacés vers le Québec ces dernières années. Olymel a fermé quelques usines de transformation du porc, ce qui a essentiellement dispersé les porcs en Ontario: 25 000 porcs par semaine sont maintenant envoyés ailleurs, principalement aux États-Unis, tandis qu'une partie est envoyée au Manitoba.

    Quoi qu'il en soit, la facture de transport est élevée. Nous exportons désormais nous-mêmes vers les États-Unis. Nous estimons qu'il y a eu des pertes d'emplois et de valeur ajoutée et que nous sommes soumis à des risques commerciaux et frontaliers lorsque nos animaux vivants traversent la frontière. Nous savons que des mesures commerciales ont été prises à l'égard des porcs vivants. Il y en a probablement tous les 10 ou 12 ans, qu'il s'agisse d'étiquetage obligatoire du pays d'origine, ou EOPO, ou d'antidumping, et j'en passe. Les élections présidentielles susciteront certainement beaucoup d'attention la semaine prochaine pour savoir ce qui va se passer. Les discussions sur le projet de loi C‑282 et certaines de ces mesures nous préoccupent certainement beaucoup.

    Ce qui s'est produit, c'est qu'un certain nombre d'entre nous, producteurs primaires — 15 —, se sont regroupés et ont acheté une petite usine juste à l'extérieur d'Arthur, en Ontario, appelée Domingos Meat Packers. Domingos Meat Packers était une petite usine provinciale qui récoltait 1 900 porcs par semaine. Cette entreprise produit maintenant jusqu'à 3 000 porcs par semaine. Nous sommes en train de creuser la terre, de couler du béton, de poser des fondations et de construire une nouvelle usine fédérale juste à l'extérieur d'Arthur, en Ontario. L'objectif de cette nouvelle usine fédérale sera de récolter, à sa capacité, 12 000 porcs par semaine sur un seul quart. Conjointement avec la petite usine provinciale, nous atteindrons un total de 15 000 porcs par semaine. Nous avons fait un investissement important.

    Je suis le fils d'un agriculteur immigrant. J'ai quelques fils qui pratiquent l'agriculture avec moi. Mon épouse et moi avons la chance d'avoir six petits-enfants. Si Dieu le veut, quelques-uns resteront. Toutefois, toute cette stratégie porte sur la durabilité, l'intégration de notre entreprise et la garantie de notre pertinence dans les années à venir. Collectivement, nous avons investi 25 millions de dollars. Nous sommes en train de trouver d'autres fonds à investir, et nous avons obtenu un prêt important de Financement agricole Canada. Tout cela vise à investir dans une nouvelle installation de 60 millions de dollars qui ajoutera de la valeur à notre porc, réduira nos coûts de transport de 13 millions de dollars et atténuera nos risques frontaliers. Nous allons ajouter 300 emplois directs dans la région de Waterloo et créer 20 autres postes de gestion. Nous sommes très reconnaissants et privilégiés de pouvoir aller de l'avant avec un projet comme celui‑ci, d'avoir pu tirer parti des bonnes personnes à Financement agricole Canada et d'avoir un bon endroit en Ontario pour prendre de l'expansion.

    Il y a encore quelques priorités qui méritent notre attention. Nous ne serons probablement pas en mesure de les réaliser à court terme. Nous nous demandons s'il y a des moyens de collaborer à la construction, par exemple, d'une usine de traitement des eaux, ce qui nous aiderait à réduire les besoins en eau et à recycler l'eau. Nous sommes en train de mettre en place un centre de formation. Nous devrons probablement investir environ 500 000 $ pour former les gens au cours des trois prochaines années, si bien qu'il se passe bien des choses.

    Quoi qu'il en soit, je ne sais pas combien de temps j'ai utilisé. Tout le monde parle très rapidement à ces réunions. C'est assez impressionnant. Je dirai simplement que s'il y a des questions par la suite, je me ferai un plaisir d'y répondre. Je pourrais parler de ce sujet toute la journée.

    Encore une fois, merci de m'avoir accueilli ici et de me permettre de vous faire part de cette occasion sur laquelle nous travaillons.

    C'était très bien, monsieur Dykstra. Vous avez pris quatre minutes et 53 secondes, alors vous avez terminé juste à temps. C'est parfait. Nous sommes heureux d'avoir entendu votre témoignage.

    Chers collègues, nous allons passer aux questions. Quatre tours de six minutes équivalent à environ 24 minutes. Je vais probablement permettre une série de questions et une deuxième série écourtée pour toute question de suivi qui resterait, afin d'être juste envers nos collègues des plus gros partis.

    Je vais commencer par M. Barlow, du Parti conservateur, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec M. Epp.

    J'aimerais commencer par M. Currie.

    Vous avez mentionné l'ARLA. Les représentants de CropLife faisaient partie du groupe de témoins précédent, et je n'ai pas eu le temps de poser la question suivante. Au cours des cinq prochaines années, 80 millions de dollars seront alloués à l'ARLA. On a aussi parlé de l'augmentation des frais d'homologation des produits phytosanitaires de 250 % par l'ARLA et des répercussions que cela aura sur les agriculteurs canadiens. Avez-vous une idée de la façon dont ces 80 millions de dollars seront dépensés, et y a‑t‑il des consultations avec la FCA?

    La réponse est non. Je ne sais pas comment cet argent sera dépensé.

    Nous constatons de plus en plus qu'il y a un manque de consultation sur à peu près tout de la part des gouvernements, y compris sur ce sujet.

    Je pense qu'à l'avenir, il ne s'agit pas de savoir où nous allons, mais de savoir comment nous allons y arriver, et comment nous allons y arriver ensemble. Il est certain que si l'ARLA pouvait être un peu plus transparente sur tout ce qui s'en vient, je suis sûr que nous pourrions trouver une approche dont tous bénéficieraient. Cependant, ce sont les producteurs que je représente qui paieront pour l'augmentation. Au bout du compte, ce sont eux qui devront payer parce que ces coûts ne seront pas assumés par les entreprises qui préparent ces nouveaux produits.

    Je ne sais pas ce qui justifie ces frais, ni où l'argent est dépensé.

    La lambda-cyhalothrine est un bon exemple. Il s'agit d'un produit important de protection des cultures pour lequel l'ARLA semble savoir qu'elle a commis une erreur en ce qui concerne la réévaluation.

    Je pense que notre témoin précédent en a parlé, mais je veux aussi vous poser la question suivante. Avec cette augmentation des frais et ce financement supplémentaire, cela coûtera 10 fois plus cher au Canada que chez notre plus proche concurrent et partenaire commercial, les États-Unis, ce qui nous rendra d'autant plus non concurrentiels. Obtenez-vous un meilleur service en contrepartie de cette augmentation des frais ou de ces fonds gouvernementaux supplémentaires qui ont été accordés à l'ARLA?

    Les représentants de CropLife seraient certainement mieux placés que moi pour parler du niveau de service reçu. Cependant, d'après ce que je vois et ce que j'entends de la part de mes membres, la réponse est que le niveau de service n'a pas changé.

    Je pense que cela nous ramène à ce qui a été mentionné lors de la séance précédente. Je sais qu'un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑359, a été présenté à la Chambre. Il permettrait de faire largement appel à nos partenaires de confiance dans le monde entier pour accélérer l'homologation de certains des produits auxquels nous n'avons pas encore accès, mais que nos partenaires utilisent. Une fois de plus, cela crée un désavantage concurrentiel pour nous.

    Voilà le genre de choses dont nous espérons que vous pourrez parler avec des gens comme ceux de l'ARLA et qui nous faciliteraient la vie pour être plus concurrentiels, plus productifs et plus efficaces.

    Oui, c'est très utile d'avoir de bonnes idées comme le projet de loi C‑359. Il devait s'agir d'un projet de loi d'initiative ministérielle, mais malheureusement, c'est un député ministériel qui a dû le présenter sous forme de projet de loi d'initiative parlementaire.

    Nous aurons peut-être une étude sous peu sur un autre enjeu. Nous avons parlé d'interconnexion, mais il y a une date importante qui approche et à laquelle les chemins de fer renonceront à la responsabilité des passages à niveau situés sur des propriétés privées et des terres agricoles. Pouvez-vous nous dire brièvement quelles répercussions cela pourrait avoir sur vos membres, des agriculteurs canadiens, qui devront assumer la responsabilité de la modernisation de ces passages à niveau?

    Je crois comprendre que la question entourant ces passages à niveau concerne principalement le choix de l'emplacement, ce qui est logique du point de vue de la sécurité. Cependant, certains de nos membres — en particulier en Ontario, où le problème semble plus important que dans d'autres provinces, mais pas exclusivement en Ontario — ont dû dépenser jusqu'à un demi-million de dollars pour améliorer des passages à niveau. Je ne sais pas quelle exploitation agricole a un demi-million de dollars dans ses poches pour de tels travaux.

    À un moment donné, les règles ont changé, parce qu'avant, les chemins de fer étaient responsables des mises à niveau et de l'entretien de ces passages à niveau. Cela coûtera très cher à ceux qui ont des terres où se trouvent des voies ferrées, et s'ils ne sont pas en mesure de payer, cela pourrait littéralement réduire de moitié leurs activités agricoles.

    Merci, monsieur Currie.

    Je suis certain que ces coûts seront considérables, et les agriculteurs ne pourront pas les refiler à qui que ce soit.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Epp.

    Je serai très bref et je m'en tiendrai au sujet des chemins de fer pour commencer.

    L'Ontario s'est fait dire que les deux grandes compagnies de chemin de fer ne respecteraient plus la Loi sur le drainage de l'Ontario. Entendez-vous dire la même chose ailleurs au Canada, que ces compagnies ne s'occuperaient plus du drainage dans d'autres régions du pays?

    Nous nous penchons sur la situation pour le reste du Canada. Nous sommes certainement bien au courant de ce qui se passe ici en Ontario, en ce qui concerne leur volonté d'éviter toute responsabilité en matière de drainage. Même si des éléments de la loi ont été modifiés il y a 20 ans ou quelque chose du genre, nous ne l'apprenons que maintenant, et nous examinons donc la situation en général à l'échelle du Canada.

    Merci.

    Je vais changer de sujet et passer au projet de loi C‑280.

    Je vais inviter les représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture et nos amis du Québec, les producteurs de fruits et légumes, à formuler des commentaires.

    Connaissez-vous la position de l'Association des banquiers canadiens en ce qui concerne le projet de loi C‑280? Avez-vous vu ou entendu quoi que ce soit, ou les avez-vous rencontrés? Appuient‑ils le projet de loi C‑280? S'y opposent‑ils? Avez-vous vu une déclaration publique à ce sujet?

    Je ne peux pas dire que j'ai vu une déclaration publique, mais j'ai entendu dire qu'ils n'y étaient pas favorables. Ils semblent penser que cela va imposer une sorte de stress financier indu, alors qu'en réalité… Ce que je veux dire, c'est qu'il s'agit d'un programme que nous avions il y a une vingtaine d'années et qui pourrait être réintroduit. Il donnerait une certaine assurance financière aux producteurs, surtout dans votre région, où il y a beaucoup d'horticulteurs. Lorsqu'ils enverraient un produit sur le marché, ils seraient payés en cas d'insolvabilité ou de non-paiement de l'acheteur.

    Je veux donner une seconde à nos amis du Québec.

    Avez-vous aussi quelque chose à dire au sujet du projet de loi C‑280?

    Soyez très bref, car le temps est écoulé.

    Je ne sais pas si cela a été transmis, monsieur Epp.

    Je vais dire ce qui suit à l'intention de nos amis du Québec et de la FCA: notre comité partage leurs préoccupations quant à l'importance d'adopter le projet de loi C‑280. Nous avons écrit une lettre au Sénat pour lui demander d'aller de l'avant, surtout avec un vote de 320 voix contre 1 à la Chambre. Le projet de loi jouit d'un appui clair et uniforme à la Chambre des communes, qui est démocratiquement élue. Nous partageons vos préoccupations.

    Merci, monsieur Epp.

    Nous passons maintenant à Mme Taylor Roy.

    Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, M. Louis.

    Ma question s'adresse à M. Phil Dykstra.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier du projet auquel vous participez. Je suis sûre que c'est une bonne nouvelle pour les éleveurs de porcs de l'Ontario et le secteur agroalimentaire en général. Nous savons que cela ajoutera de la valeur à ce que nous faisons au Canada. Depuis la fermeture d'Olymel, c'est évidemment très nécessaire. Je sais que cela va ajouter de la valeur et que nous allons voir une réduction des émissions grâce à des trajets plus courts. Vous avez mentionné le coût de cette mesure. Elle mènera aussi à une réduction du coût environnemental et une plus grande sécurité alimentaire pour le Canada. Vous avez également mentionné les problèmes à la frontière. Je crois que tous les Canadiens pensent que l'intégration verticale est une bonne chose, surtout maintenant, alors que le porc est l'une des protéines animales disponibles la moins chère. C'est très important. Nous voulons soutenir une initiative canadienne de la porte à la table.

