CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 11 juin 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je voudrais déclarer la séance ouverte et souhaiter la bienvenue à nos invités.
Souhaiteriez-vous commencer, Sharon?
[Français]
[Traduction]
Nous avons un témoin qui est prêt à prendre la parole.
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
La vice-présidente (Mme Jinny Jogindera Sims): Nous avons un témoin qui peut prendre la parole dès maintenant.
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
La vice-présidente (Mme Jinny Jogindera Sims): Oui.
Sharon...?
Bonjour, madame la présidente. Bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité.
Je m'appelle Sharon Chomyn. Je suis la directrice générale de la Région internationale. Je suis heureuse de comparaître devant vous et j'espère que mon témoignage vous sera utile, au moment où vous entreprenez votre étude sur le visa de résident temporaire pour les visiteurs.
Le rôle de la Région internationale consiste, d'une part, à exécuter les programmes et à mettre en oeuvre les changements stratégiques et opérationnels et, d'autre part, à utiliser les connaissances et l'expertise de nos bureaux des visas à l'étranger pour guider l'élaboration des nouveaux programmes et politiques. Dans les deux cas, l'objectif est...
... d'aider le plus possible les demandeurs authentiques, tout en réduisant les risques au minimum pour la population canadienne.
Madame la présidente, selon l'ordre du jour, nous étions censés commencer par les travaux du comité. Par conséquent, puis-je demander que...?
Écoutez, nous avons commencé à entendre le témoignage. J'ai déclaré la séance ouverte. Nous aborderons la question des travaux du comité à la fin de la séance.
[Français]
Bien que je me concentrerai sur le programme des visiteurs, une bonne partie de mes commentaires en ce qui a trait à nos efforts pour assurer l'intégrité du programme et la modernisation des activités...
[Traduction]
Madame la présidente, sans vouloir vous contredire, je pense que vous devez obtenir le consentement unanime pour modifier l'ordre du jour. La greffière pourra peut-être nous éclairer sur la question.
Ça n'a pas d'importance. Vous devez obtenir le consentement unanime pour modifier l'ordre du jour, je crois.
Merci.
Lorsque vous avez exposez votre décision de procéder ainsi, je crois que personne n'a fait connaître son désaccord. Notre invitée avait commencé sa déclaration et on lui a coupé la parole brusquement. Je crois qu'il conviendrait, par respect pour elle, de poursuivre la séance comme l'a décidé la présidence. Étant donné que personne n'a fait valoir...
Étant donné que personne n'avait fait connaître son désaccord au moment où vous avez cédé la parole au témoin...
... il est tout à fait injustifié, selon moi, que nos collègues d'en face aient interrompu le témoin.
Merci, madame la présidente.
Madame la présidente, je voudrais aborder le même rappel au Règlement. Habituellement, lorsque le comité accueille des témoins qui vont prendre la parole, nous avons la courtoisie de les écouter.
J'ai fait parvenir mon invitation aux Philippines et à Chandigarh. Je sais que les témoins comparaissent par vidéoconférence. J'aimerais tout d'abord entendre les témoins, comme nous le faisons d'habitude. S'il y a d'autres points à l'ordre du jour à aborder, je proposerais de les examiner après avoir entendu les déclarations. J'estime que c'est équitable. La comparution des témoins coûte très cher. Nous voulons nous assurer qu'ils ont l'occasion d'échanger avec nous.
J'ignore où veulent en venir les ministériels, mais j'estime qu'il faudrait s'en tenir à nos habitudes. Entendons tout d'abord les témoins. Au besoin, nous réserverons ensuite une demi-heure ou 15 minutes vers la fin de la séance pour examiner les autres points. Je n'y vois vraiment aucun inconvénient, mais il faut d'abord entendre nos témoins. C'est ce que je propose.
Je suis arrivée et j'ai vu les témoins qui étaient déjà assis à leur place. Il était alors 8 h 46. J'ai déclaré la séance ouverte et donné la parole aux témoins.
On avait demandé aux témoins d'être ici à 8 h 45. Ils étaient déjà assis à leur place. Lorsqu'on m'a interrogé sur les travaux des comités, j'ai alors décidé que nous les examinerions lors des 15 dernières minutes de la séance. S'il nous faut une demi-heure, je suis prête à l'accorder, mais il faut d'abord entendre nos témoins. Je ne voudrais vraiment pas interrompre le témoin maintenant.
Monsieur Dykstra.
Nous avions convenu d'examiner les points selon l'ordre du jour. Je voudrais avoir la garantie que nous examinerons et mettrons aux voix les motions aujourd'hui, que nous ne quitterons pas la salle avant d'avoir mené le tout à bien. Voilà ce que je demande. Par contre, nous pouvons passer au vote immédiatement pendant que les témoins attendront. Telles sont les deux options.
Je me souviens seulement que, la semaine dernière, nous avions convenu d'examiner les travaux du comité aujourd'hui sans nous entendre du moment où nous le ferions au cours de la séance. La présidence a déterminé que nous le ferons lors des 30 dernières minutes. Je suis convaincue que nous aurons suffisamment de temps pour mener le tout à bien.
On me dit qu'il est certain que nous examinerons et mettrons aux voix ces motions avant la fin de la séance, n'est-ce pas?
Je dois entendre l'avis des autres collègues également.
Nous entendrons d'abord Mme Groguhé, puis M. Lamoureux.
[Français]
Madame la présidente, si, selon vous, il est important d'entendre les témoins qui sont déjà ici, par respect pour leur présence parmi nous, il faudrait peut-être procéder de cette manière. Bien évidemment, comme vous l'avez mentionné en prenant la parole, il faudrait différer nos travaux de comité de 15 minutes avant ou après la fin de notre réunion.
[Traduction]
Madame la présidente, il serait, à mon avis, tout à fait irresponsable de s'attendre à ce que les membres du comité...
Non. Je vais proposer que nous passions à huis clos pour examiner ces questions dès maintenant. Je vous ai donné un choix.
Madame la présidente, il serait irresponsable que les membres du comité acceptent d'adopter les motions à la fin de la séance sans en connaître la teneur. Ce serait très irresponsable de notre part.
Si M. Dykstra veut bien nous remettre les motions qu'il espère faire adopter... Moi aussi, je voudrais en présenter. S'il essaie de dire que nous adopterons également les nôtres, je pense alors que nous pouvons en discuter.
Des personnes, qui sont aux Philippines et à Chandigarh, attendent afin de témoigner par le truchement d'une vidéoconférence, et j'estime qu'il est essentiel de les entendre. La tenue d'une vidéoconférence coûte cher. On a prévu du temps pour entendre des témoignages. Donnons donc la parole aux témoins et passons aux autres points à l'ordre du jour immédiatement après.
Rick, si nous pouvions d'abord entendre les témoins pendant une heure et quinze minutes, nous pourrions ensuite passer aux autres points à l'ordre du jour. Je n'y verrais aucun inconvénient. Je pense cependant que le comité n'aurait pas avantage à faire l'inverse, c'est-à-dire étudier en premier les autres points à l'ordre du jour. Comme il faudrait peut-être se pencher sur quatre, cinq ou six autres points, il est peu probable que nous pourrions alors entendre les témoins.
Nous sommes à une heure convenable au Canada. En Inde et aux Philippines cependant, il est assez tard, près de minuit. Il conviendrait de laisser les témoins lire leur déclaration. Beaucoup regardent la télédiffusion de notre séance. Si les témoins n'ont pas l'occasion de prendre la parole, nous courons le risque de ne pas pouvoir les entendre par la suite, car nous ignorons quand aura lieu notre prochaine séance. Nous supposons que ce sera jeudi prochain, mais nous ne savons pas si les fonctionnaires se trouvant à Chandigarh et à Makati seront alors disponibles. Je voudrais leur laisser la parole.
La question des visas pour les visiteurs soulève des enjeux très importants. Nous sommes d'accord sur ce point. Nous le savons parce que M. Dykstra nous a affirmé il n'y a pas très longtemps qu'il y avait des problèmes sur lesquels il fallait se pencher. On m'a dit à ce moment-là que nous pourrions inviter des témoins. Ceux que j'ai choisis sont les fonctionnaires se trouvant aux Philippines et en Inde. Nous avons opté pour la séance de ce matin pour entendre leur déclaration. Si nous ne leur donnons pas l'occasion de prendre la parole, cela équivaudrait, je pense, à refuser l'audition de témoins que j'ai choisis, à moins que M. Dykstra ne soit disposé à nous garantir que nous pourrons donner à ces personnes une autre occasion de témoigner avant la fin de notre étude. J'estime effectivement que ces deux ambassades ont une importance cruciale, car elles peuvent nous permettre d'examiner cet enjeu, de poser des questions et d'obtenir des réponses.
