:
Merci monsieur le président.
Merci de m'avoir invité à m'adresser à vous aujourd'hui au sujet du Programme des candidats des provinces, et plus précisément au sujet de la façon dont le programme a évolué ces dernières années.
[Français]
L'immigration est un domaine de compétences partagé et les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les principaux partenaires de Citoyenneté et Immigration Canada. Notre objectif commun consiste à adapter les programmes d'immigration aux besoins particuliers de chaque province et territoire sur les plans économique, démographique et à l'égard du marché du travail.
Lancé en 1998, le Programme des candidats des provinces est un outil pour encourager la propagation de l'immigration à travers le pays, tout en donnant aux provinces et aux territoires un mécanisme pour répondre à leurs besoins spécifiques en matière de développement économique.
Chaque province et territoire est responsable de la conception et de la gestion de son programme de candidats. Les provinces et les territoires établissent les critères de nomination pour leurs programmes, notamment les exigences et les politiques concernant les placements d'affaires. Ces critères doivent se conformer au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés et aux accords bilatéraux sur l'immigration. Les candidats sont désignés en fonction de leur capacité à réussir leur établissement économique et de leur intention de s'installer dans la province ou le territoire de désignation.
Les rôles et les responsabilités pour le Programme des candidats des provinces sont définis par des accords bilatéraux conclus entre CIC et les gouvernements provinciaux et territoriaux. L'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception du Québec et du Nunavut, a conclu des accords sur les candidats des provinces.
Après avoir été désignés par une province ou un territoire, les candidats doivent présenter à CIC une demande distincte de résidence permanente. Un agent de CIC évaluera la demande en fonction de la réglementation sur l'immigration canadienne. L'agent des visas doit être convaincu que le candidat a la capacité de réussir son établissement économique dans la province de désignation. Dans le cas des candidats qui se présentent dans la catégorie des gens d'affaires, ils doivent aussi démontrer qu'ils seront activement engagés dans la gestion quotidienne de l'entreprise.
Le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés interdit, dans le Programme des candidats des provinces, l'investissement passif, c'est-à-dire l'investissement des capitaux dans une entreprise ou une organisation sans une participation active dans sa gestion.
Enfin, CIC est également chargé de s'assurer que les candidats ne sont pas interdits de territoire pour des motifs sanitaires, de sécurité ou de criminalité.
[Traduction]
En un peu plus de 10 ans, le Programme des candidats des provinces est passé d'un programme à créneau particulier à une composante clé des stratégies démographiques et économiques des provinces et des territoires, le nombre de demandes s'étant multiplié par six depuis 2004. L'an dernier, les programmes des candidats des provinces comptaient plus de 36 000 admissions. Près d'une admission sur cinq, dans la catégorie économique, vise désormais un candidat des provinces. En 2010, le Programme des candidats des provinces représentait la principale source d'immigration économique pour plusieurs provinces, comme l'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, la Saskatchewan, le Yukon, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador.
En plus de la croissance en volume des demandes, monsieur le président, les programmes des candidats des provinces sont également devenus plus complexes, représentant désormais plus de 50 sous-catégories provinciales et territoriales, ayant chacune ses propres critères de sélection.
Le plan des niveaux d'immigration de 2011 a établi une fourchette d'admissions de 42 000 à 45 000 pour les candidats des provinces, faisant du Programme des candidats des provinces la deuxième source d'immigration économique au Canada, après le Programme des travailleurs qualifiés du gouvernement fédéral. Cette fourchette sera maintenue en 2012. À la lumière de ces chiffres, il est évident que le Programme des candidats des provinces est une source importante d'immigration économique pour le Canada.
Quatre-vingts pour cent des dossiers des candidats des provinces sont traités par CIC en 14 mois ou moins, ce qui exclue le délai de traitement des candidatures des provinces et territoires. Étant donné les instructions ministérielles, les nouveaux dossiers soumis dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du gouvernement fédéral sont traités en environ 12 mois. Le taux d'approbation pour les candidats des provinces est de 97 p. 100 au niveau fédéral.
En outre, le Programme des candidats a contribué à étendre les avantages de l'immigration à l'échelle du Canada en encourageant l'immigration vers des destinations qui n'étaient pas traditionnellement prisées par les immigrants. Actuellement, 26 p. 100 des immigrants économiques s'établissent ailleurs qu'en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec, comparativement à seulement 11 p. 100 en 1997.