    Je me demande si vous pouvez nous parler du soutien que vous avez reçu du gouvernement de l'Ontario et des mesures que notre gouvernement pourrait prendre, en plus du programme de crédit de FAC, pour soutenir le développement et la viabilité de cette usine de transformation du porc appartenant à des producteurs à Arthur, en Ontario.

    De plus, avant d'aborder ce sujet, je tiens à vous féliciter, car j'ai remarqué dans le prospectus que vous nous avez envoyé que vous vous concentrez également sur la carboneutralité et la durabilité environnementale. Je vous en remercie.

    Je vous remercie de la question.

    Nous sommes en train de discuter avec le député provincial Matthew Rae de Perth—Wellington. Nous avons une autre réunion prévue pour décrire plus en détail nos besoins. Au niveau provincial, les besoins les plus importants sont probablement liés à l'infrastructure. Nous nous attendons à devoir dépenser 1,5 million de dollars de plus pour obtenir de l'énergie hydroélectrique moderne à l'usine. Nous aimerions beaucoup éliminer la nécessité de transporter le propane par camion, et acheminer plutôt du gaz naturel par canalisation. C'est ce que nous voulons utiliser. Ce sont là deux ou trois choses sur lesquelles nous nous concentrerons à l'échelle provinciale.

    Pour la carboneutralité, nous voulons réduire les besoins en transport. Beaucoup de nos transporteurs doivent aller ailleurs pour laver leurs camions. Vous êtes probablement aussi au courant du risque de peste porcine africaine. Nous utilisons les fonds de l'ACIA pour préparer l'ancienne usine qui sera utilisée pour le bien-être des animaux. Si nous avons une éclosion de peste porcine africaine — que Dieu nous vienne en aide si ça se produit —, nous aurons une usine pour gérer certaines des conséquences. Le lavage des camions aiderait à gérer le risque de maladie et à déplacer des activités hors de notre petite usine là‑bas. C'est un élément important.

    Ensuite, bien sûr, il y a le traitement de l'eau. Nous aimerions mettre en place un système de flottation à air dissous. Nous pensons que ce serait très bénéfique, puisqu'une usine de transformation utilise environ 300 litres d'eau par porc par jour. Nous utilisons beaucoup d'eau. Si nous pouvions la recycler et la réutiliser sans solliciter les aquifères sous nos pieds, ce serait également très bénéfique et appuierait notre plan de durabilité.

    Merci beaucoup, monsieur Dykstra.

    Nous voulons nous assurer que ces installations sont respectueuses de l'environnement et qu'elles conservent l'eau. Il s'agit donc de bonnes initiatives.

    Je vais maintenant céder mon temps de parole à M. Louis.

    Je vous remercie.

    Avant de passer à mes questions, je voulais simplement mentionner une étude que j'aimerais faire. J'espère qu'elle nous intéressera tous, en particulier mes collègues du sud-ouest de l'Ontario. Le fulgore tacheté est une espèce envahissante qui pose un risque important pour l'agriculture. Il est présent aux États‑Unis, et il a maintenant été repéré dans le Sud‑Ouest de l'Ontario. Il peut endommager les cultures, faire augmenter les coûts de production et réduire les rendements.

    J'aimerais donner avis de la motion suivante: Que, étant donné que des fulgores tachetés ont été repérés à Windsor, en Ontario, menaçant directement l'agriculture, le comité invite des représentants du gouvernement à comparaître devant le comité pour l'informer des analyses, des efforts de surveillance et des mesures d'atténuation de la menace prises pour protéger le secteur agricole du Sud-Ouest du Canada; qu'une réunion à huis clos soit réservée à cette étude.

    Pour gagner du temps, je ne vais pas en discuter maintenant. Je voulais simplement en donner avis, et nous pourrons en parler un peu plus tard.

    Je vais passer aux questions.

    Madame Ward, pouvez-vous nous en dire plus sur la façon dont l'Union nationale des fermiers fait la promotion de pratiques agricoles durables auprès de ses membres? Quelles mesures de soutien devraient être accrues avec le déploiement des politiques dans ce domaine?

    Il nous reste environ 45 secondes, alors répondez dans ce laps de temps, si vous le pouvez.

    Je vous remercie de la question.