Je demande donc à mes collègues d'en face d'être raisonnables. La séance étant déjà commencée et Sharon ayant déjà entamé sa déclaration, il faudrait donc lui permettre de la terminer. Par la suite, nous pourrions au moins tenir une série de questions avant de passer aux deux autres témoins.
En fait, ce serait l'affaire de peut-être une heure et quinze minutes. Nous pourrions ensuite examiner les différentes motions, madame la présidente. C'est ce que je propose.
J'aimerais que nous examinions le rappel au Règlement. Je pense que la question a déjà été passablement débattue.
J'ai le nom de Mme Sitsabaiesan sur ma liste.
Souhaitez-vous ajouter quelque chose?
Oui. J'étais simplement perplexe, madame la présidente. M. Dykstra a proposé que nous examinions les motions dont nous sommes saisis, mais la greffière affirme ne pas les avoir reçues.
M. Rick Dykstra: Ce n'est pas vrai.
Mme Rathika Sitsabaiesan: J'ignore la teneur de ce que nous devons examiner. Je ne voudrais pas me répéter ad nauseam. Madame la présidente, je sais que, la semaine dernière, vous avez donné un avis de motion et que nous avons reçu un courriel de la greffière nous informant d'avis de motion de la part de M. Lamoureux. Cependant, nous n'avons devant nous aucune motion et nous n'en examinons aucune à l'heure actuelle. Nous sommes censés entendre les déclarations de témoins, et le premier a été interrompu brusquement. Les témoins attendent patiemment alors qu'il est minuit pour certains. Je trouve que c'est leur manquer profondément de respect que de nous disputer sur l'ordre de nos travaux. En fait, j'ignore sur quoi nous nous disputons.
Madame la présidente, je le répète, aucune motion n'a été présentée et proposée. Des témoins sont à notre disposition. Nous les avons invités à donner leur avis d'expert et nous leur manquons de respect. Je vous demande, madame la présidente, d'autoriser la poursuite de l'audition des témoins, la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. Merci.
Je vais prendre la parole à titre de présidente. La séance a débuté à 8 h 45, heure à laquelle je suis arrivée. J'étais un peu en retard. Je m'en excuse donc. Un témoin était déjà assis à la table, et deux autres étaient également présents grâce à la vidéoconférence. Bonjour Lilian et Kent! J'ai alors déclaré la séance ouverte et cédé la parole à un témoin.
Par souci de compromis, je voudrais proposer une solution. J'espère que tous tendront l'oreille. Les témoins lisent leurs déclarations, nous leur posons des questions, ils nous répondent, puis nous passons aux travaux du comité avant d'entendre le prochain groupe de témoins. Les témoins ne sont pas tous dans le même fuseau horaire. Le premier avait déjà entamé sa déclaration. Je pense que nous aurions ainsi amplement le temps d'examiner les travaux du comité, en fait plus de temps que jamais auparavant. Telle est ma décision.
Je voudrais préciser que, lors de notre dernière séance, nous avions convenu d'examiner en premier la motion que nous avions déposée et dont il avait été question. Nous devions l'examiner au début de la séance. Il s'agit d'une seule motion, qui ne vise qu'à... Cela ne prendrait que deux secondes. Tout ce que...
Monsieur Dykstra, je pense que nous avions convenu à la dernière séance que je donnerais un avis de motion également. Je voulais que la motion soit examinée la semaine dernière, mais on m'a dit qu'il fallait auparavant présenter un avis de 48 heures. Nous n'avions pas alors déterminé quelle motion serait examinée en premier.
M. Rick Dykstra: Ce n'est pas vrai.
La vice-présidente (Mme Jinny Jogindera Sims): Je le répète, j'ai présenté une solution de compromis. Je propose que nous entendions le premier groupe de témoins. Nous savons que nous disposerons de plus d'une heure.
Non, je sais, mais nous avions convenu d'examiner ces questions au début de la séance.
Je peux proposer une motion pour que nous passions à huis clos afin d'examiner ces deux points. Il n'est pas encore minuit à ni l'un ni l'autre de ces endroits. Ce n'est donc pas vrai.
Je suis convaincu que les témoins comprennent qu'il faille parfois examiner les travaux du comité, et nous nous étions entendus pour le faire au début de la séance, pour les deux motions. Je demande simplement que nous en examinions une seule, puis que nous nous penchions sur la seconde selon les modalités que vous avez proposées.
