LANG Réunion de comité

     Nous commençons la partie publique de notre réunion.

    D'entrée de jeu, j'aimerais vous dire qu'une petite correction doit être apportée à l'amendement que M. Serré a proposé à la motion de M. Beaulieu, lors de la dernière réunion. Dans le texte de l'amendement, on fait référence à un témoin en le nommant « Gabriel Bourdon », mais son prénom est en fait Nicolas.

    Monsieur Beaulieu, je vois que vous avez levé la main; vous avez la parole.

    Au fond, nous poursuivons le débat sur la motion dont il était question à la dernière réunion. Ai-je bien compris, monsieur le président?

     Lorsqu'on ajourne et qu'il n'y a pas de conditions, les motions appartiennent à tout le Comité. Il y a plusieurs motions ces derniers temps: il y en avait une lors de la 99^e réunion, sur laquelle le débat a été ajourné par M. Généreux. Il y en a une dont on a débattu lundi et sur laquelle nous avons ajourné le débat.

    Je propose que le Comité continue à discuter de la motion dont il traitait lors de la dernière réunion.

    D'accord.

    Comme aucun débat n'est possible, nous allons passer au vote.

    M. Beaulieu propose que nous reprenions exactement là où nous avons laissé les choses à la dernière réunion, qui avait été demandée en vertu de l'article 106(4) du Règlement.

    Monsieur Godin, vous avez la parole pour un rappel au Règlement.

    En fait, il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Je veux seulement m'assurer de bien comprendre. Si je comprends bien, on veut que le Comité discute de l'amendement de M. Serré. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Puisque tout est clair, nous allons mettre aux voix la motion de M. Beaulieu.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Nous revenons donc à l'amendement proposé par M. Serré, lundi soir dernier.

    Je donne maintenant la parole à M. Beaulieu, qui sera suivi de M. Godin.

     Monsieur le président, je ne suis pas d'accord sur l'amendement. À mon avis, ce n'est pas le président du Comité qui doit s'excuser, mais le député. Je trouve que cela détourne le sens de la motion.

    Merci, monsieur Beaulieu.

    Vouliez-vous ajouter quelque chose?

    Au fond, on s'enlise présentement dans un débat parce qu'il y a eu de l'obstruction systématique. En effet, les députés libéraux ne veulent absolument pas que la majorité vote. Cela dit, la majorité va voter.

    Ce que nous demandons, c'est que le député démissionne de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.

    Les deux parties de la motion ne se retrouvent pas dans l'amendement, ce qui détourne le sens de la motion. Selon moi, ce n'est pas au Comité de s'excuser par l'entremise de son président, mais plutôt au député qui a tenu des propos grossiers à l'égard des témoins.

     Merci, monsieur Beaulieu.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Vous comprendrez que je ne peux pas être d'accord sur l'amendement de M. Serré parce qu'il change complètement le sens de la motion initiale.

    Ensuite, il faut comprendre que, personnellement, comme membre du Comité, je n'ai pas à m'excuser. Je ne demanderai pas à mon président de s'excuser au nom de tous les membres du Comité.

    De plus, je pense que cet amendement n'est pas recevable, parce qu'il est très loin de l'idée principale de la motion. Je vous demande de réfléchir à cela et d'analyser la situation.

    Avant de poursuivre le débat, je vous demande de prendre une décision sur la recevabilité de l'amendement, parce que nous allons perdre notre temps.

    Or je pense qu'il faut accélérer le débat. Du côté des partis de l'opposition, on veut faire avancer les travaux, et on veut passer à autre chose, dans l'intérêt des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous avons beaucoup de dossiers à discuter. De notre côté, nous n'avons pas passé deux réunions et demie à faire de l'obstruction. Nous voulons passer au vote le plus vite possible pour régler cette situation.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Godin.

    Vous me mettez dans une drôle de situation un peu. Vous me demandez de me prononcer sur la recevabilité de l'amendement. Pourtant, je me suis déjà prononcé sur la non-recevabilité de la motion comme telle. C'est écrit noir sur blanc que ni ce comité , ni même le président, qui a une grande marge de manœuvre et beaucoup de flexibilité dans un comité, ne peuvent réprimander, sanctionner ou censurer un membre du comité. Cela se fait ailleurs que dans ce comité.

    J'ai déjà jugé que la motion était irrecevable. Le Comité a voté, à la majorité, contre la décision du président. Je ne me sens pas visé. C'est bien écrit dans les règlements. Ce n'est pas un manque de confiance à l'égard du président.

    Vous me demandez de juger de la recevabilité de l'amendement. À titre de président, — je dis bien, à titre de président — je vous explique comment je comprends cet amendement.

     Cet amendement vient, en quelque sorte, « adoucir » la motion de manière à la rendre recevable. Si vous me demandez si l'amendement est recevable, je dirai qu'il est tout à fait recevable, parce qu'il reprend ou transforme l'intention de la motion, de manière à la rendre recevable au sens des règles de procédure des comités. Si vous me demandez de trancher sur la recevabilité de l'amendement, je vous dirai qu'il est tout à fait recevable, pour les raisons que je viens d'expliquer.

    Monsieur Godin, je vois que vous avez encore la main levée. Vous avez la parole.

    Monsieur le président, vous revenez sur une décision du Comité. Vous dites que la motion initiale n'est pas recevable. Le Comité a décidé qu'elle était recevable. À partir de maintenant, elle l'est.

    Un instant, monsieur Godin.

     On a contesté la décision du président. Cela ne rend pas la motion initiale recevable. Elle reste toujours irrecevable, mais, puisqu'on a contesté la décision du président, on continue à la débattre. En vertu de nos règles de procédure, des règles des comités, la motion est irrecevable pour les raisons que je ne répéterai plus.

     Vous m'avez demandé de me prononcer sur la recevabilité de l'amendement. C'est ce que je vous ai expliqué.

     En fait, monsieur le président, si vous décidez que cet amendement est recevable, je demande le vote pour contester votre décision.

    Si vous demandez le vote, il n'y a pas de discussion. Je veux m'assurer que tout le monde comprend...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Il y a des gens qui veulent prendre la parole et dont le nom est sur la liste. On ne peut pas demander un vote quand il reste des noms sur la liste pour discuter de l'amendement.

    Selon les règles de procédure, puisqu'on conteste la décision de la présidence, nous devons immédiatement passer au vote.

     À titre d'information, monsieur le président, à quoi nous sert La procédure et les usages de la Chambre des communes, notre bible verte? La procédure existe, mais c'est le chaos. À quoi bon avoir ce livre vert, si on conteste toujours la décision de la présidence?

    Nous avons des règles à suivre, et l'opposition contrevient systématiquement aux règles pour arriver à ses fins. C'est ce qui se passe.

     Je ne peux pas juger de ce que vous dites. Tout ce que je peux vous dire, c'est que notre livre de procédure permet de contester une décision de la présidence sur la recevabilité d'un amendement et que ce processus est maintenant enclenché. Je ne vous dis pas que cela me plaît ou me déplaît. Je vous dis que ce processus est maintenant enclenché et qu'il faut maintenant voter sur ma décision concernant la recevabilité de l'amendement.

    En même temps, j'aimerais indiquer à tous les membres du Comité que, lorsqu'on conteste la recevabilité d'un amendement dès le départ, avant même qu'on en ait débattu, on s'engage sur un terrain glissant. Je ne dis pas que c'est antidémocratique, mais ce l'est presque. Ce n'est que mon opinion à titre de président. On peut proposer des amendements, en débattre et voir où cela nous mène, mais je trouve cela un peu dangereux de contester la recevabilité d'un amendement avant même qu'on en ait débattu.

    Cela dit, on a demandé le vote.

    La décision de la présidence est-elle maintenue?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez rendu une décision sur la recevabilité de la motion originale. Comme notre gouvernement est minoritaire, nous allons perdre chacun des votes, c'est certain.

    Nous avons soumis un amendement pour rendre la motion recevable, conformément au livre vert et aux règles entourant ce que le Comité a le droit de faire, et on veut déjà le déclarer irrecevable...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    ... alors qu'on n'en a même pas encore débattu. On veut voter pour casser votre décision, alors que vous avez clairement expliqué que cet amendement permettait de rendre la motion recevable et conforme au mandat du Comité. Celui-ci n'a pas le pouvoir de donner des instructions à la whip en chef du gouvernement. Ce qui se passe encore aujourd'hui n'est vraiment pas acceptable.

