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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 17 novembre 2022

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 17 novembre 2022, à 11 h 4, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Steven MacKinnon, Andrew Scheer et Kerry-Lynne Findlay; Mme Ruby Sahota, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire par intérim; Eric Janse, sous greffier, Procédure; Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Guillaume LaPerrière, directeur, Mise en œuvre de l’accessibilité; Paul St George, dirigeant principal des finances; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Pat McDonell, sergent d’armes; Lynne Frappier, gestionnaire de projet, Gestion des affaires et politiques; Paul Mellon, Chef des opérations, Sécurité institutionnelle; Michelle Tittley, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès verbal de la réunion du 3 novembre 2022.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau prend note de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion. Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs, et Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information, répondent aux questions sur la disponibilité des ressources d’interprétation pour les activités parlementaires.


PLAN D’ACCESSIBILITÉ 2023-2025

Guillaume La Perrière, directeur, Mise en œuvre de l’accessibilité, présente une soumission visant à faire approuver par le Bureau le projet de Plan d’accessibilité 2023-2025 de la Chambre des communes ainsi que le financement nécessaire à la mise sur pied du Secrétariat à l’accessibilité et un financement temporaire pour des ressources consacrées à temps plein à la réalisation des initiatives décrites dans le plan, puis il répond aux questions.

Le Bureau approuve :

a) le projet de plan d’accessibilité, qui sera publié le 1er décembre 2022;

b) b) le financement permanent pour la mise sur pied d’un Secrétariat à l’accessibilité chargé de superviser la mise en œuvre du plan d’accessibilité de la Chambre et de veiller au respect de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de son Règlement, ainsi que le financement temporaire pour des ressources à temps plein chargées de réaliser les initiatives prévues pour la première année du plan et d’amorcer la réalisation des initiatives prévues pour les deuxième et troisième années (2024 et 2025), représentant un besoin total de financement, incluant les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), de :

• 81 248 $ pour 2022-2023 à compter du 1er janvier 2023;

• 850 287 $ pour 2023-2024;

• 325 448 $ pour 2024-2025 et les exercices suivants.


DEMANDE DE DÉROGATION

Le Bureau approuve une demande de dérogation au Règlement administratif relatif aux députés présentée par un député concernant le remboursement de sept dépenses de publicité totalisant 2 237,50 $ engagées durant les exercices 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 et leur imputation au budget de bureau du député pour 2022-2023.


À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance se poursuit à huis clos.


QUESTIONS DE SÉCURITÉ

Le Bureau approuve le financement permanent nécessaire pour renforcer le soutien à la sécurité offert aux députés. Le financement approuvé comprend une somme ponctuelle de 201 688 $ et une somme de 788 353 $ renouvelée annuellement.

Le Bureau approuve aussi la mise en œuvre d’un programme pilote de sécurité pour les députés qui participent à des événements dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires à l’extérieur de la cité parlementaire, pour une période de 27 mois débutant le 1er janvier 2023, ainsi que le financement connexe, ventilé comme suit :

• Les coûts de sécurité, jusqu’à concurrence de 600 $ par événement, imputés au budget de bureau du député; les coûts excédentaires pouvant être portés au budget central de la Chambre des communes

• Le financement temporaire, excluant les RASE, composé des sommes suivantes :

o 157 765 $ pour l’exercice 2022-2023 (une partie de l’année);

o 595 060 $ pour l’exercice 2023-2024 (année au complet);

o 595 060 $ pour l’exercice 2024-2025 (année au complet).

Si les coûts estimés changent sensiblement, l’Administration reviendra devant le Bureau à la fin de l’exercice pour modifier la demande de financement. Le Bureau demande qu’un rapport d’étape sur l’intérêt porté au programme pilote lui soit présenté en octobre 2023.

On demande au Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle de revenir devant le Bureau lors de sa prochaine réunion pour fournir des recommandations supplémentaires concernant le programme pilote de sécurité à l’extérieur de la cité parlementaire.


La réunion est levée à 12 h 59.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne