CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 1er décembre 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bienvenue à la 13e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Nous sommes le jeudi 1er décembre 2011. La séance est télévisée. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous tiendrons aujourd'hui une séance d'information sur le Programme des candidats des provinces.
Nous accueillons trois représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Tout d'abord, M. Manicom est à la tête de la Direction générale de l'immigration.
Je crois vous avoir déjà vu à la télévision. J'ai oublié le contexte, mais je me rappelle vous avoir vu.
Nous recevons aussi Natasha Parriag, la directrice intérimaire des Relations intergouvernementales.
Est-ce votre première comparution devant un comité?
En effet, l'atmosphère est très détendue.
Nous accueillons également Sharon Chomyn, directrice générale de la Région internationale, qui était venue comparaître en même temps que les représentants des missions à l'étranger.
Je vous souhaite la bienvenue.
Monsieur Manicom et madame Parriag, je crois comprendre que vous présenterez l'exposé ensemble. La parole est à vous. Merci encore d'être ici.
Merci de m'avoir invité à m'adresser à vous aujourd'hui au sujet du Programme des candidats des provinces, et plus précisément au sujet de la façon dont le programme a évolué ces dernières années.
[Français]
L'immigration est un domaine de compétences partagé et les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les principaux partenaires de Citoyenneté et Immigration Canada. Notre objectif commun consiste à adapter les programmes d'immigration aux besoins particuliers de chaque province et territoire sur les plans économique, démographique et à l'égard du marché du travail.
Lancé en 1998, le Programme des candidats des provinces est un outil pour encourager la propagation de l'immigration à travers le pays, tout en donnant aux provinces et aux territoires un mécanisme pour répondre à leurs besoins spécifiques en matière de développement économique.
Chaque province et territoire est responsable de la conception et de la gestion de son programme de candidats. Les provinces et les territoires établissent les critères de nomination pour leurs programmes, notamment les exigences et les politiques concernant les placements d'affaires. Ces critères doivent se conformer au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés et aux accords bilatéraux sur l'immigration. Les candidats sont désignés en fonction de leur capacité à réussir leur établissement économique et de leur intention de s'installer dans la province ou le territoire de désignation.
Les rôles et les responsabilités pour le Programme des candidats des provinces sont définis par des accords bilatéraux conclus entre CIC et les gouvernements provinciaux et territoriaux. L'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception du Québec et du Nunavut, a conclu des accords sur les candidats des provinces.
Après avoir été désignés par une province ou un territoire, les candidats doivent présenter à CIC une demande distincte de résidence permanente. Un agent de CIC évaluera la demande en fonction de la réglementation sur l'immigration canadienne. L'agent des visas doit être convaincu que le candidat a la capacité de réussir son établissement économique dans la province de désignation. Dans le cas des candidats qui se présentent dans la catégorie des gens d'affaires, ils doivent aussi démontrer qu'ils seront activement engagés dans la gestion quotidienne de l'entreprise.
Le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés interdit, dans le Programme des candidats des provinces, l'investissement passif, c'est-à-dire l'investissement des capitaux dans une entreprise ou une organisation sans une participation active dans sa gestion.
Enfin, CIC est également chargé de s'assurer que les candidats ne sont pas interdits de territoire pour des motifs sanitaires, de sécurité ou de criminalité.
[Traduction]
En un peu plus de 10 ans, le Programme des candidats des provinces est passé d'un programme à créneau particulier à une composante clé des stratégies démographiques et économiques des provinces et des territoires, le nombre de demandes s'étant multiplié par six depuis 2004. L'an dernier, les programmes des candidats des provinces comptaient plus de 36 000 admissions. Près d'une admission sur cinq, dans la catégorie économique, vise désormais un candidat des provinces. En 2010, le Programme des candidats des provinces représentait la principale source d'immigration économique pour plusieurs provinces, comme l'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, la Saskatchewan, le Yukon, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador.
En plus de la croissance en volume des demandes, monsieur le président, les programmes des candidats des provinces sont également devenus plus complexes, représentant désormais plus de 50 sous-catégories provinciales et territoriales, ayant chacune ses propres critères de sélection.
Le plan des niveaux d'immigration de 2011 a établi une fourchette d'admissions de 42 000 à 45 000 pour les candidats des provinces, faisant du Programme des candidats des provinces la deuxième source d'immigration économique au Canada, après le Programme des travailleurs qualifiés du gouvernement fédéral. Cette fourchette sera maintenue en 2012. À la lumière de ces chiffres, il est évident que le Programme des candidats des provinces est une source importante d'immigration économique pour le Canada.
Quatre-vingts pour cent des dossiers des candidats des provinces sont traités par CIC en 14 mois ou moins, ce qui exclue le délai de traitement des candidatures des provinces et territoires. Étant donné les instructions ministérielles, les nouveaux dossiers soumis dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du gouvernement fédéral sont traités en environ 12 mois. Le taux d'approbation pour les candidats des provinces est de 97 p. 100 au niveau fédéral.
En outre, le Programme des candidats a contribué à étendre les avantages de l'immigration à l'échelle du Canada en encourageant l'immigration vers des destinations qui n'étaient pas traditionnellement prisées par les immigrants. Actuellement, 26 p. 100 des immigrants économiques s'établissent ailleurs qu'en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec, comparativement à seulement 11 p. 100 en 1997.
Environ 55 p. 100 des candidats désignés par les provinces et les territoires en 2010 avaient une offre d'emploi ou travaillaient déjà au Canada à titre de travailleurs étrangers temporaires. De plus, il y a eu ces dernières années une telle augmentation des candidats des provinces semi et peu qualifiés qu'ils constituent à présent plus d'un quart de toutes les admissions.
Bien que le Programme des candidats des provinces soit une véritable réussite, des préoccupations demeurent, auxquelles CIC est déterminé à donner suite.
Quatre rapports de vérification provinciaux, datant de 2008 à 2010 et visant les programmes des candidats des provinces de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick, ont mis en relief un certain nombre de préoccupations importantes concernant l'intégrité du programme. Parmi ces préoccupations figuraient l'absence d'information sur le maintien des immigrants dans la province de désignation et le manque de surveillance adéquate des candidats après leur arrivée, en particulier pour les personnes qui avaient été désignées en fonction de leur intention de créer des entreprises. Les rapports ont également relevé que la gestion du rendement et les mesures d'évaluation n'étaient pas appropriées.
À l'instar des constatations des rapports de vérification provinciaux, le rapport de la vérificatrice générale du Canada de 2009 a souligné que, bien que les provinces et les territoires soient tenus de faire preuve de diligence raisonnable pour s'assurer que les candidats ont la capacité de s'établir économiquement, CIC n'est pas en mesure d'évaluer le degré d'exécution de cette tâche dévolue aux provinces et aux territoires. Le rapport recommandait que CIC collabore avec les provinces et les territoires à la mise en place de mécanismes d'assurance de la qualité en vue de s'assurer que les décisions prises à propos des candidatures sont cohérentes et conformes à la loi, à la réglementation et aux critères de leur programme des candidats des provinces respectif.
À l'automne 2010, CIC a entrepris une évaluation nationale du programme en vue d'en connaître le rendement et de se faire une idée claire des résultats économiques et de la mobilité des candidats des provinces. CIC prévoit que les conclusions seront publiées au début de 2012 et va travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la mise en oeuvre des recommandations qui en découleront.
Entre-temps, CIC se penche sur les questions soulevées dans les rapports des vérificateurs généraux sur les plans à la fois bilatéral, au moyen d'un examen continu des ententes en matière d'immigration, et multilatéral. À ce sujet, CIC collabore avec les provinces et les territoires à l'amélioration de la conception, de la gestion et de la responsabilité du programme, et au maintien de son intégrité. Nous concertons également nos efforts pour effectuer un examen exhaustif des programmes d'immigration économique et identifier les zones de chevauchement. Ces initiatives contribueront à renforcer les avantages économiques et à mieux répondre aux besoins du marché du travail canadien.
[Français]
À présent, je laisserai la parole à ma collègue Natasha Parriag, directrice par intérim des relations intergouvernementales, qui vous parlera en détail de la collaboration avec les provinces et territoires.
[Traduction]
Merci, David.
Bonjour à nouveau, monsieur le président.
Les différentes administrations du Canada ont reconnu l'importance de l'augmentation de la collaboration et du nombre de partenariats entre le fédéral, les provinces et les territoires en matière d'immigration. En juin 2010, le ministre fédéral et ses homologues provinciaux et territoriaux ont convenu que l'avenir de l'immigration consisterait à accueillir et à soutenir les nouveaux arrivants afin de bâtir ensemble des collectivités inclusives, diversifiées et chaleureuses ainsi qu'un Canada prospère.
[Français]
Cette discussion reconnaît la participation accrue des provinces et des territoires dans la gestion conjointe du système d'immigration ainsi que les responsabilités du Québec en vertu de l'Accord Canada-Québec.
[Traduction]
CIC collabore avec les provinces et les territoires à plusieurs égards, tels que le développement d'une planification pluriannuelle des niveaux d'immigration. Une telle démarche prépare le terrain à la transformation du système d'immigration pour qu'il se concentre sur le rôle économique de l'immigration et repose sur un fondement pratique commun, tout en demeurant flexible.
[Français]
CIC, les provinces et les territoires collaborent afin d'assurer que les nouveaux arrivants continuent de choisir le Canada comme leur destination souhaitée. Nous construisons à travers le pays des collectivités qui vont les accueillir et les aider à obtenir des résultats positifs sur les plans social et économique. Nous partageons les bénéfices de l'immigration à l'échelle du pays. Nous savons que nous devons le faire en collaboration en recourant à de nouveaux moyens en vue d'obtenir de meilleurs résultats.
[Traduction]
De toute évidence, le Programme des candidats des provinces est essentiel à ces efforts. Il fournit un outil efficace qui permet aux provinces et aux territoires de concevoir des programmes qui peuvent satisfaire leurs propres besoins et répondre aux défis du marché du travail local et du développement économique. Le programme sert aussi à promouvoir la régionalisation et à étendre les avantages de l'immigration à travers le Canada. Dorénavant, CIC continuera de collaborer avec toutes les administrations pour assurer l'intégrité et la responsabilisation de tous les programmes des candidats des provinces.
Je vous remercie de m'avoir accordé votre attention. Je serai heureuse de répondre à toutes questions que vous pourriez avoir.
Je vous remercie de votre exposé. Vous avez un peu dépassé le temps alloué, mais ce n'est pas grave.
C'est M. Menagakis qui va commencer à vous poser des questions.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie beaucoup de votre exposé très instructif. J'ai aimé que vous nous donniez autant de détails.
Nous avons beaucoup entendu parler du Programme des candidats des provinces, dont la responsabilité est partagée avec les provinces. J'aimerais vous poser quelques questions concrètes à ce sujet.
Tout d'abord, qui est responsable de la conception et de la gestion des programmes des candidats des provinces, y compris de ses critères de sélection?
Chaque province ou territoire est responsable de la conception, de la gestion et de l'évaluation de ses propres programmes des candidats des provinces. Cela dit, tous les programmes doivent respecter la Loi sur l'immigration et les règlements connexes du gouvernement fédéral.
Le même principe s'applique à toutes les provinces. Chacune est responsable de concevoir, de gérer et d'évaluer ses propres programmes des candidats des provinces. Même si les accords bilatéraux ne sont pas identiques, ils doivent tous observer ce principe.
À vrai dire, j'imagine que c'est la raison d'être des programmes des candidats des provinces. Ils ont été conçus pour permettre aux provinces de répondre aux besoins locaux particuliers, qu'ils soient axés sur les réalités démographiques ou sur le marché du travail. Il existe une vaste gamme de programmes, soit environ 50, au total.
Par exemple, les programmes de la Colombie-Britannique cherchent à amener les immigrants hors de la région du Lower Mainland et visent surtout des gens d'affaires. Au Manitoba, certains programmes privilégient les liens communautaires, de sorte que les nouveaux arrivants obtiennent le soutien de la collectivité ou d'un employeur. L'Alberta, quant à elle, se sert largement des programmes des candidats des provinces pour attirer des gens de métier qualifiés; sa stratégie est axée assez directement sur le marché du travail, et une grande proportion des candidats sont déjà des travailleurs étrangers temporaires de la province.
Merci.
Pourriez-vous nous expliquer un peu de la différence entre les responsabilités des gouvernements provinciaux et celles du gouvernement fédéral?
De façon générale, la désignation de candidats par les provinces remplace les processus de sélection prévus dans la Loi sur l'immigration et les règlements connexes, qui s'appliquent à certaines catégories, comme celles des travailleurs qualifiés, de l'expérience canadienne ou des gens d'affaires. C'est un autre programme économique. Les responsables désignent les candidats qui passeront au processus de sélection finale.
Habituellement, il suffit qu'un candidat démontre qu'il a l'intention de demeurer dans la province et qu'il a les moyens de s'installer pour que le fonctionnaire fédéral atteste sa conformité aux critères de sélection, ce qui explique le taux d'approbation de 97 p. 100. Normalement, un certificat de désignation suffit, et les vérifications sont plutôt exceptionnelles. De plus, le fonctionnaire doit s'assurer que les gens d'affaires contribueront autrement que par un investissement passif. Selon la réglementation, cette catégorie de candidats des provinces doit avoir l'intention de participer activement à la gestion de l'entreprise.
Le candidat sélectionné amorce alors les étapes finales du processus. Le gouvernement fédéral doit s'assurer qu'aucune question de santé, de sécurité ou de criminalité ne l'empêche d'immigrer au Canada avant de lui accorder un visa d'immigrant. Le candidat peut alors débarquer à l'un des points d'entrée habituels du pays, où il sera pris en charge par nos collègues de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Merci.
Je sais que les provinces et d'autres intervenants ont demandé qu'un plus grand nombre de candidats soient admis dans le cadre du programme. À votre avis, que se passerait-il si nous accédions à leur demande?
Plutôt que de vous donner mon avis sur la question, je vais vous faire un bref compte rendu de la politique fédérale à ce sujet.
Le niveau actuel des fourchettes cibles est le même depuis quelques années, mais il est très élevé, comme vous le savez — nous connaissons un niveau d'immigration record.
Si nous continuons à offrir nos programmes prioritaires de réunification des familles et de réinstallation des réfugiés, entre autres, mais que le Programme des candidats des provinces continue à prendre de l'ampleur et que l'ensemble des niveaux d'immigration ne varie pas vraiment, il faudra alors diminuer le nombre d'admissions à l'un des programmes économiques fédéraux pour compenser la hausse du nombre de candidats des provinces. Il faudrait faire ce compromis, à moins de restreindre la réunification des familles ou d'autres programmes humanitaires.
Oui. La part de l'ensemble du programme économique qui provient des programmes des candidats des provinces a connu une croissance spectaculaire ces dernières années. Pour le moment, le gouvernement fédéral tient à tailler une place au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), qui met l'accent sur les besoins généraux du marché du travail national, très variable, naturellement.
Pourriez-vous rapidement nous faire part de vos trois recommandations prioritaires, visant l'amélioration du système actuel? Quels changements souhaiteriez-vous?
Je ne pense pas pouvoir avancer des hypothèses sur les améliorations possibles. Je peux uniquement vous dire que, grâce aux processus que le ministre a mis en place pour nous aider à gérer les cas à traiter et les arriérés, nous savons désormais que nous arriverons, dans les années à venir — la tendance est claire —, à nous débarrasser de listes qui sont très longues, improductives et coûteuses à maintenir, et qui ne sont ni axées sur la clientèle, ni adaptées à la politique.
Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
J'ai l'impression que le Programme des candidats des provinces passe d'un extrême à l'autre. Lorsque tout s'est bien déroulé, le programme a été couronné de succès dans plusieurs provinces et a sans contredit atteint les objectifs, et les a même surpassés dans bien des cas. Comme vous l'avez bien indiqué dans votre rapport, le programme a pour but de faire profiter les régions des avantages de l'immigration et de permettre aux provinces d'ajuster l'immigration à leurs besoins démographiques et économiques particuliers.
Or, tout ne s'est pas déroulé sans heurt. En effet, nous savons que certaines provinces maritimes ont eu du mal à atteindre les objectifs du programme, entre autres. Dans votre document, vous dites que le rapport de la vérificatrice générale de 2009 a souligné que, bien que les provinces et les territoires soient tenus de faire preuve de diligence raisonnable pour s'assurer que les candidats ont la capacité de s'établir économiquement, « CIC n'est pas en mesure d'évaluer le degré d'exécution de cette tâche dévolue aux provinces et aux territoires ».
Le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 indique que la première évaluation fédérale du Programme des candidats des provinces a débuté en 2010. Puisque nous arrivons en 2012, je me demandais si vous pourriez nous faire part des constatations préliminaires de l'évaluation à ce sujet.
Merci, monsieur Davies.
Vous comprendrez que je ne peux pas vous divulguer le contenu du rapport d'évaluation avant qu'il ne soit publié, ce qui sera fait dès le début de l'année. Le ministère a consulté très étroitement les provinces tout au long du processus d'évaluation, et le rapport est presque terminé. Comme vous l'avez dit, on y trouvera naturellement des résultats différents pour chaque province, mais on peut s'attendre à un résultat global plutôt encourageant. Je ne peux pas en dire plus, mais sachez que le rapport sera publié très bientôt.
Sans tenir compte du rapport, que je ne vous demanderai pas de commenter, CIC peut-il aujourd'hui évaluer la mesure dans laquelle les provinces et territoires ont réalisé les objectifs du Programme des candidats des provinces?
C’est ce que nous cherchons à faire. Aucun d’entre nous et aucune province ne vous dirait que tout est réglé. Il est certain que pour toutes les catégories, régler les problèmes de fraude et d’intégrité requiert une forte collaboration entre les ordres de gouvernement. Nous discutons régulièrement avec les provinces sur la façon d’améliorer l’intégrité de leur programme.
Nous collaborons étroitement, tant sur les politiques que sur le plan opérationnel — je ne sais pas si ma collègue veut ajouter quelque chose — avec chaque province lorsque des problèmes surgissent dans certains dossiers. Nous travaillons étroitement avec elles à améliorer les normes de sélection et la gestion des programmes des candidats des provinces.
Je crois que la publication du rapport nous permettra d’avancer énormément. Il contiendra un certain nombre de recommandations et le gouvernement fédéral collaborera étroitement avec les provinces pour les mettre en oeuvre.
Merci.
De plus nous savons qu’une fois que ces gens sont dans la province, l’idée, c’est qu’ils s’établissent dans la province et qu'ils contribuent à la dispersion de la population immigrante partout au pays et au développement régional. Nous savons aussi qu’il n’y a aucune façon de s’assurer que les gens qui sont dans la province, en particulier après avoir répondu aux exigences, y restent.
Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure la mobilité interprovinciale fait partie du programme? J’imagine que certaines personnes s’en vont dans d’autres provinces après avoir répondu aux exigences?
Bien entendu, il n’y a pas qu’une mesure à cet égard. On peut examiner où se trouvent les candidats d’une province un an ou trois ans après leur arrivée, ou plus tard. Dans une économie mobile, je ne pense pas que nous… Nous nous intéressons moins à la mobilité à très long terme qu’à la question de savoir s’ils sont arrivés dans la province, ont fait leur possible pour y rester, etc.
Le rapport traitera de la mobilité à différents degrés selon les programmes des candidats de chaque province, mais en général, ils fonctionnent étonnamment bien si l’on compare à ce qui se faisait au début, lorsqu’on a commencé à tenter d’améliorer le maintien des travailleurs. Un certain nombre de provinces ont élaboré des stratégies de maintien des travailleurs qui fonctionnent très bien. En établissant des liens avec les collectivités ou les employeurs, ou en sélectionnant des gens qui travaillent déjà dans la province, elles parviennent à améliorer considérablement le maintien des travailleurs.
Le rapport fournira des données précises. Je ne les ai pas en ce moment, mais comme je l'ai dit, elles seront publiées au début de 2012.
D'accord.
Nous savons que récemment, le gouvernement fédéral a annoncé l’ajout d’un volet pour les doctorants à son programme des travailleurs qualifiés, mais nous savons aussi que bon nombre de programmes des candidats des provinces incluent des volets pour les étudiants.
Sur quoi vous basez-vous pour décider si les possibilités pour l'immigration relèveront du fédéral ou des provinces? Comment coordonnez-vous les deux?
C'est l'une des grandes questions qu'on se pose en ce moment, devant l'ampleur que prennent les programmes des candidats des provinces. Il y a à peine quatre ou cinq ans, ces programmes étaient plutôt petits, et les problèmes de chevauchement ou de redondance et les écarts étaient moins importants qu'ils le sont aujourd'hui.
Nous prenons part à un processus pluriannuel avec les provinces afin d'examiner en profondeur l'ensemble des différents programmes. Nous travaillons ensemble à cerner les secteurs où il y a chevauchement. Je pense entre autres à la catégorie de l'expérience canadienne dans laquelle les personnes peuvent travailler ou étudier dans une province canadienne; par conséquent, les provinces pourraient accueillir un plus grand nombre de candidats dans le cadre du PCP si elles ne sélectionnaient pas des personnes pouvant être admissibles à la catégorie de l'expérience canadienne.
J'ai quelques brèves remarques concernant le volet pour les étudiants au doctorat. En fait, cela constitue une porte d'entrée dans le programme fédéral des travailleurs qualifiés. Selon les directives ministérielles, ces personnes doivent encore satisfaire aux critères du programme, en possédant, par exemple, une expérience de travail qualifié. La différence entre ce programme et d'autres programmes étudiants, c'est qu'il accepte des candidats qui n'ont pas encore obtenu de diplôme canadien, pourvu qu'ils ont suivi au moins deux années d'études au niveau du doctorat... C'est donc un programme unique à cet égard. On accueille des gens qui sont en train de faire un doctorat. D'une certaine façon, nous les voulons pendant qu'ils sont bons, et nous espérons qu'ils demeureront au Canada après avoir obtenu leur diplôme.
Merci.
Votre temps est écoulé.
Monsieur Manicom, pouvez-vous faire parvenir au comité des copies du rapport que vous avez mentionné à M. Davies?
À ce moment-là, lorsqu'il sera disponible, je pense que si vous pouviez transmettre des copies à tous les membres du comité ainsi qu'aux analystes...
Je pense qu'il est actuellement à l'étape de la traduction. Si je ne me trompe pas, il devrait être publié en février.
Merci, monsieur le président.
J'ai quelques questions précises à vous poser.
Le gouvernement fédéral prévoit admettre de 42 000 à 45 000 personnes dans le cadre du Programme des candidats des provinces. On parle ici de candidats et non pas de certificats. Selon vous, combien de certificats le Canada remettra-t-il cette année par l'intermédiaire des différents programmes?
Je n'ai pas ces données sous la main, mais je pense que cela s'équivaut. Le taux d'approbation des demandes se situe autour de 97 p. 100. Il y a très peu de rejets, donc très peu de certificats qui...
Ce n'est pas la question.
Nous pourrions accueillir 42 000 personnes dans le cadre du Programme des candidats des provinces, et parmi ces 42 000 candidats, un certain nombre se verront remettre un certificat. Il faut aussi tenir compte du parrainage; je pourrais être accompagné de ma femme et de mes trois enfants...
D'accord.
Il est tout à fait juste de dire que le nombre de certificats délivrés est à la hausse. Vous avez même indiqué qu'on en avait délivré six fois plus ces cinq ou six dernières années. Étant donné que les provinces commencent de plus en plus à constater les bienfaits du programme, peut-on affirmer que nous continuerons d'observer une augmentation au cours des prochaines années?
À l'heure actuelle, la politique du gouvernement fédéral ne consiste pas à augmenter le nombre d'immigrants admis au titre des programmes des candidats des provinces, à moins qu'il y ait une hausse importante de l'immigration, car on veut réserver des places pour les travailleurs qualifiés.
Le gouvernement fédéral a-t-il établi des plafonds? Ainsi, la province du Manitoba, par exemple, ne serait autorisée qu'à délivrer x nombre de certificats ou à accueillir x nombre de personnes dans le cadre du programme.
Nous avons un processus de répartition avec les provinces.
Pour vous donner le chiffre exact, l'objectif pour 2012 est de 20 665. Je n'étais donc pas très loin quand j'ai parlé de 22 000 certificats, et je crois que nous avions le même objectif en 2011. Les provinces peuvent faire des échanges entre elles, mais nous avons fixé un objectif pour chaque province...
Je n'ai que cinq minutes.
Comment détermine-t-on ce nombre? Quand vous dites que les provinces négocient entre elles, comment procèdent-elles? Combien de certificats la province du Manitoba a-t-elle remis l'an dernier et combien en remettra-t-elle l'an prochain? Est-ce que les ministres des provinces se consultent à cet égard? Comment détermine-t-on le nombre de candidats par province?
Lorsque nous avons commencé à élaborer des stratégies visant à gérer la croissance du programme, les programmes des candidats des provinces existaient déjà et avaient déjà une certaine taille. En fait, la formule de répartition adoptée à l'origine correspondait à la taille des programmes des candidats des provinces. On a apporté de petits ajustements depuis, car certaines provinces ne souhaitaient pas combler toutes les places disponibles.
Est-ce qu'on peut dire qu'il n'y a aucun problème en ce qui concerne l'offre et la demande, que le gouvernement était disposé à délivrer le nombre de certificats en fonction de la demande? Toutefois, aujourd'hui, avec la demande accrue de la part des provinces — et on s'attend à ce que cette tendance soit maintenue —, on ajoutera de la pression sur le gouvernement. Ottawa devra limiter le nombre de certificats par province. Est-ce exact?
Pourriez-vous transmettre au comité une ventilation du nombre de gens admis dans le cadre du programme et du nombre de certificats délivrés par province? Je crois que cette information nous serait très utile.
Merci.
Par ailleurs, vous avez dit que lorsqu'une personne se voit délivrer un certificat... les bureaux de l'immigration à l'étranger sont préoccupés par les questions de santé et de sécurité. En général, lorsque les gens subissent un examen médical et un contrôle de sécurité, ils peuvent entrer au Canada. Cela se fait habituellement dans un délai de 14 mois.
Voici le problème. Le fait que ce soit les provinces qui déterminent si une personne a les moyens financiers pour s'établir ici et ainsi de suite, est-ce une préoccupation pour Citoyenneté et Immigration Canada?
En vertu de la réglementation fédérale, l'agent d'immigration doit être persuadé que la personne peut s'établir avec succès sur le plan financier. Dans la plupart des cas, l'agent fédéral des visas accepte, comme le démontre le taux d'approbation de 97 p. 100. Il n'y a que 3 p. 100 de refus, notamment pour des raisons de santé et de sécurité. Il y a des cas exceptionnels où les deux ordres de gouvernement ont des divergences d'opinions, et au bout du compte, c'est le gouvernement fédéral qui prend la décision finale, en consultation avec la province.
[Français]
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Merci à nos invités d'être ici aujourd'hui.
On dit parfois que quand ça va bien, ça va vraiment bien, mais quand ça va mal, ça va vraiment mal. Dans le cas de ce programme, je dirais que quand ça va bien, ça va vraiment bien, mais quand ça va mal, ça ne va pas si mal que ça. C'est une question d'ajustement.
Dans votre excellent rapport, monsieur Manicom, vous avez signalé quelques problèmes, notamment à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve, où certains des objectifs du programme n'étaient pas respectés. On donnait la priorité à l'investissement passif plutôt qu'aux éléments énoncés dans le programme. Peut-on prendre des mesures législatives à cet égard, ou est-ce qu'on réglera la question à l'issue du rapport dont vous avez discuté?
Je pense qu'il faut à la fois recourir aux autorités réglementaires — les accords bilatéraux avec les provinces, qui établissent également certaines conditions, notamment qu'un candidat provincial doit obtenir un certificat de désignation conforme à l'accord bilatéral conclu entre le gouvernement fédéral et la province —, et voir à remédier aux problèmes de gestion signalés dans le rapport. Quand il semble qu'un programme ou des membres d'un programme provincial de candidats ne respectent pas la réglementation fédérale — par exemple à l'égard de l'investissement passif —, on entame généralement un processus de discussion entre le gouvernement fédéral et la province concernée. Si on conclut, au bout du compte, que les participants ne satisfont pas aux dispositions de la réglementation fédérale, qui interdit l'investissement passif dans le cadre du programme des candidats provinciaux — parce qu'il existe un programme fédéral d'immigration des investisseurs, qui alloue également des fonds aux provinces, et nous voulons éviter la dilution de ce programme —, le gouvernement fédéral ne peut pas approuver les dossiers en question, parce qu'il s'agit d'une exigence réglementaire.
Nous voulons d'abord en discuter avec les provinces et travailler avec elles pour corriger les écarts apparents dans les nouveaux programmes. Si ce n'est pas possible, la Loi sur l'immigration doit s'appliquer.
Une certaine uniformisation serait souhaitable et il faudrait limiter les négociations d'une demande à l'autre, surtout que le nombre de demandes augmente à bon rythme. Tente-t-on d'uniformiser le système de façon à le rendre plus simple et plus fluide, pour ne pas avoir à reprendre les discussions d'une fois à l'autre?
Oui. Avant d'occuper mon poste actuel, j'étais gestionnaire du programme d'immigration à New Delhi, alors j'ai une bonne idée de la manière dont se passent les choses en première ligne.
Ce n'est qu'un très faible pourcentage de demandes qui suscitent des mésententes et des échanges multiples avec les provinces. Très peu de dossiers entraînent de telles discussions.
Il ne s'agit pas vraiment de rendre identiques tous les programmes des candidats provinciaux; ce n'est pas notre intention. Nous travaillons toutefois de près avec les provinces pour que les critères qu'elles emploient soient transparents, bien connus de nos agents, et conformes à la réglementation. Les programmes provinciaux de désignation des candidats doivent répondre à des besoins propres à chacune des provinces, il faut donc s'attendre à ce qu'ils soient différents. Ce n'est pas un problème, en autant qu'ils respectent le cadre de travail de base.
[Français]
Il y a une grande croissance depuis six ans. Aujourd'hui, nous en avons 36 000. Cette année, le chiffre sera de 40 000. Qu'est-ce que cela veut dire pour l'avenir de ce programme? Il me semble qu'il s'agit d'une grande réussite de notre gouvernement. Croyez-vous que cela va continuer à être bénéfique à notre pays?
Je suis absolument certain que le programme va continuer à être bénéfique à tout le pays. Le fait d'étendre l'immigration partout au pays est évident dans les chiffres. L'année dernière, on a établi un record d'admissions dans le cadre du Programme des candidats des provinces. On va briser ce record cette année et celui de cette année sera presque certainement brisé l'année prochaine, si on se fie aux tendances observées.
Toutefois, comme je l'ai déjà mentionné, le gouvernement fédéral se préoccupe de garder l'espace nécessaire pour un grand programme économique fédéral des travailleurs qualifiés. Dans le cadre des niveaux actuels, il y a les échanges nécessaires. Nous allons travailler avec les provinces pour faire bénéficier les programmes économiques du Canada.
[Traduction]
[Français]
Si on peut mettre en oeuvre les changements proposés dans votre rapport, quelles sont les limites de cette croissance, puisque ce programme est vraiment très bien et que les provinces en sont les bénéficiaires individuels?
Cela dépend en effet des futurs niveaux totaux d'immigration. Il y a évidemment des limites de croissance pour tous nos programmes. Le Canada est dans une bonne posture. En effet, nos choix sont assez agréables à faire puisque plusieurs programmes sont des réussites. Il est évident que le Programme des candidats des provinces est une réussite, mais c'est également évident, selon les rapports les plus récents, que le rendement des personnes choisies dans le programme fédéral augmente aussi. Ce programme constitue également une grande réussite. Choisir entre les deux est donc un heureux choix pour le Canada, mais il faut faire les choix dans le contexte des niveaux actuels. Si on augmente une catégorie, on en diminue une autre.
À titre de représentant de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, puis-je savoir quels sont selon vous les bénéfices pour la Colombie-Britannique?
Je n'ai pas eu l'occasion de passer suffisamment de temps à Vancouver. C'est clairement une province qui a beaucoup bénéficié du Programme des candidats des provinces. C'est parmi les programmes les plus importants. Ils vont avoir 3 500 certificats pour l'année prochaine, ce qui touche probablement presque 10 000 personnes.
De plus, le programme fédéral des travailleurs qualifiés augmente en Colombie-Britannique. Les niveaux d'immigration vers la Colombie-Britannique augmentent, surtout avec l'évolution dynamique des économies asiatiques. Chaque jour, dans les rues de Vancouver et de la région, on peut voir les bénéfices économiques et sociaux de cette situation.
[Traduction]
Merci.
J'aimerais vous poser quelques questions. Est-ce que les normes diffèrent d'une province à l'autre?
Je cherche à savoir si c'est plus facile dans une province que dans une autre. Si j'arrive au Canada, et qu'il est plus facile d'entrer dans une province que dans une autre, devinez laquelle je vais choisir. Je pense que c'est important; vous devez être en mesure d'évaluer si certaines provinces — ou peut-être une seule — ont des critères moins élevés.
Il est vraiment difficile de répondre à cette question, monsieur le président, car les provinces ne recherchent pas la même chose. Par exemple, certaines provinces ne choisissent pas les travailleurs peu ou semi-qualifiés. D'autres provinces, très conscientes des pénuries de main-d'oeuvre dans ces domaines, sont très ouvertes à ces travailleurs. Objectivement, nous pourrions dire qu'elles appliquent ainsi des critères de sélection moins élevés. Par contre, une province pourrait se défendre en soutenant que ces travailleurs contribueront à son économie et répondront à des besoins précis. Dans une autre province, on peut favoriser un programme qui dépend énormément de l'engagement de la collectivité et de l'employeur, car on vise à assurer la rétention. On peut alors avoir l'impression que les critères de sélection de l'individu qu'on reçoit n'est qu'un élément, alors que l'accueil qu'on lui réserve et la capacité de l'intégrer en sont d'autres. Dans cette province, on se concentre sur le maintien en poste et le développement communautaire. Je pense à l'exemple précis d'un programme qui a connu un vif succès sur les plans du maintien en poste et de la participation économique: celui du Manitoba. Il s'agit du plus ancien et du plus important programme des candidats des provinces.
Non. Nous travaillons sur un projet à grande échelle pour recenser, si l'on peut dire, les différents volets du programme, afin de repérer ceux qui se chevauchent. Nous continuons à collaborer avec les provinces pour préciser les critères. En général, le gouvernement fédéral n'a pas imposé aux provinces un choix de candidats possédant une formation ou une aptitude langagière précises. Le rapport mettra en évidence le grand succès des programmes des candidats des provinces sur le plan des résultats économiques. Si le gouvernement fédéral commençait à imposer certains critères de sélection, la philosophie du programme serait complètement changée.
Ce n'est pas ce que je proposais.
Chers collègues, je suis désolé. C'est seulement une chose à laquelle j'ai pensé.
Vous avez déjà dit que le gouvernement fédéral imposait des critères de base aux provinces. Ensuite, les provinces sont libres d'appliquer leurs propres critères. J'ai l'impression qu'il sera plus facile d'entrer dans certaines provinces que dans d'autres. J'aimerais en savoir plus à ce sujet. Je devrais peut-être vous laisser y réfléchir.
Merci, madame Groguhé, et bienvenue. Nous avions hâte de vous revoir.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour à vous tous.
Ma question portera sur la province de Québec. Selon l'accord du 5 février 1991 en matière d'immigration entre le Québec et le fédéral, le Québec sélectionne ses candidats à l'immigration et ne peut rendre compte de l'utilisation des transferts qu'il reçoit. Habituellement, la province est confrontée au problème des ressources pour intégrer convenablement les nouveaux arrivants. Le fédéral ajuste-t-il ses transferts en faveur du Québec en tenant compte du nombre de nouveaux arrivants qu'il accueille et des besoins spécifiques de la province, notamment en matière linguistique?
Oui, j'aimerais savoir s'il y a un ajustement qui s'opère en fonction du nombre de nouveaux arrivants et en fonction, également, des besoins spécifiques de la province, notamment en matière linguistique? Y a-t-il des ajustements qui s'opèrent et de quelle façon cela se fait-il?
D'accord.
En fait, l'Accord Canada-Québec prévoit un formulaire selon lequel ces fonds sont transférés annuellement. Les services doivent être comparables à ceux qui sont offerts ailleurs au pays.
D'accord.
Quand vous dites que les services doivent être comparables à ceux qui sont offerts ailleurs, c'est comparativement à d'autres provinces. C'est bien cela?
Non. Les allocations pour l'établissement sont spécifiquement décrites dans l'Accord Canada-Québec dans un formulaire qui s'ajuste selon le nombre de nouveaux arrivants.
Ce formulaire est complètement à part de ceux utilisés pour établir les niveaux d'allocation des autres provinces. Cela été établi dans l'Accord Canada-Québec de 1991.
Très bien. Merci.
Ma deuxième question concerne la reconnaissance des titres octroyés à l'extérieur du Québec et du Canada. Il s'agit d'une véritable préoccupation pour la plupart des provinces. En effet, l'intégration sur le marché du travail en dépend, et cette intégration semble passablement difficile en raison du problème que représente la reconnaissance des titres.
Le fédéral entend-il contribuer à la résolution de ce problème? Le cas échéant, comment compte-t-il le faire? On sait que ce domaine est surtout de compétence provinciale.
Comment peut-on faire en sorte que cette non-reconnaissance des titres et de l'expérience acquis à l'étranger soit réglée? Est-ce que des discussions ont été menées avec les provinces afin d'étudier cette question? Dans l'affirmative, est-ce que des propositions ont été faites d'un côté ou de l'autre?
Je ne peux vous répondre que de façon générale parce que ce n'est pas le sujet de la rencontre et que je ne suis pas accompagné d'experts.
D'importantes discussions ainsi qu'un cadre fédéral-provincial visent à améliorer le processus de reconnaissance des qualifications des étrangers. Une direction se consacre spécifiquement à ce projet, de concert avec les provinces. Ces dernières sont en effet responsables de la reconnaissance des qualifications dans les domaines réglementés. Bref, un projet important visant à améliorer ce processus est en cours.
Je suppose que des discussions et des échanges entre les provinces ont lieu de sorte que les choses qui se passent bien dans une province puissent être récupérées par une autre.
Est-ce que c'est un peu cette philosophie qui est appliquée?
Oui, le rôle du fédéral est d'encourager la reconnaissance de ces qualifications, d'améliorer la transparence du processus et la communication de ce dernier aux candidats à l'immigration.
Dans le cadre d'un processus qui se déroule à quelques endroits à l'étranger, les immigrants déjà approuvés participent à des sessions individuelles qui ont pour but de faciliter leur entrée sur le marché du travail avant leur arrivée au Canada. Une grande partie de ces sessions consiste à expliquer comment faire reconnaître ses qualifications et à comprendre le processus. Nous sommes en train de réunir toute l'information nécessaire pour aider les immigrants. Nous les encourageons surtout à entamer le processus avant leur arrivée au Canada.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Ma question concerne le lien entre les besoins en ressources humaines et notre politique en matière d'immigration. En Ontario, nous avons un programme dans le cadre duquel nous allons à l'étranger et nous recrutons des agriculteurs avec les compétences voulues pour cueillir environ 10 boisseaux de tomates, etc. Toutefois, la politique fédérale fonctionne à l'aide d'un système de points et cherche des gens qui sont plus qualifiés.
Pouvez-vous combiner mes deux questions? Comment les entreprises ou l'industrie d'une province peuvent-elles communiquer à ses dirigeants leurs besoins en main-d'oeuvre? Comment la province peut-elle signaler au gouvernement fédéral que les deux critères de sélection en matière d'immigration ne correspondent pas exactement? Les exigences du gouvernement fédéral ciblent les travailleurs plus qualifiés, mais on a aussi vraiment besoin de travailleurs moins qualifiés dans des domaines comme l'agriculture et l'industrie minière.
Merci. C'est une très bonne question et elle est très intéressante sur le plan de la politique.
Elle touche à deux volets. D'abord, les programmes des travailleurs étrangers temporaires et ensuite les programmes des résidents permanents.
Comme vous le savez peut-être, nos programmes des travailleurs étrangers temporaires ont plusieurs composantes. Par exemple, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers existe depuis longtemps; il connaît un vif succès et il vise surtout les travailleurs d'Amérique centrale et des Caraïbes.
Ce programme amène entre 20 000 et 30 000 travailleurs temporaires au Canada chaque année, et la plupart vont en Ontario; plus récemment, certains d'entre eux se sont dirigés vers la Colombie-Britannique et le Québec. C'est pour combler les besoins immédiats et à court terme, même si la plupart de ces travailleurs agricoles saisonniers reviennent plusieurs fois au Canada. Le programme affiche un taux de rétention très élevé.
En ce qui concerne les résidents permanents, en ce moment, le gouvernement fédéral n'a pas de programme qui s'adresse aux travailleurs peu qualifiés. Les programmes des candidats des provinces, en effet, sont conçus pour répondre aux besoins locaux qui ne se manifestent pas au niveau national, et c'est l'une de leurs raisons d'être. Ainsi, une province choisit souvent d'utiliser le programme des candidats des provinces pour répondre à ses besoins précis en travailleurs peu ou très qualifiés.
Il serait certainement intéressant d'envisager un programme de résidents permanents ciblant les travailleurs peu qualifiés. Évidemment, il faudra comprendre que si nous ouvrons la porte à des résidents permanents peu qualifiés à l'aide d'un programme fédéral, il faudra éliminer des places dans un autre programme.
Il me semble que c'est un peu redondant, car nous faisons déjà venir des travailleurs saisonniers peu qualifiés grâce au programme visant les besoins agricoles, et nous accueillons aussi d'autres travailleurs peu qualifiés grâce au programme des candidats des provinces. Pourrait-on combiner ces deux programmes?
Je suppose qu'on le pourrait, mais je pense qu'ils ont des raisons d'être différentes. Il ne faudrait pas présumer que le programme des travailleurs agricoles saisonniers attire des gens qui désirent immigrer au Canada. En effet, leur famille est restée dans leur pays d'origine. On a démontré que l'argent qu'ils ramènent là-bas améliorait l'éducation des enfants, etc. Par contre, un certain pourcentage pourrait souhaiter s'établir au Canada.
Toutefois, nous ne devons pas oublier que lorsqu'ils deviennent des résidents permanents, en général, comme la plupart des Canadiens, ils ne seront pas disposés à continuer d'exercer ce métier. Après tout, le programme des travailleurs agricoles saisonniers fait venir des gens pour occuper des emplois que les Canadiens ont refusés. On peut ainsi imaginer qu'une fois leur statut de résident permanent obtenu, ils ne demeureront pas des travailleurs agricoles saisonniers. Ils vont plutôt se diriger vers les métiers réservés aux travailleurs permanents.
Ce qui m'inquiète, c'est l'expérience à long terme d'autres pays, par exemple l'Allemagne et la France, où on trouve un bassin permanent de travailleurs invités. Étant donné qu'ils ne s'intègrent pas à la société, ces travailleurs invités provoquent, à long terme, un effet de silo et des problèmes dans la population en général. Vous voudrez peut-être vous pencher sur la question.
À moins que M. Opitz soit d'accord, vous devrez attendre la prochaine série de questions.
Monsieur Opitz.
Il s'agit certainement d'une question sur laquelle se penche le gouvernement fédéral, mais moins en ce qui concerne les programmes des travailleurs agricoles saisonniers, car ces travailleurs arrivent certains mois et s'en retournent ensuite, selon les saisons. Mais le programme pilote pour les travailleurs peu qualifiés, qui a été mis sur pied il y a environ 10 ans, s'est élargi énormément durant la croissance économique de 2006-2007, surtout dans l'Ouest du Canada. Là-bas, on trouve des travailleurs peu qualifiés qui sont au Canada depuis des années et qui ne retournent pas dans leur pays.
La croissance du programme a été interrompue en 2008, pour des raisons économiques évidentes, et a donc diminué. Néanmoins, pour les raisons que vous avez soulignées, monsieur, je pense qu'il s'agit d'une politique dont on doit se préoccuper. En plus des programmes des candidats des provinces, qui utilisent environ le quart des places pour les travailleurs peu et semi-qualifiés, et qui aident certains de ces travailleurs peu qualifiés à obtenir la permanence, on peut se demander si on devrait s'inquiéter au sujet des problèmes qui pourraient se poser.
Jusqu'ici, tout se déroule à une échelle relativement petite. Je pense que le programme pilote pour les travailleurs peu qualifiés a obtenu son plus grand nombre de candidats — c'est-à-dire 25 000 — en 2008, et a diminué depuis ce temps. Mais je pense, comme vous, qu'il s'agit d'une question de politique importante sur laquelle il faudrait se pencher.
Monsieur, le rapport de la vérificatrice générale a fortement recommandé que le gouvernement fédéral améliore son processus de présélection en matière de sécurité et de santé des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié au Canada. Les membres de l'opposition ont affirmé qu'ils étaient d'accord avec la vérificatrice générale; toutefois, certaines personnes sont toujours d'avis que le gouvernement fédéral ne devrait pas avoir le dernier mot sur le droit d'entrée au pays des candidats des provinces. En d'autres mots, si une province choisit un candidat, le gouvernement fédéral ne devrait pas pouvoir empêcher cette personne d'entrer au pays, même si elle ne respecte pas la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Cela ne me semble pas vraiment logique, étant donné que les provinces n'ont pas les ressources ou les compétences nécessaires pour vérifier les dossiers médicaux ou les questions liées à la criminalité ou à la sécurité.
Pourriez-vous s'il vous plaît nous expliquer pourquoi il est si important que le gouvernement fédéral préserve son droit d'avoir le dernier mot sur l'admissibilité d'un visiteur ou d'un candidat à l'immigration, qu'il se trouve déjà ou non au Canada?
Allez-y, monsieur Manicom
Le gouvernement fédéral est responsable des frontières du Canada, et c'est l'un des principaux rôles qui lui sont confiés par la Constitution. Selon la loi sur l'immigration en vigueur, les provinces n'ont pas la compétence pour s'occuper de ce que nous appelons les processus d'admissibilité en matière de santé, de sécurité et de criminalité. Modifier les responsabilités provinciales à cet égard constituerait un énorme changement, étant donné la mobilité interne.
Toute personne admise au pays est admise au pays. Si on parle des besoins en main-d'oeuvre locale, je pense qu'il est logique d'accorder aux provinces un rôle important dans le choix des personnes qu'elles intégreront à leur main-d'oeuvre. Mais lorsqu'il s'agit de la santé et de la sécurité des Canadiens, avoir 13 compétences qui ont leur mot à dire pourrait causer des difficultés assez graves.
La vérificatrice générale a souligné les faiblesses du système actuel en ce qui concerne la communication entre les différents ministères chargés de la présélection des immigrants et des visiteurs; il s'agirait donc d'un changement constitutionnel et législatif très important.
Parfait. Merci.
Vous avez commenté le succès de certaines provinces comme l'Île-du-Prince-Édouard et d'autres qui ont des taux d'immigration très élevés. Toutefois, je regarde un tableau qu'on nous a remis, et en particulier les données sur l'Ontario. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi l'Ontario se retrouve maintenant vers le bas de cette liste? Il est évident que le ministre a récemment redistribué une partie du financement des services d'aide à l'établissement pour correspondre aux taux d'immigration plus élevés dans d'autres régions du pays, mais j'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi l'Ontario se retrouve si bas dans la liste, et si la province est efficace sur ce plan.
Je ne veux pas commenter l'efficacité du programme des candidats des provinces de l'Ontario, mais lorsque les données seront publiées, elles afficheront un taux de rétention très élevé. Le programme des candidats des provinces de l'Ontario a toujours été très petit, ce qui fait qu'on n'obtiendrait que des données préliminaires au sujet des résultats économiques, etc. Il faut toujours recueillir des données sur plusieurs années pour déterminer comment les gens s'en tirent. Le programme de candidats des provinces de l'Ontario est très récent et très petit, ce qui fait que nous ne disposerions probablement pas de données statistiques utiles.