    J'apprécie votre commentaire, mais le processus est enclenché.

     Monsieur Godin, vous avez la parole.

    J'ai invoqué le Règlement, monsieur le président, parce qu'on est en train de débattre, alors que, dans le livre vert auquel on fait référence depuis tantôt, il est bel et bien écrit que, lorsqu'une décision de la présidence est contestée, on passe immédiatement au vote.

    Je demande donc le vote, monsieur le président.

    C'est bien le cas, sauf s'il y a des rappels au Règlement concernant ce processus. Je vais donc les entendre, comme président.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Il me semble que la règle de base, en démocratie, c'est que la majorité l'emporte. Vous avez déclaré la motion irrecevable et nous n'étions pas d'accord, car nous en faisions une interprétation différente. Personne ne détient la vérité absolue. Nous avons donc voté pour casser votre décision et, finalement, vous dites qu'elle demeure irrecevable, même si la majorité a voté contre votre décision. Sur le plan démocratique, on peut remettre cela en question.

    Selon moi, c'est la majorité qui l'emporte, même quand le résultat du vote ne nous plaît pas. On ne peut pas être d'accord seulement quand cela fait notre affaire. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Malheureusement pour M. Beaulieu, au sujet de la majorité, notre Constitution protège la minorité francophone.

    Sauf au Québec.

    On fait référence à La procédure et les usages de la Chambre des communes, notre livre vert, mais on l'enfreint en même temps. Je trouve cela ironique.

    Nous pouvons passer au vote et respecter le processus, mais je trouve ironique qu'on fasse référence au livre vert tout en l'enfreignant.

    D'accord.

    Avant de passer au vote, je vais vous rappeler ce sur quoi nous allons voter. Il s'agit de l'amendement proposé par M. Serré à la motion de M. Beaulieu. La motion, telle que modifiée par l'amendement, se lirait ainsi:

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Si je comprends bien, chaque amendement que nous allons soumettre et qui ne fera pas l'affaire de l'opposition sera considéré comme étant irrecevable parce que nous sommes minoritaires. On ne nous donne même pas la chance de débattre l'amendement proposé parce que l'opposition ne veut que son propre amendement. Je ne comprends vraiment pas cela. Ce qui se passe encore ce matin n'est pas acceptable.

    Monsieur Godin, je vous cède la parole.

    Quand vous aurez terminé, je vais suspendre la séance pour un moment afin de consulter le personnel attitré au Comité.

    Je voulais simplement dire que ce n'était pas un rappel au règlement, comme vous le précisez souvent dans des cas semblables, et je respecte votre décision.

    Je vais suspendre la réunion pour un moment.

     Nous reprenons la séance.

    Monsieur Godin, vous avez demandé que je me prononce sur la recevabilité d'un amendement. Je l'ai fait. Vous avez demandé qu'on vote sur le maintien ou non de la décision du président. Nous allons le faire, mais je vais d'abord vous expliquer les raisons pour lesquelles j'arrive à cette conclusion.

    Je me rapporte à la page 541 de notre fameux livre vert, La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, 2017.

    Je fais référence à un amendement parce que c'est bien ce dont il est question. D'accord? Dans le texte cité, on fait allusion à la Chambre des communes, mais les comités suivent la même procédure.

    C'est ce qui nous guide lorsqu'on préside une réunion de comité qui porte sur la recevabilité d'un amendement.

    Je réitère donc que l'amendement proposé par M. Serré pour modifier la motion de M. Beaulieu est recevable. Le vote a été demandé. Je ne reviendrai plus en arrière. Nous passons au vote.

    Madame la greffière, vous avez la parole.

    Nous votons sur la question suivante: « La décision de la présidence est-elle maintenue? »

    Excusez-moi, je suis un peu mêlé quant à savoir comment je vais voter et quelle serait la conséquence de voter pour ou contre.

    Monsieur le président, pouvez-vous me l'expliquer, s'il vous plaît?

    Monsieur Iacono, à la demande de M. Godin, j'ai pris une décision sur la recevabilité de l'amendement proposé par M. Serré. Nous ne discutons pas de la motion de M. Beaulieu. Je me suis prononcé pour dire que l'amendement de M. Serré est recevable, pour les raisons que je viens d'expliquer.

    C'est oui.

    D'accord, merci.

    (La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)

     La décision est donc contestée.

    Monsieur Samson, je vous cède la parole.

    On ne voit pas l'image dans ParlVU. Est-il possible de corriger la situation?

    On m'informe que l'audio fonctionne, mais qu'on essaie de régler le problème d'image.

    Nous suspendons la séance.

     Nous reprenons la séance.

    J'apprends à peu près en même temps que vous qu'il n'est pas inhabituel, semble-t-il, que des réunions publiques où seul l'audio est disponible se tiennent. On m'apprend que, de toute façon, il n'y a pas de caméra dans certaines salles de réunion. Ce n'est pas inhabituel. C'est un problème technique que nous tentons de résoudre ce matin. Il pourrait être résolu pendant que nous tenons notre réunion. D'ici là, seul l'audio sera disponible.

    Je vous rappelle que la décision de la présidence concernant la recevabilité de l'amendement de M. Serré a été cassée. La majorité du Comité considère en effet cet amendement irrecevable et a voté en ce sens.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme je l'ai dit déjà, je suis déçu qu'il n'y ait pas de captation vidéo. Je vous mets au défi d'écouter une émission à la télévision sans image. Ce serait de la radio, ce qui n'est pas du tout la même chose. Je conteste cette situation.

    J'aimerais présenter un autre amendement, qui, je crois, pourrait contribuer à faire avancer le sujet dont il est question et à enrichir la motion de M. Beaulieu. Je crois qu'on est en train de le faire circuler.

    L'avez-vous reçu?

    Non, je ne l'ai pas encore reçu.

    Il est dans les deux langues officielles.

    Mme la greffière s'y emploie présentement. Ce sera donc fait sous peu.

    Faites-moi signe quand il sera temps que je le lise.

    D'accord.

    Heureusement, le personnel qui nous entoure est extrêmement efficace et le travail est en train de se faire.

    En attendant, nous allons faire une courte pause.

    Nous reprenons la séance.

    Veuillez regagner vos places.

    Monsieur Beaulieu, vous vouliez faire un rappel au Règlement, je crois.

    Je considère que l'amendement proposé par mon collègue n'est pas plus recevable que le précédent. En effet, il change complètement le sens de la motion.

    Je vous laisse le soin de nous dire s'il est recevable ou non.

     On va laisser M. Samson présenter son amendement, comme on le fait habituellement.

    Je veux d'abord informer M. Godin et à M. Samson que les caméras sont de retour devant. Je veux aussi vous dire que la fameuse expression « in camera » est du latin et n'a rien à voir avec la caméra ou l'appareil photo. Elle signifie plutôt « en chambre », c'est-à-dire « à huis clos ». Il ne faut donc pas faire un mauvais parallèle entre « la caméra » et « in camera ».

    Bref, nous sommes revenus en public, avec l'image en plus du son.

     Monsieur Samson, tout le monde a reçu l'amendement que vous proposez. Vous avez la parole.

    Premièrement, je veux dire que je suis très content qu'on soit revenu à la diffusion vidéo, et non seulement audio, de la séance. C'était vraiment nécessaire pour continuer nos travaux.

    Je crois que ça vient renforcer la motion de mon collègue, M. Beaulieu. On essaie, comme vous pouvez le voir, de fournir des outils au Comité pour qu'il puisse travailler à résoudre ce problème. Depuis presque neuf ans, ce comité travaille en privilégiant une étroite collaboration entre les partis politiques pour faire avancer la francophonie.

    Je trouve que cet amendement enrichit la motion. C'est pourquoi je le présente.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

     Monsieur le président, au sujet de l'amendement que mon collègue a présenté, nous savons très bien que le Comité permanent des langues officielles n'a aucune autorité sur les associations parlementaires, que ce soit l'Association interparlementaire Canada—Royaume‑Uni, dont le Bloc québécois fait partie, ou l'Association parlementaire du Commonwealth, dont il fait également partie. D'ailleurs, je trouve ça un peu bizarre, parce que c'est lié au roi, mais c'est le problème du Bloc québécois et non le mien.

    Je reviens à l'amendement. Un comité ne se prononce pas sur le fonctionnement des associations parlementaires. Le Comité permanent de la défense nationale, par exemple, ne se prononce jamais sur le fonctionnement ou sur la membriété de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN ou de toute autre association. Il en va de même pour le Comité permanent du patrimoine canadien. Bref, les comités ne se prononcent pas sur le fonctionnement des associations parlementaires. Ce sont plutôt les membres de ces associations qui le font.

    En fait, lorsque cette motion a été présentée, certains membres du Comité permanent des langues officielles n'étaient même pas membres de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Ils ont voulu se prononcer sur le fonctionnement d'une association dont ils n'étaient même pas membres. Vous comprendrez qu'à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ce sont les membres qui peuvent se prononcer. Les parlementaires sont libres de se joindre à l'association ou non.

    Je pense que l'amendement de M. Samson est raisonnable et rend la motion recevable, puisque le Comité et vous, monsieur le président, n'avez pas du tout autorité sur les associations parlementaires. L'amendement de M. Samson vient donc corriger ce qui n'était pas recevable, mais qui continue de faire débat, parce que l'opposition a contesté votre décision selon laquelle la motion n'était pas recevable.

     De plus, les membres de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie vont se prononcer à ce sujet ce soir. Si le Comité permanent des langues officielles voulait se prononcer sur cette question, vous pourriez écrire au greffier ou au vice-président qui est assis à ma droite. Je pense que ce serait plus raisonnable que le fait de présenter une motion qui n'est pas recevable.

    En terminant, j'aimerais poser une question. Est-il raisonnable d'inviter d’anciens candidats à des élections fédérales à témoigner devant des comités parlementaires? Je sais que ce n'est pas lié à l'amendement, mais je trouve un peu bizarre qu'on ait fait cela et qu'il n'y ait pas eu de transparence.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie mon collègue M. Samson de son amendement, qui a été rédigé selon les règles, en fonction de l'autorité du Comité de se prononcer. Nous sommes tous d'accord, les commentaires de M. Drouin n'étaient pas acceptables. Nous l'avons tous dit. M. Drouin, à sept reprises, a présenté des excuses aux deux témoins. Je ne sais pas ce que l'opposition veut de plus.

    Aujourd'hui, je croyais que nous allions... D'ailleurs, monsieur le président, vous avez mis à l'ordre du jour l'étude du développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire.

     Je vais m'efforcer de garder mes commentaires positifs. Je trouve un peu curieux que l'opposition dise qu'on va aller de l'avant en ayant des rencontres. Nous devons préparer des amendements. Par ailleurs, nous avons accueilli le ministre dans le cadre d'une étude sur le financement des établissements postsecondaires, mais les conservateurs ne lui ont posé qu'une seule question.

    Monsieur le président, j'inviterais mon collègue à rester dans le sujet de l'amendement.

     J'allais le faire, monsieur Godin.

    Monsieur Serré, le Comité discute de l'amendement de M. Samson.

     Merci, monsieur le président.

    Je comprends pourquoi M. Godin est un peu mal à l'aise. Nous parlons de la raison pour laquelle l'amendement de M. Samson est soumis. Or, c'est précisément pour définir quelle autorité nous avons ici, au Comité. À deux reprises, le président a pris des décisions qui ont été contestées. Comme nous sommes en situation minoritaire, les votes sont chaque fois en notre défaveur.

    Il est clair, je crois, que l'amendement de M. Samson propose des solutions pour mettre fin au débat et passer au sujet de l'immigration francophone, notamment, qui est devenue constante dans les milieux ruraux. Nous en avons parlé et avons fait un rapport à ce sujet. L'amendement touche le whip, qui ne peut prendre aucune décision sur la composition des comités. Pour ma part, je suis président de la Section canadienne de ParlAmericas, et certains membres font partie de l'Association interparlementaire Canada‑France. L'amendement de M. Samson traite de certains éléments relatifs à l'autorité que nous avons au sein du Comité.

     Quand on aborde la façon dont on va parler du français, il est clair qu'il s'agit de jeux politiques visant à obtenir des sièges au Québec. D'ailleurs, il faut se rappeler que M. Drouin a dit que les propos des deux témoins étaient extrémistes. Par contre, j'ai demandé cette semaine à un autre membre du Comité de s'excuser publiquement, mais il ne l'a pas fait. M. Beaulieu a en effet qualifié d'extrémiste un député de la Chambre des communes parce qu'il est anglophone. Ce n'est vraiment pas acceptable. Ce n'est même pas la moitié de ce qu'a fait M. Drouin. M. Drouin a dit que, pour un francophone, ces propos étaient extrémistes.

     C'est pourquoi l'amendement de M. Samson est important. Des commentaires offensants pour les francophones, qui concernaient surtout le Nord de l'Ontario, ont souvent été faits par des personnes séparatistes ou élitistes du Québec. Cela a été mentionné à plusieurs reprises. On parle ici de mesures que nous pouvons prendre en tant que comité. L'amendement de M. Samson aborde ce que le Comité peut faire. Le Comité peut, par l'entremise du président, écrire une lettre à une association. La motion de M. Godin...

    Le Comité n'a pas le droit de demander la démission de M. Drouin. C'est donc purement politique. Le but est d'obtenir des votes dans certaines circonscriptions. Je pense que le Bloc québécois n'est pas satisfait de ses 32 sièges et veut en obtenir davantage. C'est une façon de le faire. Les bloquistes vont susciter un sentiment nationaliste. Pourquoi ne travaillerions-nous pas ensemble? Des francophones du Québec et des membres du Comité ont envoyé leurs enfants dans des écoles anglaises. Des chefs de parti de l'Assemblée nationale du Québec ont fréquenté des établissements anglophones au Québec.

    Pourquoi ne pouvons-nous pas continuer à travailler ensemble? Ce matin, un article de Radio‑Canada parle de problèmes concernant les études postsecondaires en français dans l'ensemble du pays. Il y a des problèmes et il y a des études à faire, mais nous sommes ici encore une fois.

    Nous nous sommes réunis durant une semaine de relâche et un lundi qui était un jour férié pour parler d'une motion purement politique dont le but est de permettre au Bloc québécois d'obtenir de nouveaux sièges au Québec. Pour les conservateurs et leur chef, il s'agit de tout brûler. Il y a quand même une dizaine de députés conservateurs au Québec.

     En revanche, comme je l'ai mentionné, vous êtes choyés, au Québec. Vous avez pu faire vos études en français. La motion que M. Samson a soumise constitue une façon d'arrêter le débat ici, qui vise strictement à aller chercher des votes dans la province de Québec, au détriment, encore une fois, des francophones hors Québec.

    Nous avons reçu une lettre d'une association franco-ontarienne, qui était bien claire, qui va dans l'esprit de la motion de M. Samson.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Cette lettre demande au Comité de passer à autre chose. Tous les membres le disent, ici, mais certains présentent ensuite des motions et des amendements...

    Un instant, monsieur Serré.

    Madame Ashton, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    À mon avis, les libéraux se livrent, de nouveau, à de l'obstruction systématique.

    Honnêtement, en tant que personne hors Québec parlant français, je trouve fatigant cette généralisation des gens qui parlent français hors Québec. J'aimerais que nous puissions retourner au débat sur cette motion. J'espère honnêtement que nous pourrons voter pour nous prononcer clairement sur notre position, et passer aux travaux du Comité.

    Nous sommes tous fatigués, je crois, de parler des mêmes choses. Respectons le temps de tout le monde pour en arriver à un vote, sans faire d'obstruction systématique.

    Madame Ashton, malheureusement, ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Nos règles de procédure m'imposent certaines choses, comme président. Nous le savons tous. Tous les membres autour de la table sont au Parlement depuis assez longtemps et ont assez d'expérience pour comprendre que je ne peux pas interrompre un député dans la mesure où son intervention est pertinente ou est liée, même si c'est de façon ténue, à un amendement. En ce moment, on parle de l'amendement de M. Samson à la motion de M. Beaulieu.

