LANG Réunion de comité

     Nous commençons la partie publique de la séance.

    Nous allons commencer par discuter de la motion de M. Beaulieu.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    La motion est la suivante:

    Comme on le sait, Radio‑Canada a révélé que la Gendarmerie royale du Canada embauchait des unilingues anglophones pour des postes bilingues. Ces employés ne parlent pas un mot de français et ne suivent pas de cours de français non plus. Il s'agit d'une violation flagrante de la Loi sur les langues officielles commise par la police fédérale. De plus, c'est loin d'être la première fois que cela se produit.

    En 2016, le commissaire aux langues officielles avait annoncé que 16 000 postes exigeaient l'anglais contre seulement 19 postes qui exigeaient le français. Un peu plus tard, en 2019, le commissaire aux langues officielles annonçait que la totalité des 21 134 postes de membres réguliers de la GRC étaient désignés « français non essentiel ». En fait, une partie de ces postes sont des postes bilingues, mais plus aucun poste n'est désigné « français essentiel ». Il y a vraiment une dégradation de la situation.

    Avant, la formation policière pouvait être complétée dans l'une ou l'autre des deux langues officielles. Depuis 2019, elle est offerte seulement en anglais ou en format bilingue. Comme l'a dit Stéphanie Chouinard, chaque fois qu'il s'agit d'une formation bilingue, cela désavantage les francophones.

    La liste des exemples est longue. Entre autres, les demandes d'accès à l'information en français sont traitées moins rapidement que les autres. De plus, récemment, le commissaire aux langues officielles a blâmé la GRC, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, parce que ses avis liés à une météo dangereuse n'étaient traduits en français que quatre heures plus tard, ce qui met en péril la sécurité des gens.

     Je pense qu'il est très important que le Comité reçoive le commissaire de la GRC.

    Merci, monsieur Beaulieu.

    M. Godin a maintenant la parole. Il sera suivi de M. Serré.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec mon collègue du Bloc québécois au sujet de la motion qui a été déposée. Cependant, j'aimerais y apporter certaines modifications.

    En premier lieu, il faudrait évidemment remplacer « 18 octobre » par « 8 novembre ». C'est la date que je propose. En second lieu, je propose d'ajouter « ainsi que le ministre de la Sécurité publique ». En effet...

    Vous voulez dire « au plus tard le 8 novembre », n'est-ce pas?

    Oui, c'est exact. Est-ce réaliste? Oui? D'accord.

    Personnellement, je crois qu'il est important de recevoir la personne qui est sur le terrain et le représentant du gouvernement qui a le pouvoir de donner des instructions.

    Comme je le dis bien souvent, nous aurions aimé que le Conseil du Trésor soit l'agence centrale, mais, malheureusement, cela ne faisait pas partie du projet de loi C‑13.

    Je propose donc qu'on adopte un amendement visant à remplacer « 18 octobre » par « 8 novembre » et à ajouter « ainsi que le ministre de la Sécurité publique », après « Mike Duheme, ».

    Voilà ma proposition d'amendement, monsieur le président.

    Quelqu'un a-t-il quelque chose à dire sur l'amendement de M. Godin?

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord sur la motion de M. Beaulieu, et je pense que nous sommes tous d'accord sur le fait que la motion est essentielle.

    Nous parlons de l'amendement de M. Godin, monsieur Serré.

    Pour ce qui est de la date, il faudrait que la greffière vérifie si le 8 novembre ne serait pas trop tôt. Évidemment, c'est sûrement impossible avant le 18 octobre.

    Cela dit, la proposition de M. Godin démontre une tendance. En effet, dans chaque motion présentée, on invite un ministre. C'est peut-être la volonté du Comité d'inviter des ministres à chacune de ses rencontres — on le demande dans chaque motion —, cependant, je pense que ce n'est pas réaliste. La motion est claire et vise à inviter Mike Duheme, de la GRC, à témoigner devant le Comité. C'est important, et je crois que le Comité doit le faire.

    Je suis d'accord sur le fait de changer la date au 8 novembre. Par contre, je ne crois pas que nous devons toujours inviter des ministres à venir témoigner devant le Comité.

    Nous pourrions rencontrer M. Duheme et voir, par la suite, si...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur Godin.

    Mon collègue parle des habitudes supposées du Comité, mais j'aimerais que nous continuions à traiter de l'amendement.

    J'ai proposé un amendement pour changer la date et inviter le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales.

    Monsieur Godin, je pense que nous pouvons continuer à écouter M. Serré. Vous avez fait un commentaire concernant le Conseil du Trésor dans le contexte de votre amendement. Je pense que nous pouvons équilibrer les propos et, dans certains cas, ajouter un peu de crème. Par contre, si on veut que la crème ne contienne absolument pas de gras, ce doit s'appliquer à tout le monde.

    Monsieur Serré, vous pouvez continuer.

    Je ne sais pas ce qu'il en est de la question du gras, mais je crois qu'il y en a suffisamment dans les parages.

    Si je comprends bien, M. Godin propose deux amendements. Il veut que la date soit modifiée et que le ministre soit invité. J'essaie de déterminer s'il est nécessaire de le faire avant que nous ayons entendu ce que la GRC a à dire.

    Je suis d'accord sur l'idée que la motion soit modifiée. Je me demande simplement s'il est nécessaire d'ajouter à la motion l'invitation destinée au ministre. Cela pourrait se produire dans le cas de chaque motion. Or nous voulons vraiment entendre ici ce que le commissaire de la GRC a à dire. Nous pourrions voir ensuite ce que nous voulons faire.

    Avec le plan que nous avons déjà approuvé, nous avons une date, soit le 8 novembre prochain. Je veux simplement m'assurer que cela ne pose pas de problème. Ajouter chaque fois un ministre demande un peu plus de temps. Or, nous voulons vraiment entrer dans le vif du sujet. C'est très important. Nous voulons entendre le commissaire. Ce qui se passe n'est pas acceptable, et nous voulons l'entendre le plus rapidement possible.

    Merci, monsieur Serré.

    En prévision des prochaines interventions, j'aimerais préciser que l'amendement de M. Godin à la motion de M. Beaulieu est en deux parties, mais qu'il s'agit vraiment d'un seul amendement. On modifierait la date de la comparution du commissaire de la GRC, qui aurait lieu d'ici le 8 novembre, et on ajouterait une invitation au ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales. C'est bien cela, je crois.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    L'amendement est assurément nécessaire, étant donné que nous avons beaucoup retardé l'adoption de la motion. La date du 18 octobre est caduque. Je trouve pertinente l'idée de recevoir le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, compte tenu de ce qui lie la GRC à ce ministère.

    De plus, on parle ici d'une situation qui dure depuis longtemps. Je ne sais pas depuis combien d'années le commissaire aux langues officielles fait un rapport après l'autre. Si le ministre doit rendre des comptes là-dessus, il fera peut-être des pressions pour que des changements soient apportés.

    Merci, monsieur Beaulieu.

    Madame Ashton...

    J'aimerais ajouter très rapidement que si certains ne sont absolument pas d'accord pour inviter le ministre, il leur faudra scinder l'amendement en deux.

     Je veux entendre les commentaires de tout le monde au sujet de l'amendement. On me dit que nous pouvons le scinder si nous le voulons. Cependant, je veux d'abord entendre les membres du Comité. Il y aura peut-être un consensus.

    Madame Ashton, vous avez la parole.

    Je veux dire, premièrement, que j'appuie l'amendement. Je pense qu'il est sensé.

    Deuxièmement, comme on le sait, le ministre responsable de la Sécurité publique, qui dirige la GRC d'une façon ou d'une autre, est francophone et originaire de la région de l'Atlantique. Or, le rapport du commissaire parle de façon très troublante des avertissements météorologiques qui ont été émis lors des dernières tempêtes. J'imagine que cet enjeu le toucherait. Il serait souhaitable d'entendre ce que ce nouveau ministre a à dire et de voir comment il serait possible de faire progresser les choses quant à cet enjeu à la fois très important et troublant.

    Merci, madame Ashton.

    Monsieur Iacono, vous avez la parole.

     Monsieur le président, je suis un peu perplexe. On essaie d'aller tellement vite qu'on ne comprend pas l'objectif de la motion.

    À mon avis, il est plus important d'inviter le commissaire de la GRC et les fonctionnaires pour qu'ils nous éclairent sur la situation et nous expliquent les choses en détail que d'inviter le ministre de la Sécurité publique et de le bombarder de questions.

    Ce n'est pas le ministre qui va avoir toutes les réponses, mais plutôt les représentants du ministère. Une fois que nous aurons entendu leur opinion et celle du commissaire, nous serons mieux placés pour poser des questions au ministre. En ce moment, inviter le ministre serait un peu prématuré. Nous n'avons ni assez de détails ni suffisamment d'information sur les raisons pour lesquelles les choses se sont mal passées.

    Moi, j'aimerais mieux recevoir des fonctionnaires, des gens qui seront en mesure de répondre à nos questions plutôt que d'inviter simplement le ministre pour lui poser des questions, alors qu'il ne sera pas au courant de tous les détails. Je ne dis pas qu'il n'est pas au courant de la situation, mais les fonctionnaires seront mieux outillés pour nous orienter dans la bonne direction. Leurs informations et leurs réponses nous permettront de rencontrer le ministre par la suite.

    Merci, monsieur Iacono.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Normalement, nous tenons des discussions dans les couloirs. Je ne veux pas les reprendre ici, mais nous ne savons même pas si le ministre sera disponible dans deux semaines. Je connais très bien les trucs de l'opposition: s'il n'est pas disponible, elle dira que le ministre n'a pas respecté la motion. Celle-ci propose une date, mais je n'ai aucune idée de la disponibilité du ministre. Je n'ai pas son horaire devant moi.

    Le Comité veut-il entreprendre une étude sur la GRC? Si tel est le cas, il pourra inviter Vic Toews et Steven Blaney. En effet, le problème du bilinguisme à la GRC ne date pas d'hier, comme l'a bien dit M. Beaulieu. Cela ne date pas de 24 heures, de 48 heures ou de l'histoire qu'on vient de lire dans le journal, récemment. Cela remonte à plusieurs années. Si le Comité veut entreprendre une étude plus approfondie sur le sujet, il pourra inviter tout le monde.

    En fonction de la flexibilité du Comité, je suggère de donner au commissaire de la GRC une date butoir, sur laquelle tout le monde était d'accord, et de donner un peu plus de souplesse au ministre de la Sécurité publique. Personne ne nous a parlé de cela auparavant. Normalement, il y a des discussions au préalable en coulisses. Si tel avait été le cas, nous aurions su que le Comité voulait inviter le ministre et nous aurions négocié une date, peut-être pas le 8 novembre, mais peut-être la semaine d'après ou avant le 1^er  décembre, par exemple. En ce moment, la journée dont il est question est dans deux semaines. Je ne suis pas ministre, mais mon horaire des trois prochaines semaines est déjà complet.

    Il n'y a pas de date fixée pour le ministre.

    L'amendement parle du 8 novembre.

    Monsieur Drouin, vous proposez presque un sous-amendement à un amendement.

    Je tends la main.

    D'accord.

    Que le député propose un sous-amendement.

    J'aimerais quand même entendre ce qu'ont à dire les autres membres du Comité là-dessus.

    Monsieur le président, voulez-vous que je réponde à mon collègue?

    Écoutons les autres membres du Comité sur cette question; nous verrons pour la suite.

    Monsieur le président, dans l'amendement que j'ai proposé, le 8 novembre s'applique à la présence M. Mike Duheme. Je demande aussi d'ajouter « ainsi que le ministre de la Sécurité publique ». Aucune date n'est précisée dans le cas du ministre de la Sécurité publique.

    Je comprends la difficulté que pose l'agenda d'un ministre. Si mon collègue veut inviter tous les ministres de la Sécurité publique de l'histoire du Canada, il peut.

    La syntaxe de la phrase pourrait laisser entendre que c'est le 8 novembre. Ce n'est pas clair.

    Ce n'était pas le sens de la phrase.

    Je veux donner la parole à ceux qui avaient la main levée.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Je ne crois pas que nous pourrons voter sur l'amendement et la motion avant la fin de la réunion. Il faudrait peut-être modifier l'amendement pour qu'il soit plus clair. En effet, ce n'est pas évident que le ministre de la Sécurité publique doit ou ne doit pas comparaître avant le 8 novembre.

    La date devrait être indiquée, si on peut le faire, mais je ne crois pas que nous puissions nous attendre à ce que le ministre soit ici le 8 novembre, si c'est ce que le Comité souhaite.

     Je crois qu'il faut reformuler l'amendement si le Comité veut réellement recevoir le ministre.

     Je veux préciser que, même si M. Godin le souhaitait, il ne pourrait pas modifier son propre amendement à la motion de M. Beaulieu.

    Madame Goodridge, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons continuer à débattre de cette question, mais je crois que c'est le moment de voter sur cet amendement. Je pense qu'il est vraiment important de discuter de cette motion, et je crois que les Canadiens veulent que nous tenions un vote là-dessus.

    Avant de passer au vote, dans une dernière tentative de régler quelque chose à la bonne franquette, pourrions-nous nous entendre pour entendre le commissaire de la GRC au plus tard le 8 novembre? Ensuite, nous pourrions trouver une possible date pour inviter le ministre.

    Si nous pouvions formuler la motion en ce sens, cela conviendrait-il à tout le monde autour de la table?

    Monsieur Samson, allez-y.

    J'aimerais proposer que le ministre de la Sécurité publique comparaisse quand son horaire le lui permettra.

    Monsieur Godin, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, je veux soulever deux éléments.

    Premièrement, ce que vous venez de dire va tout à fait dans le sens de mon amendement.

    Deuxièmement, Mme Goodridge a demandé le vote, alors j'aimerais que nous procédions au vote.

    Il faudrait que tous les députés voient quelle est l'intention...

    En tant que président, je me suis permis de demander le consentement unanime; je pense que je pouvais le faire, et ce serait plus rapide. C'était mon intention.

    Monsieur Serré, j'aimerais entendre vos commentaires sur ce que je viens de dire.

    J'aimerais simplement avoir cela par écrit. Je veux m'assurer que l'intention est claire.

    C'est simple: tant qu'il n'y a pas de date précise pour rencontrer le ministre, cela convient à tout le monde.

    Je pense que tout le monde dit la même chose.

    Le problème, c'est que nous discutons de cela sommes à la dernière minute.

    Je suggère au Comité que, conformément à l'amendement de M. Godin, nous invitions le commissaire à comparaître au plus tard le 8 novembre. La greffière nous confirme que cette date correspond aux disponibilités du commissaire. Je suggère aussi de voir à une date ultérieure pour faire comparaître le ministre, selon la disponibilité de son horaire.

    Est-ce que cela convient à tous les membres du Comité?

    Vous nous donnez une option. Cela me convient.

    Selon moi, il faudrait que cela se fasse au plus tard au mois de décembre.

     Pensez-vous que cette date est un peu trop rapprochée?

    Monsieur Godin, nous vous écoutons.

    Mon amendement allait dans ce sens, mais il faut quand même que ce soit fait selon un échéancier. Il en faut un. Cela pourrait se faire le 15 janvier, si vous le voulez, mais il ne faudrait pas que cela traîne jusqu'aux prochaines élections.

