NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 4 juin 1998

• 1127

[Traduction]

Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)): Je déclare ouverte la séance du 4 juin du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

Au nom des membres du comité, je suis heureux d'accueillir M. David Oulton, directeur du Secrétariat du changement climatique, et son adjoint, M. Ian McGregor. Ils sont avec nous aujourd'hui pour nous aider à mieux comprendre la question du changement climatique pour autant qu'elle touche le Canada et les relations du Canada avec le reste du monde.

Je termine cette brève introduction, messieurs, en vous souhaitant la bienvenue à notre comité. Merci d'avoir accepté notre invitation. Nous vous prions maintenant de prendre une dizaine de minutes pour nous faire votre exposé d'ouverture. Les membres du comité auront ainsi suffisamment de temps pour vous poser des questions. Je vous cède la parole, monsieur Oulton.

M. David Oulton (directeur, Secrétariat du changement climatique): Merci beaucoup, monsieur le président. C'est avec plaisir que je comparais devant votre comité ce matin.

J'ai apporté des diapositives qui vous donneront un tout petit aperçu de ce que fait notre secrétariat. Avant d'amorcer notre discussion d'aujourd'hui, j'aimerais que nous prenions quelques minutes pour y jeter un coup d'oeil.

Comme vous pouvez le voir sur la première de ces diapositives, intitulée «Élaborer une stratégie», je vous entretiendrai essentiellement aujourd'hui de trois choses: je vais d'abord vous dire un mot du défi de Kyoto, vous expliquer ensuite comment nous entendons y répondre au niveau fédéral, puis au niveau national, et enfin vous donner un aperçu des principaux volets de la démarche que nous entendons adopter.

Le président: Je me permets de vous interrompre, monsieur Oulton, pour préciser, à moins que vous ne l'ayez déjà fait vous-même sans que je m'en rende compte, que vous avez été, si je ne m'abuse, un de nos négociateurs, ou notre principal négociateur, à la conférence de Kyoto.

M. David Oulton: Non. En réalité, ma venue dans le domaine du changement climatique est plus récente. Je n'ai été nommé au poste de directeur du Secrétariat du changement climatique qu'en février dernier. Auparavant, j'étais, depuis environ deux ans, sous-ministre adjoint responsable du programme des politiques au ministère de l'Agriculture. Avant cela, j'étais à Ressources naturelles Canada. Je n'ai ni assisté ni participé aux discussions de Kyoto.

Le président: Je vous prie de poursuivre. Merci.

• 1130

M. David Oulton: Allons tout de suite à la diapositive n^o 3. Nous n'allons pas nous y attarder, car je crois que les membres du comité ont probablement déjà pris connaissance de ces données sous d'autres formes. C'est le graphique qui illustre concrètement ce que représente le protocole de Kyoto.

On y constate qu'alors que notre niveau d'émissions se situait aux environs de 567 mégatonnes d'équivalent CO₂ en 1990, il passerait, dans l'hypothèse où nous maintiendrions le rythme actuel de réduction des émissions, à 669 mégatonnes en l'an 2010, c'est-à-dire au milieu de notre période d'engagement de Kyoto. Pour atteindre notre objectif de 531 mégatonnes, il nous faudra donc réduire nos émissions de 21 p. 100 de plus que prévu.

Comme l'a fait remarquer le ministre Goodale lorsqu'il vous a rencontrés la semaine dernière, les initiatives qui ont déjà été prises dans le cadre du programme national d'action sur le changement climatique nous ont permis jusqu'à présent de réduire ces émissions d'environ 60 à 70 mégatonnes, c'est-à-dire de faire passer le total de nos émissions de 735 mégatonnes à 669. Il nous faudra donc encore réduire nos émissions de 21 p. 100 par rapport au volume qu'elles représenteraient si nous maintenions le statu quo.

En fait, ces chiffres varieront normalement en fonction de notre croissance économique future de même qu'en fonction de l'évolution des secteurs clés de l'économie canadienne, comme celui de la production d'électricité, par exemple. Ce ne sont là que des chiffres approximatifs. Ils n'ont rien de statique; ils évolueront avec le temps selon les circonstances.

C'est donc dire que le défi que devra relever le secrétariat sera de travailler de concert avec les provinces et les territoires pour élaborer une stratégie propre à nous permettre de combler cet écart.

La diapositive n^o 4 illustre autrement la nature du défi que nous avons à relever. Elle nous montre la trajectoire qu'ont suivie, depuis 1965, nos émissions de CO₂—l'axe vertical qu'on voit à gauche—en regard de la croissance de notre PIB—l'axe horizontal. On y constate qu'en gros, nos émissions de CO₂ augmentent parallèlement à la croissance de notre PIB. Il n'y a d'ailleurs pas lieu de s'en étonner. On notera toutefois qu'il n'y a qu'une période dans notre histoire récente où, d'une certaine manière, ce parallélisme a cessé d'exister, et c'est celle allant de 1975 à 1985, où nous avons assisté à une véritable flambée des prix de l'énergie.

Nous constatons donc que le lien traditionnel entre la croissance économique et les émissions de CO₂ a déjà été rompu à une occasion, et que pour briser de nouveau ce lien, il nous faudra un autre choc, qui devra se traduire par des changements dans nos habitudes de consommation et dans notre façon d'utiliser la technologie. À vrai dire, c'est dans ce sens que devra s'orienter la stratégie qu'il nous faudra adopter pour favoriser la découverte des nouvelles technologies dont nous aurons besoin et pour nous amener à modifier nos comportements de manière à ce que nous réclamions ces innovations technologiques et leur mise en marché.

[Français]

Passons à l'acétate n^o 6. Le Canada s'est engagé, en vertu du Protocole de Kyoto, à réduire ses émissions annuelles moyennes de gaz à effet de serre pour la période de 2008 à 2012 à un niveau inférieur de 6 p. 100 aux émissions de 1990. La stratégie nationale de mise en oeuvre respecte le principe fondamental voulant qu'aucune province ou région n'ait à supporter un fardeau déraisonnable pour atteindre cet objectif de réduction. Les efforts déployés pour atteindre notre objectif de réduction des émissions doivent être partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Au cours des dernières années, de nombreuses études ont analysé les éventuelles répercussions économiques qu'engendrerait l'atteinte des objectifs en matière de stabilisation et de réduction des émissions. Tant au Canada qu'à l'étranger, on a mis au point des modèles économiques pour estimer ces répercussions. Il faut toutefois approfondir les recherches sur les conséquences des diverses orientations et mesures.

Les premiers ministres ont demandé aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Énergie et de l'Environnement de prendre en charge l'élaboration de la stratégie nationale de mise en oeuvre.

L'acétate suivante décrit le Secrétariat fédéral. Le Secrétariat fédéral du changement climatique a été créé par le gouvernement à la mi-février. Il a pour mandat d'appuyer les efforts de consultation du gouvernement avec les provinces et territoires et les autres intervenants afin d'élaborer une stratégie nationale d'ici l'automne 1999.

Plus précisément, le secrétariat servira de point de liaison pour la stratégie nationale de mise en oeuvre, garantira une approche uniforme et une intervention coordonnée au palier fédéral, assurera l'administration du Fonds d'action pour le changement climatique et consacrera la contribution fédérale au secrétariat national.

• 1135

Nous surveillons également les consultations et négociations internationales sur le changement climatique puisque nos politiques intérieures sont forcément liées aux politiques internationales.

[Traduction]

Je tiens à bien souligner le fait que la mission du secrétariat est largement axée sur l'élaboration d'une stratégie nationale de mise en oeuvre en vue de respecter nos engagements de Kyoto. Bien entendu, nous ne saurions y parvenir en demeurant indifférents à l'évolution des négociations à l'échelle internationale. Par conséquent, nous nous renseignerons mutuellement et nous entendons informer nos négociateurs en vue des rencontres internationales futures, notamment de celle de Buenos Aires. De même, les efforts qui seront déployés sur la scène internationale nous renseigneront sur ceux que nous devrions nous-mêmes déployer dans notre pays.

La diapositive n^o 8 traite du fonds d'action fédéral dont la création a été annoncée lors du dernier budget. Comme vous le savez, il s'agit d'une injection de 150 millions de dollars sur trois ans. L'objectif est d'essayer d'utiliser cet argent en concertation avec les provinces, les territoires et le secteur privé de manière à obtenir le plus d'argent supplémentaire possible de ces diverses sources.

Ce fonds nous permettra d'intervenir principalement sur quatre fronts: mise en place des assises sur lesquelles reposeront nos efforts en vue d'élaborer la politique et la stratégie; éducation et diffusion; science et adaptation; et, enfin, technologie. Dans ces quatre domaines, il y a en réalité deux grands axes qui se recoupent. Le premier consiste à élaborer la stratégie nationale de mise en oeuvre et à la mettre en route d'ici la fin de l'année prochaine. Le deuxième a trait aux interventions hâtives.

Le secrétariat fédéral ne dépensera pas lui-même l'argent. Ce que nous sommes essentiellement chargés de faire, c'est de veiller à ce qu'on respecte le principe de diligence raisonnable, qu'on dépense l'argent judicieusement et qu'on en tire les meilleurs résultats possibles, que ces sommes soient utilisées pour favoriser l'élaboration des politiques ou l'exécution d'interventions hâtives.

La diapositive n^o 10 décrit le processus national.

