HESA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 75^e réunion du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.

    Nous nous réunissons aujourd'hui pour commencer notre étude du projet de loi C‑284, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les soins oculaires. Nous siégerons ensuite à huis clos pour reprendre l'examen du projet de rapport sur la santé des enfants.

    Conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022, la réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride.

    Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le Comité que tous les participants en ligne, notamment Mme Ashton, ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.

    Avant de commencer l'examen du projet de loi C‑284, j'aimerais souhaiter la bienvenue à l'honorable Judy Sgro, députée de Humber River—Black Creek et marraine du projet de loi.

    Je souhaite également la bienvenue à Emmanuelle Lamoureux, qui représente Santé Canada et qui répondra à toutes nos questions concernant le projet de loi.

    Comme nous en avons convenu lors de notre dernière discussion, nous allons passer directement à l'étude article par article. Mme Sgro est là pour répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir concernant des articles particuliers du projet de loi. Nous pouvons également compter sur la présence de la greffière législative pour les questions techniques.

    Sur ce, conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'examen de l'article 1, du titre abrégé et du préambule est reporté à la fin.

    (Article 2)

    Le président: Madame Sidhu, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais proposer l'amendement LIB‑1, qui ajoute la réadaptation visuelle à la stratégie. Lorsque la députée Sgro a consulté le milieu concerné, on lui a conseillé de rendre le projet de loi aussi complet que possible et de couvrir absolument tous les aspects des soins de santé visuelle.

    Je supprime les mots « lignes directrices de pratique clinique ». LIB‑1 se lit comme suit:

    Ici, j'ai supprimé « y compris des lignes directrices de pratique clinique ». Je poursuis:

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Sidhu.

    L'amendement est recevable.

    Vous remarquerez que lorsqu'elle a proposé l'amendement, il ne correspondait pas exactement à l'amendement qui a été distribué. J'invite la greffière législative à faire le point à ce sujet.

    Merci, monsieur le président, et merci madame Sidhu.

    Je confirme simplement qu'en anglais, là où il est dit « by replacing line 12 on page 2 with the following: “disease and to vision rehabilitation;” », nous nous arrêtons là.

    Pour le français, j'aimerais confirmer ce qui suit, parce qu'il y a un petit changement dans les numéros de ligne.

    Le projet de loi serait modifié par substitution, aux lignes 13 et 14, page 2, de ce qui suit: « des maladies oculaires et sur la réadaptation visuelle ». On remplacerait tout ce qui vient après par un point-virgule.

    Est-ce que c'est cela?

    Oui.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Monsieur Kitchen, allez‑y.

    Monsieur le président, pour clarifier les choses, pouvez-vous répéter ce qui vient d'être dit? Cela diffère de ce que nous avons reçu, n'est‑ce pas?

    Oui, c'est un peu différent.

    Ce qui a été changé, c'est qu'en anglais, au point (b), les mots « including clinical practice guidelines » et la virgule qui précède immédiatement ces mots ne font pas partie de l'amendement. C'est ce qu'il faut garder à l'esprit.

    À la fin, il s'agit simplement d'un point-virgule.

    C'est exact.

    Je vous remercie.

    Quelqu'un souhaite‑t‑il intervenir à propos de l'amendement LIB‑1?

    Allez‑y, monsieur Aboultaif.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis surpris. Je sais que des précisions concernant la réadaptation visuelle ont été ajoutées à presque toutes les lignes de l'article 2, mais selon l'amendement, le segment « y compris les lignes directrices de pratique clinique » va être supprimé au complet.

    Je me demande pourquoi on a attendu jusqu'à maintenant, à la dernière minute, pour proposer cela. La marraine du projet de loi est sur place. Mme Sidhu ou quelqu'un d'autre pourrait‑il m'expliquer cela?

    Monsieur le président, par votre entremise, le projet de loi touche à une compétence provinciale, et c'est pour respecter cette compétence que nous supprimons ce segment.

    Peut-être que Mme Sgro veut ajouter quelque chose.

    Avez-vous quelque chose à dire concernant l'intervention de M. Aboultaif?

    Dans un projet de loi d'initiative parlementaire, nous devons faire extrêmement attention aux formulations que nous utilisons, car nous devons nous assurer que nous respectons les compétences, etc. C'est la raison pour laquelle nous avons supprimé « y compris les lignes directrices de pratique clinique ».

    L'ajout de la « réadaptation visuelle » est une demande bien précise du Conseil canadien des aveugles et de l'Institut national canadien pour les aveugles, ou INCA, qui voulaient que soit pris en compte le fait que l'avenir mise beaucoup sur la réadaptation, la recherche et le changement. Tous les articles du projet de loi ont été élaborés en collaboration avec l'INCA et les divers organismes qui s'adressent aux gens en perte de vision. Tous les amendements et le projet de loi lui-même ont été élaborés en collaboration avec ces divers organismes.

