CIMM Réunion de comité

    Bonjour. Nous sommes le jeudi 27 octobre, et c'est la sixième réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Notre séance est télévisée.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous étudions les retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du plan d'action pour accélérer l'immigration.

    Nous accueillons trois groupes de témoins. Je crois que la première personne n'est pas encore arrivée, mais nous allons commencer. Nous espérons qu'elle arrivera bientôt.

    Monsieur le président, nous devions entendre d'autres témoins ce matin. Est-ce que nous pourrions savoir pourquoi ces témoins ne sont pas venus et quand nous pouvons espérer les recevoir?

    C'est une bonne question, monsieur.

    Nous avons reçu un courriel de... C'est le conseiller principal. Je ne veux pas consacrer trop de temps à cette affaire. Je vais essayer d'être aussi rapide que possible, je ne veux pas de longues discussions parce que je ne veux pas abréger le temps de nos témoins suivants.

     Nous avons reçu un courriel d'un certain François Harvey, conseiller principal aux affaires parlementaires. Il a adressé ce courriel à la greffière:

    C'était le message. Malheureusement, nous l'avons reçu tard hier matin. Nous n'avons pas eu le temps de convoquer d'autres témoins, alors nous avons dû annuler la première heure.

    Nous avons fait demander à M. Harvey quand ces témoins pourront comparaître, et il n'a pas encore répondu.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, je considère ces façons de faire comme un manque flagrant de respect. Le comité serait bien avisé de répondre avec fermeté. Il s'agit de fonctionnaires, et je m'attends à ce qu'ils viennent faire leur exposé.

    Si je le puis, monsieur le président, j'aimerais proposer une motion pour que les fonctionnaires de l'immigration à Manille, à New Delhi et à Chandigarh soient priés d'expliquer pourquoi ils n'ont pu se présenter devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

    Ce qui m'inquiète lorsque vous proposez ainsi une motion, c'est que nous pourrions nous engager dans un débat. Nous avons une heure pour rencontrer trois groupes de témoins.

    Le sous-comité se réunit à 13 heures, et vous pourrez en discuter à ce moment, mais franchement je ne veux pas enlever de temps à ces témoins.

    Cela me paraît équitable. Je présenterai ma proposition plus tard.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur.

    Nous avons trois témoins. Le premier est Warren Creates.

    J'espère que je prononce bien votre nom, monsieur. Vous êtes avocat en immigration.

    Merci. Oui.

    Merci.

    Nous accueillons aussi Mme Katrina Parker, qui, je crois, est également avocate, M. Ali Mokhtari, de CanPars Immigration Services Inc., et M. Michael Atkinson, président de l'Association canadienne de la construction.

    Si j'ai bien compris, madame Parker et monsieur Mokhtari, il y a un lien entre vous...

    Nous allons partager notre temps.

    ... dans ce cas, vous partagez huit minutes.

    C'est exact.

    Monsieur Creates, vous avez un maximum de huit minutes pour présenter votre exposé.

    Monsieur Atkinson, vous aurez également huit minutes, après quoi nous passerons aux questions et aux commentaires.

    Monsieur Creates, vous êtes notre premier intervenant. Merci d'être venu ce matin.

    Merci de m'accueillir. C'est toujours un honneur et, je crois, un devoir pour un Canadien, de s'adresser à un comité parlementaire. J'ai déjà eu ce privilège à plusieurs reprises et je suis heureux que votre greffière et votre comité m'aient demandé de revenir.

    Aujourd'hui, je parlerai du point de vue du secteur privé, évidemment, et dans l'intérêt de ma clientèle. J'exerce depuis 26 ans. Je suis un spécialiste accrédité par le Barreau du Haut-Canada dans les trois secteurs que sont l'immigration, la citoyenneté et les réfugiés. Si les membres de votre comité veulent me poser des questions sur ces trois éléments du programme canadien, j'y répondrai avec plaisir.

    Quelque 50 p. 100 de mon activité porte sur l'immigration dans le contexte des entreprises et englobe évidemment un grand nombre de permis de travail, de demandes de statut temporaire, de visites de gens d'affaires et de cas liés à l'ALENA, mais qui naturellement débouchent souvent sur des demandes de statut de résident permanent et de citoyenneté pour ceux qui le désirent.