    En fait, nous avons mis à l'essai une série de webinaires de NFUniversité au cours des dernières années, invitant des conférenciers et des praticiens du domaine de l'écologie à partager leurs connaissances avec nos membres producteurs. En tant que fondateur de Fermiers pour la transition climatique, nous participons activement à l'élaboration de la stratégie pour une agriculture durable et nous menons des consultations à ce sujet. Nous nous efforçons de faire connaître l'agriculture écologique et l'agroécologie à nos membres.

    C'est parfait.

     Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous. Je vais essayer de procéder rapidement, puisque j'ai beaucoup de questions à poser, mais peu de temps pour le faire.

    Monsieur Currie, plus tôt, un témoin a soulevé...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais il semble y avoir un problème technique lié au service d'interprétation.

    Oui, je l'ai remarqué. J'essayais de me concentrer.

    Je vais arrêter le chronomètre.

    Cela semble fonctionner maintenant.

    Veuillez poursuivre, monsieur Perron.

    Dois-je recommencer à zéro?

    Oui, si vous le voulez.

     D'accord.

    Je remercie les témoins d'être ici avec nous. Je suis désolé si vous n'avez pas entendu mon introduction. Je vais essayer de procéder rapidement, alors essayez de me donner des réponses assez brèves.

    Monsieur Currie, plus tôt, un témoin a parlé du projet de loi C‑282 comme d'un problème pour l'environnement. Or, de mon point de vue, il pourrait être positif, parce qu'il favorise la consommation locale et limite la surproduction.

    Quel est votre avis là-dessus?

    De ce point de vue, oui, le projet de loi C‑282 est un projet de loi qui concerne la gestion de l'offre, qui est un programme de production nationale. Il est certain qu'en ne produisant que des produits destinés à la consommation nationale, on limite les besoins en transport et on produit des aliments localement, ce qui réduit l'empreinte carbone globale. Donc, oui, la gestion de l'offre a un tel effet.

    Merci beaucoup.

    Beaucoup de témoins nous parlent de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA, de l'homologation des produits et des délais. Il y a des délais importants. Comme cela a été mentionné, le marché américain est plus grand que le nôtre, alors les multinationales vont d'abord faire homologuer leurs produits là-bas.

    Monsieur Currie, est-il possible d'envisager une collaboration avec des pays qui auraient des exigences semblables aux nôtres? Pensez-vous que ce serait une bonne idée de partager les responsabilités et d'essayer d'établir une uniformité en Amérique du Nord, sinon, avec l'Europe?

    Veuillez donner une réponse brève.

    Absolument. Il ne s'agit pas seulement de réduire les coûts. On ne réinvente pas la roue. On n'essaie pas de créer une autre étude pour aboutir au même résultat. Je tiens à préciser que toute étude réalisée ailleurs doit faire l'objet d'un examen par les pairs pour en vérifier la validité. Il est certain que cela permettrait non seulement d'accélérer l'accès aux produits, mais aussi de réduire considérablement les coûts.

     C'est parfait, merci beaucoup.

    J'aimerais entendre les producteurs maraîchers du Québec sur la même question.

    On parle d'un marché intégré. Il faut mener plus loin notre réflexion sur l'intégration des marchés. On parle d'intégration dans la commercialisation des produits, mais peut-on travailler en amont et avoir une intégration dans l'homologation des différents produits phytosanitaires, par exemple? La question se pose et mérite réflexion.

     Merci beaucoup.

    Madame Ward, je vous pose la même question.

    Je suis tout à fait d'accord pour dire que toute harmonisation devrait toujours faire l'objet d'un examen par les pairs, mais il faut faire attention à ce que l'harmonisation ne devienne pas un nivellement vers le bas. Nous devons maintenir les normes que nous voulons pour nos produits et protéger la sécurité de nos consommateurs ici, au Canada.

     Merci beaucoup. Vous soulevez un aspect très important.

    Évidemment, il n'est pas question que la norme de la qualité diminue. Il faut plutôt garder la même, en plus d'améliorer l'efficacité et l'homogénéité entre les marchés où il y a beaucoup d'échanges.

    Je reviens aux maraîchers du Québec. On a récemment fait une étude sur la réciprocité des normes, et vous avez encore soulevé cette question. De toute évidence, cette mesure ne coûterait probablement rien au gouvernement. On pourrait prendre les ressources qu'on affecte l'été à l'inspection des produits locaux et les utiliser pour inspecter les produits venant de l'extérieur. Cela ferait peut-être toute la différence.

    Je vous donne une vingtaine de secondes pour réagir à cela.

    Tout ce qu'on demande, c'est de déplacer les effectifs et d'imposer aux producteurs étrangers les mêmes inspections que celles auxquelles les producteurs canadiens doivent se soumettre.

    C'est magnifique. Je vous remercie de vos réponses claires et efficaces.

    Madame Ward, y a-t-il un élément sur lequel vous voudriez insister?

    Si je vous donne une vingtaine de secondes, quelles recommandations donnerez-vous au Comité?

    Ma principale recommandation serait de faire avancer l'étude sur l'agriculture durable. Je pense que cela donnera aux agriculteurs et aux éleveurs du pays les outils dont ils ont besoin pour atteindre nos objectifs climatiques.

     Merci. Vous êtes vraiment de merveilleux témoins, vous respectez mon temps de parole.

    Monsieur le président, je me vois dans l'obligation d'utiliser un peu de mon temps de parole pour vous poser une question.

    Vous avez mentionné, plus tôt, la lettre au sujet du projet de loi C‑280. En même temps, nous avions adopté la possibilité d'envoyer une lettre au sujet du projet de loi C‑282, que je tiens à envoyer.

    Devons-nous tenir maintenant la discussion requise à cet égard? Pouvons-nous plutôt prévoir du temps pour le faire à la fin de la réunion par respect pour nos témoins?

    À mon avis, après les questions aux témoins, il sera possible de prendre quelques minutes pour discuter de la lettre à envoyer au nom du Comité à propos du projet de loi C‑282.

    Il vous reste 30 secondes de temps de parole.

     Merci. Je vais offrir ces 20 secondes aux producteurs maraîchers du Québec.

    Y a-t-il un autre élément sur lequel vous voulez insister?

    Je veux assurément mettre l'accent sur la rapidité d'exécution des programmes de gestion des risques. Compte tenu des changements climatiques, c'est primordial pour la survie des producteurs maraîchers du Québec.

    Merci beaucoup.

    M. MacGregor a maintenant la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à chacun de nos témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Madame Ward, je vais peut-être commencer par vous. Lorsque vous avez fait votre déclaration préliminaire... Vous et moi, bien sûr, avons déjà discuté de la création d'une agence canadienne de résilience agricole, mais je trouve intéressant que sur le site Web de l'Union nationale des fermiers, vous compariez cela à ce qu'on a fait dans les années 1930 à la suite des conditions de sécheresse intense qui ont poussé des milliers de personnes à quitter les Prairies. En effet, l'Administration du rétablissement agricole des Prairies a été essentiellement mise sur pied à ce moment pour aider les agriculteurs à préserver les sols, prévenir l'érosion, mettre en valeur les ressources aquifères et gérer les pâturages afin de faire face à la situation. L'Union nationale des fermiers fait donc valoir que, dans le contexte actuel, une agence canadienne de résilience agricole serait une réponse semblable à une crise semblable.

    Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet et mentionner, aux fins de compte rendu, certaines mesures que vous espérez voir cette agence prendre pour aider les agriculteurs à renforcer leur résilience face à la situation actuelle?

    Lorsque la grande sécheresse a frappé dans les années 1930, aucun agriculteur, groupe de producteurs ou province ne pouvait s'y attaquer seul. Il a fallu collaborer et déployer tous les efforts nécessaires pour élaborer une solution et mettre en œuvre des pratiques qui, dans de nombreuses exploitations agricoles, étaient nouvelles à l'époque, comme inverser ou enlever les brise-vent au lieu d'en installer.

    Ce qu'on constate maintenant, selon l'endroit où on se trouve, c'est qu'on doit faire face soit à une nouvelle sécheresse, soit à des rivières atmosphériques et à des feux de forêt.

    Le système mis en place par l'Administration du rétablissement agricole des Prairies a permis de diffuser les connaissances des experts. Des agronomes et des agrologues qui n'étaient pas motivés par le profit se rendaient dans les exploitations agricoles pour donner des conseils aux agriculteurs et aux éleveurs. Les agriculteurs savaient que les conseils qu'ils recevaient ne visaient pas seulement à leur vendre des produits. L'idée était d'améliorer la durabilité des exploitations agricoles. Ces fonctionnaires étaient bien accueillis dans les exploitations agricoles, peu importe la couleur politique du jour, la province ou le territoire. Cela a duré des décennies. Ces experts étaient très respectés parce qu'ils favorisaient la diffusion des connaissances et transmettaient les nouvelles informations et données scientifiques aux agriculteurs, afin qu'ils puissent mettre en place des pratiques plus durables.

