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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 9 juin 2022

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 9 juin 2022, à 11 h 9, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland et Dominic LeBlanc; Mme Ruby Sahota; M. John Brassard, M. Blaine Calkins, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Eric Janse, sous-greffier, Procédure; Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines; Paul St George, dirigeant principal des finances; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Pat McDonell, sergent d’armes; Michelle Tittley, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 2 juin 2022.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau prend note de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


COMITÉ SPÉCIAL SUR LA RELATION CANADA-CHINE

Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs présente une proposition visant à obtenir un financement provisoire pour les activités du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, et il répond aux questions.

Le Bureau approuve un budget provisoire de 50 000$ pour financer les activités du Comité spécial. Ce montant sera puisé à même l’enveloppe globale des comités permanents pour 2022-2023.


FRAIS DE PUBLICITÉ ET D’ACCUEIL DES DÉPUTÉS

Paul St George, dirigeant principal des finances, présente une soumission demandant l’approbation du Bureau pour mettre à jour certaines politiques portant sur les frais de publicité et d’accueil, et il répond aux questions avec José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances.

Le Bureau approuve les modifications suivantes, en vigueur le 1er avril 2022 :

1. Publicité lors d’événements organisés par des tiers:

• que la limite de publicité lors d’événements organisés par des tiers soit portée à 660 $;

• que le dirigeant principal des finances (DPF) soit autorisé à réexaminer et modifier annuellement la limite en fonction de l’indice des prix à la consommation;

• que le DPF informe le Bureau de tout rajustement de la limite.

2. Montant maximal alloué par billet de repas et droits d’entrée aux événements :

• que le coût des billets d’événements, qu’un repas soit compris ou non dans le coût, soit remboursé à même le compte de frais divers, à condition que le député assiste à l’événement, sauf circonstances imprévues.

3. Que le Règlement administratif sur la gouvernance et l’administration et le Règlement administratif relatif aux députés soient modifiés en conséquence.


À 11 h 19, la séance est suspendue.

À 11 h 21, la séance se poursuit à huis clos.


QUESTIONS D’EMPLOI

Le Bureau discute d’une question d’emploi.


SÉCURITÉ DES DÉPUTÉS À L’EXTÉRIEUR DES LIEUX DE LA CHAMBRE

Le Bureau approuve l’élaboration d’un programme pilote de sécurité pour les événements organisés ou tenus par un député à l’extérieur des lieux de la Chambre des communes.


La séance est levée à 13h

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne