AGRI Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 70^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Chers collègues, je vous remercie de votre patience pendant les quelques minutes où nous avons eu des difficultés techniques. Je remercie notre équipe grâce à laquelle nous sommes en ligne.

    Les remplacements ont été plus courants précédemment, mais les membres réguliers du Comité sont de retour.

    Je souhaite la bienvenue à Mme Khalid, qui remplace M. Turnbull.

    Je vous souhaite de nouveau la bienvenue au Comité. C'est toujours un plaisir de vous voir.

    Chers collègues, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 mai 2023, le Comité se réunit pour procéder à l'étude article par article du projet de loi C‑280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables).

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins, qui sont ici afin de nous aider dans l'étude article par article du projet de loi C‑280.

    Nous accueillons M. Tom Rosser, du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    C'est un plaisir de vous revoir. Vous n'en êtes pas à votre première fois, bien sûr.

    Nous accueillons les représentants du ministère de l'Industrie: Samir Chhabra, le directeur général de la Direction générale de la politique d'encadrement du marché, et Paul Morrison, conseiller spécial de la Direction de l'entreprise, de l'insolvabilité et de la concurrence.

    Messieurs, je vous remercie de vous joindre à nous dans la salle.

    J'aimerais donner aux membres du Comité quelques directives et commentaires sur la façon dont nous procéderons à l'étude article par article.

    Comme son nom l'indique, il s'agit d'un examen de tous les articles dans l'ordre où ils apparaissent dans le projet de loi, à l'exception du titre abrégé, qui sera examiné à la fin. Je vais nommer tous les articles, l'un après l'autre, et chacun d'eux fera l'objet d'un débat avant d'être mis aux voix.

    Si un amendement est proposé pour l'article en question, j'accorderai la parole au député qui en fait la proposition pour qu'il puisse l'expliquer. Nous pourrons ensuite débattre de l'amendement. Quand plus aucun député ne souhaitera intervenir, l'amendement sera mis aux voix. Les amendements seront examinés dans l'ordre où ils apparaissent dans la liasse, que la greffière a remise à chaque député. Les députés doivent noter que les nouveaux amendements doivent être soumis par écrit à la greffière du Comité.

    Le président ira lentement pour permettre à tous les députés de suivre adéquatement les délibérations — lentement, mais efficacement.

    Les amendements ont reçu un code alphanumérique inscrit dans le coin supérieur droit de la page, qui indique quel parti le propose. Il n'est pas nécessaire d'avoir un appui pour proposer un amendement. Une fois l'amendement proposé, il faut obtenir le consentement unanime du Comité pour le retirer.

    Pendant le débat sur un amendement, les députés peuvent proposer des sous-amendements par écrit. Ils n'ont pas besoin de l'approbation du député qui propose l'amendement. Le Comité ne peut examiner qu'un seul sous-amendement à la fois, et ce dernier ne peut être amendé. Quand un sous-amendement est proposé, il est d'abord mis aux voix, après quoi un autre sous-amendement peut être proposé ou le Comité peut revenir à l'amendement principal et le mettre aux voix.

    Beaucoup d'entre vous sont au Parlement depuis un certain temps et connaissent la procédure. Je suis désolé si c'est répétitif, mais c'est dans l'intérêt du groupe.

    Une fois que chaque article aura été mis aux voix, le Comité mettra aux voix le titre abrégé, le titre et le projet de loi lui-même. Il pourrait être nécessaire de demander une réimpression si des amendements ont été adoptés pour que la Chambre ait une copie adéquate à utiliser à l'étape du rapport. Enfin, le Comité devra ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre. Ce rapport contiendra seulement le texte des amendements adoptés et une liste des articles éliminés.

    C'est tout. C'est une longue procédure, mesdames et messieurs.

    Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1, le titre abrégé, est reportée.

    (Article 2)

    Le président: À l'article 2, sauf erreur — j'ai mon ordre du jour ici, et je crois qu'il a été distribué —, nous avons l'amendement G‑1, qui est le premier dont nous sommes saisis.