    Si cet élément n'est pas réglé lors des prochaines interventions, nous allons passer au vote.

    Monsieur Drouin, c'est à votre tour.

    Justement, en termes procéduraux, nous sommes en pourparlers.

    Ce n'est toujours pas clair puisque M. Beaulieu vient de demander une précision, à savoir si ce sera avant décembre ou non. C'est pour cela qu'on demande que ce soit précisé par écrit. Ce n'est pas clair pour les membres du Comité.

    M. Godin a dit qu'il ne proposait pas de date pour faire comparaître le ministre, mais, maintenant, il en voudrait une. Or je n'en ai pas à lui proposer. L'amendement, en principe, ne contient donc pas de date, mais je ne suis pas certain que ce soit le cas, parce que, d'après la façon dont c'est rédigé, c'est peut-être le 8 novembre, mais peut-être pas.

    Je suggère de laisser tomber une partie de l'amendement de M. Godin et de voter pour la date du 8 novembre en ce qui concerne l'invitation du commissaire. Si M. Godin tient à ce que le ministre comparaisse, il pourrait alors déposer une autre motion.

    J'aimerais rappeler que, lorsque le commissaire de la GRC comparaîtra, M. Godin pourra présenter une motion en lien avec cet amendement. Il n'aura pas besoin de déposer un avis de motion, parce que cela traite du sujet en tant que tel. Il peut le faire en public quand tout le monde à la maison va nous regarder à la télévision, et on sera plus populaire que Tout le monde en parle. Par contre, en ce moment, ce n'est clair pour personne.

    En principe, on revient à l'amendement.

    Je vais lire textuellement l'amendement de M. Godin tel qu'il nous l'a présenté. Ensuite, je vais céder la parole à Mme Ashton.

    Monsieur Godin, soyez attentif et dites-moi si j'exprime bien votre pensée.

    La motion de M. Beaulieu amendée se lirait comme suit:

    C'est exactement l'amendement qui a été proposé par M. Godin.

    J'ai cédé la parole à tout le monde, mais je veux entendre Mme Ashton. Ensuite, si nous ne sommes pas d'accord, nous allons procéder au vote, comme l'a demandé Mme Goodridge.

    Madame Ashton, je ne sais pas si vous avez réussi à dénouer tout cela, mais je vous cède la parole.

     Pouvons-nous passer au vote sur le sous-amendement?

    Il n'y a qu'un amendement, celui de M. Godin.

    D'accord.

    J'aimerais aussi ajouter une date butoir pour que cela ait lieu au plus tard au mois de décembre. Je ne voudrais pas que cela soit repoussé à l'année prochaine.

    Je suis prête à apporter ce sous-amendement, mais je préfère voter sur l'amendement pour faire avancer les choses.

    D'accord, mais Mme Goodridge a demandé le vote.

    Comme personne ne s'entend, nous allons donc passer au vote, à moins que vous ne me disiez qu'il y a une entente.

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)

    Finalement, cela faisait l'unanimité. C'est un peu ce que je voulais suggérer.

    Nous revenons donc à la motion de M. Beaulieu telle que modifiée.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Je demande le vote, monsieur le président.

    J'allais d'abord demander s'il y a consentement unanime sur la motion de M. Beaulieu.

    Y a-t-il des gens qui s'y opposent?

    Non. Il y a donc consentement unanime.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Monsieur le président, je demande le consentement unanime pour que nous nous donnions 10 ou 15 minutes de plus pour traiter la motion de M. Généreux.

    Nous allons l'aborder maintenant.

    Y aura-t-il un vote?

    Je dois aussi partir maintenant.

    De toute façon, s'ils partent tous les deux, cela s'annule.

    De toute façon, tout le monde est d'accord. C'est une formalité.