    Le reste du temps, bien sûr, ce sont des particuliers et des parents qui veulent venir ici ou tentent de faire venir des membres de leur famille. Certains d'entre vous, au sein du comité, avez peut-être des intérêts en matière d'immigration pour l'entreprise, la mutation de cadres par exemple, ou d'autres questions, et vous-mêmes ou vos électeurs avez peut-être aussi des questions concernant le regroupement familial. Je sais que c'est une grande préoccupation pour la plupart d'entre vous.

    L'un des quatre messages que je veux livrer aujourd'hui est que la principale préoccupation de nos clients concerne les délais de traitement. Ils ne les ont pas vus diminuer; ils les ont vus augmenter. Il semble n'y avoir rien que nous puissions faire. Évidemment, il faut des ressources.

    Il y a bien sûr plus que jamais auparavant une multiplication des vérifications et une plus grande préoccupation en matière de sécurité et de fraude, et c'est une bonne chose. Je ne le conteste pas. Il faut accorder une attention particulière à ces aspects du programme d'immigration et il faut collaborer avec d'autres agences à l'extérieur du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Au bout du compte, évidemment, les délais de traitement s'allongent, en partie à cause de l'arriéré, mais aussi en raison des examens dont chaque cas fait maintenant l'objet.

    Je crois qu'il serait bon d'envisager des frais de traitement différents, comme le font les Américains. Je ne vois pas pourquoi nous n'avons pas étudié plus sérieusement cette option, parce que l'immigration est souvent considérée comme un défi, mais nombre d'entre nous, ici comme ailleurs, considèrent qu'il s'agit plus d'une occasion à saisir que d'un problème.

    Je crois que vous pourriez créer des occasions si vous attiriez en plus grand nombre les talents dont nous avons besoin au Canada. La nécessité d'attirer des talents ici fait consensus, je crois. Le programme des travailleurs étrangers produit maintenant environ 190 000 travailleurs étrangers temporaires, un nombre étonnant, mais qui selon moi est symptomatique de notre économie et du besoin de travailleurs étrangers temporaires que nous avons pour combler nos pénuries en matière de main-d'oeuvre.

    Pourquoi ne pas hausser les frais de traitement, puisqu'il semble y avoir une demande inélastique de permis d'immigration et que les coûts qui s'y rapportent ne cessent d'augmenter? L'idée serait mal accueillie, mais tous ceux qui ont étudié l'économie savent bien que si vos coûts augmentent et que la demande ne diminue pas, cette demande est inélastique, et c'est la situation que nous avons dans le programme d'immigration.

    Mes clients ne s'élèveraient pas contre une augmentation des frais de traitement s'ils pouvaient ainsi obtenir un service raisonnable et équitable dans des délais raisonnables. Nombre de ces clients seraient probablement disposés à payer des frais supérieurs si cela signifiait une accélération du traitement, comme cela se fait aux États-Unis. Je crois que c'est quelque chose que l'on devrait envisager.

    Le débat très public des deux ou trois dernières années portait sur le statut de résident permanent conditionnel pour les personnes de la classe familiale, la CF1, c'est-à-dire les mariages, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux. Je ne crois pas qu'il serait particulièrement répréhensible d'accorder des visas conditionnels dans ces cas. Selon moi, cela favoriserait les demandes de gens honnêtes et ferait obstacle à celles qui sont présentées de façon malhonnête, frauduleuse.

    Les mariages ne durent pas tous, évidemment, même au Canada, et il faut donc de la souplesse pour que les agents puissent accorder le statut de résident permanent conditionnel lorsque des immigrants ne sont plus ensemble après une période de deux ans, par exemple. Je ne sais pas s'il faudrait fixer un délai plus long. Une période de deux ans me semble adéquate. Il faut être souple pour composer avec ces mariages qui ont été contractés avec sincérité, mais qui ne durent pas.

    Les tribunaux parviennent très bien à régler les différends familiaux, alors pourquoi la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ne peut-elle pas faire la même chose? Je ne vois pas pourquoi elle ne peut avoir cette compétence et cette expertise. Elle le fait déjà.

    Et le dernier point que je veux souligner, sans doute, est la possibilité de réduire l'immigration pendant les périodes de récession économique. Nous le savons tous, le Canada s'en est très bien tiré en comparaison d'autres pays pendant le ralentissement économique. L'économie fonctionne par cycles. Nos économies sont dans un cycle. Le programme d'immigration donne de bons résultats pour le pays parce qu'il investit dans notre avenir démographique. Les cycles économiques sont à court terme, mais dans le cas du statut de résident permanent qui mène à la citoyenneté je crois que la réduction du niveau d'immigration est une mesure qui manque de prévoyance. Je ne l'appuie pas, sauf pour les travailleurs étrangers temporaires; elle pourrait s'appliquer dans ces cas...

    L'équilibre actuel de notre programme d'immigration est probablement meilleur qu'il ne l'a jamais été, et comme je l'ai dit, je travaille dans ce domaine depuis 26 ans. Je ne trouve rien à redire quant à l'équilibre actuel dans tous les volets du secteur de l'immigration: économique, regroupement familial, travailleurs étrangers temporaires, réfugiés, motifs humanitaires, etc., tous ces volets qui octroient jusqu'à 280 000 visas... c'est du moins ce qui a été accordé l'an dernier. Je n'ai rien contre. Je crois qu'on peut difficilement faire mieux.

     Je crois que notre programme est excellent dans l'ensemble et que nous devrions nous inquiéter uniquement de le peaufiner. Le paradis sur terre, ça n'existe pas, mais il y a des occasions qui n'ont pas été pleinement explorées.

    Une question connexe a trait à l'éducation des Canadiens...

    Monsieur Creates, j'ai bien peur...

    Mes huit minutes sont écoulées?

    Je dois appliquer les règles, ici, malheureusement. Je sais que vous avez beaucoup de choses importantes à dire. Une occasion se présentera peut-être pendant la période de questions.

    M. Warren Creates: Certainement.

    Le président: Madame Parker.

    Merci de nous accueillir, et de m'accueillir moi. C'est la première fois que je témoigne. Je commence immédiatement parce que je n'ai que quatre minutes...

    Le président: Vous vous en tirez très bien jusqu'à maintenant.

    Parfait.

    Je suis avocate. Je travaille exclusivement en immigration depuis 12 ans et je collabore avec M. Mokhtari depuis trois ans. Je traite quotidiennement des centaines de demandes dans la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés. La majorité de ces demandes émanent d'omnipraticiens et de médecins spécialistes.

    Dans l'ensemble, nous avons environ 515 demandes et dossiers qui ont été présentés entre le 2 février 2008 et juin 2010 et qui s'inscrivent dans la première liste d'instructions ministérielles. Il importe de souligner qu'on a indiqué aux candidats visés par ce premier groupe d'instructions ministérielles que leurs demandes seraient traitées dans au plus 12 mois. Cela était clairement indiqué dans les accusés de réception qu'on leur a envoyés à l'époque. Or, seulement 4,47 p. 100 des demandes ont été traitées dans les délais indiqués. Mon collègue parlera plus en détail de cette question.

    Il y a ensuite eu un deuxième groupe d'instructions ministérielles, qui retenait 29 professions. Il convient de souligner que dans ces premier et deuxième groupes, nous avons découvert 18 professions qui étaient exactement les mêmes sur les deux listes. Nous sommes donc un peu inquiets que Citoyenneté et Immigration Canada ait répondu à tous nos candidats qu'en raison du deuxième groupe d'instructions ministérielles reflétant les besoins actuels du marché au Canada, les candidatures de la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés visées par ces instructions ministérielles seraient traitées en priorité à compter du 26 juin 2010 et que les besoins les plus pressants du marché du travail seraient comblés en premier.

    Cela nous inquiète. Comme je l'ai dit, nous représentons des omnipraticiens. Quelle est la différence, dans le cas d'un médecin, entre avant 2010 et après 2010? Comment peuvent-ils ne pas répondre aux mêmes besoins urgents du marché? Nous avons un cas précis dont M. Mokhtari parlera.

