LANG Réunion de comité

    J'ouvre maintenant la séance.

    Bienvenue à la 117^e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

    Avant de commencer, mesdames et messieurs, je vous demande de lire les lignes directrices inscrites sur le petit carton sur la table afin d'éviter les incidents acoustiques.

    J'aimerais rappeler aux participants d'attendre que je les nomme avant de prendre la parole. Lorsque quelqu'un souhaite intervenir, il doit lever la main. La greffière et moi ferons de notre mieux pour respecter l'ordre chronologique selon lequel les personnes auront levé la main. De plus, les commentaires doivent toujours être adressés à la présidence du Comité.

    Sur ce, nous reprenons notre étude portant sur le continuum de l'éducation dans la langue de la minorité, conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 29 avril 2024.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins qui sont parmi nous aujourd'hui pour la première heure de la rencontre. Il s'agit de deux représentants de Statistique Canada: M. Éric Caron‑Malenfant, directeur adjoint du Centre de démographie, et Mme Josée Bégin, statisticienne en chef adjointe au Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Caron‑Malenfant et madame Bégin. Je pense que c'est la première fois que vous participez comme témoins à ce comité.

    C'est ma première fois à ce comité, oui.

    Le Comité permanent des langues officielles est un très bon comité. Nous avons une équipe formidable et des membres extraordinaires.

    Souhaitez-vous intervenir, monsieur Beaulieu?

    Monsieur le président, j'aurai une motion à présenter pendant que la séance est publique. Y aurait-il moyen d'étirer un peu la portion publique de la réunion, pour que la présentation de ma motion n'enlève pas du temps accordé aux témoins? Ce ne sera pas long. Cela prendra peut-être cinq minutes.

     D'accord, c'est parfait. Je garde cela en tête, mais n'hésitez pas à me le rappeler au besoin.

    Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Iacono?

    Moi aussi, monsieur le président, j'aurai une motion à présenter.

    D'accord, nous procéderons ainsi. Après la première heure, nous resterons en séance publique. Je le précise à l'intention du public qui nous écoute en direct ou sur Internet, parce que l'avis de convocation indique que nous avons une heure avec les témoins, puis une heure à huis clos.

    Y a-t-il d'autres questions là-dessus?

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    En fait, monsieur le président, sur l'avis de convocation que nous avons reçu, c'est bel et bien indiqué que, de 11 heures à midi, nous recevons des témoins de Statistique Canada et que, de midi à 13 heures, nous poursuivrons nos travaux à huis clos. Comment peut-on changer cet avis de convocation sans le consentement unanime?

    Nous avons des témoins devant nous et je pense qu'il est important d'entendre leurs témoignages. Si les partis veulent prendre de leur temps de parole pour déposer des motions, c'est libre à eux, mais ils se doivent d'utiliser le temps en fonction de l'ordre du jour que nous avons reçu.

     Oui, la première heure est consacrée à Statistique Canada et ensuite nous poursuivons nos travaux à huis clos. Toutefois, le Comité est libre de faire ce qu'il veut, à la bonne franquette. Si nous voulons continuer en séance publique pour présenter des motions, c'est un choix que le Comité peut faire.

    Dans ce cas, j'ai une question pour vous, monsieur le président. Pour passer à huis clos ou rester en séance publique, devons-nous obtenir le consentement unanime du Comité?

    Vous pourriez le demander rapidement, monsieur le président.

    Pardon, je me suis trompé, c'est l'inverse: c'est lorsque nous voulons passer à huis clos qu'il faut obtenir le consentement unanime.

     En fait, ma question est la suivante: quand on change l'ordre du jour, doit-on obtenir le consentement unanime du Comité?

     Non. Selon ma compréhension, la réponse est non.

    Pouvez-vous vérifier cela auprès de la greffière?

    Si nous avons l'assentiment du Comité pour continuer, nous pouvons le faire.

    Comment cet assentiment est-il exprimé, monsieur le président, selon les règles parlementaires?

    Cela peut être exprimé par un vote majoritaire.

    Voulez-vous que nous écoutions tout de suite les témoins de Statistique Canada et que nous attendions à la dernière minute pour traiter des motions?

    D'accord.

    Monsieur Dalton, voulez-vous intervenir à ce sujet?

    Oui. Je voulais seulement dire que j'aimerais pouvoir écouter les présentations et poser des questions aux témoins. À la fin de la première heure, nous pourrons prendre quelques minutes pour discuter de la motion de M. Beaulieu. Voilà ma suggestion.

    Avant de suspendre la séance pour passer à huis clos, nous traiterons des motions de M. Beaulieu et de M. Iacono.

    Cela vous convient-il?

    La seule chose, c'est que nous ne savons pas si la portion publique de la réunion sera prolongée ou non. J'aurais aimé que ce point soit éclairci. Prenez le temps de vérifier cela, peut-être plus tard, monsieur le président. Vous pourrez ensuite nous aviser en conséquence. Présentement, nous grugeons du temps.

    C'est ce qui se passe d'habitude: quelqu'un peut présenter une motion quand il a la parole avant que la séance soit levée.

    Je vois que deux microphones sont ouverts en ce moment.

    Vous avez la parole, monsieur Godin.

    Monsieur le président, je vous rappelle ce que nous, de notre côté, avons fait par le passé. Croyant respecter la procédure, nous avons pris de notre temps de parole durant la période des questions aux témoins pour présenter des motions. Selon ce que je comprends, dans ce cas-ci, on essaie d'éviter de réduire le temps prévu en compagnie des témoins, ce qui est très légitime, et on adapte les règles selon les demandes qui sont faites.

    Je sens qu'on brime mes droits comme parlementaire, parce que j'ai été obligé, par le passé, d'utiliser de mon temps de parole durant la période de questions pour présenter une motion, quand le ministre des Langues officielles est venu témoigner devant le Comité. Le parti adverse me l'a d'ailleurs reproché.

    Monsieur le président, je veux tout simplement m'assurer que les règles sont respectées à la lettre. Vous aurez ma présence sur votre chemin si jamais mes droits sont brimés.

    Nous avons commencé la réunion en compagnie des représentants de Statistique Canada. M. Beaulieu a ensuite mentionné qu'il aurait une motion à présenter. Conformément au Règlement, tout le monde est libre d'utiliser son temps de parole comme il l'entend. Je ne peux pas empêcher cela.

    D'accord.

    Même si cela me déplaisait comme président, je devrais accepter que les règles soient ainsi. À la dernière minute pendant une séance publique, si n'importe lequel des membres du Comité ayant la parole décide de déposer une motion ou d'en parler, je ne peux pas l'interrompre. Je dois faire mon travail de président le mieux possible.

    En ce moment, nous perdons du temps précieux. Je sais que tout le monde a de bonnes questions à poser. Attendez, je me suis peut-être mal exprimé. Disons plutôt que nous sommes en train de gruger du temps précieux en compagnie des chers témoins de Statistique Canada. J'aimerais bien que nous les entendions, si c'est possible.

    Le Comité consent-il à ce qu'ils commencent leur témoignage?

    Des députés: D'accord.

    Je vais étirer un peu la première partie de la réunion pour que nous ayons plus ou moins une heure en compagnie des témoins.

    Madame Bégin, vous avez cinq minutes ferme pour faire votre présentation. Je suis très sévère envers tout le monde pour le temps de parole, afin que les membres du Comité puissent poser un maximum de questions.

    Vous pouvez commencer.

     Merci.

    Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président, nous tenons d'abord à vous remercier de nous offrir cette occasion de contribuer à vos travaux sur le continuum de l'éducation dans la langue officielle de la minorité.

    À titre d'agence statistique nationale, Statistique Canada recueille et diffuse des informations statistiques pouvant fournir une base factuelle détaillée à la planification et à la mise en œuvre de programmes relatifs à l'éducation dans la langue officielle minoritaire partout au pays, que ce soit par l'entremise du recensement de la population, de sources administratives ou d'enquêtes.

    En plus des questions existantes sur l'éducation et sur diverses caractéristiques linguistiques de la population, des questions sur l'instruction en anglais au Québec et en français au Canada hors Québec aux niveaux primaire et secondaire ont été ajoutées au Recensement de 2021. Ces nouvelles questions ont permis d'établir à près de 900 000 le nombre d'enfants admissibles à l'instruction dans la langue officielle minoritaire en vertu des critères énoncés à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Elles ont aussi permis de connaître leur répartition géographique détaillée ainsi que la proportion de ceux qui, parmi eux, avaient déjà fréquenté une école dans la langue de la minorité.

    Les données du Recensement de 2021 ont ainsi montré qu'environ 300 000 de ces enfants admissibles résidaient au Québec et qu'environ 350 000 résidaient en Ontario. C'est toutefois au Nouveau‑Brunswick qu'ils représentaient la part la plus élevée des enfants, soit 36 %. Les résultats ont aussi permis d'apprendre qu'au Québec, environ les trois quarts des enfants admissibles d'âge scolaire fréquentaient ou avaient déjà fréquenté une école de la minorité linguistique au pays, contre un peu moins des deux tiers au Canada hors Québec.

    Le recensement constitue l'une des pièces maîtresses de l'écosystème de données que développe présentement Statistique Canada en ce qui concerne les enfants admissibles à l'instruction dans la langue officielle de la minorité. Étant donné que le recensement brosse un portrait basé sur les membres du ménage qui résident ensemble le jour du recensement, Statistique Canada a conduit une étude complémentaire qui a permis de déterminer qu'environ 90 000 enfants s'ajoutaient au nombre d'enfants admissibles, en raison de membres de leur famille vivant dans d'autres ménages, par exemple dans le cas d'enfants vivant en garde partagée.

    L'écosystème de données est également composé de sources de données administratives qui jettent un autre éclairage sur cette population. Par exemple, l'Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire permet de suivre le nombre annuel d'inscriptions aux programmes de langue minoritaire au Canada. Cette enquête nous apprend, entre autres, que 260 000 enfants et adolescents suivaient un programme d'enseignement dans la langue officielle minoritaire au Canada lors de l'année scolaire 2022‑2023.

    La Base de données ouvertes sur les établissements d'enseignement comprend pour sa part de l'information sur les écoles offrant des programmes en langue officielle minoritaire. Combinée aux données du recensement, cette base de données a permis de déterminer que 87 % des enfants admissibles au Canada vivaient à moins de 10 km d'une école de la minorité. Avec la langue parlée à la maison par les parents, la proximité des écoles de la minorité est l'un des facteurs associés à la scolarisation en langue minoritaire parmi les enfants qui y sont admissibles.

    À l'écosystème de données sur les enfants admissibles à l'instruction dans la langue officielle minoritaire s'ajouteront bientôt les premiers résultats de l'Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire, conduite en 2022. Ces données permettront notamment de connaître les intentions des parents quant à l'éducation de leurs enfants admissibles et les raisons du choix de la langue d'enseignement.

    L'enquête a aussi posé un nombre important de questions qui informeront sur l'ensemble du cursus scolaire, des services de garde à la petite enfance jusqu'au postsecondaire, ainsi que sur divers autres aspects de la situation des minorités de langue officielle.

    L'éventail de données de Statistique Canada qui nous semblent d'intérêt pour vos travaux comprend également l'Enquête canadienne sur la prestation de services de garde, qui comporte une question sur la langue des services offerts, le Système d'information sur les étudiants postsecondaires, que l'on peut combiner au recensement pour connaître la langue des diplômés, ainsi que l'Enquête nationale auprès des diplômés. Enfin, notons que, dans le cadre du nouveau plan d'action pour les langues officielles, nous travaillons à évaluer s'il est faisable d'établir des projections quant à la population d'enfants admissibles à l'instruction dans la langue officielle minoritaire.

