FEWO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

     Bienvenue à la 37^e réunion du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.

     La réunion d'aujourd'hui se tient selon le format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022. Les membres y participent en personne, dans la salle, et à distance, à l'aide de l'application Zoom.

     Conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, le Comité se réunit à la demande de quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le sport et la condition féminine.

     Je propose que la motion soit lue aux fins du compte rendu.

     Je sais que Mme Larouche allait la lire, et je sais qu'une autre personne a levé la main. Si vous voulez lever la main, la greffière et moi dresserons une liste si c'est nécessaire.

    Allez‑y, madame Larouche. La parole est à vous.

     Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Chers membres du Comité, je vais commencer par faire preuve de transparence. J'ai passé mon enfance dans des gymnases. Ma sœur a été une gymnaste jusqu'au début de son adolescence. Je suis donc bien au fait des pressions que peuvent subir les athlètes féminines. Maintenant, je pense à ma nièce, qui pratique aussi la gymnastique, comme sa mère, et qui adore cela. J'aimerais qu'elle continue d'aimer et de pratiquer la gymnastique. Je suis aussi la tante de Tyler, qui joue au hockey. Je passe toutes les fins de semaine avec lui dans les arénas. J'aimerais que Tyler puisse continuer à jouer au hockey en toute sécurité et parce que c'est un petit garçon qui a cette passion. Je suis la maman d'une petite fille de huit mois et je veux qu'elle puisse pratiquer le sport qu'elle voudra en toute sécurité.

    Par ailleurs, évidemment, j'ai lu comme tout le monde ce qui s'est passé dans l'actualité la semaine dernière. Cet été, en compagnie de mon collègue Sébastien Lemire, député et porte-parole du Bloc Québécois en matière de sports, j'ai également participé aux échanges concernant Hockey Canada.

    Hockey Canada a retenu l'attention, mais nous avons vu dans l'actualité, au cours des dernières semaines, que le problème ne se limite pas à Hockey Canada. Des abus ont été signalés par des femmes dans de nombreux sports, comme le waterpolo et le gymnastique. Je pourrais en nommer beaucoup d'autres et la liste va continuer de s'allonger.

    J'ai rencontré, ce matin, Mme Shore et M. Kohler, qui sont venus au bureau pour nous sensibiliser au fait que ce problème constitue maintenant un enjeu de condition féminine. Cet enjeu nécessite une étude fouillée sur les causes profondes des problèmes. Il faut comprendre pourquoi les abus sont encore si nombreux et comment effectuer un changement de culture dans le monde du sport.

    En fait, il y a eu des abus physiques, mais aussi psychologiques et émotionnels. C'est dans ce contexte que j'ai proposé, la semaine dernière, la motion suivante:

    Comme je le disais, j'ai vu le travail qui s'est fait, cet été, au Comité permanent du patrimoine canadien, de façon non partisane. Tous les députés étaient présents pour discuter de ce problème. Maintenant, il faut regarder au-delà du hockey. D'autres filles et d'autres femmes qui pratiquent d'autres sports attendent que nous donnions l'exemple et que nous leur donnions le goût de se prendre en main.

    Nous savons que le sport est une source d'émancipation pour beaucoup de jeunes filles. Le sport est aussi beaucoup associé au raccrochage scolaire. La passion du sport peut souvent inciter des jeunes à rester à l'école, et il faut que cette passion demeure.

    Alors, pour éviter toutes les formes d'abus possibles, penchons-nous ensemble sur ce problème. En tant que membres du Comité permanent de la condition féminine, donnons l'exemple de manière la plus proactive possible, comme nous sommes capables de le faire de façon non partisane.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Madame Sudds, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Larouche, je vous remercie de proposer cela et de nous avoir expliqué les raisons pour lesquelles vous le faites. Il s'agit certainement d'une question importante et d'un sujet d'actualité dans notre pays en ce moment. Je suis certainement favorable à ce que nous l'explorions.

    J'aimerais proposer un amendement. Je vais expliquer ce qui m'amène à le proposer avant de le lire.

