AGRI Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 44^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Je vais commencer par quelques rappels.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride. Les délibérations sont diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Chers collègues, nous voici pour une réunion qui devrait être courte.

    Je dois commencer par deux ou trois choses.

    Monsieur Perron, pas tout de suite les signaux!

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: J'ai deux ou trois points à traiter. Vous avez tous des budgets préparés par notre greffière pour le Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine et l'étude de l'inflation du prix des aliments, qui ont pris deux réunions. C'est de nature administrative, mais je propose leur adoption ou que quelqu'un d'entre nous le propose.

    Bon, je vois M. Steinley, appuyé par M. MacGregor. Je ne prévois aucun problème.

    Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Chers collègues, merci.

    Monsieur Lehoux, je sais que vous avez une très courte intervention sur le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et une demande. Pourquoi ne pas poser votre question? La réponse sera à l'avenant et figurera dans le compte rendu. Nous pourrons passer à autre chose.

    Merci, monsieur le président.

    Est-ce que la lettre invitant le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître devant le Comité a bel et bien été envoyée? Si oui, a-t-on eu une réponse?

    Comme je disais, je serai bref.

    La lettre est envoyée. La greffière s'en est assurée. Le ministre l'a reçue. Nous ignorons les dates précises de nos réunions en 2023. Nous attendons de les connaître, mais le ministre est toujours le bienvenu en 2023.

    La greffière ajoutera les détails qui lui semblent nécessaires.

    C'est assez complet comme réponse. Dès que j'aurai le calendrier de notre comité pour la nouvelle année, je le communiquerai à son cabinet et j'attendrai sa réponse.

    Merci.

    Merci, monsieur le président. J'espère que notre comité sera le premier à recevoir de la visite.

    Excellent!

    Chers collègues, voyons maintenant le projet de loi dont nous sommes saisis.

    Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 2 novembre 2022, le Comité commence l'étude article par article du projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l'alimentation.

    Je rappelle au Comité la marche à suivre pour l'étude article par article.

    Madame la greffière, aucun amendement ne semble prévu.

    La greffière: En fait, c'est dans vos notes.

    Le président: D'accord.

    Aucun amendement n'a été soumis pour l'étude de ce projet de loi.

    Si des amendements sont proposés pendant la réunion d'aujourd'hui, ils doivent être soumis par écrit à la greffière du Comité.

    Pendant le débat sur un amendement, les membres peuvent proposer des sous-amendements. Ils doivent aussi le faire par écrit.

    Une fois que tous les articles auront été mis aux voix, le Comité votera sur le titre abrégé, sur le préambule, sur le titre et sur le projet de loi proprement dit. Si des amendements sont adoptés, le Comité doit également donner un ordre de réimpression du projet de loi pour que la Chambre dispose d'une version à jour lors de l'étape du rapport.

    Enfin, le Comité devra ordonner à la présidence de faire rapport du projet de loi à la Chambre. Ce rapport contient seulement le texte des amendements adoptés et une indication des dispositions supprimées.

    Merci pour la leçon sur ces formules utiles.

    Nous accueillons également, pour répondre à nos questions sur le projet de loi, la directrice générale des Politiques de développement durable, à Agriculture et Agroalimentaire Canada, Mme Sophie Beecher.

    Soyez la bienvenue et merci pour votre travail.

    J'ignore si des amendements sont proposés ou si de plus amples discussions sont nécessaires.

    Madame la greffière, sauf erreur de ma part, je crois que je peux proposer, conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, de réserver l'étude de l'article 1, le titre abrégé, et du préambule.

    Nous passons à l'article 2. L'article 2 est‑il adopté?

    (L'article 2 est adopté.)

    Le président: Le titre abrégé est‑il adopté?

    Des députés: Oui.

    Le président: Le préambule est‑il adopté?

    Des députés: Oui.

    Le président: Le titre est‑il adopté?

    Des députés: Oui.

    Le président: Chers collègues, c'est merveilleux.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Le projet de loi est‑il...? Désolé. Il n'y a pas d'amendements.

    La présidence doit-elle faire rapport du projet de loi à la Chambre?

    Des députés: Vous devez demander « Le projet de loi est‑il adopté? »

    Le président: Mes excuses. J'entends beaucoup de oui.

    Le projet de loi est‑il adopté?

    Des députés: Oui.

    Le président: La présidence doit-elle faire rapport du projet de loi à la Chambre?

    Des députés: Oui.

    Le président: C'est tout ce dont nous avions besoin, n'est‑ce pas, madame la greffière?

    Oui, monsieur le président.

    Autre chose, sur ce point?

    La greffière: Non, monsieur le président.

    Le président: La lettre de condoléances est prête à partir. Évidemment, rien qui ne sorte de l'ordinaire, mais faites-nous confiance, elle partira avant Noël.