    Comme vous le savez, j'attends depuis 2003 que le gouvernement fédéral commence à s'intéresser aux soins oculaires.

    Nous avons une liste d'intervenants. Il y a M. Thériault, puis M. Kitchen, puis M. Jeneroux.

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais simplement dire à M. Aboultaif que les mots « réadaptation visuelle » ont été ajoutés, effectivement. Pour ce qui est du point-virgule après le mot « oculaires », cela faisait déjà partie de l'amendement G‑2. Si j'ai bien compris, on ne tiendra pas compte de cet amendement si l'amendement LIB‑1 est adopté. C'est déjà prévu dans l'amendement G‑2.

    Est-ce exact?

    C'est exact.

    Monsieur Kitchen, allez‑y. Ce sera ensuite au tour de M. Jeneroux.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à Mme Sgro de son projet de loi.

    Ce qu'il faut retenir là‑dedans, c'est qu'avec tous les amendements qui ont été soudainement proposés, le projet de loi a été modifié. Alors que le projet de loi était acceptable au départ, nous débattons maintenant d'amendements qui, malheureusement, en changent l'intention.

    Je comprends certains des amendements proposés. M. Aboultaif a soulevé la question du « y compris les lignes directrices de pratique clinique ». Je suis d'accord avec Mme Sidhu, et c'est un point que j'allais soulever. Il s'agit d'une question qui concerne les organismes de réglementation qui prennent les décisions. Il ne faut pas que ce soit que les décisions relatives aux lignes directrices de pratique clinique soient prises par des fonctionnaires. Je suis heureux de voir que cette partie a été supprimée.

    Ma question concerne l'ajout de la notion de « réadaptation visuelle ».

    Je comprends cela, et je reconnais la grande valeur de l'INCA et de ce qu'il fait pour fournir de la réadaptation visuelle à tant de personnes qui ont des problèmes oculaires et des défis connexes. En fin de compte, ce qui me préoccupe dans ce qui est proposé, c'est que c'est le gouvernement qui va déterminer quelles personnes vont prendre la décision, quelles personnes sont formées pour prendre les meilleures décisions en matière de réadaptation, à savoir s'il s'agira d'un ophtalmologiste ou d'un optométriste. Ce sont ces personnes qui sont qualifiées. Ce sont ces professions qui prennent ces décisions. En réalité, qui va choisir les spécialistes de la réadaptation visuelle et juger de leurs compétences? En fin de compte, c'est la profession qui devrait prendre cette décision, et non les fonctionnaires et les organismes gouvernementaux.

    C'est ce qui me tracasse à propos de cet ajout. Je me demande si vous ou quelqu'un d'autre pourriez commenter cela ou ajouter quelque chose. J'aimerais entendre des précisions à ce sujet.

    Au départ, j'avais décidé d'aller de l'avant sans tenir compte de la réadaptation. Cela m'a été présenté par divers organismes qui ont dit à quel point il était important de faire avancer ce projet de loi qu'ils attendaient depuis si longtemps et de parler aussi de l'avenir. L'avenir a beaucoup à voir avec la réadaptation visuelle, et ils ont demandé à ce que cela soit inclus.

     Je ne pense pas que c'est le gouvernement qui l'imposerait, mais cela doit faire partie de la structure du cadre. Avec votre soutien, nous allons créer un cadre qui permettra à ces notions de faire leur chemin au sein du gouvernement. Il est constamment question de travailler avec les provinces, les parties prenantes et les différents partenaires pour faire avancer le cadre. En fin de compte, je pense que nous ferons ce qui est approprié.

    Le suivant est M. Jeneroux.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie ma collègue et je la félicite d'avoir su piloter son projet de loi d'initiative parlementaire jusqu'ici.

    M. Kitchen a posé une bonne partie des questions que j'avais sur la réadaptation visuelle. Vous et moi en avons un peu parlé avant la séance. J'espérais que, pour la gouverne de certains membres, nous puissions peut-être fournir... Je comprends que cela concerne l'avenir et que nous devons planifier en ce sens. Y a‑t‑il des exemples de ce que ce champ d'application signifierait exactement? Il semble que c'est un élément progressiste de ce projet de loi, un élément qui est tourné vers l'avenir.

     Encore une fois, pouvez-vous nous fournir quelque chose d'un peu plus concret concernant la réadaptation visuelle, de quoi elle retourne et ce qu'elle pourrait signifier pour l'avenir? Ce serait formidable.

    Je n'ai pas beaucoup d'exemples, mais je peux dire qu'un dispositif — je l'appellerai comme ça — a récemment été mis au point dans la foulée d'une nouvelle recherche sur la dégénérescence maculaire. Il a été récemment approuvé par Santé Canada. Encore une fois, cela va changer la façon dont la dégénérescence maculaire est traitée au Canada. Ce qui est plus important encore, c'est que cela permettra à un plus grand nombre de personnes de subir des tests de dépistage et d'être sensibilisées aux maladies oculaires. Si un Canadien sur cinq souffre d'une maladie oculaire qui aurait pu être évitée, nous devons en parler. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir en matière de prévention, n'est‑ce pas?

    En ce qui concerne la réadaptation, aider les gens à retrouver ou à conserver la vue leur permet de profiter de la vie, un point c'est tout. Sinon, comme vous le savez tous — j'ai parlé avec beaucoup d'entre vous —, une fois qu'une personne perd la vue ou qu'elle est gravement diminuée, cela change tout. Elle devient sujette à la dépression, à l'isolement et à tant d'autres choses qui lui rendent la vie très pénible.

    Je pense que tout ce que nous pouvons faire pour avancer un peu plus loin dans la mise en place d'un cadre et pour apporter de l'aide à ces personnes vaut son pesant d'or.

    M. Aboultaif est le suivant.

    Je reviens sur le même sujet.

    Mme Sgro est une députée très expérimentée. Elle est ici depuis longtemps. Je suis surpris que cela soit soulevé à la dernière minute.

     Nous avons assisté à la première lecture du projet de loi et nous avons pris connaissance de sa première version. J'étais on ne peut plus d'accord. Je sais que le temps est compté pour faire avancer ce projet de loi, mais, pour être honnête avec vous, je ne suis pas très à l'aise avec ces modifications, à moins qu'on nous fournisse une meilleure explication, en particulier en ce qui concerne les modifications apportées à la dernière minute. Nous sommes arrivés ici en pensant que nous allions faire avancer ce projet de loi.

    Le suivant est M. Kitchen.

    Merci, monsieur le président.

    Pour faire suite à ma question précédente, j'examine en fin de compte le paragraphe 2(2)a), qui dit « identifier les besoins des professionnels de la santé et d’autres professionnels en matière de formation et d’orientation ». L'utilisation de ces termes implique que le gouvernement et les fonctionnaires détermineront ce que seront les besoins en matière de formation.

     Je pense que là où je veux en venir, c'est qu'il existe une meilleure solution. Modifiez cette formulation de manière à ce qu'elle n'implique pas ou ne puisse pas être interprétée comme signifiant que vous allez dicter aux professions ce qu'elles doivent faire en matière de formation afin de garantir que les professionnels seront correctement formés et aptes de faire leur travail. Cela vaut également pour les spécialistes de la réadaptation. Cela a été ajouté à cette phrase.

    Si vous le permettez, monsieur le président, l'ajout de la réadaptation visuelle dans les différentes lignes est le seul changement dont il est question. Je pense que vous constaterez que le fait de mettre l'accent sur différentes choses, comme la réadaptation visuelle, n'est qu'une autre façon positive d'essayer de faire avancer les idées et les réflexions.

    La dernière chose que fait le gouvernement, à mon avis, c'est de décider de la formation, d'en dicter les conditions, ou quoi que ce soit de la sorte... Ce n'est pas de son ressort, et je ne pense pas qu'on lui demande vraiment d'en assumer la responsabilité.

    Monsieur Kitchen, allez‑y.

    Avec tout le respect que je vous dois, je ne suis pas d'accord. Ayant été chargé de la réglementation et ayant travaillé dans le domaine de la main-d'œuvre au Canada, j'ai constaté que c'est exactement ce que le gouvernement essayait de faire: dicter la formation des professionnels.

    J'ai des réserves à ce propos dans le sens où je veux m'assurer que nous allons protéger tous les professionnels et les spécialistes de la santé oculaire à cet égard. Je veux m'assurer que nous n'allons pas créer une nouvelle loi qui permettra au gouvernement de se retourner et de dire aux professionnels: « Voilà, c'est dans la loi. C'est dans la loi. Maintenant, vous devez le faire. » C'est une chose qui préoccupe ces professionnels.

    Voulez-vous répondre à cela, madame Sgro? Si ce n'est pas le cas, nous allons passer à l'intervenant suivant.

    Je ne pense pas que le gouvernement va dicter aux professionnels la façon dont ils doivent faire leur travail, surtout s'il s'agit de soins de la vue ou de quoi que ce soit d'autre. Je ne pense pas du tout que ce soit l'intention ici.

    Madame Lamoureux, souhaitez-vous intervenir à ce sujet?

    Je n'ai rien à ajouter si ce n'est que, bien entendu, la stratégie elle-même sera présentée ultérieurement et qu'elle fera l'objet, comme le prévoit le projet de loi, d'une consultation avec les parties prenantes.

    Merci.

    Monsieur Perkins, allez‑y.