     Premièrement, je demande que nous terminions d'abord notre étude sur la santé mentale. C'est que nous y sommes presque. Je pense qu'il serait utile de la terminer. Les ministres doivent venir témoigner bientôt. Je pense qu'il serait sage de notre part de terminer également cette étude, qui, nous le savons tous, porte sur une question vraiment importante.

    Deuxièmement, je propose que, plutôt que de nous contenter de faire rapport de nos observations et de nos recommandations à la Chambre, nous déposions un rapport global. Je pense que c'est un sujet qui le mérite, et je suggère donc que nous allions dans ce sens.

    S'agit‑il précisément de l'amendement? Avons-nous besoin d'un amendement? S'agit‑il d'un amendement informel, ou pouvons-nous commencer à en discuter?

    En théorie, j'ai deux amendements. Voulez-vous que je lise le premier? Est‑ce que cela serait utile?

    Nous ne pouvons examiner qu'un seul amendement à la fois.

     Lisez le premier amendement. Je rappelle au Comité que lorsqu'un amendement est proposé, après que la motion initiale a été présentée, le débat porte alors sur l'amendement. Une fois que nous aurons décidé de son sort, nous reviendrons à la motion initiale modifiée.

    Allez‑y, madame Sudds.

    D'accord. Alors, je vais tout d'abord présenter le premier.

    Il se lit comme suit:

    Le reste de la motion ne change pas. Il s'agit de préciser que nous entreprendrons l'étude une fois que tous les témoins auront été entendus.

    Formidable.

    J'ai une liste. Mme Ferreri sera la première intervenante et elle sera suivie de Mme Gazan, mais je vais tout d'abord prendre la parole.

    Excusez-moi, mais c'est la prérogative de la présidence.

    Je veux vous donner une idée de ce qui se passe. La réunion de jeudi sera annulée. L'énoncé économique de l'automne sera publié, et on vient de nous en informer. Nous reviendrons le 14 novembre et nous entendrons les derniers témoins. Nous accueillerons la ministre Ien et la ministre Bennett dans le cadre de notre étude sur la santé mentale. Il s'agit de notre dernière réunion sur le sujet.

    La réunion suivante aura lieu, je crois, le 17 novembre. Disons que j'ai été bien occupée cette semaine. Je pense que nous pourrions commencer le 17 novembre. Nous mettrions en suspens la préparation des rapports et de la première version de notre rapport pour notre étude sur les femmes et les filles autochtones assassinées et disparues, qui, comme nous le savons, bien sûr, est très importante, mais nous travaillerons avec Mme Gazan à cet égard. Ensuite, il y aura aussi le rapport de notre étude sur la santé mentale avec ces versions également. Nous serons en mesure de le faire pendant l'élaboration des versions et de poursuivre à partir de là. Je veux juste présenter le calendrier pour tout le monde.

    Merci beaucoup, madame Sudds, mais je pense qu'il ne reste qu'une réunion, et nous recevrons la ministre.

    Je voulais en informer à tout le monde.

    Madame Ferreri, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

     Je pense qu'il est important de souligner que tous les membres du Comité attachent de l'importance à chacune de ces questions. Nous avons plusieurs feux qui brûlent en ce moment, et il s'agit de décider lequel éteindre en premier. Comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est très difficile en ce qui concerne les témoins. C'est un tel défi, car nous avons tellement de choses. Je sais que tout le monde doit vouloir contribuer à tout et aider tout le monde en même temps.

    La motion de Mme Larouche a été présentée, et elle est pertinente, tout comme d'autres éléments. En ce qui concerne l'amendement que propose la députée Sudds, je pense que cela recoupe profondément la santé mentale des jeunes. En fait, je pense que les deux questions sont très étroitement liées, parce que si l'on n'est pas en sécurité dans le sport — qui est censé être un espace sûr pour de nombreux jeunes, qui leur permet de s'évader et être à l'abri de foyers marqués par la violence ou des traumatismes ou peut-être de foyers autochtones — et que la norme est d'infliger de mauvais traitements, alors nous avons un énorme problème.