Cependant, la demande de prolongation de 30 jours concernant le projet de loi C-425 n'a rien de très compliqué. La motion ne porte pas sur l'esprit ou sur l'essence même du projet de loi. Elle ne fait que préciser que le projet de loi n'a pas été examiné et qu'il faut une prolongation de 30 jours, ce qui nous amène en automne. Il ne faudra même pas deux minutes pour mettre la motion aux voix. Je demande tout simplement que nous l'examinions au début de la séance. C'est ce que nous pouvons faire, sinon je peux proposer que nous passions à huis clos pour examiner les deux motions.
La présidence décide que nous entendions le premier groupe de témoins, puis que nous passions immédiatement à la question des travaux des comités.
Je pense avoir formulé un compromis raisonnable pour dénouer une situation épineuse. On ne semble pas disposés à chercher un compromis pour tenir compte de nos témoins.
Quels sont ceux qui sont en faveur de la décision de la présidence? Quels sont ceux qui y sont opposés?
(La décision de la présidence est renversée.)
La vice-présidente (Mme Jinny Jogindera Sims): Quelle surprise! La décision de la présidence est renversée. Nous examinerons donc les travaux du comité. Nous nous pencherons sur les deux avis de motion. Par la suite, nous examinerons les motions éventuelles.
Je voudrais invoquer le Règlement, madame la présidente.
Si nous devons passer aux travaux du comité, je dois vous rappeler que j'ai donné des avis de motion pour quelques motions que je voudrais présenter. Cela étant dit, j'ajouterai que je suis très préoccupé. Il y a déjà 20 minutes que notre séance a débuté. Toutes les déclarations auraient été lues à l'heure qu'il est. Je pense que c'est une erreur. Si l'on tente...
Monsieur Lamoureux, je pense que la présidence a déterminé que nous allons passer aux travaux du comité, comme cela avait été convenu la semaine dernière. Nous sommes saisis d'avis de motion. C'est par elles que nous débuterons.
Nous entendrons tout d'abord Mme Groguhé puis M. Dykstra.
[Français]
Madame la présidente, je voudrais souligner l'importance de l'avis de motion que vous avez présenté la semaine dernière. Je voudrais, dans ce même ordre d'idée, pouvoir présenter à nouveau cet avis de motion aujourd'hui, si vous me le permettez.
Il s'agit de la motion que vous avez présentée le 5 juin 2013. Je voudrais pouvoir également présenter cet avis de motion.
[Traduction]
Je demanderai à M. Lamoureux d'occuper le fauteuil pendant que je propose une motion. En théorie, je dois la proposer.
Je pensais pouvoir le faire à la fin de la séance. Mes excuses.
La motion...
C'est moi qui avait la parole. Vous me l'aviez donnée pour ensuite l'accorder à d'autres intervenants. Je voudrais proposer que la séance se poursuive à huis clos. Je le propose.
Avant que nous passions à huis clos, j'aimerais consulter la greffière pour vérifier si c'est conforme à nos règles. Accordez-moi un instant pour que je le vérifie.
Je propose simplement le huis clos. Je ne veux pas commencer par...
Examinons ma motion en premier, puis nous pourrons faire ce que vous voulez. Je me répète pour la sixième fois. Examinons ma motion, puis nous pourrons passer à l'audition des témoins ou à l'examen des autres motions.
On se croirait dans un terrain de jeu d'une école. Je veux que nous nous en tenions aux modalités de notre comité.
Sachez que j'ai quelque 20 ans d'expérience comme parlementaire et que j'ai été témoin des décisions prises habituellement par la présidence. À titre de présidente, Mme Sims a établi l'ordre des intervenants. Le premier apparaissant sur sa liste était Mme Groguhé. Par la suite, elle devait donner la parole à M. Dykstra.
Pour interrompre les intervenants, il faudrait recourir au Règlement. Voici ce que je propose: Sadia prendra la parole, puis ce sera à votre tour, et vous pourrez alors proposer votre motion, si vous êtes d'accord.
Madame James, voulez-vous invoquer le Règlement?
J'ai levé la main pendant l'intervention de M. Dykstra, et la présidence l'a interrompu pour proposer son compromis. J'avais alors levé la main pour demander la parole afin d'invoquer le Règlement étant donné qu'il avait la parole et qu'il a été interrompu par la présidence. Celle-ci a alors expliqué son compromis que nous avons mis aux voix. En réalité, M. Dykstra avait encore la parole étant donné qu'il avait été interrompu. Je vous demanderais de reconsidérer votre décision et de redonner la parole à M. Dykstra.
