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Merci, monsieur le président.
Robert Orr et moi-même sommes heureux de comparaître encore une fois devant votre comité. Nous espérons que notre témoignage d'aujourd'hui vous sera utile dans le cadre de votre étude sur les visas de résident temporaire pour les visiteurs au Canada.
En tant que sous-ministre adjoint des Politiques stratégiques et de programmes à Citoyenneté et Immigration Canada, je vous donnerai un bref aperçu des politiques de notre ministère relatives aux visas de résident temporaire. Bob, sous-ministre adjoint des Opérations à CIC, abordera ensuite certaines questions opérationnelles à cet égard.
Comme le savent les membres du comité, le Canada accueille plus de 35 millions de visiteurs chaque année. Le gouvernement a deux grandes priorités dans ce domaine: il est résolu à faciliter les déplacements des voyageurs légitimes au Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Les politiques et programmes relatifs aux visas de résident temporaire tiennent compte de ces priorités.
La délivrance de visas consiste en l'un des services fondamentaux offerts par Citoyenneté et Immigration Canada. C'est pour cette raison que nous concentrons toujours nos efforts sur l'amélioration de nos méthodes pour déterminer l'admissibilité, améliorer les examens médicaux et passer en revue la gouvernance, la gestion du risque et la mesure du rendement, afin d'offrir de meilleurs services aux demandeurs de visa et aux Canadiens.
[Français]
Au cours des dernières années, nous avons apporté un certain nombre de modifications aux politiques afin de rendre le processus plus efficace et de réduire les difficultés pour les visiteurs. Je vais vous donner deux brefs exemples.
En 2011, nous avons fait passer de 5 à 10 années la période de validité maximale des visas pour entrées multiples. Les titulaires de tels visas, qui sont habituellement des voyageurs à faible risque venant de pays visés par l'obligation de visa, peuvent donc maintenant venir au Canada et partir du pays comme bon leur semble pendant 10 ans, en ne séjournant jamais au pays pendant plus de six mois à la fois.
C'est un bon exemple de la façon dont CIC facilite les déplacements vers le Canada en réduisant les lourdeurs administratives visant les visiteurs, tout en continuant à gérer les frontières de façon responsable.
Nous avons également apporté des modifications visant à mieux protéger la sécurité des Canadiens.
[Traduction]
CIC a entrepris un certain nombre d'initiatives dans le cadre du plan d'action Par-delà la frontière avec les États-Unis. Une initiative qui mérite d'être mentionnée ici, dans le contexte des visas de résident temporaire, est l'échange systématique de renseignements, que nous mettrons en place cette année avec nos homologues américains. En échangeant des renseignements avec les États-Unis à l'égard des demandeurs de la résidence temporaire — qui constituent entre autres une des catégories d'étrangers qui souhaitent entrer dans nos frontières —, nous serons plus aptes à détecter les personnes qui utilisent à mauvais escient le système respectif de nos deux pays.
Cet échange de renseignements, bien sûr, tire parti de la réussite de l'échange actuel d'une quantité plus faible de renseignements entre le Canada, les États-Unis et nos autres partenaires de la Conférence des cinq nations, qui comprend également l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Ces efforts ont permis de déceler d'importants cas de fraude d'identité et de criminalité, ainsi que d'autres renseignements se rapportant à la sécurité en matière d'immigration.
[Français]
Il ne s'agit que de quelques exemples qui mettent en évidence la façon dont nous tentons de trouver le juste milieu dans le domaine des politiques et des programmes relatifs aux visas de résident temporaire. Nous devons faciliter l'arrivée au Canada de visiteurs qui apportent des avantages manifestes au pays, tout en protégeant la santé et la sécurité des citoyens et des résidents.
Laissez-moi céder la parole à mon collègue Bob Orr, qui abordera certaines questions opérationnelles liées aux visas de résident temporaire.
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Merci, monsieur le président.
Dans le cadre de toutes ses opérations, CIC maintient des engagements très transparents et responsables en matière de services avec tous ses clients, dont, bien sûr, les demandeurs de visas de résident temporaire.
Le ministère s'est engagé à expliquer de façon claire à tous les demandeurs ce qu'ils doivent savoir et ce qu'ils doivent faire pour présenter une demande de visa; à prendre des décisions justes, raisonnables et compréhensibles à l'égard de la recevabilité et de l'admissibilité; à traiter tous les demandeurs de façon courtoise et respectueuse; à protéger les renseignements personnels de tous; à publier des délais de traitement et à respecter les normes de service, qui correspondent à 14 jours pour les visas de visiteur.
La mise en oeuvre de la présentation de demandes de résidence temporaire en ligne à l'échelle mondiale exprime de façon importante notre engagement à améliorer les services offerts aux demandeurs et l'efficacité du traitement.
[Traduction]
Depuis décembre, les demandeurs de visas de résident temporaire, de permis d'études ou de permis de travail sont en mesure de remplir leur demande en entier en ligne à partir de presque partout dans le monde. Le processus de demande en ligne débute avec le très consulté assistant Venir au Canada, disponible sur le site Web de CIC depuis août 2011, assistant qui a été utilisé par près de deux millions de personnes qui souhaitaient savoir si elles sont admissibles à venir au Canada de façon permanente ou temporaire.
Les visiteurs temporaires peuvent maintenant utiliser l'assistant Venir au Canada pour remplir des demandes et les présenter en ligne, ce qui rend le processus dans son ensemble beaucoup plus efficace, à la fois pour les demandeurs et les agents.
Autre amélioration de service qui mérite d'être soulignée: l'élargissement du réseau mondial de centres de réception de visas, ou CRDV. En augmentant le nombre de CRDV actuellement en activité partout dans le monde, nous facilitons le processus de demande de visa et les déplacements vers le Canada. Ainsi, nous rendons le pays plus attrayant tant pour les visiteurs que les voyageurs d'affaires. Les centres de réception des demandes de visa s'assurent que les demandes de visa soient dûment remplies, ce qui permet un traitement plus efficace en réduisant le nombre de demandes incomplètes présentées aux bureaux des visas, qui doivent être renvoyées aux demandeurs.
Ces centres permettent d'offrir plus de points de service aux demandeurs partout dans le monde, qui n'ont plus à consacrer temps et argent pour se rendre à un bureau des visas, s'ils décident d'avoir recours aux services d'un CRDV plus près de chez eux. Les centres de réception des demandes de visa sont également des lieux essentiels sur le terrain qui recueillent les données biométriques des demandeurs.
Les a mentionné les initiatives que nous avons entreprises dans le cadre de Par-delà la frontière. La biométrie en est une qui devrait être soulignée, dans le contexte de notre discussion sur les visas de résident temporaire. Le Canada commence maintenant à utiliser la technologie biométrique pour effectuer le contrôle de visiteurs venant de certains pays, dont les citoyens ont besoin d'un visa pour entrer au Canada. Le recours à la biométrie, qui permet de mesurer des caractéristiques physiques uniques comme les empreintes digitales, facilite les déplacements légitimes vers le Canada en confirmant rapidement l'identité des personnes qui présentent une demande de visa. Elle permet d'aligner le pays à nombre d'autres pays partout dans le monde, notamment tous nos partenaires de la Conférence des cinq nations, en renforçant notre capacité d'échanger des renseignements à l'échelle internationale.
En décembre dernier, nous avons annoncé le nom des 29 pays et du territoire dont les ressortissants seront visés par la nouvelle exigence relative à la biométrie. Nous avons commencé à recueillir des données biométriques de façon volontaire dans deux de ces pays, soit la Colombie et la Jamaïque. De septembre à décembre, nous instaurerons graduellement la collecte obligatoire des données biométriques des ressortissants de tous les pays sélectionnés. La collecte de ces données souligne le rôle important que jouent nos agents d'immigration de première ligne dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, et dans l'intégrité de notre système d'immigration. Il incombe à ces agents d'utiliser leur expertise et tous les renseignements disponibles pour évaluer l'admissibilité des personnes de partout dans le monde, qui souhaitent obtenir un visa de résident temporaire et potentiellement visiter le pays.
Avant de délivrer un visa à qui que ce soit, les agents d'immigration doivent être convaincus que la personne est en bonne santé et ne pose aucun risque sanitaire; qu'elle n'a pas de casier judiciaire; qu'elle ne constitue pas un danger pour la sécurité du Canada; et qu'elle n'a pas antérieurement enfreint de lois en matière d'immigration. Les agents doivent aussi confirmer que la personne possède un passeport ou un titre de voyage valide; qu'elle a assez d'argent pour subvenir à ses besoins pendant son séjour au Canada; qu'elle a suffisamment de liens avec son pays d'origine indiquant qu'elle quittera le Canada une fois son visa expiré; et qu'elle n'est pas interdite de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Il s'agit d'une immense responsabilité que nos agents partout dans le monde assument avec professionnalisme et dévouement à l'égard du service.
La vigilance quant à la lutte contre la fraude en matière d'immigration consiste en un enjeu permanent du côté des opérations, ce qui — dans le contexte de notre discussion d'aujourd'hui — comprend la fraude liée aux visas. Les tentatives frauduleuses visant à obtenir des visas détournent nos ressources du traitement des demandes légitimes. Ce faisant, cette activité cause du tort aux visiteurs et aux demandeurs authentiques, qui ne peuvent pas venir au Canada en temps opportun. Nos agents d'immigration à l'étranger sont formés pour prévenir ce genre d'abus du système. Dans la lutte contre les tentatives frauduleuses visant à obtenir un visa canadien de résident temporaire, nos agents doivent, entre autres, faire attention aux faux relevés bancaires, aux fausses lettres d'emploi et aux lettres d'acceptation frauduleuses d'écoles canadiennes.
Au cours des dernières années, nous avons entrepris un certain nombre d'initiatives ministérielles visant à intervenir dans le cas de personnes qui commettent des escroqueries liées aux visas et de la fraude liée aux demandes, notamment les consultants sans scrupules et d'autres représentants qui aident et encouragent de telles activités. Ces personnes exploitent souvent des demandeurs à leur insu et leur soutirent d'importantes sommes d'argent. Notre travail dans le domaine consiste notamment à instaurer des règles plus strictes et à entreprendre des campagnes de sensibilisation du public.
Dans le cadre de nos efforts de lutte contre la fraude, nous travaillons en étroite collaboration avec des partenaires internationaux, appartenant à la Conférence des cinq nations ou non, y compris les pays dans lesquels la fraude a lieu. Par exemple, au cours des derniers mois, nos représentants de l'immigration sur le terrain dans le Pundjab, en Inde, ont appuyé les agents locaux dans les enquêtes qui ont permis d'accuser trois personnes au criminel pour contrefaçon de visas canadiens et d'intenter une poursuite à Chandigarh contre un suspect qui imitait un agent canadien des visas.
[Français]
Il va sans dire que les efforts de lutte contre la fraude demeurent une priorité dans nos travaux permanents visant à renforcer l'intégrité des programmes.
Les et moi-même serons maintenant heureux d'approfondir tout aspect abordé dans nos présentations d'ouverture ou de parler de tout autre sujet que les membres du comité souhaiteront aborder à cet égard.
Merci beaucoup.
Bonjour. Merci d'avoir pris le temps de venir nous parler aujourd'hui.
Je suis ravie que le comité consacre du temps à la question des visas de résident temporaire, car j'ai bien des préoccupations à cet égard, mais surtout des frustrations, je dirais. Je ne suis pas la seule. Il en va de même pour d'autres députés.
De toutes les circonscriptions au Canada, la mienne est celle qui a la population Sikh la plus importante. Je sais que tout le monde pense que sa circonscription est la plus diversifiée, mais la mienne a la population Sikh la plus importante. Comme c'est la tradition dans bien des cultures méridionales et orientales, les mariages dans ma communauté se célèbrent souvent en grandes pompes. En fait, un mariage de moins de 500 invités est considéré comme un échec. Il est très commun d'avoir une liste d'invités de plus de 1 000 personnes. À ces mariages, il n'est pas rare que des branches complètes de la famille étendue qui habite à l'autre bout du monde soient présentes, et c'est une dépense que la famille hôte est prête à assumer.
À titre d'exemple, j'ai assisté au mariage de mon neveu en Écosse, et mon frère a payé toutes les dépenses, non seulement pour moi, mais aussi pour mon mari, mes deux enfants et mes trois petits-enfants. Ils s'y attendaient, car c'était si important pour eux que nous soyons présents. Je comprends l'importance d'accueillir des membres de la famille et des amis proches qui, comme vous le savez, sont souvent plus proches de vous que certains membres de votre famille.
Le tourisme — car c'est la catégorie dans laquelle cela entre — est rentable pour le Canada. Même si les familles qui arrivent n'ont pas beaucoup d'argent, la famille qui les accueille achète plus de nourriture, les emmène voir les attractions locales et voyage avec eux de Vancouver à Calgary, à Edmonton, à Toronto, et parfois même à Ottawa. Autrement dit, la famille est plus portée à jouer les touristes; elle fait donc rouler notre économie. Je suis sûre que vous le savez, car le tourisme est bon pour nous. C'est ce que nous essayons d'encourager.
Je continue de voir le tourisme comme un avantage lucratif pour notre pays. Les demandes rejetées que nous voyons doivent présenter de véritables risques au plan de la sécurité. J'aimerais savoir quels pourraient être ces risques et je me réjouis que nous ayons ces critères. Ce que je vois, toutes les semaines, à mon bureau... et je dirais que le nombre de nos dossiers concernant les visas de touristes a augmenté d'environ 25 à 30 p. 100 entre les six premiers mois et aujourd'hui. J'ai demandé à mon personnel d'en faire le suivi. Nous voyons des futurs mariés, des parents et des grands-parents dévastés à l'idée de devoir célébrer leur mariage sans les membres de leur famille. Cela les préoccupe considérablement.
Parallèlement, j'aimerais dire que j'ai été très impressionnée par le professionnalisme des employés consulaires lorsque je me suis rendue à New Delhi. J'ai rencontré tous les directeurs ainsi que celui de Chandigarh. On m'a dit à l'époque que leur cible était d'environ 80 demandes par jour. C'était leur objectif. Cela me dépasse.
L'une des cases les plus souvent cochées sur la liste lorsque la demande d'une personne est rejetée est celle de l'absence d'antécédents de voyage et la seconde, celle du voyageur qui ne retournera pas. Il arrive souvent que ces cases soient cochées, et lorsque vous regardez la demande, toutes les preuves sont là. Étudions-nous d'autres mécanismes pour veiller à ce qu'un ressortissant étranger ne dépasse pas le temps alloué pour une visite à part celui de ne pas délivrer le visa dès le départ? Comment allons-nous utiliser nos données biométriques, par exemple?
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Permettez-moi de commencer et peut-être que mon collègue voudra ajouter quelque chose par la suite.
J'ai quelques points à aborder. Premièrement, je vous sais gré d'avoir parlé du professionnalisme de nos agents des visas à l'étranger. Je tenais à le souligner.
Deuxièmement, pour ce qui est du nombre de demandes que les agents doivent traiter, oui, il varie, comme je l'ai laissé entendre. Un agent peut traiter 80 demandes simples à Delhi tandis qu'un autre peut avoir des demandes plus complexes et, par conséquent, un quota moins élevé.
L'autre point que, selon moi, nous devons reconnaître est que 82 p. 100 des personnes qui ont demandé un visa de visiteur l'an dernier l'ont obtenu. Alors le taux d'acceptation est très élevé en général. Il s'agit du pourcentage à l'échelle mondiale. On fonctionne au cas par cas. Alors il est vrai qu'il y a probablement quand même quelque 200 000 personnes dont la demande est rejetée.
Lorsque vous examinez une demande, vous examinez ce que j'appelle un tableau composite de risque. Vous essayez d'évaluer une gamme de facteurs pour déterminer l'intention du demandeur. C'est une décision très difficile à prendre et que nous prenons très au sérieux. Alors nous examinons divers facteurs et documents qui nous sont fournis, comme des relevés bancaires, l'emploi, la situation de famille, etc. On donne bien des raisons d'aller au Canada et de retourner dans son pays. Mais ensuite l'agent des visas doit évaluer tous ces facteurs et en tirer des conclusions.
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Monsieur le président, j'aimerais avoir un bref aperçu. Imaginez que vous vivez au Canada et que vous essayez de faire venir un membre de la famille de l'étranger pour des funérailles, un anniversaire, un mariage ou une cérémonie de remise des diplômes, par exemple. Ce sont toutes des occasions importantes, nous en conviendrons, et c'est très frustrant que des membres de la famille ne puissent y assister parce que leur visa a été rejeté. Je voulais souligner ce qui, pour moi, pourrait être une lacune. Entre autres critères utilisés pour délivrer ou non un visa, il y en a un auquel vous avez fait allusion, c'est celui de faire en sorte que la personne, et je vous cite, « a suffisamment de liens avec son pays d'origine indiquant qu'elle quittera le Canada une fois son visa expiré ».
Je me demande souvent dans quelle mesure ce raisonnement est justifié et appliqué équitablement. Si je le dis, c'est que certaines personnes ont l'impression... Si vous faites partie des agents d'immigration qui étudient les demandes, avez-vous des nombres cibles? Par exemple, si vous avez un taux d'approbation de 80 p. 100 dans un bureau, un agent d'immigration a-t-il l'obligation d'en tenir compte, et s'il commençait à approuver 95 p. 100 des demandes qu'il examine, est-ce que cela sonnerait l'alarme?
C'est un peu comme si on avait des nombres cibles à atteindre. Comment se fait-il que l'on rejette la demande d'une personne qui veut se rendre à l'hôpital pour voir son père mourant au Canada et dont la femme et les enfants restent dans leur pays d'origine? Il existe de nombreux exemples de cas semblables.
Dans quelle mesure le ministère tient-il compte de ces pourcentages et de la justification que l'on donne? Personnellement, je pense que le système doit être changé pour tenir compte de la cellule familiale et savoir pourquoi tant de demandes sont rejetées. Oui, 90 p. 100 du temps, les finances entrent en ligne de compte, mais la raison principale est que nous ne croyons pas que les personnes retourneront dans leur pays d'origine. Comment peuvent-ils convaincre quiconque qu'ils vont, en fait, retourner chez eux, même lorsqu'ils ont de la famille, etc.?
Alors cela provoque bien des frustrations. Je n'ai que cinq minutes. Je me rends compte que j'ai probablement déjà pris trois minutes de mon temps de parole, mais j'aimerais que vous vous prononciez sur ce que je viens de dire et ensuite, très brièvement, je ne savais pas que nous avions fait passer de 5 à 10 ans le visa pour entrées multiples en 2011. C'est relativement nouveau. Pouvez-vous nous donner des statistiques — pas maintenant, mais par l'intermédiaire de la greffière — concernant le nombre de personnes qui ont misé là-dessus? Je pense que cette politique est assez nouvelle pour le comité, même si elle a été mise en place en 2011.
Merci.
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Premièrement, les agents n'ont pas de cibles. Tout se fait au cas par cas. Les statistiques dont nous disposons et les pourcentages que je fournis sont simplement une compilation de ce que donne cette étude au cas par cas. Ces pourcentages changent d'année en année dans un bureau des visas, et c'est le résultat d'une étude au cas par cas.
Deuxièmement, la question de la famille est primordiale pour les agents. Elle pourrait, en elle-même, ne pas suffire à justifier la délivrance d'un visa, mais elle entre certainement en ligne de compte.
Troisièmement, je dirais que oui, monsieur le président, nous pouvons fournir des statistiques concernant les visas pour entrées multiples. La seule restriction est que nous délivrons des visas pour entrées multiples en fonction de la durée du passeport. Si le passeport n'est valide que pour cinq ans, comme c'est le cas dans certains pays, il en ira de même pour le visa.
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Merci, monsieur le président.
Bienvenue au comité dans le cadre de cette étude en particulier.
Dans vos remarques liminaires, vous avez parlé de la raison de traiter les visas de résident temporaire. De toute évidence, nous voulons faciliter les déplacements légitimes tout en écartant les personnes qui font des fausses représentations ou qui présentent des documents frauduleux, etc.
Vous avez dit qu'on avait traité 1,2 million de visas de visiteur l'an dernier, et je vous ai entendu dire qu'on avait rejeté 200 000 demandes. Ont-elles été rejetées pour cause de fraude, en particulier, ou y avait-il d'autres raisons?
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Non, nous ne le faisons pas pour chaque demande, mais nous en tenons compte dans chaque cas.
Dans certains milieux, c'est un fait que les cas de fraude ont tendance à être plus nombreux que dans d'autres milieux, et certains bureaux en seront plus conscients — et pour certains types de demandes aussi. L'une des choses que nous essayons de faire en ce moment est de dégager les indicateurs de risque pour déterminer de façon très claire et systématique les endroits où se situent les risques plus élevés et ceux où les demandes sont très simples.
Je vais vous donner un exemple de demandes très simples. Il s'agit de celles qui sont présentées par des gens qui ont visité le Canada un certain nombre de fois, ou peut-être par les personnes qui entrent dans la catégorie de l’expérience internationale, en gros les travailleurs étudiants qui viennent au Canada. Leurs demandes sont très simples et peu d'entre elles sont rejetées. Ce n'est pas une question de fraude.
Mais il y a certains endroits où nous savons qu'il y a des consultants fantômes en activité dans la région ou nous savons qu'il y a des fraudeurs, et cela nous indiquera que nous devons examiner les demandes de plus près et redoubler de prudence.
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Oui, nous avons examiné les mécanismes d'appel du Royaume-Uni et de l'Australie. Pour ce qui est de leur applicabilité au Canada, nous estimons, en nous fondant sur notre analyse et les discussions avec nos collègues, que ces processus sont coûteux en argent et en temps et ne sont pas d'une grande utilité lorsqu'il s'agit de prendre rapidement une décision relativement à un événement tel qu'un mariage ou des funérailles. Dans le cas du mécanisme australien, il faut attendre 250 jours avant que l'appel soit instruit. Au Royaume-Uni, il faut aussi attendre longtemps. En Australie, le coût lié à l'exercice du droit d'appel est de 1 400 $ et cette somme n'est remboursée que si la Commission d'appel renverse la décision de l'agent des visas. Donc, ce n'est pas un processus à prendre à la légère.
Nous avons étudié les incidences des coûts et des droits d'un tel mécanisme dans le contexte canadien et avons déterminé qu'environ 4 p. 100 de tous les demandeurs dont la demande a été rejetée déposent à nouveau une demande moins de 14 jours après la date du rejet initial de leur demande. Le plus souvent, ils fournissent le supplément d'information qui manquait dans la première demande et un visa est délivré dans 48 p. 100 de ces cas. Il arrive que les renseignements fournis par un demandeur ne sont pas suffisants pour que l'agent puisse prendre une décision bien fondée. Le demandeur se représente en moins de deux semaines et l'agent, ou un autre agent, est alors en mesure, grâce au supplément d'information, de prendre une décision différente.
Les frais de visa de visiteur sont de 75 $. C'est la Loi sur les frais d'utilisation qui s'applique pour les frais nécessaires à l'exercice du droit d'appel. Nous devrons préparer un calcul détaillé des coûts. Nous avons des estimations de catégorie D, mais au final, pour déterminer le montant des frais il nous faudra procéder à des consultations. Ce sera un fardeau administratif de plus et le simple fait que quelqu'un puisse présenter une nouvelle demande ou solliciter un permis de séjour temporaire en raison de circonstances exceptionnelles nous paraît être une option plus viable.
Vous parliez d'étude de dossiers au cas par cas. J'ai un exemple très précis en ce qui concerne une demande de visa temporaire. En fait, c'était dans un processus de réunification familiale, donc de parrainage. On souhaitait parrainer un enfant. Puisque l'enfant était tout jeune à l'époque, on souhaitait qu'il soit ici, sur le territoire, afin de continuer à faire la demande de visa de résident permanent pour cet enfant. Simplement, lorsqu'on a fait l'étude de la demande de visa temporaire pour cet enfant, on a automatiquement coché la case indiquant qu'il y avait des risques qu'il ne reparte pas dans son pays.
Alors, de quelle manière l'étude des situations au cas par cas peut-elle occasionner cet état de fait? Comment éviter aussi que des situations de ce genre ne se reproduisent?
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les fonctionnaires d'être de nouveau ici aujourd'hui.
Il est évident que les gens qui veulent venir au Canada sont très intéressés. Nous le savons. Nous voyons le nombre de visites de notre site Web. Nous entendons tous des familles en parler dans nos bureaux de circonscription, et ailleurs.
Je tiens à ce qu'on sache bien ce qu'il en est et je poserai une question.
Au cours des sept dernières années, nous avons accueilli un nombre croissant de visiteurs, de travailleurs et d'étudiants étrangers. En fait, en 2012, le Canada a délivré des nombres records de visas de visiteur et de visas d'étudiant, soit 1 million et 100 000 respectivement, ce qui représente des augmentations de 40 p. 100 et de 60 p. 100 depuis 2004. Ces personnes jouent un rôle important dans le développement économique du Canada par l'entremise du tourisme, du commerce, de l'éducation et de la recherche. Nous sommes en quelque sorte en situation de concurrence avec d'autres pays pour attirer chez nous les personnes les plus brillantes.
Quelle incidence la hausse des frais des demandes de résidence temporaire aura sur notre compétitivité pour attirer ces visiteurs?
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Comme Bob l'a mentionné, nos frais sont très compétitifs et en fait assez bas si l'on se réfère à la Conférence des cinq nations. Il y a une question d'engagement envers le programme au niveau de l'importance du subventionnement versé par le gouvernement. Ainsi que nous l'avons indiqué, nous recouvrons une bonne partie des frais de traitement des demandes.
Pour toute la série d'initiatives que nous avons lancées, telles que la biométrie et en plus les frais de visa de visiteur, nous avons été très attentifs aux répercussions possibles sur l'industrie touristique. Nous communiquons régulièrement avec des représentants de ce secteur. Je siège au Comité consultatif sur le transport aérien présidé par l'ASFC. Ce comité nous permet de s'assurer que nous recevons des commentaires de l'industrie concernant nos initiatives.
La plupart des gens comprennent bien que depuis le 11 septembre la sécurité n'est vraiment pas négociable. Donc, tant que nous pouvons présenter des mesures de sécurité additionnelles qui perturberont le moins possible les voyageurs, plus le Canada et l'industrie touristique canadienne en profiteront.
Nous le constatons au niveau de l'autorisation de voyager accordée par voie électronique qui sera appliquée aux ressortissants actuellement dispensés du visa, à l'exception de ceux des États-Unis. Encore une fois, ils étudient des frais qui seront probablement très compétitifs par rapport aux frais demandés par les États-Unis et l'Australie pour des services similaires, car nous voulons que le Canada continue à attirer des visiteurs.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie nos invités.
Je crois que comme parlementaires, notre sentiment sur le processus dont nous discutons aujourd'hui est un peu schizophrénique. D'une part, nous voulons assurer la sécurité au Canada, mais d'autre part, en tant que champions du tourisme, nous voulons ouvrir les portes du pays à tout le monde.
À l'époque où je dirigeais un cabinet d'avocats à Taïwan, j'ai remarqué qu'il y avait beaucoup de fraude. J'ai écrit une lettre au ministre, mais j'ai eu l'impression qu'on n'y avait pas accordé beaucoup d'attention.
J'aimerais savoir si les personnes qui veulent aider nos représentants à l'étranger peuvent donner leur opinion. Existe-t-il un service d'écoute téléphonique, une méthode par laquelle vous coopérez avec les gens pour améliorer continuellement la sécurité, la surveillance des fraudes, et ainsi de suite?
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C'est 52 p. 100. Voilà qui explique pourquoi mon bureau est assailli et où même deux personnes à plein temps chargées de traiter les dossiers ne suffisent pas.
J'ai consulté la liste des critères qui doivent satisfaire les agents. En la lisant, je me sens aussi obligée de vous poser cette question. Quels sont les risques qui empêchent les agents des visas de délivrer des visas, disons par exemple, le risque qu'il y a à refuser un visa à une fille qui veut assister aux funérailles de sa mère?
Je vais donner des renseignements précis sans nommer la personne, car c'est un exemple typique. Elle laisse derrière elle deux enfants, son mari et sa famille élargie, mais elle a quatre soeurs et un frère ici. La raison du refus est qu'elle ne retournera pas dans son pays parce qu'elle a trop de liens familiaux au Canada.
Nous sommes souvent bombardés par ce types de réponses. Dites-moi, quels risques court-on en accordant des visas à des personnes pour qu'elles puissent assister à des funérailles, des mariages et des événements familiaux?
Autre chose, quand un demandeur reçoit une liste indiquant les raisons du refus, comme vous le savez, cette liste est très générale. Comment une personne peut-elle savoir ce qui manque dans son dossier, ce qu'elle devait soumettre, quelle était la véritable raison? Soit dit en passant, j'ai consulté, à ce jour, des centaines et des centaines de listes et je peux vous dire que j'ignore quel autre renseignement je devais fournir.
Par exemple, il y aura « aucun antécédent de voyage ». Pour beaucoup de personnes, ce voyage sera le plus important de leur vie. Il n'y aura pas d'antécédent de voyage. D'autres pourraient avoir dans le dossier quatre ou cinq tampons de pays qu'elles ont visités, pourtant il y a toujours « aucun antécédent de voyage ». Il y aura...
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Un agent des visas remplit diverses fonctions. Tout d'abord, je dirais qu'un agent des visas ne s'occuperait pas uniquement des visas de visiteurs. Ces employés examineraient aussi les demandes de résidence permanente. Ils feraient rapport sur la situation dans un pays particulier. Ils effectueraient des analyses statistiques. Bref, ils accompliraient une variété de tâches. Donc, l'évaluation des demandes, en l'occurrence des demandes de visa de visiteur, occuperait peut-être une partie importante de leur journée, mais ce n'est pas la seule chose qu'ils feraient.
La charge réelle varie d'un bureau à l'autre. C'est d'ailleurs un des avantages de la série de centres de réception des demandes de visa, ou CRDV, que nous avons ouverts un peu partout dans le monde. Dorénavant, nous recevrons des demandes qui sont beaucoup plus complètes. De plus, une bonne partie du travail administratif sera déjà faite pour que nous puissions entrer, sans tarder, l'information dans le système informatique. Une grande partie du travail se fera à l'avance par les centres de réception des demandes de visa. Ce sera donc un processus beaucoup plus rapide au moment d'entrer les données dans le SMGC.
Ensuite, l'agent pourra envoyer les demandes. Le processus peut maintenant se faire par voie électronique ou sur support papier. Quoi qu'il en soit, nous passerons en revue ces demandes. Parfois, il s'agit d'un examen très rapide, parce qu'on sait que ce sont des cas très simples. D'autres fois, il faut examiner de façon très approfondie bon nombre des documents qui sont présentés.
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Depuis décembre, les demandeurs ont l'occasion de présenter une demande par voie électronique. Ce processus en est encore à ses débuts, mais il nous offre d'énormes possibilités à long terme. Le demandeur peut tout soumettre en ligne, numériser les documents et les joindre à sa demande; il n'y a donc aucun document sur support papier. Une fois que son dossier est à l'étude, le demandeur envoie alors son passeport pour que nous puissions y apposer une vignette. Cela signifie que les demandeurs n'ont pas besoin d'être privés de leur passeport pendant longtemps.
De notre point de vue, c'est très utile, car nous pouvons examiner des demandes qui sont présentées par voie électronique dans diverses régions du monde, lorsque nous en avons les moyens. Si un bureau particulier est très occupé, nous pouvons demander à un autre bureau, selon le risque, d'étudier ces demandes particulières.
À mesure que le système gagnera en efficacité, des possibilités s'offriront non seulement à nous, mais aussi aux demandeurs.
Je suis heureuse d'apprendre qu'il y a un taux de réussite de 48 p. 100 pour les gens qui font une nouvelle demande, mais j'aimerais vous expliquer ce que cela représente en matière de temps pour les bureaux des députés.
En effet, les gens finissent par se rendre au bureau de leur député local, et nous nous trouvons à passer des coups de téléphone, à nous enquérir sur le processus et à leur fournir les renseignements nécessaires pour les aider à présenter une nouvelle demande. Pour bien d'entre nous, c'est comme si nos bureaux se transformaient en centres de triage à l'urgence. Ce n'est pas très agréable. Je tenais simplement à vous en faire part.
Quel est l'argument le plus important contre l'idée d'établir un processus d'appel pour les demandeurs dont la demande est rejetée? Est-ce une question de coûts globaux ou de logistique?
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L'un des défis auxquels nous sommes confrontés en tant que députés — comme l'ont indiqué Mme Sims, à quelques reprises, et M. Lamoureux, à une occasion —, c'est l'inadmissibilité des personnes qui veulent venir ici pour une occasion spéciale.
L'un des points qu'elle a soulevés à quelques reprises, qui donne lieu à cette question, c'est qu'en général, ceux qui demandent à leur famille, à des amis ou à des proches d'un autre pays de venir les visiter ici et ceux qui demandent un visa sont des gens assez à l'aise qui sont prêts à prendre toutes les responsabilités nécessaires.
L'une des questions dont nous avons discuté lors de notre étude sur la sécurité portait sur la possibilité d'imposer une caution, si vous voulez — un droit qui serait associé à la visite de la personne au Canada — et la possibilité que cette caution soit conservée par le ministère jusqu'à ce que cette personne... Maintenant que nous travaillons à nos stratégies de suivi des entrées et des sorties, l'imposition d'une caution semblerait logique.
Le ministère a-t-il examiné la possibilité de cette mesure et, dans l'affirmative, l'avez-vous comparée à ce que font les autres pays qui mettent en oeuvre une stratégie semblable?
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Merci, monsieur le président.
Au cours des 12 ou 18 derniers mois, les membres du Comité de la citoyenneté et de l'immigration ont discuté des améliorations possibles au système de délivrance des visas. Nous croyons en la bonne volonté de chacun et nous voulons voir tous les partis participer à ces discussions. Il serait avantageux pour nous, en tant que membres du comité, d'obtenir certains renseignements.
Dans la circonscription que je représente, je rencontre beaucoup de gens qui viennent des Philippines, de Chandigarh, en Inde, et de l'Ukraine. Quand je regarde les taux d'acceptation de 80 à 84 p. 100 en Ukraine, environ 80 p. 100 aux Philippines et, comme vous l'avez souligné plus tôt, 52 p. 100 à Chandigarh, je me dis qu'il serait bien de pouvoir les comparer. L'autre jour, par exemple, je discutais avec un Ukrainien qui m'a dit que c'était plus de 90 p. 100. Je pense que cette personne disait que c'était plus de 95 p. 100 d'acceptation pour les personnes qui vont aux États-Unis. J'ai entendu des observations semblables, pour les États-Unis également, en ce qui concerne les Philippines.
Monsieur Orr ou monsieur Linklater, pourriez-vous vous engager à nous fournir des renseignements au sujet des approbations au moins pour ces trois pays, et pour d'autres pays, si vous en avez? Cela nous serait très utile. J'aimerais aussi pouvoir comparer les renseignements avec ceux du Royaume-Uni, si c'est possible. Je vous en serais reconnaissant.
Si vous voulez faire un commentaire, nous vous écoutons.
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Merci beaucoup de ces commentaires.
Mon collègue, M. Dykstra, a parlé d'imposer une caution pour les demandes de visa. Je crois vous avoir entendu dire que cela représenterait un fardeau administratif et que cela n'aurait pas un effet dissuasif pour quelqu'un qui veut venir au Canada et ensuite y rester, tout simplement.
J'aurais tendance à être d'accord sur ce point, car si j'étais une personne souhaitant venir au Canada et n'ayant pas l'intention d'en sortir, si j'étais obligée de payer à l'avance une caution, des droits ou une importante somme d'argent, je me moquerais bien d'obtenir un remboursement ou non et je resterais au Canada de toute façon.
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Merci, monsieur le président.
Il y a deux ou trois semaines, j'ai organisé dans ma circonscription une séance de discussion ouverte sur cette question précise des visas de visiteur. J'ai rencontré plus de 100 personnes à cette occasion. À mon avis, le nombre de personnes présentes à cette séance de discussion témoigne réellement de la pertinence de cette étude et du fait que le processus lié aux visas de visiteur est une grande préoccupation pour beaucoup de personnes de nos collectivités. Pendant la réunion, les membres de ma collectivité ont proposé des changements, dont l'un portait sur la nécessité de mettre en place un processus d'appel de façon à ce que les gens ne soient pas tenus de remplir maintes fois des demandes détaillées.
Les participants ont remarqué une tendance, c'est-à-dire l'existence d'incohérences dans les décisions des agents relatives à l'approbation ou au rejet des demandes. Prenons par exemple deux familles originaires du même pays qui se trouvent dans des situations très similaires. Dans un cas, la demande serait approuvée et dans l'autre, elle serait rejetée. Il pourrait vous être difficile de nous donner une raison, mais pourriez-vous nous expliquer comment ou pourquoi cela pourrait se produire?
À mon bureau, nous voyons beaucoup de cas de demandes de visa de visiteur rejetées. Les gens se présentent au bureau lorsque leur demande est rejetée. Le refus est présenté sous forme d'une liste de contrôle, qui ne fournit que très peu de détails. La demande ne prouve pas qu'ils s'en retourneront, car il n'y a pas suffisamment... peu importe. Les gens veulent plus de détails. Ils veulent savoir ce qui ne va pas et ce qu'ils peuvent faire pour améliorer leur demande. Lorsque leur première demande est rejetée, ils en présentent une deuxième. Toutefois, s'ils n'améliorent pas considérablement leur demande, ils essuieront un nouveau refus. Ils veulent savoir comment vraiment améliorer leur demande, mais la liste de contrôle ne leur fournit pas cette information. Lorsqu'ils appellent au ministère, on leur dit que c'est la décision qui a été rendue, sans plus de détails.
Que peuvent faire mes électeurs ou les électeurs de partout au pays pour obtenir plus d'informations sur les motifs du rejet de leur demande? Comment peuvent-ils améliorer leur demande de façon à ce que leur prochaine demande soit acceptée?
Le temps est écoulé, je crois.
Monsieur Orr, monsieur Linklater, merci d'être venus. Nous vous avons probablement demandé de comparaître pour une durée plutôt inhabituelle. Nous vous remercions d'avoir accepté. Merci de nous avoir donné un aperçu du sujet de l'étude que nous entreprenons.
Nous allons suspendre la séance; nous devons brièvement discuter des travaux du comité, à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]