Environ 55 p. 100 des candidats désignés par les provinces et les territoires en 2010 avaient une offre d'emploi ou travaillaient déjà au Canada à titre de travailleurs étrangers temporaires. De plus, il y a eu ces dernières années une telle augmentation des candidats des provinces semi et peu qualifiés qu'ils constituent à présent plus d'un quart de toutes les admissions.
Bien que le Programme des candidats des provinces soit une véritable réussite, des préoccupations demeurent, auxquelles CIC est déterminé à donner suite.
Quatre rapports de vérification provinciaux, datant de 2008 à 2010 et visant les programmes des candidats des provinces de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick, ont mis en relief un certain nombre de préoccupations importantes concernant l'intégrité du programme. Parmi ces préoccupations figuraient l'absence d'information sur le maintien des immigrants dans la province de désignation et le manque de surveillance adéquate des candidats après leur arrivée, en particulier pour les personnes qui avaient été désignées en fonction de leur intention de créer des entreprises. Les rapports ont également relevé que la gestion du rendement et les mesures d'évaluation n'étaient pas appropriées.
À l'instar des constatations des rapports de vérification provinciaux, le rapport de la vérificatrice générale du Canada de 2009 a souligné que, bien que les provinces et les territoires soient tenus de faire preuve de diligence raisonnable pour s'assurer que les candidats ont la capacité de s'établir économiquement, CIC n'est pas en mesure d'évaluer le degré d'exécution de cette tâche dévolue aux provinces et aux territoires. Le rapport recommandait que CIC collabore avec les provinces et les territoires à la mise en place de mécanismes d'assurance de la qualité en vue de s'assurer que les décisions prises à propos des candidatures sont cohérentes et conformes à la loi, à la réglementation et aux critères de leur programme des candidats des provinces respectif.
À l'automne 2010, CIC a entrepris une évaluation nationale du programme en vue d'en connaître le rendement et de se faire une idée claire des résultats économiques et de la mobilité des candidats des provinces. CIC prévoit que les conclusions seront publiées au début de 2012 et va travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la mise en oeuvre des recommandations qui en découleront.
Entre-temps, CIC se penche sur les questions soulevées dans les rapports des vérificateurs généraux sur les plans à la fois bilatéral, au moyen d'un examen continu des ententes en matière d'immigration, et multilatéral. À ce sujet, CIC collabore avec les provinces et les territoires à l'amélioration de la conception, de la gestion et de la responsabilité du programme, et au maintien de son intégrité. Nous concertons également nos efforts pour effectuer un examen exhaustif des programmes d'immigration économique et identifier les zones de chevauchement. Ces initiatives contribueront à renforcer les avantages économiques et à mieux répondre aux besoins du marché du travail canadien.
[Français]
À présent, je laisserai la parole à ma collègue Natasha Parriag, directrice par intérim des relations intergouvernementales, qui vous parlera en détail de la collaboration avec les provinces et territoires.
Bonjour à nouveau, monsieur le président.
Les différentes administrations du Canada ont reconnu l'importance de l'augmentation de la collaboration et du nombre de partenariats entre le fédéral, les provinces et les territoires en matière d'immigration. En juin 2010, le ministre fédéral et ses homologues provinciaux et territoriaux ont convenu que l'avenir de l'immigration consisterait à accueillir et à soutenir les nouveaux arrivants afin de bâtir ensemble des collectivités inclusives, diversifiées et chaleureuses ainsi qu'un Canada prospère.
[Français]
Cette discussion reconnaît la participation accrue des provinces et des territoires dans la gestion conjointe du système d'immigration ainsi que les responsabilités du Québec en vertu de l'Accord Canada-Québec.
[Traduction]
CIC collabore avec les provinces et les territoires à plusieurs égards, tels que le développement d'une planification pluriannuelle des niveaux d'immigration. Une telle démarche prépare le terrain à la transformation du système d'immigration pour qu'il se concentre sur le rôle économique de l'immigration et repose sur un fondement pratique commun, tout en demeurant flexible.
