:
Bonjour, monsieur le présent et mesdames et messieurs les députés. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour vous expliquer le rôle de soutien que joue le SCRS dans le système canadien d'immigration.
Conformément à son mandat, le SCRS aide le gouvernement à empêcher les personnes qui représentent une menace pour la sécurité du Canada et des Canadiens d'entrer au pays ou d'y obtenir un statut. Il est essentiel de conserver l'intégrité du système d'immigration du Canada pour renforcer la sécurité de notre pays. Le programme de filtrage de sécurité du SCRS est la première ligne de défense contre des menaces comme le terrorisme et l'espionnage.
En nous fondant sur les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur la citoyenneté qui portent sur la sécurité, nous déterminons si des visiteurs, des demandeurs du statut de réfugié, des immigrants éventuels ou de possibles résidents permanents sont à la solde de gouvernements étrangers, membres d'organisations terroristes ou impliqués dans des actes de violence ou s'il existe des motifs raisonnables de croire qu'ils le sont. Ensuite, pour aider nos collègues de l'Agence des services frontaliers du Canada à prendre des décisions éclairées, nous les conseillons au sujet de personnes qui suscitent des préoccupations. Notre objectif est de repérer le plus rapidement possible les personnes qui, pour des raisons de sécurité, sont interdites de territoire au Canada et ainsi les empêcher d'entrer au pays.
Je tiens à souligner que nous ne prenons pas de décisions liées à l'immigration. Ces responsabilités incombent à nos collègues de l'ASFC et du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Notre travail consiste à repérer les menaces éventuelles et à conseiller le gouvernement à cet égard.
Voici quelques chiffres pour que vous puissiez vous faire une idée de nos activités liées au système canadien de l'immigration. Au cours du dernier exercice financier, le SCRS a reçu près de 200 000 demandes de citoyenneté, environ 79 000 demandes de résidence permanente, plus de 71 000 demandes de visa et au-delà de 17 000 demandes de statut de réfugié.
On peut empêcher une personne d'entrer au Canada pour de nombreuses raisons liées à la sécurité nationale. Des activités comme le terrorisme et l'espionnage demeurent des menaces indéniables à notre sécurité nationale.
[Français]
Le terrorisme — et surtout la violence associée à l'extrémisme islamique — demeure la menace la plus grave à la sécurité du Canada et des Canadiens. Les individus ayant des liens avec des groupes terroristes peuvent tenter de venir au Canada pour y implanter leur idéologie extrémiste, y perpétrer des attaques violentes ou s'y réfugier pendant qu'ils planifient des attentats contre d'autres pays.
Par ailleurs, le Canada est aussi une cible attrayante pour l'espionnage politique ou économique. Des agents étrangers tentent toujours d'y entrer pour mener des activités clandestines qui nuisent au pays.
[Traduction]
Il s'agit peut-être d'un fait moins connu, mais des activités liées à la prolifération d'armes de destruction massive sont aussi menées en sol canadien. Des personnes peuvent tenter d'entrer au pays pour y acquérir des connaissances ou des matériaux qui serviront ensuite à monter des programmes d'armes illicites dans d'autres pays.
Finalement, le Service enquête aussi sur les réseaux de migration illégale lorsqu'il soupçonne d'avoir un lien avec le terrorisme. L'objectif ultime de ces enquêtes est d'empêcher que des expéditions de migration illégale atteignent le Canada. Toutefois, lorsque des migrants clandestins réussissent à entrer au pays, le SCRS joue un rôle important qui consiste à filtrer les nouveaux arrivants en fonction des critères d'admissibilité.
En résumé, des menaces réelles pour la sécurité du Canada et des Canadiens émergent de l'étranger. Il faut empêcher les personnes qui font peser ces menaces d'entrer au pays ou d'y obtenir un statut. Le SCRS joue un rôle important dans ce processus en repérant rapidement les menaces et en aidant les décideurs de l'ASFC et de CIC à déterminer si une personne peut entrer au pays et y obtenir un statut.
De plus, en collaboration avec nos partenaires, nous nous efforçons d'améliorer l'efficacité du système canadien d'immigration pour que des personnes agissant contre les intérêts du pays ne puissent pas en profiter indûment.
Sur ce, monsieur le président, je termine mon intervention. Je répondrai volontiers aux questions.
Merci.
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Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier le comité de me permettre de m'adresser à vous aujourd'hui et de vous employer à accroître et à améliorer l'intégrité du régime canadien d'immigration.
Je m'appelle Todd Shean et je suis le commissaire adjoint aux opérations fédérales et internationales de la GRC.
Mon intervention portera principalement sur le rôle de la GRC dans la protection de l'intégrité du régime canadien d'immigration, notamment en aidant Citoyenneté et Immigration Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada à déterminer l'admissibilité des ressortissants étrangers qui souhaitent entrer au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
[Français]
En tant que service national de police du Canada, la GRC collabore étroitement avec Citoyenneté et Immigration Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, l'Agence des services frontaliers du Canada et divers partenaires, canadiens et étrangers, pour assurer l'intégrité des frontières du Canada et du régime canadien d'immigration ainsi que pour préserver la sécurité publique.
[Traduction]
L'un des moyens pour y arriver consiste à enquêter sur les infractions liées à l'immigration, une responsabilité que se partagent la GRC et l'ASFC. L'ASFC est l'organisme responsable d'enquêter sur la plupart des infractions à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, entre autres les infractions générales, les fausses présentations, les fausses présentations de consultants, la migration clandestine et les faux documents.
La GRC a la responsabilité de lutter contre les crimes graves et le crime organisé en élaborant et en mettant en place des stratégies qui visent à ébranler le crime organisé.
Du point de vue des enquêtes sur les infractions liées à l'immigration, la GRC est le principal organisme responsable d'enquêter sur les infractions à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés impliquant des organisations criminelles ou touchant à la sécurité nationale comme le passage clandestin organisé de ressortissants étrangers et la traite de personnes. La GRC est également chargée des enquêtes qui exigent le recours à des techniques policières spéciales.
La GRC est également chargée des enquêtes liées à la Loi sur la citoyenneté et à des infractions au Code criminel comme la fraude, les faux, l'emploi de documents contrefaits, la traite de personnes et le complot.
[Français]
Cependant, les enquêtes sur les infractions criminelles ne sont qu'un des nombreux moyens que la GRC prend pour préserver l'intégrité du régime canadien d'immigration. Le triage sécuritaire des immigrants potentiels aide à empêcher des personnes qui sont ou ont été impliquées dans des crimes graves, le crime organisé, des crimes de guerre ou des activités terroristes d'entrer ou de demeurer au Canada. Si on leur permet d'entrer ou de demeurer au Canada, ces personnes menaceront l'intégrité du régime d'immigration et représenteront une menace potentielle à la sécurité de la population.
[Traduction]
En appui à Citoyenneté et Immigration Canada, la GRC fait le triage sécuritaire des personnes qui veulent immigrer au pays dans tous les volets de l'immigration. En effet, les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel de la GRC réalisent le triage sécuritaire à l'appui des programmes de demande d'asile, de résidence permanente et de citoyenneté. On s'assure que les demandeurs n'ont pas de casier judiciaire au Canada, ce qui les rendrait inadmissibles en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Deux types d'activités de triage sont réalisés par les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel. D'abord, il y a les vérifications nominales, qui consistent à consulter le fichier judiciaire nominatif canadien à partir du nom et de la date de naissance du demandeur afin de savoir s'il a un casier judiciaire. Ensuite, il y a les analyses d'empreintes digitales. En guise de soutien aux vérifications nominales, les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel procèdent aussi à des vérifications dactyloscopiques. Si une vérification nominale révèle une correspondance possible avec un casier judiciaire, le demandeur devra soumettre ses empreintes digitales. Les empreintes seront ensuite comparées à celles qui sont associées à la condamnation au criminel en vue de vérifier qu'il s'agit bien du demandeur de résidence permanente ou de citoyenneté.
Au cours de l'exercice 2010-2011, plus de 24 000 transmissions de dactylogrammes ont été traitées relativement à des demandes de résidence permanente. Environ 24 p. 100 de ces transmissions correspondaient à une fiche dactyloscopique. Toujours en 2010-2011, plus de 19 000 transmissions de dactylogrammes ont été traitées pour des demandes de citoyenneté canadienne. De ce nombre, environ 31 p. 100 correspondaient à une fiche dactyloscopique. Il y a correspondance lorsqu'une empreinte digitale ou une vérification nominale concorde avec un dossier existant.
[Français]
La GRC collabore également avec des partenaires du domaine de la sécurité afin d'assurer l'intégrité du système de détermination du statut de réfugié. La GRC analyse présentement toutes les empreintes digitales des demandeurs d'asile dont Citoyenneté et Immigration Canada lui transmet le dossier afin de vérifier si ces demandeurs ont un casier judiciaire. En 2010, on a établi une correspondance dans 16,6 p. 100 des cas. Au cours des 10 premiers mois de 2011, ce taux était de 18,9 p. 100.
[Traduction]
Les correspondances auxquelles on fait référence ici englobent les cas où on établit une correspondance entre les empreintes d'un demandeur d'asile et une fiche dactyloscopique existante lors du triage d'admission et les cas où une correspondance est établie avec des empreintes digitales suspectes, comme des empreintes latentes trouvées sur un lieu de crime, une fois que le demandeur est établi au Canada depuis un moment.
En vertu de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la GRC a reçu des ressources pour mener un projet pilote de triage sécuritaire en partenariat avec Citoyenneté et Immigration Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. Lorsque cette loi entrera officiellement en vigueur, la Section générale des renseignements de sécurité de la GRC commencera à trier un pourcentage donné de demandes d'asile en consultant plusieurs bases de données d'organismes d'application de la loi auxquelles elle a accès. La vérification des antécédents criminels est importante car elle va plus loin que la simple vérification du casier judiciaire. Pour illustrer cette affirmation, permettez-moi de vous donner l'exemple d'un employé de Transports Canada qui travaillait dans un port maritime et dont la cote de sécurité devait être renouvelée. L'homme n'avait pas de casier judiciaire, mais la vérification des antécédents criminels effectuée par la Section générale des renseignements de sécurité de la GRC a révélé qu'il était un membre actif d'une bande de motards criminalisés.
[Français]
Sans cette vérification plus approfondie, la personne aurait probablement été l'objet d'une vérification traditionnelle du casier judiciaire, qui est très limitée. Cette vérification aurait indiqué que la personne n'avait pas de casier judiciaire, et celle-ci aurait très bien pu conserver sa cote de sécurité.
[Traduction]
En partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada, la GRC effectue aussi un filtrage des demandes de visa pour certaines demandes de visa de résident temporaire. Le filtrage des demandes de visa est un processus de filtrage poussé qui permet à la GRC de fournir de l'information à l'Agence des services frontaliers du Canada et à Citoyenneté et Immigration Canada sur les demandeurs de visa d'affaires et de visa de visiteur et leurs parrains. Au départ, ce processus a été mis en place afin de rejeter les demandes de visa de visiteur de membres du crime organisé de souche est-européenne qui voulaient se rendre dans la région du Grand Toronto.
Le Programme de filtrage des demandes de visa de la GRC est géré par la Section des questions d'immigration et de passeport de la Direction générale. La GRC reçoit de Citoyenneté et Immigration Canada ou de l'Agence des services frontaliers de l'information sur certaines demandes de visa. Les enquêteurs consultent les bases de données pour savoir si le nom des demandeurs y figure, puis ils réalisent des entrevues et mènent des enquêtes en vue de vérifier l'information indiquée sur la demande de visa.
[Français]
Cette activité s'est révélée très utile, étant donné qu'elle empêche les personnes impliquées dans des activités criminelles de venir au Canada. Puisqu'il cible précisément les individus associés au crime organisé, le filtrage des demandes de visa appuie directement les priorités du gouvernement du Canada. En ce moment, l'équipe du programme ne filtre qu'un faible pourcentage des demandes de visa, et celles-ci proviennent de trois endroits: Moscou, Kiev et le Mexique.
[Traduction]
La GRC vérifie également le dossier de demandeurs qui souhaitent venir au Canada dans le cadre d'initiatives spéciales du gouvernement du Canada comme le projet des mesures spéciales en Afghanistan et la mission humanitaire en Haïti.
En conclusion, la GRC est consciente de l'importance de maintenir l'intégrité du régime canadien d'immigration. Pour cette raison, je tiens à assurer au Comité que la GRC continuera à collaborer avec ses partenaires afin de protéger l'intégrité du régime canadien d'immigration en menant des enquêtes et en fournissant des renseignements sur les personnes qui souhaitent immigrer au Canada de façon à permettre à Citoyenneté et Immigration Canada de déterminer l'admissibilité de ces personnes en toute connaissance de cause.
Merci de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. La surintendante Cuillierrier et moi sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.
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Merci, monsieur le président.
Au nom de l'opposition officielle, j'aimerais, moi aussi, remercier chacun de vous et de vos ministères pour les services cruciaux que vous offrez afin d'assurer le bon fonctionnement de notre système d'immigration et de sécurité.
Je ne veux pas m'attarder sur ce qui fonctionne bien, parce que je pense que c'est excellent; je veux plutôt poser des questions sur les domaines où nous pourrions apporter des améliorations.
Cet automne, le vérificateur général a publié un rapport assez détaillé et, selon moi, assez critique. Dans son rapport, il a relevé ce qu'il considère comme des problèmes troublants en ce qui concerne la façon dont les agents d'immigration à la frontière délivraient des visas. Il a observé que les analystes de l'ASFC n'étaient pas formés de façon adéquate, que leur travail était rarement passé en revue et que rien ne démontrait que les évaluations obligatoires de leur travail avaient été réalisées.
Je voulais vous donner l'occasion de répondre, particulièrement vous, monsieur Venner. Si je ne me trompe pas, vous travaillez pour l'ASFC...
Non, c'est plutôt M. Leckey. Dites-nous ce que vous pensez des points soulevés par le vérificateur général.
Merci pour cette question, monsieur Davies.
Nous avons préparé une réponse détaillée aux recommandations du rapport L'octroi des visas du Bureau du vérificateur général. Il y a quatre recommandations destinées à l'ASFC. Premièrement, nous devons compléter et mettre à jour les renseignements de référence et les fournir aux agents des visas en temps opportun. Relativement à cette recommandation, l'ASFC doit produire trois résultats. Je peux entrer dans les détails, si vous le voulez, mais je pense que le message principal, c'est que nous sommes sur la bonne voie pour ce qui est d'atteindre ces résultats d'ici la date limite.
Cette première recommandation vise à appuyer les agents des visas à l'étranger, c'est-à-dire à accroître leur rendement et leur efficacité au travail, surtout pour qu'ils puissent sélectionner les bonnes personnes devant faire l'objet d'un examen plus détaillé par l'ASFC et mes collègues.
Deuxièmement, l'ASFC doit veiller à ce que toute l'information que peuvent fournir les partenaires en matière de sécurité soit pertinente et qu'elle soit utilisée pour fournir des conseils à CIC. Au fond, il s'agit d'accroître l'efficacité de l'ASFC et de son mode de travail.
Relativement à cette recommandation, quatre résultats sont attendus de notre part. L'un d'entre eux est déjà atteint, et les trois autres vont bon train.
Parlons un peu de la biométrie. Il y a quelque chose qui me consterne là-dedans. Le comité a décidé d'étudier les problèmes de sécurité dans le système d'immigration, et la biométrie figurait parmi les questions particulières dont nous voulions parler. Nous avons commencé cette étude il y a deux jours et nous allons la poursuivre au cours des huit prochaines séances ou presque. Aujourd'hui, le gouvernement vient de présenter un projet de loi qui prévoit déjà un programme de biométrie. Je trouve cela déplorable, parce que je ne sais pas comment notre comité pourra exercer une influence valable à ce stade-ci sur une décision qui est déjà prise. Cela dit, je pourrais tout aussi bien vous poser des questions sur la biométrie.