    L'information produite par Statistique Canada est rendue disponible de plusieurs manières, notamment par l'entremise d'analyses, de tableaux, de cartes et d'autres outils visuels. Les analyses publiées récemment par Statistique Canada dans ce domaine ont porté en particulier sur les caractéristiques des enfants admissibles à l'instruction dans la langue officielle minoritaire, sur la relation entre la langue d'instruction, le bilinguisme et les langues utilisées au travail, et sur la participation aux programmes d'immersion au Canada hors Québec.

    En résumé, Statistique Canada dispose déjà de plusieurs sources d'information et analyses sur les différents ordres d'enseignement en langue officielle minoritaire et travaille activement à enrichir l'écosystème des données dans ce domaine afin d'appuyer les décideurs et les intervenants au moyen de données probantes.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Bégin.

    Nous entamons le premier tour de questions et réponses. Chaque formation politique disposera de six minutes. Nous commençons par le Parti conservateur, en la personne du premier vice-président du Comité.

    Monsieur Godin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être ici ce matin, madame Bégin et monsieur Caron‑Malenfant. Votre présence est importante, car vous jouez un rôle majeur dans le dénombrement des ayants droit parmi les étudiants.

    De 1982 à 2021, le recensement a grandement sous-estimé le nombre d'enfants admissibles aux écoles de langue française hors Québec et n'a dénombré aucun enfant admissible aux écoles de langue anglaise au Québec. En Ontario, 41 % des enfants d'ayants droit n'avaient pas accès à l'école en français.

    Est-ce que vous considérez que ces sous-estimations ont eu un effet négatif sur les communautés francophones en situation minoritaire au Canada?

    C'est une très bonne question.

    Avant le Recensement de 2021, on posait à l'ensemble de la population une question sur la langue maternelle, qui est un des critères établis dans la Charte canadienne des droits et libertés, mais on n'avait pas d'information pour les autres critères. Depuis 2021, on pose de nouvelles questions sur la langue d'instruction. Celles-ci permettent d'avoir un bilan complet et un portrait très détaillé de la population d'enfants admissibles à l'instruction dans la langue officielle minoritaire.

    Par ailleurs, nous avons d'autres sources de données sur les inscriptions, par exemple. Nous recueillons des données annuellement, depuis un certain temps, pour connaître le nombre d'inscriptions aux programmes de langue minoritaire au Canada hors Québec. On connaissait déjà les tendances à cet égard, par le passé. Cependant, depuis le Recensement de 2021, on collecte de l'information de façon beaucoup plus détaillée.

    Merci, monsieur Caron‑Malenfant.

    Vous êtes donc en train de me dire que, depuis le Recensement de 2021, vous avez un portrait beaucoup plus représentatif de la réalité. Je souligne le travail que le Comité permanent des langues officielles a fait en 2019‑2020. Il s'est acharné à convaincre Statistique Canada d'inclure cette question dans le recensement.

    Maintenant, j'imagine que vous êtes conscients qu'un projet de loi modifiant la Loi sur les langues officielles a été adopté en juin 2023. Malheureusement, les représentants de Patrimoine canadien, avec la complicité du gouvernement, ont fait en sorte qu'on n'y inscrive pas clairement l'obligation de Statistique Canada de faire un dénombrement. Pourtant, vous avez démontré combien c'était merveilleux qu'on ait fait un tel dénombrement lors du Recensement de 2021, parce que cela vous a permis d'avoir un portrait beaucoup plus représentatif de la réalité.

    Comment expliquez-vous la position de Patrimoine canadien, qui préfère qu'on fasse des estimations plutôt qu'un dénombrement lors du prochain recensement, en 2031?

    Selon la position de Statistique Canada, nous ne pouvons pas commenter les intentions de nos collègues d'autres ministères.

    Ce que je peux vous dire, par contre, c'est qu'après chaque recensement, il y a une période de consultations portant sur le contenu et les questions qui ont été posées. Ces consultations sont menées à la fois auprès des utilisateurs des données du recensement et auprès des décideurs politiques, dont nos collègues des gouvernements fédéral et provinciaux. Par la suite, des tests sont effectués pour essayer du nouveau contenu ou apporter des changements au contenu du recensement.

    C'est ce que Statistique Canada a fait au cours des deux dernières années. Nous avons effectué deux tests pour le recensement, un qui a eu lieu en mai et un qui vient de se terminer, en septembre. Ces tests vont mener à des analyses qui vont nous aider à déterminer le contenu du prochain recensement.

    Vous êtes en train de me dire que la question du dénombrement fera peut-être partie du prochain recensement, mais on n'en est pas encore certain. Il y a une incertitude. Est-ce exact?

    Ce que j'ai dit, c'est qu'il y avait eu des tests du recensement. Le contenu de ces tests est disponible sur le site de Statistique Canada. Pour les tests, nous avons effectivement ajouté des questions au sujet des enfants admissibles à l'instruction dans la langue minoritaire. Ces questions ont donc été testées.

    Merci, madame Bégin.

    En fait, dans votre allocution, vous avez parlé d'études que vous aviez faites et que vous aviez combinées avec le recensement, ce qui venait encore mieux définir le portrait réel de la situation des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. C'est ce que je comprends. Est-ce exact?

    Comme pour toute analyse, combiner de l'information avec le recensement est une...

    Pouvez-vous me répondre par oui ou non?

    Oui, c'est une source riche d'information.

    Merci, madame Bégin. Vous comprendrez que j'ai un temps de parole limité.

    Combien en coûte-t-il pour insérer une question dans le recensement?

    Je vais vous donner la réponse: c'est 7 millions de dollars. Statistique Canada a déjà répondu à cette question que j'ai posée.

    Vaut-il la peine, à 7 millions de dollars, d'insérer cette question dans le recensement pour connaître la situation des ayants droit? Les francophones et les anglophones en situation minoritaire ne méritent-ils pas cela pour maintenir un pays bilingue?

    Est-ce que tous les intervenants qui bénéficient des résultats paient 7 millions de dollars pour que ces questions figurent dans le recensement?

    Il vous reste 15 secondes pour une réponse.

    Comme je l'expliquais, selon la manière dont nous fonctionnons, nous déterminons le contenu selon un cadre de référence basé sur les besoins des Canadiens et des décideurs politiques. Donc, ce n'est pas nécessairement lié au coût d'une question en particulier.

    Merci beaucoup, madame Bégin.

    Merci, monsieur Godin.

    Je cède maintenant la parole à M. Samson, du Parti libéral, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je vais poser quelques questions très rapidement.

    Quelle est la différence entre le Recensement de 2021 et les recensements antérieurs, sur le plan des résultats? Qu'est-ce que ces questions ont réellement donné au peuple?

    En fait, les questions qui ont été ajoutées portaient sur la langue d'instruction...

    Je le sais, mais quels ont été les résultats? Excusez-moi de vous interrompre, mais je m'intéresse uniquement aux résultats.

     Cela nous a permis d'obtenir, par la voie du recensement, de l'information sur la population qui est admissible selon les trois critères énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés, dont le critère de la langue d'instruction.

    Oui, d'accord, mais quelle est la différence? Excusez-moi, mais je n'ai pas beaucoup de temps. Qu'est-ce que ces questions ont révélé de différent? Qu'est-ce qui fait la richesse des données que nous avons aujourd'hui?

    Cela nous permet de fournir aux planificateurs, comme les municipalités, de l'information à un niveau détaillé.

     Quel type d'information? Qu'est-ce qui en est ressorti?

    Cela permet de connaître le nombre d'enfants qui sont admissibles par localité, par exemple.

    Est-ce que c'est un nombre beaucoup plus élevé d'enfants?

    Le nombre d'enfants admissibles est estimé à 900 000, soit 600 000 au Canada hors Québec et environ 300 000 au Québec.

    Quels étaient les chiffres auparavant?

    Auparavant, nous n'avions pas l'information relativement aux trois critères énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés.

    Donc, c'est beaucoup.

    Combien d'élèves de plus cela représente-t-il, potentiellement?

     C'est une bonne question.

    On avait déjà de l'information sur la fréquentation, mais...

    J'aimerais revenir sur un autre élément. Excusez-moi de vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps. Je vous remercie quand même de vos réponses.

    J'aimerais savoir ce que vous voulez dire quand vous parlez d'un écosystème de données. Pourriez-vous m'expliquer cela, s'il vous plaît? Je sais que c'est très important pour vous.

    Lorsque nous parlons d'un écosystème de données, cela veut dire qu'il s'agit d'un ensemble de données. Nous sommes capables d'aller chercher de l'information supplémentaire à partir d'autres sources pour peut-être mieux comprendre l'environnement.

    Merci, c'est une excellente réponse.

    Quel type d'analyse seriez-vous en mesure de produire grâce à cet écosystème de données?

    Par exemple, cela nous a déjà permis de publier des analyses sur la distance entre le lieu de résidence des enfants admissibles et les écoles de langue française situées les plus proches.

    C'est très bien.

    La nouvelle enquête qui s'en vient nous fournira aussi de l'information sur les intentions des parents, à savoir si les parents ont l'intention d'inscrire leurs enfants dans une école de la minorité et les raisons qui les y incitent. Dans le cas des parents qui ont inscrit leurs enfants dans une école de la majorité, on pourra aussi connaître les raisons pour lesquelles ils l'ont fait. Ce genre d'analyse pourra être fait également.

    Par ailleurs, nous sommes en train d'évaluer s'il est faisable d'établir des projections pour avoir une idée du nombre d'enfants qui seront admissibles dans l'avenir. Cela fait partie aussi des analyses ou des produits analytiques qui pourraient être faits au sujet des enfants admissibles.

    Ce sont là beaucoup d'éléments nouveaux.

    Oui.

     C'est excellent.

    Je passe maintenant à ma prochaine question.

    Les données sur les enfants des ayants droit répondent-elles aux critères établis dans la jurisprudence pour évaluer non seulement la demande actuelle, mais aussi la demande potentielle?

    C'est une très bonne question.

    L'information dont nous disposons dans l'écosystème de données est de plusieurs ordres. Elle nous renseigne d'abord sur le nombre d'enfants admissibles, c'est-à-dire ceux qui ont le droit de fréquenter une école de la minorité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. L'information disponible nous indique aussi le nombre d'enfants admissibles qui sont effectivement inscrits dans les programmes. Il s'agit d'un plus petit nombre, évidemment. Quelque part entre les deux, la nouvelle enquête nous permettra de savoir combien de parents d'ayants droit ont l'intention d'inscrire leurs enfants dans une école de la minorité. Puisque certains parents n'en auront peut-être pas l'intention, ce chiffre pourrait se situer entre le nombre total d'enfants admissibles et le nombre d'inscriptions effectives. Ce sont les trois cas de figure que l'écosystème de données nous permet de traduire en chiffres.

    Merci.

    Cette enquête dont vous parlez, s'agit-il d'une enquête menée par vous ou d'une enquête commandée par Patrimoine canadien?

     C'est l'Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire. Elle porte sur les francophones hors Québec et sur les anglophones au Québec.

    Qui a commandé l'enquête?

    C'est Patrimoine canadien.

    Va-t-elle être publiée sous peu?