[Français]
CIC, les provinces et les territoires collaborent afin d'assurer que les nouveaux arrivants continuent de choisir le Canada comme leur destination souhaitée. Nous construisons à travers le pays des collectivités qui vont les accueillir et les aider à obtenir des résultats positifs sur les plans social et économique. Nous partageons les bénéfices de l'immigration à l'échelle du pays. Nous savons que nous devons le faire en collaboration en recourant à de nouveaux moyens en vue d'obtenir de meilleurs résultats.
[Traduction]
De toute évidence, le Programme des candidats des provinces est essentiel à ces efforts. Il fournit un outil efficace qui permet aux provinces et aux territoires de concevoir des programmes qui peuvent satisfaire leurs propres besoins et répondre aux défis du marché du travail local et du développement économique. Le programme sert aussi à promouvoir la régionalisation et à étendre les avantages de l'immigration à travers le Canada. Dorénavant, CIC continuera de collaborer avec toutes les administrations pour assurer l'intégrité et la responsabilisation de tous les programmes des candidats des provinces.
Je vous remercie de m'avoir accordé votre attention. Je serai heureuse de répondre à toutes questions que vous pourriez avoir.
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Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
J'ai l'impression que le Programme des candidats des provinces passe d'un extrême à l'autre. Lorsque tout s'est bien déroulé, le programme a été couronné de succès dans plusieurs provinces et a sans contredit atteint les objectifs, et les a même surpassés dans bien des cas. Comme vous l'avez bien indiqué dans votre rapport, le programme a pour but de faire profiter les régions des avantages de l'immigration et de permettre aux provinces d'ajuster l'immigration à leurs besoins démographiques et économiques particuliers.
Or, tout ne s'est pas déroulé sans heurt. En effet, nous savons que certaines provinces maritimes ont eu du mal à atteindre les objectifs du programme, entre autres. Dans votre document, vous dites que le rapport de la vérificatrice générale de 2009 a souligné que, bien que les provinces et les territoires soient tenus de faire preuve de diligence raisonnable pour s'assurer que les candidats ont la capacité de s'établir économiquement, « CIC n'est pas en mesure d'évaluer le degré d'exécution de cette tâche dévolue aux provinces et aux territoires ».
Le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 indique que la première évaluation fédérale du Programme des candidats des provinces a débuté en 2010. Puisque nous arrivons en 2012, je me demandais si vous pourriez nous faire part des constatations préliminaires de l'évaluation à ce sujet.
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Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Merci à nos invités d'être ici aujourd'hui.
On dit parfois que quand ça va bien, ça va vraiment bien, mais quand ça va mal, ça va vraiment mal. Dans le cas de ce programme, je dirais que quand ça va bien, ça va vraiment bien, mais quand ça va mal, ça ne va pas si mal que ça. C'est une question d'ajustement.
Dans votre excellent rapport, monsieur Manicom, vous avez signalé quelques problèmes, notamment à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve, où certains des objectifs du programme n'étaient pas respectés. On donnait la priorité à l'investissement passif plutôt qu'aux éléments énoncés dans le programme. Peut-on prendre des mesures législatives à cet égard, ou est-ce qu'on réglera la question à l'issue du rapport dont vous avez discuté?
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Merci. C'est une très bonne question et elle est très intéressante sur le plan de la politique.
Elle touche à deux volets. D'abord, les programmes des travailleurs étrangers temporaires et ensuite les programmes des résidents permanents.
Comme vous le savez peut-être, nos programmes des travailleurs étrangers temporaires ont plusieurs composantes. Par exemple, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers existe depuis longtemps; il connaît un vif succès et il vise surtout les travailleurs d'Amérique centrale et des Caraïbes.
Ce programme amène entre 20 000 et 30 000 travailleurs temporaires au Canada chaque année, et la plupart vont en Ontario; plus récemment, certains d'entre eux se sont dirigés vers la Colombie-Britannique et le Québec. C'est pour combler les besoins immédiats et à court terme, même si la plupart de ces travailleurs agricoles saisonniers reviennent plusieurs fois au Canada. Le programme affiche un taux de rétention très élevé.
En ce qui concerne les résidents permanents, en ce moment, le gouvernement fédéral n'a pas de programme qui s'adresse aux travailleurs peu qualifiés. Les programmes des candidats des provinces, en effet, sont conçus pour répondre aux besoins locaux qui ne se manifestent pas au niveau national, et c'est l'une de leurs raisons d'être. Ainsi, une province choisit souvent d'utiliser le programme des candidats des provinces pour répondre à ses besoins précis en travailleurs peu ou très qualifiés.