    C'est le genre de mesures que nous devons vraiment utiliser comme argument contre les ajustements à la frontière des prix du carbone, dont l'une des députés a parlé plus tôt, parce que nous devons nous doter d'une stratégie. Nous avons besoin d'arguments solides pour dire que nous prenons des mesures à l'égard de ces problèmes et que nous améliorons nos pratiques dans nos exploitations agricoles. De plus, nous aurons ainsi les données scientifiques nécessaires pour étayer ces affirmations.

    Je sais que les agriculteurs se méfient beaucoup de l'approche paternaliste d'Ottawa. Fort heureusement, nous avons beaucoup d'agriculteurs fantastiques qui repoussent les limites et obtiennent des résultats concrets. Leurs terres ont résisté à un épisode météorologique extrême majeur et ils s'en sont remis beaucoup plus rapidement que, disons, leurs voisins qui n'utilisaient pas les mêmes pratiques. C'est aussi un puissant incitatif financier, car, en plus de protéger leur exploitation sur le plan écologique, ces agriculteurs retombent beaucoup plus rapidement sur leurs pieds, et sans doute avec moins d'intervention du gouvernement.

    Comment envisagez-vous la création d'une agence de résilience agricole...? S'agirait‑il, selon vous, d'une agence créée « par et pour les agriculteurs », afin d'éviter de tomber dans le piège de la bureaucratie?

    Je pense que le modèle de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies... De nombreux agriculteurs dans les Prairies — c'était une agence dédiée aux Prairies — ont encore beaucoup de respect pour les scientifiques, les agronomes et les agrologues qui se rendaient dans les fermes pour donner des ateliers, favoriser l'échange de connaissances et parler notamment des stations et des fermes expérimentales qui se trouvaient, dans certains cas, un peu partout dans les Prairies. Il faut assurément qu'on favorise l'échange de connaissances entre les agriculteurs, mais il faut aussi qu'il y ait un volet scientifique, une collecte de données, dont ne peuvent s'occuper, très souvent, les agriculteurs et les éleveurs.

    Nous devons pouvoir prouver que nos pratiques donnent des résultats. Tant qu'on peut faire valoir que les gens qui donnent les conseils ne sont pas motivés par les profits, on peut, dans une large mesure, créer un climat de confiance.

    Merci.

    Monsieur Currie, j'ai demandé à maintes reprises aux fonctionnaires si les programmes de gestion des risques de l'entreprise étaient suffisants pour aider les agriculteurs à relever les défis auxquels ils font face au XXI ^e siècle. Vous avez dit qu'on ne peut pas attendre jusqu'en 2028, soit au moment où le partenariat doit être renégocié.

    Pouvez-vous donner au Comité une idée de la mesure dans laquelle ces programmes sont insuffisants pour aider les agriculteurs à faire face aux catastrophes climatiques et aux répercussions qu'elles ont sur leurs activités?

    Je vais vous parler de deux éléments ici.

    Il y a d'abord la question de la rapidité. Qu'il s'agisse d'Agri-stabilité ou d'Agri-relance, ces programmes sont lents à répondre aux besoins financiers des agriculteurs après une catastrophe, qu'il s'agisse d'une rivière atmosphérique, d'une sécheresse ou d'un ouragan, comme au Canada atlantique. Il faut que les fonds soient versés rapidement pour que les gens puissent relancer leurs activités.

    L'autre élément est la capacité des programmes à répondre aux demandes. Le ministère de l'Agriculture ne devrait pas assumer seul la responsabilité des problèmes environnementaux. Il faut que ce soit l'ensemble du gouvernement qui veille à tout mettre en œuvre pour que des mesures préventives soient mises en place, afin que nous puissions, comme vous le dites, retomber sur nos pieds rapidement, et prévenir ainsi les dommages.

    C'est pourquoi nous pensons que cette discussion doit avoir lieu le plus tôt possible, et ne pas attendre en 2028, au moment du renouvellement du Partenariat canadien pour une agriculture durable.

    Votre temps est écoulé, monsieur MacGregor.

    Merci, monsieur Currie.