     Cela fait ressortir beaucoup de blessures pour beaucoup de gens. Hier, j'ai discuté avec une gymnaste que j'avais interviewée lorsqu'elle avait neuf ans. Elle était en voie d'aller aux Jeux olympiques. Je lui ai dit que j'étais vraiment curieuse de savoir ce qu'elle pensait de cette motion qui était présentée au comité de la condition féminine. Elle a dit quelque chose de vraiment percutant, que je pense que nous devons tous comprendre. Elle m'a dit que c'était comme si on la ramenait à l'enfant de neuf ans qu'elle a été et qu'on avait ouvert une grande blessure qu'elle pensait avoir traitée, mais qu'elle n'avait pas traitée.

     Je pense que vous allez comprendre ce que Mme Larouche veut dire, car c'est en train de sortir dans les nouvelles. C'est un mouvement MoiAussi pour le sport, à bien des égards, pour beaucoup de personnes. Je pense qu'il est de notre devoir, au sein de ce comité, d'examiner le sujet en profondeur.

    Je veux travailler avec tout le monde pour m'assurer que nous faisons le meilleur travail possible pour assurer la sécurité. Je répondrais sans hésiter à l'argument de la députée Sudds, à savoir que c'est incontestablement lié à la santé mentale des jeunes. Si nous n'avons plus qu'une seule réunion de toute façon, je pense qu'il s'agit de faire cela.

    Je pense que c'est une excellente motion que vous avez présentée, madame Larouche et, que c'est extrêmement important.

    La prochaine intervenante sera Mme Vien, qui sera suivie de Mme Gazan, puis de Mme Sidhu.

    La parole est à vous, madame Vien.

     Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour, chers collègues. J'ai hâte de vous retrouver en personne.

    J'aime beaucoup la motion proposée par Mme Larouche. Par contre, quelque chose me fait peur dans sa formulation. Elle est tellement vaste que je crains que nous rations l'objectif. Je n'ai pas de proposition d'amendement. Je n'en ai pas préparé. Je ne fais que vous livrer mes observations.

    D'abord, j'aimerais que les travaux du Comité incluent une revue de la situation médiatique, de ce que nous avons vu et entendu, c'est-à-dire de ce qui a été porté à notre attention, comme citoyens au Canada, au sujet de toutes les situations malheureuses qui sont survenues.

    Ensuite, nous devrions peut-être nous concentrer sur l'état des lieux sur le plan des équipes et des fédérations sportives.

     Je pense à mon fils, qui a longtemps joué au hockey, et à mes nièces qui, comme celle de Mme Larouche, pratiquent d'autres sports.

    De quelle façon toutes les personnes qui pratiquent des sports sont-elles actuellement protégées par les règlements de leurs fédérations? Il faudrait étudier l'applicabilité de ces règlements et cerner les meilleures pratiques.

    Je pense que c'est sur cela que nous devrions nous concentrer. Cela étant dit, je n'ai pas préparé de proposition écrite.

    Je dois vous interrompre, car je vais rappeler à tout le monde que nous devons revenir à l'amendement.

    Madame Viens, je vous remercie vraiment de tout ce que vous avez dit, mais nous devons discuter de l'amendement.

    Nous devons déterminer si tout le monde s'entend sur le fait que nous envisageons d'entendre les ministres ce jour‑là, puis de commencer immédiatement...

     Je pense que le hic, et c'est peut-être à cet égard que la greffière peut clarifier les choses — et nous allons revenir à la liste —, c'est que nous sommes en train de terminer l'étude sur la santé mentale, mais nous voulons également nous assurer que nous pouvons parler à la ministre de cette question également. Je pense que c'est l'un des problèmes.

    Si la ministre comparaît le 14 novembre, la ministre Ien, serons-nous en mesure de l'inviter à nouveau? Elle pourrait faire partie des témoins que nous voulons inviter. Devons-nous nous en tenir à l'étude sur la santé mentale uniquement, ou pourrions-nous élargir un peu nos discussions pour parler du domaine des sports avec elle ce lundi‑là?