    Monsieur Drouin, je m'adresse à vous et vous invite à nous l'expliquer.

    Monsieur le président, pour permettre au Comité de gagner du temps, je ne proposerai aucun amendement, sauf celui qui porte sur l'entrée en vigueur.

    Nous allons donc passer à l'amendement BQ‑1, je vous prie.

    Allez‑y, monsieur Perron.

    Monsieur le président, pour épargner du temps au Comité, nous n'allons mettre de l'avant aucun amendement. Merci.

    Dans ce cas, je suppose que ma question est simple: l'article 2 est‑il adopté?

    (L'article 2 est adopté.)

    (Article 3)

    Le président: Sauf erreur, monsieur Drouin, vous avez dit que vous n'alliez pas proposer l'amendement G‑3.

    C'est bien.

    Monsieur Perron, vous avez la parole à propos de l'amendement BQ‑2.

    Je répète ce que j'ai déjà dit.

    Pour que nous soyons tous sur la même longueur d'onde, monsieur Drouin, vous ne proposez pas l'amendement G‑4, n'est‑ce pas? D'accord.

    (L'article 3 est adopté.)

    Le président: Nous passons maintenant au nouvel article 4.

    Encore ici, monsieur Drouin, je veux simplement être absolument certain que vous ne proposez pas l'amendement G‑5.

    Mes greffiers législatifs me donnent des conseils. L'amendement G‑5 pourrait être celui qui porte sur « l'entrée en vigueur ».

    Monsieur Drouin, vous avez dit que vous vouliez en parler. Je crois qu'il s'agit du nouvel article 4.

    Nous sommes saisis de l'amendement G‑5. Je vais vous laisser en parler.

    Oui, j'aimerais le faire.

    Premièrement, je peux lire l'amendement pour ceux qui ne l'ont pas sous les yeux. Il s'agit de l'article 4, qui se trouve à la page 4, après la ligne 22, et qui porte sur l'entrée en vigueur 12 mois après la sanction royale:

    Évidemment, lorsqu'une nouvelle loi entre en vigueur, les ministères et les intervenants ont besoin de temps. Je m'en remettrais probablement aux témoins, simplement pour savoir s'ils veulent commenter l'entrée en vigueur. Parfois, le délai est de six mois, et d'autres fois, le projet de loi entre en vigueur le jour de la sanction royale.

    J'aimerais que les témoins nous expliquent pourquoi c'est important.

     Je vous remercie, monsieur le président. Je suis ravi d'en parler.

    En général, lorsque nous apportons des ajustements aux cadres du marché, y compris à ce qui a trait à la faillite et à l'insolvabilité, il est sage de donner à tous les joueurs du marché le temps de s'ajuster.

    Dans ce contexte, les joueurs du marché des fruits et légumes périssables auraient le temps de s’adapter aux nouvelles dispositions sur les fiducies réputées et aux règlements qui régissent les formulaires afférents.

    Allez‑y, monsieur Barlow.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je comprends les remarques de nos témoins, et certainement de M. Drouin, mais nous travaillons à ce dossier depuis de nombreuses années. Je pense que les parties prenantes savent que cette législation s'en vient. Il faudra travailler pendant des mois au règlement avant la sanction royale.

    Je ne suis pas d'accord avec le délai de 12 mois, de sorte que je n'appuierai pas l'amendement.

    Y a‑t‑il d'autres commentaires?

     Mme Khalid vient de sortir. Je lui ai dit d'y aller parce que je pensais qu'il n'y aurait pas d'écueil.

    Je ne veux pas interrompre les travaux du Comité, mais sur le plan de la procédure, je pense qu'il serait préférable d'attendre son retour. D'autres personnes pourraient avoir des choses à dire.

    Allez‑y, monsieur Louis.

    Je veux simplement savoir s'il existe une norme. Est‑ce qu'un délai de 6 mois serait la norme, tandis que celui de 12 mois est considéré comme long? De plus, ils reçoivent la sanction royale tant que...

    Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais demander aux témoins s'il y a un délai normal.

    Je vous remercie de la question, monsieur le président.

    Il n'y a pas de norme dans les politiques ou les lois sur la faillite et l'insolvabilité. C'est généralement du cas par cas, de sorte que le Comité a l'occasion de réfléchir à ce qui pourrait convenir le mieux dans les circonstances.

    Je vais simplement répéter qu'il faut procurer de la certitude au marché, donner aux créanciers et aux joueurs du marché des fruits et légumes périssables le temps de s'adapter, et aussi donner au gouvernement le temps de mettre en place la réglementation et d'établir la façon dont les choses se dérouleront.

    Y a‑t‑il d'autres commentaires?

    Messieurs Perron et MacGregor, êtes-vous prêts?

    Écoutez, je ne veux pas être injuste envers Mme Khalid. Nous allons attendre un instant.

    C'est bien. Passons au vote.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: L'amendement G‑5 est rejeté.

    Je vous écoute, monsieur MacGregor.

     Devons-nous maintenant nous prononcer sur l'article lui-même? Le vote portait sur l'amendement, n'est‑ce pas?

    Il s'agissait d'un nouvel article.

    C'était l'amendement. Est‑ce que nous nous prononçons maintenant sur l'article non modifié?

    Parlez-vous de l'article 4?

    C'est ma question.

    Mon personnel me dit que ce n'est pas nécessaire.

    Je vous remercie. Nous allons continuer.

     Le titre abrégé est‑il adopté?

    Des députés: Oui.

    Le président: Le titre est‑il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Le projet de loi est‑il adopté?

    Des députés: Oui.

    Le président: Le président doit‑il faire rapport du projet de loi à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Je vous remercie, chers collègues.

     Je suis un peu gêné, car c'est très procédural et vous savez que je suis plutôt nonchalant, mais voilà. Vous avez tous fait un excellent travail. Le projet de loi sera renvoyé à la Chambre.

    Je crois savoir que M. Barlow a fait du bon travail à ma place lundi, mais il reste du pain sur la planche.

    C'est à vous de décider, chers collègues. Si vous voulez examiner le rapport et essayer de le terminer ce soir, c'est très bien. En réalité, j'ai cru comprendre qu'il est peu probable que nous soyons ici demain, mais je peux me tromper. Je ne suis pas un leader parlementaire.

    De toute façon, le rapport ne sera pas déposé avant septembre. Si vous voulez prendre quelques mois au cours de l'été pour voir comment nous pourrions le simplifier et l'améliorer, je suis tout à fait d'accord. C'est vraiment à vous de décider.

    La parole est à vous, monsieur Barlow.

    Je vous remercie, monsieur le président. J'aimerais remercier le Comité d'avoir bien travaillé en votre absence lundi.

    J'examine la deuxième version, et je jette peut-être un coup d'oeil plus approfondi aux recommandations, qui se chiffrent maintenant à 33. Je sais que nous avons initialement parlé d'épurer. De nouveaux amendements importants ont également été ajoutés au sujet des néonicotinoïdes et des abeilles. Je préférerais avoir un peu plus de temps pour examiner le tout et simplifier ces amendements, ce que nous ne pouvons pas faire aujourd'hui.

     Je propose, et ce n'est qu'une suggestion, que nos équipes se remettent au travail et trouvent des façons de regrouper certains amendements. Il y en a qui sont assez similaires. Je préférerais que nous reprenions le document — malgré tous nos efforts, il n'ira malheureusement nulle part avant septembre — et que nous tentions d'en faire un document un plus raisonnable. Nous avons maintenant presque autant d'amendements que de pages dans le rapport. Je ne pense simplement pas que ce soit constructif.

    C'est mon avis.

    Je tiens également à remercier nos témoins. Je m'en excuse. J'aurais dû le faire plus tôt. Je vous remercie du travail que vous avez accompli respectivement pour le gouvernement.

    Allez‑y, monsieur Perron.