    Si nos règles de procédure sont un peu trop permissives, ce sera peut-être à nous, à la Chambre des communes, de nous assurer que nous avons des règles qui nous satisfassent. Cependant, pour l'instant, je dois présider les séances selon les règles actuelles, que nous connaissons tous.

    Par conséquent, je dois dire que les propos de M. Serré sont tout à fait relatifs à l'amendement de M. Samson. Je ne vois pas comment je pourrais en juger autrement. De toute façon, vous m'avez déjà vu, dans d'autres débats et d'autres réunions, rappeler poliment à quelqu'un de revenir à la motion quand je pense qu'il s'en écarte trop, tout en lui laissant la chance d'y revenir. C'est ainsi que je fonctionne. Nos règles nous disent qu'il nous faut être plus permissifs que restrictifs. C'est ainsi que j'interprète nos règlements. Que cela plaise ou déplaise aux gens, c'est malheureusement le rôle que je dois jouer. Dans le cas présent, je juge que les commentaires de M. Serré sont vraiment à-propos et pertinents à l'amendement de M. Samson.

    Monsieur Serré, vous pouvez donc poursuivre.

     Merci, monsieur le président.

     Je remercie de son intervention Mme Ashton, à qui je tends la main. C'est justement notre but: nous voulons faire avancer nos travaux. Nous voulons retourner à la discussion que nous avions dans le cadre de l'étude sur les établissements postsecondaires, lorsque le ministre Boissonnault est venu témoigner ici, au Comité.

    J'oserai peut-être contredire Mme Ashton, à savoir que M. Godin a fait de l'obstruction systématique lorsqu'il a déposé sa motion, jeudi, il y a deux semaines, quand le ministre est venu témoigner ici, dans le cadre de l'étude sur les établissements postsecondaires. D'ailleurs, sa motion était irrecevable.

    Aujourd'hui, nous avons à l'ordre du jour l'étude sur le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et nous devons étudier un rapport. J'aimerais tendre la main au Nouveau Parti démocratique, au Bloc québécois et au Parti conservateur. Lorsqu'on parle d'obstruction. Nous devons mener les travaux du Comité plutôt que d'attaquer de façon personnelle un membre du Comité, ce que le Comité n'a pas le droit de faire. C'est ce que M. Samson essaie de faire ressortir au moyen de son amendement. Un comité du Parlement n'a pas le droit d'agir ainsi. Cela ne s'est jamais fait.

    Je tends la main à Mme Ashton, du NPD, je tends la main au Bloc québécois et aux conservateurs pour que nous puissions passer à autre chose. Nous avons l'occasion, collectivement, de dire que nous ne sommes pas d'accord sur les propos qu'a tenus M. Drouin et de poursuivre nos travaux. C'est le but de l'amendement. C'est ce que M. Samson tente de faire. Je le répète, c'est vraiment un abus de pouvoir de la part du Comité; c'est un abus de pouvoir de trois partis politiques contre la minorité libérale. Au moyen de son amendement, M. Samson tente de régler la situation pour que nous puissions aller de l'avant, comme j'ai voulu le faire plus tôt en déposant ma motion. Les trois autres partis ont dit qu'ils contestaient, encore une fois, la décision du président. C'est vraiment un abus de la majorité du Comité, qui fait preuve d'indifférence à l'égard des lois parlementaires.

    M. le président se réfère constamment à La procédure et les usages de la Chambre des communes, le livre vert, qui est la bible du Comité. Or les représentants des trois partis de l'opposition qui siègent au Comité se sont prononcés, deux fois, voire trois fois, contre la décision du président et du livre vert. C'est pour cette raison que M. Samson a voulu déposer un amendement. Celui-ci propose de donner au Comité la possibilité d'écrire aux membres de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ou APF, pour leur dire que nous ne sommes pas d'accord sur les propos qu'a tenus M. Drouin. Il n'y a pas eu d'autres conversations à ce sujet au sein des 18 autres sections internationales. Il n'en a pas été question. M. Drouin est un membre très respecté de la Section canadienne de l'APF.

    Il est question, d'une part, de l'amendement de M. Samson et, d'autre part, des propos de M. Drouin jugés comme étant extrémistes à l'égard de témoins, de chercheurs d'établissements postsecondaires. Or ce ne sont pas les politiciens qui décident quels établissements reçoivent de l'argent, c'est un groupe de scientifiques. Cette décision ne doit pas relever des politiciens. Les propos de MM. Bourdon et Lacroix n'étaient pas vraiment appropriés. Beaucoup de francophones sont d'accord sur l'objection et les commentaires de M. Drouin. MM. Bourdon et Lacroix ont droit à leur opinion. Je pense que M. Lacroix a dit clairement qu'il n'était pas en faveur de l'immigration non plus. C'est son point de vue.

    C'est pour cette raison que M. Samson a déposé son amendement. Les commentaires exprimés tantôt par Mme Ashton, M. Godin et M. Beaulieu... Il faut vraiment commencer à parler des choses importantes. Le ministre Boissonnault a comparu ici, au Comité. Ce matin, nous devions étudier le projet de rapport sur le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Pourtant, certains ont décidé, encore une fois, de faire de la petite politique et de semer le chaos au sein du Comité.

    C'est d'ailleurs pour cela que M. Samson a soumis sa motion. M. Godin a dit que sa motion n'avait rien de personnel, mais la motion est très personnelle. La motion demande au Comité d'exclure un de ses membres, qui est très respectueux, qui a fait une erreur et qui s'en est excusé sept fois. L'amendement de M. Samson propose une solution au problème auquel nous faisons face. Nous sommes prêts à assumer notre responsabilité, mais, encore une fois, l'opposition cherche seulement à faire des jeux politiques pour aller chercher des votes au Québec, au détriment des francophones hors Québec.

     L'amendement de M. Samson tente vraiment de résoudre le problème, parce que ce que l'opposition veut faire en raison des propos de M. Drouin est inacceptable. Des excuses ont été présentées, l'incident est clos. Tous les gens, même les francophones du Manitoba, veulent qu'on passe à l'action.

    D'ailleurs, le ministre Roberge a fait des commentaires sur le déclin du français et a parlé des médias sociaux. Qui a mentionné cela au Comité devant les témoins séparatistes qui sont venus? M. Drouin a mentionné que les médias sociaux en anglais constituaient un problème international sur lequel la Francophonie devait se pencher. C'est une question vraiment importante qu'on doit examiner. C'est dans cette perspective que M. Samson veut trouver une solution, monsieur le président

    Nous devons travailler aux solutions. Nous devons faire des recommandations et passer à nos études, et non attaquer un autre membre du Comité. La motion qui a été déposée est vraiment de nature personnelle. Cette motion dit qu'il faut demander au whip de faire ce qui ne s'est jamais fait auparavant. D'ailleurs, comme je l'ai mentionné lors de la dernière rencontre, on pourrait déposer certaines motions, nous aussi.

    Madame la députée Thomas, du Parti conservateur, a fait un commentaire au Comité permanent du Patrimoine canadien qui fait qu'elle ne devrait plus siéger à ce comité. On devrait la retirer de ce comité parce qu'elle a dit à un ministre de parler anglais. Voyons donc! Qu'a-t-elle fait par la suite? Elle s'est excusée. Elle a fait une erreur et elle s'est excusée. Elle a présenté des excuses une fois devant le Comité, mais elle ne l'a pas fait publiquement comme l'a fait M. Drouin. Au Comité permanent du Patrimoine canadien, une députée conservatrice demande qu'on parle en anglais, et il n'y a pas eu de répercussions.

    Que faisons-nous, dans le cas de M. Drouin, qui a qualifié des propos d'extrémistes? On veut qu'il soit retiré du comité. Ce qui se passe aujourd'hui est inacceptable, monsieur le président. C'est pour cela que M. Samson tente de trouver une solution, grâce à son amendement. C'est carrément une attaque personnelle envers un grand défenseur de la francophonie canadienne et internationale, en vue de faire des gains strictement politiques et d'aller chercher des votes. Les bloquistes n'ont pas assez de 32 sièges au Québec. Ils en veulent plus.