    Une députée: Les deux vont de pair.

    La présidente: Les deux vont de pair. Il n'en tient vraiment qu'à nous.

     Je regarde le groupe, et je pense que dans l'ensemble, nous nous entendons pour laisser les ministres venir quand même. C'est la bonne chose à faire le 14 novembre.

    Madame Larouche, je vais revenir à vous.

    J'essaie de dire en quelque sorte que c'est là où cette discussion nous mène, je pense.

    Je vais céder la parole à Mme Gazan, qui sera suivie de Mme Sidhu, puis je reviendrai à Mme Larouche.

    Réglons la première partie, puis passons à la deuxième.

    Je veux seulement m'assurer de bien comprendre. Il ne nous reste qu'une... pour l'étude sur la santé mentale.

    Il nous reste une réunion.

     Tout d'abord, je veux vous remercier d'avoir proposé la motion, madame Larouche.

    Si j'aime siéger à ce comité, c'est en partie parce que nous parlons de cette étude sur le sport de façon non partisane. Je pense que nous avons traité toutes les études de cette manière au sein de ce comité, particulièrement parce que nous nous concentrons sur les questions qui touchent les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre. C'est un sujet dont on doit discuter davantage à la Chambre. Je suis très satisfaite et je suis toujours heureuse de faire partie de ce comité.

    Je pense également que l'étude proposée par Mme Larouche est extrêmement importante et c'est la raison pour laquelle j'ai signé la lettre. Je pense que tout le monde s'entend pour dire que cette étude est vraiment importante. Cependant, elle est trop importante pour que se chevauchent... Il nous reste une réunion sur la santé mentale. Je conviens que cette réunion doit porter sur la santé mentale. J'appuie l'amendement proposé.

     Je pense qu'il nous faut mener une étude complète sur le sujet. On en parle aux nouvelles et nous en entendons parler depuis de nombreuses années. Une enquête importante sur Hockey Canada est en cours, en ce moment même. Nous l'avons entendu aux nouvelles. Vous avez parlé de la gymnastique. Cela fait les manchettes depuis déjà longtemps. Nous devons faire une véritable étude, une véritable enquête, et prévoir le temps à y consacrer de façon réfléchie pour pouvoir aller au fond des choses.

     Je pense également — comme nous l'avons dit à la Chambre des communes — que nous vivons actuellement une crise de la santé mentale au pays. Il nous faut terminer cette étude, afin que nous puissions donner de l'information aux personnes qui peuvent aider, partout au Canada, afin de les appuyer dans le travail qu'elles accomplissent.

     Il a été question de l'étude que j'ai proposée à ce comité, qui porte sur le lien entre l'exploitation des ressources et l'augmentation des cas de violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Je dirais qu'il s'agit également d'une crise de sécurité. Nous savons que des préoccupations ont été exprimées à cet égard dans le cadre de l'enquête nationale. Dans cette étude, nous répondions à l'un des appels à l'action de l'enquête nationale, ce qui est vraiment important.

    Puisque nous parlions de temps, je propose que nous terminions l'étude sur la santé mentale à la réunion prévue. Ensuite, nous commencerons l'étude sur le milieu du sport, étant donné que la question intéresse et préoccupe la population. Je pense qu'il y a des moments dans l'histoire où il faut répondre aux préoccupations de la population.

     Je veux rappeler au Comité que j'ai reporté mon étude à deux reprises maintenant. Voici ce que j'ai à dire à ce sujet: les peuples autochtones dans ce pays... En tant que députés de la Chambre, nous avons reconnu, par consentement unanime, que ce qui s'est passé dans les pensionnats était un génocide. Je suis prête à le faire, car je me suis toujours engagée à fond dans la lutte contre la violence à l'égard de toutes les personnes: les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre. J'aimerais que nous ayons un calendrier précis. On ne peut pas toujours reléguer les femmes de nos communautés au second plan. Nous devons trouver un équilibre.