    Avant de terminer, j'aimerais attirer votre attention sur le fait que nous avons adressé plusieurs lettres et demandes de renseignements au ministère. Nous avons reçu deux réponses distinctes à un jour d'intervalle, en mai 2011, où l'on nous répétait qu'il était important de reconnaître que les demandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont reçues, que pour des raisons d'équité procédurale, il est impossible de traiter une demande avant celles qui ont été présentées plus tôt.

    Comment peut-on répondre ainsi en mai 2011, alors que tous savent parfaitement que les demandes ne sont pas traitées par ordre d'arrivée? C'est un peu contradictoire.

    Je crois qu'il est grand temps de commencer à consolider la réputation du Canada comme terre d'accueil pour les immigrants.

    Je laisse la parole à M. Mokhtari.

    Merci.

    Vous avez environ quatre minutes, monsieur.

    Merci de m'accueillir. Je suis heureux d'être ici pour parler d'une question si importante.

    Je m'appelle Ali Mokhtari. Je suis membre de l'Association du Barreau iranien de Téhéran, je suis avocat en Iran. Je suis aussi conseiller accrédité en immigration au Canada depuis quatre ans. J'ai une entreprise appelée Canpars Immigration Services, qui offre des services d'immigration à un très grand nombre de personnes.

    Je représente des centaines de clients dans différents programmes fédéraux et j'ai soumis 514 demandes de la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés dans le cadre du premier groupe d'instructions ministérielles depuis 2008. Jusqu'à maintenant, seulement 23 de ces 514 demandes ont été traitées — cela correspond à 4,4 p. 100. Au bureau de Damas, c'est encore pire, parce que j'ai 506 demandes en attente à ce bureau des visas, et seulement 15 d'ente elles ont été traitées. Cela représente seulement 2,9 p. 100 du total des dossiers que j'ai présentés.

    Mais il ne s'agit pas seulement de Damas ni des Iraniens. Parfois, M. Kenney parle des dossiers iraniens. Dans une entrevue, il mentionnait que c'était en raison des contrôles de sécurité, quelque chose comme ça. Ce n'est pas vrai. Les candidatures traitées l'ont été dans les délais prescrits — entre 6 et 12 mois — et aussi, après le premier groupe d'instructions ministérielles j'ai encore présenté quelque 250 dossiers, et plus de 10 p. 100 d'entre eux ont été traités dans les 12 mois.

    En outre, je dois dire qu'aucun des dossiers du bureau de Damas pour lesquels la CRD est datée du 2 mars ou plus tard n'a été traité. Vous ne pouvez par trouver un seul dossier traité dont la CRD est du 2 mars ou ultérieure à cette date.

    J'ai en outre 144 omnipraticiens parmi les demandes présentées en vertu du premier groupe d'instructions ministérielles qui n'ont jamais été traitées. Elles dorment au bureau de Damas. Je veux faire une comparaison fort intéressante entre deux cas. J'ai un frère et une soeur qui ont fait les mêmes études et qui ont la même expérience. Ils sont tous deux médecins. La soeur a posé sa candidature le 6 février 2009 et elle a reçu ses papiers médicaux le 17 février 2010. Son frère a présenté sa candidature le 15 septembre 2009 et il attend toujours que son dossier soit traité.

    J'ai tous les documents ici. J'ai une liste de tous mes clients. Comme vous le voyez, elle fait 12 pages. Pour tous ces gens, le bleu signifie que la demande a été traitée, ce n'est que 2,9 p. 100.

    L'autre question que je veux...

    S'il vous plaît, concluez votre exposé, monsieur. Je suis désolé.

    Je dois m'interrompre?

    Non, vous avez quelques secondes.

    J'ai un site Web, parscanada.com, qui est visité entre entre 10 000 et 15 000 fois par jour. Je crois que l'image du Canada a été fortement ternie par cette politique de laisser les gens attendre à Damas et de ne pas traiter leurs dossiers.

    Merci, monsieur.

    Vous avez parlé de documents. Je préférerais que vous ne les présentiez pas au comité, parce qu'ils contiennent sans doute des noms et que cela pourrait créer des problèmes en raison de nos lois sur la protection de la vie privée. Quand vous répondrez aux questions du comité, s'il vous plaît, parlez en termes généraux.