    Peut-on patienter deux minutes pour permettre à M. Généreux de déposer sa motion et voir si elle peut être adoptée par consentement unanime?

    Nous vous écoutons, monsieur Généreux.

    Merci, monsieur le président.

    Je dépose un avis de motion, en anglais et en français, concernant la saga de CBC Podcasts:

    Je vous demande pardon, monsieur Généreux, mais, pour la forme, vous devez dire que vous proposez votre motion.

    D'accord. Je propose:

    Monsieur le président, je vais être très bref. Cette histoire est totalement inacceptable. Nous sommes un pays ayant deux langues officielles et on n'a pas à justifier la place dans le monde de l'accent québécois, du français canadien ou de l'ensemble de la francophonie canadienne pour leur compréhension. Si nous ne pouvons pas être fiers de notre langue au Canada, nous avons un sérieux problème.

    De toute évidence, c'est un manque de respect flagrant envers la société québécoise, canadienne, francophone et francophile. Je pourrais continuer longtemps, mais je vais m'arrêter ici, parce qu'on n'a pas beaucoup de temps.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Généreux.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

     Je suis en faveur de cette motion. Compte tenu de l'heure, entre autres, je voulais demander sa mise aux voix.

    Avons-nous le droit de la demander?

    Une voix: Non.

    Je donne la parole à M. Serré; ensuite, ce sera au tour de Mme Ashton.

    Je voudrais remercier M. Généreux de sa motion. Nous sommes entièrement d'accord, et nous pourrions approuver la motion rapidement. Cependant, je ne suis pas certain que vous ayez lu la dernière ligne. La seule chose qui me pose un problème, c'est la fin de la dernière phrase, qui propose d'inviter aussi le ministre des Langues officielles. En effet, il vient nous rencontrer la semaine prochaine. Nous recevrons également la ministre du Patrimoine canadien et la présidente du Conseil du Trésor. Nous aurons alors l'occasion de leur poser des questions.

    Pour le reste, nous sommes d'accord sur la motion. Nous inviterons les fonctionnaires de CBC/Radio‑Canada, qui pourront nous expliquer leur décision. Je le répète, il n'est pas nécessaire d'inviter les ministres dans chaque motion, d'autant plus qu'ils viendront déjà nous rencontrer. Si M. Généreux veut supprimer le passage « ainsi que le ministre des Langues officielles » de la motion, nous l'approuverons tout de suite.

    Proposez-vous un amendement?

    Oui. Je demanderais d'enlever le passage « ainsi que le ministre des Langues officielles » de la motion.

    Voulez-vous enlever ce passage pour la raison que vous avez dite, parce qu'il viendra déjà?

    Exactement, c'est parce qu'il viendra déjà.

    Un amendement a été présenté.

    Des députés doivent quitter la réunion, et Mme Ashton, MM. Godin, Drouin et Samson doivent prendre la parole.

    Nous serions d'accord à ce que vous retiriez « ainsi que le ministre des Langues officielles ». Nous approuverions cet amendement.

    Je suis disposé à ce que le nom du ministre ne figure pas dans la motion, étant donné qu'il vient la semaine prochaine. Toutefois, nous pourrons voter une résolution supplémentaire pour inviter le ministre pendant deux heures pour parler de cela, une fois les témoins entendus.

    D'accord.

    Je vais maintenant suivre ma liste d'intervenants, mais veuillez uniquement parler de l'amendement proposé par M. Serré.

    Madame Ashton, vous avez la parole.

    J'appuie la motion comme elle a été écrite. Venant d'une région où les Franco‑Manitobains, par exemple, ont leur propre accent, je trouve stupéfiant ce qu'a fait CBC/Radio‑Canada. Je me demande comment nous en sommes rendus à ce point. Je pense qu'il est important d'entendre le ministre des Langues officielles à ce sujet. Il vient effectivement nous rencontrer, mais c'est pour discuter d'un autre sujet. J'appuie la motion originale.