     Comme je l'ai dit, si je ne pensais pas que cette étude était essentielle, je n'aurais pas signé la lettre sans sourciller. Cependant, nous devons également avoir cette réflexion au sujet de la santé mentale, de l'augmentation de la violence dans le sport et de l'ampleur épidémique qu'a atteinte la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans les communautés. Je vais simplement mentionner cela.

    J'appuie l'amendement.

    Merci.

    Je vous cède la parole, madame Sidhu. Je ferai quelques observations par la suite.

    La parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    J'appuie l'amendement qu'a proposé Mme Sudds.

    Je suis tout à fait d'accord avec Mme Gazan. Nous travaillons très bien ensemble. Nous avons terminé un rapport sur la violence entre partenaires intimes et la violence domestique et une étude sur l'exploitation des ressources. Nous sommes sur le point de terminer notre étude sur la santé mentale.

    Je sais que nous voulons tous voir une meilleure représentation des femmes et des filles dans le sport, à tous les niveaux. Il est vrai que les femmes et les filles canadiennes font encore face à des obstacles à une participation et à représentation pleines et entières dans le système sportif canadien. Nous le souhaitons tous.

     Chaque étude que nous menons est une bonne étude, parce que nous nous soucions de cela.

     En ce qui concerne l'amendement, je suis d'accord pour dire que commencer l'étude le 17 novembre est la meilleure façon de procéder. Cela donne le temps qu'il faut aux partis pour soumettre des listes de témoins et à la greffière pour envoyer les invitations. Encore une fois, j'appuie l'amendement.

    Sur ce, je vous remercie, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

     Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, nous allons passer directement au vote.

    Êtes-vous pour l'adoption de l'amendement visant à ce que le Comité commence cette étude après que les derniers témoins auront été entendus dans le cadre de l'étude sur la santé mentale?

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Le premier amendement est adopté. Nous allons entreprendre l'étude une fois que les ministres auront comparu.

    Passons au deuxième amendement. Nous reprendrons la discussion par la suite.

    Comme on l'a mentionné, pour le deuxième amendement, on conserve le libellé, mais il s'agit d'y ajouter, à la fin, « et que, conformément à l'article 109, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport ».

    La réponse du gouvernement... Il ne s'agit pas seulement d'envoyer une lettre ni de dire simplement « nous l'avons reçu, merci beaucoup ». Nous voulons voir quelque chose.

    Oui: une réponse globale.

    Y a‑t‑il des interventions?

    Je sais que Mme Larouche avait levé la main, puis nous reviendrons à Mme Ferreri par la suite.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Nous avons tous voté et nous nous entendons pour terminer le dernier groupe de témoins. C'est fait. C'est essentiellement le sens de mon intervention, à savoir que j'étais d'accord. Nous pourrons donc, si je comprends bien, selon le calendrier, commencer lors de la réunion du Comité du 24 novembre.

    Non. Pardon.

    Oui...

    Mme Michelle Ferreri: Ce sera le 17 novembre.

    La présidente: Oui.

    Ce sera le 17 novembre.

    D'accord. Ce sera après la semaine de relâche. Le 14 novembre, nous recevons la ministre Ien. Nous commencerons donc le 17 novembre.

    C'est parfait. C'est ce que je voulais éclaircir.

     Je suis aussi d'accord que, après cette décision, nous pourrions poursuivre notre autre étude. Après le groupe de témoins sur la santé mentale, il nous reste à nous occuper du rapport sur l'étude de Mme Gazan. Il faudra voir quel effet cela aura sur le calendrier d'examen de l'étude sur les femmes autochtones.

     Pourrions-nous avoir un éclaircissement là-dessus?

    Oui, bien sûr. J'ai le calendrier. Nous allons apporter les changements et nous jetterons un coup d'œil au calendrier, bien entendu. Nous allions étudier la première version du rapport de l'étude sur les femmes et les filles autochtones. C'était ce sur quoi nous nous concentrions. Les propositions de témoins pour notre étude sur la traite des personnes et l'exploitation sexuelle devaient être remises vendredi. À ce sujet, nous allons reporter le début de notre quatrième étude. Puis, pour l'étude sur la santé mentale, il faut habituellement compter de trois à quatre semaines pour une étude, puis il faut envoyer le texte au service de traduction. Voilà certaines des activités.