    Merci, monsieur le président, et merci à la députée Sgro.

    Je souffre d'un décollement de la rétine depuis l'automne dernier, et j'ai encore du mal à m'en remettre. J'attends avec impatience la fin de la session pour aller voir mon chirurgien, en juillet. Tout au long de ce processus, tant à Halifax qu'ici, je peux dire que les soins que j'ai reçus ont été très bons.

    Excusez-moi si je reviens sur des points que vous avez peut-être déjà abordés, mais j'essaie de comprendre la ligne de démarcation entre le rôle du gouvernement fédéral, le rôle des gouvernements provinciaux et celui de l'association professionnelle concernée.

    Le projet de loi part manifestement d'une bonne intention. C'est juste que je suis un peu préoccupé par le fait qu'il s'agit d'une intrusion dans ce que font les provinces. En réponse au commentaire du député Kitchen sur les points (2)b), c) et d), je dois dire qu'ils ne me posent pas de problème, si ce n'est que j'ai du mal avec l'idée d'identifier les besoins en formation. Cela me donne l'impression qu'il existe des normes de formation nationales que le gouvernement est habilité à mettre en place, ce qui, à mon avis, n'est pas notre rôle. Néanmoins, il ne semble pas que ce soit votre intention.

    Non, ce n'est certainement pas mon intention. Cette disposition est censée nous permettre d'établir un cadre pour entamer des consultations sur les soins oculaires au Canada, sur ce que nous pouvons faire pour améliorer la vue des Canadiens et sur les mesures que nous pouvons prendre sur le plan préventif en collaboration avec les provinces et les intervenants. Il s'agit de l'établissement d'un cadre qui permettrait d'amorcer les discussions.

    La suppression des lignes directrices de pratique clinique visait précisément à tenir compte des problèmes des provinces. Les provinces ont leurs compétences, et nous avons les nôtres. En faisant preuve de leadership à l'égard de la question des soins oculaires, le gouvernement fédéral réunira les parties en vue de concevoir et de faire avancer la manière d'accorder plus d'attention à la perte de vision au Canada.

    Si une personne sur cinq est atteinte d'une maladie oculaire, comment pouvons-nous faire en sorte que les gens en soient conscients? C'est une question de sensibilisation, une question de leadership au niveau fédéral.

    Je suis d'accord, parce que dans le cas du décollement de ma rétine, il n'y avait aucun signe. Ce n'est qu'à l'occasion de mon examen annuel que l'on a découvert le problème et que l'on m'a dit qu'il fallait que je subisse une intervention chirurgicale immédiatement. Je n'ai pas eu les symptômes habituels, comme des lueurs blanches et tous les effets qui accompagnent un décollement de la rétine. Si je n'avais pas eu accès à la clinique d'ophtalmologie régulièrement, cela aurait été problématique.

    J'approuve l'idée de devoir déployer davantage d'efforts pour encourager les gens à profiter des avantages dont ils bénéficient déjà dans le cadre de la plupart des systèmes de santé provinciaux et à au moins se rendre à ces examens afin de tirer parti de tous les soins qui s'y rattachent. Il y a de nombreux autres problèmes de santé qui ne sont pas liés aux yeux, mais que l'on peut déceler à partir des yeux.

     J'ai du mal à comprendre pourquoi le mot « identify » est utilisé dans la version anglaise du projet de loi. Il semble évoquer une norme. Je ne sais pas s'il existe un autre mot en anglais qui évoque davantage une orientation que le mot « identify ». Je ne suis pas avocat, mais je comprends la difficulté qu'il y a à traiter certaines de ces questions.

     En particulier lorsqu'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire, il faut utiliser une formulation très prudente et structurée afin que les mesures remplissent les conditions requises et puissent aller de l'avant.

    Je vous remercie d'avoir également mentionné le problème lié à votre rétine, car le projet de loi vise en partie à éduquer et à sensibiliser les gens. Si nous nous réunissons et parlons de cette question, de nombreuses personnes qui n'ont pas subi un examen de la vue depuis très longtemps iront en subir un.

    Il s'agit de sensibiliser les gens, de prévenir les pertes de vision et d'aller de l'avant pour établir un cadre. C'est ce que je demande dans le projet de loi C-284..

    Je vous remercie.

    Monsieur Jowhari, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'allais demander à Mme Lamoureux si elle...

    Monsieur Jowhari, je suis désolé de vous interrompre, mais étant donné que la sonnerie retentit, nous avons besoin du consentement unanime pour poursuivre nos travaux.

    Consentons-nous à poursuivre nos délibérations pendant encore 15 minutes?

    Une voix: Non.

    Le président: Il n'y a pas consentement unanime.

    La séance est suspendue.

     La séance reprend.

    Nous allons reprendre nos travaux là où nous les avons laissés. Nous débattions de l'amendement LIB-1.

    M. Jowhari avait la parole, et les prochains noms sur la liste d'intervenants sont MM. Thériault et Hanley.

    Monsieur Jowhari, veuillez prendre la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'allais demander à Mme Lamoureux si elle avait des observations à formuler, mais vous m'avez devancé, et elle a répondu. Je vais donc vous permettre de récupérer ce temps de parole.

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Pendant la pause pour le vote, j'essayais de régler le problème soulevé. Lorsque je lis le texte en français, je constate effectivement que cela correspond aux intentions de Mme Sgro. Quand je le lis en anglais, je vois le problème dont les conservateurs ont fait état. J'essayais donc d'avoir une traduction vers l'anglais, d'où le côté laborieux de ma démarche. Je ne suis pas un expert en traduction, mais j'essayais de trouver une traduction vers l'anglais qui reflétait davantage le texte français.

    Mes collègues connaissent maintenant mes préoccupations concernant les champs de compétence des divers ordres de gouvernement. Nous en avons grandement discuté lors de la dernière rencontre. C'est important pour moi. Je vous ai donc fait parvenir un texte. Je pense que M. Kitchen l'a reçu, mais je vais le lire. J'ai deux modifications à proposer.

    Attendez un instant, monsieur Thériault.

    D'accord, vous pouvez continuer.

    Je vais commencer par ce qui est le plus simple. Il s'agit d'abord d'une modification à la version française.

    Je propose que, dans la version française, à la ligne 10, page 2, nous remplacions le terme « déterminer » par « identifier ». En français, le mot « déterminer » a un caractère beaucoup plus encadrant que le mot « identifier ». Dans la version anglaise, on dit « identify ». De plus, dans les alinéas b), c) et d) subséquents, on utilise les mêmes termes en anglais et en français.

    Avez-vous reçu le texte?

    Oui, je l'ai reçu, mais on m'a indiqué que ce n'était pas un sous-amendement visant à modifier l'amendement dont nous discutons, soit l'amendement LIB‑1. Cependant, vous pourriez le proposer plus tard dans le processus, après l'amendement G‑1. Ce serait le moment approprié. Nous pourrions alors en débattre.

    D'accord.

    Passons à l'amendement principal, dans ce cas.

    Je vais donner la parole brièvement à la greffière législative, parce qu'elle me parle en même temps que vous. Ce serait probablement plus facile si elle s'adressait directement au Comité.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Thériault, je vous demanderais de nous envoyer par écrit ce que vous venez de proposer. Comme le président l'a bien dit, d'après les lignes que vous avez mentionnées, le moment approprié pour proposer votre amendement serait après l'amendement G‑1.

    On m'a informé que cela avait été transmis au greffier. Tout est maintenant fourni par écrit.

    Merci, nous allons y revenir. Avez-vous quelque chose à ajouter?

    Puis-je lire l'amendement?

    D'accord.

    Préférez-vous qu'on distribue les feuilles auparavant?

    Nous allons d'abord terminer le débat et voter sur l'amendement LIB‑1. Ensuite, vous pourrez présenter votre amendement après que nous aurons traité l'amendement G‑1.

    Vous voulez donc...

    Pas encore.

    Je le sais, mais ne discutons-nous pas justement de l'amendement G‑1, de l'amendement LIB‑1?

    Nous discutons encore de l'amendement LIB‑1. Ensuite, nous passerons à l'amendement G‑1.

    D'accord.

    L'amendement LIB‑1 peut être adopté tel qu'il est proposé. Ensuite, un amendement sera proposé. Je le précise, parce que cela commence à être un peu complexe.

    Les prochains intervenants sont MM. Hanley et Powlowski.

    Mon point de vue est quelque peu discutable maintenant, mais il se rapporte davantage à la formulation. Il est donc probablement plus approprié d'attendre que l'étude de l'amendement LIB-1 soit terminée.

    Comme vous le voulez.

    Monsieur Powlowski, vous avez la parole.

    Comme cette séance est publique et que les gens peuvent accéder de nouveau à notre site Web afin de consulter le compte rendu, je voudrais clarifier quelque chose.

    Il a été mentionné à deux ou trois reprises que les directives de traitement relèvent des provinces, alors qu'à ma connaissance, presque toutes les directives de traitement sont nationales, comme celles de la Société canadienne de cardiologie ou de l'Association canadienne du diabète.

    Je pense que la préoccupation principale, c'est que dans le cadre de la mise en oeuvre de la mesure législative, le gouvernement exigerait qu'il y ait des lignes directrices. Je crois que le gouvernement ne devrait probablement pas exiger des médecins qu'ils établissent des lignes directrices dans certains domaines. Je pense que c'est la raison pour laquelle nous avons retiré de la mesure législative actuelle l'établissement de lignes directrices.

    D'autres députés souhaitent-ils discuter de l'amendement LIB-1?

    Avant de mettre la question aux voix, je dois vous informer que, si l'amendement LIB-1 est adopté, l'amendement G-2 ne pourra pas être proposé, car ils modifient les mêmes lignes.

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Cela nous amène à l'amendement G-1.

    Monsieur van Koeverden, la parole est à vous.

    Monsieur le président, l'amendement G-1 concerne l'article 2 et remplace, à la ligne 9 de la page 2, les mots « La stratégie nationale décrit les différentes formes de maladies oculaires et prévoit des mesures visant à », par « La stratégie nationale décrit les différentes formes de maladies oculaires et peut prévoir des mesures visant à ».

    Avez-vous tous reçu une copie de l'amendement?

    Afin de clarifier les choses pour les membres du Comité, je précise que l'amendement est identique à celui qui a été distribué. Il est donc recevable.

    Quelqu'un souhaite-t-il discuter de l'amendement G-1?

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Cela nous amène à l'amendement qui a été proposé par M. Thériault.

     Monsieur Thériault, c'est maintenant le moment de faire vos commentaires sur la ligne 10, je crois.

    Oui, c'est cela.

    Voulez-vous avoir la version papier ou est-ce que je procède oralement?

    Je crois que le greffier peut transmettre le document électroniquement tout de suite.

    C'est parfait.

    Nous pouvons attendre, dans ce cas.

    Chers collègues, le greffier législatif a demandé quelques minutes pour examiner cette question. Je vais suspendre la séance à cet effet.

    La séance est suspendue.

    La séance reprend.

    Je vous remercie de la patience dont vous avez fait preuve pendant que M. Thériault et les greffiers législatifs discutaient de l'amendement qui va être présenté. J'espère que cela permettra d'accélérer la discussion et que nous n'aurons pas à nous embourber dans les détails techniques qui ont été abordés pendant la suspension de la séance.

    Vous avez la parole, monsieur Thériault.

    Monsieur le président, je vais lire l'amendement. Il y a encore de petites modifications par rapport à ce que vous avez reçu, mais c'est léger. C'est pour une question d'orthographe et pour respecter ce que nous avons déjà adopté.

    Nous proposons que, dans la version anglaise, aux lignes 9, 10 et 11, à la page 2, tout le paragraphe soit changé. Je ne vais pas le lire et vous épargner cette épreuve. Nous le remplaçons par ce qui suit:

    Le mot « disease » est supprimé, puisque nous avons déjà adopté l'amendement LIB‑1. Je recommence:

    Cela s'arrête là. Le reste de la phrase se poursuit avec ce que nous avons déjà modifié.

    L'amendement est recevable. Le débat porte sur l'amendement.

    Vous avez la parole, monsieur Kitchen.

    Pour clarifier les choses, je crois comprendre que, dans la version anglaise, l'alinéa 2(a) proposé à la ligne 9 indiquerait maintenant ce qui suit: « identify the professionals' needs for training and guidance on the prevention and treatment of eye diseases, as well as vision rehabilitation ».

     Est-ce exact?

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Kitchen.

    Pour être précise, ce n'est pas tout à fait correct, mais je vais relire la disposition.

     Monsieur Thériault modifie seulement les lignes 9, 10 et 11 à la page 2 afin qu'elles indiquent ce qui suit: « (a) identify the professionals' needs for training and guidance on the prevention and treatment of eye ».

     Voilà la modification apportée par M. Thériault. Toutefois, comme l'amendement LIB-1 a été adopté, la disposition dans son intégralité indiquerait ce qui suit: « (a) identify the professionals' needs and training and guidance on the prevention and treatment of eye disease and to vision rehabilitation; ». Et c'est tout.

    Je vais répéter ce que j'ai dit une fois de plus. La disposition indiquerait ce qui suit: « (a) identify the professionals' needs for training and guidance on the prevention and treatment of eye disease and to vision rehabilitation; ».

    Cela soulève-t-il des questions?

    Veuillez prendre la parole, monsieur Ellis.

    Non.

    Veuillez prendre la parole, monsieur Hanley.

    Tout d'abord, c'est la première fois que j'entends M. Thériault s'exprimer en anglais au cours d'une séance du Comité. Je tiens donc à l'en féliciter.

    C'est un début et une pente glissante.

    En parlant de l'anglais, je comprends l'intention de l'amendement, mais j'ai quelques inquiétudes quant à sa formulation, car nous nous sommes maintenant éloignés de la formulation anglaise standard. Nous pouvons soit accepter l'esprit de l'amendement et tâcher de reformuler la version anglaise par la suite, soit essayer de corriger l'anglais, comme je le propose à la hâte.

    Avec tout le respect que je vous dois, cela ressemble à la traduction d'un texte en français. La formulation en anglais ne devrait pas ressembler à cela.