    Très bien.

    Monsieur Atkinson, vous avez huit minutes. Merci d'être venu.

    Merci, monsieur le président, de m'offrir cette occasion de m'adresser aux membres du comité.

    L'Association canadienne de la construction compte environ 17 000 membres, dans toutes les régions du pays. La construction représente quelque sept pour cent du PIB du Canada. Nos membres travaillent dans le secteur non résidentiel de l'industrie. Essentiellement, ils construisent de tout sauf des habitations unifamiliales. Ils construisent l'infrastructure du Canada, qu'elle soit privée ou publique.

    Avant de parler précisément des arriérés, j'aimerais vous situer un peu.

    Comme vous le savez probablement, notre industrie a connu de nombreuses pénuries de main-d'oeuvre dans bien des régions du pays avant la dernière récession. Ces pénuries ont été légèrement moins marquées pendant la récession de 2009, mais l'emploi dans le secteur de la construction est revenu à ses niveaux historiques élevés. De fait, en juillet dernier nous avons établi un nouveau record pour l'emploi global dans le secteur et nous avons dépassé nos sommets officiels d'avant la récession.

    L'an dernier, une étude internationale prévoyait que le marché de la construction au Canada se hisserait au cinquième rang dans le monde d'ici 2020, derrière les États-Unis, l'Inde, la Chine et le Japon. Ce n'est donc pas étonnant que la main-d'oeuvre constitue une préoccupation de plus en plus importante — si ce n'est la principale — pour notre avenir.

    Le Conseil sectoriel de la construction, qui fournit de l'information sur le marché du travail à Ressources humaines et Développement des compétences Canada et à Citoyenneté et Immigration Canada, estime que d'ici 2019, il manquera 325 000 travailleurs dans le secteur de la construction en raison des départs à la retraite. Moins de 50 p. 100 de ce nombre, selon lui, viendra des sources nationales traditionnelles.

    Autrement dit, il nous manquera environ 50 p. 100, sinon plus, de travailleurs et nous allons devoir les chercher à l'étranger. Si vous projetez jusqu'en 2019, cela signifie que nous devrons trouver environ 20 000 nouveaux travailleurs qualifiés étrangers annuellement grâce à l'immigration.

    D'après Citoyenneté et Immigration Canada, il y a environ un million de candidats actuellement dans l'arriéré. La décision de plafonner le programme devrait être considérée uniquement comme une mesure temporaire. Nous sommes convaincus que s'il faut des ressources supplémentaires pour éliminer cet arriéré, c'est là que le Canada devrait investir, pour tenter de rattraper le retard. De fait, cette question nous semble si importante que nous avons comparu devant le Comité permanent des finances à la Chambre, dans le cadre des consultations prébudgétaires, et que c'était un des trois points que nous avons fait valoir.

    Un processus accéléré n'est toutefois qu'une partie de la solution. Je dirais qu'il faut aussi — et c'est sans doute plus important — réformer le système actuel. Cela peut sembler contradictoire. D'une part, nous disons qu'il faut accélérer l'élimination de l'arriéré du programme fédéral des travailleurs qualifiés, mais je vais aussi vous dire que le programme fédéral des travailleurs qualifiés n'est pas utile à notre industrie actuellement. La raison principale en est le système de points actuels. Honnêtement, la majorité des points sont accordés pour l'éducation postsecondaire et les compétences linguistiques, les travailleurs du genre que nous cherchons n'obtiennent pas la note de 67 p. 100 dont ils ont besoin.

    Évidemment, il y a des consultations en cours pour améliorer cela. Le ministre a déclaré officiellement qu'il voulait modifier le système de points pour qu'il soit mieux adapté aux métiers. Franchement, le système actuel ne fonctionne pas et, par conséquent, nos entreprises doivent utiliser le programme des travailleurs étrangers temporaires. Elles cherchent à canaliser ces travailleurs étrangers temporaires dans le programme des candidats des provinces en utilisant la catégorie des demandeurs de citoyenneté, etc. Le programme fédéral des travailleurs qualifiés n'est pas une option pour eux, à l'heure actuelle.