[Français]

Le processus national est l'approche adoptée par le gouvernement pour garantir le plein engagement, de concert avec les principaux intervenants, dans l'élaboration de la stratégie nationale de mise en oeuvre. Cette approche englobe pour l'instant quatre sphères d'activités: les premiers ministres, les ministres de l'Énergie et de l'Environnement, et les autres conseils ministériels; les comités de hauts fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux; le secrétariat national; et finalement, environ une douzaine de tables de concertation reliées par l'entremise d'un groupe d'intégration de présidents des tables de concertation et de hauts fonctionnaires.

On envisage également la possibilité de créer un forum consultatif national dont les membres proviendraient de toutes les régions. Le comité serait composé d'intervenants de premier plan ayant des optiques différentes sur les défis que doit relever le Canada en matière de changement climatique, ainsi qu'une compréhension globale des enjeux.

L'acétate n^o 11 porte sur la dernière réunion des ministres de l'Énergie et de l'Environnement. Ils se sont réunis le 24 avril à Toronto et ont alors convenu d'un processus pour l'élaboration de la stratégie nationale d'ici la fin de 1999. L'une des principales décisions des ministres portait sur la création d'un deuxième secrétariat, soit le secrétariat national dont j'ai parlé plus tôt. Le secrétariat réunit du personnel fédéral, provincial et territorial et constitue un bureau virtuel grâce aux communications électroniques. J'assume la coprésidence du secrétariat national avec John Donner, le sous-ministre adjoint de l'Énergie de l'Alberta.

Les ministres ont aussi décidé de certaines interventions rapides. À cet égard, ils ont convenu de deux mesures: une reconnaissance des actions rapides d'ici l'automne de cette année et un renforcement des mesures volontaires en registre.

[Traduction]

À l'aide de la diapositive n^o 12, je vais maintenant prendre une minute pour vous parler du secrétariat national. Je vous ai déjà signalé qu'on n'en est encore qu'à l'étape de la mise en place de ce secrétariat. Il a été créé à titre d'essai par les ministres à la fin d'avril. C'est une entreprise conjointe fédérale-provinciale.

Il sera composé, en gros, de trois représentants du gouvernement fédéral et d'une demi-douzaine de représentants des provinces provenant des différentes régions du Canada qui, comme je l'ai mentionné précédemment, seront reliés par des moyens de communication électroniques. Ce groupe sera chargé d'orchestrer et de coordonner l'établissement de la stratégie nationale et notamment de gérer le fonctionnement des tables de concertation auxquelles j'ai fait référence tout à l'heure et dont je vous parlerai plus en détail en vous présentant la diapositive suivante. Il sera également l'agent de coordination de tous les travaux et analyses qui seront effectués au cours de l'année qui vient en vue de l'élaboration de la stratégie nationale.

• 1140

La diapositive n^o 13 nous donne un aperçu sommaire de ce que nous entendons par tables de concertation. Nous avons constaté à partir d'expériences passées portant sur l'élaboration d'une stratégie relative au changement climatique que, compte tenu de l'ampleur du problème, il nous fallait, pour mener les consultations publiques et mobiliser les compétences voulues, répartir entre divers groupes facilement gérables les tâches relatives aux travaux et aux analyses préalables à l'élaboration des politiques.

Pour l'instant, nous avons opté pour ce que nous appelons les tables de concertation. Ces tables réuniront des fonctionnaires fédéraux et provinciaux, des experts provenant de milieux divers, des représentants de l'industrie, des groupes environnementaux, des associations de consommateurs. Autrement dit, il s'agira d'un échantillon représentatif. Les tables examineront tous les volets de l'économie, depuis les secteurs des ressources naturelles comme ceux de la forêt et de l'agriculture jusqu'aux grands secteurs industriels, ainsi que les secteurs résidentiel et commercial. Nous avons également prévu des tables de concertation horizontales qui se pencheront sur des questions à facettes multiples, tel l'échange de droits d'émission comme solution possible, ou encore l'utilisation de puits comme moyen d'accroître la capacité du Canada de respecter ses engagements de Kyoto.

Les tables utiliseront tout un éventail de façons d'aborder l'analyse et l'élaboration des politiques. Nous espérons, à partir de leurs conclusions, être en mesure de proposer aux ministres, dans chacune des sphères examinées, une série d'options susceptibles de nous permettre de donner adéquatement suite à nos engagements de Kyoto.

La diapositive n^o 14 montre que huit projets de tables de concertation ont déjà été approuvés par les ministres. Nous en avons ajouté quatre autres. Il se peut que nous en mettions une ou deux autres sur pied, mais nous n'allons probablement pas dépasser 15 tables.

Nous avons déjà dit que ces tables ne seraient pas le seul mécanisme que nous utiliserons. Lorsqu'un secteur industriel donné adoptera une approche et une méthode d'analyse inédites et là où nous accuserons un retard, nous mettrons le secrétariat à contribution ainsi que les compétences auxquelles le secrétariat peut faire appel pour combler ces lacunes.

La diapositive n^o 15 donne une bonne idée du rôle que joueront dans l'ensemble les tables de concertation qui ont déjà reçu un mandat. Comme vous pouvez le constater, nous avons décidé de mettre chacune de ces tables sous la responsabilité d'un parrain fédéral et d'un parrain provincial. Comme je l'ai mentionné précédemment, ces tables de concertation se verront confier tantôt des mandats à facettes multiples qui les amèneront à se pencher, par exemple, sur l'échange international de droits d'émission, la technologie, les puits, les crédits relatifs aux interventions hâtives et la sensibilisation du public, tantôt des mandats portant sur l'examen d'un secteur particulier où il y a des défis spéciaux à relever. Le secteur des transports est manifestement un de ceux-là, comme le sont d'ailleurs ceux de l'électricité, des forêts et de l'agriculture.

Le secteur des municipalités est effectivement un de ceux où l'on a en fait déjà mis en oeuvre de nombreux projets innovateurs se rapportant au changement climatique. Nous tenons donc à profiter des connaissances qui ont été acquises dans ce milieu pour voir comment les municipalités peuvent contribuer à l'élaboration de nos politiques en cette matière.

D'autres tables viendront s'ajouter à ces 12, mais celles-ci nous donnent déjà une bonne idée de l'éventail des questions que nous voulons aborder ainsi que des approches que nous entendons adopter.

Quant à savoir ce que nous envisageons comme stratégie, à quoi elle ressemblera, nous allons certes prendre toute l'année qui vient pour l'établir. Cette question est encore à l'étude.

Ce qui apparaît sur la diapositive n^o 16 n'est qu'une ébauche de plan d'action, un éventail d'options que nous avons l'intention de soumettre aux ministres. Nous avons en outre établi un profil détaillé de ce que comprendra chacune de ces options.

Nous nous sommes penchés sur ces options une à une, en précisant dans chaque cas de qui elle relèvera, de même que comment les mesures qui l'accompagneront seront appliquées et dans quel contexte commercial, pour ainsi dire, elles le seront. Nous avons fait mention des avantages et des coûts de chacune des options sur les plans environnemental, social, économique et de la santé. Enfin, nous avons décrit les résultats auxquels nous pouvions nous attendre en matière de réduction des émissions de CO₂ ou d'amélioration des puits dans le cas des sols et des forêts et évalué comment chaque option s'inscrirait dans notre stratégie.

Cet ensemble d'options devrait servir de guide aux ministres. Ils y trouveront la liste de celles qu'ils pourront réaliser entre l'an 2000 et l'an 2020. Même si l'année cible est 2010, nous croyons qu'il serait insensé de s'arrêter là. Il nous faudra répondre à la question de savoir où ces options nous mèneront après cette date et comment elles pourront nous permettre de respecter nos obligations futures.

Nous abordons ces questions dans une perspective à long terme, un peu comme s'il s'agissait d'une stratégie d'affaires. Nous nous donnerons un cadre de travail prévoyant que les premières décisions seront prises à la fin de 1999 et porteront sur la façon de mettre la stratégie en route. Notre stratégie, comme toute stratégie d'affaires, sera réexaminée chaque année pour en évaluer les résultats, voir si les options sont toujours valables et en ajouter de nouvelles au besoin. Nous reconsidérons chaque année notre approche et la renouvellerons régulièrement. Nous espérons proposer ainsi aux ministres trois ou quatre avenues pour cette période de vingt ans ainsi qu'une évaluation de leurs coûts et bénéfices nets de manière à ce qu'ils puissent faire des choix sur la base de ces diverses avenues.

• 1145

Quant à nos objectifs pour l'année qui vient, nous avons bon espoir que toutes nos tables de concertation pourront démarrer leurs travaux d'ici juillet. Nous espérons en recueillir les premiers résultats en septembre, avant notre prochaine réunion conjointe des ministres de l'Énergie et de l'Environnement en octobre. Ces premiers résultats devraient nous permettre d'évaluer l'efficacité des tables de concertation et d'établir quels projets d'intervention hâtive les ministres devraient envisager de réaliser au lieu d'attendre l'année entière pour aller de l'avant.

Il va sans dire que nous tenons également à nous préparer en vue de la réunion conjointe des ministres de l'Énergie et de l'Environnement et de la Conférence des parties-4 qui se tiendra à Buenos Aires en novembre. Certaines questions d'intérêt international font déjà l'objet de discussions à Bonn en préparation de cette conférence. Nous souhaitons être en mesure de contribuer à l'élaboration de la position qu'adoptera le Canada sur ces questions.

Enfin, nous veillerons à ce que les tables de concertation fassent rapport au printemps de 1999, ce qui nous permettrait de finaliser notre projet de stratégie nationale au cours de l'été et de le présenter aux ministres de l'Énergie et de l'Environnement à l'automne de 1999.

