Il s'agit de la 46e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, qui se réunit ce jeudi 31 mai 2012. Cette réunion est télévisée. Pendant la première heure, nous nous réunissons conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, concernant le Budget principal des dépenses et, au cours de la deuxième heure, nous allons recevoir un rapport sur les plans et les priorités.
Monsieur Yeates, permettez-moi de vous dire que nous avons un peu changé le programme qui était prévu. Je ne sais pas si on vous en a informé ou pas. Le ministre sera parmi nous pendant la première heure, pour parler du Budget principal des dépenses, et il partira ensuite, s'il le désire. Au cours de la deuxième heure, nous allons examiner, à la fois le Budget supplémentaire des dépenses et le Rapport sur les plans et les priorités. Je ne sais pas du tout comment nous allons faire tout cela, mais je suis convaincu que nous y parviendrons.
Nous recevons cet après-midi l'honorable Jason Kenny, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Nous accueillons également le sous-ministre, Neil Yeates, ainsi que d'autres membres du personnel.
Monsieur le ministre, je vous laisse le soin de nous présenter vos collègues, et ensuite vous pourrez faire votre exposé liminaire.
Merci de votre présence. Vous avez la parole, monsieur le ministre.
:
Vous ne donnez pas l'impression d'être très enthousiaste.
En fait, je voudrais vraiment rendre hommage à Mme Deschênes — même si elle est encore très jeune — pour ses trois décennies de service au public, notamment à titre de membre essentiel de l'équipe d'immigration. Elle a été agent de visa, elle a dirigé des grandes opérations à l'étranger et, depuis quelques années, elle est chargée de l'ensemble des opérations de ce qui constitue le plus important programme d'immigration du monde entier, selon notre population.
Chers collègues, en votre nom et au nom de tous les Canadiens, je voudrais féliciter Mme Deschênes pour son service public. Merci infiniment. Vous allez vraiment nous manquer.
Des voix: Bravo, bravo!
L'hon. Jason Kenney: Je suis également accompagné d'Amipal Manchanda, responsable des finances à CIC, et de Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée.
Chers collègue, il s'agit aujourd'hui d'examiner le Budget principal des dépenses, bien entendu. Je sais que ce dernier a été déposé et que vous avez eu l'occasion de l'examiner rapidement. Nous proposons un crédit parlementaire de 1,54 milliard de dollars au Budget principal des dépenses, soit 524 millions de dollars pour le crédit 1, qui correspond essentiellement aux dépenses de fonctionnement, et 963 millions de dollars pour le vote 5, qui correspond aux subventions et contributions, dont la plus importante portion sert à financer les services d'établissement par le biais soit de transferts à des provinces comme le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique, soit d'accords de contribution directe avec des organismes de services d'établissement; en outre, il y a les subventions et contributions prévues pour des programmes comme celui du multiculturalisme.
Je voudrais attirer votre attention sur quelque chose qui devrait intéresser les Canadiens, à savoir que nos opérations ne sont pas financées par les frais que nous faisons payer aux clients. Nous consacrons plus de 500 millions de dollars à nos opérations, c'est-à-dire l'administration de notre réseau de bureaux des visas à l'interne et à l'étranger, en vertu duquel nos agents des visas prennent des décisions, avec l'appui de nos systèmes informatiques, et cette somme comprend donc tous nos frais de fonctionnement. Bien entendu, nous faisons payer certains frais pour les visas de visiteur et de résident permanent, de même que pour les preuves de citoyenneté et les subventions, mais ces frais sont loin de correspondre aux véritables coûts opérationnels du ministère.
En fait, Amipal, si je ne m'abuse, la somme totale que nous récoltons en tant que ministère sous forme de frais est de l'ordre de 250 millions de dollars, n'est-ce pas?
:
D'ailleurs, le comité voudra peut-être se pencher sur cette question à l'avenir. Autrement dit, il s'agirait peut-être d'assurer une meilleure concordance entre les frais que fait payer le ministère et le coût d'exécution de ces programmes. Personnellement, je ne pense pas que les contribuables canadiens devraient être obligés de subventionner les activités du ministère, qui consistent essentiellement à offrir des avantages à la fois aux visiteurs et aux immigrants. Je sais que ces derniers sont disposés à payer le coût réel du traitement de leurs demandes en contrepartie du privilège de visiter le Canada ou d'y immigrer. J'insiste là-dessus.
Permettez-moi de vous dire, monsieur le président, que nous avons lancé une initiative que l'on peut qualifier de réforme transformationnelle en ce qui concerne nos politiques d'immigration, initiative qui vise à obtenir de bien meilleurs résultats économiques grâce à l'immigration. Depuis trop longtemps, nous constatons qu'un trop grand nombre d'immigrants, plongés dans le marché canadien du travail, ont du mal à s'en sortir, faute d'appui. Le fait est que le taux de chômage chez les nouveaux venus est beaucoup plus élevé, comparativement à la population générale.
[Français]
Nous constatons que les immigrants ayant un diplôme universitaire ont un taux de chômage environ quatre fois plus élevé que la population canadienne générale. Aussi, le taux de chômage des nouveaux Canadiens est de plus de 10 %. Dans une économie où il y a pénurie de main-d'oeuvre, c'est un paradoxe. On accepte plus d'un quart de million d'immigrants par année dans une économie où il y a pénurie de main-d'oeuvre. Or plusieurs de ces immigrants, y compris les immigrants économiques qui sont choisis selon leur capital humain, sont sous-employés dans notre économie.
Il y a plusieurs raisons qui expliquent cela. Le but de nos réformes est d'améliorer les possibilités économiques des nouveaux Canadiens, afin qu'ils puissent autant que possible avoir un emploi organisé avant leur arrivée au Canada. Nous voulons augmenter le pourcentage des immigrants économiques qui ont déjà un emploi avant leur arrivée. Dans notre analyse récente du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), on a constaté que ceux qui ont déjà un emploi avant d'arriver gagnent un revenu moyen de 80 000 $ après leur troisième année au Canada. C'est un revenu familial deux fois plus élevé que celui des immigrants qui arrivent sans avoir un emploi organisé.
Pour obtenir de meilleurs résultats économiques pour les immigrants, il faut avoir un système rapide, flexible et efficace, un système qui nous permette d'être plus proactifs dans le recrutement et la sélection des immigrants. Le système dont nous avons hérité et que nous avons géré pendant plusieurs années est un peu rigide et très lent. Il est caractérisé par un arriéré et des délais inacceptables de traitement des demandes. C'est la raison pour laquelle nous avons beaucoup mis l'accent sur l'accélération du système.
[Traduction]
La seule façon d'en arriver à un système plus rapide et plus souple consiste à s'attaquer de manière décisive à l'énorme arriéré dont l'actuel gouvernement a hérité. Je sais que le comité a présenté un rapport très utile sur cet arriéré. Vous comprenez très bien le problème. Voilà qui explique le contexte des pouvoirs que propose le projet de loi C-38, y compris celui de renvoyer quelque 100 000 demandes déposées avant 2008 liées au Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral. Ainsi il sera possible de traiter les demandes, non pas en quelques années, mais en quelques mois, de sorte que les employeurs, les provinces, et d'autres encore pourront recruter à l'étranger des travailleurs qui ont les compétences nécessaires pour appliquer, dès leur arrivée au Canada, les connaissances et compétences qu'ils ont acquises, sachant que ces travailleurs qualifiés seront admis au Canada en quelques mois, à condition d'être qualifiés.
Cet été, nous envisageons également de prépublier une nouvelle grille des points pour le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral en fonction des résultats de nos vastes consultations. La grille révisée mettra sans doute davantage l'accent sur les immigrants jeunes, étant donné que ces derniers ont tendance à mieux réussir, et sur une plus grande maîtrise de la langue pour ceux et celles qui désirent travailler comme professionnels accrédités, par exemple. Nous allons certainement donner la priorité aux personnes qui obtiennent des emplois à l'avance; elles seront désormais placées en tête de liste.
Nous espérons également créer un nouveau volet pour les métiers spécialisés, ce qui constitue une innovation des plus intéressantes. Au cours des dernières années, les travailleurs spécialisés n'arrivaient pas à se faire accepter dans le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral, étant donné que ce dernier exigeait un niveau élevé d'études postsecondaires de même que des compétences linguistiques avancées. Mais le nouveau volet établi pour les métiers spécialisés permettra aux soudeurs et autres spécialistes qui possèdent les compétences dont nous avons besoin dans notre économie à venir au Canada en ayant des compétences linguistiques inférieures. Il existera donc désormais un volet spécial pour ces travailleurs-là, et ce de façon à compléter le succès du Programme des candidats des provinces.
De plus, grâce aux pouvoirs que propose le projet de loi , en ce qui concerne la création d'un bassin de demandeurs préqualifiés les employeurs, et peut-être les provinces, pourront déterminer où se situent les plus graves pénuries en matière de main-d'oeuvre, avoir accès, par l'entremise de leurs programmes des candidats des provinces, à ces demandeurs préqualifiés, et déterminer qui répond à leurs critères, dans la mesure du possible, grâce à l'option des emplois réservés.
Bien entendu, nous allons également établir éventuellement un système de préévaluation des diplômes d'études des demandeurs par rapport à notre marché du travail, de façon à éviter de faire venir au Canada des personnes dont les études et les diplômes sont peu susceptibles d'être reconnus par les organismes canadiens de réglementation professionnelle ou les employeurs.
Nous espérons en arriver à une situation semblable à celle de l'Australie, en ce sens que nous aimerions être à même de faire une préévaluation des titres de compétences de professionnels accrédités qui pourrait être administrée par les organes nationaux qui représentent les
[Français]
ordres professionnels des provinces.
Enfin, nous avons déjà lancé des consultations en vue de réaliser une réforme des programmes destinés aux immigrants investisseurs. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, je crois que le Canada ne se rend pas compte de son énorme potentiel en tant que destination pour les immigrants investisseurs. Nous nous penchons sur les façons d'attirer des gens aptes à faire des investissements beaucoup plus importants dans l'économie canadienne. Nous sommes ouverts aux idées que le comité pourrait avoir sur la façon d'effectuer cette réforme.
[Traduction]
Je vais conclure là-dessus, monsieur le président. Il s'agit de quelques exemples seulement des nombreuses réformes que nous entreprenons à l'heure actuelle afin d'améliorer les résultats économiques des immigrants et de rendre l'expérience de l'immigration au Canada plus intéressante, à la fois pour les nouveaux venus et pour les Canadiens. Nous sommes résolus à créer un système rapide, souple et plus efficace dans les plus brefs délais.