    Je crois aussi qu'il est extrêmement important de dire que même si nous comptons énormément sur le programme des travailleurs étrangers temporaires, la pénurie de main-d'oeuvre projetée dans notre secteur n'est pas un problème temporaire. Les chiffres montrent qu'il ne s'agit pas d'un problème temporaire. Il ne se résorbera pas sensiblement avec les fluctuations de l'économie.

    Avec un taux de fécondité national d'environ 1,5 ou 1,6 p. 100, nous ne remplaçons pas ceux qui partent à la retraite ou qui quittent la population active. Selon les lignes directrices internationales, il faut actuellement un taux de fécondité d'environ 2,0 ou 2,1 pour renouveler la population, et le Canada se situe à 1,58 ou 1,6. Un simple calcul montre que nous devrons chercher nos futurs travailleurs à l'étranger.

    J'ai quelques recommandations relativement au système actuel. Premièrement, nous devons régler la question de l'arriéré dans le programme fédéral des travailleurs qualifiés. S'il faut des ressources pour y arriver, allouons-en. Deuxièmement, nous devons revoir avec rigueur les critères d'admissibilité utilisés dans le système de cotation, pour ne pas refuser des travailleurs dont le pays aura besoin à l'avenir, et ce, non seulement dans l'industrie de la construction, mais aussi dans diverses autres industries, en particulier dans les métiers spécialisés.

    Compte tenu des grands travaux d'infrastructure que le Canada devra réaliser au cours des cinq prochaines années afin de pouvoir répondre à la demande internationale croissante pour nos produits de base, nos ressources naturelles — et nous ne parlons pas même du remplacement de notre infrastructure publique vieillissante, qui est également une priorité —, le défi n'est plus théorique. Nous devons agir maintenant pour créer un marché du travail qui permettra de bâtir l'infrastructure nécessaire à la compétitivité et à la productivité du Canada dans le monde.

    Pour conclure, je dirai que nous encourageons le gouvernement à envisager sérieusement d'éliminer l'arriéré du programme fédéral des travailleurs qualifiés et à effectuer les réformes nécessaires pour que les travailleurs dont nous aurons besoin dans notre futur marché du travail ne soient pas refusés, malgré l'arriéré. Il faut en outre veiller à ne pas entraver la capacité des programmes des candidats des provinces — et dans d'autres secteurs où, de fait, des industries comme la nôtre utilisent ces programmes — pour ce qui est d'amener des travailleurs, particulièrement compte tenu du fait que le programme fédéral des travailleurs qualifiés ne donne pas les résultats voulus pour les industries comme la nôtre.

    Monsieur le président, cela met fin à mes commentaires. J'attends vos questions. Merci de m'avoir écouté.

     Merci, monsieur Atkinson.

    Je sais qu'il y aura des questions.

    Monsieur Menegakis, vous avez un maximum de sept minutes.

    Merci.

    Merci beaucoup d'être venus aujourd'hui pour nous parler de vos préoccupations. Cette information est nécessaire et précieuse pour le comité, qui se prépare à formuler des recommandations à l'intention du ministre et du gouvernement.

    Le Canada, vous le savez aussi bien que nous, est l'un des pays les plus ouverts au monde. L'an dernier, nous avons accueilli 280 000 personnes. Cela dit, il y a un arriéré. Cet arriéré ne pourra pas diminuer si l'on ne fait rien.

    Monsieur Mokhtari, vous avez mentionné le nombre de visites sur votre site Web. Il y en a eu 43 millions sur le site Web d'Immigration Canada l'an dernier. Cela donne une moyenne de 120 000 visites à heure. De ces visites, 56 p. 100 venaient de l'étranger et 44 p. 100, du pays. C'est donc dire que bien des gens s'intéressent au Canada ou manifestent de l'intérêt à son endroit, et la demande ne semble pas devoir diminuer.