    L'étude article par article d'un texte législatif diffère de la rédaction d'un rapport. Nous devons nous mettre d'accord sur sa formulation. Il n'est pas possible de la clarifier en dehors de la salle sans suspendre la séance et la reprendre par la suite.

    Je cède maintenant la parole à M. Thériault.

    Monsieur le président, j'ai essayé de corriger du mieux possible la distorsion qu'il y avait entre la version française et la version anglaise. Si la version anglaise avait été écrite en français, j'aurais voté contre celle-ci. C'est quand même assez important.

    Je ne comprenais pas pourquoi les conservateurs parlaient, entre autres, d'ingérence potentielle. À un moment donné, je me suis mis à lire le texte en anglais et je me suis rendu compte que la version française me convenait très bien, mais que la version anglaise allait beaucoup trop loin. Or, je pense que le libellé des versions française et anglaise représente maintenant l'intention du texte. Mme Sgro nous a dit tout à l'heure que les points sur lesquels s'opposaient nos amis conservateurs ne correspondaient pas à son intention, comme législatrice. Il me semble que le libellé comporte maintenant des termes plus adéquats. Je ne pense pas que ce soit particulièrement mal écrit.

    Cela dit, à l'alinéa 2(2)b), on traduit « promote research » par « promouvoir la recherche »; à l'alinéa 2(2)c), on traduit « promote information » par « promouvoir l'échange de renseignements »; et à l'alinéa 2(2)d), on traduit « ensure that Health Canada is able » par « faire en sorte que Santé Canada soit en mesure ». Ce n'est qu'à l'alinéa 2(2)a) qu'il y a une distorsion. En effet, on dit en anglais « identify the training, education and guidance needs of health care practitioners », ce qui est très différent de « déterminer les besoins des professionnels de la santé ». Il faudrait dire « déterminer la formation ». C'est la raison pour laquelle nous avons fait cette modification.

    Je propose une autre modification, mais qui ne touche que la version française. Il s'agit de remplacer « déterminer » par « identifier ».

    Veuillez prendre la parole, monsieur van Koeverden.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense qu'il est important que nous nous en tenions au langage législatif standard. Les greffiers sont les experts en la matière. Je ne veux pas me perdre dans notre interprétation des diverses différences sémantiques qui existent entre les libellés et la manière de les traduire. Je suis heureux de ne pas être responsable de la traduction de documents ou de textes législatifs. Ce n'est pas une tâche facile. Je pense que nous devrions laisser ce travail entre les mains compétentes de nos greffiers législatifs.

    Quelqu'un d'autre souhaite-t-il discuter de l'amendement proposé par M. Thériault?

    La parole est à vous, monsieur Hanley.

    J'aimerais simplement clarifier un point.

    Est-ce le mot « formation » que vous voulez enlever?

    Non, ce n'est pas seulement ce mot.

    Le mot « formation » est néanmoins inclus.

    Oui.

    Pourrais-je suggérer, après cela, la formulation anglaise suivante: « identify the needs of professionals for training and guidance on the prevention and treatment of eye diseases and rehabilitation needs »?

    Vous pouvez la suggérer, mais si vous souhaitez qu'elle devienne un sous-amendement, vous devrez nous la fournir par écrit et demander à nos greffiers législatifs de se prononcer à son sujet.

    Monsieur le président, en ce qui concerne le passage « identify the needs for professionals », je crois que mot « practitioner » y figurait aussi auparavant. Le libellé indiquerait ce qui suit: « Identify the needs of health care professionals for training and guidance on the prevention ». Et le reste de la phrase correspondrait au sous-amendement suggéré.

    Si nous pouvions proposer un amendement favorable, nous en serions ravis.

    Personnellement, cela ne me dérange pas d'aller plus vite...

    Fort bien.

    Cependant, cela n'ira pas plus vite.

    Si les membres consentent à l'unanimité à laisser tomber la nécessité de présenter la modification par écrit, nous pourrons utiliser cette formulation.

    Consentez-vous à l'unanimité à adopter le libellé qui figure dans le sous-amendement proposé par M. Hanley?

    Des députés: Oui.

    Le président: Pouvez-vous relire le sous-amendement proposé, monsieur Hanley?

    Oui, je le ferai avec plaisir.

    La formulation en anglais est la suivante: « identify the needs of health care professionals for training and guidance on the prevention and treatment of ». Pardon, je n'ai pas le reste de la phrase sous les yeux. C'était les mots « eye diseases and rehab needs » ou quelque chose de ce genre.

    Veuillez prendre la parole.

    Merci, monsieur le président. Si je peux me permettre, je répéterai la phrase pour clarifier les choses et m'assurer qu'elle est juste: « (a) identify the needs of health care professionals for training and guidance on the prevention and treatment of eye ».