    En ce qui concerne les conservateurs, M. Poilièvre, c'est quelqu'un qui veut tout changer. Selon lui, le Parlement ne fonctionne plus, et c'est le chaos dans tous les comités. Je siège présentement au Comité permanent du patrimoine canadien où on essaie de pérenniser le Programme de contestation judiciaire, mais les conservateurs ne veulent pas.

    La motion de M. Samson est vraiment importante, parce que, encore une fois, elle essaie de trouver une façon non seulement d'empêcher le Comité d'attaquer un fier francophone, mais aussi de causer du retard dans les dossiers importants. À plusieurs reprises, M. Godin a parlé d'« un ami ». Qu'est-ce que cela veut dire, « un ami »? Il s'agit d'un défenseur de la Francophonie et d'attaques personnelles envers un député. C'est inacceptable.

    Vous pouvez tous rire, mais la motion qui a été soumise par les conservateurs et le Bloc pour attaquer un individu qui a présenté ses excuses sept fois n'est pas acceptable. D'ailleurs, l'opposition n'a même pas donné la chance à M. Drouin de présenter ses excuses.

     M. Samson a soumis un amendement parce que l'opposition ne voulait même pas que le député présente ses excuses au Comité. On s'est adonné à des jeux politiques dès le départ.

    Premièrement, on a essayé d'empêcher M. Drouin de présenter ses excuses. Deuxièmement, le ministre Boissonnault était ici, et on n'a même pas...

    Il s'agissait assurément d'un jeu politique. Je vais appuyer l'amendement de M. Samson, parce qu'il faut mettre fin à ce débat et aux attaques personnelles. Il faut se pencher sur ce que le Comité a le droit de faire. La motion est irrecevable, inadmissible et constitue un abus du pouvoir de la majorité, de l'opposition. Ce n'est pas acceptable et cela doit arrêter.

    Pour ces raisons, nous devrions voter la motion de M. Samson et revenir à ce qui était prévu. Ce matin, nous devions nous pencher sur notre rapport sur le développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Nous devrions aussi nous pencher sur le postsecondaire, l'immigration et le recul du français.

    Nous devons de travailler ensemble. Présentement, je perds confiance en ce comité. Nous avons travaillé ensemble, mais on se livre à des jeux politiques et on attaque un individu, ce qui n'est pas acceptable.

    Évidemment, j'aurai autre chose à dire plus tard. J'aimerais rester positif et tendre la main au Bloc québécois et aux conservateurs. Nous devons parler de choses importantes. Nous avons reçu un témoin, qui était d'ailleurs un candidat bloquiste. Il faut vraiment penser à la crédibilité; cela dit, il a le droit de venir donner son opinion.

    Enfin, j'aimerais ajouter que cela fait deux fois que je mentionne qu'un membre du Comité a qualifié un autre député d'« extrémiste ». Ce député a eu trois jours pour s'excuser, mais il ne l'a pas fait — même M. Drouin n'a pas attendu si longtemps. La semaine dernière, j'ai demandé au député en question de s'excuser, mais il ne l'a pas encore fait, ce qui est inacceptable. Il y a assurément deux poids, deux mesures au Comité.

    Merci, monsieur Serré.

    Je donne maintenant la parole à Mme Ashton et à M. Samson. Monsieur Beaulieu, vous m'avez fait signe que vous vouliez la parole; j'ajoute donc votre nom à la liste des intervenants.

    Madame Ashton, je vous donne la parole la première, puisque vous aviez levé la main avant le rappel au Règlement.

     Merci, monsieur le président.

    Mes commentaires seront brefs, puisque j'aimerais que nous passions sans tarder au vote sur l'amendement.

    Premièrement, nous sommes contre cet amendement, parce qu'il s'éloigne de l'esprit de la motion. C'est un peu comme si le Comité devenait un cirque. Celui-ci a le pouvoir de prendre position sur le comportement de l'un de ses membres. Toutefois, nous espérons que la whip en chef du gouvernement ou l'Assemblée parlementaire de la Francophonie prendront leurs propres mesures, qui refléteront le désir du Comité d'agir pour faire suite aux propos inacceptables tenus par un de ses membres.

    Deuxièmement, j'aimerais parler de l'arrogance des politiciens. Je suis d'avis qu'il ne suffit pas qu'une personne reconnaisse son erreur et s'excuse pour ensuite tout oublier et passer à autre chose. Ce n'est pas la façon d'aborder une situation comme celle dont nous avons été témoins il y a quelques semaines.

    Aujourd'hui, j'aimerais parler de l'arrogance des libéraux, parce que nous l'observons depuis un moment déjà. Les libéraux protègent un de leurs membres, qui a non seulement porté atteinte à la réputation du Comité, mais aussi attisé le débat sur le phénomène grave que vit notre pays, à savoir le déclin du français. Nous essayons de faire face à ce problème à la fois au moyen de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, du Plan d'action sur les langues officielles et des travaux du Comité. Soyons honnêtes: ce membre du Comité a minimisé les propos des témoins, qui ont exprimé de graves préoccupations quant au déclin du français dans la province de Québec, soit la province la plus francophone de notre pays. Nous ne pouvons donc pas faire semblant que ces propos ont été tenus dans un moment de passion, qu'il s'agissait d'un manque de jugement, ou quelque autre excuse du genre.

    La vérité, c'est que nous vivons un grand problème au Canada, un pays qui se considère comme fièrement bilingue. Nous faisons face au déclin du français, qui se poursuit depuis que les libéraux sont au pouvoir, soit depuis presque 10 ans. Au lieu de prendre la situation au sérieux et de dire qu'il est inacceptable d'insulter des témoins qui se disent gravement préoccupés par la situation qui existe au Québec, nous sommes ici en train de parler de n'importe quoi.

    Comme je l'ai dit la première fois, nous ne remettons absolument pas en cause la façon dont le député en question défend les droits des Franco-Ontariens. Cependant, je trouve cela extrêmement insultant de dire que ce qui se passe est une insulte aux francophones hors Québec.

    Un témoin bien respecté, qui est un francophone hors Québec et qui a voulu garder l'anonymat, m'a dit qu'il considère de ne jamais témoigner devant les membres actuels de ce comité à cause de leur comportement. Ce n'est pas un Québécois qui me l'a dit, mais bien un francophone hors Québec, très respecté dans sa communauté.

    Encore une fois, chers collègues libéraux, vous faites preuve d'arrogance. Vous ne détenez pas le monopole de ce que pensent les francophones hors Québec. Qui plus est, si nous ignorons le fait que les témoins ayant parlé du déclin du français et des défis auxquels font face les Québécois ont été insultés, alors ce comité est un cirque.

     J'ai déjà constaté l'arrogance libérale à plusieurs reprises. Je trouve qu'elle nuit à l'unité de notre pays et à notre bien-être comme Canadiens et Canadiennes. Honnêtement, alors que nous sommes, tous ici, préoccupés par la question du déclin du français dans nos communautés, dans nos provinces, dans notre pays, nous devons assister à ce cirque.

    Je me pose une question. Le député veut-il vraiment continuer à être président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie? Alors, qu'il se présente à nouveau comme président. Bravo!

    Je me demande comment quelqu'un ayant un tel comportement peut représenter le Canada au niveau international, alors qu'il a minimisé le témoignage de francophones du Québec qui disaient qu'ils avaient de graves problèmes chez eux et qu'il fallait les prendre au sérieux. Je ne sais pas comment il pourrait le faire avec intégrité.

    En tant que membres du Comité, nous voulons tous y siéger, mais c'est aux libéraux de prendre cette décision. J'étais ici quand Mme Lambropoulos a dû être transférée à un autre comité pour avoir dit des choses beaucoup moins graves. Je ne sais pas si c'est du sexisme ou si d'autres facteurs entrent en ligne de compte, mais, honnêtement, je constate que les libéraux continuent de protéger un de leurs membres qui a nui à la réputation du Comité et qui a, pire encore, insulté des témoins avec lesquels il était en désaccord sur plusieurs points, alors qu'ils parlaient du sujet le plus important de ce comité, à savoir ce qu'il faut faire pour contrer le déclin du français.

    Je suis choquée de l'arrogance libérale qu'on constate depuis des semaines maintenant. J'espère que nous allons progresser pour tenir un vote sur cet amendement et sur la motion le plus tôt possible afin de prendre position, sachant que d'autres doivent également faire de même.

    Je vous le dis, je n'accepte pas l'arrogance libérale qu'on voit de nouveau aujourd'hui et j'espère que, pour notre avenir, pour le bien-être de nos communautés, où on manque d'enseignants pour nos écoliers, de travailleurs dans les garderies, et de services en français, nous allons pouvoir passer aux choses qui comptent.

    Merci.

    Merci, madame Ashton.

    Je donne la parole à M. Samson, suivi de M. Beaulieu.

     Merci, monsieur le président.

    Je veux remercier ma collègue du NPD, qui parle de l'importance de faire avancer les travaux qui sont cruciaux, au Comité. C'est exactement ce que nous avons essayé de faire avec mon amendement. Nous voulions tendre une main et revenir à nos travaux.

    Je me pose des questions. Je viens ici, au Comité, et nous ne parlons pas de ce à quoi j'ai consacré ma vie, c'est-à-dire la défense des droits des francophones à l'extérieur du Québec. Après le projet de loi C‑13, rien n'est plus important que l'éducation, à mon avis. Ce sujet est primordial.

     Si ma mémoire ne me joue pas de tour, ma collègue du NPD a une motion demandant que nous traitions de la petite enfance. Or nous n'arriverons pas à le faire au mois de juin si les gens de l'opposition ne sont pas prêts à nous tendre la main. Qu'est-ce que cela implique? Notre gouvernement est tout de même minoritaire. Nous ne savons pas ce qui va se passer. Pour notre part, nous voulons des réponses et des rapports pour que le gouvernement puisse se pencher sur des recommandations utiles. Le but de mon amendement est de trouver un moyen de se sortir de cette impasse.

    Lors de la réunion de lundi dernier, j'ai demandé aux membres de l'opposition d'allumer des chandelles et de chercher le chemin menant au succès des communautés. Ils ne l'ont pas fait, mais peut-être pourraient-ils utiliser la lampe de leurs téléphones. Cela pourrait les aider.

     Je tiens à vous dire que j'ai énormément de respect pour les gens qui se trouvent autour de cette table. M. Généreux est un fier Québécois et défenseur de ces communautés. Depuis 2015, ou plutôt 2009, il s'emploie à défendre, avec énormément d'énergie, les droits des francophones. Il est donc ici depuis plus longtemps que nous tous. Il est ici pour de bonnes raisons, soit défendre la langue française et contrer le déclin du français au Québec. Il connaît bien le contexte minoritaire dans l'ensemble du Canada. Pourquoi ne choisit-il pas aujourd'hui de suivre cette lumière, cette continuité? C'est ce que je me demande. Je sais qu'il a le cœur à la bonne place, mais il y a la position du parti, de son chef, ou de je ne sais quoi. S'il a l'intention de commenter mon amendement, peut-être pourra-t-il nous en dire davantage.

     J'essaie de comprendre comment on peut travailler pour cette cause pendant 15 ans et, tout à coup, dire qu'on ne s'intéresse pas au soutien des communautés dans l'ensemble du Canada francophone pour le moment, parce qu'il y a quelque chose de plus important. Le plus important, c'est de combattre ce que j'ai décrit l'autre jour. J'ai parlé d'un soldat. Cette situation m'étonne.

    M. Beaulieu, pour sa part, croit également à l'importance de l'éducation. C'est lui qui a soulevé l'importance de faire une étude sur le secteur postsecondaire. Dieu sait à quel point la situation entourant ce secteur a été difficile pendant des années. En effet, ce n'était pas vu comme un continuum. Ce n'était le cas que pour les 5 à 18 ans. Nous sommes donc en train de laisser passer l'occasion de faire avancer les choses.

     Je cherche simplement à trouver une porte de sortie pour que nous puissions continuer de faire notre travail et en être fiers. Les organismes communautaires francophones et acadiens avec lesquels j'ai discuté sont déçus de ce qui se passe actuellement. Je ne sais plus combien de gens m'ont appelé, cette année, pour nous encourager à poursuivre notre étude sur les établissements postsecondaires et à entamer celle que Mme Ashton propose sur la petite enfance.

    Comme vous le savez, notre gouvernement fait d'énormes investissements pour appuyer les familles et les jeunes. La semaine dernière, en Nouvelle‑Écosse, nous avons annoncé un financement supplémentaire de 19,8 millions de dollars pour créer 9 500 places en garderie. Imaginez ce que cela représente dans notre petite province. C'est extrêmement important, mais il est aussi important de s'assurer qu'un pourcentage de ces places est réservé aux francophones, parce que vous savez très bien qu'il est beaucoup plus difficile pour eux de garder leur langue maternelle lorsqu'ils fréquentent une garderie anglophone. Ayant développé des amitiés et voulant maintenir ces relations, ils ont tendance à fréquenter une école anglaise par la suite. Alors, c'est extrêmement important.

    Je sais que mon collègue de Portneuf—Jacques‑Cartier, qui travaille avec nous depuis 2019, a le cœur à la bonne place, qu'il veut nous aider et qu'il comprend l'importance de l'éducation dans la société. Il me parle souvent de la petite enfance et, si j'ai bien compris, notre prochaine étude, que Mme Ashton a proposée, portera là-dessus. Alors, mon amendement vise à tendre la main à mes collègues pour trouver une solution. Il y a des gens qui disent que ce n'est pas un amendement très important, mais il l'est, parce qu'au moins, il demande au Comité d'agir dans les limites de son mandat. Celui-ci peut écrire au greffier pour demander quelque chose.

    Or il ne peut pas demander à la whip en chef du gouvernement de retirer un député d'un comité. C'est pourtant ce que la motion de M. Beaulieu demande, et cela m'étonne. Nous n'avons pas le pouvoir de faire cela. Ce n'est pas dans notre mandat. Ce que mon amendement propose, en revanche, est dans les limites de notre mandat. L'amendement de mon collègue, sur lequel nous avons voté plus tôt, était très pratique, mais, encore une fois, ce n'est pas vraiment l'amendement qui intéresse mes collègues. Ils veulent plutôt entacher la réputation d'un député qui fait un travail extraordinaire depuis plusieurs années.

    Plus tôt, mon collègue a demandé s'il était habituel d'inviter d'anciens candidats de partis à témoigner ici, parce qu'un des témoins qui a comparu il y a quelques semaines était un candidat pour le Bloc québécois en 2015, si j'ai bien compris. Je ne veux pas m'engager trop avant dans cette voie, mais je voulais qu'il soit noté que cette personne sympathise certainement avec l'idéologie bloquiste.

     M. Beaulieu voudra peut-être prendre la parole après moi pour s'excuser d'avoir traité notre collègue libéral d'extrémiste. Si M. Beaulieu s'excuse, ce sera parfait. Je suis certain que le député serait très content de recevoir des excuses et d'entendre les commentaires de notre collègue. C'est ainsi qu'il faut travailler. Mme Ashton parlait de monopole, mais, moi, je me demande si l'opposition n'est pas en train de se livrer à des jeux politiques.

    Nous avions invité M. Boissonnault, et, si ma mémoire est bonne, il était ici pour une heure. Des membres de l'équipe du ministre étaient également ici pour répondre aux questions des membres. Si nous avions écouté le ministre pendant la première heure de la réunion, je me serais dit que, au moins, on ne s'était pas livré à des jeux politiques. S'ils s'étaient livrés à des jeux politiques par la suite, je me serais dit qu'ils ont au moins écouté les informations importantes.

    L'horaire du ministre Boissonnault ne lui permet pas de venir témoigner de nouveau devant notre comité. Si j'ai bien compris, c'est la greffière qui nous a fait part de cela après avoir reçu une note du bureau du ministre. Je me demande si le ministre pourrait revenir s'il savait que nous travaillerions à cette affaire. Il est difficile de comprendre pourquoi l'opposition ne voudrait pas appuyer mon amendement.