Madame James, je vous remercie vraiment de vos observations. Je vous demande de comprendre dans quelle position je me trouve à titre de président.
Lorsque je l'ai remplacée, la vice-présidente m'a remis la liste des intervenants, et je suis tenu de suivre l'ordre y figurant. M. Dykstra est le prochain intervenant. Je suis convaincu qu'il pourra proposer sa motion. La seule façon de modifier l'ordre des intervenants, ce serait de recourir au Règlement, comme cela a déjà été fait. S'il n'y a aucun rappel au Règlement, je dois suivre l'ordre figurant sur la liste qui m'a été remise. Si nous lui avons permis...
Il n'avait jamais cédé la parole à un autre membre du comité. Il faisait valoir ses arguments lorsque la présidence l'a interrompu, mais il avait encore la parole puisqu'il n'avait pas terminé son intervention. Tel est mon rappel au Règlement, que cela vous plaise ou non.
J'occupais le fauteuil. J'avais fait connaître ma décision qui a été contestée parce qu'on voulait passer aux travaux du comité. Ma décision a été renversée, et nous sommes passés aux travaux du comité. M. Dykstra n'avait plus la parole, parce que nous étions au début de l'ordre du jour.
Le début de l'ordre du jour, c'était les travaux du comité. J'ai donné la parole à une députée qui a commencé son intervention. J'ai cédé le fauteuil uniquement pour proposer ma motion, et non pas pour siéger à titre de membre. Je voulais occuper de nouveau le fauteuil. Je suis redevenue membre du comité précisément pour proposer cette motion parce que quelqu'un expliquait une motion qui n'avait pas été proposée, même si nous l'avions tous en main.
Je cherche essentiellement à ce que le président éclaire ma lanterne. Je suis redevenu membre du comité pour proposer ma motion sans l'expliquer. Je tenais par la suite à occuper de nouveau le fauteuil que j'avais quitté uniquement pour cette occasion. Je pense que c'est ce que j'avais alors expliqué.
Je voudrais que les choses soient le plus simples possible. Lorsque je l'ai remplacée, la vice-présidente m'a remis la liste des intervenants. J'ai déterminé que nous nous en tiendrions à cette liste à moins qu'on n'invoque le Règlement ou ne conteste la présidence. Je proposerais de redonner la parole à Mme Groguhé pour qu'elle termine son intervention. Par la suite, ce sera au tour de Rick Dykstra. Nous passerons ensuite à huis clos ou ferons ce qu'il veut, mais je dois m'en tenir à la liste.
Une députée avait déjà la parole. Le Règlement aurait dû être invoqué avant que Sadia ne prenne la parole.
Il faudrait peut-être lui permettre de terminer son intervention qui, d'après moi, ne devrait pas prendre trop de temps à moins que quelqu'un n'invoque le Règlement. Laissons-la terminer son intervention, puis je vous redonnerai la parole, Rick.
Sadia.
[Français]
En ce qui concerne l'avis de motion qui a été présenté le 5 juin 2013, il nous apparaît très important de pouvoir se pencher sur la loi qui fait en sorte que les personnes qui sont nées à l'extérieur du Canada après 1947 obtiennent la citoyenneté canadienne, et à l'inverse, celles qui sont nées avant 1947 ne l'obtiennent pas. Avec cet avis de motion, nous souhaitons corriger cet état de fait. La situation présente limite de plus le transfert de la citoyenneté pour les enfants qui sont nés à l'extérieur du pays, c'est-à-dire pour la deuxième génération.
Dans ce contexte, des personnes ne savent pas quel est leur statut. Des personnes souhaitent acquérir la citoyenneté canadienne mais, par cette loi, on les empêche de façon claire et nette de pouvoir l'acquérir. Bien évidemment, on a eu, dans différents bureaux de députés, à traiter ce genre de demandes qui laisse les personnes perplexes relativement à leur situation. De plus, cela occasionne beaucoup de dommages. Ces gens veulent appartenir à notre pays et se voient refuser cette appartenance.
Il est vraiment crucial que l'on puisse penser et réfléchir à des modifications à apporter à cette loi. Monsieur le président, nous plaidons pour corriger ces lacunes qui font que ces personnes se trouvent dans des situations très problématiques.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Nous poursuivrons nos travaux à huis clos.
Kent, Lillian et Sharon, je vous prie d'accepter nos excuses. Les témoins quitteront la pièce et nous mettrons fin à la vidéoconférence. J'ignore...
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