    Je crois que vous devriez avoir reçu une lettre du sous-comité concernant nos déplacements. Si c'est un projet pour la prochaine année, nous en discuterons avec la direction de nos partis en janvier. Je m'arrête donc ici.

    Monsieur Perron, est‑ce que ça concerne ce dont il est question?

    Non.

    Bien. Je suis à vous dans un instant.

    La greffière: C'est que le délai est le 8 février.

    Le président: Chers collègues, comme le délai est le 8 février, il faut, pour organiser un déplacement pour le Comité, communiquer quelque chose au comité de liaison avant cette date. Je confierai la question aux compétences certaines ici présentes, pour décider, d'ici le début de février, de faire une présentation et choisir une destination en fonction de notre étude.

    Je crois n'avoir rien oublié. Sachant que M. Perron a une question et une observation sur notre façon de procéder pour le Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine, je lui cède donc la parole.

    Dans l'ordre du jour que nous avons reçu, monsieur le président, il n'est pas mentionné que nous allons traiter de l'étude que nous avons faite sur l'importation de produits de l'Ukraine, notamment le poulet. Je ne sais pas si j'ai mal compris, mais il me semble que, dans nos discussions informelles, nous avions dit que nous allions en discuter aujourd'hui et décider de la suite des choses.

    C'est une chance que vous m'en ayez parlé tout de suite après notre dernière réunion.

    D'après les membres de ce comité, nous pourrions demander aux analystes de préparer un rapport sur ce que nous avons entendu, à examiner en janvier. Nous pourrons ensuite discuter de ce sur quoi vous voulez que je fasse rapport à la Chambre.

    Si nous tenons à proposer des recommandations vigoureuses ou quelque chose de cet ordre‑là, il conviendrait davantage de nous en occuper en janvier, à notre première réunion après notre retour. Ce serait le mieux que nous puissions faire pour obtenir des analystes un résumé de ce que nous avons entendu pendant ces deux réunions, puis agir à l'avenant.

    D'après mes conversations avec mes collègues membres du comité en question, ça me semble la meilleure façon de faire, mais j'aimerais bien connaître votre opinion, monsieur Perron. Nous nous en sommes également parlé, mais je vous cède la parole.

    D'accord. Si nous produisons un vrai rapport, cela me convient. Il faudrait juste que cela ne tarde pas trop.

    J'avais compris, lors de nos discussions informelles, que nous pouvions aussi envoyer une lettre informelle dans laquelle nous pourrions inclure des idées générales de ce que nous avions entendu. Toutefois, si on veut faire des recommandations officielles, je ne m'y opposerai pas.

    Je pense que mon collègue M. Lehoux veut intervenir là-dessus aussi.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais effectivement intervenir sur le même sujet.

    Nous pouvons attendre que les analystes proposent certaines recommandations, mais il reste que nous sommes devant un fait accompli: une décision a été prise.

    Pour ma part, à mon bureau, j'ai rédigé une lettre dans les deux langues. J'aimerais que nous écrivions autant à la ministre des Finances, Mme Freeland, qu'à la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Mme Bibeau, concernant le fait que des certificats d'exportation visant les produits ukrainiens ont été accordés le jour après que nous avons terminé notre étude. À défaut d'employer d'autres qualificatifs, je dirais que c'était une très grande surprise pour moi. Peut-être que je suis trop nouveau dans le monde des comités de la Chambre, mais, quand on a ce genre de comité, normalement, c'est pour s'informer et prendre en considération l'ensemble des facteurs.

    La lettre que nous avons préparée contient quelques recommandations, bien qu'elles ne soient pas si larges que cela, puisque nous sommes devant un fait accompli, c'est-à-dire que des certificats d'exportation ont déjà été accordés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je vais quand même déposer la lettre, et j'aimerais qu'elle soit acheminée à la ministre des Finances et à la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dans les meilleurs délais.

    Je comprends que cela peut se faire aussi à notre retour, à la fin janvier, mais il serait pertinent que nous traitions de ce dossier tout de suite, alors que c'est frais dans la tête de tout le monde. Nous avons reçu des témoins à la fin novembre, il y a moins de deux semaines.

    Je peux transmettre des copies de la lettre à la greffière. Je ne sais pas si vous voulez en prendre connaissance et en discuter, mais il serait pertinent que le Comité signifie son point de vue aux deux ministres.

    Avant de donner la parole à M. Drouin, je voudrais, avec votre permission, monsieur Lehoux, faire des observations sur la meilleure stratégie.

    Bien sûr, en votre qualité de député, vous pouvez envoyer cette lettre n'importe quand aux ministres par lesquels il faut passer, la publier sous forme de lettre ouverte ou leur écrire. Évidemment, vous pouvez demander à n'importe lequel des députés en face de vous d'ajouter leur signature à la vôtre.

    À mon avis, il convient davantage à notre comité de laisser les analystes faire leur travail. Nous revenons en janvier. Bien sûr, nous ne pouvons déposer n'importe quoi à la Chambre. La Chambre vient de s'ajourner, cet après-midi. Il n'y aura donc pas de rapport à la Chambre sur ce que ce comité pourrait estimer être un consensus.

    À mon avis, nous devrions laisser reposer les choses jusqu'en janvier, pour décider si nous voulons déposer un rapport sur ce que nous avons entendu ou des recommandations plus rigoureuses. En fin de compte, le débat prendra peut-être une heure ou deux.

    Vous pouvez, à titre personnel, comme député, faire ce que vous proposez. Vous pouvez aussi demander à d'autres députés de se joindre à vous.

    Monsieur Drouin, vous avez peut-être eu les mêmes réflexions. Je vous cède la parole.

    Je salue les efforts de mon collègue, mais un comité parlementaire n'a pas à approuver ou à désapprouver les importations ou les exportations. Ce n'est ni le rôle du Comité permanent du commerce international ni le nôtre. C'est le gouvernement qui prend une décision à cet égard. Nous pouvons cependant nous prononcer sur certains enjeux.

    J'ai beaucoup de respect pour M. Lehoux. Il a écrit une lettre, mais celle-ci n'a pas été déposée. De notre côté, nous nous opposons à ce que cette lettre soit présentée au nom du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Or, s'il veut envoyer la lettre signée par d'autres députés, il est libre de le faire. S'il pense que c'est un enjeu sur lequel nous devons nous prononcer rapidement, il peut le faire, mais normalement ce sont les analystes qui devraient écrire la lettre, afin qu'il n'y ait aucun parti pris.

    D'après moi, c'est la meilleure ligne de conduite.

    Monsieur Perron, je vois votre main.

    Monsieur Lehoux, vous pouvez certainement déposer votre lettre à notre comité. Nous avons encore besoin de nos analystes, et, à notre retour, nous aurons le débat voulu, le 30 janvier, en supposant que nous continuions de nous réunir le lundi. Nous pourrons ensuite décider de notre marche à suivre, celle du Comité, en fonction du consensus.

    Vous avez raison, en ce qui concerne la nécessité d'agir rapidement. Si vous voulez déposer votre lettre ou vous assurer de son envoi aux ministres, vous pouvez le faire aujourd'hui, en usant de votre privilège parlementaire.

    Monsieur Perron, vous avez la parole.

    Monsieur le président, vous avez résumé ce que j'allais dire.

    Je souhaite que les membres du Comité prennent le temps de se pencher sur la lettre proposée. Nous pouvons aussi y proposer des modifications. Une autre possibilité serait d'inclure cela dans ce que nous allons remettre aux analystes. Je pense que ce message aurait plus de poids s'il était porté par le Comité.

    Je suis d'accord sur l'essentiel de ce que M. Lehoux exprime dans sa lettre. Il y a moyen de moduler cela pour que tout le monde soit satisfait, mais il faut que le message soit transmis. L'envoyer maintenant ou au mois de janvier, cela ne change pas grand-chose, étant donné que la décision a été prise pendant que nous travaillions sur le sujet.

    Selon moi, il est important que les membres du Comité expriment une certaine déception, voire une amertume, quant à l'importance qu'on accorde à leurs travaux, même s'ils savent qu'ils ne peuvent pas tout décider et que certaines choses ne relèvent pas de leur compétence. Je pense que le travail que nous faisons ici mérite un minimum de considération. On a vu ce qu'il en a coûté tantôt: cela a pris du temps. Je considère que le message porté par M. Lehoux est assez important.

    De mon côté, j'ai soumis des idées à la greffière, et j'en ai ici des copies pour ceux qui en voudraient. Ce ne sera peut-être pas nécessaire que je les remette aujourd'hui, surtout si nous demandons aux analystes de formuler des propositions. Quoi qu'il en soit, j'ai soumis des idées de ce qui devrait être à retenir, selon ce que nous avons entendu en comité, et je pense que c'est recevable. J'ai déjà soumis le tout à la greffière. J'aimerais que les membres du Comité considèrent ma proposition et le message derrière cela. Il y a moyen de nous entendre sur le message à envoyer. Après tout, nous sommes un comité consensuel, et le message est toujours plus fort quand il est porté par tout le monde. Maintenant, les membres du Comité sont libres de décider si mon idée est bonne ou non.

    La parole est à M. Drouin.