    Selon ce que j'ai compris, le député s'est excusé sept fois, et je sais que M. Beaulieu cherche également à s'excuser de ses commentaires. Cependant, tout le monde ici était à la Chambre et sait que le chef de l'opposition ne s'est toujours pas excusé. S'il a été expulsé de la Chambre, c'est parce qu'il ne s'est pas excusé. En effet, ce n'est pas à cause de ce qu'il a dit, mais bien parce qu'il a refusé d'accéder à la demande du Président de la Chambre des communes. Selon ce dernier, il avait utilisé un vocabulaire inacceptable. Il y a quelque chose que je ne comprends pas, et quelqu'un devra me l'expliquer à un moment donné. Dans un cas, le député s'excuse sept fois. Dans l'autre, le député refuse de s'excuser. Que chacun fasse son examen de conscience et qu'on passe à autre chose.

     J'ai accepté avec enthousiasme de faire partie de ce comité; c'était mon choix d'en faire partie. Je ne sais pas si les députés de l'autre côté ont eu le même choix ou s'ils y ont été obligés. Moi, j'ai choisi d'être ici. Le travail que nous avons fait a mené à d'importants changements. Si je prends ma retraite avant que nous ayons terminé notre étude sur la petite enfance et celle sur le financement postsecondaire, un sujet qui me préoccupe énormément... Depuis environ 34 ans, les francophones hors Québec ont des droits en matière de gestion scolaire.

     C'était au début des années 1990. Cela a été l'une des plus grandes victoires des francophones hors Québec.

    Je vous ai déjà dit que, selon moi, l'éducation est la clé d'une société prospère. Après plus de 35 ans, nous reconnaissons — ne soyons pas aveugles — que les conseils scolaires francophones à l'extérieur du Québec sont souvent sous-financés. J'ai été directeur général d'un conseil scolaire pendant 10 ans. Je peux vous dire qu'il n'est pas facile d'être le seul directeur général francophone d'un conseil scolaire anglophone — ce qui est le cas dans beaucoup de provinces — non seulement pour défendre les droits de nos jeunes francophones, mais aussi pour assurer leur prospérité et leur avenir.

    Un jour, dans 15 ou 20 ans, je vais prendre ma retraite. Si je constate alors que nous n'avons pas réalisé l'étude sur le financement des établissements d'enseignement préscolaire et primaire, ce sera peut-être une des choses les plus difficiles à vivre pour moi. Ce sera encore pire de penser que nous y étions presque et que nous n'y sommes pas arrivés à cause de petits jeux politiques.

     Comme M. Généreux, notre analyste appuie ce comité et le guide depuis 2010. Elle connaît l'importance des études que nous devons réaliser.

     Quand mes collègues de l'opposition pensent-ils que nous allons réaliser cette étude? Est-ce que ce sera à la fin de juin? Allons-nous tenir des réunions urgentes? C'est peut-être ce que nous devrons faire. Peut-être devrons-nous aussi travailler tout l'été pour rattraper le temps perdu.

    Les groupes communautaires et les conseils scolaires du Canada sont en attente. Ils considèrent cette étude comme importante. Ils étaient presque rendus à la table de discussion, où ils pourraient venir expliquer au Comité leurs défis, mais aussi leurs forces, parce qu'ils ont aussi connu beaucoup de succès. S'ils pouvaient nous parler de ces succès, nous pourrions peut-être faire progresser notre rapport sur les meilleures pratiques. De plus, si nous connaissions les défis exceptionnels qu'ils doivent surmonter et les secteurs qui sont largement sous-financés, nous pourrions proposer des recommandations qui aideraient ces conseils scolaires à réaliser des progrès. Cependant, ils ne veulent pas en parler.

    Alors, si nous ne travaillons pas à l'étude d'ici le mois de juin, si nous ne tenons pas de réunions urgentes pendant l'été, quand le ferons-nous, en septembre? Vous savez que le gouvernement actuel est minoritaire et qu'il n'y a jamais de garanties dans un tel cas. Déjà, nous avons tenu plus de deux ans et demi. Quelqu'un pourra peut-être me corriger, mais je crois que le plus long gouvernement minoritaire a duré trois ans. C'est le maximum qu'on a connu.

     C'est là qu'on en est. L'autre jour, j'ai parlé de la chandelle. Ce matin, j'ai parlé de votre cellulaire qui a une lampe qui peut vous guider. D'ailleurs, de temps en temps, je l'utilise quand je me promène le soir.

    C'est sérieux. Quand allons-nous rencontrer les organismes préscolaires? Quand vont-ils pouvoir nous faire connaître les défis auxquels ils sont confrontés? N'oubliez pas qu'ils n'ont jamais été inclus dans le continuum. Finalement, nous leur avons donné un chemin, une lumière. Ils sont extrêmement heureux de pouvoir venir plaider leur cause. Ils n'ont pas peur, parce qu'ils savent comment fonctionne le processus. S'ils peuvent venir ici plaider leur cause, leurs témoignages feront l'objet d'un rapport et de recommandations. Cela nourrira la réflexion des gouvernements dans leur recherche de solutions. C'est dont je parle: comment tendre la main? Mon collègue a essayé de le faire au moyen d'un amendement, aujourd'hui. L'opposition a refusé.

    De mon côté, je propose un autre amendement qui est dans le cadre de notre mandat. Encore là, l'opposition est contre. Je ne comprends pas cela. Par contre, ils nous demandent, à nous, d'appuyer leur motion. Comment pourrais-je demander à quelqu'un ou à un groupe de faire quelque chose qui ne relève pas de mes responsabilités?

    C'est comme dire à quelqu'un d'aller jouer sur le terrain de mon voisin. Ai-je vraiment le droit de faire cela? Absolument pas. Je peux lui permettre de jouer sur mon terrain, mais pas sur le terrain du voisin. Or c'est ce qu'ils nous demandent. Comment pouvons-nous appuyer une motion qui ne relève pas de notre mandat?

    Monsieur le président, je dois vous féliciter vous aussi, parce que vous avez analysé la situation et refusé d'accepter la motion, puisqu'on ne peut pas transférer à quelqu'un une autorité qui ne fait pas partie de ses compétences.

    C'est drôle que M. Beaulieu propose cette motion; en effet, personne autour de cette table ne parle autant de compétences que le Bloc québécois. Chaque jour que je suis à la Chambre des communes, le Bloc nous rappelle de ne pas empiéter sur les compétences du Québec. Je ne suis pas d'accord là-dessus, bien sûr. Vous pouvez le comprendre. Autant je respecte les compétences et les pouvoirs des provinces et des territoires — croyez-moi bien, je veux les respecter —, un Canadien est un Canadien, peu importe où il se trouve. Il faut s'assurer que tous ont les mêmes droits.

    Si on investit dans des médecins et des bureaux d'appui en santé, et qu'on dit vouloir augmenter le pourcentage d'appui aux médecins de 25 % dans une province, on veut aussi s'assurer que chacun des territoires et des provinces, dont le Québec, ajoutera à son tour 25 %. Voyez-vous où je veux en venir, monsieur le président?

    C'est très important, parce que le Québécois et la Québécoise aussi ont le droit d'avoir accès à plus de médecins. Cependant, si on dit qu'on va vous donner des millions de dollars, peut-être même des milliards de dollars, et que vous faites ce que vous voulez avec ce montant, ce n'est pas du leadership de la part du gouvernement fédéral.

     Le gouvernement fédéral a une responsabilité envers les gens au Québec, en Colombie‑Britannique, au Manitoba, et à l'Isle Madame, en Nouvelle‑Écosse, une petite île à côté de l'île du Cap‑Breton. On y trouve de très fiers Acadiens et Acadiennes, qui composent 98 % de la population, qui a surmonté des défis, comme des organismes préscolaires et des conseils scolaires en anglais.