    Je crois que nous pouvons nous embourber dans les chiffres et les statistiques. Nous pouvons parler de ces questions, des délais de traitement, etc., mais bien souvent nous parlons de quantité, et je ne sais pas si nous nous intéressons suffisamment à la qualité. C'est un aspect que j'ai mentionné ici, au comité, et à l'extérieur. Il ne s'agit pas simplement du nombre de personnes que nous accueillons; il faut veiller à ce que ces immigrants puissent s'intégrer, se joindre à la population active et participer pleinement à l'économie et à la vie de la collectivité.

    Je représente la circonscription de Richmond Hill. C'est l'une des plus diversifiées au pays, et on y trouve, je le précise, une communauté iranienne très dynamique et très progressiste. Je crois que le gouvernement a bien montré que l'intégration des nouveaux Canadiens était l'un de ses buts premiers. Êtes-vous d'accord?

    En outre, est-ce que vous pourriez exposer plus en détail, de votre point de vue, les limites pratiques qui s'appliquent au nombre de personnes que le Canada peut accueillir chaque année? La question s'adresse à tous nos témoins.

    La question est combien...?

    Non. Est-ce que vous acceptez la notion qu'il nous faut faire porter notre attention également sur la qualité ainsi que sur notre capacité d'intégrer les nouveaux immigrants dans notre infrastructure, nos services de santé, etc.?

    En outre, pouvez-vous nous parler des limites pratiques qui s'appliquent ici, au Canada, au nombre de personnes que nous pouvons accueillir chaque année? Il y a des limites pratiques quant au nombre de personnes qui peuvent venir.

    Je suis parfaitement d'accord avec vous. Ce n'est pas qu'une question de chiffres.

    Le débat portait sur les chiffres et les types d'immigration. C'est toujours ainsi que cela se passe, et il en sera toujours ainsi.

    Il me semble que nous avons plutôt bien réussi. C'est une expérience, n'est-ce pas? Le Canada accepte plus d'immigrants que tout autre pays occidental, alors la société qui s'édifie ainsi est une expérience, en quelque sorte. Mais je crois que nous reconnaissons que l'expérience est un vif succès jusqu'à maintenant. Espérons qu'elle continuera de l'être, mais ne la tenons pas pour acquise.

    Je sais que le ministère effectue une évaluation statistique et demande de l'information à l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour savoir comment la cohorte se comporte en comparaison de la communauté d'accueil. J'ai lu quelque part que le revenu moyen des nouveaux arrivants des huit dernières années, disons, n'était pas aussi élevé qu'auparavant. Ce n'est pas un revenu comparable à celui de la communauté d'accueil. Il n'est pas aussi intéressant qu'autrefois.

    Il faut préciser de plus en plus la qualité des candidats que nous cherchons. Je pense surtout au volet économique, évidemment, pas à la catégorie du regroupement familial, parce que vous n'avez vraiment aucun contrôle sur ce volet, car les études, les compétences linguistiques, l'âge et les autres critères n'entrent pas en compte.

    Je suis d'accord avec vous: il faut toujours se concentrer là-dessus. Il est très difficile de spéculer parce qu'il faut deux, trois ou quatre ans avant qu'un candidat du programme fédéral des travailleurs qualifiés n'arrive ici, et à quoi ressembleront l'économie et les besoins de la main-d'oeuvre au moment où cette personne arrivera? Si elle avait 24 ans au moment où elle a fait sa demande, elle en a 28 quand elle arrive... En outre, au départ, elle pourrait s'installer seulement provisoirement. Elle pourrait retourner dans son pays.

    Pour être résident permanent, il suffit de passer ici seulement 40 p. 100 du temps, alors il y a bien des combinaisons possibles. Je crois que le ministère devrait faire appel à des démographes et à des économistes de haut niveau pour étudier cela. Je ne suis pas un spécialiste du domaine. Je suis un menuisier, si vous voulez. Donnez-moi un client et je peux le faire entrer au Canada, mais je n'accorde pas beaucoup d'attention à la qualité. Le ministère doit avoir une foule de démographes et d'économistes, je crois, pour examiner cet aspect précis.

    Merci, monsieur.