     J'aimerais que vous interveniez sur l'amendement.

    Je voudrais entendre les gens pour voir s'il n'y a pas un consensus.

    Vous avez la parole, monsieur Godin.

    Monsieur le président, on nous accuse de vouloir inviter les ministres chaque fois qu'on a une motion. Écoutez, c'est notre travail de poser des questions. Les personnes qui représentent le gouvernement, ce sont les ministres. Malheureusement, notre système parlementaire est conçu ainsi. Je ne vois pas pourquoi, de l'autre côté, ils ne veulent pas que le ministre des Langues officielles se présente devant nous.

     Je dirais qu'il est important que le ministre soit interrogé à ce sujet, car il est le fonctionnaire qui doit faire respecter la Loi, que ce soit ou non par l'entremise de sa ministre en titre, la ministre du Patrimoine canadien, ce qui relève de sa décision.

    Si le gouvernement propose d'aménager l'horaire pour accroître la possibilité que le ministre vienne témoigner, je dirai que cela a déjà été prévu, mais pas à ce propos-là.

    Je ne voudrais pas que nous soyons brimés en tant que parlementaires en ce qui concerne le temps de questions. Si le ministre vient pour une heure, vous savez, monsieur le président, que l'opposition aura douze minutes et que les deuxième et troisième oppositions auront six ou sept minutes. Pour l'ensemble de l'œuvre, je pense que c'est irresponsable. Nous ne ferions pas notre travail de façon rigoureuse et responsable.

    D'accord.

    Nous continuons de discuter de l'amendement de M. Serré avec M. Drouin, puis avec M. Samson.

    Vous avez la parole, monsieur Drouin.

    Le ministre sera ici la semaine prochaine. Je ne vois donc pas pourquoi les députés de l'opposition ne poseraient pas de questions.

    Je leur rappelle aussi qu'il y a quotidiennement une période de questions. Il leur revient de parler à leurs chefs et de leur rappeler que c'est important pour eux de parler au ministre. Ils pourraient se lever chaque jour à la Chambre des communes pour poser au ministre...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. On parle...

    Je voudrais rappeler aussi que le ministre des Langues officielles...

    Monsieur Drouin, un instant. M. Godin parle.

    Quel est votre recours au Règlement?

    Mon collègue est en train de nous donner une procédure qui ne s'applique pas à nous. Je pense qu'il faut appliquer la procédure visant les comités.

    Je vous demande un instant, monsieur Godin.

    M. Drouin a peut-être ratissé large, mais il a d'abord fait nettement référence à l'amendement, et nous l'avons clairement entendu. Pour lui, il s'agirait de profiter du passage du ministre pendant qu'il est ici.

     Il ne doit pas parler de la procédure à la Chambre.

    Je ne peux pas prévoir ce que M. Drouin va nous dire, mais son intervention portait sur l'amendement.

    Monsieur Drouin, je vous donne la parole de nouveau.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Certainement. Vous avez la parole, monsieur Iacono.

     Je veux juste souligner qu'il est 18 h 42. Des personnes doivent quitter la réunion. Moi, j'ai une autre réunion de comité qui commence dans une demi-heure. Je pense que nous avons assez étiré l'élastique.

    Moi, je demande de clore la réunion. Nous avions consenti à rester deux ou trois minutes de plus, mais nous avons déjà dépassé les 10 minutes supplémentaires.

    Monsieur Samson, c'est justement votre tour de parole.

    Je demande de mettre fin à la réunion.

    Excusez-moi, M. Drouin n'avait pas fini.

    J'avais d'autres choses à dire.

    Si le ministre des Langues officielles prenait des décisions sur les affaires courantes de Radio‑Canada, cela me poserait un grave problème. Je sais que ce n'est pas le cas, et je ne le dis pas de façon partisane. Ce n'était pas le cas sous les conservateurs. Ce ne serait pas le cas sous la gouverne du Bloc, s'il était au pouvoir. Il ne serait pas normal qu'un ministre s'ingère dans la prise de décision quotidienne de Radio‑Canada.