Pourquoi l'Ontario n'a-t-elle pas adopté le programme des candidats des provinces il y a longtemps, en même temps que d'autres provinces? Il faudrait lui poser la question. Nous devons nous rappeler qu'à l'époque, les programmes fédéraux faisaient de l'Ontario la province qui accueillait le plus grand nombre d'immigrants, et de loin. D'ailleurs, elle accueille toujours, en proportion de sa population, un pourcentage beaucoup plus grand d'immigrants qu'ailleurs au Canada. Cela a changé un peu, car les tendances migratoires du pays se sont déplacées vers l'Ouest. De plus, l'économie canadienne, les investissements et d'autres choses ont aussi changé. Les immigrants tendent à suivre le travail, comme nous voulons qu'ils le fassent.
Merci, monsieur le président.
Merci à nos invités d'être ici aujourd'hui.
D'après ce qui ressort des discussions — et je ne fais aucune critique —, les provinces semblent utiliser les programmes pour boucher des trous dans la main-d'oeuvre à court terme. Est-ce ainsi que vous voyez l'utilisation du programme par les provinces?
Les provinces utilisent le programme de bien des façons. Les programmes des candidats des provinces sont tellement diversifiés que c’est difficile de généraliser.
Certaines provinces s’en servent très directement pour répondre à leurs besoins immédiats en matière de main-d’oeuvre. D’autres adoptent une vaste optique à long terme dans le but d’établir des collectivités immigrantes, d’accroître les données démographiques et d’essayer de les rendre autonomes.
J’ai parlé plus tôt de la très grande proportion d’immigrants qui choisissaient traditionnellement de s’établir en Ontario. Les immigrants ont tendance à s’installer là où ils connaissent quelqu’un ou, du moins, là où l’un de leurs proches connaît quelqu’un, et ils saisissent l’occasion. Des provinces comme le Manitoba, par exemple, ont mis l’accent sur la création d’une collectivité immigrante qui finira par croître de manière autonome.
Selon moi, tout ce que je peux dire, c’est qu’il y a des programmes très petits et très spécialisés; le programme ontarien a en effet tendance à être petit et spécialisé, parce que la province accueille déjà un grand nombre d’immigrants par l’entremise du programme fédéral.
Les programmes sont donc très diversifiés.
Dans votre exposé, je crois me rappeler que c’est Natasha qui a parlé dans sa partie de l’élaboration d’une planification pluriannuelle des niveaux d’immigration. Êtes-vous en train de nous dire que c’est ce que les provinces en question font? Est-ce de cela qu’il est question ou est-il question de toute autre chose?
La planification pluriannuelle des niveaux d’immigration est... Nous consulterons les provinces et les territoires en vue d’établir un horizon de planification à long terme, par exemple, de trois ans. Ainsi, la planification annuelle des niveaux d’immigration inclura aussi une approche à long terme.
C’est seulement sur une base annuelle. Nous ne sommes donc pas tournés vers l’avenir, et il n’y a pas d’analyse du marché du travail et de planification pour appuyer ce que le gouvernement fédéral est en train de faire. Est-ce exact?
Au contraire, nous sommes tournés vers l’avenir, monsieur; nous avons déjà mis la touche finale au plan pour 2012 et nous allons bientôt nous atteler à la conception d’une planification pluriannuelle des niveaux d’immigration. De toute façon, nous serions déjà rendus à regarder le plan pour 2013, à évaluer l’analyse du marché du travail réalisée par RHDCC et à consulter les provinces pour être au fait des tendances qu’elles constatent.
Le processus est donc vraiment tourné vers l’avenir, mais nous n’avons jamais officiellement essayé de réaliser une planification des niveaux d’immigration pour trois années consécutives. C’est ce processus que nous lancerons avec les provinces.
Dans le système actuel, cherchez-vous à amener la main-d’oeuvre ou l’ensemble des compétences de la main-d’oeuvre à un point précis, ou votre objectif est-il plutôt de déceler efficacement les pénuries?
Il s’agit d’un processus très vaste et très nuancé, parce que nous avons beaucoup d’importants programmes complexes, étant donné les multiples objectifs de la Loi sur l’immigration.
Par l’entremise du Programme fédéral des travailleurs qualifiés et des instructions ministérielles à cet égard, les programmes économiques nous assurent d’avoir un capital humain élevé dans l’ensemble tout en mettant l’accent sur les demandes des personnes qui exercent des métiers pour lesquels une pénurie de main-d’oeuvre a été constatée à la suite de consultations avec la province et RHDCC.
En ce qui concerne la division entre le fédéral et les provinces, lorsque j’examine la situation au Canada, j’ai l’impression qu’il existe des marchés du travail très uniques. Donc, en regardant les niveaux d’immigration dont il est question pour les programmes des candidats des provinces, je me demandais si les provinces, étant donné qu’elles connaissent mieux leurs marchés du travail et ce qui les rend uniques, ne devraient pas assumer un plus grand rôle en ce qui a trait aux enjeux économiques et démographiques que le programme est censé aborder. Qu’en pensez-vous? Avez-vous des discussions à ce sujet?
Il s’agit peut-être d’une question qui dépasse un peu mon domaine de compétence. Je ne peux que vous répéter que les programmes des candidats des provinces sont maintenant très vastes, et les provinces choisissent comment elles entendent s’en servir. La taille de ces programmes commence à se comparer à bien des égards à celle du Programme fédéral des travailleurs qualifiés. De plus, le gouvernement fédéral croît qu’il est important de maintenir un vaste programme national.
C’est vrai qu’il existe des différences économiques entre les régions, mais nous sommes tout de même un marché du travail unique qui garantit une totale liberté de circulation dans le pays. Les Canadiens migrent beaucoup au sein du pays, et ce, de plus en plus. Nous comprenons l’utilité d’un vaste programme fédéral qui attire des travailleurs très compétents qui, par définition, débordent d’énergie et sont remplis d’ambition pour leur famille, étant donné qu’ils sont prêts à traverser le monde pour répondre à leurs besoins.
Merci aux témoins de leur présence.
J’agis à titre de substitut aujourd’hui, mais j’ai été le porte-parole en matière d’immigration de mon parti de 1997 à 2000. À ce titre, j’ai notamment mis sur pied un groupe de travail sur l’immigration dans le Grand Toronto, et j’ai appris certaines choses. J’ai constaté que beaucoup d’immigrants au Canada ont suivi des formations en génie au Pakistan, en Inde ou ailleurs. Des consultants sans scrupules leur ont fait croire qu’ils pourraient décrocher facilement un emploi dans leur domaine au Canada. En fait, ces détenteurs de doctorats se recyclent souvent en conducteurs de taxis. Cette situation était certainement problématique.
J’aimerais savoir si le programme des candidats des provinces a aidé à résoudre ce problème. Diriez-vous que la majorité des personnes qui immigrent ici grâce à ce programme travaillent en fait dans leur domaine?
Les données dont je dispose ne me permettent pas de vous donner l’heure juste, mais je crois pouvoir vous dire sans trop me tromper que c’est généralement le cas, parce que beaucoup de candidats des provinces ont déjà reçu une offre de travail avant d’arriver au pays ou ils travaillent déjà ici.
Mon intuition me dit qu’il y aurait une différence considérable.
Oui. C’est aussi ce à quoi je m’attendrais.
La nouvelle avait un effet dévastateur sur les gens. Des gens sont venus me dire qu’ils ne seraient jamais venus au Canada s’ils avaient su qu’ils ne travailleraient pas dans leur domaine. Cependant, il était trop tard pour retourner dans leur pays. Ils ont brûlé les ponts, ils auraient honte d’y retourner, et ils ont quitté leur pays en disant aspirer à une meilleure vie. Ce sont tous ces éléments mis ensemble qui les forcent à rester.
C’est censé, et je crois que cela aide à gérer le problème.
Ensuite, à l’époque, environ les deux tiers des immigrants finissaient par s’installer dans le Grand Toronto. Ils ne s’y rendaient peut-être pas toujours directement, mais c’est là qu’ils aboutissaient. Le programme a-t-il aidé à aborder cet aspect? Y a-t-il davantage d’immigrants qui s’installent où nous en avons besoin? Je serais porté à dire que c’est probablement le cas étant donné la nature du programme, si c’est en fait...
Pourriez-vous me dire environ...? Par exemple, je viens de l’Alberta, et l’un des problèmes majeurs des entreprises est qu’elles ont de la difficulté à trouver des travailleurs. Je préside le Comité des ressources naturelles, et M. Gravelle y siège également. Nous entendons jour après jour que le problème le plus important des sociétés minières de part et d’autre du pays est le manque de main-d’oeuvre. Ce problème ne se limite pas à l’Alberta et à l’Ouest canadien.
Le programme aide-t-il à diriger les immigrants dans les régions où nous en avons le plus besoin?
Oui. Les programmes des candidats des provinces ont eu un effet assez impressionnant sur les statistiques, même si je crois qu’ils renforcent aussi probablement la tendance économique au pays. Ce sont maintenant 26 p. 100 des immigrants économiques qui sont destinés à s’installer en dehors de l’Ontario, comparativement à 11 p. 100 en 1997. La proportion globale d’immigrants qui s’installent en dehors du Québec est passée de 64 p. 100 en 2005 à 52 p. 100 en 2010. C’est encore très élevé, et c’est encore l’Ontario qui en bénéficie le plus.
Je n’ai pas les données exactes en main, mais je dirais que les provinces qui ont le plus amélioré leurs résultats sont certainement les provinces de l’Ouest canadien, particulièrement l’Alberta et le Manitoba, grâce à un programme des candidats de la province extrêmement ambitieux. Ces deux provinces y sont parvenues en se servant des programmes des candidats des provinces et en augmentant leur part dans les programmes fédéraux.
Je vous ai seulement posé la question, parce que le programme, en raison de sa nature, sera à même d’aborder plus efficacement les deux enjeux qui étaient déjà présents.
Dans ma circonscription, nous avons un mal fou à trouver des travailleurs. Comme vous l’avez dit, c’est ainsi non seulement en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, mais aussi dans bien d’autres régions au Canada. Cette difficulté est telle que de petits exploitants, qui sont principalement dans les secteurs du pétrole et du gaz, déplacent en fait leurs activités ailleurs, parce qu’ils n’arrivent tout simplement pas à trouver de travailleurs. Dans certains cas, ils déménagent même leur entreprise en Chine. Meilleures situations... Ils pourraient implanter une partie de leur entreprise dans une collectivité des provinces atlantiques où se trouveraient davantage de travailleurs. N’empêche que nous avons tout de même besoin de plus de travailleurs.
Je sais que l’expansion d’un programme ne se fait jamais sans difficulté, et je sais que vous en avez déjà parlé. Toutefois, étant donné que la demande de main-d’oeuvre s’intensifiera — la pénurie gagnera en importance —, vous attendez-vous à ce qu’au cours des prochaines années la partie concernée du système d’immigration au Canada soit étendue?
À l’heure actuelle, le gouvernement fédéral ne prévoit pas étendre davantage le programme des candidats des provinces à moins qu’il y ait une augmentation générale des niveaux d’immigration. Comme vous le savez, nous avons assisté à un débat national houleux à ce sujet dans les consultations menées par le ministre Kenney au cours du dernier mois. C’est probablement la plus importante discussion à avoir porté sur la taille maximale de l’ensemble du programme d’immigration. De plus, nous avons évidemment un taux de chômage de 14 p. 100 chez les jeunes. Cela dépasse mon domaine de compétence, mais il s’agit d’un programme socio-économique plus vaste pour le pays. De nombreuses régions au Canada sont aux prises avec un problème incessant de chômage. À mon avis, l’immigration n’est pas la seule façon de remédier à ces problèmes.
Merci.
Merci de votre présence aujourd’hui. C’est très utile et très instructif.
J’examine le tableau qui montre où les provinces se situent, où les choses ont commencé et où il y a eu une croissance, surtout au cours des trois ou quatre dernières années. Ce qui me frappe, c’est qu’il n’y ait pas vraiment de stratégie, et voilà pourquoi j’aimerais qu’on l’explique. D’un côté, nous avons le Manitoba dont 77 p. 100 des immigrants sont issus du programme des candidats de la province, puis de l’autre, nous avons l’Ontario, qui fait littéralement 10 fois la taille du Manitoba, dont seulement 1,29 p. 100 des immigrants sont issus du programme des candidats de la province. Vous êtes-vous penché sur ce qui explique une telle différence entre le Manitoba et l’Ontario? Le nombre d’immigrants n’a évidemment rien à voir avec le nombre d’habitants. Cela varie en fonction du nombre de requêtes que les provinces vous font parvenir.