La commissaire à la protection de la vie privée a indiqué que la biométrie peut être utilisée d'au moins deux façons. Premièrement, elle peut servir à vérifier les renseignements d'une personne, son identité, pour s'assurer qu'elle est bien la personne qu'elle affirme être. Deuxièmement, elle peut servir à concorder l'identité de la personne avec les entrées dans une base de données. La commissaire à la protection de la vie privée a signalé qu'elle préfère davantage que le prélèvement d'empreintes digitales serve à vérifier l'identité, plutôt qu'à faire des comparaisons avec une base de données générale. Pourtant, d'après ce que j'ai cru comprendre, le programme de biométrie annoncé par le gouvernement vise exactement ce dernier objectif: il permettra de prélever des empreintes digitales, puis de les mettre en correspondance avec une base de données.
Pouvez-vous nous confirmer si c'est le cas et, dans l'affirmative, nous dire si vous avez des préoccupations quant à la protection des renseignements personnels?
:
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerais vous donner quelques statistiques.
CIC reçoit environ 1,7 million de demandes de visa par année de gens qui viennent de pays visés par l'obligation de visa. L'agent des visas en fait un premier tri. Les agents des visas qui sont dans les missions à l'étranger décident quelles demandes doivent être soumises à l'ASFC pour un examen plus approfondi, parce qu'on pense qu'il y a peut-être des problèmes sur le plan de la sécurité. Nous recevons environ 75 000 d'entre elles et faisons nos vérifications, en collaboration avec les deux partenaires qui sont ici avec moi.
L'an dernier, sur les 75 000 demandes, 692 ont fait l'objet de recommandations d'interdiction de territoire, qui ont été envoyées à la mission. Elles ont été préparées par l'ASFC. Comme vous pouvez le constater, ce chiffre correspond presque à celui que M. Venner a mentionné. C'est le nombre de recommandations que le SCRS nous a fournies. Il représente une très petite proportion, mais nous croyons qu'elle est importante.
J'aimerais vous donner d'autres statistiques. Nos agents de liaison de l'ASFC qui sont à l'étranger — il y en a 60 dans 46 endroits dans le monde — jouent un rôle dans les 4 000 refus d'embarquement en direction du Canada qui ont lieu tous les ans. Ainsi, 4 000 fois par année, on informe un transporteur aérien qu'on ne devrait pas laisser certaines personnes monter dans l'avion parce qu'elles n'ont pas les documents nécessaires pour voyager au Canada. Il y a cela aussi.
J'aimerais également vous donner quelques dernières statistiques. L'an dernier, on a obligé 54 549 personnes qui se sont présentées à la frontière à faire demi-tour — on les a « autorisées à retirer leur demande d'entrée ». Pour 29 900 de ces cas, c'était en raison du non-respect des conditions stipulées dans la LIPR. En d'autres termes, ces personnes n'avaient pas les documents nécessaires. Elles ne répondaient pas à toutes les conditions d'entrée au Canada prescrites par la LIPR. Il y avait 17 000 cas d'infractions moins graves, et 5 800 cas de crimes graves.
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Merci, monsieur le président.
Ma question porte sur les outils de filtrage utilisés par l'ASFC, le SCRS et la GRC.
Lorsque nous examinons les éléments — le nom, les empreintes digitales, la date et le lieu de naissance —, ils ne servent qu'à identifier la personne. Comment rassemblez-vous les renseignements afin de faire des vérifications sur les activités terroristes possibles ou les problèmes en matière de sécurité qui pourraient mener à l'interdiction de territoire, ou les crimes de guerre qui ont eu lieu dans le passé?
Si je pose la question, c'est que récemment, il y a eu des cas où deux ou trois personnes sont entrées au Canada et y ont demeuré pendant 10 ans avant que nous les identifiions. Il nous faut ensuite 10 ans pour se débarrasser d'eux.
Vous pourriez peut-être en dire davantage sur les outils de filtrage que vous utilisez. De plus, comment communiquez-vous les renseignements à nos homologues étrangers, du moins aux nations avec lesquelles nous entretenons des relations amicales?
Il s'agit des outils de filtrage utilisés à part les éléments évidents que j'ai mentionnés.
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Nous passons maintenant à la deuxième partie de notre séance. Nous accueillons des représentants de deux organismes. Tout d'abord, nous accueillons trois représentants du Bureau du vérificateur général du Canada: Mme Wendy Loschiuk, vérificatrice générale adjointe, M. Gordon Stock, directeur principal, et Mme Suzanne Therrien, directrice principale.
Nous accueillons également des représentants du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Commissaire Stoddart, je suis ravi de vous voir. La dernière fois, c'était lorsque je siégeais au comité sur l'éthique.
Mme Stoddart est accompagnée de M. Andrew Patrick, analyste de recherche en technologie de l'information. Bonjour.
Enfin, nous accueillons également Lindsay Scotton, qui est gestionnaire de l'évaluation des facteurs... C'est un long titre. Je ne le lirai pas, car il est trop long. Vous devriez demander à Mme Stoddart de le raccourcir.
Chaque groupe dispose de huit minutes.
Madame Loschiuk, je vous remercie de votre présence.
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Monsieur le président, je vous remercie de nous donner l'occasion de comparaître aujourd'hui devant votre comité alors que celui-ci entame son étude sur la sécurité du système canadien d'immigration.
Le chapitre 2 de notre dernier rapport, déposé à l'automne 2011, portait sur l'octroi des visas. Il analysait les procédures suivies et l'information mise à la disposition des agents pour réaliser les contrôles de sécurité afin de déterminer l'admissibilité au Canada des demandeurs de visa. Je suis accompagnée par Suzanne Therrien, directrice principale responsable de cet audit.
Nous avons aussi examiné les détentions et les renvois de personnes hors du pays. Les constatations de cet audit ont été présentées dans le chapitre 7 de notre rapport de mai 2008. Le directeur principal chargé de cet audit, Gordon Stock, est également présent aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le président, la santé et la sécurité de la population canadienne restent des considérations primordiales lors de l'admissibilité des personnes au pays. Ce fait est clairement établi dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui définit les règles régissant l'admissibilité des demandeurs de visa et confère le pouvoir de mettre en détention ou de renvoyer du pays ceux qui ne sont pas admissibles.
Il peut déjà y avoir sur notre territoire des personnes qui sont en violation de la loi et qui résident donc illégalement au Canada. Ces personnes peuvent faire l'objet d'une mesure de renvoi. En 2008, nous avions constaté que l'Agence des services frontaliers du Canada avait apporté des améliorations au processus de renvoi afin qu'il soit axé sur les personnes posant les risques les plus élevés. Cependant, les ressources étaient limitées.
[Traduction]
Notre chapitre de 2008 renfermait plusieurs messages clés que j'aimerais passer en revue. Tout d'abord, même si l'Agence des services frontaliers du Canada avait amélioré ses méthodes pour retrouver les personnes faisant l'objet d'une mesure de renvoi hors du pays, le nombre accru de personnes qui se trouvaient toujours illégalement au Canada compromettait l'intégrité du système d'immigration. En outre, les allées et venues de ces personnes n'étaient pas connues.
Nous avions aussi constaté qu'il fallait faire plus pour s'assurer que les personnes libérées sous caution respectaient les conditions de leur mise en liberté. On disposait de peu de renseignements pour mesurer les coûts de mise en détention et de renvoi ou pour déterminer si les politiques et les normes de détention étaient appliquées de manière équitable.
Enfin, l'Agence des services frontaliers du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada devaient s'efforcer d'améliorer la coordination de leurs efforts.
Nous avons alors recommandé au ministère et à l'agence de mettre en oeuvre des processus visant à améliorer les pratiques d'assurance de la qualité de leur programme conjoint de permis de séjour temporaire. Nous avons aussi recommandé à ces deux entités de s'assurer que toutes les personnes étaient traitées de manière uniforme et d'améliorer la saisie des données et leur analyse afin de mieux pouvoir surveiller les détentions et les renvois.
[Français]
Lors de notre audit sur l'octroi des visas en 2011, nous avons constaté que le travail des agents des visas à l'étranger présentait des défis. Toutefois, ces agents recevaient une bonne formation avant d'être affectés à l'étranger et ils pouvaient compter sur un bon réseau de soutien, une fois en poste, pour obtenir des conseils. Les agents des visas nous ont d'ailleurs indiqué qu'ils avaient souvent recours à ce réseau.
Nous avons cependant constaté certaines lacunes dans le processus de gestion des risques et dans les pratiques visant à confirmer que le système fonctionne comme prévu. Malgré le fait que nous ne pouvons pas nous attendre à ce que le système soit parfait, nous pensons qu'il est toutefois important d'avoir des renseignements sur le fonctionnement du système, de manière à recenser les lacunes et à adopter les mesures correctives appropriées. À notre avis, il est possible de réduire ces lacunes en améliorant les pratiques d'assurance de la qualité et en faisant un suivi de rendement.
[Traduction]
Plus particulièrement, nous avons constaté ce qui suit. Premièrement, pour cerner efficacement les personnes qui sont interdites de territoire, les agents des visas doivent savoir ce qu'ils recherchent. Or, les outils qui sont mis à leur disposition n'étaient pas examinés régulièrement pour s'assurer qu'ils étaient à jour. Bien que des professionnels de la santé examinent les dossiers de santé communiqués par les demandeurs, il est toujours difficile de déterminer si leur état de santé constitue un danger pour la santé ou la sécurité publique ou s'il risque d'entraîner un fardeau excessif pour nos services de santé.
Deuxièmement, les agents ne reçoivent pas toujours des renseignements fiables et en temps opportun pour établir l'admissibilité des demandeurs. L'information sur les demandeurs de visa est principalement fournie par les demandeurs eux-mêmes, ce qui est normal. Il est parfois difficile de valider cette information, et toute aide fournie par des partenaires en matière de sécurité est donc précieuse. Toutefois, il se peut que les partenaires ne disposent que de peu d'information utile, et il faut parfois compter plus de trois ans pour effectuer un contrôle de sécurité dans le cas d'un visa de résident permanent.
Troisièmement, pour ce qui est du processus de détermination de l'admissibilité, les pratiques d'assurance de la qualité — autrement dit, les contrôles effectués pour avoir l'assurance que le système fonctionne bien — doivent être renforcées. Nous avons constaté que, lorsque le demandeur était jugé non admissible, les dossiers étaient étayés par des examens et une bonne documentation. Toutefois, ces cas ne représentent qu'une petite partie des demandes de visa. La plupart des gens qui entrent au pays ne représentent peut-être pas un risque, mais dans un système qui a été mis en place pour protéger la population canadienne, nous sommes d'avis qu'il est tout aussi important de passer en revue les demandes de visa qui ont été acceptées que celles qui ont été refusées.
[Français]
Citoyenneté et Immigration Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada s'efforcent d'améliorer leurs pratiques. Certains progrès ont été réalisés depuis 2000, année où nous avions pour la première fois signalé des lacunes dans le système d'assurance de la qualité du système d'immigration. Les deux entités ont rédigé un nouveau protocole d'entente et, au moment de notre audit, étaient en train d'élaborer une stratégie conjointe de gestion des risques.
[Traduction]
Enfin, il reste néanmoins un secteur qui pourrait encore être amélioré, à savoir la mesure du rendement. Il faudrait définir des indicateurs de rendement. Peu de progrès ont été enregistrés à cet égard, en dépit des efforts déployés pour définir un cadre conjoint de mesure du rendement. La difficulté réside dans la collecte d'information fiable pour évaluer le rendement et démontrer l'efficacité du processus de détermination de l'admissibilité. Le ministère et l'agence ont tous deux convenu de mettre l'accent sur ce secteur dans le cadre d'un examen qui est en cours.
[Français]
Nous avons aussi constaté que les deux entités avaient établi des plans d'action pour donner suite à nos recommandations et qu'elles s'employaient à fixer des échéances fermes.
[Traduction]
Monsieur le président, c'est sur ces mots que je termine ma déclaration préliminaire.
Nous serons heureux de répondre aux questions.
Merci.
:
Bonjour, monsieur le président.
Je vous remercie de m'avoir invitée.
Comme il s'agit d'un domaine technique complexe, j'ai demandé à deux représentants expérimentés du commissariat de m'accompagner aujourd'hui.
M. Andrew Patrick a beaucoup étudié et écrit dans le domaine de la gestion de l'identité, de la vérification et de l'utilisation de la biométrie. De plus, il représente le commissariat pour les questions de surveillance de la protection de la vie privée à Interpol.
Il y a aussi Lindsay Scotton, qui gère l'examen des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée des programmes du gouvernement fédéral pour le commissariat depuis près de 10 ans.
[Français]
Comme les honorables membres du comité le savent certainement, la Loi sur la protection des renseignements personnels impose des obligations chaque fois que le gouvernement fédéral recueille des renseignements personnels. Il incombe notamment aux organismes fédéraux de veiller à l'établissement de certaines mesures de protection, de limiter l'utilisation des renseignements à des fins secondaires et d'établir la liste de leurs bases de données de façon publique, et ce, quelle que soit la citoyenneté des personnes touchées.
De plus, advenant que des changements législatifs ou réglementaires soient apportés au système d'immigration, je m'attendrais à ce que l'institution appropriée nous fournisse des évaluations détaillées des facteurs relatifs à la vie privée.
[Traduction]
C'est également la raison pour laquelle il est particulièrement crucial, au moment de l'évaluation de l'information relative aux personnes qui viennent visiter notre pays ou qui sont en voie de devenir citoyens canadiens, de trouver le juste équilibre entre la nécessité de faire un examen minutieux pour exclure les indésirables et l'importance de s'engager à faire valoir les droits et libertés démocratiques, y compris le droit à la protection de la vie privée.
J'aimerais maintenant demander à M. Patrick de vous parler de certaines des technologies principales et de leurs répercussions sur la protection des renseignements personnels.
:
Excellent. Je tiens à vous remercier encore une fois de nous avoir invités.
Voulant parler de la technologie, je me suis entouré d'un peu de technologie. J’ai des diapositives pour illustrer quelques concepts technologiques dont je vais parler au cours de cet exposé.
Tout d’abord, je veux qu'il soit bien clair que j’adore la technologie. J’en vis et je l’utilise tout le temps dans mon travail qui consiste à comprendre les atouts et les inconvénients de la technologie — c'est de cela dont je parlerai aujourd'hui — et aussi ce qu'elle peut accomplir et ne pas accomplir en mettant l’accent sur la biométrie aujourd'hui.
Dans le domaine de l'immigration et de la sécurité en matière d'immigration, le principal enjeu est l'identité. Qui est cette personne qui entre au pays? Qu'a-t-elle fait dans le passé? A-t-elle le droit d'entrer au pays? La personne qui se présente à la frontière est-elle bien la même que celle à qui j'ai accordé un visa il y a peut-être des mois dans une mission à l'étranger? Cet autre visiteur a-t-il quitté le pays au moment où il ou elle devait le faire?
Établir et confirmer une identité est une tâche difficile, et elle s'avère particulièrement ardue lorsqu'une personne tente délibérément de tromper les autorités. La technologie peut largement contribuer à régler cet épineux problème, mais elle n'est pas une panacée. Le recours accru à la technologie correspond à un accroissement des risques en matière de protection de la vie privée et c’est quelque chose qui nous préoccupe.
Nous pouvons collecter d’importantes quantités de données. Dans le cas des programmes de vérification de l'identité, comme ceux utilisés dans le domaine de l'immigration, cette tâche consiste souvent à élaborer de vastes bases de données contenant de précieux renseignements personnels de nature délicate. Les bases de données de grande taille, qui sont reconnues pour leur puissance, constituent également une source de risques importants en matière de protection de la vie privée. Elles peuvent notamment donner lieu à des atteintes à la sécurité, à un mauvais usage des renseignements, à une utilisation détournée des renseignements et à des erreurs de données. Malheureusement, notre capacité de développement ou d'achat de moyens technologiques est souvent plus avancée que les politiques et les procédures que nous utilisons et notre capacité de gestion des systèmes.