Il serait certainement intéressant d'envisager un programme de résidents permanents ciblant les travailleurs peu qualifiés. Évidemment, il faudra comprendre que si nous ouvrons la porte à des résidents permanents peu qualifiés à l'aide d'un programme fédéral, il faudra éliminer des places dans un autre programme.
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Les provinces utilisent le programme de bien des façons. Les programmes des candidats des provinces sont tellement diversifiés que c’est difficile de généraliser.
Certaines provinces s’en servent très directement pour répondre à leurs besoins immédiats en matière de main-d’oeuvre. D’autres adoptent une vaste optique à long terme dans le but d’établir des collectivités immigrantes, d’accroître les données démographiques et d’essayer de les rendre autonomes.
J’ai parlé plus tôt de la très grande proportion d’immigrants qui choisissaient traditionnellement de s’établir en Ontario. Les immigrants ont tendance à s’installer là où ils connaissent quelqu’un ou, du moins, là où l’un de leurs proches connaît quelqu’un, et ils saisissent l’occasion. Des provinces comme le Manitoba, par exemple, ont mis l’accent sur la création d’une collectivité immigrante qui finira par croître de manière autonome.
Selon moi, tout ce que je peux dire, c’est qu’il y a des programmes très petits et très spécialisés; le programme ontarien a en effet tendance à être petit et spécialisé, parce que la province accueille déjà un grand nombre d’immigrants par l’entremise du programme fédéral.
Les programmes sont donc très diversifiés.
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Oui. C’est aussi ce à quoi je m’attendrais.
La nouvelle avait un effet dévastateur sur les gens. Des gens sont venus me dire qu’ils ne seraient jamais venus au Canada s’ils avaient su qu’ils ne travailleraient pas dans leur domaine. Cependant, il était trop tard pour retourner dans leur pays. Ils ont brûlé les ponts, ils auraient honte d’y retourner, et ils ont quitté leur pays en disant aspirer à une meilleure vie. Ce sont tous ces éléments mis ensemble qui les forcent à rester.
C’est censé, et je crois que cela aide à gérer le problème.
Ensuite, à l’époque, environ les deux tiers des immigrants finissaient par s’installer dans le Grand Toronto. Ils ne s’y rendaient peut-être pas toujours directement, mais c’est là qu’ils aboutissaient. Le programme a-t-il aidé à aborder cet aspect? Y a-t-il davantage d’immigrants qui s’installent où nous en avons besoin? Je serais porté à dire que c’est probablement le cas étant donné la nature du programme, si c’est en fait...
Pourriez-vous me dire environ...? Par exemple, je viens de l’Alberta, et l’un des problèmes majeurs des entreprises est qu’elles ont de la difficulté à trouver des travailleurs. Je préside le Comité des ressources naturelles, et M. Gravelle y siège également. Nous entendons jour après jour que le problème le plus important des sociétés minières de part et d’autre du pays est le manque de main-d’oeuvre. Ce problème ne se limite pas à l’Alberta et à l’Ouest canadien.
Le programme aide-t-il à diriger les immigrants dans les régions où nous en avons le plus besoin?
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Merci, monsieur le président.
Merci encore une fois d'être ici. Tout le monde trouve que c'est très instructif pour nous.
Tout à l'heure, vous avez mentionné que les provinces peuvent négocier entre elles et échanger le nombre de certificats qu'elles remettront. Comment cela fonctionne-t-il au juste? Comment ce processus de négociation se déroule-t-il entre les provinces?
Je vais prendre comme exemple l'Ontario. Cette province a un pourcentage extrêmement faible d'utilisation des certificats; donc, si l'Ontario cède ses certificats ou ses places à l'Alberta, par exemple, qui a besoin de combler un créneau du marché du travail dès maintenant, qu'obtiendra-t-elle en retour? Comment cela fonctionne-t-il?
Ma question comporte donc deux volets: j'aimerais savoir comment fonctionne le processus de négociation, puis ce qu'obtiennent les provinces en retour de leurs certificats. En fait, je veux savoir ce que l'on troque.