    Nous veillerons à nous acquitter de toutes nos tâches de façon très transparente. Nous nous assurerons d'aviser tout le monde des renseignements que nous obtiendrons de la part du service de traduction et de l'information que nous apprendrons au sujet de nos autres activités. Nous nous assurerons de fournir un nouveau calendrier.

    La seule question que je dois vous poser porte sur le mot « globale ». Nous avons parlé de quatre réunions, et je sais que des discussions ont eu lieu à ce sujet.

    Madame Ferreri, je vais vous donner la parole. Ce sera ensuite au tour de Mme Vandenbeld.

    Merci, madame la présidente.

    Oui, c'est ce que je me demande. Par rapport à notre étude globale, juste parce qu'elle serait de plus grande envergure... J'appuie l'amendement pour une étude globale. Je crois qu'il est beaucoup plus logique de mener une étude adéquate. Je suis simplement curieuse: nous en tenons-nous tout de même à quatre... Est-ce suffisant? C'est ma question. Ou faut-il le préciser dans l'amendement? Je n'en suis pas certaine.

    Je suis en train de discuter brièvement avec la greffière. Nous regardons simplement la fin du libellé proposé par Mme Sudds. Il serait facile de le mettre aux voix. Nous exprimons simplement au gouvernement que nous voulons plus qu'une simple réponse; nous voulons quelque chose de plus complet.

    Nous pourrions nous pencher là-dessus pour ensuite... J'ai ouvert la boîte de Pandore trop tôt, alors j'aimerais savoir si tout le monde appuie l'amendement de Mme Sudds pour demander une réponse globale. Que tous ceux en faveur de l'amendement voulant que le gouvernement dépose une réponse globale...

    (L’amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: L'air est imprégné de bonheur et de joie: nous avançons.

    D'accord. Revenons maintenant à la question de Mme Ferreri, à savoir si quatre réunions suffiront. Malheureusement, nous pourrions probablement nous pencher sur un sport en quatre réunions, mais nous devons déterminer ce que nous voulons accomplir. Je crois que quatre réunions déclencheront un débat, puis que ferons-nous par la suite? Nous devrions peut-être discuter de cette question plus vaste.

    Mme Ferreri veut intervenir, puis nous écouterons Mme Vandenbeld.

    Je suis inquiète que nous nous en tenions à quatre réunions, à la lumière des commentaires de Mme Gazan sur un nouveau report de son étude. Pouvons-nous vraiment réaliser cette étude en quatre réunions? Pouvons-nous vraiment nous atteler à la tâche et avancer concrètement afin de ne pas reporter encore plus la motion de Mme Gazan? Je crois que ses propos d'aujourd'hui dénotent une générosité remarquable, parce qu'il est extrêmement important que nous étudiions cette autre crise qui sévit.

    C'est ce que je propose. En tant que femme et mère de famille, je suis persuadée que nous pouvons réaliser une tâche vraiment difficile qu'on nous confie. Je crois toutefois que nous devons faire des choix très judicieux dans la sélection de nos témoins si nous ne disposons que de quatre réunions.

    Merveilleux.

    Je vais donner la parole à Mme Vandenbeld, puis à Mme Gazan, et finalement à Mme Larouche.

    Merci, madame la présidente.

    Je trouve que notre comité réussit très bien à ne pas être trop normatif. Si nous constatons, à la troisième réunion, que nous devons... Je crois que le Comité pourra probablement évaluer la situation. À vrai dire, j'ai déjà vu d'excellents rapports rédigés au terme de quatre réunions ou moins, alors je pense que nous devrions donner une petite marge de manœuvre à la présidente. Tout dépendra aussi du nombre de témoins proposés.