Merci beaucoup, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Oulton. Vous nous avez fait un exposé intéressant.

J'inviterais maintenant M. Chatters à ouvrir la période des questions.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Merci, monsieur le président.

En nous montrant la diapositive n^o 4, vous avez formulé un commentaire qui m'a beaucoup frappé à propos du fléchissement de la courbe, en 1980 je crois. Ce que vous nous en avez dit, c'est que ce fléchissement vous amenait à conclure que nous aurions besoin d'un autre choc pour nous convaincre de modifier profondément notre vision des choses. Est-ce bien ce que vous avez dit?

M. David Oulton: Ce que nous en avons conclu, c'est que le seul moment où le rapport entre, d'une part, la consommation d'énergie et les émissions de CO₂ et, d'autre part, la croissance économique s'est modifié, c'est lors de l'explosion des prix du pétrole que nous avons connue entre le milieu des années 70 et le milieu des années 80. Nous avions alors assisté à des changements technologiques ainsi qu'à une modification de notre attitude à l'égard des petites voitures, de nos habitudes de consommation et de notre façon d'utiliser l'automobile.

À partir de cette constatation, on peut présumer qu'il va nous falloir des moyens passablement convaincants pour nous persuader d'apporter les changements qui s'imposeront dans l'avenir sur le plan technologique et sur celui de nos comportements. Pour modifier ce rapport, il ne sera probablement pas nécessaire que nous connaissions une autre explosion des prix, mais il va probablement nous falloir apporter des changements technologiques de taille. Ce graphique ne nous renseigne toutefois pas sur les moyens que nous devrons prendre pour y parvenir.

M. David Chatters: Je trouve ce scénario plutôt angoissant, ayant moi-même été témoin des conséquences que l'explosion des prix des années 80 a eues en agriculture et dans l'industrie pétrolière. Peut-être estimez-vous ici à Ottawa que ce choc a eu des effets positifs, mais, chose certaine, dans le secteur d'où je viens, il s'est révélé plutôt désastreux pour l'économie. Naturellement, dans mon coin de pays et, je pense, dans la plupart des régions du Canada, on appréhende vraiment que le gouvernement tente de redresser la situation en haussant considérablement le prix de l'énergie, donc du chauffage et de l'éclairage résidentiels, par exemple. Songez simplement que, lors du choc pétrolier, le gouvernement fédéral a décidé de lui-même, pour donner l'exemple, de payer pour son électricité le triple du tarif alors en vigueur.

Même le groupe sélect qui a comparu hier a admis que la question soulevait encore beaucoup de scepticisme. Il a réclamé une intervention immédiate, jugeant qu'on mettait trop de temps à réagir. Il a par ailleurs indiqué qu'aucune mesure ne devrait être prise sans en avoir au préalable analysé les coûts économiques.

Or, il est peu probable que les résultats d'une telle analyse des coûts, ou des coûts-avantages, ne soient connus avant la fin de 1999. Il me semble que, mis à part la création d'un appareil bureaucratique, vous n'êtes pas très rapides à réagir.

M. David Oulton: J'aurais deux ou trois observations à formuler à cet égard.

La première, c'est qu'effectivement, en raison de la nature de ce rapport, il va nous falloir, je pense, procéder à une évaluation très sérieuse des coûts si nous voulons agir de façon responsable. Nous savons tous, évidemment, que l'explosion des prix que nous avons connue dans les années 80 a été provoquée, dans une large part, par des événements qui se sont produits à l'extérieur des frontières canadiennes.

• 1150

Dans le cas qui nous occupe où nous cherchons des moyens de modifier ce rapport, nous essayons d'établir ce que voudrait dire adopter une politique sage. Si on nous a donné un an et demi pour le faire, c'est qu'à cause de la nature du problème, il vaudrait la peine que nous prenions tout le temps voulu pour évaluer les mesures à prendre et déterminer quelle serait la bonne façon de procéder.

Je pense que nous nous entendons sur le fond de la question. Il ne s'agit pas d'un problème qu'on peut régler du jour au lendemain par l'adoption d'un seul moyen d'action. Il est clair qu'il nous faudra appliquer une bonne part des mesures qui figurent à notre menu. Ces mesures auront d'ailleurs des effets cumulatifs. Pas question de chercher une solution d'un an. À la rigueur, on pourrait atteindre l'objectif en dix ans, mais, comme j'ai tenté de vous le démontrer, c'est plutôt de vingt ans dont on doit parler.

Ce graphique montre assurément que nous avons tout un défi à relever. Étant donné le climat de collaboration qui s'est établi à cet égard entre nous et les provinces, notre secrétariat se trouve naturellement bien placé pour proposer diverses pistes de solution. Notre rôle consiste à soumettre aux ministres un ensemble d'options logiques dont ils pourront s'inspirer pour élaborer une stratégie, mais ce travail reste à faire. En effet, si le gouvernement a créé un secrétariat d'une quinzaine de personnes—car c'est là la taille de notre secrétariat fédéral—c'est pour essayer de coordonner les efforts des ministères en vue d'en arriver, nous l'espérons, à trouver une façon responsable d'aborder ce problème.

Il y a certes là un défi. Nous partageons l'avis de la table ronde nationale, qui a estimé qu'il fallait prendre le temps voulu pour trouver une façon convenable de relever ce défi.

M. David Chatters: Mon autre préoccupation concerne le volet de votre mandat auquel vous vous attaquez actuellement. Si je ne m'abuse, vous vous apprêtez à annoncer très bientôt, peut-être aujourd'hui même, quelque chose à propos du programme national d'échange de droits d'émission que vous entendez mettre en route.

Je crois que cette option offre des possibilités intéressantes. Sauf erreur, certains groupes environnementalistes ont toutefois dit craindre que les échanges de droits d'émission entre grands et petits émetteurs de gaz à effet de serre, particulièrement à l'échelle internationale, ne se ramènent qu'à un transfert assez massif de richesse entre le monde industrialisé et le tiers monde. Somme toute, une telle mesure n'aurait que très peu d'impact sur la réduction des gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Chose certaine, il s'agit là d'un aspect dont les Canadiens devraient se préoccuper.

Nous avons toujours été généreux envers les pays en développement. Nous dépensons énormément en aide étrangère. Si ce devait être là le genre de résultats que donnera cette proposition, notre aide actuelle aux pays en développement aurait l'air minime en regard de ce qu'elle sera si on met en place un régime d'achat et de vente de crédits d'émission. J'aimerais connaître votre opinion là-dessus.

M. David Oulton: Ce que nous faisons actuellement... Justement, la presse a publié récemment un article où il était question d'une expérience pilote que certaines provinces et le gouvernement fédéral ont entrepris de mener conjointement et qui vise à établir comment un tel régime pourrait fonctionner. L'industrie est également de la partie.

Ce faisant, on n'est pas loin de mettre en pratique votre propre suggestion de prendre le temps voulu pour voir comment un tel régime pourrait fonctionner, quels avantages concrets il nous procurerait, et s'il y a lieu de l'inclure parmi les options devant figurer au menu dont je vous ai parlé.

Beaucoup de ceux qui ont commencé à se pencher sur cette question pensent que certains types d'échange de droits d'émission pourraient se révéler merveilleusement efficaces. À mon sens, le principe sur lequel repose cette proposition est logique. Reste à savoir si en pratique elle est applicable. Ce qu'on se dit au départ, c'est que ces échanges, qu'ils se fassent à l'intérieur du Canada ou avec d'autres pays, disons avec les pays en développement, permettraient de faire porter les efforts de réduction des émissions là où le rapport coûts-avantages est le meilleur.

Plutôt, par exemple, que de dépenser 100 $ la tonne pour réduire les émissions de l'une de nos centrales thermiques au charbon disposant déjà d'une technologie de pointe, nous pourrions opter pour une solution où les deux parties seraient gagnantes et vendre notre technologie à des pays comme la Chine, l'Indonésie, ou autres, pour leur permettre de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. À l'échelle mondiale, il est beaucoup plus facile de diminuer ces émissions en le faisant en Chine plutôt qu'au Canada.

Ce que nous songeons à proposer, c'est toute une série de mesures qui comprendraient des échanges de droits à la fois sur notre territoire et avec l'étranger. Réellement, il y a des idées qui nous apparaissent fort logiques et qui pourraient être appliquées ici même au Canada. D'ailleurs, nous espérons bien que nous aurons aussi un menu d'options pour le Canada. Mais il pourrait également y avoir des solutions applicables à l'échelle internationale, comme des échanges internationaux de droits d'émission, qui pourraient nous aider et aider d'autres pays—pas seulement le Canada—à faire en sorte que ces mesures de dépollution soient moins coûteuses, donc plus rentables.

Vous avez bien cerné le problème, à savoir que de telles mesures paraissent bien sur papier, mais encore faut-il en faire l'expérience. Ce que nous essaierons de faire dans le cadre de ce projet pilote, c'est justement de voir si de telles mesures sont vraiment efficaces en pratique. Je vous avouerai franchement que, pour le moment, nous n'en savons rien.

• 1155

M. David Chatters: Je reviendrai peut-être plus tard sur ce point. J'ai d'autres questions à vous poser. J'aimerais aborder un sujet qui ne cadre peut-être pas dans votre mandat.

On semble encore passablement perplexe au sujet du fondement scientifique de ce phénomène. Aux États-Unis, l'ancien directeur de l'U.S. National Academy of Science se fait le détracteur de cette théorie scientifique et de la pétition controversée qu'ont signée à ce propos 1 700 scientifiques.

Le gouvernement canadien a-t-il abandonné ou à tout le moins ralenti ses efforts visant à consolider le fondement scientifique de cette question pour se concentrer sur l'adoption de mesures en vue de réduire les gaz à effet de serre? Il me semble que nous devrions continuer de déployer des efforts relativement substantiels, de concert avec les scientifiques du monde entier, pour essayer de confirmer l'assise de cette théorie, afin de dissiper au moins partiellement le doute qui subsiste concernant toute cette question.

M. David Oulton: Comme vous semblez l'avoir deviné, je ne suis pas un expert en science et je ne saurais me prononcer sur cet aspect de la question. Ce genre de vérification ne fait définitivement pas partie de notre mandat.

Ce qui en fait partie, par contre, comme je vous l'ai déjà fait remarquer, c'est l'utilisation du fonds d'action fédéral de 150 millions de dollars. Une partie de ce fonds servira à encourager la recherche scientifique et à mettre en oeuvre ce que nous appelons les mesures d'adaptation aux répercussions du changement climatique. Naturellement, une bonne part de ces mesures aura pour but d'atténuer les effets des changements climatiques; elles porteront, par exemple, sur les moyens de réduire les émissions ou d'améliorer les puits dans les sols arables.

Les deux autres pattes du tabouret sont la confirmation du fondement scientifique de nos connaissances dans ce domaine et la poursuite de nos recherches en ce sens. Ces questions demeurent controversées, non sans raison je pense. Nous nous devons donc de continuer de financer la recherche dans ce domaine. Nous étudierons également toutes les implications du changement climatique. Si le phénomène existe et s'il doit avoir un impact sur l'agriculture dans les prairies ou sur la toundra nordique, il s'impose que nous en cernions mieux les répercussions et que nous définissions les mesures à prendre pour y faire face. C'est là un autre aspect de la solution où nous apporterons une contribution financière, sans pour autant faire le travail nous-mêmes.

Le président: Merci, Dave. Je suis sûr que nous aurons le temps de vous revenir plus tard.

Reg, la parole est à vous.

M. Réginald Bélair (Timmins—Baie James, Lib.): Vous utilisez sur vos acétates deux termes qui, en fait, m'ont semblé résumer ce qui nous attend au cours des dix prochaines années. Ces termes sont «sans précédent» et «continus». Si vous dites «sans précédent», c'est, bien sûr, que vous prévoyez que l'industrie va avoir du mal à accepter les règles que les gouvernements lui imposeront. Vous avez employé un terme chargé de sens pour parler de changements qui seront forcément lourds de conséquences.

J'ignore si vous pouvez répondre à cette question aujourd'hui, car vous me semblez n'en être qu'à l'étape de l'organisation du secrétariat. Mais vous devez au moins avoir à l'esprit un certain nombre de règles propres à permettre de concilier le fait qu'il faudra prendre des mesures sans précédent, c'est-à-dire qui nécessiteront de très lourds investissements de la part des entreprises, et le fait que les efforts devront être continus, ce qui fait craindre que le moyen d'existence, l'emploi, le gagne-pain de certains ne s'en trouvent menacés. Quel genre de collaboration espérez-vous obtenir au juste de l'industrie?

Comme vous étiez auparavant au ministère des Ressources naturelles, vous avez peut-être une petite idée de ce que pourraient être les règles en cette matière. Il y a cinq ou six ans, on a énoncé des directives environnementales pour inciter les entreprises du secteur des pâtes et papiers à adopter des programmes de dépollution. Ces directives se sont révélées fort efficaces puisque l'an dernier, sauf erreur, seules trois ou quatre des 155 usines que compte cette industrie au Canada ne s'y étaient pas encore conformées.

Est-ce ce genre de mesures que vous songez à proposer?

M. David Oulton: Vous avez raison de dire que nous n'en sommes qu'au début de notre travail de recherche.

Je vous ai signalé que nous entendons proposer un ensemble d'options. Reste à établir ce qui devrait figurer sur ce menu. Ce que vous demandez, c'est précisément quelle sorte de moyens, de règles ou de règlements pourraient y être proposés. C'est ce genre de choses que nous allons nous employer à définir. Pour l'heure, tout au plus puis-je vous en donner une petite idée, pour au moins essayer de répondre à votre question.

• 1200

Nous cherchons à obtenir que l'industrie participe pleinement à cette démarche. Si on a créé successivement un secrétariat fédéral en février et un secrétariat national en avril, puis enclenché un processus national, c'est que, de toute évidence, le seul moyen de s'attaquer efficacement à cette énorme tâche, c'est de mettre à contribution tous les paliers de gouvernement et de travailler en partenariat avec ceux qui seront touchés par ces mesures.

Le processus prévu vise à amorcer un dialogue avec l'industrie. C'est aux gouvernements qu'il incombe d'élaborer les politiques et de fixer les objectifs à atteindre. Une fois que nous serons parvenus à nous entendre sur ce plan, nous pourrons commencer à dialoguer. À propos du moyen auquel on a fait allusion tout à l'heure, celui des échanges de droits d'émission, au-delà du fait qu'il s'agit là d'une option à la mode du jour, qui suscite un certain engouement, s'il est prouvé que ce moyen est efficace, il fera l'objet d'un règlement. On pourrait, par exemple, permettre à telle industrie en particulier un volume donné d'émissions, puis, passé ce niveau, l'autoriser à acheter sur le marché des droits d'émission.

Ce pourrait être là une forme de réglementation qui donnerait des résultats. Une partie de notre responsabilité consistera à démontrer à l'industrie qu'il s'agit là d'un des moyens qui se sont révélés efficaces. Si nous optons pour cette solution parce que peu coûteuse en regard des résultats qu'on peut en tirer, nous aurons alors fait mieux que de nous en tenir à des mécanismes émoussés, qu'il s'agisse de taxes, de subventions, ou d'autres mesures de ce genre.

Nous allons donc devoir concevoir divers moyens de faire face au problème. Si je ne suis pas encore en mesure de vous en décrire un en particulier, c'est que quand nous établirons quels mécanismes devraient figurer sur notre menu, nous le ferons à la lumière de ce que les représentants de l'industrie qui siégeront aux diverses tables de concertation nous auront dit des impacts et de la rentabilité des différentes options envisagées.

Les options retenues, quelles qu'elles soient, auront forcément des impacts. Un des principes que nous nous efforçons d'appliquer, c'est la recherche de l'équité dans le déroulement de tout ce processus. Si nous arrivons avec des mesures susceptibles d'avoir des impacts injustement inégaux selon les régions ou les secteurs d'activité, elles seront très difficiles à faire accepter. Le menu que nous proposerons ne devra comporter que des avenues de solution équilibrées.

M. Ian McGregor (directeur adjoint, Secrétariat du changement climatique): Si vous me permettez d'ajouter quelques commentaires, je vous signale que, de certaines des discussions que nous avons eues avec des représentants de l'industrie, il est ressorti qu'on commence à voir dans toute cette opération une occasion d'affaires. Cette évolution des mentalités, si embryonnaire qu'elle puisse être, m'apparaît extrêmement positive.

M. Réginald Bélair: J'ai d'ailleurs noté, dans les documents de recherche, que, depuis la conférence de Kyoto, l'industrie a changé quelque peu sa façon d'aborder le problème.

M. Ian McGregor: C'est juste. À ce propos, il y a deux exemples sur lesquels j'aimerais attirer votre attention.

Du Pont a récemment installé de nouvelles machines dans l'une de ses usines. Cette société voulait par là réduire ses émissions d'oxyde nitreux, un des gaz à effet de serre. Elle vient tout juste de mettre ces machines en service. On croit pouvoir ainsi réduire de 95 p. 100 le volume d'oxyde d'azote qu'émet cette usine. En modifiant légèrement la composition chimique de cette substance—malheureusement, je ne saurais me vanter de comprendre quoi que ce soit en chimie—Du Pont en fait un fertilisant agricole qu'elle vend sur le marché et qui n'est pas un agent producteur de gaz à effet de serre.

Non seulement cette société y gagne-t-elle dès le départ, mais elle réclame déjà à juste titre des crédits d'émission qui vaudront pour ses obligations de réduction à venir si jamais on institue un tel régime de reconnaissance. Elle considère disposer ainsi d'un atout formidable.

L'autre exemple nous vient de discussions que nous avons eues avec certaines sociétés pétrolières que je ne nommerai pas, car on n'en est encore qu'au stade des spéculations. Il s'agit d'un projet qu'on prévoit mettre en oeuvre au Nigéria. Ce pays, l'un des plus grands émetteurs de gaz de torche, produit à lui seul 40 p. 100 de toutes les émissions de ces gaz dans le monde.

M. Réginald Bélair: Qu'entend-on par gaz de torche?

M. Ian McGregor: Ce sont les gaz qui s'échappent des cheminées des raffineries de pétrole. C'est ce qu'on voit brûler au-dessus des cheminées.

Il paraît qu'au Nigéria, ces émissions représentent l'équivalent de 600 000 barils de pétrole par jour. Un consortium de sociétés pétrolières se propose d'aller vendre à ce pays la technologie canadienne—une technologie haut de gamme.

Ces sociétés pétrolières n'y voient pas simplement une bonne affaire commerciale, car si jamais on implante sur la scène internationale un système de crédits, elles disposeront ainsi d'un atout formidable. Elles se mettent à y voir une occasion de commercialiser un produit. On assiste donc à une évolution des mentalités. Ce changement de vision chez les entrepreneurs est extrêmement important, car ce sont les entreprises et les consommateurs, ceux-là mêmes qui sont responsables des émissions polluantes, qui trouveront les meilleures solutions à ce problème. Ce ne sera pas le gouvernement. Nous avons besoin de leur avis, et nous espérons en tirer des idées extrêmement innovatrices.

Le président: Avez-vous d'autres questions, Reg?

• 1205

M. Réginald Bélair: J'en aurais deux petites.

Dans le dernier budget, vous venez de nous confirmer qu'on a prévu seulement—et je dis bien seulement—150 millions de dollars pour donner l'amorce, pour mettre le processus en branle. Cinquante millions de dollars par année, ce n'est même pas une goutte dans la mer si on songe aux milliards qu'il en coûtera pour mettre en oeuvre une stratégie, quelque chose de vraiment sérieux, de vraiment concret. Croyez-vous que 150 millions suffiront?

Permettez-moi de reformuler ma question. Compte tenu des coûts énormes des mesures qu'il faudra prendre, est-ce à dire que le gouvernement fédéral n'aidera pas financièrement l'industrie à se conformer à la réglementation?

M. David Oulton: Je tiens au départ à vous préciser que les 150 millions de dollars qui seront injectés en trois ans serviront à deux fins.

D'une part, ils serviront à financer le travail de préparation. Je reprends là-dessus ce qu'on a dit tout à l'heure à propos des tâches qui doivent être effectuées préalablement à l'élaboration d'une stratégie qui se tienne, qui puisse être acceptée par les provinces et les territoires, nos partenaires dans ce projet, et qui tienne compte en même temps des points de vue des citoyens et de l'industrie.

Dans une large mesure, ces sommes seront utilisées par les tables de concertation pour les activités de consultation et de diffusion publiques, car nous entendons sonder au maximum les opinions des intéressés et bien tâter le terrain avant de recommander une stratégie. C'est un travail que nous devons faire. Il faut y voir la semence qui nous permettra d'élaborer une politique judicieuse.

Il nous faudra également tenir compte du fait que nous n'avons pas l'intention d'attendre deux ans, c'est-à-dire jusqu'à l'an 2000, pour aller de l'avant. Les technologies existent depuis un certain nombre d'années déjà.

On voudra notamment faire la preuve des avantages de certaines mesures, qu'il s'agisse de la mise à contribution des municipalités, de l'utilisation des émanations provenant des centres d'enfouissement de déchets qui autrement s'échapperaient dans l'atmosphère, du chauffage central de quartiers entiers pour remplacer le chauffage des résidences une à une... Si on démontrait à nos partenaires l'efficacité de certaines technologies, il y a des choses que le gouvernement fédéral pourrait faire en collaboration avec l'industrie et les autres paliers de gouvernement pour les amener à agir dès que possible plutôt que d'attendre encore un an ou deux.

D'autre part, ces sommes serviront à promouvoir la mise en application des mesures que nous préconiserons. En définitive, une fois que nous aurons élaboré la stratégie et que nous saurons dans quelle voie nous allons nous engager, il est bien entendu que le gouvernement ne sera pas en mesure de prévoir exactement ce qu'il en coûtera pour réaliser l'opération. Quand le gouvernement adopte une réglementation, il ne sait pas vraiment combien coûtera son application. C'est souvent l'industrie, puis, en fin de compte, le consommateur qui en paient le prix.

À propos du coût de ces mesures, il y aura, bien sûr, un prix à payer. Dès que la stratégie aura été établie, il nous faudra, croyons-nous, en évaluer les coûts d'application, mais en prenant bien soin de tenir compte des avantages qu'on en tirera par ailleurs.

Nous n'allons pas nous en tenir à l'examen des avantages directs des mesures que nous prendrons pour réagir au changement climatique. La réduction des émissions de CO2 a sur l'atmosphère d'autres effets que l'atténuation de l'effet de serre. Dans la mesure du possible, on cherchera à élaborer une stratégie qui produira des synergies.

Nous nous préoccuperons de l'assainissement de l'air des zones urbaines tout en encourageant en agriculture—je m'y réfère parce que c'est le domaine où je m'y connais le plus—la préservation des puits de carbone dans les sols arables canadiens grâce aux méthodes de culture sans labour ou à labour minimal. On favorisera ainsi l'efficacité et la rentabilité des fermes tout en réduisant les émissions dans l'atmosphère. C'est le genre de solutions que nous privilégierons.

Ce que je constate depuis que le processus est amorcé, c'est qu'il y a une foule de possibilités comme celles-là. La contribution financière des gouvernements ne sera pas forcément très importante. On a fait allusion à ce qui s'était passé entre 1975 et 1985. Je crois que les gens ont tiré des leçons de ce qu'ils ont vécu durant cette période. Le rôle des gouvernements en cette matière consiste plutôt à créer un contexte propice à la poursuite efficace de l'objectif visé. Ils peuvent le faire au moyen d'une politique cadre, ou par voie de réglementation, ou encore en proposant des mesures volontaires. Il y a toutes sortes de moyens auxquels ils peuvent recourir, mais ils doivent s'efforcer d'opter pour ceux qui sont le plus appropriés aux circonstances.

Le président: Merci, Reg.

Monsieur de Savoye.

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Je dois vous avouer que vous me laissez beaucoup sur mon appétit et je vais vous dire pourquoi. Le nom de votre organisme est le Secrétariat du changement climatique. Vous nous avez parlé de deux choses aujourd'hui: de votre organisation en termes de responsabilités et de bureaucratie et, par la suite, de questions reliées à l'émission de gaz à effet de serre.

• 1210

Le changement climatique, à mon sens, ce n'est pas seulement cela. Vouloir atteindre un niveau de 1990, soit une réduction de 6 p. 100, c'est continuer à expédier dans l'atmosphère des quantités impressionnantes de gaz à effet de serre. On ne sait pas à partir de quel niveau annuel d'émissions la nature est capable de survivre. On peut donc prévoir presque hors de tout doute que d'ici quelques décennies, les changements climatiques auront des effets percutants sur l'agriculture canadienne et québécoise, les populations, les maladies, les insectes, les migrations d'oiseaux et les élevages.

Je me serais attendu, très franchement, à ce que votre présentation nous propose d'abord un énoncé de mission et que vous le fassiez suivre de cibles d'intervention, par exemple les réductions dans le contexte du Protocole de Kyoto. Mais également, est-ce que vous avez une mission dans le monitoring des changements qui se produisent actuellement? Est-ce que vous avez une mission dans l'étude des conséquences prévisibles? Est-ce que vous avez une mission dans la mise en oeuvre de mesures d'adaptation? Par exemple, si 50 millions d'Américains décident de quitter le désert qui se forme chez eux pour immigrer au Canada, qu'est-ce qu'on fait? On ne parle pas de choses qui vont se produire dans un siècle, mais qui peuvent se produire dans 10, 15 ou 20 ans, ou peut-être même dans cinq ou six ans.

Si des verglas comme ceux qu'ont connus l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et le Québec se reproduisent tous les deux ou trois ans, ou pire à tous les ans, qu'est-ce qu'on fait? Est-ce que cela fait partie de votre mission? Si oui, est-ce que vous pourriez nous en parler?

[Traduction]

M. David Oulton: Je vous remercie beaucoup de m'avoir posé cette question.

En un sens, notre mission, qui est énoncée davantage sous forme de mandat que sous forme de mission, est très simple. Si j'avais à la définir en une phrase, je dirais qu'elle consiste à mettre en route, d'ici la fin de 1999, la stratégie de mise en oeuvre que nous devrons adopter.

Vous me demandez si cette stratégie comportera d'autres éléments à part ceux que nous avons déjà mentionnés et qui sont en grande partie axés sur des mesures d'atténuation. Selon moi, et c'est ainsi que j'essaie de définir mon mandat ou ma mission, cette stratégie devra inclure, comme le doit toute stratégie dans chacun de ses volets, l'aspect scientifique, ne serait-ce que parce que c'est grâce à la science que nous pourrons cerner le phénomène et, partant, élaborer des politiques judicieuses pour l'avenir. Pour ce qui est des mesures d'adaptation, la science nous permet de mieux comprendre ce que nous devons faire maintenant pour pouvoir nous adapter aux changements climatiques que nous subissons déjà. Personnellement, je pense qu'une stratégie de mise en oeuvre complète devrait comprendre les autres éléments auxquels vous faites référence.

Une des tâches auxquelles nous nous employons actuellement— car nous en sommes encore à nos tout débuts: nous n'avons que six semaines de vécu comme organisme national et trois mois comme organisme fédéral—consiste à élaborer notre énoncé de mission et à établir quels éléments devraient y être inclus. On devrait, à mon sens, y retrouver les éléments que vous mentionnez. Pour l'instant, nous n'en sommes encore qu'au point de déterminer avec les provinces et nos autres partenaires les éléments sur lesquels nous faisons consensus.

Je vous signale qu'en définitive, la recherche scientifique sur le changement climatique ne sera pas effectuée par l'équipe de 15 personnes que constitue notre secrétariat. Il n'y aura ni chevauchement, ni double-emploi. La recherche scientifique relève d'Environnement Canada, de Ressources naturelles Canada et du ministère des Pêches et des Océans.

Il en va de même des recherches qui s'effectuent sur les conséquences du changement climatique actuel ou de celui que nous pourrions connaître dans un proche avenir, ainsi que sur les mesures à prendre pour nous y adapter. Par exemple, si l'on considère que l'imprévisibilité des conditions climatiques risque de faire partie de nos vies dans l'avenir, peut-être faut-il nous demander, par exemple, quelles précautions il nous faudrait prendre pour faire face à d'éventuelles urgences? Ce sont là des responsabilités qui relèvent des services de planification d'urgence et d'autres services. Ce qu'il nous incombe à nous, c'est d'élaborer le plan qui incitera les autres sphères de responsabilité du gouvernement à prévoir les mesures voulues sur ces divers fronts.