    Vous devez comprendre que j'ai vécu cela. J'ai fait toute ma scolarité en anglais, de la maternelle à la douzième année. Vous vous demandez peut-être pourquoi j'ai fait mes études en anglais. La réponse est simple. Je n'avais pas le choix. Vous vous demandez ce que je veux dire lorsque je dis que je n'avais pas le choix. Dans la vie, on a des choix, mais nos droits n'étaient pas respectés. Sans la bataille livrée par les soldats de la défense du français, mes enfants et mes petits-enfants n'auraient pas eu le choix non plus. Heureusement, il y a des gens autour de cette table et des gens avant nous, comme le père de mon collègue M. Serré, qui ont contribué à ce combat et qui ont collaboré et travaillé avec les organismes pour faire avancer la francophonie, pour avoir des écoles françaises. J'y reviens — cela me touche personnellement —, parce que je ne pouvais fréquenter une école française, car il n'y en avait pas à l'Isle Madame. C'était terrible.

    J'ai fait toute ma scolarité en anglais, de la maternelle à la douzième année. Ensuite, je me suis dit que j'avais un choix à faire. Je pouvais continuer mes études en anglais ou je pouvais choisir une université francophone; j'ai opté pour le français. C'est exactement ce que j'ai fait. Je n'avais pas beaucoup de choix — mon collègue M. Beaulieu le sait —, parce que nous n'avons pas suffisamment d'universités francophones au Canada. Il y avait deux possibilités plus près de chez moi, mais aussi d'autres universités ailleurs. Mon premier choix aurait été l'Université Sainte‑Anne, où j'ai ensuite fait une maîtrise, mais, à l'époque, je ne l'ai pas fait parce qu'il fallait sept heures de voiture pour me rendre à cette université et sept heures pour en revenir. J'ai donc choisi l'Université de Moncton, à quatre heures de voiture.

    Monsieur le président, je crois que vous avez également fait vos études à l'Université de Moncton, une institution très reconnue dans la francophonie. J'ajoute que, durant mon séjour là-bas, 40 % de la population universitaire était composée de Québécois et de Québécoises. Si vous vous demandez pourquoi, c'est par ce qu'ils avaient le choix, ils pouvaient, entre autres, s'épargner une année de scolarité en ne faisant pas les deux années de cégep. Tout le monde a des choix à faire.

    Je reviens à la notion de choix. Les conservateurs ont le choix d'appuyer mon amendement. Dans mon cas, je ne pouvais pas choisir l'éducation en français. Toutefois, grâce à mon père et à de nombreuses personnes dans la province de la Nouvelle‑Écosse qui ont défendu cette cause, il s'est produit un grand événement en 1996, une année extrêmement importante pour les Acadiens et les francophones de la Nouvelle‑Écosse. Finalement, une lumière est apparue et le gouvernement — c'était un gouvernement libéral encore une fois, je voulais juste le mentionner, même si les conservateurs ont quand même assez bien traité les Acadiens — a donné aux Acadiens le pouvoir de leur destin en éducation. Ils assumeraient, pour la première fois, la gestion des écoles et de l'éducation en français dans toute la province. C'était puissant.

     Comme vous le savez, c'est un peu comme les provinces: les conseils scolaires anglophones recevaient l'argent et ils pouvaient donner quelques miettes aux francophones pour créer quelques classes ici et là.

    M. Beaulieu invoque le Règlement.

    Je n'ai peut-être pas été assez clair la dernière fois, mais j'offre mes plus sincères excuses à M. Housefather.

    J'aimerais que mon collègue revienne au sujet de la motion.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement mais, à titre de président, j'apprécie quand même vos excuses, tout comme les membres du Comité, j'en suis certain.

    M. Samson est en train d'expliquer le choix ou l'absence de choix qu'il avait pour faire un parallèle avec le choix qu'on a à faire sur la motion actuelle. Si vous ne voyez pas le lien, moi, je le vois très bien. J'accepte donc les commentaires de M. Samson sur son propre amendement.

    Le lien est exceptionnel.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    M. Godin a expliqué clairement qu'on ne peut pas faire des excuses quand on invoque le Règlement. J'aimerais savoir si c'est permis ou si mon collègue devrait attendre son tour.

    Je vais répéter ce que j'ai dit. À titre de président et membre du Comité, je suis reconnaissant à M. Beaulieu d'avoir présenté ses excuses, mais ce n'était pas un rappel au Règlement. Je pense que c'était clair. Je vous remercie quand même de nous le rappeler, monsieur Serré.

    Merci, monsieur Beaulieu.

    J'aimerais continuer d'écouter notre collègue M. Samson, qui était en train de faire un parallèle entre les choix qu'on peut faire ou non dans la vie et le choix que nous avons d'accepter ou de rejeter son amendement.

    Veuillez poursuivre, monsieur Samson.

    Merci beaucoup.

     C'est cela, le lien, c'est le choix. Les députés des partis de l'opposition ont maintenant le choix de se mettre au travail pour appuyer les communautés francophones au Canada.

    Je répète que, quand j'étais jeune, je n'ai pas pu choisir une éducation en français. Il y a une bonne nouvelle, et c'est que mes trois enfants ont reçu toute leur éducation en français, de la maternelle à la 12^e année, parce qu'ils avaient le choix. C'était peut-être un choix difficile, parce que nous avons parfois dû avoir des discussions courageuses. En 9^e année, en 10^e année et en 11^e année, ils voulaient aller étudier à la même école que leurs amis. Finalement, je leur ai dit qu'ils pourraient étudier où ils le voulaient après la 12^e année, mais que, pour le moment, ils étaient en train de recevoir une éducation de qualité en français. À l'époque, ils étaient peu nombreux, et ils ont pu en profiter davantage.

    Je vais revenir à la notion de choix. Je pense à mes cinq petits-enfants. Imaginez, jeune comme je suis, j'ai cinq petits-enfants.

     Monsieur Samson, permettez-moi de vous interrompre, parce que le temps file.

    Pour les gens qui nous écoutent ou nous regardent — je vous rappelle que notre réunion est webdiffusée —, j'aimerais dire quelque chose avant de mettre fin à la réunion. Je veux que ce soit enregistré publiquement et inscrit au compte rendu.

    Après avoir consulté des collègues, j'ai pris une décision pour des raisons administratives et techniques qui ne concernent pas les membres du Comité, mais qui sont liées à tout ce qu'il y a derrière nous et qu'on ne voit pas. Lorsqu'on suspend une réunion au lieu d'y mettre fin, cela cause des problèmes assez difficiles à résoudre. Je vais donc clore cette réunion. Cependant, avant de le faire, je tiens à dire que je vais conserver l'ordre de prise de parole, qui va comme suit: M. Samson, M. Beaulieu, M. Iacono et M. Serré.

    Après avoir levé la séance, je vais préparer l'avis de convocation de la prochaine réunion, qui aura lieu lundi prochain. Nous allons recevoir le commissaire aux langues officielles. Je vous rappelle ce dont nous avons discuté il y a quelques réunions.

    Il est prévu que le commissaire vienne pour une heure et demie, parce qu'une heure, c'est peut-être suffisant, mais deux heures, c'est peut-être trop. Nous avions convenu de revenir ensuite aux travaux sur le rapport. Au lieu de cela, nous pourrions reprendre le présent débat. Si, à ce moment, le Comité veut faire les choses autrement, nous ferons ce qu'il faut selon nos règles de procédure.

    Je veux que ce soit transparent. Pour des raisons techniques, je ne veux pas suspendre la réunion, point à la ligne. Je veux ajourner le débat, mais je veux le faire de façon à satisfaire toute l'administration du Comité derrière nous. Je mettrai donc fin à la réunion.

    J'annonce déjà qu'on recevra, à la prochaine réunion, le commissaire accompagné de ses fonctionnaires habituels, M. Leduc et M. Wolfe. S'il s'avère qu'une heure avec le commissaire suffit, nous le remercierons et reprendrons exactement là où nous sommes.

    Je répète l'ordre de prise de parole: ce sera M. Samson, M. Beaulieu, M. Iacono et M. Serré. Pour le reste, on verra.

    J'en appelle au Règlement, monsieur le président.

    Je vous écoute, monsieur Samson.

    L'opposition peut-elle nous confirmer maintenant que nous allons recevoir le commissaire?

    Je souhaite vraiment que nous puissions l'entendre.

    Effectivement, je pense qu'il y a unanimité à cet égard.

    Nous en avons discuté tout à l'heure, mais nous étions à huis clos. Je tenais à ce que les gens qui nous écoutent sachent ce qui va se passer.

    La séance est levée.