:
J'essaierai d'être plus bref que cela, monsieur le président. Merci.
Merci à tous les membres du Comité permanent de la Citoyenneté et de l'Immigration. C'est un plaisir pour moi de comparaître devant le comité pour la première fois depuis le début des travaux de ce Parlement.
J'aimerais féliciter tous les membres du comité de leurs démarches. J'aimerais aussi remercier particulièrement le comité d'avoir choisi comme premier sujet d'étude de cette législature la question des arriérés dans notre système d'immigration. C'est un problème assez grave auquel nous devons trouver des solutions tous ensemble.
Je suis heureux d'être ici avec nos hauts fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada. Il y a notre sous-ministre, M. Neil Yeates, notre sous-ministre adjoint des politiques stratégiques et des programmes, M. Linklater, et la sous-ministre adjointe des opérations, Mme Deschênes.
Permettez-moi de dire, monsieur le président, que je suis très chanceux, en tant que ministre, que les fonctionnaires de tous les échelons du ministère soient aussi compétents et dévoués.
Monsieur le président, j'aimerais vous faire un exposé sur les grandes lignes de la problématique des arriérés dans notre système d'immigration. Tout d'abord, je dois dire que le problème des arriérés, d'une certaine façon, reflète le fait que le Canada est peut-être la destination mondiale la plus désirée à l'échelle mondiale.
[Traduction]
Je peux donc vous dire que le problème avec lequel nous sommes aux prises en ce qui concerne l'arriéré... Le terme technique employé au ministère est « arriéré »; le terme courant utilisé en français est « retard ». Peu importe l'expression utilisée, la situation découle en partie du fait que le Canada est, je crois, la destination la plus intéressante dans le monde. En fait, l'an dernier, Ipsos Reid a mené un sondage mondial, à partir duquel l'organisme a estimé qu'au moins 2 milliards de personnes dans le monde aimeraient émigrer vers le Canada. Il s'agit notamment de 77 p. 100 en Chine, de 71 p. 100 au Mexique et de 68 p. 100 en Inde. En réalité, l'enquête n'a pas été menée dans tous les pays du monde.
Cette situation reflète le problème intéressant avec lequel nous sommes aux prises, c'est-à-dire que le Canada soit vu comme un pays offrant tant de possibilités, un pays de prospérité et de démocratie. C'est bien entendu la raison pour laquelle nous devons avoir un système d'immigration géré. L'objectif de ce système d'immigration géré est d'attirer et de choisir les gens qui apporteront une contribution maximale à notre pays, entre autres. Il s'agit également de régler le problème que posera notre main-d'œuvre en déclin dans l'avenir à cause du vieillissement de notre population. Il s'agit aussi de prendre des mesures contre le vieillissement de la population, de façon à ce qu'il y ait davantage de gens qui travaillent et qui paient des impôts, qui contribuent au pays et à l'économie et à la prospérité dans l'avenir. Bien entendu, à titre de pays qui accueille le plus grand nombre par habitant de réfugiés réétablis dans le monde, nous cherchons également, dans le cadre de nos programmes d'immigration, à nous acquitter de nos obligations d'ordre humanitaire.
Il y a si vous voulez un bassin énorme, presque infini de gens qui sont ce que nous appellerions en politique d'immigration un énorme facteur d'incitation de partout dans le monde. Comment nous en tirons-nous, pour ce qui est d'accueillir les gens? À la diapo 2, nous pouvons voir que le Canada a un taux d'immigration très élevé. En fait, au cours des cinq dernières années, notre gouvernement a reçu le taux constant d'immigrants le plus élevé — c'est-à-dire de résidents permanents, et pas seulement de résidents temporaires — qu'un gouvernement ait reçu au cours de l'histoire du Canada, avec en moyenne 254 000 admissions en moyenne. Le terme « admissions » a remplacé le terme « établissements », mais cela signifie essentiellement qu'une personne vient ici et a le droit de rester au Canada en permanence pour y travailler et y vivre. Ce chiffre est à comparer à celui des 12 années précédentes, au cours desquelles la moyenne était de 222 000 personnes.
Pour mettre ce chiffre en perspective à l'échelle mondiale, ça représente un accroissement moyen annuel de 0,8 p. 100 de notre population. C'est le taux d'immigration par habitant le plus élevé des pays industrialisés. Je dis « pays industrialisés » parce que beaucoup de pays du tiers monde ou en développement n'ont pas vraiment d'emprise sur leurs frontières ni de systèmes d'immigration gérés, alors il ne serait pas juste de se comparer à eux. Le seul pays qui a un taux d'immigration s'approchant du nôtre à l'heure actuelle, c'est la Nouvelle-Zélande.
Pendant la période de ralentissement économique à l'échelle mondiale que nous avons connue récemment et depuis celle-ci, beaucoup d'autres pays ont en fait réduit leur taux d'immigration. Je vais vous donner un exemple. Le Royaume-Uni a une population qui est à peu près le double de la nôtre, et, en ce moment, ce pays restreint son immigration à environ 100 000 personnes par année, alors que notre moyenne est d'un tout petit peu plus d'un quart de million de personnes par année, soit un taux de trois à quatre fois supérieur par habitant. C'est simplement pour vous donner un point de comparaison.
[Français]
Le problème des arriérés que nous devons résoudre est assez simple, d'une certaine façon. Un calcul mathématique nous permet d'expliquer les arriérés dans le système d'immigration.
[Traduction]
L'arriéré est le résultat d'une fonction mathématique très simple. Voici le calcul. Lorsqu'on reçoit davantage de demandes d'immigration qu'on peut admettre de gens, on finit par avoir un arriéré. Lorsque le nombre total de demandes excède le nombre total d'admissions, il y a un arriéré. Lorsque cela se produit année après année après année, l'arriéré s'accroît. Quand l'arriéré augmente, évidemment les délais de traitement augmentent aussi. Même si le temps qu'il faut à notre ministère pour traiter une demande en particulier peut être réduit grâce à des mesures d'efficience opérationnelle, le temps écoulé entre le moment où une personne présente sa demande et le moment où elle est admise augmente. Ce n'est pas parce qu'il y a des manques d'efficience sur le plan opérationnel; c'est simplement parce que la personne est dans une file d'attente qui s'allonge.
La formule mathématique inverse s'applique lorsque le nombre total d'admissions dépasse le nombre total de demandes, que l'arriéré diminue et que les délais de traitement raccourcissent.
Je vous invite à garder cette formule mathématique de base en tête pendant l'audience d'aujourd'hui et pendant toutes vos études. Il y a beaucoup de questions intéressantes à aborder, mais, au bout du compte, il s'agit d'un problème de mathématique très simple.
Voyons comment cela fonctionne au cours d'une année donnée. Je vais simplement prendre 2008, par exemple, qui est la dernière année pour laquelle nous disposons de toutes les statistiques, et il s'agit d'une année moyenne par rapport aux chiffres des dernières années.
[Français]
On peut voir, à la page 5
[Traduction]
... et j'espère que vous voyez que nous avons ces écrans vidéo — que nous avons établi une cible opérationnelle pour 2008 en ce qui concerne les admissions de l'ordre d'un quart de million, ce qui est à peu près la moyenne des dernières années. Nous avons évalué les demandes et avons constaté qu'environ un quart de million d'entre elles respectent nos critères et que les gens peuvent venir au Canada, et il y a environ 100 000 autres demandes qui ont été rejetées. Mais voici le problème. Nous avons reçu environ 450 000 demandes. Ainsi, le nombre total de demandes que nous avons reçues excède le nombre total de demandes que nous avons été en mesure d'examiner au cours de cette année d'environ 100 000. C'est le problème qui s'est posé année après année.
Une autre façon d'envisager le problème, ce serait de penser que, si nous devions effectivement essayer de traiter la demande de tous les gens qui aimeraient en présenter une, d'après le sondage Ipsos Reid, il s'agirait de plus de 2 milliards de personnes. Je dis ça simplement pour que nous puissions nous faire une idée de l'ampleur de l'offre par rapport à notre capacité de répondre à la demande de gens qui veulent venir au Canada.
Comme autre façon d'envisager le problème, une métaphore que j'utilise souvent, c'est celle qui consiste à examiner comment une compagnie de transport vendrait ses billets, parce qu'il s'agit d'une bonne façon d'envisager le problème de l'arriéré.
C'est essentiellement ce qui s'est passé. Le problème s'est réellement accentué après l'adoption de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés par le gouvernement précédent en 2001, parce que cette loi a créé une obligation légale pour mon ministère, pour le gouvernement, de traiter toutes les nouvelles demandes jusqu'à la décision définitive, sans égard au nombre de personnes que nous prévoyons admettre ou que nous sommes concrètement en mesure d'admettre. Je dirais donc franchement qu'une décision stratégique irresponsable a été prise qui a rendu complètement hors de proportion le nombre de demandes assorties d'une obligation de traitement et la capacité d'admettre les gens et de permettre leur installation au Canada. C'est l'une des principales raisons qui ont fait survenir ce problème.
Une façon métaphorique d'expliquer le problème serait donc de dire que, au cours de la dernière décennie environ, le gouvernement du Canada vendait en moyenne au moins 400 000 billets d'avion pour le Canada par année à ce marché de 2 milliards de personnes qui aimeraient se procurer un billet. Néanmoins, même si nous avons maintenu notre taux moyen d'immigration le plus élevé de notre histoire, le taux le plus élevé des pays industrialisés, un taux d'immigration sans précédent dans un pays industrialisé, malgré tout cela, nous avons admis en moyenne un quart de million de personnes. C'était un peu moins que cela sous le gouvernement précédent, et c'est un peu plus que cela sous le gouvernement actuel.
Alors vendre chaque année 400 000 billets et plus, et admettre, disons, un quart de million de personnes, qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie qu'il y a 150 000 clients, si l'on veut, qui ont acheté leurs billets pour le Canada et qui ont payé les frais, et cet argent a été versé au Trésor et nous avons encaissé les chèques. Au bout du compte, les gens sont à l'aéroport et se demandent ce qui s'est passé. Ils se demandent pourquoi nous avons vendu 35 p. 100 de sièges en trop dans l'avion et les laissons assis là. Nous leur répondons que nous sommes désolés. L'année suivante, nous faisons la même chose et nous vendons encore 400 000 billets. Nous disons qu'il y a un quart de million de places dans l'avion pour le Canada, et la foule à l'aéroport est rendue une foule de 300 000 personnes l'année suivante. Puis, la troisième année, nous refaisons encore la même chose. Le nombre de personnes augmente rapidement; en fait, il y a un arriéré de 450 000 personnes. Année après année, c'est comme ça qu'on aboutit avec un arriéré de plus d'un million de personnes.
C'est ici que je vais admettre que notre gouvernement n'a pas agi assez rapidement pour corriger l'erreur stratégique de nos prédécesseurs et faire correspondre le nombre de demandes avec la capacité du Canada d'accepter de nouveaux arrivants. Ce n'est pas la faute d'un seul gouvernement. Nous devons assumer une part de responsabilité puisque nous n'avons pas agi plus rapidement pour mieux faire correspondre le nombre de demandes et le nombre d'admissions. C'est la raison pour laquelle nous avons maintenant un arriéré total dans tous les programmes d'un peu plus d'un million de cas. En fait, je pense que le nombre de cas vient juste de redescendre en dessous de ce seuil.
Examinons cela au fil du temps, au cours de la dernière décennie. À la diapo 8, vous verrez que, en 2001, l'arriéré était tout juste inférieur à 700 000 cas. Mais voici ce qui est intéressant. La ligne du bas correspond à l'objectif en matière d'immigration. C'est ce que nous appelons notre objectif opérationnel. Vous constaterez aussi que cet objectif a augmenté au cours de la dernière décennie jusqu'à atteindre environ un quart de millions de personnes par année.
La ligne rouge au-dessus indique le nombre de demandes reçues et, comme vous pouvez le voir, le nombre de demandes reçues au cours des dernières années est toujours supérieur à 400 000. Cela signifie qu'il y a constamment et perpétuellement un surplus de demandes par rapport au nombre d'admissions. Et en raison de la formule mathématique de base dont j'ai parlé, c'est pourquoi vous voyez l'arriéré augmenter.
L'arriéré, en passant, était d'environ 150 000 cas lorsque notre gouvernement a pris le pouvoir en 2006. La bonne nouvelle, c'est que, dans certains des programmes, nous avons commencé à la réduire, et je vais en parler dans un instant.
Quelles sont les solutions possibles? Eh bien, elles se résument en fait à deux solutions possibles très simples. L'une serait une augmentation majeure du taux d'immigration au Canada, de plusieurs ordres de grandeur. Ainsi, si nous voulions simplement maintenir ce que nous appellerions un nombre de cas courants, ou avoir un système d'immigration juste-à-temps, sans limiter le nombre de nouvelles demandes, alors il faudrait que nous fassions passer le taux d'immigration total à plus de 400 000 personnes par année. C'est une augmentation majeure, une augmentation de plusieurs ordres de grandeur.
L'autre, ce serait de limiter le nombre de demandes, de trouver des façons d'exercer une emprise sur les demandes que nous recevons ou à tout le moins sur notre obligation de traiter les nouvelles demandes. Ou nous pourrions encore faire les deux à fois.
Permettez-moi simplement de dire qu'il y a des gens qui suggèrent que nous ouvrions en fait de nouvelles voies d'immigration au Canada. Je pense que mon ami M. Davies, par exemple, a suggéré récemment que nous trouvions un moyen d'accorder la résidence permanente à tous les travailleurs étrangers temporaires. En excluant les gens qui ont déjà un moyen d'obtenir la résidence permanente, cela reviendrait à ajouter environ 140 000 personnes de plus à la file d'immigrants.
Si nous voulons empêcher l'arriéré d'augmenter encore simplement en faisant augmenter le nombre d'admissions, il faudrait donc faire passer le nombre d'admissions à plus de 400 000. Si nous voulions ensuite instaurer de nouveaux programmes de résidence permanente, comme M. Davies l'a suggéré pour les travailleurs étrangers temporaires, il faudrait augmenter ce nombre d'environ 140 000 personnes de plus, et cela nous amènerait à admettre bien au-delà d'un demi-million de résidents permanents par année au Canada. Et il serait possible de présenter des arguments valables pour défendre cette idée. Je ne pense pas que beaucoup de Canadiens seraient d'accord, mais, si c'est cette direction que les gens veulent prendre et si c'est cette direction que les parlementaires ou le comité veulent prendre, je vous invite à dire clairement que vous voulez inviter plus d'un demi-million d'immigrants, c'est-à-dire essentiellement plus que doubler le taux d'immigration actuel au Canada. Laissez les Canadiens participer à ce débat.
J'ai une petite vidéo dynamique ici, et je suis accompagné d'un chercheur fou qui va nous montrer ce qui se passe lorsqu'on essaie de faire cela. Certaines personnes ont dit que nous devrions simplement accroître les ressources de traitement du ministère. Donnez à Claudette plus d'argent pour qu'elle puisse embaucher plus d'agents des visas un peu partout dans le monde de façon à ce qu'ils puissent prendre les décisions plus rapidement. Et c'est l'une des suggestions qui vient de l'opposition, celle d'un traitement plus rapide. Eh bien, voici ce qui se passe lorsqu'on essaie de prendre la demande — c'est-à-dire le nombre de demandes que nous recevons — et de la faire passer par un entonnoir, ce qui fait qu'elle progresse lentement. Le nombre de personnes qui viennent, le volume de demandes reçues, passe par cet entonnoir, mais vous voyez que ça monte jusqu'au nombre de personnes que nous pouvons admettre, c'est-à-dire environ un quart de million.
Disons que nous embauchons un paquet d'agents des visas de plus et que nous traitons les demandes plus rapidement. Eh bien, devinez quoi. On finit par admettre exactement le même nombre de personnes au Canada. Ce n'est donc pas une solution. Permettez-moi d'expliquer la chose autrement. L'arriéré n'est pas fonction du manque de ressources opérationnelles au ministère. Oui, notre ministère pourrait toujours fonctionner de façon plus efficace, et c'est ce que nous faisons. En fait, je devrais peut-être aborder le sujet pendant la période de questions. Grâce à la mise en oeuvre de choses comme notre système mondial de gestion des cas — qui est la nouvelle plate-forme électronique de TI à l'échelle mondiale — ainsi qu'à d'autres aspects de la modernisation, nous constatons que tout notre système fonctionne de façon plus efficace. Toutefois, au bout du compte, si le nombre de demandes et le nombre d'admissions ne concordent pas, peu importe la vitesse à laquelle on traite les cas. On pourrait atteindre les objectifs au cours du premier trimestre, et si les gens dont la demande est en surplus par rapport au nombre d'admissions restent plantés dans la salle d'attente de l'aéroport, qu'est-ce que ça peut faire?
Je suis quelqu'un qui croit que nous devrions écouter ce que les Canadiens ont à dire au sujet de l'immigration.
[Français]
Je ne veux pas voir se produire ici les problèmes que nous voyons en Europe, où les politiques en matière d'immigration sont déconnectées de la volonté publique, par exemple. Au Canada, heureusement, les gens sont globalement très favorables à l'immigration et à la diversité.
Monsieur le président, je veux garder cette ouverture d'esprit, mais je note que 80 p. 100 environ des Canadiens disent qu'il faut geler l'immigration au niveau actuel ou la réduire.
[Traduction]
À tout moment, il n'y a qu'environ 10 p. 100 des Canadiens qui pensent que le taux d'immigration est trop faible. Environ huit Canadiens sur dix disent qu'il est trop élevé ou suffisamment élevé. Il s'agit d'une étude qui a été publiée cette semaine et qui indique que les immigrants sont ceux qui sont le moins susceptibles d'être en faveur de l'accroissement du taux d'immigration, et c'est constant dans les sondages.
Jetons un coup d'oeil sur les façons de régler le problème. En 2008, nous avons dû surmonter l'opposition, mais nous avons réussi à faire adopter le projet de loi C-50, qui a donné au ministre la capacité de limiter le nombre de demandes que nous recevons. Ce pouvoir, nous l'avons appliqué à l'arriéré des travailleurs qualifiés, c'est-à-dire au système de points. Si nous n'avions pas pris ces mesures, l'arriéré serait maintenant de plus d'un million de travailleurs qualifiés. Toutefois, comme nous avons limité le nombre de demandes à 10 000 demandes par année, nous en sommes à 475 000 demandes en tout, et nous avons donc procédé à une réduction importante.
Nous avons donc appliqué le même principe au programme des investisseurs immigrants, et nous faisons la même chose dans le cas du programme des réfugiés parrainés par des organismes du secteur privé. Il y a cependant un programme où de réels problèmes d'arriéré se posent et auxquels nous n'avons pas appliqué ce principe, celui des parents et des grands-parents. Lorsque notre parti a pris le pouvoir, l'arriéré était de 108 000 cas; il est maintenant de 160 000 cas. L'an dernier, nous avons reçu près de 38 000 demandes dans le cadre de ce programme. Au cours de la dernière décennie, nous avons admis environ 18 000 personnes en moyenne. Seulement pour empêcher l'arriéré d'augmenter, il faudrait que nous fassions doubler le nombre de parents et de grands-parents qui viennent pour le faire passer à environ 38 000 personnes par année, ce qui reviendrait à faire passer cette catégorie d'environ 6 p. 100 à peut-être 14 p. 100 de l'immigration totale au Canada. Il faudrait dans ce cas réduire l'immigration économique. Augmenter le nombre d'admissions à ce programme, et même le faire doubler, n'éliminera pas ni même ne réduira de manière significative l'arriéré du programme. Nous n'y parviendrons pas même en réduisant le nombre de demandes de moitié.
Mon espoir, ma vision, c'est qu'en faisant certaines choses pleines de bon sens, nous puissions en arriver au cours des prochaines années à un programme d'immigration juste-à-temps dans le cadre duquel les demandes reçues pour nos différents programmes seront traitées dans l'année, et les gens admis n'auront pas à attendre pendant plus d'un an. J'espère que nous pouvons tenir un débat constructif sur la façon de mettre sur pied ce système d'immigration juste-à-temps.
Merci beaucoup.
:
Merci, monsieur le président.
À mon avis, il s'agit là du principal problème. Le ministre affirme qu'il veut tenir une discussion salutaire, et je suis tout à fait favorable à cela. J'ai une foule d'idées à formuler quant à la manière d'améliorer le système, et je veux être en mesure de participer à l'amélioration du système. Je pense que nous devons avoir un dialogue.
Quant à l'étude d'un certain nombre de semaines touchant l'arriéré... Personnellement, je pense que nous devrions mettre cela en veilleuse, et demander au ministre de l'Immigration de nous indiquer ici à quel moment nous pouvons tenir une discussion en table ronde, tenir une séance de questions et de réponses et participer à un processus dont l'objectif consisterait à trouver des solutions de manière à ce que le public soit mieux servi.
Lorsque j'étais député provincial, je disposais de plus de temps pour poser des questions au ministre provincial de l'Immigration, car à l'échelon provincial, les députés ont davantage de temps pour véritablement poser des questions à un ministre, pour l'interroger exhaustivement et obtenir des réponses de lui. Ici, on m'accorde cinq minutes pour poser des questions sur un sujet ayant une incidence sur la vie de millions de Canadiens. Cela n'est tout simplement pas suffisant pour régler le problème de l'arriéré.
Cela dit, penchons-nous sur l'une des questions les plus délicates, qui concerne la catégorie des parents. J'ai constaté que le niveau minimal de l'objectif avait été abaissé en ce qui concerne les parents, et pourtant, le problème le plus criant, celui qui a suscité le plus d'appels téléphoniques, est l'arriéré des demandes présentées par des parents. Malgré cela, les objectifs ont été abaissés. En fait, le nombre de parents admis au Canada n'a jamais été aussi bas que celui de l'an dernier.
Ainsi, j'estime que l'ordre des priorités établi par le gouvernement pose quelques difficultés. J'aimerais beaucoup formuler quelques idées à l'intention du ministre, et je le ferai, mais je ne dispose que de cinq minutes pour le faire. Si vous me le permettez, je serai très heureux de vous soumettre ces idées.
Monsieur le président, je veux aborder la question spécifique de l'arriéré, et poser une question, une question très précise.
Imaginez que vous vivez aux Philippines, que vous êtes âgé de 50 ans et que votre fils souhaite vous parrainer. Vous avez deux enfants — l'un fréquente l'université, et l'autre, l'école secondaire.
Admettons que vous entrez dans le système. À l'heure actuelle, si vous êtes originaire des Philippines, vous pouvez vous attendre à ce que le traitement de votre demande prenne sept ans. Votre enfant qui fréquente l'université n'a d'autre choix que de continuer à fréquenter un établissement d'enseignement public jusqu'à ce qu'un visa vous soit délivré. En fin de compte, cela signifie que cet étudiant n'a d'autre choix que de poursuivre ses études — il ne peut entrer sur le marché du travail, car s'il le fait, il perd son statut d'enfant à charge.
Il s'agit là d'un exemple de subtilité qu'il faut modifier. Et cela ne concerne que l'arriéré. Nous nous retrouvons aux prises avec une situation où, dans certains cas, des gens risquent d'être amenés à faire de fausses déclarations en raison d'une mauvaise politique gouvernementale.
Je suis d'avis que, dans le cadre de réunions comme celle que nous tenons présentement, il y a certaines questions dont nous devons discuter, et que la durée de la période allouée aux questions et aux réponses ne devrait pas être réduite à quelques minutes.
Voici une question très précise que j'aimerais poser: Est-ce que le ministre s'engage à autoriser les personnes à charge ayant terminé un programme d'études postsecondaires d'une durée minimale de trois ans à conserver le statut de personne à la charge d'un demandeur principal si la demande soumise par ce dernier a été versée dans le système depuis au moins 12 mois? Ainsi, cela permettrait... Par exemple, imaginons que je suis le père d'un fils qui vit au Canada, et que celui-ci me parraine pour que je puisse immigrer au pays; mon fils, qui a, dans l'intervalle, terminé un programme d'études de trois ans — quant à moi, je dois attendre encore cinq ans avant que ma demande ne soit traitée — pourrait entrer sur le marché du travail et subvenir à ses propres besoins, sans craindre de perdre son statut d'enfant à charge.
Il ne s'agit là que d'un exemple de sujets dont nous devrions, à mon avis, discuter.
Monsieur le président, le ministre a raison — il ne s'agit pas d'une question de ressources. Partout dans le monde, les ambassades disposent des ressources requises. Le hic, c'est que nous devons composer avec le nombre de demandes, et la manière dont nous les traitons.
Je ne remets pas cela en question. Ce que je remets en question, c'est la mesure dans laquelle on nous donne la possibilité de tenir ce débat complet. C'est ce que le ministre souhaite — un débat exhaustif. À cette fin, j'estime qu'il faut permettre aux membres de l'opposition de formuler des critiques, car ils assument une responsabilité qui va au-delà de celle qu'ils ont à l'égard de leurs propres mandants, à savoir celle de veiller à ce que les responsables des questions liées à l'immigration et à la citoyenneté rendent des comptes. Il faut leur donner l'occasion de poser toutes les questions qu'ils veulent poser, et de ne pas les limiter à cinq minutes pour le faire.
La question à laquelle j'aimerais que le ministre réponde...
:
Merci, monsieur le président.
Nous sommes bien conscients des difficultés liées aux délais de traitement. Nous sommes au courant de l'existence des arriérés. À mon avis, ce dont nous avons besoin, c'est non pas que d'autres témoins viennent ici pour se lamenter et se plaindre, mais plutôt de gens ayant des solutions créatives à formuler afin de régler le problème de l'arriéré. Tout d'abord, j'aimerais présenter rapidement une vue d'ensemble, en mettant l'accent sur deux volets stratégiques où le problème de l'arriéré doit être réglé, pour ensuite soulever une controverse en formulant des solutions de nature stratégique.
Pour l'essentiel, une proportion de 60 p. 100 de l'arriéré du Canada en matière d'immigration est réglée. Je parle ici de l'arriéré lié à la catégorie économique, aux travailleurs qualifiés. La décision — courageuse sur le plan politique — d'instaurer, en 2008, un plafond quant au nombre de demandes dans la catégorie des travailleurs qualifiés constituait la solution appropriée à l'époque. Vu l'arriéré avec lequel nous étions aux prises avant 2008 dans cette catégorie, nous avons encore beaucoup de pain sur la planche, mais je prévois que l'arriéré sera réglé au cours des deux prochains exercices. Ainsi, en ce qui concerne l'immigration de travailleurs qualifiés au Canada, nous ne pouvons pas nous plaindre.
En outre, nous avons réglé — mieux vaut tard que jamais — le problème de l'arriéré lié au programme d'immigration des investisseurs. Nous avons réussi à le faire grâce à l'instauration, en 2011, d'un plafond — le nombre de demandes a été limité à 700. D'un point de vue opérationnel, des questions demeurent quant à la manière dont cela s'est déroulé, mais il n'en demeure pas moins que la limitation du nombre de demandes se traduit par un ralentissement de la tendance de l'arriéré à croître — simple question de mathématiques.
C'est dans les catégories touchant les parents, les grands-parents et les époux que nous ne parvenons pas à régler le problème.
En ce qui concerne la catégorie des époux, on ne devrait pas la prendre en considération, car en toute honnêteté, il s'agit d'un arriéré lié à notre approche juste à temps. Les délais de traitement se sont allongés — sur le plan opérationnel, les responsables mériteraient de se faire taper sur les doigts ou tirer l'oreille. De fait, quelque 80 p. 100 des demandes sont traitées à l'intérieur de délais beaucoup plus longs que celui promis par le gouvernement, à savoir neuf mois. Une petite mise au point serait peut-être nécessaire à ce chapitre.
En ce qui a trait aux catégories touchant les parents et les grands-parents, il faudra adopter une nouvelle façon de faire.
Ainsi, au Canada, il y a deux arriérés sur lesquels le comité devrait se pencher. Le premier est celui lié à l'immigration des investisseurs, lesquels représentent un manque à gagner de 9 milliards de dollars non pas pour les entreprises du secteur privé, mais pour le gouvernement du Canada. Il s'agit d'argent qui serait versé directement au gouvernement du Canada — 9 milliards de dollars liés à 22 000 demandes.
Le deuxième arriéré en est un d'amour et de respect — il s'agit de celui lié aux parents et aux grands-parents. Le défi consiste à prendre une mesure temporaire consistant à créer deux filières de traitement au sein de cet arriéré — l'ajout d'une filière de traitement à celle existant déjà exigerait la prise d'une décision politique par les personnes ici présentes.
Il faut voir les choses en face: il ne faut pas s'attendre à ce que les parents et les grands-parents trouvent un emploi à leur arrivée au Canada. Ils ne décrochent pas d'emploi. Ce ne sont pas des criminels, et ils ne présentent pas de risque en matière de sécurité. En fait, ils ne présentent même pas de risque important sur le plan de la santé puisque, pour être admis au pays, ils doivent réussir des examens médicaux administrés par les services d'immigration. La véritable préoccupation est de nature financière. Lorsqu'elles sont admises au pays, ces personnes ont accès à l'assurance-santé. Hélas, elles n'ont pas eu l'occasion de contribuer au régime canadien d'assurance-santé.
Ce que je propose, c'est de leur offrir la possibilité de verser au gouvernement du Canada un montant forfaitaire équivalant à 20 ou 25 années de cotisations au système d'assurance-santé, de la même manière que les parents doivent payer une assurance-voyage lorsqu'ils viennent au Canada pour une période d'un an. Les parents ne seraient pas tous tenus de verser une telle somme. Il s'agit d'une mesure temporaire. Si je peux me permettre une analogie, je comparerais cela à une cornemuse — nous devons ajouter un tuyau à la cornemuse que représente cet arriéré de manière à faire diminuer la pression et à le désengorger.
Un montant de 75 000 $ est plus que suffisant pour couvrir les frais liés à l'assurance-santé. Je me suis rendu sur le terrain et j'ai demandé aux familles de toutes les régions du pays de me dire ce qu'elles pensent de cette idée. En ce qui concerne la grande communauté asiatique, cela tombe sous le sens. Lorsque les parents prennent leur retraite, ils vendent leur propriété, et la première tranche de 75 000 $ découlant des fruits de la vente de leur résidence d'une valeur de plus de 1 million de dollars est versée au gouvernement. Quant à la grande communauté indo-canadienne, elle a également répondu qu'elle ne s'attendait pas à ce qu'on lui donne tout cuit dans le bec, et qu'elle ne voulait pas recevoir quelque chose gratuitement — elle a dit qu'elle voulait qu'on lui dise le montant à payer, et que les familles amasseront l'argent requis, surtout si l'on tient compte du fait que l'on paie déjà 6 000 $ par année pour des services de garde.
D'un point de vue économique, cela a du sens. Demandez aux Canadiens s'ils aimeraient que l'on crée deux filières supplémentaires — aux personnes appartenant à la première, on assurerait, moyennant 75 000 $, un traitement prioritaire de leur demande, et aux membres de la deuxième, on offrirait la même chose pour le même montant, mais si, durant l'année du dépôt de la demande, les quotas n'ont pas été atteints, on les fera passer avant les autres — après que ces personnes ont fait l'objet d'une évaluation des antécédents criminels et d'un examen médical — au moment où elles verseront au gouvernement la somme de 75 000 $ pour un séjour de 10 ans au pays. Elles peuvent attendre jusqu'à ce que vienne leur tour, ce qui n'entraîne aucun coût pour le gouvernement ni pour les contribuables.
C'était ma déclaration préliminaire de huit minutes.
Tout d'abord, j'aimerais dire que la manière la plus efficace de miner ou de compromettre gravement la gestion d'un programme d'immigration consiste à laisser un arriéré voir le jour. Malheureusement, c'est ce qui s'est produit en 2001, au moment de l'adoption de la Loi sur l'immigration. Pour une raison ou pour une autre, celle-ci ne contenait aucun mécanisme permettant de maîtriser l'afflux d'immigrants, et l'article 11 de cette loi énonçait — je paraphrase — que quiconque répondait aux critères de sélection « devait » être admis.
Bien sûr, le ministère aurait dû prendre conscience du fait qu'il y a des milliers de personnes dans le monde qui, à un moment donné, pourraient répondre à nos critères de sélection. Ce qui s'est passé, c'est que, en quelques mois, un arriéré a commencé à se créer. Le gouvernement a tenté — si je ne m'abuse, en 2002, moins d'un an après l'entrée en vigueur de la loi — de corriger le tir en affirmant que les demandes contenues dans l'arriéré concernaient des personnes qui devaient obtenir un score plus élevé en ce qui a trait aux critères de sélection. Bien entendu, les tribunaux ont statué qu'il s'agissait là d'une mesure illégale et illégitime.
Ainsi, aucune mesure n'a été prise pour ce qui est de l'arriéré jusqu'en 2008, moment où il était constitué d'un million de demandes de personnes voulant immigrer au pays. C'est l'équivalent de la population de la Saskatchewan attendant d'être admise au Canada.
En 2008, le prédécesseur du ministre Kenney a tenté — avec un succès modéré, de maîtriser le problème dans une certaine mesure, tout d'abord en modifiant la loi de manière à ce que quiconque — même une personne qui répond aux critères de sélection — « puisse » être admise, et non pas « doive » être admise; il n'y avait plus d'obligation d'admettre quiconque répondait aux critères. Il s'agissait d'une mesure importante, et il a été difficile de la faire adopter. En fait, il a fallu l'inscrire dans le budget pour faire en sorte qu'elle soit adoptée.
Quoi qu'il en soit, cette mesure a été utile. Par la suite, comme le ministre l'a dit ce matin, le plafond a été instauré pour ce qui est du volet des travailleurs qualifiés. Comme Richard l'a mentionné, cette mesure s'est révélée assez fructueuse elle aussi.
Le hic, c'est que l'arriéré contient encore des milliers de demandes, essentiellement des demandes visant des grands-parents et des parents.
L'un des effets indésirables d'un arriéré gigantesque, c'est que les gens qui veulent venir ici empruntent des chemins détournés pour le faire. À mes yeux, il s'agit là de l'une des répercussions les plus graves de l'arriéré, et c'est ce qui a permis l'essor foudroyant du Programme de travailleurs étrangers temporaires, ce que le Canada avait toujours évité, vu les répercussions, en Europe, du programme des travailleurs invités dans les années 1960 et 1970 — des milliers de travailleurs invités sont entrés en Allemagne, en France et dans d'autres pays d'Europe, et, bien sûr, n'en sont jamais repartis. Ils s'y trouvent toujours, et constituent à présent, dans de nombreuses villes européennes, une importante classe marginale. Il s'agit d'un grave problème.
Nous avons évité cela comme la peste jusqu'à ce que l'arriéré voie le jour, et les employeurs, qui avaient besoin de travailleurs qualifiés, ont trouvé un autre moyen de se les procurer: à titre de travailleur étranger temporaire.
L'an dernier, il y avait 283 000 travailleurs étrangers temporaires au Canada. Si l'on ajoute cela aux 280 000 immigrants admis au pays, on obtient un nombre d'une importance considérable. De surcroît, il y a quelque 250 000 étudiants étrangers au Canada. Les travailleurs étrangers — et probablement bon nombre des étudiants étrangers — ne retourneront pas dans leur pays. Vous pouvez en être certain.
Il s'agit d'un effet indésirable, car bon nombre des prétendus travailleurs temporaires qualifiés ne sont pas qualifiés. Pour les anciens, ils n'ont à répondre à aucune exigence. Ils n'ont à répondre à aucune exigence sur le plan de la scolarité et de la formation. Bon nombre d'entre eux sont des travailleurs non qualifiés, et sont les premières victimes en cas de mise à pied.
Si l'on examine véritablement les choses, on constate que le problème tient au fait que le gouvernement actuel a perdu la maîtrise du programme d'immigration. J'avancerais qu'une proportion d'à peine 20 p. 100 — voire moins — des quelque 280 000 immigrants admis au Canada ont fait l'objet d'une sélection ou d'un contrôle par le gouvernement fédéral. J'ai des chiffres sous la main, mais je crois que 214 000 des 280 000 immigrants admis au pays n'ont pas eu affaire au gouvernement fédéral — tout au plus, celui-ci a vérifié leurs antécédents criminels et leur a fait subir un examen médical. Ils sont entrés au pays grâce à des employeurs, aux provinces ou à des membres de leur famille, ou alors il s'agissait de réfugiés ou de personnes admises pour des motifs d'ordre humanitaire. Il y avait aussi plusieurs milliers d'aides familiaux résidants.
En fait, je suis d'avis que le gouvernement fédéral a perdu la maîtrise du programme.
Il faut ajouter à cela l'arriéré lié aux demandes d'asile — cet arriéré compte quelque 50 000 demandes en souffrance. Là encore, même si la Commission rejette ces demandes, il est probable que ces personnes ne seront pas renvoyées dans leur pays. À mes yeux, il s'agit là d'un grave problème.
Je pense qu'aucun ministère ne pourra administrer efficacement le programme tant que le problème de l'arriéré ne sera pas réglé.
Comment régler ce problème? Richard a présenté quelques solutions. Pour ma part, j'estime que nous avons l'obligation juridique, mais également l'obligation morale de laisser les parents et les grands-parents entrer au pays. À mes yeux, le fait d'inscrire dans la loi la catégorie des personnes parrainées a été une erreur, du moins de la façon qu'on l'a fait. Dans le passé, nous n'admettions habituellement les parents que s'ils étaient âgés de plus de 60 ans et les grands-parents, de plus de 65 ans. Le fait d'admettre les parents de tout âge signifie que nous admettons beaucoup de parents dans la quarantaine et la cinquantaine qui doivent entrer sur le marché du travail.
Cela dit, cela nous éloigne de la question. À mes yeux, le problème actuel tient au fait qu'on ne sera pas en mesure d'administrer efficacement le programme d'immigration tant que l'on n'aura pas éliminé l'arriéré. À mon avis, l'une des manières de le faire serait d'adopter quelque chose qui ressemble à la suggestion faite par Richard, ou de prendre le taureau par les cornes et d'admettre les parents et les grands-parents, en assumant les coûts qu'ils représenteront pour notre régime de soins de santé et d'autres choses.
Merci.
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Bien honnêtement, je ne voudrais pas de cet emploi quelles que soient les circonstances. C'est un emploi ingrat.
Je pense que j'agirais comme l'a fait Bob Andras quand il a été élu dans la région de la Tête-des-Grands-Lacs et qu'il est arrivé et a appris qu'il serait ministre. Il a commencé par poser des questions de base, par exemple, pourquoi y a-t-il de l'immigration? Évidemment, les bureaucrates, dont je faisais partie, ne pouvaient pas lui donner de réponse raisonnable. Alors il a dit que nous devions procéder à une étude fondamentale de base sur l'immigration: « Les temps changent. Nous avions besoin d'eux à l'époque de la ruée vers l'Ouest, quand nous avions besoin de milliers de personnes qui voudraient aller s'établir dans l'Ouest, mais avons-nous vraiment besoin d'eux maintenant? » Il a alors entrepris une étude qui a mené à un livre vert qui a été consulté partout au pays.
Je pense que nous devons essentiellement déterminer les raisons pour lesquelles nous faisons venir des immigrants. La plupart des économistes spécialisés en immigration et qui en savent beaucoup à ce sujet, comme George Borjas de l'Université Harvard et bien d'autres, disent que l'immigration n'aide pas vraiment l'économie, du moins, pas de façon considérable. Ce qu'il faut se demander, c'est si l'immigration mène à une augmentation du revenu par personne de la population actuelle, et la plupart des études ont conclu que ce n'était pas le cas. Ce n'est pas le cas. D'ailleurs, nos propres études économiques, qui remontent à la Commission royale McDonald, au rapport du Conseil économique et à l'étude approfondie effectuée par le ministère de la Santé et du Bien-être social, révèlent clairement que l'immigration a très peu d'incidence sur l'économie.
Sur le plan de la main-d'oeuvre, c'est peut-être autre chose. Mais, encore une fois, si vous faites venir un grand nombre de travailleurs étrangers, vous nuisez aux chances des personnes qui sont déjà ici de suivre une formation pour pouvoir occuper le métier qu'elles souhaiteraient occuper. Cela devrait faire l'objet d'une étude. Il n'y a pas, d'après moi, une politique nationale sur la main-d'oeuvre qui a du sens.
Il y a des taux de chômage élevés dans les Maritimes. Il y a des employeurs à Calgary qui veulent embaucher 60 000 travailleurs mais qui ne les trouvent pas. Je ne sais pas comment régler ce problème, mais je pense que c'est stupide de penser que l'on doit continuer ainsi pour des raisons de main-d'oeuvre.
La Chambre des lords en Angleterre a fait une étude en 2008 qui concluait qu'il était ridicule, pour les Britanniques, de faire venir 190 000 immigrants chaque année. Ces immigrants n'étaient pas utiles sur le plan économique, ils n'aidaient pas sur le plan de la main-d'oeuvre, et ils n'aidaient certainement pas pour ce qui est du vieillissement. Malgré tout, M. Kenney, qui était ici ce matin, vous dira que nous avons besoin des immigrants pour le développement économique, pour l'enrichissement de la main-d'oeuvre et à cause du vieillissement de notre main-d'oeuvre. Aucun économiste n'est d'accord avec cela. La plupart des pays ne sont pas d'accord avec cela.
Je pense que nous avons besoin d'une réforme fondamentale du système. Au départ, la première chose à laquelle il faut s'attaquer, c'est l'arriéré, et ce n'est pas une mince affaire. Mais je pense que Richard a donné quelques idées excellentes. Ce que j'en pense, personnellement, c'est que, tant que vous ne serez pas débarrassé de l'arriéré, vous ne pourrez pas diriger un programme d'immigration adéquat.
Pour ce qui est du programme de candidats des provinces, je pense qu'il fonctionne assez bien, mais le risque, c'est que les personnes qui arrivent au pays n'ont pas à respecter quelque norme fédérale que ce soit sur le plan de l'éducation, des compétences ou de la profession. Cela peut engendrer des problèmes si elles se mettent à se déplacer.