    Ce sera en décembre.

    C'est excellent. Cette enquête va nous fournir des données exceptionnelles.

    Monsieur le président, je vais céder le reste de mon temps de parole à mon collègue M. Iacono.

     Merci, cher collègue.

    Monsieur le président, j'aimerais présenter ma motion.

    Monsieur le président...

    C'est son temps de...

    Non, monsieur le président, je lève la main simplement pour vous signaler mon intention de demander la parole immédiatement après la présentation de la motion. Je veux que tout le monde sache bien que j'ai demandé la parole.

    D'accord.

    Vous avez la parole, monsieur Iacono.

    Je ne sais pas combien de temps de parole il me reste, monsieur le président, mais j'espère que vous aviez arrêté le chronomètre.

     Je l'avais effectivement arrêté, mais je le remets en marche.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Ma motion est la suivante:

    Je tiens en premier lieu à rappeler à mes collègues, en particulier aux députés de l'opposition officielle, le paragraphe 16(1) de la Charte canadienne des droits et libertés, qui déclare ceci:

    Je vois que mon collègue d'en face se demande pourquoi j'en fais la lecture. Il l'a peut-être oublié, alors je lui rappelle que la Charte canadienne des droits et libertés existe toujours et qu'elle contient cet article qui parle des langues officielles du Canada. Je tiens également à rappeler que sous le chapeau de notre Confédération se sont réunis les peuples des deux nations fondatrices du Canada, soit les anglophones et les francophones, et que le respect envers les francophones n'est nullement optionnel.

    Le 24 octobre dernier, après que le député de Brantford—Brant a posé sa question au ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et que ce dernier lui a répondu en français, le député de Brantford—Brant a dit au ministre:

    Il est du devoir de tout parlementaire de faire respecter notre Constitution.

    De plus, il est honteux qu'un élu canadien se lève à la Chambre des communes pour reprocher à un ministre de lui répondre en français.

    Je comprends mal l'inertie des députés de l'opposition, tant du Bloc québécois que du Parti conservateur et du NPD, et particulièrement de la part des élus du Québec, des Franco-Ontariens et des Acadiens, à l'endroit de cette grossière insulte provenant de l'opposition officielle. J'espère qu'au lieu de protéger leurs amis conservateurs irrespectueux envers les francophones, ils vont dénoncer cette injure et exiger des excuses de la part du député de Brantford—Brand.

    C'est le moment de montrer vos vraies couleurs et de réclamer le respect inconditionnel du français dans cette Chambre.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Iacono.

    Voici la liste des députés qui souhaitent intervenir jusqu'à présent, dans cet ordre: M. Godin, M. Samson, M. Lightbound et M. Serré.

    Si vous voulez ajouter votre nom à la liste, assurez-vous que je vois votre main levée.

    La parole est à vous, monsieur Godin.

    En fait, monsieur le président, je ne veux pas perdre mon droit de parole, mais j'invoque le Règlement.

    Est-ce que cette motion est recevable? J'aimerais qu'on y réfléchisse. En acceptant cette motion, on donne au Comité le pouvoir de dicter le comportement d'un député à la Chambre des communes.

    Alors, avant d'aller plus loin, monsieur le président, j'aimerais peut-être que vous consultiez la greffière à ce sujet ou que, si vous avez déjà la réponse, vous nous en fassiez part. Par la suite, je vais reprendre mon droit de parole.

    C'est une excellente question, monsieur Godin.

    J'ai d'ailleurs eu un moment de réflexion quand j'ai lu la motion. Je me suis rappelé celle que M. Beaulieu avait présentée, on s'en souviendra, dans la foulée de l'histoire du député de Glengarry—Prescott—Russell, dans laquelle on exigeait qu'il y ait des conséquences. Vous en souvenez-vous? Il s'agissait de conséquences, qu'on pourrait même qualifier de sanctions. Cependant, imposer des sanctions à quelqu'un est complètement hors du mandat des comités. C'était vraiment l'objectif de la motion. J'avais jugé qu'elle était irrecevable, mais le Comité avait malgré tout cassé la décision de la présidence.

    Je vous explique maintenant d'où part mon analyse. Je me suis basé sur quelque chose qui était clair, selon moi. Je parle bien sûr de cette autre motion présentée précédemment par M. Beaulieu. Je trouvais qu'elle était complètement irrecevable parce que nos règlements indiquent clairement qu'on ne peut pas imposer de sanctions à quelqu'un.

    Dans ce cas-ci, je trouve la motion recevable, et voici pourquoi. Ce n'est pas une motion qui demande de faire rapport à la Chambre des communes. Ce n'est pas une motion qui exige des sanctions. Ce n'est pas une motion qui demande que quelqu'un soit expulsé de quelque part. Elle ne contient pas de sanctions comme le faisait la motion à laquelle je faisais allusion.

    La présente motion demande à quelqu'un de s'excuser, sans exiger qu'il soit retiré de quelque part ni exiger de sanctions à son endroit. La motion demande au Comité d'exprimer sa déception à l'égard des événements mentionnés, de reconnaître que le français est tout aussi important que l'anglais et de dénoncer l'inaction d'un chef, et ce, sans aller plus loin. Comme vous le savez puisque je l'ai déjà dit souvent, je préfère toujours interpréter les règlements de façon permissive, plutôt que l'inverse. En ce sens, j'estime que cette motion est recevable.

    En fait, je...

     Est-ce que je réponds à votre question?

    Non. Enfin, vous y répondez en partie.

    Disons que ce n'est pas la réponse que vous vouliez entendre.

    Non, effectivement. Vous avez bien lu ma réaction. Mon langage non verbal parle beaucoup.

    À ce stade-ci, monsieur le président, je reçois votre commentaire et votre position. D'entrée de jeu, vous avez fait allusion à la motion relative au député de Glengarry—Prescott—Russell. Dans ce cas, vous aviez décidé qu'elle n'était pas recevable, et c'est le Comité qui en a décidé.

    Non. À sa lecture même, il était clair que, en fonction du Règlement, elle n'était pas recevable. Un comité ne peut sanctionner quelqu'un, c'est clair. Malgré cela, le Comité avait cassé la décision de la présidence. Dans un tel cas, le Règlement prévoit que c'est la Chambre qui doit traiter de la question. Il y avait eu de longues discussions par la suite.

    Selon votre argument, monsieur le président, pour prendre position au sujet de la motion qui vient d'être proposée par mon collègue, vous vous êtes basé sur cette motion à laquelle vous avez fait allusion d'entrée de jeu. Vous...

    Je vois que vous voulez ajouter quelque chose, monsieur le président, alors je vous laisse parler.

    Je ne suis pas lord Denning. Ce nom ne vous dit peut-être rien, mais les avocats ici présents savent de qui je parle.

    C'est ce que je crois comprendre, oui.

    Je dois m'appuyer d'abord sur la jurisprudence du Comité. Une situation similaire s'est déjà produite. Pour être le plus objectif possible, je dois comparer les deux situations.

    Si, après avoir lu la motion, vous pensez toujours qu'on y demande que le Comité impose une sanction à un de nos collègues, je suis prêt à vous écouter. Cependant, si...

    Selon moi...

    C'est ce que je tente de vous expliquer. C'est là que réside la différence entre les deux motions.

    Je comprends, monsieur le président. Toutefois, obliger un parlementaire à s'excuser devant la Chambre des communes, c'est une sanction, selon moi. À mon avis, la motion n'est pas recevable, puisqu'on exige qu'il y ait une conséquence pour un parlementaire. Pour ma part, je crois que cela revient à imposer une sanction.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur Lightbound.

    En théorie, une décision de la présidence, comme celle que vous venez de rendre, ne peut pas faire l'objet d'un débat. Il existe un mécanisme pour contester une décision de la présidence, et M. Godin le connaît, puisqu'il y a déjà eu recours. Argumenter de cette façon n'est pas la procédure qu'il faut suivre, selon ce que je comprends.

    De plus, la motion est non contraignante, d'après moi.

    Vous avez tout à fait raison, monsieur Lightbound, et je vous remercie de me rappeler à l'ordre.

    J'ai rendu ma décision, monsieur Godin. Je vous remercie quand même de votre intervention. Elle était à point.

    Par contre, je n'ai pas fini de m'exprimer là-dessus. J'aimerais reprendre mon droit de parole pour...

    D'accord, mais j'ai pris ma décision: la motion est recevable.

    Dans ce cas, je conteste votre décision, monsieur le président.

    D'accord, nous passons au vote.

    (La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)

    Monsieur Godin, vous disiez que vous vouliez continuer votre intervention après la contestation de la décision de la présidence.

    Oui. Mon intervention porte encore sur la procédure, monsieur le président.

    Ce que j'ai tenté de faire, c'est de clore le débat sur la motion, étant donné que nous avons des témoins ici présents dans le cadre de notre étude sur le continuum de l'éducation dans la langue de la minorité. Il s'agit d'une étude très importante. C'est le Parti conservateur qui a proposé une motion pour que le Comité fasse cette étude, et nos autres collègues autour de la table s'y sont montrés réceptifs. Je pense que c'est important.

    Monsieur le président, nous avons eu la chance de nous côtoyer au congrès de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, qui s'est tenu la semaine dernière à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Je pense que c'est un élément très important.

    Par conséquent, je demande l'ajournement du débat sur la motion.

    Je vais donc demander à Mme la greffière de procéder au vote à propos de l'ajournement du débat sur la motion.

    Monsieur le président, je ne comprends pas ce qui se passe. Je sais qu'il y a un vote, mais pourquoi y en a-t-il un?

    M. Godin a demandé l'ajournement du débat sur la motion, alors c'est là-dessus que porte le vote.

    Si je me souviens bien, depuis que je...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je pense que...

    Attendez, monsieur Godin. M. Iacono est en train de s'adresser à la présidence, alors je vais l'écouter.

    Je comprends, mais, selon la procédure, nous nous devons de procéder au vote sur-le-champ, sans autres commentaires.

    Oui, mais c'est...

    J'ai dit que je ne comprenais pas pourquoi nous devions passer au vote.

    J'ai expliqué...

    Est-ce que vous allez faire...

    Monsieur le président, est-ce que vous allez me laisser terminer?

    Est-ce que vous allez faire l'éducation de tous les membres du...

    Monsieur Godin, je ne vous ai pas donné la parole.

    Monsieur Iacono, vous avez la parole puisque vous avez évoqué le Règlement.

    À propos d'éducation, j'ai appris bien des choses à ce comité en regardant la façon dont mes collègues du Parti conservateur jouent avec la procédure. Ce que j'ai fait aujourd'hui pour présenter ma motion, ils l'ont fait à maintes reprises. Pourtant, nous n'avons jamais fait ce qu'ils sont en train de faire, c'est-à-dire clore le débat pour...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur le président, allez-vous me laisser terminer?

    C'est un débat.

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    J'entends des échos. C'est impoli.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je ne comprends pas pourquoi on va voter…

    Un instant, monsieur Godin.

     Monsieur le président, j'ai le droit de vous poser cette question. Vous savez que c'est moi qui présente la motion. Vous êtes en train de me dire, indirectement, qu'on va arrêter le débat sur ma motion. Ce n'est pas juste.

    Je comprends ce que vous dites, monsieur Iacono, mais M. Godin demande qu'on suive les règles de procédure. Il faut maintenant passer au vote pour savoir si on doit ajourner le débat sur votre motion. Est-ce que cela répond à votre question?

    Oui.

     Parfait.

    Si l'objet du vote est clair pour tout le monde, je vais demander à Mme la greffière de procéder à la mise aux voix.

    Le vote porte sur l'ajournement du débat sur la motion.

    (La motion est rejetée par 7 voix contre 4.)

    Je vais maintenant céder la parole à M. Samson.

     Monsieur le président, j'ai fait trois rappels au Règlement, mais j'avais aussi demandé la parole.

     Je pensais que vous aviez terminé. Je vous écoute.

    J'aimerais proposer un amendement à la motion de mon collègue. J'aimerais y ajouter ce qui suit:

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Nous sommes en train de débattre de la motion de mon collègue. Or, mon collègue de l'opposition propose une autre motion. Ce n'est pas un amendement. La différence est importante. C'est donc irrecevable.

     Monsieur Godin, veuillez préciser comment votre amendement modifie la motion de M. Iacono. Comme vient de le dire M. Samson, on dirait que votre amendement remplace toute sa motion. Est-ce que c'est votre intention?

     Pas du tout. C'est un amendement qui s'ajoute à la motion originale.

    Alors, veuillez préciser comment il s'y ajoute.

    D'accord. La motion, telle que modifiée par l'amendement que je propose, dirait ce qui suit.

    C'est une insertion après le premier paragraphe de la motion, qui continuerait par la suite.

    Il est très clair qu'il s'agit d'une insertion.

    Monsieur Iacono, vous avez la parole sur cet amendement.

    Je suis très content que mes collègues conservateurs m'aient très bien éduqué sur la procédure. Si on propose un amendement à une motion, l'amendement doit avoir un rapport avec la motion. Je ne vois aucun rapport entre ma motion et l'amendement que mon collègue conservateur vient de proposer. Je crois que sa proposition devrait être rejetée.

     Monsieur Lightbound, vous avez la parole.

    Sur le fond, je suis assez d'accord avec l'amendement proposé, car j'ai peu de sympathie pour la nomination d'une gouverneure générale qui ne parle pas français. Toutefois, j'abonde dans le sens de M. Iacono: l'amendement proposé n'a aucun rapport avec la motion qui est devant nous.

    Cela dit, j'ai beaucoup aimé que M. Godin lise l'extrait suivant de la motion:

    Je le remercie d'avoir lu cet extrait. C'était bon à entendre. Jeudi dernier, à la Chambre, on n'a pas vu les députés conservateurs du Québec et les députés conservateurs francophones se lever pour dire que ça n'avait aucun bon sens de remettre en question le fait qu'un ministre, mon collègue, le député de Québec, réponde dans sa langue, le français. J'étais outré. Je suis agréablement surpris de voir M. Godin lire la motion. Je l'invite à le refaire autant qu'il le veut, et à lire le reste de la motion également.

     Merci, monsieur Lightbound.

    Nous sommes toujours sur l'amendement, et M. Généreux a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Il est important de rappeler les faits. Notre collègue le député de Brantford—Branta posé une question. La réponse du ministre Duclosétait en français. Mon collègue a voulu entendre la réponse, mais il n'avait pas son oreillette. Il n'a donc pas été en mesure d'entendre la réponse correctement. C'est ce qui est arrivé. Son intention n'était absolument pas de corriger le ministre ou de lui dire qu'il n'avait pas répondu en anglais, mais qu'il passait autre chose.

    D'ailleurs, M. Iacono l'a dit tantôt en rétablissant les faits. Cela dit, le député de Brantford—Brant a présenté ses excuses après la période des questions orales…

    Monsieur Généreux, je suis désolé de vous interrompre, mais nous parlons de l'amendement.

    J'y arrive.

    Le député a présenté ses excuses et M. Duclosles a acceptées. L'intention du député n'était pas de dire qu'il ne voulait pas que le ministre lui réponde en français. Cela n'a pas rapport.

    La motion de M. Iacono demande à des députés de s'excuser à la Chambre. Ce que M. Godin propose comme amendement, c'est d'ajouter que le premier ministre s'excuse d'avoir nommé une gouverneure générale qui ne parle pas français.

    Tantôt, M. Iacono faisait référence à la Charte canadienne des droits et libertés. Nous sommes dans un pays bilingue, mais le premier ministre a nommé une personne, pour qui j'ai par ailleurs un très grand respect, qui ne parle pas un mot de français.

    Sincèrement, entre vous et moi…

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Veuillez attendre un instant, s'il vous plaît, monsieur Généreux.

    Monsieur Iacono, la parole est à vous.

     Je comprends très bien ce que mon collègue d'en face est en train de dire. Je ne dis pas que ce qu'il dit est faux, mais la motion porte sur un événement qui a eu lieu à la Chambre des communes. Elle ne porte pas sur la nomination de la gouverneure générale.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président: quel est le rappel au Règlement de M. Iacono?

    Monsieur Godin, vous êtes un habitué. Si vous désirez prendre la parole, veuillez lever la main. C'est ce que nous faisons toujours.

    Je laisse les gens s'exprimer jusqu'au bout. Je suis beaucoup plus permissif que restrictif, vous le savez. S'il faut que je rappelle à l'ordre un collègue, je le ferai, mais je veux entendre jusqu'au bout la réflexion de M. Iacono.

    La parole est à vous, monsieur Iacono.

    Monsieur le président, j'aimerais tout d'abord présenter nos excuses aux témoins qui sont ici aujourd'hui, mais qui perdent leur temps.

    Au début de chaque réunion, vous donnez des instructions sur la façon dont les députés doivent parler pour ne pas rendre la vie difficile aux interprètes. Quand un député parle en même temps qu'un autre, que pensez-vous qu'il se passe? Pouvez-vous, une fois pour toutes, aviser M. Godin de laisser les députés parler? Il aura la chance de s'exprimer après. Si je faisais cela pendant qu'il parle, je ne pense pas qu'il serait content. À défaut de respect pour les députés, parce qu'il n'y en a pas vraiment, je demande un peu de respect pour les interprètes.

     Merci de le rappeler. Nous avons eu une bonne discussion là-dessus.

    Je m'adresse à tous les députés. Contrairement à ce que nous avons toujours cru durant la COVID-19, les accidents acoustiques ne sont pas dus au système Zoom ou aux gens qui sont en mode virtuel, mais bien à ceux qui sont autour de la table, en personne. C'est là que les accidents acoustiques se produisent. C'est pour cela que je vous demande d'attendre que je vous donne la parole avant de parler. Levez la main, agitez-vous si vous pensez que je ne vous ai pas vu ou que la greffière ne vous a pas vu. S'il vous plaît, respectons ça.

    Monsieur Iacono, je vous laisse finir votre rappel au Règlement.

     Monsieur le président, ma motion porte sur un événement qui s'est produit à la Chambre des communes, et non sur des nominations de gouverneur général, de juge ou autre. Elle porte sur une action qui s'est produite et des paroles qui ont été prononcées le 24 octobre 2024. Lorsque j'ai fait référence à la Charte canadienne des droits et libertés, c'était pour ce qui s'est passé à la Chambre des communes, et non sur ce qui s'est passé à l'extérieur.

    Tout député a le droit de s'exprimer dans la langue de son choix. Nous avons deux langues officielles au Canada et, le 24 octobre 2024, un député du parti de l'opposition officielle a manqué de respect, non seulement envers ses collègues de tous les partis, mais envers toute la population canadienne.

    Je suis un fier Québécois, né au Québec de parents italiens et j'ai appris le français. J'ai étudié le droit en français après avoir fait des études à l'Université McGill en anglais. Mon garçon parle français aussi, il fréquente une école francophone, bilingue.

    Si nous ne pouvons pas proposer pas cette motion au Comité permanent des langues officielles, où devrions-nous la proposer? Nous sommes ici pour défendre les droits des francophones. Mes collègues d'en face proposent des motions à toutes les réunions du mardi et du jeudi pour faire avancer les droits des francophones. Si nous ne pouvons pas proposer cette motion à ce comité, pourquoi serait-ce différent maintenant?

    Si les membres du Parti conservateur bloquent cette motion, ils bloqueront l'accès à la langue française au Parlement du Canada, et cela me fait honte.

    Merci, monsieur Iacono.

     Certains d'entre vous se sont exprimés et je ferai un tour de table jusqu'à Mme Gladu avant de déterminer si l'amendement de M. Godin est recevable. J'aimerais entendre tout le monde s'exprimer à ce sujet et je me prononcerai par la suite.

    Monsieur Godin, avez-vous une question? J'aimerais laisser M. Généreux finir son intervention, à moins que vous n'invoquiez le Règlement.

    Monsieur le président, vous avez parlé de faire un tour de table jusqu'à Mme Gladu. Aurai-je l'occasion de m'exprimer aussi?

    Monsieur Godin, vous avez été le premier à prendre la parole, et MM. Iacono et Lightbound l'ont déjà fait aussi.

    Voulez-vous reprendre la parole? Avez-vous levé la main?

    Pendant que M. Iacono parlait, j'ai fait un signe de la main et vous avez acquiescé avec vos yeux, monsieur le président.

    Monsieur Godin, voici la liste que j'ai en main. Comme M. Généreux n'avait pas fini de parler, je vais recommencer par lui. Après lui, ce sera au tour de Mme Gladu, de M. Samson et de M. Lightbound, puis ce sera à vous et finalement à M. Dalton.

    Écoutons M. Généreux s'exprimer au sujet de l'amendement que vous avez proposé à la motion de M. Iacono.

     Merci, monsieur le président.

    Par respect pour les interprètes, j'ai attendu très sagement mon tour. J'ai maintenant la parole et j'aimerais inviter mes collègues à desserrer la vis un peu.

    J'invoque le Règlement.

     Un instant, monsieur Généreux.

    Invoquez-vous le Règlement?

    Je me demande si nous pourrions laisser partir les témoins. Les conservateurs semblent vouloir faire traîner les choses en longueur, et je ne veux pas les retenir ici inutilement. Je trouve cela inacceptable.

    Puisqu'il semble y avoir consensus autour de la table, madame Bégin et monsieur Caron-Malenfant, nous vous remercions de votre présence. Vous êtes libres de partir.

    La réalité, c'est que c'est une motion du Parti libéral…

     Monsieur Généreux, vous aviez la parole.

    Monsieur le président, je pense que les commentaires que mon collègue d'en face vient de faire ne sont pas nécessaires. Il dit que c'est la réalité, oui, mais, moi aussi, je pourrais faire des commentaires sur les gestes que les députés conservateurs ont posés à la Chambre des communes. Je ne suis pas en train de le dire aux témoins avant qu'ils partent, par contre, et je pense qu'il manque un peu de respect envers les témoins.

     Est-ce que vous pourriez rappeler à l'ordre le membre d'en face, s'il vous plaît?

    Merci, monsieur Iacono.

     Écoutez, nous sommes au Comité permanent des langues officielles. Je vais maintenant devoir être plus sévère. Je suis désolé pour tout le monde, mais ce qui est en train de se passer vient peut-être du fait que je suis trop permissif.

    Nous discutons maintenant de l'amendement de M. Godin, qui, je le rappelle, vise à insérer après le premier paragraphe de la motion de M. Iacono le paragraphe suivant:

     Monsieur Généreux, vous avez la parole et je vous écoute sur l'amendement.

    Ceux qui vont suivre dans la liste s'exprimeront sur l'amendement. Je demande à tout le monde d'écouter M. Généreux.

    À ma connaissance, au Canada, il n'y a qu'une seule Charte canadienne des droits et libertés et il n'y a qu'un seul Parlement, celui d'Ottawa. C'est notre maison, à tous les Canadiens. Les décisions qui sont prises à l'intérieur de cette enceinte sont aussi valides pour les nominations que pour le libre choix de langue officielle des députés qui parlent à la Chambre des communes.

    Par conséquent, je suis totalement en accord avec l'ajout du sous-amendement de M. Godin dénonçant la nomination par le premier ministre de quelqu'un qui ne parle pas français. C'est tout aussi préjudiciable à l'ensemble des Canadiens.

    Merci, monsieur Généreux.

    Madame Gladu, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de prendre la parole.

    Même si je trouve épouvantable qu'on ait nommé une gouverneure générale qui ne parle pas français, cela n'ajoute rien au contexte actuel. Tout le monde sait qu'on peut s'exprimer en anglais ou en français à la Chambre. Quand on me pose des questions en français, j'essaie d'y répondre en français, à moins que je ne manque de vocabulaire, auquel cas je change de langue.

    Je tiens également à dire que M. Brock le sait, puisqu'il s'est excusé à M. Duclos le jour même. Il a également présenté des excuses sur Twitter et les médias sociaux, ce qui a une incidence sur tout ce qui vient de nous être présenté.

    Je vais le lire aux fins du compte rendu: « Je tiens à m'excuser auprès du ministre Duclos et de tous mes collègues pour les propos que j'ai tenus lors de la période des questions aujourd'hui. Chaque membre du Parlement a le droit de s'exprimer dans la langue officielle de son choix et mon commentaire était inapproprié, et je m'en excuse. » Encore mieux, il l'a fait en français.

    Nous commettons tous des erreurs... Par le passé, nous avons vu Sean Fraser présenter des documents ministériels dans une seule langue. Il s'en est excusé, puis il a beaucoup perfectionné son français et s'est repris.

    Dans le but d'améliorer notre collaboration au sein du Comité, je pense que nous devrions laisser tomber cet amendement et cette motion.

     Monsieur Samson, vous avez la parole.

     Je veux simplement dire que l'amendement proposé est irrecevable, car il change complètement la motion principale. La motion et l'amendement sont totalement différents. On pourrait ajouter des amendements comme celui-là à l'infini, mais cet amendement n'a aucun lien avec ce qui s'est passé à la Chambre. Je vous demande donc de vous prononcer contre cet amendement.

    Je suis prêt à rendre une décision sur ce sujet, mais il y a peut-être encore des gens qui voudraient s'exprimer sur la pertinence ou non de l'amendement. S'il y a d'autres choses que je n'ai pas entendues, je suis prêt à écouter d'autres personnes.

    Monsieur Lightbound, vous étiez le prochain sur la liste.

     Je préférerais parler de la motion. J'estime moi aussi que l'amendement est recevable.

    Est-ce que vous dites « recevable » ou « irrecevable »?

    Pardon. Je veux dire « irrecevable », parce qu'il n'a rien à voir avec la substance de la motion qui est présentée. D'ailleurs, il y a une autre motion qui touche le sujet que tente de soulever M. Godin et que j'estime également irrecevable. Sinon, on pourrait ajouter des amendements comme « le Ciel est rouge et l'enfer est bleu ». Ça n'a aucun rapport avec la motion.

     Je peux donner la parole à d'autres députés, mais je suis prêt à rendre ma décision, à moins que quelqu'un pense qu'il peut me faire changer d'idée.

    Selon ma liste, le prochain intervenant est M. Godin.

     Merci, monsieur le président.

    Je pense qu'il est important de rectifier les faits. Mon collègue, qui est le parrain de la motion que j'ai modifiée…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    J'aimerais rappeler qu'on vous a demandé de prendre une décision. Si vous jugez que nous sommes en train de débattre d'un amendement qui est irrecevable, il faut revenir à la motion. Pour l'instant, j'ai l'impression que M. Godin veut parler de la motion. J'aurais bien voulu en parler, moi aussi, mais j'ai décidé de ne pas en parler, parce que le débat porte sur un amendement que je crois irrecevable.

     C'est vrai, il faut que je prenne une décision.

    J'ai demandé à trois reprises si quelqu'un croyait pouvoir me faire changer d'idée.

    Monsieur le président, je…

    Monsieur Godin, je suis d'avis que l'amendement à la motion est irrecevable, pour les raisons que vous avez entendues. Je vous donne la parole: avez-vous un argument qui pourrait me faire changer d'idée?

    Vous avez vous-même déposé un avis de motion, qui va dans le sens de votre amendement.

     Ça ne discrédite pas un amendement.

    La motion de M. Iacono nous plonge dans un jour précis, dans un événement qui s'est produit à la Chambre des communes…

     Ce n'est pas vrai, monsieur le président.

    Vous pensez que ce n'est pas vrai, mais c'est ce que je lis dans la motion. La motion demande que le comité exprime sa déception à l'égard de comportements envers les ministres francophones. On sait de quel événement il s'agit. D'ailleurs, Mme Gladu a pris le temps de nous lire les excuses du député en question. Ça s'est passé dans le feu de l'action, à la Chambre des communes.

    Quant à l'amendement, je vais trancher tout de suite, parce que je veux que nous passions à autre chose. Je le déclare…

     Monsieur le président, avant de déclarer s'il est recevable ou non, j'aimerais vous faire part d'un élément très important, qui va probablement vous convaincre de changer d'idée. Vous avez parlé de gestes posés à la Chambre des communes. À quel endroit la députée de Lethbridge a-t-elle tenu les propos pour lesquels elle a présenté ses excuses? Était-ce à la Chambre des communes?

    Je pourrais laisser l'auteur de la motion nous en parler.

    Cependant, ma décision demeure la même: l'amendement n'est pas recevable dans le contexte de la motion.

    Invoquez-vous le Règlement, monsieur Lightbound?

     Non, monsieur le président.

    Comme l'amendement est irrecevable, nous allons revenir à la motion. J'avais donné mon nom, parce que je voulais parler de la motion. J'ai décidé de ne pas en parler parce que nous discutions de l'amendement. Avant de faire une nouvelle liste…

    J'ai deux listes, dont une qui avait trait à l'amendement. J'ai jugé que l'amendement était irrecevable. Est-ce clair pour tout le monde?

    Pouvons-nous revenir à la motion ou voulez-vous…

    Non, monsieur le président. J'aimerais proposer un autre amendement.

    Monsieur le président, M. Godin n'a pas la parole.

    En effet, il n'a pas la parole en ce moment.

    Dans ce cas, je lève la main.

    C'est parfait.

    Voici la liste de ceux qui veulent parler de la motion: M. Samson, M. Lightbound, M. Serré, M. Beaulieu, M. Godin et Mme Gladu.

    Monsieur le président, avez-vous mon nom? J'ai levé la main avant. Mon nom doit donc figurer au début de la liste, pas à la fin.

    Je vais l'ajouter, monsieur Iacono.

    Monsieur Dalton, est-ce que vous invoquez le Règlement?

    Non, monsieur le président.

    Mon nom devrait figurer sur les deux listes, soit celles au sujet de la motion et de l'amendement. Toutefois, vous avez jugé que l'amendement était irrecevable. Sur la liste de la motion, mon nom devrait être le cinquième, je pense, mais je ne sais pas pourquoi il n'apparaît pas.

     Vous avez raison. Je vais combiner ma liste avec celle de la greffière.

    Voici la nouvelle liste: M. Samson, M. Lightbound, M. Serré, M. Beaulieu, M. Dalton, M. Iacono, M. Godin et Mme Gladu.

    C'est mieux.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

     Je ne veux pas parler longtemps, parce que je crois que nous devrions passer au vote plutôt qu'argumenter, pour être honnête.

    Je dois vous dire que j'étais stupéfait d'entendre les paroles de ce député. C'est surtout parce que c'est la deuxième fois que le même parti, un parti supposément disposé à protéger les deux langues officielles, fait une telle déclaration. J'étais vraiment très déçu. C'était une attaque à mon identité de choix. C'est rare, parce que je suis tellement fier du bilinguisme à Ottawa. Toutefois, quand j'entends des choses comme celles-là, ça me blesse autant que ça a blessé M. Duclos.

     Je demande que nous passions au vote le plus tôt possible pour pouvoir continuer nos travaux.

     Merci, monsieur Samson.

    Monsieur Lightbound, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

     Au sujet de la motion qui est devant nous, je vois très bien le malaise et la gêne des conservateurs qui veulent faire tout, sauf parler de ce qui s'est passé à la Chambre jeudi dernier.

    Je comprends leur malaise, parce que ce que nous avons observé jeudi dernier fait écho à des années de condescendance et de mépris de la part de ce parti envers les parlementaires qui s'expriment en français. Nous avons d'autres de nos collègues qui l'ont vécu. Je l'ai moi-même vécu quand j'étais secrétaire parlementaire aux Finances et que, d'aventure, je répondais en français, parce que, comme on le sait, le français est ma langue maternelle et que j'ai le droit de parler français à la Chambre. Je le voyais dans leur regard, je le voyais dans leurs soupirs, et nous le voyons, année après année, dans leurs commentaires du genre de celui qu'a fait le député de Brantford—Brant pour rappeler que sa question était en anglais. Même si M. Généreux tente de nous faire croire le contraire, nous savons tous très bien ce qu'il tentait de faire. Il tentait d'insinuer que M. Duclos, qui est un francophone, aurait dû lui répondre en anglais, parce que la question lui avait été posée en anglais. C'est gênant et c'est honteux.

    Le député a tenté de s'en dédire du bout des lèvres en présentant à la Chambre des excuses qui n'en étaient pas vraiment. Par la suite, il s'est repris sur la plateforme X, puis M. Duclos a accepté ses excuses. Cela témoigne de la grande classe de M. Duclos, et je suis d'accord avec lui. De plus, j'apprécie ce qu'a dit Mme Gladu. Elle a raison de dire que l'erreur est humaine.

    Toutefois, cela n'empêche pas ce comité de s'exprimer au sujet de ce qui s'est passé et de condamner ce genre de comportement qui, comme je le rappelle, n'est pas arrivé par l'opération du Saint-Esprit. Cela fait des années que nous voyons ce genre de comportement de la part du Parti conservateur. Ce qui me sidère, c'est que mes collègues québécois, francophones et francophiles de l'autre côté de la Chambre ne soient pas capables, eux aussi, une fois de temps en temps, quand l'erreur est dans leur camp, de mettre leur culotte et de dire que ça n'a pas de bon sens. Ce n'est pas comme ça qu'on devrait traiter les parlementaires francophones. Ce n'est pas comme ça qu'on devrait respecter les Canadiens francophones.

     Selon moi, la motion est tout à fait pertinente. Elle n'est pas contraignante, mais je pense qu'elle exprime clairement l'opinion du Comité relativement à ce qui s'est passé jeudi à la Chambre. J'espère donc que mes collègues du Comité permanent des langues officielles, qui, nous le présumons, ont à cœur les langues officielles, vont se rallier à quelque chose qui n'est pas très controversé ultimement.

    Merci, monsieur Lightbound.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais ajouter quelques éléments aux propos de M. Lightbound. D'abord, comme c'est à la Chambre qu'ont eu lieu les actions de M. Brock, c'est à la Chambre que M. Brock aurait dû présenter ses excuses. Il est clair que des excuses présentées sur la plateforme X ne sont pas de vraies excuses.

    C'est en quelque sorte de la pure hypocrisie. Quand M. Drouin a fait un certain commentaire dans ce comité, c'est lors d'une réunion de ce même comité qu'il s'est excusé. Il l'a fait également dans les médias. Il s'est excusé à maintes reprises, mais la motion des conservateurs n'a pas été retirée. J'ai beaucoup de difficulté à comprendre la totale hypocrisie dont font preuve ici les conservateurs.

    Il faut aussi se rappeler les commentaires qu'a faits à Mme Lebouthillier un des députés conservateurs du Québec, M. Berthold. Il lui a dit qu'elle devrait s'exprimer en anglais. Or, nous connaissons Mme Lebouthillier et savons à quel point ses commentaires sont importants. On parle ici d'un Québécois qui a dit à une Québécoise de s'exprimer en anglais. Je pense, comme on l'a mentionné tantôt, qu'il y a une tendance, ici. Nous pouvons toutefois nous mettre d'accord, accepter la motion et continuer notre travail sur les langues officielles.

    Par ailleurs, je pense que le commentaire exprimé plus tôt par M. Généreux au sujet de l'oreillette qui ne fonctionnait pas était très peu convainquant — et je suis gentil lorsque je dis cela. Dans pareil cas, il est possible d'invoquer le Règlement, ce qui se fait souvent à la Chambre, de faire savoir que l'oreillette ne fonctionne pas et que l'interprétation pose un problème. Il est acceptable de demander de répéter des propos et, dans le cas de M. Duclos, ces propos auraient été repris en français.

     Je ne comprends pas l'argument qui a été invoqué. Je suggère donc simplement que nous soumettions la motion au vote. Ce sont vraiment des précédents qui y sont inclus. La motion ne demande pas qu'on retourne à la Chambre, contrairement à la motion que les conservateurs avaient présentée dans le cas de M. Drouin. On parlait de renvoyer cette motion à la Chambre, ce qui aurait empiété inutilement sur le temps de celle-ci. Dans le cas présent, on dit simplement à M. Brock de présenter ses excuses à M. Duclos à la Chambre. C'est vraiment simple à faire. Nous devrions alors passer à autre chose.

     Merci, monsieur Serré.

    Je cède maintenant la parole à M. Beaulieu.

    Ce qui est dommage, c'est que nous ayons perdu le temps qui devait être consacré aux témoins de Statistique Canada. Pour ma part, j'ai deux motions en attente, mais j'avais proposé au début à mes collègues libéraux de laisser nos invités témoigner avant de présenter nos motions. Or, ce n'est pas du tout ce qui s'est passé, et nous n'avons pas pu les interroger. Je trouve que c'est déplorable.

    Merci, monsieur Beaulieu.

    Je cède maintenant la parole à M. Dalton.

     Je suis d'accord avec M. Beaulieu que nous n'avons pas attendu ni pris le temps d'avoir une discussion avec nos témoins, discussion qui, je pense, aurait pu être très importante.

    Cependant, pour revenir à la motion, le député visé a clairement exprimé ses excuses à la Chambre des communes. De la même façon que vous avez déjà réglé le cas de la motion concernant M. Drouin, le Comité n'a pas le pouvoir d'obliger un député à faire ses excuses à la Chambre des communes. Donc, c'est clair.

    Cependant, la motion comporte le passage suivant:

     je suis totalement d'accord. C'est important. On ne parle pas de la culture, mais de la langue française. Il est vraiment important pour nous, en tant que pays, de déterminer qui nous sommes et, pour moi, c'est quelque chose de très personnel. Je fais tout le temps des efforts à la Chambre des communes pour répondre, et même poser des questions, en français. J'encourage mes collègues à parler en français, de même que les personnes qui apprennent la langue. Je trouve cela primordial.

    Je ne peux pas dire que ça me gêne, mais c'est un peu un affront d'entendre que nous, les conservateurs, sommes contre la langue française et qu'en voilà la preuve, ici, avec cette personne qui s'est excusée. Ce n'est vraiment pas le cas, selon moi. Je sais que mon collègue et de nombreux membres du Parlement, sinon la majorité, apprennent le français et font des efforts. Nous trouvons important de faire cela.

    Le passage que j'ai cité mentionne « indispensable à l'identité canadienne ». C'est vrai. Même le mot « canadien » est français. Donc, cela fait partie de notre identité. C'est la raison pour laquelle je suis contre le Bloc québécois lorsqu'il dit « nous sommes une nation ». Le Canada est une nation qui inclut le Québec et les francophones.

    Je vais prendre mon temps pour vous expliquer…

    Un instant, s'il vous plaît.

    J'informe le Comité que la Chambre a été suspendue, mais qu'il n'y aura pas de vote. C'était juste pour vous rassurer.

     À titre d'information, est-ce que le Comité peut continuer à siéger dans ce cas?

    Je vais appliquer le règlement selon lequel une réunion commencée avant que la sonnerie d'appel retentisse peut se poursuivre.

     Je ne connais pas ce règlement.

    À moins que la greffière me contredise, nous pouvons poursuivre.

    Monsieur Dalton, allez-y.

     Je vais prendre mon temps. En fait, je dois faire plus d'efforts pour parler en français, mais j'aime profiter de ces occasions.

    On a entendu l'histoire de la famille de M. Serré, qui était intéressante. On a entendu plusieurs fois l'histoire de M. Samson. On a entendu l'histoire de la guerre de 1450, entre autres. On est resté ici, on n'a pas trop dormi, on a essayé d'écouter, et c'était captivant. Alors, maintenant, c'est à notre tour. Je vous remercie de nous donner l'occasion de parler un peu de nos histoires personnelles et d'expliquer à quel point le français est vraiment important pour nous qui représentons le Canada et sommes membres du Parti conservateur.

    Êtes-vous d'accord? Je vais donc poursuivre. Prenez vos coussins…

    Monsieur Dalton, quand vous parlez français, je pourrais vous écouter longtemps. Je vous félicite, parce que vous faites bien ça.

     Merci beaucoup.

     Il y a toujours, ici, quelqu'un qui dit que cela ne va pas avec la motion. La motion parle d'identité canadienne; ces mots sont écrits dans le texte. Toutes mes remarques portent sur l'identité canadienne. C'est e que je soutiens. M. Beaulieu devrait apprécier ce que je dis comme tous ceux qui sont ici. Je vais faire de mon mieux.

    Pensons-y, les coureurs des bois, ce sont des francophones. Ils parlaient français.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Ah non, pas déjà! Écoutez…

    Monsieur le président, j'apprécie vraiment les commentaires de M. Dalton. Par contre, ce n'est pas ici, au Comité, qu'il devrait les faire, mais à son collègue de Brantford—Brant. Il devrait plutôt se concentrer sur la motion qui est à l'étude, parce qu'on est en train de parler des coureurs des bois, ce qui est loin du sujet.

     J'attendais de faire le lien, mais j'hésitais. Je lui donnais 10 secondes de plus.

    Monsieur Dalton, il y a des gens qui veulent prendre la parole, dont votre collègue.

    Il est clair que M. Lightbound n'était pas encore ici, avec nous, ces derniers temps. Il a manqué beaucoup de choses de ses collègues. Je lui demanderais un peu de patience, s'il vous plaît.

     Si je peux me permettre, monsieur Dalton, j'ai quand même, chaque fois…

     Je n'ai même pas commencé.

     On se souvient tous de l'épisode auquel vous faites référence. Dans ce cas, je rappelais toujours à l'ordre l'intervenant pour lui rappeler le sujet de la motion. Un mot ou un autre, une fois de temps en temps, nous ramenait au minimum.

    D'accord, j'accepte le minimum. Je reviens à la motion.

    La motion est indispensable à l'identité canadienne. Je parle du paragraphe de la motion qui parle de ça. C'est vraiment important.

    Revenons aux coureurs des bois. Oui, je sais qu'il y avait des Écossais, mais c'était plutôt les francophones qui sont allés partout en Ontario et au Manitoba, à la rivière Rouge, où on a établi une colonie. Savez-vous pourquoi c'est important? C'est à la rivière Rouge qu'est né un nouveau peuple.

    Marc Serré, de qui s'agit-il? C'est une question d'histoire. C'est…

    La balle est dans votre camp, monsieur Dalton.

     Il s'agit des Métis. Voilà. Je vais donc parler des Métis. M. Serré est fier, et je suis un fier Métis. En effet, je suis un Métis.

    Mes racines remontent jusqu'à la colonie de la rivière Rouge, du côté de mon grand-père. Ils ont continué l'exploration et le commerce des peaux de castor. Les coureurs des bois français ont non seulement peuplé le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, mais ils sont allés aussi en Colombie‑Britannique. Fort Langley était la première capitale de la Colombie-Britannique. Les coureurs de bois français étaient à cet endroit. Les Canadiens français étaient juste de l'autre côté du fleuve face à l'endroit où j'habite. Dès le départ, ce sont les Canadiens français qui étaient dans l'Ouest et toutes les autres provinces. Cela fait partie de notre identité comme peuple. Je suis d'accord sur ce point de la motion. Je ne suis pas d'accord sur tout le contenu de la motion, mais je suis d'accord sur ce point. Pensons aussi à Louis Riel et aux liens entre le Québec et le peuple de la rivière Rouge.

    Il est important de souligner que nous nous sommes battus pour le droit de parler en français et d'avoir une éducation en français. C'est quelque chose que nous faisons toujours en comité. Dans ce comité, tous les partis politiques, les néo-démocrates, les bloquistes, les libéraux et les conservateurs, nous sommes tous ici, en comité, parce que nous avons le désir de protéger le français, de faire avancer les droits des francophones et des francophiles. Nous voulons également les voir s'épanouir et progresser en français.

    Nous avons eu l'occasion de tenir plusieurs réunions, ici en comité, où nous avons mené des études sur le commerce. Nous voulons voir des gens faire des affaires en français. Nous voulons qu'ils apprennent le français à l'école. Nous le voulons vraiment. C'est important, parce que nous savons tous que le français est une île dans une mer anglophone. Il est vraiment important de préserver la langue. Nous ne voulons pas perdre ce joyau. La langue française et la culture française sont un vrai joyau. C'est ce qui nous différencie vraiment des États-Unis. Je trouve que le Québec est un joyau. Il est important de reconnaître non seulement les francophones au Québec, mais aussi les francophones de partout au Canada.

     Pour ma part, j'ai parlé de mon histoire personnelle, j'ai parlé un peu de mon côté métis. Ma mère, maintenant décédée, était une Beaudoin. Notre lignée remonte à 1640, lorsque les premiers Beaudoin sont arrivés ici. C'était une des premières familles ici, dans la région de Québec, de l'autre côté. Quand j'aurai plus de temps, je ferai plus de recherches généalogiques, car c'est très intéressant.

    Au début du siècle dernier, vers 1910, comme tout le monde, les Beaudoin avaient de très grandes familles. Or, comme la majeure partie des gens travaillaient à la ferme, il commençait à manquer de terres. Certains ont dû aller ailleurs pour vivre de l'agriculture. Donc, quelques membres de ma famille ont déménagé près d'Amos et de Val‑d'Or. Les familles ont continué à grandir. D'ailleurs, ma grand-mère Alice Beaudoin a eu 18 enfants. Éventuellement, sa famille a décidé de déménager près de Kapuskasing.

    Soit dit en passant, je parle toujours de l'identité canadienne en tant que conservateur et en tant que personne pour qui c'est vraiment important. Je suis content de voir cela dans la motion.

    Donc, ma grand-mère et sa famille ont déménagé dans la région de Kapuskasing et elles y sont restées pendant un certain temps. Ma mère est née à Opasatika. Toutefois, je précise que les enfants de ma grand-mère ne sont pas tous nés là. Puis, vers 1941, avec toute la famille, ils ont décidé d'aller dans la région de la rivière de la Paix. Je ne sais pas si les autres membres du Comité ont eu l'occasion d'y aller, mais il y a de nombreuses petites communautés qui ont été créées dans cette région durant les années 1930 et 1940. Il y a des villages comme Falher, Girouxville, Joussard et bien d'autres. Il y a de tels villages non seulement dans cette région, mais dans d'autres régions également. Par exemple, en Saskatchewan, il y a Gravelbourg, aussi. Bref, il y a de nombreuses communautés comme cela partout.

    C'est important, parce qu'à l'époque, les familles étaient grandes. Donc, on avait une société francophone dans tout le pays. On y parlait français. Ce qui s'est passé, c'est que les familles, avec les inventions — n'est-ce pas, monsieur Samson? —, sont devenues de plus en plus petites…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    On s'éloigne du sujet. Certes, je trouve très intéressant d'écouter mon collègue M. Dalton. Je pense même que je vais en faire un enregistrement vidéo et l'envoyer à son collègue Larry Brockpour que lui aussi comprenne l'importance du français au Canada.

    J'invoque le Règlement: ceci n'est pas un rappel au Règlement.

    Cela dit, j'ai de la difficulté à voir le lien entre les propos de M. Dalton et la motion qui est devant nous.

    Merci, monsieur Lightbound. Je sais que je suis très permissif. M. Dalton veut parler de la motion, qui propose notamment de reconnaître que le français est tout aussi important au statut bilingue du Canada que l'anglais, et que le français est indispensable à l'identité canadienne. Il parle donc de l'identité canadienne depuis les cinq dernières minutes, mais il va bientôt revenir à la motion.

    Merci beaucoup de le reconnaître.

    Je le fais dans un esprit d'équité, car disons que nous n'en sommes pas à notre première discussion sur des motions.

    Oui, c'est vrai. C'est notre occasion.

    C'est très éducatif, monsieur Dalton, et j'avoue que les coureurs des bois sont un sujet intéressant. Cependant…

     C'est important aussi pour l'Ouest du Canada.

    Je parle de ma famille, du côté de ma mère, des Beaudoin, parce que cela fait partie de qui je suis et de l'histoire de la culture française au Canada, et donc de notre identité. C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis fier d'être ici.

    Que s'est-il passé? Ici, nous étudions et discutons de la situation de plus en plus difficile des petites communautés francophones, car on y observe une dépopulation. Les gens s'installent davantage dans les grands centres comme Edmonton et Vancouver, et le défi pour nous est de déterminer comment nous pouvons agir pour améliorer cette situation. C'est notre responsabilité et cela fait partie de notre vision. Comment pouvons-nous aider à faire valoir cette culture, à offrir des occasions de parler français à la communauté francophone? C'est le grand défi que pose l'immigration. Nous parlons de tout cela et de l'importance de l'identité française au Canada.

    Mon père, quant à lui, était un Dalton. On trouve les premiers Dalton dans la région de Montréal en 1760. Edouard Dalton y est né. Fait intéressant, il est né avant la Conquête, en 1760. L'invasion de Montréal par les Anglais a eu lieu en 1761. On se demande comment c'est possible. Les Irlandais n'aimaient pas beaucoup les Anglais à cette époque. Les Irlandais et les Français, par contre, étaient assez proches. Il existe même une rue Dalton à Montréal, que les députés de cette ville ont peut-être déjà traversée. Quand vous la verrez, vous pouvez penser à ma famille, qui y a habité il y a longtemps.

    Je pense toujours à l'identité canadienne. C'est vraiment personnel pour moi.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je veux comprendre le lien entre les propos de M. Dalton et la motion de M. Iacono. S'il veut parler de l'identité canadienne, il peut, comme M. Lightbound l'a mentionné, en parler à M. Brock directement, parce que je pense que celui-ci a besoin d'être éduqué.

    Quel lien l'intervention de M. Dalton a-t-elle avec la motion?

    Je comprends que M. Dalton est en train de dire qu'il est d'accord sur la motion de M. Iacono, particulièrement sur la dernière moitié de cette motion. Cela le rejoint, et il est en train de nous dire pourquoi il tient à ce que cette motion soit acceptée par le Comité.

    Je suis en train de discuter de la motion.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, et je prie mes collègues de m'excuser.

    Monsieur Dalton, ce que vous dites est très intéressant, mais j'aimerais revenir à l'avant-dernier paragraphe, question de rester sur le sujet. Vous parlez de l'identité canadienne, mais, selon moi, l'objet de la question à l'étude ne consiste pas à définir cette identité. Il s'agit plutôt de présenter des arguments liés à ce qui est arrivé à la Chambre des communes, soit un comportement irrespectueux envers tous les parlementaires et tous les Canadiens, spécialement ceux de souche francophone, alors qu'un député s'est levé et a dit à un autre député qu'il n'était pas content de la réponse qu'on lui avait donnée, parce qu'elle n'était pas en anglais.

    Ma motion ne parle pas de l'identité. Je suis très sensible à votre discours, mais ce qui est pertinent, selon moi, ce sont les gestes posés et les paroles prononcées à la Chambre des communes.

     Monsieur le président, je sais que je suis le prochain intervenant et je vais attendre que vous me cédiez la parole, parce que j'ai tout écouté.

    Je veux juste apporter une nuance. Il se dit beaucoup de choses, mais nous sommes en train de nous éloigner des faits et de ce qui est arrivé à la Chambre. Les Canadiens nous écoutent et je crois qu'ils connaissent déjà l'identité canadienne. Je trouve qu'il est important de ramener le débat à ce qui est arrivé à la Chambre et que nous devons en parler. C'est la raison pour laquelle j'ai présenté ma motion.

    Je comprends, monsieur Iacono, mais nous sommes actuellement dans un débat. Même si le lien entre les propos d'un intervenant et le contenu de la motion dont il est question est ténu, la tradition veut qu'on le laisse continuer. Depuis que je préside ce comité, il m'est arrivé une seule fois de rappeler quelqu'un à l'ordre et de donner la parole au prochain intervenant, et ce, parce que la personne avait répété trois fois la même chose alors que je lui avais dit qu'elle avait trois chances.

    Dans ce cas-ci, M. Dalton traite d'une partie précise de votre motion. Je l'écoute et il semble expliquer pourquoi il appuie la motion et comment tout ça se rapporte à l'identité canadienne.

     Oui, merci, monsieur le président.

     Je vais donc vous laisser continuer, monsieur Dalton, tout en vous rappelant que vos collègues M. Iacono, M. Godin et Mme Gladu veulent aussi prendre la parole.

     Oui, je discute d'une partie de la motion. Il y a d'autres parties, et je vais aussi en parler. M. Iacono aura son heure de gloire. Je le remercie de sa patience.

    Du côté de mon père, le nom Dalton tire son origine du côté métis de sa famille, qui se trouvait dans la région de Saint‑Albert, une région francophone. Toutefois, mon père est né à Villeneuve. C'est pourquoi il est né sous le nom de Pierre‑Arthur Villeneuve. Il ne m'a jamais parlé de ce nom, mais il vient de l'ancien village de Villeneuve. Il a rencontré ma mère, qui était professeure, à Joussard, un petit village à côté de Slave Lake, et ils se sont mariés.

    Mon père a été dans l'armée canadienne pendant 36 ans. Il s'est enrôlé pendant la guerre de Corée. Ici, il y a un lien important avec l'identité nationale que je veux souligner. Il était basé à Baden‑Soellingen, une ancienne base militaire canadienne à l'époque où l'armée canadienne était très forte, et c'est là que je suis né, en Allemagne de l'Ouest, pendant la Guerre froide.

    On s'éloigne de l'identité canadienne.

    Je parle des Forces canadiennes, de mon histoire et de mon identité en tant que Canadien. Saviez-vous que le français est la première langue que j'ai apprise, monsieur le président? Je sais que ça ne paraît pas maintenant, mais c'est la langue que je parlais jusqu'à trois ans. Je ne parlais ni l'allemand ni l'anglais.

    J'espère que mes collègues prennent des notes. Je veux revenir sur l'histoire de l'armée canadienne, qui n'est pas seulement canadienne-anglaise. Elle compte aussi des Canadiens français qui ont été vaillants. Ce sont des Canadiens français et des Canadiens anglais qui ont combattu dans les deux grandes guerres mondiales et qui sont morts sur les champs de bataille. Je rappelle que le jour du Souvenir approche.

    Bref, je suis d'accord sur la motion de M. Iacono. L'importance…

    Un instant, s'il vous plaît, monsieur Dalton. Nous devons faire un test de son avec Mme Ashton.

    Allez-y, madame Ashton.

     Bonjour. Je vous entends. Est-ce que vous m'entendez?

    Oui.

    D'accord. Excusez-moi, j'étais à la Chambre pour intervenir à titre de porte-parole du NPD en matière de patrimoine, et je suis maintenant de retour au comité.

     Nous vous entendons bien.

    Je vais maintenant laisser M. Dalton continuer son excellente intervention sur la motion de M. Iacono.

     On parle donc de champs de bataille pendant des guerres où les Canadiens français, les Canadiens anglais, les Autochtones et les Métis — ce que je suis moi-même, comme je vous l'ai dit — ont donné leur vie pour ce pays. Ils se sont battus et ont donné leur vie pour des valeurs, y compris notre dualité linguistique, c'est-à-dire le fait que notre pays est francophone et anglophone, qu'il possède deux langues officielles et deux cultures.

    En 1759, James Wolfe a remporté la bataille des plaines d'Abraham, à Québec. La Nouvelle‑France est ainsi devenue une possession britannique. N'oubliez pas, cependant, qu'un peu plus au sud, quelques années plus tard, soit en 1776, la révolution américaine avait cours. Les Américains ont alors offert à l'ancienne Nouvelle‑France, qui faisait désormais partie du Royaume‑Uni, de se joindre à eux pour chasser les Anglais du pays.

    Que s'est-il passé alors? Les communautés francophones et catholiques ont constaté que leurs droits, leur langue et leur religion étaient beaucoup mieux protégés sous le régime des Anglais que sous celui des Américains. En effet, la Grande‑Bretagne, à cette époque, leur donnait beaucoup de liberté. Elles avaient l'occasion de se joindre aux États‑Unis, mais elles ont choisi de se battre contre les Américains. On peut voir des sites où ont eu lieu des batailles dans les environs de Montréal et de Québec, ainsi qu'à plusieurs autres endroits.

    Monsieur Dalton, je vous rappelle à l'ordre.

     Monsieur le président, je parle de l'identité canadienne, ce qui est vraiment…

    Aidez-moi à comprendre.

     Monsieur le président, c'est vraiment à la base de notre identité depuis des centaines d'années. J'essaie de montrer que les conservateurs sont d'accord sur l'importance de la langue française. On a dit que nous n'étions pas en faveur de la langue française, mais ce n'est pas le cas. C'est comme si on disait qu'on n'était pas des Canadiens. La langue française fait partie de l'identité canadienne, n'est-ce pas?