    Avec tout le respect que j'ai pour mon collègue, je dois dire que le problème vient du fait que nous n'avons pas encore donné d'instructions à nos analystes. Là, nous nous retrouvons aujourd'hui avec une lettre et des recommandations écrites par nos deux collègues. Si on parle de recommandations, on parle donc d'un rapport, et alors la procédure est complètement différente, car nous devons analyser ces recommandations. Par ailleurs, le Comité n'a pas adopté de motion visant à envoyer une lettre à la ministre. Il s'agit tout simplement d'une question de procédure. Le problème, c'est qu'aucune motion n'a été adoptée.

    À moins qu'ils veuillent en discuter pendant deux heures, je suggère à mes deux collègues de faire ce qu'ils ont à faire s'ils veulent envoyer cela avant le 31 décembre. Je les respecte; ils ont un travail à faire et je respecte cela.

    Or, nous venons tout juste de recevoir les documents. Nous ne pouvons pas prendre des décisions aussi rapidement. C'est tout simplement une question de processus.

    Si, au mois de janvier, c'est encore une préoccupation, nous pourrons examiner la situation à ce moment.

    Cela dit, si M. Lehoux veut envoyer sa lettre avant Noël, je ne peux pas l'en empêcher.

    Avant d'accorder la parole à M. Lehoux, j'ajoute, un peu comme le laissait entendre M. Drouin, que ça arrive un peu tard dans la session.

    La présidence respecte certainement votre sens du devoir pour avoir soulevé cette question. Comme je l'ai déjà fait observer, vous pouvez agir dès aujourd'hui, pour envoyer la lettre à nos ministres, d'un simple clic, et vous assurer qu'il en sera tenu compte, mais, comme ça concerne le Comité, je proposerais, en tout respect, que notre comité suive l'avis de M. Drouin pour étudier le problème au retour, en janvier.

    Nous devrions demander à nos analystes de préparer dans ses grandes lignes un résumé de ce que nous avons entendu, puis, si nous l'estimons nécessaire, ajouter des recommandations prescriptives, mais en janvier, à notre retour, quand nous aurons eu le temps de digérer les deux lettres et le résumé des analystes.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole, mais brièvement, si vous voulez

    Merci, monsieur le président.

    Je le dis en tout respect pour mon collègue M. Drouin, j'aimerais aussi qu'on reconnaisse et qu'on respecte le travail que fait ce comité, sans partisanerie.

    Je suis ici en tant que député, c'est vrai, mais je représente aussi le milieu agricole, qui a été carrément ciblé dans ce dossier. Nous avons eu des témoignages très concrets, notamment de la part du ministère des Finances, sur le manque d'analyse des conséquences que la décision du gouvernement pourrait avoir.

    Je comprends très bien le fonctionnement du Comité. Cependant, je voulais faire savoir à ce comité-ci que je trouve un peu particulière la façon dont ce dossier a été traité. Nous avons pris le temps de recevoir des gens et de les écouter, et certaines autres personnes auraient dû en faire autant.

    C'est sûr que cela ne m'empêchera pas d'expédier ma lettre. J'en suis très conscient. Cependant, quand vous en prendrez connaissance, vous verrez qu'il n'y a rien de très partisan là-dedans, monsieur Drouin.

    Merci, monsieur Lehoux.

    La motion proposée à l'origine par M. Barlow, puis adoptée, fait certainement partie de la dynamique d'aujourd'hui. Elle ne prescrivait pas vraiment ce que le Comité devait faire après les deux réunions.

    Manifestement, nous commençons maintenant à formuler notre tâche. Compte tenu de votre demande, la greffière essaie d'obtenir des éclaircissements sur la mission dont nous chargeons les analystes: aller préparer une lettre et un résumé de ce que nous avons entendu. Ensuite, à notre retour, en janvier, nous pouvons choisir d'amplifier le résumé en vue du rapport à la Chambre sur ce que nous avons entendu et demander au gouvernement de prendre en considération ce que les parties prenantes nous ont dit ou, encore, d'opter pour l'ajout de recommandations davantage prescriptives, sur lesquelles notre comité devra s'accorder.

    Aujourd'hui, c'est hors de notre portée. Je demanderais au Comité de me conseiller sur les directives à donner aux analystes pour la préparation de cette lettre que nous examinerons à notre première réunion, en janvier, à notre retour. Nous réglerons alors le problème.

    Chers collègues, pouvons-nous nous entendre sur cette stratégie? Oui? D'accord.

    Comme nous avons épuisé l'ordre du jour, je vous souhaite, avec votre autorisation, un joyeux Noël, de belles vacances et une bonne année, qui vous apportera bonheur et prospérité. Nous nous revoyons à l'œuvre en 2023.

    Très bien. C'est merveilleux. Joyeux Noël!

    La séance est levée