D'ailleurs, je tiens à féliciter les fonctionnaires de mon ministère d'avoir littéralement passé la nuit, dans certains cas, à préparer les modifications à nos politiques et les changements opérationnels qui s'imposent pour atteindre notre objectif.
Je vous remercie.
:
Merci, monsieur le président.
Je voudrais, évidemment, remercier le ministre Kenney d'avoir accepté d'être présent aujourd'hui pour répondre à nos questions.
J'ai écouté votre exposé et je vous félicite pour les changements que vous proposez relativement au volet des métiers spécialisés, etc., mais je voudrais vous parler de quelque chose d'autre, que vous n'avez pas mentionné, me semble-t-il, et c'est le problème des consultants malhonnêtes.
En tant que députée — et je suis sûre que bon nombre de personnes ici présentes et tous les collègues autour de cette table sont logés à la même enseigne — j'ai eu l'expérience de traiter avec des gens qui ont eux-mêmes été victimes de représentants ou de consultants véreux qui donnent l'impression de pouvoir, en toute légalité, leur assurer des services d'immigration. Voilà le premier élément de ma question.
Deuxièmement, en plus des victimes, il y a également les personnes qui ont recours à des consultants véreux pour obtenir elles-mêmes la citoyenneté. Elles sont presque aussi malhonnêtes que les consultants véreux. Il y a donc, d'une part, les victimes et, d'autre part, les personnes qui abusent de ce type de services ici au Canada.
Je sais que vous avez récemment fait une annonce qui aura pour résultat de renforcer la capacité des organismes qui ont un pouvoir d'accréditation à réprimer l'activité de consultants malhonnêtes. Pourriez-vous nous dire exactement ce qui a été annoncé et en quoi les nouvelles mesures aideront les victimes qui traitent, à leur insu, avec des consultants malhonnêtes, tout en empêchant les abus commis sciemment par certaines personnes?
Je vous remercie.
:
Merci beaucoup, madame James.
Voilà justement une question que le comité a longuement étudiée au cours de législatures antérieures. Quand je suis devenu ministre, je me suis rendu compte de l'ampleur des inquiétudes que ressentent de nombreux nouveaux arrivants qui ont été exploités par des consultants en immigration malhonnêtes et souvent illégitimes, c'est-à-dire, ce que j'appellerais tout simplement des criminels qui font semblant d'être des consultants en immigration.
J'ai entendu parler de personnes qui avaient, dans certains cas, donné des dizaines de milliers de dollars à des gens qui faisaient semblant d'être de véritables consultants en immigration, qui leur garantissaient souvent l'obtention d'un visa, pour ensuite découvrir que l'individu en question avait fermé boutique et disparu avec l'argent, sans rendre le moindre service aux clients. Il y a probablement des milliers, peut-être même des dizaines de milliers, de victimes de ces escrocs ici et à l'étranger, et c'est la raison pour laquelle une de mes plus importantes priorités comme ministre consistera à combattre, avec l'aide du ministère, les activités frauduleuses de cette industrie mondiale de profiteurs.
Nous avons réalisé énormément de progrès, d'une part, grâce à l'adoption de la Loi sévissant contre les consultants véreux, qui est entrée en vigueur en juin 2011; le fait d'aider une personne à faire une demande d'immigration ou de visa de visiteur à n'importe quelle étape, sans être membre accrédité et en règle d'un organisme habilité à réglementer les activités de consultants en immigration ou d'un barreau provincial constituerait un acte criminel. Voilà qui a permis de s'attaquer au problème des consultants fantômes. À présent quiconque donne des conseils ou de l'aide à une personne, fait de la publicité en ce sens ou promet de fournir de tels services, doit être membre en règle de l'organisme d'accréditation concerné.
Deuxièmement, nous avons répondu aux inquiétudes généralisées concernant le caractère dysfonctionnel de l'ancien organisme chargé de réglementer l'activité des consultants en immigration, soit la SCCI. D'aucuns étaient préoccupés par son manque de transparence et de responsabilisation, sa réticence à prendre des mesures disciplinaires et beaucoup d'autres éléments, et c'est pour cela que nous avons opté pour une démarche transparente en choisissant ce que nous considérons comme un organisme de réglementation beaucoup plus crédible et responsable, soit le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada, que j'ai désigné comme étant le nouvel organisme de réglementation l'an dernier.
Je viens de présenter un rapport d'étape sur l'excellent travail accompli par le CRCIC. Par exemple, ce dernier a déjà saisi des autorités policières telles que l'Agence des services frontaliers du Canada ou la GRC, d'une soixantaine de dossiers où il est question d'actes criminels. Cet organisme a également imposé des mesures disciplinaires sévères. Il a engagé d'anciens agents de la GRC pour faire le suivi de plaintes contre certains membres de son organisation et mener les enquêtes nécessaires en ce sens. Au cours de la dernière année, le CRCIC a fait plus pour s'attaquer aux consultants véreux que la SCCI en sept ans. Donc, il y a eu une amélioration considérable.
La semaine dernière, j'ai annoncé le dernier élément de ce projet, à savoir la récente entrée en vigueur du nouveau règlement d'application de la Loi sévissant contre les consultants véreux. Ainsi mon ministère, la GRC, le SCRS et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pourront échanger de l'information avec le CRCIC concernant la conduite de ses membres.