    Je parlais des militaires canadiens et on a des régiments, comme le 22^e Régiment basé dans la ville de Québec.

    Mon père a été basé à Québec et à Chibougamau. Quand j'avais trois ans, ma famille a déménagé plus au sud, pas loin de London, plus précisément à Clinton. Mon père a commencé à aller dans les stations radars pour l'entraînement. Là-bas, les enfants parlaient anglais et se moquaient de moi, parce que je ne les comprenais pas. Je ne parlais pas anglais. Je me souviens que ma mère a dit à mon père qu'il fallait me parler en anglais. Ma mère a regretté sa décision pendant plusieurs années, parce que j'ai perdu mon français, même si je le parle encore un peu maintenant, c'est vrai.

    Nous sommes donc allés vivre sur des bases militaires en Alberta, au nord de l'île de Vancouver et à Chibougamau. Nous étions à Chibougamau quand j'étais adolescent. Ma mère a essayé de me forcer à parler en français, mais je ne voulais pas. Elle m'a envoyé dans la parenté, qui habitait pas loin de Kapuskasing, à Opasatika. Je suis donc resté avec des membres de ma famille qui ne parlaient que français. Personnellement, je ne voulais toujours pas parler en français. Quand j'étais au lac Opasatika, je parlais aux touristes américains. Mes parents étaient un peu fâchés contre moi, parce que je n'ai pas appris grand‑chose en français.

    Quand j'ai habité à Chibougamau, j'ai fréquenté une école catholique anglophone. Quand la nouvelle polyvalente a ouvert ses portes, mes parents m'ont inscrit dans cette école française. Ça a duré un ou deux jours, je n'étais pas content, et je suis retourné à l'école anglophone.

    À l'école, j'ai toujours été très compétitif. Je voulais toujours être le meilleur, dans toutes les matières. J'étais en compétition avec Danielle, ma sœur, qui est aujourd'hui juge, mais c'est une autre histoire. Si j'ai le temps, j'en reparlerai. Pour l'instant, cela ne concerne pas la motion. Le français était la matière dans laquelle j'étais le plus faible; j'ai même échoué à mon cours de français. Toutes les autres personnes de ma classe, à Chibougamau, parlaient français, mais je préférais faire le clown.

    La vie a continué: j'ai obtenu mon diplôme d'études secondaires et j'ai commencé à voyager au Mexique, où j'ai demeuré pendant quelques mois. Il fallait donc que je parle espagnol. J'ai commencé à l'apprendre, et ça m'a donné le goût d'apprendre d'autres langues. Je me suis dit que ça valait vraiment la peine de le faire. J'ai donc décidé d'apprendre le français, et j'ai suivi des cours par correspondance. Après quelques années, je suis allé à l'Université Simon Fraser et j'ai fait mes études pour devenir professeur.

     Je suis devenu professeur d'histoire et, au grand bonheur de ma mère, professeur de français, langue seconde. Pauvres jeunes! Bref, j'ai fait une maîtrise et j'ai été professeur pendant plusieurs années, dont sept ans au secondaire et sept ans au primaire. Par la suite, j'ai été député provincial, mais je n'ai pas été réélu et je suis retourné à l'école secondaire où j'avais enseigné 16 ans auparavant. J'ai enseigné le français, langue seconde, à des étudiants de huitième, neuvième et dixième année pendant six ans.

    Ce qui était le plus important pour moi, c'était qu'ils aient une expérience positive. Ils oubliaient souvent comment conjuguer différents verbes, mais je voulais leur donner l'occasion de communiquer, d'avoir du plaisir et d'avoir le goût de parler français. C'est le désir que j'avais. Ici, notre désir, comme individus et comme comité, c'est aussi de donner aux Canadiens le goût d'apprendre et de promouvoir le français. Nous ne voulons pas seulement maintenir la position du français, mais aussi l'aider à s'épanouir. Le français est très important pour nous.

    Par ailleurs, comme professeur, j'ai constaté qu'il y avait beaucoup d'étudiants inscrits dans des programmes d'immersion. Je voudrais qu'on parle un peu plus de l'importance de l'immersion dans notre étude actuelle, car je trouve que c'est un élément manquant. C'est dans les écoles que l'on retrouve une grande partie de la vitalité de la francophonie hors Québec. Elles ont un peu remplacé les églises à titre de centres de transmission de la langue. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous faisons cette étude sur l'éducation, de la petite enfance jusqu'au postsecondaire. C'est une étude très importante, mais je crois que nous devrions également nous pencher sur les programmes d'immersion. Sinon, nous pourrions en faire une autre étude.

    Ici, je parle encore de l'identité canadienne. Dans les programmes d'immersion, il y a presque un demi-million…

    Monsieur le président, avec votre permission, à ce moment-ci, j'aimerais céder la parole à mon amie et collègue Mme Gladu, car j'aimerais boire un petit verre d'eau.

    Si vous avez terminé, il y a d'autres gens qui ont demandé la parole avant Mme Gladu. D'abord, il y a M. Iacono. Ensuite, ce sera au tour de M. Godin, et enfin, ce sera au tour de Mme Gladu.

    Je pourrai terminer mon histoire un autre jour.

    C'est parfait.

    Monsieur Iacono, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais apporter quelques clarifications, car les Canadiens nous écoutent et il y en a sûrement quelques-uns qui essaient de comprendre ce qui se passe aujourd'hui.

    Je vais citer des commentaires qui ont été faits après l'événement et qui ont été rapportés sur le site de CBC Lite. Malheureusement, ils sont en anglais, mais cela permet quand même de clarifier un peu les mots exacts employés par mon collègue lorsqu'il a fait ses fameux commentaires à l'endroit du ministre concernant le fait qu'il lui avait répondu en français. Les voici:

     En fait, je vais plutôt commencer par citer les propos suivants du ministre Duclos:

    C'est ce qui m'amène à présenter cette motion. J'ai l'impression, d'après ce que je m'apprête à dire, que tout porte à conclure que les francophones ne sont pas respectés par les allophones à la Chambre des communes, surtout par ceux du parti de l'opposition. Nous avons des collègues du parti de l'opposition qui affirment à répétition défendre les droits des Canadiens francophones, et pourtant, à ce moment précis à la Chambre des communes, le 24 octobre — je suis sûr que les Canadiens peuvent retrouver la vidéo de cet épisode —, lorsque ces propos ont été tenus et que le ministre s'est levé et lui a répondu, pas le moindre député conservateur ne s'est levé ou n'a fait de commentaire.

    Il en va de même des députés des autres partis. Je sais que certains de mes collègues d'en face étaient présents, et je sais qui ne l'était pas. Cependant, aujourd'hui, nous entendons des personnes qui n'étaient pas à la Chambre à ce moment‑là conclure que leur collègue M. Brock s'est excusé.

    J'aimerais que les Canadiens sachent que M. Brock ne s'est jamais excusé en bonne et due forme à la Chambre des communes. Il a fait allusion à des remarques selon lesquelles il se serait excusé.

    Un peu plus loin, dans l'article, on peut lire que M. Duclos a dit, et je traduis:

    Comme vous pouvez le constater, monsieur le président, c'est étroitement lié à l'objet de la motion, alors je vais poursuivre:

    L'article se poursuit ainsi:

    C'est bien beau, mais il faut préciser aux Canadiens, dans cette salle de comité, qu'aucune excuse n'a encore été présentée en personne.

    Monsieur le président, je dois dire que parmi les députés qui sont ici présents, il y en a deux qui sont particulièrement privilégiés. Vous savez pourquoi? C'est que nous étions tous les deux assis juste derrière le ministre Duclos. Nous pouvions donc voir et entendre, sans nos écouteurs, ce qu'il a dit et ce qu'il a répondu. Nous avons également le privilège de dire, monsieur le président, le député Lightbound et moi-même, qui sommes assis à deux sièges l'un de l'autre, que nous étions directement en face de notre estimé collègue du Parti conservateur lorsqu'il a répondu à sa question et réagi aux propos du ministre de façon disgracieuse par ses commentaires.

    Nous avons été témoins de ses actes répréhensibles et, à notre grande surprise — vous m'avez déjà entendu le citer ici —, il a déclaré: « Le volume ne fonctionnait pas correctement sur mon écouteur, d'où mon commentaire. » Wow. Voulez-vous savoir quelque chose, monsieur le président? Il ne portait pas d'écouteur lorsque tout cela s'est produit.

    Chaque député de la Chambre des communes qui a un problème avec son oreillette et ne peut pas entendre l'interprétation ou ne peut pas entendre quelqu'un parler, fait immédiatement signe au Président de la Chambre, comme notre collègue l'a fait un peu plus tôt ou comme d'autres de nos collègues l'ont déjà fait. Il ne portait pas d'écouteur, alors comment a‑t‑il pu faire de tels commentaires dans les médias? Comment a‑t‑il pu se lever à la Chambre des communes et conclure devant les Canadiens que son oreillette fonctionnait mal alors qu'il ne la portait même pas?

    C'est encore plus insultant pour les francophones. De plus, un membre de son équipe est venu le chercher pour l'emmener dans l'antichambre afin qu'il puisse revenir plus calme et faire un semblant d'excuses. Il n'y a pas eu d'excuses à proprement parler, monsieur le président, parce que mon estimé collègue M. Lightbound et moi étions juste devant lui. Il a fait des excuses en l'air. Il n'a pas présenté d'excuses à M. Duclos, c'est donc l'objet de cette motion, parce qu'il doit lui présenter des excuses.

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je suis en train de parler de la motion.

    Quand j'invoque le Règlement, monsieur le président, il faut tout arrêter et me permettre de parler.

    J'aimerais bien que mon collègue d'en face me laisse la possibilité de terminer mon intervention.

    Attendez.

    Monsieur Iacono, vous avez la parole, c'est vrai. Cependant, quand il y a un rappel au Règlement, j'arrête momentanément les délibérations pour écouter le député qui le fait. Je reviendrai à vous plus tard.

    Monsieur Godin, allez-y.

    Cela fait depuis 2015 que je suis membre de ce comité. Mon collègue aussi est là depuis 2015. Il devrait comprendre les procédures, mais c'est un autre problème.

    Monsieur le président, il est 13 heures. Je demande de suspendre la réunion ou de poursuivre le débat à la prochaine réunion. Malheureusement, j'avais un amendement à proposer, mais je n'ai pas eu le temps de le faire. Je propose d'arrêter pour aujourd'hui et de reporter la discussion à la prochaine réunion.

     Permettez-moi quelques secondes.

    Les dernières fois, je pense avoir procédé par consentement unanime. J'avais ajourné les séances pour des raisons techniques, afin qu'on reprenne exactement là où on était rendu dans la liste. Est-ce que ça va pour tout le monde?

    En ajournant la séance, ça met fin à la réunion, mais nous reprendrons quand même où nous étions rendus, comme si nous avions simplement suspendu la réunion. Nous procédons ainsi pour des raisons techniques. Je tiens à vous confirmer que ce sera mentionné dans l'avis de convocation de la prochaine réunion.

    Sur la liste, j'ai M. Iacono qui va terminer son intervention, puis M. Godin et Mme Gladu. Je vois que tout le monde est d'accord.

    Madame Ashton, avez-vous levé la main? Non? C'est parfait. Nous reprendrons donc exactement où nous en étions.

    J'ajourne la séance.