    Chers collègues, cela nous amène à la fin de notre série de questions. Évidemment, nous sommes un peu en retard, mais je vais aborder le point soulevé par M. Perron.

    Je pense qu'il serait approprié de libérer nos témoins.

    Au nom de tous mes collègues, je remercie tous les témoins de leurs témoignages, mais aussi du travail qu'ils font pour soutenir l'agriculture partout au Canada.

    Chers collègues, très rapidement, je n'occupais pas le fauteuil la semaine dernière, mais je crois comprendre que, sur les conseils de tous les partis au Comité, deux lettres ont été rédigées. La première concerne le projet de loi C‑280. Je l'ai déposée rapidement et elle sera envoyée au Sénat. Sur les conseils de mon vice-président, comme nous en avons discuté, tous les sénateurs seront visés, et pas seulement ceux qui font partie du comité sénatorial qui étudie le projet de loi C‑280.

    En ce qui concerne le projet de loi C‑282, évidemment, j'ai reçu plus de courrier. J'ai une ébauche ici. J'ai simplement besoin de conseils parce que, en fin de compte, la lettre que je signe reflète la position du Comité. Vous avez tous eu l'occasion de lire cette lettre. Sommes-nous d'accord pour la faire parvenir au Sénat?

    Monsieur Barlow, je vois que vous avez levé la main.

    Merci, monsieur le président.

    Il est certain, après les conversations que nous avons eues autour de la table, que les conservateurs ne peuvent appuyer l'envoi de cette lettre au Sénat pour deux raisons.

    Je vais m'en tenir à ma préoccupation initiale, à savoir que ce projet de loi n'a pas été étudié par le Comité.

    Il y a un paragraphe en particulier que mon collègue, M. Perron, ne veut pas supprimer, je crois, et c'est ce qui change la donne pour nous. On y dit que, dans le cadre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, de l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne et de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, l'accès au marché pour les produits canadiens soumis à la gestion de l'offre... Ce paragraphe dit essentiellement que cela a miné la gestion de l'offre, mais la gestion de l'offre faisait partie de la négociation de tous ces accords commerciaux, et je pense que le fait pour nous de dire que le libre-échange n'est pas bon pour le Canada envoie un très mauvais message.

    Si ce paragraphe reste, je demanderais un vote sur l'envoi de la lettre.

    Je suis heureux d'entendre d'autres points de vue.

    Monsieur Perron, vous avez la parole.

     Je remercie M. Barlow de ses commentaires. Toutefois, je n'interprète pas du tout le paragraphe en question de la même façon. Celui-ci explique qu'il y a eu des concessions dans le cadre de la négociation des trois derniers accords commerciaux. Il ne dit aucunement qu'il ne faut pas faire de commerce et que le commerce n'est pas bon pour le Canada, bien au contraire. Tout ce que cela dit, c'est que ces concessions affaiblissent un des trois piliers de la gestion de l'offre, soit le contrôle des importations, et qu'elles déstabilisent le système, qui finira par ne plus fonctionner. Si on enlevait cela, on enlèverait l'argumentaire qui explique aux sénateurs pourquoi ils doivent adopter ce projet de loi. Je vous demande de le conserver. Nous pouvons passer au vote, si vous le voulez.

    Quand on a accepté d'envoyer une lettre au Sénat à propos du projet de loi C‑280, que je trouve très important aussi, en passant, on y a ajouté le projet de loi C‑282 et il y a eu un consensus. Je pense donc que nous pourrions parvenir à un consensus. Sinon, passons au vote, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Perron.

    Y a‑t‑il d'autres commentaires?

    Comme je ne vois personne, je vais donner suite à votre demande, monsieur Barlow, de passer au vote sur, si j'ai bien compris, le fait de supprimer le deuxième paragraphe dans l'ébauche de la lettre. C'est ce que vous souhaitez, n'est‑ce pas?

    Nous pouvons simplement voter sur l'envoi ou non de la lettre.

    D'accord

     (La motion est adoptée par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Chers collègues, nous allons procéder selon ce qu'a convenu le Comité.

    Je n'ai rien d'autre au programme. Jeudi, nous allons examiner la question du transfert intergénérationnel des exploitations agricoles. Deux réunions sont prévues, soit jeudi et mardi. Je ne pourrai malheureusement pas présider, mais M. Barlow le fera et vous serez entre bonnes mains.

    Je vous vois la semaine prochaine. La séance est levée.