Cela signifie essentiellement que, si un membre de la CISR est saisi d'une demande d'asile qui semble être remplie de mensonges et d'affirmations frauduleuses, laquelle aurait été facilitée par un membre du CRCIC ou d'un barreau provincial, la CISR peut alors renvoyer le dossier à l'organisme de réglementation en lui recommandant de prendre des mesures disciplinaires. De même, si un de nos agents des visas constate, en examinant une demande de parrainage d'un conjoint préparée par un membre du CRCIC ou un avocat, que cette dernière s'appuie sur des documents frauduleux ou des affirmations inexactes, cet agent est désormais habilité par la loi à envoyer ce dossier au CRCIC pour que ce dernier prenne les mesures disciplinaires qui s'imposent.
Cela signifie que nous pouvons réprimer l'activité des consultants fantômes. Les autorités policières et le ministère peuvent saisir l'organisme de réglementation de tout dossier impliquant des activités frauduleuses de la part des représentants et, de la même manière, l'organisme de réglementation désigné joue à présent un rôle beaucoup plus actif pour ce qui est de saisir l'ASFC et la GRC de dossiers où il serait question d'actes criminels.
Je dois dire qu'il s'agit là d'une des réalisations dont je suis le plus fier. Il est possible que d'autres personnes soient victimes de ce genre de fraude, car il ne faut pas oublier l'autre dimension du problème, à savoir qu'une bonne partie de ces activités se déroulent à l'étranger, à l'abri de la justice canadienne, dans les pays sources d'immigrants, et c'est la raison pour laquelle j'ai établi comme priorité, à la fois pour moi-même et pour notre gouvernement, d'encourager vivement les gouvernements étrangers à réprimer l'activité de cette même industrie d'agents véreux
D'ailleurs, j'en ai parlé personnellement avec le premier ministre de l'Inde, Manmohan Singh, avec le président Aquino des Philippines, avec le premier ministre du Pakistan, M. Gillani, avec le ministre de la Sécurité publique de la République populaire de Chine, avec les autorités d'États et provinciales et avec les autorités policières dans tous ces pays, en leur demandant de collaborer plus activement avec CIC et nos partenaires en Nouvelle-Zélande, en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis — ce qu'on appelle la Conférence des cinq nations…
Bienvenue au comité, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, j'ai une question concernant l'assurance santé pour les réfugiés. Comme vous le savez, les demandeurs d'asile, dont un grand nombre fini par être reconnus comme réfugiés légitimes, sont parmi les personnes les plus vulnérables de la planète. Bon nombre d'entre elles fuient un pays où elles ont été violemment persécutées. Le Canada a toujours constitué un pays refuge qui pratique la compassion, mais il semble que cette approche soit vouée à disparaître sous votre gouvernement.
Le mois dernier, vous avez annoncé des réductions draconiennes en ce qui concerne l'assurance santé pour les réfugiés vulnérables, une mesure qui a été condamnée par des groupes aussi radicaux que l'Association médicale canadienne, le Collège des médecins de famille du Canada et l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. Certains de ces médecins en sarrau de laboratoire ont même participé à des actes de désobéissance civile afin de protester contre ces réductions mal intentionnées.
Au moment de cette annonce, vous avez déclaré qu'il s'agissait de s'assurer que les réfugiés n'ont pas droit à un régime d'assurance santé plus généreux que celui dont profite le citoyen canadien moyen. Mais nous savons à présent que ce n'est pas tout à fait vrai.
Un article paru dans la revue Embassy il y a quelques semaines signalait qu'un réfugié potentiellement légitime d'un soi-disant pays sûr qui voudrait accoucher ou subir une chirurgie d'urgence à la suite d'une crise cardiaque, dans un hôpital canadien serait obligé de payer ces services hospitaliers en raison des modifications que vous avez apportées au Programme fédéral de santé intérimaire. On cite les propos de votre secrétaire parlementaire dans cet article, et ce dernier confirme pour ainsi dire que c'est cela la nouvelle réalité. Un médecin dont on cite les propos dans l'article déclare que des gens pourraient mourir en raison de ce changement.
Ma question est simple: Êtes-vous prêt à admettre que, encore une fois, vous avez agi avec précipitation en proposant de telles réformes? Accepterez-vous au moins de réexaminer l'un des éléments de votre projet de réforme qui consisterait à refuser l'assurance santé de base aux demandeurs d'asile de pays d'origine désignés?
:
Oui, bien sûr; je vais vous donner quelques renseignements généraux avant de céder la parole à Amipal pour compléter ma réponse.
L'accord Canada-Québec sur l'immigration a été signé il y a un peu plus de 20 ans. Il prévoyait que le gouvernement fédéral s'engage à transférer des crédits au gouvernement du Québec pour les services d'établissement et d'intégration assurés aux nouveaux arrivants. Ce financement devait s'appuyer sur une formule tenant compte en partie du taux de croissance des dépenses fédérales.
Cette formule n'est pas assujettie à un plafond en ce qui concerne les augmentations qui peuvent être accordées, mais il existe un plancher. En d'autres termes, si les dépenses fédérales baissent et le calcul selon la formule prévue est inférieur, le Québec ne perdra pas de crédits. Le montant du financement continue à augmenter.
Cet état de choses me préoccupe, car cette formule n'est pas liée au nombre d'immigrants qui arrivent au Québec, ni au coût des services qui leur sont fournis. Cette année le transfert au gouvernement du Québec pour les services d'établissement sera de l'ordre de 280 millions de dollars. À l'heure actuelle, cela représente environ 6 000 $ de services d'établissement pour chaque immigrant au Québec, par rapport à environ 3 000 $ pour les immigrants dans le reste du pays.
Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de maintenir de telles augmentations dans les neuf provinces à l'extérieur du Québec en fonction de la formule qui s'applique au Québec.
Selon nos informations, le Québec dépense en réalité beaucoup moins pour les services d'établissement et d'intégration de base que le montant que nous lui accordons par le biais de ce transfert annuel. Selon moi, cela soulève une question d'équité.
Amipal, souhaitez-vous ajouter quelque chose?
:
Merci, monsieur Menegakis.
M. Lamoureux disait tout à l'heure que je ne me suis jamais attribué le crédit de l'augmentation de l'arriéré qui s'est produit depuis que nous sommes au pouvoir. Je tiens à dire que, à mon avis, il soulève un point tout à fait légitime. J'assume en effet ma responsabilité à cet égard, à la fois pour la période de mon mandat à titre de ministre et la période de six ans qui s'est écoulée depuis que notre gouvernement a pris le pouvoir. Au cours de ces périodes, l'arriéré global est passé de 850 000 à un peu plus d'un million — en fait, 1 010 000 à la fin de l'an dernier. Donc il y a eu une augmentation de 150 000 au cours de cette période.
Je crois que cela indique justement que nous aurions dû agir plus rapidement. La critique de M. Lamoureux est tout à fait fondée. Notre gouvernement aurait dû prendre ces mesures plus tôt.
Mais, à vrai dire, il nous a fallu un certain temps pour bien comprendre la dynamique d'un arriéré de ce genre et la logique mathématique implacable qui le caractérise, et aussi les solutions stratégiques qui nous permettraient de commencer enfin à faire diminuer le nombre de demandes accumulées.
Je vous rappelle, d'ailleurs, qu'au cours des cinq premières années de notre mandat, nous étions un gouvernement minoritaire, et les trois partis de l'opposition ont fait obstacle à toute mesure que nous avons proposée en vue de contrôler l'arriéré, sans même parler de le réduire.
Donc, je me permets de rappeler à M. Lamoureux, qui n'était pas là à l'époque mais qui est certainement au courant de la situation que mon prédécesseur, Mme Finley, a proposé en 2008 certaines modifications à la LIPR par l'entremise du budget, de manière à établir le pouvoir du ministre de donner des instructions, pouvoir qui, comme vous le savez par suite de votre étude de l'arriéré, s'est révélé essentiel pour ce qui est de permettre au gouvernement de commencer à contrôler le nombre de nouvelles demandes et, ce faisant, l'arriéré également.
Non seulement les trois partis de l'opposition se sont opposés à cette disposition, mais certains de leurs membres l'ont qualifiée de raciste et d'anti-immigrants, et je dirais même que, dans le cadre du débat sur l'immigration, ils ont employé certains des termes les plus odieux et les plus irresponsables possible pour décrire cette tentative à la fois sensée et modeste pour contrôler l'augmentation des arriérés.
Le fait est que, si nous n'avions pas créé un pouvoir ministériel de directives et le plan d'action en vue d'accélérer le processus d'immigration, grâce aux modifications apportées à la loi en 2008, l'arriéré global des demandes liées au Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral serait passé de 640 000 à un million maintenant, au lieu d'avoir baissé à 320 000. Donc, l'arriéré aurait doublé au lieu d'être réduit de moitié. Selon nos estimations, l'arriéré global des demandes d'immigration serait aujourd'hui de l'ordre de 1,5 million, plutôt que d'un million.
:
Vous ne trouverez pas une telle section dans le programme conservateur parce que votre description de la politique du gouvernement n'a absolument rien à voir avec la réalité.
Vous constaterez que le thème qui sous-tend l'ensemble des mesures présentées dans le programme électoral des conservateurs est la croissance économique, et il y est également question de problèmes sur notre marché du travail. Il faudra que je vous obtienne les textes précis.
Voilà ce qui est étrange: vous avez parfaitement raison, madame Sims, de signaler l'absurdité d'un taux de chômage de 14 p. 100 chez les jeunes et de 7,2 p. 100 au sein de l'économie en général alors que les employeurs font état de 250 000 emplois vacants, d'après les estimations. Selon les estimations de démographes et de groupes de réflexion économiques que j'ai vues, il y aura, au Canada, d'ici la fin de cette décennie, si les tendances démographiques actuelles se maintiennent, entre 750 000 et un million d'emplois vacants au sein de notre économie.
Donc, les groupes qui représentent les entreprises, que ce soit la FCEI, les chambres de commerce ou les employeurs individuels, vous diront que, dans la plupart des régions du pays — et pas seulement dans les Prairies — le plus important problème auquel ils sont confrontés est celui d'une pénurie de main-d'oeuvre.
Maintenant pour ce qui est de…
:
En fait, vous soulevez un très bon argument.
Ce que les gens semblent oublier, en débattant des réformes visant le système de réfugiés, c'est que le nouveau régime sera nettement plus avantageux pour les véritables réfugiés.
Comme je l'ai souvent dit, quelqu'un qui arrive au Canada depuis Téhéran en ayant sur le dos des signes physiques de torture se fait dire par nos autorités canadiennes qu'il devra faire la queue pendant presque deux ans — environ 21 mois avant même d'obtenir une audience devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Cet état de choses est dû en grande mesure au blocage du système par un très grand nombre de faux demandeurs d'asile.
N'oubliez pas que 62 p. 100 des demandes sont abandonnées, retirées ou rejetées par notre système juridique à la fois juste et généreux. Ces personnes prennent la place d'autres demandeurs devant la CISR, épuisent nos ressources et font obstacle aux réfugiés de bonne foi qui ont besoin de certitude et de notre protection. Le nouveau système proposé permettra aux réfugiés qui sont clairement de bonne foi à obtenir une audience devant la CISR dans un délai d'environ deux mois, et c'est à ce moment-là que la Commission rendra une décision sur la protection de droits pré-positifs et sur la résidence permanente, ce qui leur donnera de la certitude en ce qui concerne leur avenir au Canada, de même que le privilège de parrainer d'autres membres de la famille. Pour moi, il s'agit là d'un impératif humanitaire.
Je tiens à vous dire également que, même s'il n'y a pas de lien avec le projet de loi, l'augmentation de 20 p. 100 de notre objectif en matière de rétablissement des réfugiés au sens de la Convention et notre appui pour ces derniers est vraiment liée aux mesures de réforme du système d'octroi de l'asile dans son ensemble. Au départ, nous pensions que si nous réussissions à réduire le nombre de faux demandeurs d'asile qui abusent de la générosité de notre pays et qui exploitent ainsi d'énormes ressources, nous pourrions faire davantage pour aider les véritables réfugiés et victimes de nettoyage ethnique, de guerre et de persécution qui attendent patiemment dans des camps de l'ONU du monde d'avoir l'occasion de se rétablir dans un pays comme le Canada. Il s'agit donc de réprimer les activités abusives de façon à ouvrir plus grande la porte aux véritables réfugiés.
:
C'est très bien. Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui.
Comme vous le savez, le gouvernement du Canada s'est engagé à faire les efforts nécessaires pour assurer une reprise économique durable et prospère, et Citoyenneté et Immigration Canada y parviendra en appuyant une approche équilibrée en ce qui concerne les questions touchant l'immigration et les réfugiés.
Au cours de l'année à venir, nous maintiendrons la longue tradition canadienne d'accueil des nouveaux arrivants d'autres pays, tout en continuant à promouvoir des mesures pour accroître l'immigration économique et pour simplifier le système d'immigration et le rendre plus efficace.
En ce qui concerne la formulation des plans et des priorités, CIC vise à renforcer la souplesse d'un système d'immigration qui reflète les réalités modernes du marché du travail et les besoins économiques changeants du Canada. Un reflet important de cet engagement à l'égard de l'immigration économique est notre intention d'accueillir entre 55 000 et 57 000 travailleurs qualifiés du volet fédéral au Canada en 2012. Au total, nous prévoyons d'accueillir quelque 157 000 immigrants aux termes de nos divers programmes économiques. Cela représente presque 62 p. 100 de toutes les admissions prévues pour l'année.
En collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, nous travaillons à la mise en oeuvre, dès cet automne, d'une approche pluriannuelle de la planification du nombre d'immigrants que nous allons accueillir au pays. Ceci permettra d'accroître la souplesse du système d'immigration du Canada et d'améliorer sa capacité de réaction face à des conditions économiques changeantes.
Nous allons moderniser notre système de pointage à l'égard des travailleurs qualifiés du volet fédéral pour mettre davantage l'accent sur des critères qui sont plus garants de succès pour les nouveaux arrivants au Canada, notamment les connaissances des langues officielles, les jeunes, et des niveaux d'instruction évalués indépendamment pour les comparer aux normes canadiennes. Nous allons aussi apporter des améliorations à la catégorie de l'expérience canadienne afin d'améliorer son adaptabilité aux besoins du marché du travail. Pour pouvoir présenter leur demande, les travailleurs étrangers temporaires du volet connexe de la catégorie de l'expérience canadienne (CEC) doivent avoir 24 mois d'expérience de travail au Canada. Dans le cadre des modifications réglementaires proposées, nous réduirons cette exigence à 12 mois.
[Français]
Nous continuerons à moderniser nos opérations et à les rendre plus efficaces. Comme les membres de ce comité en sont bien conscients, un domaine clé continuera à retenir notre attention: la réduction des arriérés qui entraînent un long temps d'attente et qui rendent plus difficile la mise en oeuvre des améliorations nécessaires.
[Traduction]
En ce qui concerne le système d'immigration en général, et le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral en particulier, le principal défi à relever concerne l'important arriéré de demandes. La raison pour laquelle les demandes se sont accumulées est que, dans certains programmes, le Canada en reçoit chaque année beaucoup plus qu'il peut en traiter selon le plan des niveaux annuel. Mais ce n'est pas la seule explication. Avant les modifications législatives apportées en 2008, aux termes du Plan d'action pour accélérer l'immigration, la loi nous forçait à traiter chaque demande individuelle que nous recevions. Ce plan d'action de 2008 nous à aidé à réduire de moitié l'arriéré des demandes présentées avant 2008. Et nous avons pris des mesures pour limiter le nombre de nouvelles demandes que nous acceptons.
Le fait est que nous avons toujours un arriéré de demandes de presque 300 000 pour le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral. Comme vous le savez, le gouvernement a récemment présenté une législation qui vise l'élimination de ce gros arriéré de demandes présentées avant 2008 au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral, cet arriéré ayant nui au fonctionnement de notre système d'immigration.
[Français]
Manifestant son intention d'aller de l'avant, le ministre Kenney a parlé récemment de la nécessité de faire plus à l'avenir que d'accepter passivement des demandes d'immigration, et de plutôt recruter des gens et les faire venir au Canada pour combler la pénurie de compétences particulières.
À l'instar de ce que nous voulons faire ici, la Nouvelle-Zélande a légiféré pour mettre fin à son arriéré de demandes de 2003. Elle a mis en place un système qui permet de choisir, dans un certain bassin, les demandeurs éventuels qui possèdent les compétences, l'expérience et le niveau d'éducation requis. Nous voulons explorer avec les provinces, les territoires et les employeurs les approches qui nous permettront de créer un bassin de travailleurs qualifiés prêts à commencer à travailler au Canada.
[Traduction]
Un autre exemple des efforts de CIC en matière de réduction de l'arriéré est notre nouveau Plan d'action pour accélérer la réunification familiale. D'ici la fin de l'année prochaine, ce plan permettra de réduire l'arriéré des parents et des grands-parents de moitié et d'accélérer considérablement le processus de réunification des familles au Canada.
Comme vous le savez, le nouveau super visa à entrées multiples permet aux parents et aux grands-parents qui vivent à l'étranger de faire plus facilement des séjours prolongés au Canada auprès des membres canadiens de leurs familles. Nous avons l'intention d'avoir un programme de parents et de grands-parents nouveau et durable d'ici l'automne de 2013. Notre programme modifié sera conçu de façon à éviter le problème des arriérés à l'avenir, sans pour autant perdre de vue la fiabilité budgétaire et tout en tenant compte du système généreux de soins de santé du Canada et d'autres prestations sociales.
Nous allons aussi nous préparer à recueillir des données biométriques auprès des demandeurs de certains visas dans le cadre de notre Programme des résidents temporaires. La collecte effective des données biométriques débutera en 2013. L'utilisation des données biométriques dans ce processus constitue une évolution historique dans le contrôle de sécurité. En plus de nous aider à maintenir l'intégrité de notre système d'immigration, ces données biométriques nous permettront de faire concorder nos opérations avec celles de nombreux autres pays. Alors que nous avançons dans la mise en oeuvre de ces initiatives, nous sommes toujours conscients de la nécessité pour le Canada d'être à la hauteur des obligations découlant des traités internationaux et de ses traditions humanitaires.
Une fois mis en oeuvre, les changements au système d'octroi de l'asile présentés en février dans le cadre de la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada s'appuieront sur la réforme adoptée en 2010 et feront en sorte que ces demandeurs d'asile qui ont besoin de notre aide l'obtiennent même plus rapidement, tandis que ceux qui essaient de profiter du système seront renvoyés plus rapidement. Nous allons aussi renforcer les peines contre les individus impliqués dans la migration clandestine internationale.
Monsieur le président, notre programme d'établissement aide les nouveaux résidents à maximiser leur potentiel et à s'intégrer à la vie économique, sociale et civique du pays le plus harmonieusement possible. Nous allons procéder à un examen de ce programme en vue de renforcer nos processus d'établissement. Nous continuerons de travailler en collaboration et en coopération avec les autres ordres de gouvernement, et avec les organisations communautaires qui offrent des services d'établissement de première ligne, afin de rendre le programme plus efficace et mieux coordonné entre les différentes parties concernées. Ceci permettra d'assurer des résultats comparables pour les nouveaux arrivants dans l'ensemble du pays.
Protéger et renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne demeure une priorité importante pour le ministère. Nous allons poursuivre nos efforts pour lutter contre la fraude en matière de citoyenneté, pour chercher des moyens de renforcer l'intégrité du Programme de citoyenneté, pour simplifier le traitement des cas, et assurer que la législation reflète la valeur de la citoyenneté canadienne. Nous allons améliorer l'évaluation linguistique des candidats à la citoyenneté pour nous assurer que les nouveaux citoyens ont les compétences linguistiques nécessaires pour une intégration réussie dans la société canadienne.
S'appuyant sur l'instauration d'un nouveau certificat de citoyenneté, CIC collaborera avec ses partenaires afin d'étendre la validation électronique du statut de citoyen. De même, un certain nombre de cérémonies de citoyenneté spéciales ont déjà été tenues dans le cadre de la célébration du Jubilé de diamant et continueront d'avoir lieu tout au long de 2012 pour marquer le Jubilé de diamant de Sa Majesté la reine Elizabeth II à titre de reine du Canada.
[Français]
Monsieur le président, nous continuerons à travailler pour le bien de notre Programme du multiculturalisme avec nos nombreux partenaires pour célébrer la diversité du Canada et pour traiter les questions de racisme, de discrimination et d'antisémitisme.
Par l'entremise de notre programme Inter-Action, nous contribuerons au financement d'initiatives qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, encourageant l'engagement civique et facilitant l'élimination des barrières pour les Canadiennes et Canadiens de toute origine.
Le Canada assumera également, en 2013, la présidence du Groupe de travail pour la coopération internationale sur la recherche, la mémoire et l'enseignement de l'Holocauste.
[Traduction]
Je suis certain que nos plans contribueront, au fil des années à venir, à l'existence d'une société plus forte et plus cohésive, d'une économie durable et, finalement, d'un meilleur Canada.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Permettez-moi de remercier nos témoins. Je suis contente de vous revoir, monsieur Yeates. Je vous ai déjà vu quand vous occupiez d'autres charges.
J'ai juste une ou deux brèves observations à faire, auxquelles vous n'aurez pas à réagir, étant donné qu'elles sont d'ordre politique.
Je voudrais commencer par aborder la question des instructions ministérielles. Les députés d'en face ont beaucoup insisté sur le fait que les partis de l'opposition se sont opposés au mécanisme des instructions ministérielles. Bien sûr qu'ils s'y sont opposés, et pour de très bonnes raisons. Une de nos obligations parlementaires concerne la surveillance, et quand un ministre est investi de trop de pouvoir, grâce au mécanisme des instructions ministérielles, il s'ensuit que la transparence et la responsabilisation qu'exigent les Canadiens relativement à leur système de gouvernance sont absentes. Donc, je ne m'attends pas à ce que vous réagissiez à mon commentaire; je voulais simplement faire remarquer que les parlementaires avaient une très bonne raison de s'opposer à ce mécanisme.
Comme vous l'a fait remarquer Mme Sims, l'un des moyens de réduire une accumulation de demandes consiste, évidemment, à consacrer plus de ressources aux activités de traitement. Je trouve malheureux que le ministre n'ait pas pu rester pour répondre à d'autres questions, parce qu'il s'agit d'une question très complexe. Il reste que ce dernier a indiqué qu'il avait apprécié les recommandations du comité concernant l'approche à adopter relativement à l'arriéré de demandes. Je crois savoir que, parmi les recommandations, il était question d'ajouter d'autres ressources, de relever les niveaux et d'établir un équilibre approprié entre le traitement des demandes accumulées et les nouvelles demandes.
Nous avons pratiquement tous entendu de tristes histoires concernant l'élimination… Voilà une façon intéressante de régler le problème des demandes accumulées. Je suis convaincue que les personnes qui gèrent notre régime de soins de santé et d'autres systèmes seraient sans doute ravies de pouvoir éliminer un arriéré de demandes par voie législative, mais il semble que le ministère de l'Immigration soit le seul à posséder ce pouvoir.
Dans nos circonscriptions, nous sommes au courant de personnes qui attendent depuis des années pour venir au Canada. Cela signifie pour elles que leur vie est en suspens dans leur pays d'origine. Il s'agit de professionnels qualifiés. J'ai assisté à des obsèques où une dame pleurait, et je m'imaginais que c'était parce que quelqu'un était décédé. En réalité, elle pleurait parce que sa soeur, qui attend que sa demande soit traitée depuis sept ans, ne pourra plus venir.
Donc, quand le ministère faisait des recommandations au ministre, a-t-il examiné d'autres solutions pour la réduction de l'arriéré de demandes?
Comme le laisse entendre votre question, me semble-t-il, la reconnaissance des titres de compétences au Canada constitue un processus compliqué. Il existe plus de 400 organismes différents de réglementation et d'accréditation au Canada. Ce sont des organes provinciaux. Donc, le processus au Canada est compliqué.
Cependant, nous travaillons beaucoup dans ce domaine avec les provinces et territoires dans le contexte du Cadre pancanadien pour l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Ce long titre décrit une démarche consistant à rassembler les responsables des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux et les autorités fédérales en vue d'accélérer fortement ce processus. Nous avons donc établi des listes de métiers prioritaires. Il en existe deux groupes pour le moment. Les ordres professionnels chargés de réglementer ces métiers ont accepté de participer à cette initiative pour que les demandeurs qui cherchent à se faire inscrire ou accréditer obtiennent une réponse définitive dans un délai de 12 mois.
Dans le budget de 2012, le gouvernement s'est engagé à établir une troisième liste de métiers pour lesquels un engagement semblable serait pris. Nous sommes actuellement en train de parler aux responsables provinciaux et territoriaux de ce qu'il convient d'inclure dans cette troisième liste de métiers, et c'est ce travail-là que nous allons accomplir au cours des deux ou trois prochains mois.
Selon moi, nous avons réalisé des progrès importants ici au Canada, mais c'est un défi de taille. Cela suppose énormément de coordination mais, comme je viens de le dire, de façon générale, les provinces et territoires et les organismes de réglementation sont prêts à prendre les engagements nécessaires.
:
Merci, monsieur Weston.
Voilà qui termine le temps prévu pour cette réunion. Nous allons maintenant mettre aux voix le Budget supplémentaire des dépenses.
Mais, tout d'abord, je voudrais remercier nos témoins, M. Yeates, Mme Deschênes, M. Manchanda et Mme Tapley, d'avoir été présents pour répondre aux questions des membres du comité. Nous avons apprécié votre aide sur toute une gamme de sujets.
Vous pouvez maintenant disposer. Merci infiniment de votre présence.
Chers membres du comité, nous allons maintenant procéder au vote. C'est très simple: il s'agit d'adopter le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 et d'en faire rapport.
Le crédit 1a, sous la rubrique Citoyenneté et Immigration, est-il adopté?
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
ç
Crédit 1a—Dépenses de fonctionnement.................. 9 179 674 $
(Le crédit 1a est adopté, avec dissidence.)
Le président: Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (A) à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
Le président: Je ferai cela lundi après-midi.
S'il n'y a aucune autre question à débattre, je vais maintenant lever la séance jusqu'à mardi prochain, 15 h 30, et nous verrons ce qui arrivera à ce moment-là.
Je vous remercie.