    J'aimerais aussi ajouter que nous devrions donner un peu de latitude à la présidente quant au calendrier. Si l'étude sur les femmes autochtones et l'exploitation des ressources est terminée et que les analystes ont terminé le rapport, la présidente pourrait peut-être prévoir une réunion entre deux autres dossiers pour que nous approuvions le rapport et le rendions public. Il serait probablement important de le rendre public avant la période des Fêtes.

    Je crois que nous en conviendrons tous: nul besoin d'adopter une motion à ce sujet. Donnons simplement un peu de latitude à la présidente sur ces questions.

    Je vais faire de mon mieux, madame Vandenbeld!

    Des voix:Ha, ha!

    La présidente: Je vais faire de mon mieux!

    J'ai une autre proposition.

    Oh, très bien. D'accord.

    Je donne la parole à Mme Gazan, puis vous pourrez me proposer ce qui vous plaît.

    Allez-y.

    Je vais laisser Mme Larouche prendre la parole avant moi, puis je formulerai mes commentaires.

    Merveilleux.

    Madame Larouche.

     Je vous remercie, madame la présidente.

     Nous nous sommes tous entendus pour commencer l'étude sur les abus dans les sports le 17 novembre. Je propose de tenir une réunion pour étudier le rapport, comme l'a suggéré Mme Gazan. Nous n'avons plus de témoins à entendre. Nous aurons une réunion, ou deux tout au plus, sur le rapport de Mme Gazan.

    Je propose que nous commencions ensuite l'étude sur les abus dans les sports et que nous alternions les réunions entre deux sujets, comme nous le faisons parfois au Comité. Je propose que nous fassions deux réunions sur le sport, après quoi, nous déciderons si nous avons besoin d'allonger cette étude. Toutefois, pendant que nous y réfléchissons, nous devrions tenir une réunion sur le rapport sur les femmes et les filles autochtones. Ensuite, nous reviendrons à l'étude sur le sport.

    De cette façon, nous travaillerons en alternance aux deux sujets. Au lieu d'essayer de trouver une autre date pour une rencontre, ce que nous n'arriverons peut-être pas à faire, nous pourrions déjà prévoir qu'après les deux premières rencontres sur le sport, nous pourrons prendre le temps de nous arrêter et de décider si nous avons besoin de plus de quatre rencontres à ce sujet. De cette façon, nous pourrons terminer le rapport de Mme Gazan.

    Excellent.

    Madame Gazan.

    Pour revenir à mon commentaire soulignant à quel point ce comité est un...

    Des voix: Ha, ha!

    Mme Leah Gazan:... modèle fabuleux pour la Chambre des Communes...

    Des voix: Ha, ha!

    Mme Leah Gazan:... je crois qu'il s'agit d'un compromis plein de bonne grâce. Je trouve que les deux enjeux sont des plus urgents. Je serais très heureuse de prévoir deux réunions, comme le suggérait Mme Larouche, et d'en réserver une pour peaufiner le rapport. Je crois aussi que, ce faisant, nous disposerons de plus de temps pour proposer des témoins et bien réfléchir à notre démarche. Tout vient de se décider. Nous aurons plus de temps pour bien choisir nos témoins.

    Je vous suis extrêmement reconnaissante de vos commentaires. Merci beaucoup.

    Il ne reste plus de noms sur la liste d'intervenants.

    Selon ce dont nous avons convenu, il semblerait que nous commencerons l'étude après les témoins de l'étude sur la santé mentale. Nous allons entamer l'étude, tenir environ deux réunions, déterminer où diable nous serons rendus et ce que nous devons faire, puis nous commencerons à nous intéresser à cette autre étude. Nous pourrons étudier la première version et poursuivre le travail. Nous pouvons sans problème nous atteler aux deux études. Nous pouvons compter sur le meilleur personnel au monde, alors c'est tout à fait possible de procéder ainsi. Si je me fie à ce qui se passe la fin de semaine et à d'autres moments, je peux affirmer que nos travaux suscitent beaucoup d'intérêt.

    Allez-y, madame Sudds.

    C'est formidable. J'adore ce compromis et notre travail d'équipe.