Pourriez-vous brièvement nous en dire davantage à ce sujet?
Selon moi, cela deviendra un enjeu urgent dans l’avenir. Jusqu’à très récemment, les programmes des candidats des provinces grossissaient tout simplement en fonction des demandes des provinces. Le gouvernement fédéral était donc réceptif à leurs demandes. Je vous accorde qu’il y a un écart entre le Manitoba et l’Ontario en ce qui concerne les programmes des candidats des provinces. Toutefois, pour ce qui est de l’immigration globale, nous constatons encore un écart, mais la donne est inversée. Les provinces qui accueillent moins d’immigrants de manière naturelle, pour ainsi dire, ou par l’entremise des programmes fédéraux sont évidemment plus motivées à investir des ressources considérables — ce sont d’importantes dépenses pour les provinces qui ont de vastes programmes — dans les programmes des candidats des provinces. Quant aux provinces qui accueillent beaucoup d’immigrants, elles n’y sont pas vraiment portées. Lorsque les programmes des candidats des provinces ont atteint une telle taille que nous avons dû gérer leur expansion à même les niveaux globaux d’immigration, nous avions déjà des programmes des candidats des provinces... L’allocation actuelle reflète de manière générale l’histoire des programmes des candidats des provinces. En gros, nous ne réévaluons pas actuellement la formule d’allocation, mais je suis certain que nous en discuterons au cours des rencontres fédérales-provinciales en vue de la création d’un processus de planification pluriannuelle des niveaux d’immigration.
Vous aurez peut-être le temps de me répondre brièvement, mais ce qui me frappe, c’est... Vous avez raison de dire que beaucoup plus d’immigrants choisissent l’Ontario, mais au cours des cinq dernières années, la proportion est passée de 64 à 52 p. 100 de l’ensemble des immigrants. Ce sont le Manitoba, l’Alberta, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard qui prennent le relais. Ils sont audacieux, et ils nous montrent, particulièrement en ce qui a trait au programme, comment ils peuvent s’en servir pour en tirer profit.
Tenez-vous de telles discussions avec des provinces comme l’Ontario et le Québec, dont l’approche en ce qui concerne le programme semble être à des années-lumière derrière celle des autres provinces?
J'aimerais simplement préciser que le Québec ne participe pas au Programme des candidats des provinces en raison de ses pouvoirs de sélection en vertu de l'Accord Canada-Québec. C'est en fait une province qui accueille beaucoup d'immigrants. Elle en a reçu environ 44 000 l'année dernière, si je ne m'abuse; nous pourrons vous fournir les chiffres exacts.
Dans une certaine mesure, l'Ontario est un cas différent, en raison du fait que cette province attire depuis longtemps la grande majorité des immigrants au Canada. Le Programme des candidats de la Colombie-Britannique est maintenant assez important, ce qui n'a pas été le cas durant de nombreuses années, car le Lower Mainland attirait un grand nombre d'immigrants.
Vous vouliez savoir si on discute de cette question. Il y a assurément une discussion très animée à ce sujet entre les fonctionnaires provinciaux et fédéraux, de même qu'à l'échelon ministériel. Cela se traduit par des discussions fédérales-provinciales qui, encore une fois, se tiennent à un niveau supérieur.
Merci, monsieur le président.
Merci encore une fois d'être ici. Tout le monde trouve que c'est très instructif pour nous.
Tout à l'heure, vous avez mentionné que les provinces peuvent négocier entre elles et échanger le nombre de certificats qu'elles remettront. Comment cela fonctionne-t-il au juste? Comment ce processus de négociation se déroule-t-il entre les provinces?
Je vais prendre comme exemple l'Ontario. Cette province a un pourcentage extrêmement faible d'utilisation des certificats; donc, si l'Ontario cède ses certificats ou ses places à l'Alberta, par exemple, qui a besoin de combler un créneau du marché du travail dès maintenant, qu'obtiendra-t-elle en retour? Comment cela fonctionne-t-il?
Ma question comporte donc deux volets: j'aimerais savoir comment fonctionne le processus de négociation, puis ce qu'obtiennent les provinces en retour de leurs certificats. En fait, je veux savoir ce que l'on troque.
Oui, ce processus de répartition est relativement nouveau et il continue d'évoluer. Les formules de répartition adoptées à l'origine correspondaient à la taille des programmes actuels. Lorsque les provinces ne souhaitent pas utiliser tous leurs certificats, elles peuvent en discuter entre elles et les céder à une autre province. D'après ce que je comprends, c'est ainsi que fonctionne le processus. Et elles nous conseillent.
Disons que l'Ontario cède ses places à l'Alberta; qu'obtient-elle en retour pour ses certificats qu'elle aurait pu donner...?
De bonnes dispositions.
Des voix: Oh, oh!
M. David Manicom: Mais c'est vrai, en ce sens que les certificats sont accordés pour une année civile. Si on ne peut pas les utiliser, on en a tout de même l'année suivante. Autrement, ils n'auraient pas été utilisés.
Comme M. Lamoureux l'a dit, il nous serait très utile de connaître les objectifs, le nombre réel de certificats remis et de personnes qui immigrent au pays dans le cadre de ces programmes. Le programme étant assez jeune, si nous pouvions obtenir les chiffres depuis sa création, je crois que ce serait utile pour voir l'évolution de la situation ou ce qui a été fait dans le programme.
Vous avez dit, je pense, avoir déjà préparé les objectifs par province pour 2012; nous pourrons ainsi savoir ce qu'on prévoit pour les prochaines années. Vous pourrez les remettre à la greffière.
N'est-ce pas, monsieur le président?
Nous avons avec nous la répartition pour 2012 et nous pouvons vous en remettre une copie maintenant.
Mme Rathika Sitsabaiesan: C'est parfait. Merci beaucoup.
M. David Manicom: Et nous pouvons facilement vous fournir le rapport statistique que vous avez demandé.
Formidable. Merci beaucoup.
Mon autre question porte sur le traitement.
Nous venons de faire une étude sur l'arriéré fédéral; on considère en général que la rapidité accrue de traitement donne au PCP un avantage sur le programme fédéral des travailleurs qualifiés. Mais il semble qu'il commence à y avoir un arriéré dans le PCP également. Pourriez-vous nous en parler?
Je vous remercie de cette question.
Je représente le service ministériel qui est responsable de transformer les demandes en visas, ou du moins de traiter les demandes.
Nous recevons les objectifs qui nous sont attribués et nous les communiquons aux missions pour leurs propres objectifs. Elles ne reçoivent pas les objectifs par province, mais un objectif qui désigne le Programme des candidats des provinces comme un secteur d'activités parmi tous les autres secteurs d'activités.
Non. Ce que je veux dire, c'est que la rapidité de traitement des demandes peut varier dans les différentes missions. Il peut donc se créer un inventaire dans certains bureaux des visas, mais rien de comparable à ce qui existe dans d'autres secteurs d'activités.
Actuellement, nous envisageons de remettre approximativement 45 000 visas dans cette catégorie l'an prochain. Il y a environ 45 000 personnes sur la liste d'attente. C'est donc assez comparable.
D'accord.
Pour ce qui est du programme fédéral des travailleurs qualifiés, grâce aux nouvelles directives ministérielles, on dit que le délai de traitement ou le traitement de bout en bout se fait de plus en plus court. Selon vous, quelle incidence cela aura-t-il sur les demandes faites en vertu du PCP?
Je crois que les demandes faites en vertu du PCP profiteront des mêmes changements que nous apportons à l'ensemble du mécanisme de traitement. Comme je l'ai mentionné lors de ma dernière comparution devant le comité, nous sommes en train de mettre en oeuvre avec beaucoup d'enthousiasme un programme de modernisation qui nous permettra d'envoyer le travail là où il y a des ressources disponibles.
Le temps est écoulé. Je suis désolé.
Monsieur Lamoureux, j'ai une bonne nouvelle. Nous revenons aux interventions de sept minutes.
Nous allons commencer par M. Menegakis et M. Weston.
Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec M. Weston.
Même si le Programme des candidats des provinces connaît beaucoup de succès, je suis sûr qu'il n'est pas parfait.
Quels sont les problèmes que vous avez constatés? Comment le ministère les résout-il?
Je peux vous parler de quelques problèmes qui sont survenus à l'étranger, mais comme David l'a mentionné, le taux d'approbation de ce type de demandes est de 97 p. 100. Ce programme connaît vraiment beaucoup de succès, puisqu'il simplifie le mouvement, si l'on peut dire.
Il y a certains problèmes, toutefois, en ce qui concerne l'identité. Par exemple, les demandeurs ajoutent parfois une personne dans leur demande et déclarent qu'il s'agit d'un membre de la famille, alors qu'il n'en est rien. Nous constatons parfois que les documents relatifs aux études ou aux antécédents de travail sont falsifiés. Il arrive que nous découvrons, après un examen plus approfondi, qu'une personne possède un certificat de désignation d'une certaine province, mais qu'elle a l'intention d'aller vivre dans une autre province. Cela peut arriver lorsque des immigrants ont déjà acheté une propriété dans une autre province ou lorsque leur famille y est déjà installée. Ce sont des situations qui se produisent.
Merci.
Je suis curieux de savoir quel pourcentage des personnes admises au pays chaque année dans le cadre du Programme des candidats des provinces sont les demandeurs principaux, par rapport aux conjoints ou aux personnes à charge? Avez-vous ces chiffres?
Nous pourrons vous fournir les chiffres exacts plus tard. La proportion est d'environ deux pour un; nous visons 20 600 certificats et de 42 000 à 45 000 immigrants admis. C'est une estimation approximative. Étant donné qu'un grand nombre de travailleurs temporaires sont sélectionnés dans le cadre du programme, il semble y avoir un taux moins élevé de personnes à charge que dans les programmes fédéraux. Je ne sais pas trop pourquoi.
D'accord.
Pourriez-vous nous dire de quels volets proviennent la majorité des candidats des provinces? S'agit-il de travailleurs temporaires, de travailleurs étrangers ou d'étudiants? Existe-t-il une ventilation?
Je doute que nous ayons des statistiques pour chacun des volets; il y en a une cinquantaine. Je crois avoir mentionné tout à l'heure que 55 p. 100 des certificats remis à l'échelle nationale dans le cadre des PCP reposent sur une offre d'emploi. Le marché du travail est le facteur clé.
C'est difficile, avec 50 programmes. Comme il s'agit de programmes provinciaux, nos systèmes ne peuvent indiquer de quel sous-volet provincial ils font partie. Statistiquement, nous ne pourrions pas le déterminer facilement.
Merci.
Le terme « subsidiarisme » semble imposant, mais il signifie en gros que la prise de décisions se fait au plus bas échelon de gouvernement compétent. Il semble que c'est ce que l'on fait ici, et nous en voyons les résultats: diminution des fraudes, taux inférieur de refus, efficacité, satisfaction des demandeurs et des gouvernements.
L'un de vous a-t-il eu la chance d'observer un programme semblable en vigueur dans d'autres États fédéraux, comme les États-Unis, ou ailleurs?
Le mot « observer » est un peu trop fort, mais les États ont des rôles de sélection en Australie, dont je ne connais pas les détails. À ma connaissance, les États américains n'ont aucune influence sur la prise de décisions en matière d'immigration. Le Programme des candidats des provinces qui existe actuellement au Canada est assez unique. Comme je l'ai dit, je ne connais pas bien le programme en vigueur en Australie; les États ont des rôles, mais pas aussi importants.
N'oublions pas que du point de vue fédéral, il s'agit d'un programme très efficace, car les provinces, grâce au taux d'approbation de 97 p. 100, ont démontré qu'elles réussissaient très bien à naviguer dans leurs propres processus. Bien sûr, les provinces refusent certains demandeurs. Elles choisissent les candidats. Mais lorsque les demandes sont présentées au gouvernement fédéral, le programme fonctionne. Par conséquent, il est efficace du point de vue des contribuables. Nous ne dépensons pas beaucoup de ressources fédérales à refuser des demandes.
En ce qui concerne les contribuables, si nous pouvons faire notre travail en nous effaçant, alors nous le faisons comme ils le souhaitent.