La réponse est oui, vous avez raison de vous préoccuper de ces aspects. Ce sont là des éléments qui devraient faire partie de notre stratégie, mais nous n'en sommes encore sur ce plan qu'au stade des discussions avec nos partenaires.

• 1215

[Français]

M. Pierre de Savoye: Nous avons parlé plus tôt des droits d'émission négociables. J'ai eu l'occasion de participer à la conférence Globe 1998 ainsi qu'au colloque qui l'a précédée. Il m'a semblé évident que les Américains, entre autres, attachaient beaucoup d'importance à ce mécanisme qui avait déjà démontré son utilité dans le contrôle des émissions de SO₂. Il n'en reste pas moins que c'est un mécanisme délicat qui sera expérimental. À Globe 1998, on suggérait de faire des expériences pilotes. Est-ce que vous avez déjà envisagé quelque chose? Comment voyez-vous cela ici, sur le plan national, et sur le plan international? Comment voyez-vous le fonctionnement et les échéanciers pour y parvenir?

[Traduction]

M. David Oulton: Vos observations sont on ne peut plus justes. Les Américains sont les seuls à avoir déjà fait l'essai d'un régime d'échange de droits d'émission. Cela fait maintenant quelque six ans qu'ils utilisent sur une base expérimentale ce moyen de réduire leurs émissions de dioxyde de souffre. Il semble que cette technique ou méthode se soit révélée fort efficace dans leur cas. En conséquence, ils considèrent que l'échange de droits d'émission est l'un des instruments qu'il faudrait privilégier aussi bien sur le plan national qu'à l'échelle internationale pour faire face au problème des gaz à effet de serre.

Vous avez tout à fait raison. Il ne fait aucun doute, du moins nous le pensons, que c'est un des outils les plus intéressants et les plus prometteurs que nous pourrions utiliser dans l'avenir.

Deux projets pilotes sont en cours à l'heure actuelle. Quelqu'un a fait allusion à l'un d'eux tout à l'heure, et il en a été récemment question dans les journaux. Deux ou trois provinces de l'Ouest ainsi que la Nouvelle-Écosse participent à un projet pilote. Il y a un autre qui se poursuit en Ontario depuis deux ou trois ans et qui porte à la fois sur les émissions acides et sur les émissions de gaz à effet de serre.

Ces projets pilotes visent en réalité à donner à l'industrie et à nos gouvernements une idée du fonctionnement de ces mécanismes et de la façon dont ils pourraient être mis en place.

Nous nous sommes entretenus à ce sujet avec des responsables américains. S'ils maintiennent, comme c'est probable, leur projet d'implanter un régime d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, les Américains estiment que le système devra être bien en place en 2008 sur le plan national pour que dès cette date on puisse commencer à effectuer de tels échanges à l'échelle internationale. Tous conviendront toutefois, je pense, que si nous voulons passer aux actes dès 2008, nous devrons nous préparer à agir au moins quelques années d'avance. Il nous faudra d'abord bien roder le régime à l'intérieur de nos frontières, de manière à être prêts pour l'an 2008.

Nous ne nous sommes pas encore fixé d'objectif précis à cet égard. À mon sens, si nous entendons implanter chez nous un tel régime d'échange de droits d'émission, et si, de leur côté, les États-Unis persistent dans cette voie, il faudra mettre en route des projets pilotes passablement élaborés au plus tard entre l'an 2002 et l'an 2005. Quelque part au cours de cette période, il nous faudra d'ailleurs prendre soin d'y aller aussi d'un vaste projet pilote national. Cela suppose évidemment que le travail que nous ferons cette année et d'ici le début des années 2000 nous aura permis d'établir qu'il vaut la peine de poursuivre le projet et qu'un tel régime est applicable.

L'important, c'est qu'à l'échelle internationale, il y ait également des échanges de droits d'émission. En effet, un tel régime serait forcément beaucoup plus efficace si, au lieu de se limiter au Canada, il s'appliquait dans un contexte plus large englobant des pays où nous pourrions profiter du fait qu'on peut y réduire les émissions de carbone à bien meilleur coût que chez nous.

Plus le marché sera vaste, plus le mécanisme sera efficace. Il serait drôlement important pour nous que les Américains continuent d'aller de l'avant dans ce sens et que d'autres pays, notamment ceux qui font partie de l'OCDE, emboîtent le pas. Il est probable qu'un tel régime se révélerait alors fort intéressant. Nous espérons que d'ici au plus trois ans nous aurons une bonne idée de ce qu'il adviendra de ce projet.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Merci.

[Traduction]

M. David Chatters: On a soulevé deux ou trois questions que je souhaiterais approfondir. D'abord, j'aimerais commenter une observation qu'a formulée Reg à savoir qu'il y aura nécessairement affrontement entre le gouvernement et l'industrie à propos de l'application de ces mesures. D'après moi, c'est non pas entre le gouvernement et l'industrie qu'il y aura affrontement, mais plutôt entre le gouvernement et les gens ordinaires qui verront leur mode de vie complètement transformé.

Ce que je note dans tout cela, c'est que l'industrie semble en avance sur le gouvernement sur ce chapitre. Elle voudrait aller de l'avant, mais le gouvernement freine pour ainsi dire ses ardeurs. Ce sont les deux autres segments qui sont à l'origine du problème, le secteur des transports et la population, les gens qui utilisent l'énergie pour vivre et pour chauffer leur maison, qui ne sont pas encore convaincus de l'importance de cette stratégie. C'est certes de là que viendra l'affrontement.

Je reviens sur certains aspects qui me préoccupent. Je tiens à vous inviter à la prudence lorsque vous examinerez la question des échanges de droits d'émission, notamment si vous songez à appliquer ce principe à l'échelle internationale.

• 1220

Nous, du comité des ressources naturelles, avons vu ce qui s'est passé dans l'industrie minière canadienne. Quand les sociétés minières se sont mises à se dire que la réglementation, la durée des baux fonciers et, à des degrés divers, une foule d'autres facteurs allaient à l'encontre de leurs intérêts, elles ont simplement décidé de s'en aller au Chili. Ce régime que vous songez à implanter risque d'avoir de pareilles conséquences dans le cas d'un grand nombre d'industries et, partant, de nuire à notre économie.

Comme je n'aurai probablement pas la chance de le faire plus tard, j'aimerais vous parler un peu des tables de concertation et de leur mode de fonctionnement. Comment pourrons-nous savoir quel est leur mandat, leur façon de procéder, leur plan d'action? Le Canadien moyen aura-t-il voix au chapitre? Cela m'inquiète.

Par exemple, il se peut que la table sur l'électricité recommande le recours accru à l'énergie nucléaire, ce qui permettrait de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, soit, mais qui créerait par ailleurs un problème d'élimination des déchets nucléaires. Je ne vois rien ici qui soit propre à nous prémunir contre ce genre de risque. Il faudrait que ce processus soit transparent, qu'on donne aux Canadiens la chance de se faire entendre.

M. David Oulton: Je suis entièrement d'accord avec vous là-dessus. D'ailleurs, les partenaires fédéraux et provinciaux s'accordent eux aussi parfaitement pour dire que si nous voulons en arriver à des recommandations et à des résultats qui soient équilibrés, il est absolument essentiel de bien concevoir la structure de ces tables de concertation.

Ce que nous allons nous efforcer de faire pour y parvenir, c'est d'abord de leur donner une taille qui les rende faciles à diriger. Nous avons constaté par le passé que lorsqu'on atteint la cinquantaine de membres dans un groupe, il devient très difficile de faire en sorte que la discussion et les débats demeurent productifs. Nous allons essayer de faire en sorte que les groupes de concertation soient d'une taille raisonnable.

Nous allons aussi essayer de leur confier des mandats très précis. Encore là, l'une des critiques qui ont été formulées à la suite de précédents exercices était relative au fait que les groupes ne s'étaient pas vu attribuer des mandats, des objectifs et des échéanciers suffisamment clairs. C'est d'ailleurs ce sur quoi portent actuellement nos discussions avec les provinces. Une fois que ces tables de concertation auront été constituées, nous veillerons à ce qu'elles sachent précisément ce qu'on attend d'elles, de quels délais elles disposent et comment elles devront fonctionner. S'il s'impose qu'elles fassent des recherches, nous leur allouerons un budget en conséquence.

Nous allons nous assurer que les tables de concertation comportent un échantillon représentatif d'experts. La table sur l'électricité, par exemple, comptera non seulement des spécialistes de la production d'électricité au moyen de l'énergie nucléaire, mais également des experts de lÂhydroélectricité et de la production d'électricité au moyen de combustible fossile. Les représentants des groupes de consommateurs, d'environnementalistes et d'utilisateurs auront également voix au chapitre. Définir la composition des tables de concertation tient vraiment de l'art d'essayer de trouver un juste équilibre entre les différents courants d'opinion. Étant donné que le processus ne donne pas toujours des résultats aussi satisfaisants qu'on le souhaiterait, non seulement donnerons-nous à ces experts la possibilité de proposer des hypothèses de solution, mais nous leur demanderons de les soumettre à l'examen de leurs pairs avant de conclure leurs travaux. Nous veillerons à ce que les participants à ces tables de concertation ne s'en tiennent pas aux discussions qu'ils auront tenues à la table même; nous exigerons qu'ils élargissent le cercle en faisant revoir leurs conclusions par d'autres experts du domaine concerné, qu'il s'agisse de l'agriculture, de l'électricité, etc. Les experts des tables devront donc soumettre leurs travaux à l'oeil critique de leurs pairs. Nous tiendrons à être mis au fait des résultats de cet examen par les pairs, qui devra d'ailleurs être sérieux et approfondi.

Nous espérons qu'à ce stade, les propositions avancées auront au moins été vérifiées sur le plan technique. Il faudra ensuite consulter le public et l'impliquer dans le processus pour s'assurer que non seulement ces propositions seront techniquement applicables, mais également, dans la perspective plus large de l'intérêt public, qu'elles ne risqueront pas d'engendrer de graves problèmes de société relatifs, par exemple, à l'élimination des déchets nucléaires, ce qui pourrait même causer plus de maux de tête encore que le problème du changement climatique comme tel.

Le mandat que nous allons confier aux tables de concertation comportera vraiment ces trois volets. D'ici la fin de leurs travaux en mai, elles devront avoir franchi chacune des étapes de ce processus.

Nous ferons en sorte que la démarche soit transparente. Les discussions seront ouvertes. Nous allons utiliser les moyens électroniques usuels pour nous assurer que ceux qui ne font pas officiellement partie de ces tables puissent suivre de près leurs travaux et y apporter leur contribution s'ils le désirent. Ceux qui voudront savoir ce qui s'y passe pourront lire leurs procès-verbaux. Ils pourront consulter la documentation qui sera produite et diffusée par chacune des tables et exprimer leurs points de vue devant les membres de ces tables.

Cet exercice sera également en quelque sorte une expérience sur le plan de l'élaboration des politiques. Nous avons eu la chance de pouvoir nous inspirer de la façon dont se sont déroulés de précédents exercices de ce genre et d'essayer d'établir ce qui n'y avait pas bien fonctionné et comment il faudrait s'y prendre pour faire mieux à l'avenir. Cela dit, nous sommes ni plus ni moins en train de concevoir une sorte d'outil de travail hybride. Certains aspects fonctionneront bien et d'autres poseront des problèmes auxquels il nous faudra remédier.

Le rôle du secrétariat consistera à surveiller le déroulement du processus, à s'assurer que tout fonctionne bien et, dans le cas contraire, à redresser la situation. S'il se trouvait des tables dont le fonctionnement nous semble déficient au point de compromettre la qualité des résultats à venir de leurs travaux, il nous faudrait alors réagir et voir s'il n'y aurait pas moyen d'apporter des correctifs à mi-course au lieu d'attendre que le malaise apparaisse au grand jour à l'issue du processus.

• 1225

Le président: Y a-t-il d'autres questions? Avec votre permission, j'aimerais poser deux petites questions, puis remercier les témoins. Reg.

[Français]

M. Réginald Bélair: Dans votre présentation, vous avez dit que vous vous étiez fixé comme objectif de fonctionner de pair avec l'industrie afin que celle-ci mette en oeuvre les lignes directrices qui seront imposées, mais sur une base volontaire. Est-ce que j'ai bien saisi cette partie de votre présentation?

[Traduction]

M. David Oulton: Certes, un de nos objectifs est de privilégier autant que possible les mesures volontaires. Vous avez remarqué que l'une des tables de concertation a pour mandat d'encourager les interventions volontaires. Nous ne croyons pas avoir exploité au maximum ce mécanisme dans notre travail auprès de l'industrie. Il y aurait lieu de faire davantage en ce sens.

Ce ne sont pas là les seuls outils qui puissent convenir. Nous aurons la possibilité d'énoncer des règlements, d'accorder des subventions et d'appliquer toute une variété de mesures dont toutes ne seront pas forcément volontaires, mais nous privilégierons résolument les mesures volontaires.

[Français]

M. Réginald Bélair: Ça me fait plaisir d'entendre ça, monsieur Oulton. J'avais un petit peu l'impression, un peu dans la même ligne de pensée que mon collègue Pierre, que vous étiez trop optimistes quant aux résultats qu'on obtiendra d'ici 10 ou 15 ans ou, enfin, d'ici n'importe quelle date. Les commentaires que vous venez de faire me réjouissent.

Ma deuxième question portera sur les conseils consultatifs. Avez-vous l'intention de consulter les députés pour savoir qui devrait y siéger? Vous parlez de 15 conseils sectoriels partout au Canada, ce qui représente quand même plusieurs membres. Quel sera le processus de nomination des membres qui siégeront à ces conseils?

[Traduction]

M. David Oulton: Le processus de nomination ne sera pas rigoureux. La solution que nous retenons consiste...

M. Réginald Bélair: Avez-vous dit «ne sera pas»?

M. David Oulton: Ce ne sera pas un processus de nomination rigoureux. Nous avons attribué à chaque table de concertation un parrain fédéral et un parrain provincial. Dans le cas de la table sur les échanges internationaux de droits d'émission, le parrain fédéral sera Environnement Canada, et le parrain provincial sera, je crois, le gouvernement de l'Alberta lui-même. Nous avons expliqué à ces deux parrains que c'est à eux qu'il incombe de s'occuper de tout le processus de recrutement et de nous présenter une liste de candidats qui ont l'expérience et le potentiel de représentativité voulus pour siéger à la table. Cette liste pourra comprendre de 40 à 50 personnes.

Le travail proprement dit des tables de concertation exigera beaucoup de temps. Nous disons aux candidats qu'ils doivent être prêts à consacrer de trois à cinq jours par mois à ces délibérations. C'est beaucoup de travail, et en plus, nous leur demandons de le faire bénévolement.

M. Réginald Bélair: Cela nous ramène au point que Dave a soulevé tout à l'heure. La population demandera à être consultée, c'est certain.

M. David Oulton: En effet.

M. Réginald Bélair: Je me dis, par exemple, que les syndicats devraient peut-être participer au processus.

M. David Oulton: Vous avez raison.

M. Réginald Bélair: Si je vous comprends bien, vous parlez surtout d'experts en technologie, de scientifiques. Les gens de la base ne seront pas de la partie, d'après ce que vous dites.

M. David Oulton: Nous avons essayé d'élaborer un mécanisme qui ait... La meilleure façon de le décrire, je pense, serait de parler de différents cercles. Nous souhaiterions que ces groupes soient d'une taille pratique, qu'ils comptent au maximum deux douzaines de personnes, mais nous voudrions en même temps qu'ils soient constitués en partie d'experts et en partie de gens représentatifs de groupes d'intérêt. Chaque membre aborderait la question dans sa propre perspective.

M. Réginald Bélair: Ça va. Je n'y vois pas d'objection.

M. David Oulton: Il faut cependant reconnaître qu'outre les deux douzaines de membres attitrés d'une table sectorielle, d'autres experts et d'autres représentants de groupes d'intérêt seront également de la partie, sans toutefois devoir se présenter à toutes les réunions. Ils seront reliés par voie électronique, et on les consultera sur toutes les grandes questions.

Nous essayons de concevoir un mécanisme qui permette différents niveaux de participation. Ainsi, à l'un de ces niveaux de participation, on ira encore plus loin puisqu'on fera appel au grand public. Les gens ordinaires pourront en effet être témoins de toute conversation qui se tiendra à l'une ou l'autre de ces tables et pourront intervenir pour faire valoir leur point de vue et leurs connaissances sur la question.

Nous nous efforçons de prévoir deux ou trois différents types de participation à ces tables de concertation, de manière à ce que les personnes qui ont des connaissances pertinentes, mais qui manquent de temps, qui ne sauraient consacrer à cet exercice de trois à cinq jours par mois parce qu'elles ont un emploi de jour, puissent quand même prendre part aux discussions et exercer une influence sur ce qui se passe à la table.

• 1230

C'est que nous sommes conscients qu'en pratique, lorsqu'on demande à des gens de fournir de leur temps, on ne peut espérer obtenir que tous les experts...

M. Réginald Bélair: J'ai simplement un conseil à vous donner, que vous suivrez ou non. Prenez bien soin de vous assurer que personne, qu'aucun Canadien ne soit tenu à l'écart du processus, car cela pourrait se retourner contre vous. Somme toute, vous devez convaincre les Canadiens que ces mesures doivent être prises dans leur intérêt. Si vous ne les mettez pas dans le coup, ils vous enverront au diable. Si vous vous en tenez à l'aspect technique...

M. David Chatters: Ou ils éliront un gouvernement réformiste.

M. David Oulton: Je prends note du message.

M. Réginald Bélair: Vous en prenez note. Vous avez bien compris, et c'est extrêmement important. Si vous ne convainquez pas les travailleurs qu'ils en sortiront gagnants, vous en subirez les conséquences.

M. David Oulton: Je vois. C'est une des raisons pour lesquelles il est impératif que nous ne nous contentions pas de consulter les experts, que nous obtenions également l'adhésion de la population. J'en conviens.

M. Réginald Bélair: Vous faites bien, car nous allons vous avoir à l'oeil.

M. David Oulton: Je sais.

Le président: Y a-t-il d'autres questions?

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Je ne suis pas un expert en questions environnementales, mais je m'intéresse à l'objectif que vous vous êtes fixé de supprimer le parallélisme entre l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et la croissance du produit intérieur brut. Votre petit graphique montre le lien qui existe actuellement entre ces deux réalités. Comment, selon vous, pourra-t-on parvenir à rompre ce lien?

M. David Oulton: Ce graphique m'apparaît intéressant parce qu'on y trouve en quelque sorte réponse à la question qui a été posée plus tôt à ce sujet. Il y a eu des périodes où ce lien a été rompu.

En examinant le graphique, on y note un rapport très étroit, très direct entre ces deux réalités tout au cours de la période de croissance qu'a connue notre pays depuis la toute fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'à la fin des années 60 et le début des années 70. On peut voir que lorsque la motivation y est, on assiste à l'avènement d'une technologie qui permet de rompre ce lien. Nous avons aujourd'hui des moteurs beaucoup plus performants dans nos automobiles, dans nos immeubles, dans notre équipement lourd et dans notre machinerie.

La solution, à vrai dire, sera dans une large mesure d'ordre technologique et reposera en grande partie sur notre façon d'utiliser la technologie. La vraie question est de savoir si nous sommes trop optimistes en présumant que nous disposerons dans une dizaine d'années de la technologie voulue pour permettre la rupture de ce lien traditionnel. D'après les changements technologiques que nous avons pu observer dans le passé, il y a lieu de croire que si nous mettons en place le genre d'entreprise qui convient et l'environnement public approprié, nous provoquerons les changements qui s'imposent.

M. Ken Epp: D'accord.

Ma question suivante a trait au fait que la courbe s'est à peine repliée quand nous avons eu cette si grande motivation, quand le prix du carburant a fait un bond spectaculaire. Je ne suis pas le seul à avoir été alors amené à changer considérablement ses habitudes. Je me suis mis à utiliser une bicyclette pour me rendre à mon travail. C'est d'ailleurs ce qui explique que je sois en si grande forme aujourd'hui. J'ai parcouru au-delà de 4 000 milles à bicyclette pour aller travailler. Plus tard, après mon déménagement, je me suis procuré une motocyclette, car la distance qui me séparait de mon lieu de travail était devenue trop grande pour continuer de la parcourir à bicyclette. Cette moto consommait moins de trois litres aux 100 kilomètres, ce qui est vraiment très, très économique. Aujourd'hui, j'utilise une petite voiture qui consomme entre la moitié et le tiers de l'essence que consommait l'automobile que je possédais à cette époque. Comme vous l'avez mentionné, nous avons recouru à de multiples moyens de ce genre pour réaliser des économies d'énergie.

Outre que nous utilisons moins de carburant, chaque litre d'essence que nous consommons aujourd'hui produit moins d'émissions de gaz à effet de serre qu'à cette époque, et ce, grâce à la technologie. Pourtant, la courbe, après avoir un peu fléchi, a continué de monter comme avant, et ce, même si on a considéré qu'on avait marqué un grand pas en avant sur le plan technologique vers la solution de ce problème.

Je crains que le gouvernement, avec sa poigne de fer, ne se dise qu'il pourrait résoudre le problème simplement en imposant de nouvelles taxes, comme il le fait déjà pour bon nombre de produits qui menacent l'environnement. Quand j'achète une batterie, je paie une taxe sur l'environnement. Même chose quand j'achète un pneu. Je ne suis jamais parvenu à comprendre comment il peut être moins polluant de se départir d'un pneu ou d'une batterie si le gouvernement frappe l'objet en question d'une taxe. Il me semble qu'une telle mesure est au contraire plus polluante, puisqu'il nous faut alors travailler plus fort et dépenser davantage d'énergie pour payer cette sacrée taxe. Je vais finir par devoir travailler plus tard le soir et faire des heures supplémentaires pour pouvoir payer toutes ces taxes, ce qui m'amènera à contribuer davantage à la pollution atmosphérique. En ce sens, il me semble que les taxes ont plutôt un effet négatif.

Je ne sais pas si vous allez vouloir nous dire ce que vous en pensez. Je tenais simplement à vous exprimer ce que j'avais sur le coeur.

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Le président: De quelle grosseur est cette voiture, Ken?

M. Ken Epp: J'ai une petite Mazda 323. C'est une merveilleuse petite voiture. Elle fait quelque 40 milles au gallon.

Le président: Monsieur Oulton, voudriez-vous formuler des observations à propos des réflexions de M. Epp?

M. David Oulton: Je tiens simplement à dire que je suis parfaitement d'accord avec lui là-dessus. Ce que nous indique ce graphique en réalité, c'est qu'il s'agit là d'un important défi.

Vous avez raison de dire que l'imposition de taxes a jusqu'ici donné des résultats fort différents selon les cas. Tantôt, ces taxes sont efficaces, tantôt elles ne le sont pas. Quand je parle d'un ensemble d'options, je suppose qu'on les examinera sous toutes leurs facettes et qu'on en fera l'analyse. Du moment que nous savons que les taxes ne sont pas toujours efficaces, il nous appartient de faire les recherches voulues pour établir quand elles le sont et quand elles ne le sont pas. Cela fait partie du travail que nous devrons accomplir dans l'année qui vient.

M. Ken Epp: Personnellement, je crois vraiment que vous devriez vous assurer qu'avant d'appliquer certaines mesures, on en analyse sérieusement l'impact sur notre économie. Autrement, en voulant bien faire, vous pourriez rater votre objectif et amorcer la chute de notre économie, ce qui serait doublement déplorable.

Soit dit en passant, monsieur le président, j'ai effectivement roulé en petite motocyclette Honda—je devais faire drôle à voir sur une Honda 125, comme vous pouvez l'imaginer—mais je l'ai toujours fait en étant fier de contribuer par là à réduire la pollution.

Une voix: Il y a aussi cette décapotable arborant le drapeau.

M. Ken Epp: Oui, celle-là aussi. Malheureusement, je ne crois pas qu'elle ait été aussi efficiente.

Le président: Merci, monsieur Epp.

Les membres du comité ont-ils d'autres questions? Dans ce cas, j'aimerais simplement vous poser moi-même deux brèves questions, si vous me le permettez, monsieur Oulton.

D'abord, chers collègues, on nous a remis une liste des tables de concertation ainsi que, pour chacune d'elles, les noms des personnes-ressources et leur numéro de téléphone. Notre attaché de recherche l'a en main, et je suis sûr qu'il peut vous en remettre une copie. Je tiens en outre à vous informer que notre attaché de recherche vous fera parvenir la trousse documentaire—Dave l'a déjà en main—que nous a fait parvenir le Forum national sur le changement climatique. Il pourra vous en fournir des exemplaires dans les deux langues officielles.

Monsieur Oulton, à propos des tables de concertation, à moins que j'aie mal compris, je crois qu'il y en a une qui porte sur l'échange de droits d'émissions dans notre pays même, n'est-ce pas?

M. David Oulton: Non, nous n'en avons pas encore prévu, étant donné qu'à la Conférence de Buenos Aires, qui se tiendra à l'automne, l'une des questions qui sera abordée consistera à établir si lÂon instituera un régime international d'échange de droits d'émission.

Le nombre d'experts dans ce domaine est fort limité. De la façon dont nous avons décidé de procéder à cet égard, l'équipe qui se penchera sur notre régime intérieur sera la même qui aura participé à l'examen du projet de régime international. Nous estimons préférable qu'elle s'intéresse d'abord à l'éventuel régime international, pour ensuite, probablement à l'automne, se pencher sur notre projet de régime national, quitte à modifier un peu la composition de l'équipe à ce moment-là de manière à lui permettre de mieux axer ses préoccupations sur le régime intérieur projeté. Nous n'avons donc pas encore de telle table de concertation. Nous avons l'intention de faire appel aux experts de cette équipe pour faire l'analyse de nos besoins intérieurs à cet égard.

Le président: L'idée, n'est-ce pas, c'est que vous tenez à assurer une certaine harmonisation sur ce plan. Si nous devons avoir un régime national...

M. David Oulton: Exactement.

Le président: ...nous voudrons qu'il s'harmonise avec le régime international.

Une seconde question brève. Je me souviens d'une conversation que j'ai eue avec le président directeur général d'EPCOR, Edmonton Power Corporation. Cette société a de grandes réalisations à son crédit ces dernières années, notamment en ce qui concerne la plantation d'arbres.

Je vois qu'on a prévu une table de concertation sur les crédits à accorder à ceux qui se sont donné la peine d'intervenir hâtivement. Qu'entend-on par intervention hâtive? Si, par exemple, une société a réalisé un projet il y a deux ou trois ans, peut-être pourrait-on le considérer comme une intervention hâtive étant donné qu'il a été effectué après le lancement du programme d'action volontaire.

M. David Oulton: Quand les ministres ont abordé cette question au printemps, ce sur quoi ils se sont entendus dans l'essentiel, c'est sur le fait que des crédits devraient être octroyés pour les interventions hâtives. Nous avons mis sur pied un groupe de travail chargé d'établir jusqu'où nous pourrions remonter à cet égard dans le passé, et comment nous devrions procéder. L'une des tâches qu'on a confiées à ce groupe, c'est de s'interroger à savoir s'il est souhaitable que nous remontions jusqu'à l'année de référence, 1990, ou à la date du lancement du programme d'action volontaire, en 1995 si ma mémoire est bonne, ou à un autre moment.

Le président: Merci.

Cela dit, au nom des membres du comité, je vous remercie, messieurs Oulton et McGregor, d'avoir comparu devant nous aujourd'hui pour nous aider à mieux cerner la question du changement climatique à l'échelle planétaire en ce qu'elle a de lien avec la protection des ressources naturelles. Nous nous réservons le droit de vous inviter de nouveau un jour, peut-être à l'automne.

Sur ce, chers collègues, je déclare la séance levée.