     Je comprends bien que je ne gagnerai pas si j'essaie de régler ça ce soir. Par contre, j'aimerais que nous nous entendions sur le fait qu'il faudra commencer par ce dossier, parce qu'il traîne depuis l'élection précédente. Cela n'a pas de bon sens, il faut le régler. C'est correct si rien ne change entre ce soir et septembre, mais il ne faudra pas attendre au mois de novembre, comme c'est déjà arrivé dans le passé, nous nous en souvenons tous.

    Nous vous écoutons, monsieur MacGregor.

    Je suis d'accord avec M. Barlow. Il n'est pas logique de se dépêcher à régler la question en une heure. Donnons-nous l'été, à condition que ce soit le premier point à l'ordre du jour à notre retour.

    Je serais ravi que ce soit le cas. Nous verrons comment se déroule l'été.

    Allez‑y, monsieur Lehoux.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue M. Barlow, mais nous avons beaucoup trop de recommandations. Dans le cadre de notre étude, ce n'est pas la première fois que je mentionne qu'il faudrait resserrer beaucoup plus toutes nos recommandations pour n'en venir qu'à une quinzaine, et je suis très généreux. Je ne suis pas sûr qu'avec 30 recommandations, nous soyons très efficaces dans ce que nous proposons. Merci.

    Je suis d'accord.

     Je pense que la plupart des membres du Comité sont d'accord.

    Écoutez, s'il le faut, je peux toujours convoquer une réunion de sous-comité cet été pour discuter des travaux du Comité. Sinon, je me tiendrai prêt à la rentrée parlementaire. À notre première réunion, ce rapport sur l'environnement sera inscrit à l'ordre du jour, et nous pourrons ensuite discuter, au besoin, pour planifier notre calendrier.

    Bien sûr, la région indo-pacifique est des plus importante. Nous voulons être certains de ne pas retarder plus cette étude. Il se peut que certains textes législatifs soient renvoyés à notre Comité.

    Je vous écoute, monsieur Perron.

    Je vous invite quand même à profiter du temps que nous venons de nous donner pour regarder cela et essayer de supprimer des recommandations ou d'en fusionner. Il conviendrait peut-être aussi de discuter entre nous avant de revenir, afin d'améliorer l'efficacité du Comité au retour.

     Je pense que nous sommes tous d'accord, chers collègues.

     Monsieur MacGregor, je vous donne la parole, et si nous n'avons rien d'autre, je m'assurerai que ce soit le premier point à l'ordre du jour. Nous pourrons discuter de la manière d'alterner, comme nous l'avons déjà fait, entre la fin de l'étude sur l'environnement et l'Indo-Pacifique au cours de l'automne.

    Allez‑y, monsieur MacGregor.

    Monsieur le président, je voulais simplement profiter de l'occasion pour vous remercier, de même que notre greffière et nos analystes.

    J'espère que tous mes collègues passeront un bel été et reviendront reposés et prêts.

    C'est merveilleux. Je vous remercie infiniment.

    Oui, permettez-moi de faire écho à vos propos au sujet de notre merveilleuse greffière et de nos analystes. Je ne partirai pas avant d'ajouter une chose, pendant que j'y suis, à l'intention de notre équipe de soutien technique... Mme De Rome était nouvellement greffière, et elle a fait un travail formidable. Je peux le dire.

    Des députés: Bravo!

    Le président: Nos analystes sont des habitués, mais ils sont eux aussi très bons, alors je vous remercie infiniment.

    Des députés: Bravo!

    Le président: Allez‑y, monsieur Lehoux.

    J'ai une question, monsieur le président: avons-nous reçu une réponse à la lettre que nous avons expédiée au ministre de l'Immigration, M. Fraser?

    Je vais m'en remettre à notre greffière à ce sujet. Je pense que non. J'ai déjà dit au Comité que, d'après ma compréhension, la sous-ministre et ses collaborateurs se sont engagés à venir. Si nous voulons vraiment obtenir des réponses aux questions, je pense que nous pouvons convoquer la sous-ministre, Mme Fox, qui est formidable. Je l'ai vue comparaître devant des comités parlementaires, et je suis certaine qu'elle peut obtenir la réponse. Comme elle est très proche des décideurs, je suis certain qu'elle pourrait rendre des comptes au Comité. Je ne sais pas si M. Fraser est disponible. J'en doute, jusqu'à maintenant.

    Ai‑je raison, madame la greffière? D'accord.

    Je vais céder la parole à Mme Rood, M. Barlow, puis M. Perron.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voulais simplement profiter rapidement de l'occasion pour remercier tout le personnel qui travaille si fort pour nous afin de produire ces rapports, et remercier les membres du Comité d'avoir adopté le projet de loi C‑280. Je sais que nos producteurs de fruits et légumes seront heureux de voir qu'il est renvoyé à la Chambre. Il est formidable de pouvoir travailler ensemble et accomplir quelque chose. Je félicite l'équipe.

    Nous vous écoutons, monsieur Barlow.

    Je ne pensais pas que nous devions remercier tout le monde, mais je voudrais poser une question au président. Vous avez raison de dire que le sous-comité devrait peut-être se réunir cet été. Pour ce qui est de l'étude sur l'environnement, je demanderais simplement à chacun d'entre nous de faire un effort concerté pour simplifier ces recommandations. Je veux éviter que nous revenions à l'automne et que nous devions le commencer à la première réunion. Encore une fois, par souci d'efficacité, nous pourrions peut-être simplement prendre l'engagement entre nous de commencer à mettre en commun des idées au cours de l'été pour terminer le rapport.

    Je vous remercie tous.

    Je vous remercie, monsieur Barlow.

    C'est au tour de M. Perron.

     Je suis toujours ému quand M. Barlow est d'accord avec moi.

    Je voudrais moi aussi remercier le personnel et tout le monde. On se chicane parfois, notamment avec M. Drouin. Ça n'arrive pas souvent, mais ça arrive. Au bout du compte, nous sommes tous des députés qui travaillent pour le bien du monde agricole et agroalimentaire. Je pense que c'est ce qui nous distingue d'autres comités de la Chambre des communes. C'est un élément important.

    Le personnel est extraordinaire, notamment les interprètes. Le sujet de l'agriculture et de l'agroalimentaire est extrêmement complexe et il y a beaucoup de vocabulaire technique. Je remercie vraiment les interprètes de leur travail exceptionnel. Ils savent qu'ils peuvent toujours me dire à l'oreille si quelque chose ne fonctionne pas et que je vais alors lever la main rapidement.

    Je remercie tout le personnel. Je souhaite que notre analyste de la Bibliothèque du Parlement ne me dise plus jamais non. C'est arrivé une seule fois, alors cela va être correct.

    Écoutez, nous sommes tous d'accord, monsieur Perron. Je sais que lorsque j'essaie de pratiquer mon français, nos interprètes font un excellent travail, et même avec l'anglais. Puisque je viens des Maritimes, je suis persuadé qu'il est parfois difficile pour eux de me comprendre.

    Je remercie notre équipe de traduction.

    Chers collègues, pour conclure, je répèterai ce qui a déjà été dit, à savoir qu'il y a en effet une bonne collaboration au sein du Comité. Je pense que c'est un peu représentatif de la façon dont la Chambre devrait fonctionner dans le meilleur des cas. Continuons notre bon travail.

    La seule chose au sujet du sous-comité, monsieur Barlow, c'est qu'il faudra se réunir en personne, le cas échéant.

    Procédons ainsi. J'ai vos numéros à tous. Nous pouvons rester en contact au cours de l'été. Je sais que mon premier point à l'ordre du jour en septembre sera le rapport environnemental. Si nous ressentons vraiment le besoin de nous réunir en sous-comité, nous pouvons le faire, mais sinon, je suis certain que nous pouvons nous débrouiller en discutant entre collègues.

    Nous nous reverrons en septembre. Passez un bel été. Profitez bien du temps que vous passez avec votre famille et vos électeurs.

    La séance est levée.