Y a-t-il d'autres commentaires concernant le chevauchement avec d'autres programmes fédéraux, des programmes qui pourraient nuire à celui-ci, qu'il s'agisse de programmes fédéraux liés ou non à l'immigration?
Je pense que les deux qui me viennent tout de suite à l'esprit sont les programmes à l'intention des gens d'affaires et les programmes pour étudiants. Certaines provinces ont des volets destinés aux étudiants, et nous avons la catégorie de l'expérience canadienne, qui est relativement nouvelle et qui se développe, mais pas aussi rapidement que nous l'avions prévu. Les programmes à l'intention des gens d'affaires sont compliqués, car il y en a au fédéral, et les provinces ont aussi élaboré divers types de programmes pour gens d'affaires qui, selon le gouvernement fédéral, franchissent parfois la ligne qui les sépare de la sphère d'investissement réservée, par voie réglementaire, au gouvernement fédéral. Nous avons travaillé avec les provinces afin de corriger cette situation.
En ce qui concerne les étudiants internationaux, ce dont nous discutons actuellement avec les provinces, c'est de nous assurer que puisqu'elles veulent toutes obtenir le plus de candidats possible dans le cadre du PCP, elles ne sélectionnent pas des personnes qui seraient admissibles à la catégorie de l'expérience canadienne et, par conséquent, gardent leurs certificats pour d'autres personnes, puisque celles qui entrent dans la catégorie de l'expérience canadienne et qui vivent en Saskatchewan vont probablement rester dans cette province.
Merci.
Je vais revenir à ma dernière question. Le principe était que la rapidité accrue de traitement donne au PCP un avantage sur le programme fédéral des travailleurs qualifiés. Si le délai de traitement du programme fédéral des travailleurs qualifiés est plus court, comme les fonctionnaires du ministère nous l'ont dit, croyez-vous que cela va faire décliner le PCP?
Lorsque les programmes des candidats des provinces étaient élaborés, j'ai souvent engagé des discussions avec les gestionnaires provinciaux. Ils étaient très heureux que le système du gouvernement fédéral soit très lent et compliqué pour le traitement des demandes des travailleurs qualifiés, car il s'agissait d'un avantage concurrentiel pour eux. Actuellement, les programmes des candidats des provinces se développent tous rapidement. Ils sont bien établis. Rien n'indique que les provinces ont de la difficulté à traiter le nombre de demandes qu'elles reçoivent. Elles en veulent toutes davantage. C'est pourquoi si le gouvernement fédéral améliore le délai de traitement des demandes des travailleurs qualifiés, je ne m'attends pas à ce que cela ait un impact négatif.
Je le répète, si nous collaborons afin d'éviter le chevauchement de nos programmes, alors celui des provinces permettra de combler des besoins différents.
D'accord.
Je vais revenir à la question des étudiants internationaux.
Étant donné les similitudes entre le système ou le volet du PCP destiné aux étudiants internationaux et le programme fédéral des travailleurs qualifiés à l'intention des étudiants au doctorat, ma question est en fait une mise en situation. Une personne de ma circonscription entre dans mon bureau et me demande pour quel programme elle devrait présenter une demande et quelle est la meilleure façon de rester au pays. Quel conseil devrais-je lui donner?
Tout d'abord, il n'y a que deux ou trois provinces qui ont des volets destinés aux étudiants. Je sais que la Colombie-Britannique en a un.
Je ne connais pas par coeur les critères de sélection des provinces. Il y a peut-être des personnes qui répondent aux critères des deux provinces, ou bien à ceux de l'une ou l'autre. Si quelqu'un répond aux...
D'accord, excusez-moi; en fait, il y a des programmes destinés aux étudiants dans bien des provinces, environ six.
Pour ce qui est des délais de traitement pour la catégorie de l'expérience canadienne et le Programme des candidats des provinces, je crois qu'ils sont comparables. Si quelqu'un répond aux critères des deux programmes, qui sont différents...
... Alors je ne vois pas de raison évidente qui m'inciterait à recommander l'un plutôt que l'autre. Selon la province et les droits exigés, il est possible que ce soit plus cher au total, mais cela varie également.
Alors s'il s'agit d'un étudiant au budget serré, je devrais lui suggérer le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral, car le Programme des candidats des provinces pourrait faire doubler les droits à payer, ou tout au moins l'obliger à payer deux droits différents, l'un au fédéral et l'autre au provincial.
Ces gens-là seraient normalement admissibles dans le cadre de la catégorie de l'expérience canadienne. Encore là, les droits à payer peuvent toutefois varier grandement d'une province à l'autre.
Très bien. La catégorie de l'expérience canadienne. J'ai parlé des travailleurs qualifiés en pensant au volet fédéral.
Je vais maintenant changer de sujet. Certains intervenants communautaires, et particulièrement la Maytree Foundation, ont soutenu qu'un cadre pancanadien pour le Programme des candidats des provinces pourrait être utile. Comme en témoignent fort bien les exemples que vous avez cités aujourd'hui, il y a tellement de disparité entre les provinces pour ce qui est notamment des critères, du processus de sélection et des délais de traitement que nous devrions mettre sur pied un programme pancanadien.
Que pensez-vous de cette solution qui a été suggérée pour certains des problèmes que nous avons connus à l'échelle nationale?
Le gouvernement préconise le travail conjoint pour trouver un terrain d'entente à l'égard de certains principes. Les programmes doivent être rentables, s'appuyer sur des normes relativement élevées et, ce qui est encore plus important, être assortis de critères clairs et objectifs. On doit aussi éviter les chevauchements. En ce sens, nous travaillons tous à l'établissement d'un cadre pancanadien, mais si le but visé est de faire en sorte que les différents programmes des candidats des provinces se ressemblent davantage...
Non, il y a la question de la similarité des programmes, mais il y a également le problème relevé par notre président dans ses questions concernant la mobilité. En effet, le Canada ne dit pas aux immigrants qui s'installent dans une province qu'ils ne doivent pas la quitter. Dans le contexte de cette mobilité interprovinciale, on facilite beaucoup les choses à ceux qui arrivent ici dans le cadre du Programme des candidats des provinces. Comme certaines provinces ont des critères de sélection moins rigoureux, il faut entrevoir certains problèmes, ce qui laisse à penser qu'un cadre pancanadien pourrait être une solution valable.
Qu'en dites-vous?
Ce n'est pas moi qui ait parlé de critères moins rigoureux. Les provinces sélectionnent les immigrants en fonction de leurs besoins particuliers.
Du point de vue du gouvernement fédéral, c'est là toute la beauté du Programme des candidats des provinces. Si l'Alberta a besoin de gens de métier et peut combler ce besoin grâce au programme, cela n'a pas d'incidence sur une autre province qui aurait des besoins différents.
Il va de soi que nous sommes...
Les gens de métier sont des travailleurs extrêmement mobiles. Leurs compétences sont transférables, mais il y a également des provinces qui sont à la recherche de travailleurs peu spécialisés. Selon certaines statistiques, les travailleurs de cette catégorie qui entrent au Canada peuvent éprouver des difficultés à trouver ou conserver un emploi intéressant, et songer à déménager dans une autre province.
Comment allons-nous assurer une meilleure intégration à long terme de ces travailleurs?
Les travailleurs peu spécialisés et semi-spécialisés recrutés par les provinces dans le cadre de ce programme travaillent dans la province. Pour le moment, le gouvernement fédéral n'a aucunement l'intention d'empêcher les provinces d'utiliser leurs certificats pour sélectionner des travailleurs de ces catégories.
Merci, monsieur le président.
Je vais vous donner un exemple. C'est une situation qui empêche des centaines, voire des milliers, de personnes de venir s'installer au Canada, et qui donne souvent lieu à une déformation des faits encore plus marquée.
Voici mon exemple. Je suis un soudeur de 25 ans qui habite aux Philippines. J'ai un frère qui vit à Winnipeg. Il a versé 10 000 $ dans un fonds de fiducie, car il faut que j'aie de l'argent pour pouvoir m'établir au Canada. Il fait alors les démarches et la province du Manitoba indique que tout est en ordre, compte tenu des 10 000 $ placés en fiducie.
J'aimerais savoir si cela serait suffisant pour satisfaire aux exigences financières de Citoyenneté et Immigration Canada.
Excellent. Je suis très heureux de l'entendre.
Pour ce qui est des délais relatifs aux rapports, il arrive souvent que l'on s'engage à fournir de l'information au comité. La question me préoccupe, car il s'agit ici d'un enjeu très important. Pouvez-vous vous engager à nous fournir l'information d'ici mardi prochain ou, au plus tard, d'ici notre prochaine séance qui aura lieu jeudi prochain? Je voudrais surtout connaître le nombre de certificats pour chaque province.
Permettez-moi de m'entretenir un instant avec notre greffière.
Je vais vous dire pourquoi je vous ai interrompu.
Notre sous-comité va se réunir mardi, puis nous examinerons le rapport sur les arriérés. Vous voudriez obtenir ces renseignements immédiatement. Je me demande simplement pourquoi c'est si urgent, à moins que vous ayez une raison à nous donner. Je dois cependant dire que j'en doute. Je m'attends à ce que nous revenions à cette étude au début de la nouvelle année. Je vous recommande donc d'être un peu moins exigeant, à moins que vous ayez vraiment besoin de ces informations la semaine prochaine pour une raison quelconque.
Oui, monsieur le président, car d'autres témoins se sont déjà engagés à nous fournir certaines choses que nous n'avons pas nécessairement reçues aussi rapidement que prévu.
Bien évidemment, il faut soumettre ces chiffres sur les certificats au processus d'approbation du ministère pour s'assurer de leur exactitude avant de les fournir au comité. Nous estimons que les données demandées sont plutôt faciles à obtenir, ce qui fait que le tout ne devrait pas traîner en longueur.
Merci. Ce serait formidable.
Qu'en dites-vous, monsieur Lamoureux? Nous allons repartir la minuterie.
Je pensais à la semaine prochaine, monsieur le président, mais disons aussitôt que possible...
Pourriez-vous m'indiquer le nombre de certificats qui seront émis à la province du Manitoba pour 2012? Pouvez-vous me répondre maintenant?
Il y en aura 5 000, soit pour 5 000 familles ou 5 000 demandeurs principaux, le nombre de conjoints et d'enfants étant variable.
C'est donc 5 000 demandeurs principaux. Merveilleux. Je vous remercie beaucoup.
Au Manitoba, on s'inquiète beaucoup à la perspective de ne pas pouvoir maintenir ces niveaux d'immigration. Comme d'autres provinces semblent vouloir désormais participer au programme, est-ce qu'on envisage à Ottawa la possibilité de réduire le nombre de certificats pour le Manitoba?
Étant donné que les provinces offrent toutes des programmes différents qui se distinguent grandement quant aux critères d'admissibilité, notamment, et dans le contexte de nos efforts pour réduire les arriérés, un enjeu vraiment important à nos yeux, estimez-vous qu'il serait avantageux que le comité puisse établir des comparaisons fondées sur une meilleure évaluation de la situation dans chaque province et des retards de traitements qui pourraient en découler?
N'oubliez pas que certaines provinces comme le Manitoba souhaitent éviter de perdre leur capacité actuelle d'émettre les 5 000 certificats en question. Je crois que nous sommes à ce niveau depuis deux ans maintenant.
Les certificats seront répartis principalement en fonction du cadre global établi par le gouvernement du Canada. Comme je le disais, rien n'indique à ma connaissance que le nombre de certificats pourrait être réduit au Manitoba.
Pour ce qui est de l'accumulation d'arriérés ou des répertoires dont ma collègue parlait tout à l'heure, la formule de répartition vise à empêcher de tels retards pour le Programme des candidats des provinces. Si nous n'assurions pas une gestion serrée du nombre de certificats émis, nous perdrions le contrôle de la quantité de demandes reçues dans le cadre de ce programme, ce qui rendrait impossible pour nous de les traiter dans les délais prévus.
D'accord.
Avez-vous des prévisions pluriannuelles pour le Programme des candidats des provinces? Par exemple, peut-on présumer sans risque que le Manitoba pourra conserver ses 5 000 certificats en 2013?