    Je veux simplement signaler quelque chose. Alors que nous dressons nos listes de témoins et que nous décidons qui comparaîtra devant nous pour cette étude, je crois que nous devrions nous demander si une certaine forme de formation sur les traumatismes s'avérerait nécessaire.

    J'ai en fait déjà entamé cette conversation. Nous parlions de l'étude sur la traite des personnes, et je voulais m'assurer que tout le monde sera bien outillé.

    Je vais donner la parole à Mme Annett, de qui relève cette question.

    Merci, madame la présidente.

    Mme Montpetit et moi sommes en discussion avec la greffière quant à la possibilité d'organiser une réunion ou une séance sur les échanges avec les témoins tenant compte des traumatismes. Cette séance pourrait aussi porter sur les moyens mis à la disposition des personnes dans la salle — et même les membres du Comité — qui voudraient demander de l'aide pendant ces études plus éprouvantes. Nous étudions les possibilités sous ces deux angles. Si le Comité s'intéresse à ce type de renseignements, nous pouvons sans problème regrouper des experts et les inviter ici. Nous préparerions aussi des notes d'information et d'autres documents connexes.

    Il revient au Comité et à la présidente de trancher.

    Je vais demander à notre greffière de lire la dernière version de la motion. Nous devons simplement l'adopter.

    Allez-y, madame la greffière.

     La motion telle qu'amendée se lit comme suit:

    D'accord.

    Madame Vien, voulez-vous poser une question avant le vote? J'étais sur le point de mettre la motion aux voix. Avez-vous une question ou un commentaire?

    Je n'ai pas de question à ce sujet, mais j'ai un petit commentaire à faire avant que la rencontre se termine.

    D'accord, formidable.

    Nous allons mettre la motion aux voix.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    La présidente: Le vote est unanime.

    La date limite pour les listes de témoins est le vendredi 4 novembre à midi. Nom d'une pipe! Nous devons nous atteler à la tâche.

    Certains me disent déjà que nous devons remettre les noms des témoins.

    Elle nous demande le premier groupe de témoins le 4 novembre.

    Je sais que vous avez un commentaire, madame Vien.

    Allez-y, madame Vandenbeld, puis nous écouterons Mme Vien.

    En fait, je veux déposer une motion.

    Nous venons d'avoir recours à une méthode au Sous-comité des droits internationaux de la personne. Les membres peuvent, pour une étude donnée, mettre le programme d'aide aux employés à la disposition des témoins et des membres de façon ponctuelle. Les députés y ont accès de toute façon, mais nous pouvons le mettre à la disposition des témoins pour une étude en particulier.

    Je propose que nous le rendions disponible pour cette étude.

    L'objectif est de veiller à ce que tout le monde ait l'appui nécessaire pendant cette étude et que l'aide soit également offerte aux témoins, sans se limiter aux intervenants de la Chambre des communes.

    Devons-nous en discuter davantage?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Nous avons voté en criant ciseau.

    D'accord, madame Vien.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai une demande spéciale à faire à l'analyste et à son équipe.

    En ce qui concerne la note de breffage que vous avez préparé pour nous éviter de perdre des minutes très précieuses sur les questions abordant ces situations, est-ce possible de demander aux recherchistes de prêter une attention particulière à ce qui existe actuellement en matière de protection des athlètes au sein des fédérations?

    Y a-t-il des protocoles, des politiques et autres? Comment l'application de ces politiques se décline-t-elle au jour le jour?

    Dans la note de breffage, on pourrait avoir un aperçu de ce qui se fait au Canada à ce sujet. Je pense que cela serait très utile.

    Nous vous demandons toutes les listes de témoins d'ici vendredi.

    Bien entendu, au courant de l'étude, nous savons que d'autres enjeux pourront s'ajouter. Ainsi, comme pour tout le reste, nous ferons preuve de souplesse. Nous voulons nous assurer de pondre la meilleure étude qui soit.

    Comme il n'y a plus de questions ou de commentaires, je suis prête à recevoir une motion d'ajournement.

    Des députés: Oui.

    La présidente: La séance est levée.