    En passant, ce n'est pas le ministre des Langues officielles qui a la responsabilité de CBC/Radio‑Canada, on le sait. Vous le savez tous. Nous approuvons les budgets pour CBC/Radio‑Canada; eux, ils prennent des décisions sur les affaires courantes. C'est normal. C'est apolitique. Ce ne sont pas les politiciens qui prennent des décisions pour savoir qui devrait contrôler quoi. Aussi frustrant que ce soit, ce n'est pas à des politiciens de décider si Radio‑Canada a pris une mauvaise décision ou non. On peut venir les varloper, mais c'est à CBC/Radio‑Canada de venir devant notre comité.

    Ensuite, si nous voulons recevoir d'autres ministres à ce sujet, ou si nous voulons étudier la question plus longtemps, je le répète, nous pouvons inviter la ministre du Patrimoine canadien. Ce n'est pas le ministre des Langues officielles. Posez-lui la question. Prenez 10 secondes pour lui demander combien de temps il consacre à CBC/Radio‑Canada. Je vous garantis qu'il va vous répondre qu'il n'en consacre absolument pas, car ce n'est pas sa responsabilité.

    Merci, monsieur Drouin.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Je répète que je demande que la séance soit levée, parce que nous avons consenti à poursuivre la réunion pendant deux ou trois minutes, pour clore cette question. Nous avons déjà dépassé de 15 minutes l'heure de fin prévue.

    Je demande donc qu'on lève la séance.

    Merci, monsieur Samson.

    Vous avez tout à fait le droit de le demander lorsque vous avez la parole.

    Il ne semble pas y avoir de consentement unanime pour mettre fin à la réunion. Nous devons passer au vote.

    Le Comité veut-il lever la séance?

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Je veux simplement vous rappeler que je ne peux pas retenir les gens qui doivent partir. Je faisais partie de ces gens également, mais, tant qu'il y a quorum, la réunion peut se poursuivre.

    Nous en sommes à l'amendement proposé par M. Serré.

    Madame Goodridge, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    La responsabilité ministérielle est vraiment importante dans notre système politique. Les ministres doivent justifier leurs décisions devant les élus. Je pense que nous devons voter contre cet amendement et voter en faveur de la motion originale de mon collègue M. Généreux. Je pense que nous n'avons pas besoin d'en débattre plus longtemps. Les positions sont nettes des deux côtés. Je suggère que nous mettions aux voix l'amendement et la motion afin de pouvoir terminer la rencontre.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole.

    Nous savons que le ministre vient la semaine prochaine. Nous sommes prêts à ajouter du temps, parce que c'est un sujet important.

    Le ministre peut se défendre en disant que ce n'est pas sa responsabilité. Nous pouvons aussi lui faire part de nos préoccupations et lui poser des questions.

    Nous comprenons ce que les libéraux ont dit, mais il est important pour nous de poser des questions.

     Y a-t-il d'autres interventions?

    Nous passons donc au vote sur l'amendement de M. Serré.

    Pouvez-vous me rappeler en quoi consiste cet amendement, exactement?

    L'amendement de M. Serré consistait à enlever...

    Je pose la question afin qu'elle profite à tous les participants.

    Mme la greffière va le lire.

    La parole est à vous, madame la greffière.

    L'amendement de M. Serré vise à proposer que la motion de M. Généreux soit modifiée par suppression des mots « ainsi que le ministre des Langues officielles »

    Voilà, la parole est à vous.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)

    Revenons maintenant à la motion originale de M. Généreux.

    Y a-t-il des gens qui veulent débattre de la motion non amendée?

    Nous passons au vote.

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)

    C'est donc adopté à l'unanimité.

    Je vous remercie toutes et tous de votre patience.

    À lundi prochain.

    La séance est levée.