Pour l'instant, tout se fait sur une base annuelle. Mais nous avons enclenché un processus de planification pluriannuel comme ma collègue vous l'indiquait. Si ce processus est couronné de succès, les provinces devraient pouvoir compter sous peu sur un horizon de planification de trois ans.
D'accord.
J'ai noté que plusieurs provinces, et vous en avez fait mention, ont fait l'objet d'une vérification. Était-ce l'initiative des vérificateurs provinciaux ou est-ce que cela a été fait à la demande des administrations locales?
Je faisais référence aux rapports des vérificateurs généraux provinciaux sur les différents programmes des candidats des provinces. En outre, le vérificateur général du Canada a traité de ce programme dans son ensemble dans son rapport de 2009, si je ne m'abuse.
Merci, monsieur le président.
J'ai quelques questions au sujet des enjeux économiques et de la citoyenneté. Mais j'aimerais d'abord poursuivre dans le sens d'un point soulevé par Mme Sitsabaiesan.
Monsieur Manicom, lorsqu'on vous a demandé ce que l'Ontario accorderait à l'Alberta en échange de ses certificats non utilisés, vous avez parlé de gratitude. J'ai trouvé que c'était une excellente réponse. Mais je crois que le problème est un peu plus profond. Lorsqu'on constate la réduction de l'immigration en Ontario, le taux étant passé de 64 p. 100 à 52 p. 100, sans que les autres provinces ne prennent le relais... En toute franchise, leur politique d'immigration est en quelque sorte revigorée grâce à l'accent mis sur le développement économique au Canada. Je constate que c'est au chapitre du financement pour l'établissement que l'Ontario se retrouve perdante dans ces échanges en raison du manque d'intérêt pour ce programme. C'est ce qui m'amène à m'interroger sur le lien entre le Programme des candidats provinciaux et le financement pour l'établissement.
Je sais que vous n'êtes pas un expert en la matière, mais j'aimerais savoir ce que vous en pensez. Dans un contexte où d'autres provinces, y compris le Manitoba comme nous l'indiquait M. Lamoureux, utilisent ce programme dans sa pleine mesure, le financement pour l'établissement ne devrait-il pas aller là où les immigrants s'installent? J'aimerais donc savoir s'il existe un lien entre le Programme des candidats provinciaux et le financement octroyé pour les aider à s'établir.
Oui, plutôt indirectement. Autrement dit, la formule du gouvernement fédéral pour le financement de l'établissement est fondée sur le nombre d'arrivées au pays, avec un facteur d'ajustement pour les réfugiés étant donné leurs besoins plus élevés au moment de l'établissement. Le montant alloué pour les réfugiés est donc légèrement différent. Sinon, l'allocation est calculée en fonction du nombre d'immigrants arrivés, peu importe le programme.
Une province qui recrute davantage d'immigrants dans le cadre du Programme des candidats des provinces va faire grimper son nombre total d'arrivées et recevra donc l'année suivante une proportion accrue du financement disponible en vertu de la formule d'allocation pour l'établissement.
Veuillez arrêter la minuterie un instant.
Je voudrais seulement rappeler pour la gouverne de mes collègues que ce comité a visité chacune des capitales du pays en 2003 dans le cadre d'une étude portant sur un sujet similaire. Il y a sur le site Web un rapport à cet effet dont vous voudrez peut-être prendre connaissance.
Désolé de l'interruption, monsieur Dykstra. Nous allons repartir la minuterie.
Ce n'est rien, je ne crois pas avoir perdu le fil de mes idées. Je vais faire de mon mieux.
L'autre aspect de cette question que vous avez relevé dans votre déclaration préliminaire concerne le programme lui-même. Bien qu'il puisse offrir une façon d'obtenir la citoyenneté canadienne, ce n'est pas à proprement parler un programme de citoyenneté. Je me demandais si vous pouviez nous en dire un peu plus long à ce sujet, car j'estime qu'il faut que les gens comprennent bien que le Programme des candidats des provinces, tout comme le Programme des travailleurs qualifiés dans le volet fédéral, n'ont pas nécessairement pour but officiel de créer de nouveaux citoyens canadiens. Mais ces programmes aboutissent à ce résultat via la contribution des nouveaux arrivants à notre économie et à notre société.
Il va de soi que nous encourageons les participants à devenir citoyens canadiens. C'est d'ailleurs une tendance que nous voyons s'implanter de plus en plus depuis de nombreuses années. Un très fort pourcentage des immigrants au Canada — je crois qu'il se situe entre 75 et 80 p. 100 — finissent par devenir citoyens canadiens. À ma connaissance, aucun pays au monde ne fait aussi bien.
Il est intéressant de constater que les immigrants de la catégorie économique accèdent à la citoyenneté dans une proportion plus élevée que la moyenne. Elle dépasse même celle du programme d'immigration dans son ensemble. Et les résultats pour le Programme des candidats des provinces vont dans le même sens. Un très fort pourcentage de ces candidats deviennent effectivement citoyens canadiens.
Merci.
Nous en avons tous déjà parlé d'une façon ou d'une autre, mais chaque province a aussi la possibilité d'utiliser ce programme comme moteur économique. Vous y avez d'ailleurs fait allusion dans votre exposé. Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure vous estimez que le programme peut jouer un rôle important en la matière? Je parle ici de l'aide apportée aux provinces pour combler les postes de travailleurs qualifiés et, du même coup, stimuler l'économie provinciale, avec comme résultat plus général une économie canadienne plus forte.
Il est toujours délicat de demander à un fonctionnaire de vous entretenir de l'essence d'un programme. Lorsque nous nous retrouvons à parler de la politique d'immigration canadienne sur des tribunes multilatérales, nous faisons souvent valoir qu'étant donné son accent mis sur l'intégration économique fructueuse et les résultats favorables que nous pourrons constater dans le rapport qui sera rendu public dans quelques mois, le Programme des candidats des provinces constitue pour le Canada une solution hybride fort intéressante qui combine les vastes programmes nationaux axés sur le capital humain et des mesures plus ciblées visant à répondre à un large éventail de besoins locaux et régionaux, qu'il s'agisse de travailleurs hyperspécialisés dans un certain domaine pour le Lower Mainland, de travailleurs communautaires au Manitoba, ou de gens de métier en Alberta. Tous ces travailleurs se tirent bien d'affaire à court et à long terme — extrêmement bien même par rapport aux normes internationales — et finissent par devenir citoyens canadiens. Je dirais que cela nous procure une distinction ou une souplesse stratégique qui va sans doute au-delà des capacités structurelles du gouvernement fédéral en raison même de nos modes de fonctionnement.
Je voudrais seulement confirmer... vous avez indiqué qu'à l'Île-du-Prince-Édouard, 98 p. 100 des immigrants proviennent de ce programme; au Manitoba, c'est 92 p. 100; en Saskatchewan, 86 p. 100; au Yukon, 87 p. 100; au Nouveau-Brunswick, 70 p. 100; et à Terre-Neuve-et-Labrador, 52 p. 100. Il n'est peut-être pas nécessaire que vous me répondiez à ce sujet, mais j'essaie simplement de faire valoir que nous avons pu constater, sur les plans politique, stratégique et opérationnel, que les provinces ont, d'une manière générale — car c'est moins manifeste dans quelques-unes d'entre elles, et je placerais l'Ontario dans cette catégorie — déterminé que c'est un programme qui fonctionne bien pour elles et un programme qui, dans une perspective stratégique globale, donne de bons résultats pour notre pays.
Je ne pense pas que c'était vraiment une question, mais je voudrais seulement ajouter un exemple pour illustrer la souplesse stratégique dont je parlais. À Terre-Neuve-et-Labrador, on a besoin d'infirmiers et d'infirmières pour les petits villages côtiers isolés. On a donc établi des liens avec différentes écoles de formation en nursing du sud de l'Inde. Les gens se sont rendus là-bas pour élaborer des programmes qui sont bénéfiques autant pour la province que pour les établissements indiens. Je ne peux pas vraiment m'imaginer le gouvernement fédéral intervenir de façon aussi ciblée.
Comment vous remercier, monsieur le président?
Très brièvement, monsieur Manicom, vous avez indiqué tout à l'heure que les provinces en veulent davantage. Avez-vous compilé ces demandes des provinces qui en veulent plus? Savez-vous combien de plus il leur faut?
Non, je ne crois pas. Nous n'avons pas à ma connaissance, tout au moins depuis mon arrivée en poste, essayé de chiffrer les requêtes des provinces, mais je pourrais vérifier auprès de Mme Parriag. Généralement, on en veut tout simplement plus, ce qui oblige le gouvernement à composer avec une certaine contradiction du fait que les exigences de chacune des provinces ne cessent d'augmenter alors même que le consensus public général semble être que les niveaux actuels sont à peu près adéquats.
Je n'ai pas de données cumulatives. Ces chiffres sont souvent indiqués par exemple dans la stratégie d'immigration provinciale où chaque gouvernement fait part de ses propres objectifs.
D'accord.
En 2002, le ministère s'est engagé à accroître l'immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire et a établi dans son plan stratégique de 2006 un objectif minimum de 4,4 p. 100 à cet égard. Je crois que le Manitoba a accepté d'appliquer cet objectif linguistique. Est-ce que le gouvernement fédéral impose le même objectif aux autres provinces ou est-ce qu'il déploie des efforts pour donner suite à son engagement?
Nous faisons assurément le nécessaire pour concrétiser cet engagement. Compte tenu de la nature générale des mouvements migratoires, cela n'a pas été chose facile car nous comptons très peu de grands pays sources où les francophones sont nombreux.
Il va de soi que des événements comme Destination Canada à Paris, à Bruxelles et en Afrique du Nord — et peut-être que Mme Chomyn voudra renchérir — qui a cours maintenant ou vient de se terminer... J'ai pris connaissance aujourd'hui de chiffres très encourageants en provenance de la Colombie-Britannique. On indiquait que 7,2 p. 100 des candidats provinciaux seraient francophones pour cette année ou la prochaine... En outre, de nombreux articles publiés dans des médias francophones ont souligné l'attrait du Canada comme destination pour les études internationales.
Nous collaborons donc avec les provinces dans le cadre de l'événement Destination Canada. Nous nous retrouvons dans de grandes salles — beaucoup plus grandes que celle-ci — avec plusieurs milliers de visiteurs, de longues files d'attente pour accéder aux stands des provinces et de nombreuses embauches conclues sur place sans compter les offres d'emploi. Nous n'avons pas encore atteint notre objectif, mais les provinces jouent un rôle clé dans notre stratégie en la matière.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ma question porte sur le rapport de la vérificatrice générale qui recommandait de mettre en place des évaluations relativement à l'établissement économique des personnes reçues. Vous avez parlé de mécanismes et donc d'assurance de qualité. Depuis 2009, y a-t-il des processus qui ont été programmés en vue de ces vérifications? Si oui, quels sont-ils et quels aspects prendront-ils? Avez-vous des informations à cet égard?
[Traduction]
Je n'ai pas l'information nécessaire pour vous répondre en détail. Nous collaborons avec certaines provinces relativement à des programmes d'assurance de la qualité.
Peut-être serait-il préférable que nous fournissions une réponse écrite à cette question, monsieur le président.
Très bien. Nous vous en serions reconnaissants. Nous vous remercions en vous priant de la faire parvenir dès que possible à notre greffière.
Nous n'avons plus de temps. Je vous remercie, madame Chomyn, madame Parriag et surtout vous, monsieur Manicom, car nous ne vous avons pas ménagé. Votre aide a été précieuse pour notre comité et nous vous en sommes reconnaissants.
En réponse à une question sur la répartition du financement dans le cadre de l'accord Canada-Québec, j'ai indiqué que c'était lié au nombre d'arrivées.
D'après ce que je peux lire ici — et peut-être pourrions-nous vous fournir une réponse plus détaillée — le financement ne serait pas directement lié au nombre d'immigrants reçus. Il semble donc que la formule soit plus complexe que cela et nous pourrons vous apporter des précisions par écrit.
Je rappelle aux membres du comité que le sous-comité se réunit mardi prochain. Alors, seuls les membres du sous-comité doivent être présents ce jour-là. Le rapport sur les arriérés devrait être disponible dans la journée de lundi et vous sera transmis par courriel. N'oubliez pas que ce rapport est confidentiel.
La séance est levée.
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