     Voilà le sous-amendement apporté à l'amendement de M. Thériault.

    Le sous-amendement est recevable.

    Le sous-amendement est-il adopté?

    (Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    (L'amendement modifié est adopté. [Voir le Procès-verbal])

     Cela nous amène à l'amendement G-2. Comme l'amendement LIB-1 a été adopté, l'amendement G-2 ne peut pas être proposé.

    Cela nous amène à l'amendement G-3.

    Monsieur Ellis, la parole est à vous.

    Monsieur le président, les députés conservateurs sont disposés à accepter le reste des amendements avec dissidence.

    Fort bien, mais les amendements doivent être proposés.

    Quelqu'un pourrait-il proposer l'amendement G-3?

    Je le propose.

    Des députés: Oh, oh!

    Nous acceptons l'offre de Matt Jeneroux de se joindre à l'équipe libérale...

    Des députés: Oh, oh!

    M. Adam van Koeverden: ...et je proposerai l'amendement G-3.

    Nous l'accueillons à bras ouverts.

    J'ai toujours pensé que vous étiez un progressiste.

    Je proposerai l'amendement G-3, ainsi que les autres amendements.

    Est-ce dû à quelque chose que j'ai dit?

    L'amendement G-3 est proposé par M. Jeneroux.

    (L'amendement est adopté avec dissidence. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: L'article 2 modifié est-il adopté?

    (L'article 2 modifié est adopté avec dissidence.)

    (Article 3)

    Le président: Il y a un avis d'amendement pour l'article 3. Il s'agit de l'amendement G-4. Y a-t-il quelqu'un qui aimerait le proposer...

    Monsieur le président, avez-vous oublié mon deuxième amendement?

    Non, il a parlé des « articles modifiés », alors cela nous satisfait.

    Je voulais changer le mot « déterminer » pour « identifier ».

    On m'a informé que c'était inclus dans l'amendement que vous avez proposé.

    C'est parfait.

    Cela a donc été adopté.

     Quelqu'un proposera-t-il l'amendement G-4?

    Vous avez la parole, monsieur van Koeverden.

    Je propose l'amendement G-4.

    (L'amendement est adopté avec dissidence [Voir le Procès-verbal])

    (L'article 3 modifié est adopté.)

    (Les articles 4 et 5 sont adoptés.)

     Le titre abrégé est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Un député: Avec dissidence.

    Le président: Le préambule est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Un député: Avec dissidence.

    Le président: Le titre est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Un député: Avec dissidence.

    Le président: Le projet de loi modifié est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Un député: Avec dissidence.

    Le président: Puis-je faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

     Merci beaucoup.

    Le Comité doit‑il demander la réimpression du projet de loi modifié pour usage à l'étape du rapport?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Chers collègues, nous avons accès à des ressources jusqu'à 13 h 30, mais notre prochain point à l'ordre du jour est à huis clos. Nous pourrions peut-être faire nos adieux à l'auteure du projet de loi, puis déterminer ce que vous souhaitez faire ensuite.

    Madame Sgro, je dirais que les efforts que vous avez déployés pour faire avancer ce projet de loi sont l'exemple même d'une personne parfaitement impatiente.

    Comme M. Perkins, je fais partie des 20 % des Canadiens qui souffrent d'une maladie oculaire, ayant subi une chirurgie Lasik dans la trentaine, un décollement spontané de la rétine dans la quarantaine, une chirurgie de la cataracte aux deux yeux, une trabéculectomie et une iridotomie. J'applique trois gouttes par jour pour traiter mon glaucome. Je suis heureux à plusieurs égards de voir ce qui s'est passé ici.

     Félicitations à vous.

    Pas étonnant que vous ne puissiez pas me reconnaître parfois.

    J'ai une acuité visuelle corrigée de 20/20, mais si le glaucome s'aggrave, cela pourrait changer très rapidement. Cependant, je peux vous assurer qu'il est bien géré par d'excellents professionnels.

    Je remercie Mmes Lamoureux et Sgro. Je remercie également nos greffiers législatifs. Cela a probablement représenté un peu plus de travail que ce à quoi vous vous attendiez, mais je vous en remercie encore une fois.

    À moins d'indication contraire, je propose de suspendre la séance pour pouvoir poursuivre nos délibérations à huis clos.

    Monsieur Ellis, la parole est à vous.

    Je propose de lever la séance, monsieur le président.

    Plaît-il au Comité de lever la séance?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Madame Ashton, qu'en pensez-vous?

    Oui, j'appuie cette idée. J'ai accepté l'horaire initial, mais je n'ai pas beaucoup plus de temps à consacrer à cette réunion.

    Je vois des personnes hocher la tête, et d'autres qui ne le font pas du côté des libéraux.

    Devons-nous tenir un vote à ce sujet?

    Non.

    Fort bien.

    La séance est levée.