Parlons maintenant de biométrie. La biométrie est une science qui consiste à utiliser les caractéristiques physiques et comportementales du corps humain pour procéder à l'identification d'une personne et à la vérification de son identité. Les caractéristiques communes utilisées en biométrie sont les traits du visage, l'iris de l'oeil, les empreintes digitales, et ainsi de suite.
La biométrie peut s'avérer un outil puissant pour régler les problèmes d'identité mais, permettez-moi de citer deux grands philosophes, Voltaire et Stan Lee, le créateur de L'Homme araignée: « Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. »
Les systèmes biométriques permettent de comparer deux échantillons: un premier qui a été recueilli plus tôt, au moment de l'inscription à un programme ou un service, et le deuxième recueilli au moment de l'utilisation du service. Les systèmes biométriques ne sont utiles que s'il y a deux échantillons viables et comparables entre eux. La valeur d'un système biométrique dépend entièrement de l'intégrité du processus d'inscription, soit le moment où vous avez créé le premier échantillon.
Si la procédure d'inscription est déficiente et qu'elle repose peut-être sur des documents de base peu fiables, alors la biométrie ne peut pas contribuer à résoudre les problèmes d'identité. Nous allons toujours avoir besoin de données biographiques et des renseignements fiables sur les personnes, leurs antécédents et leurs intentions. Dans une telle procédure d’inscription déficiente, le recours à la biométrie augmenterait les risques en matière de sécurité et de protection de la vie privée, sans pour autant offrir de véritables avantages.
Dans le domaine de la biométrie, il importe d'établir une distinction entre identification et vérification. L'identification consiste à déterminer qui est la personne, parmi toutes celles qu'elle pourrait être, ce qui exige souvent des millions de grandes base de données, peut-être des millions de dossiers à comparer entre eux. La vérification consiste, quant à elle, à déterminer tout simplement si la personne est vraiment celle qu'elle prétend être, ce qui exige que l'on compare deux échantillons biométriques au lieu d’en comparer des millions. La vérification est une tâche plus facile que l'identification, et elle peut être accomplie sans avoir de vastes bases de données.
Il est également important de savoir que les systèmes biométriques ne sont pas parfaits. Des erreurs peuvent être commises lors du prélèvement des échantillons en raison, par exemple, d'un mauvais éclairage pour un système de photographie ou d'empreintes digitales érodées. Il peut y avoir de fausses concordances ainsi que de fausses non-concordances.
Le taux d'échec global d'un système biométrique dépend également de l'échelle à laquelle il est utilisé, soit le nombre total de personnes figurant dans la base de données à des fins de comparaison. Plus les bases de données s'enrichissent et plus le nombre de bases de données à consulter augmente, plus grands sont les risques d'obtenir des fausses concordances.
Parlons du programme de visa de résident temporaire, je sais que c’est un programme que vous avez examiné. Citoyenneté et Immigration Canada a l'intention de recourir à la biométrie dans le cadre de ce programme, relever des empreintes digitales et prendre des photos du visage.
La vraie utilité du programme apparaît à la vérification de l'identité du demandeur de visa lorsqu'il se présente à la frontière. Les échantillons de données biométriques recueillis à l'inscription, au moment où le visa est accordé, pourront être comparés aux échantillons recueillis à la frontière afin de confirmer que la personne en question est bien celle à qui le visa a été accordé. Je pense qu’il s'agit là d'une utilisation appropriée de la biométrie, mais son utilité se limite à vérifier si la personne en question est bien celle à qui le visa a été accordé il y a quelque temps.
Nous avons tenu de vastes consultations avec Citoyenneté et Immigration Canada au sujet du programme de visa temporaire et nous avons soulevé certaines préoccupations en matière de sécurité liées à la collecte, au stockage et à la transmission en toute sécurité de renseignements personnels de nature délicate, y compris les échantillons biométriques. Nous avons aussi discuté du rôle que pourraient jouer les entreprises du secteur privé dans le processus de demande de visa.
Parmi les autres questions relatives aux visas, mentionnons le suivi des visiteurs pendant qu'ils sont au pays. Nous pourrions utiliser la biométrie pour comparer les échantillons recueillis au moment de l'arrivée à ceux qui ont été recueillis au moment du départ afin de savoir qui a quitté le pays et qui ne l’a pas quitté. Il s'agit d'une tâche difficile en raison des multiples moyens pouvant être utilisés pour entrer dans le pays et en sortir; et il peut être difficile de pouvoir comparer les échantillons. Le recours à des tiers pour recueillir des renseignements sur les voyageurs qui entrent au pays soulèverait sans doute des questions liées à la protection de la vie privée.
Je m’adresse à l’équipe du vérificateur général. J’ai lu vos deux rapports. Ils sont très étonnants. Il y est question de l’Agence des services frontaliers. Les décisions relatives à la détention et au renvoi sont arbitraires, il n’y a pas de mesures du rendement, pas d’assurance de la qualité. En raison d’un suivi inadéquat des demandeurs de statut de réfugié déboutés, l’ASFC ignore où se trouvent un grand nombre d’entre eux et cela est en partie attribuable à l’échec d’un programme de technologie de l’information. La formation est inadéquate et leur gestion des coûts de détention est inefficace.
Cette agence est censée s’occuper des demandeurs de statut de réfugié déboutés, de les mettre en détention et de les renvoyer. À mon avis, l'origine du problème n'est pas la loi mais plutôt son application.
Je me souviens avoir demandé, vers la fin de l’an dernier, à des fonctionnaires de l’ASFC combien de personnes ils pourraient renvoyer chaque année. Ils ont répondu environ 8 000 et qu’ils ne pouvaient pas en renvoyer plus parce qu’ils ne disposent tout simplement pas d’un programme de technologie de l’information. Par conséquent, ils ne peuvent effectuer le suivi des gens, etc. Il est étonnant d’apprendre de leur part et dans votre rapport qu’ils n’y arrivent simplement pas. Nous le savons par expérience et à la lecture de votre rapport qui indique qu’il n’y a pas de date limite pour la vérification de sécurité et que l’on ne sait pas exactement combien de temps elle prendra, parfois quelques mois, parfois quelques années. J’ai entendu parler d’un cas où ça a pris huit ans et ils tentent toujours de vérifier la personne pour déterminer si elle est véritablement en danger ou non.
Avez-vous constaté des améliorations, particulièrement dans le domaine de la technologie de l’information? Il y a des années qu’ils disent qu’ils pourront avoir le Système mondial de gestion des cas, que tout s’arrangera et que c'est sur le point de se faire. Cela a été dit au milieu de l’année dernière. Peuvent-ils vraiment suivre les gens maintenant? Savent-ils où les gens se trouvent?
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Merci, monsieur le président.
Comme l'a souligné d'emblée Mme Loschiuk, nous ne savons pas combien de personnes se trouvent toujours au pays, d'abord à cause de l'absence de contrôles à la sortie.
Pour ce qui est de l'assurance de la qualité relativement aux décisions prises, les responsables de l'agence doivent pouvoir décider d'admettre une personne au pays en fonction des renseignements contenus dans ses réponses, lorsqu'elle se présente. Lorsqu'une personne est perçue comme une menace ou que l'agence ne peut déterminer son identité, cette personne est détenue.
Le vrai problème, c'est que cela se fait partout au pays, à de nombreux points d'entrée. La capacité d'assurer la cohérence d'un bout à l'autre du pays dépend donc de la mise en place de procédures et de contrôles adéquats, de même que d'une surveillance par la suite et du programme d'assurance de la qualité. C'est ce que nous avions souligné en 2008; le programme n'était pas en place pour assurer la qualité.
Depuis, on a élaboré un plan d'action pour faire suite à la vérification. Nous avons reçu des informations concernant les progrès réalisés, mais nous n'avons pas effectué d'autres vérifications, comme l'a dit Mme Loschiuk. Donc, il y a maintenant davantage d'éléments en place. De plus, en 2008, nous avons constaté un accroissement des efforts en ce qui concerne les personnes à haut risque et la capacité de les renvoyer. Nous considérons que c'est aussi une bonne chose.
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D'une manière ou d'une autre je me suis retrouvé là-bas. Quoi qu'il en soit, je suis heureux de vous revoir.
Je voudrais revenir sur les observations de Mme Chow. Je pense qu'ils sont fort intéressants et qu'ils découlent de certains commentaires formulés par M. Davies mardi dernier au sujet du renforcement du système. Nous avons demandé cette étude à la suite de votre rapport et de vos recommandations, et nous espérons qu'elle aboutira à des recommandations à l'intention du ministre et du ministère, ce qui leur donnera la possibilité de les examiner, et non seulement de donner suite à vos recommandations, mais aussi d'améliorer notre système.
À la dernière séance, M. Davies a parlé de l'indulgence relative au système. Je crois qu'il y a une contradiction ici. D'une part, les députés de l'autre côté de la Chambre affirment que le système est trop lent, qu'il devrait permettre l'accès à plus de gens et qu'il écarte des gens de leur circonscription à tort, selon eux. D'autre part, ils veulent que cette étude ait lieu en partie parce qu'ils estiment qu'il y a des lacunes dans le système.
Je me demande si vous pourriez en quelque sorte rassembler tout cela, car la volonté d'élargir le système et de permettre à plus de gens d'entrer ne le renforce pas. En fait, cela pourrait le pousser dans la direction opposée. En fonction de vos recommandations, j'aimerais entendre ce que vous avez à dire là-dessus.
Je voudrais poursuivre un peu dans cette veine.
Madame Loschiuk, au sujet des lacunes, vous avez parlé des maladies. Vous n'avez mentionné que la tuberculose et la syphilis. Je crois comprendre qu'il y a une liste, mais je ne l'ai pas. Le nom des personnes figure sur une liste d'attente. Mon collègue a tenté de comprendre la situation; elle n'est pas rose là-bas, mais quels sont les critères qui les bloquent? Si le nom des personnes figure sur cette liste, n'entrent-elles pas tout simplement? Sont-elles renvoyées? Si elles se trouvent à une étape de vérification, combien de temps cela prend-t-il? En face, on a parlé de huit ans, alors s'il y a des doutes, où sont ces personnes?
Je suppose que cela devrait sonner l'alarme et soulever des questions relativement à leur problème de santé, et pourtant elles sont dans le système, dans la population, pour une longue période. Où sont-elles?