    M. Atkinson, puis Mme Parker.

    Votre question est très pertinente. Je crois que notre industrie a essayé de faire face à ce problème, entre autres en compilant de l'information précise et utile au sujet du marché du travail. Jusqu'à maintenant, nous avons travaillé en partenariat avec RHDCC et CIC pour produire cette information. Il nous faut cet horizon de sept, huit ou dix ans pour que les personnes que nous faisons venir aient des emplois, pour veiller à ce qu'elles aient des emplois et à ce qu'elles suivent la formation nécessaire.

    Dans notre industrie, au niveau des métiers, il faut quatre ans pour former un apprenti, alors nous devons penser à long terme. Savoir ce qui se passe aujourd'hui ne nous aide pas du tout. C'est pourquoi cela est important. Honnêtement, c'est pour cette raison qu'il est si important que le gouvernement fédéral continue de travailler en partenariat avec l'industrie dans ce domaine. C'est le secret. Je sais que la ministre Finley a annoncé un nouveau programme d'information sur le marché du travail, pour faire précisément cela.

     L'autre élément de votre question est implicite. Cela m'intrigue et j'aimerais que nous en parlions. Vous laissez entendre que les gouvernements provinciaux devraient peut-être avoir leur mot à dire. Après tout, si les immigrants ne peuvent pas trouver de travail, ce sont les provinces, les programmes d'aide sociale provinciaux, qui doivent s'occuper de ces nouveaux Canadiens, de ces nouveaux immigrants. On peut donc se poser la question, du moins dans notre industrie: si nous poussons les employeurs à utiliser le programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme des candidats des provinces plutôt que de faire venir les gens par l'entremise du programme fédéral des travailleurs qualifiés, cela impose un plus lourd fardeau au niveau provincial.

    La question a déjà été soulevée. Je vous remercie.

    Madame Parker.

    Je partage dans une large mesure l'avis de M. Atkinson.

    En matière de qualité, je crois que nous devrions peut-être nous concentrer sur les besoins urgents du marché du travail. Peut-être qu'alors nous pourrions délivrer plus de permis de travail, faire venir ces gens plus rapidement et traiter leurs demandes de résidence permanente à l'intérieur du Canada pour réduire l'arriéré outre-mer et vraiment répondre aux besoins de ces marchés.

    J'appuie ce que disait M. Atkinson, que notre grille de sélection nous en empêche. Si c'est urgent, vous ne pouvez pas attendre trois ou quatre ans l'arrivée d'un médecin.

    Soyez bref, s'il vous plaît, monsieur Mokhtari.

    Je suis entièrement d'accord. Le gouvernement doit constamment préciser cette question, déterminer quels candidats conviennent à notre société, et il faut reconnaître que c'est à long terme.

    Dans certains secteurs, il ne fait aucun doute que nous avons des besoins. Ces besoins ont été annoncés auparavant. Donc, nous avons approuvé des règles, et ces règles ont été annoncées également. Les gens placent leurs espoirs dans ces demandes. Il n'est pas juste de modifier la politique et de les maintenir dans l'arriéré parce que nous ne savons pas ce dont nous avons vraiment besoin.

    Les arriérés étaient de 600 000 dossiers avant que M. Kenney n'arrive au ministère, et il dit qu'ils atteignent maintenant un million. Alors uniquement pour les domestiques, voici ma question: qu'est-ce qu'ils font depuis trois ans? Pourquoi ces secteurs...? Les gens spécialisés dans ces domaines, les gens dont nous avons besoin, doivent attendre là-bas, et nous ne sommes pas certains... Peut-être que nous ne sommes pas certains de tous ces domaines, mais il y en a où nous savons qu'il nous faut des travailleurs.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Davies.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à tous nos témoins...

    Vous invoquez le Règlement, monsieur Menegakis?

    Je veux préciser une information.

    Je ne sais pas ce que c'est. Nous avons seulement les appels au Règlement.

    Alors j'invoque le Règlement. Je veux corriger le compte rendu. Quand M. Kenney est arrivé au ministère...

    Non, vous ne pouvez pas faire cela. Nous n'allons pas nous engager dans cette voie.

    Monsieur Davies.

    Merci, monsieur le président.

    Vous aurez l'occasion de parler plus tard, monsieur Menegakis.

    Monsieur le président, j'espère que cela n'a pas réduit le temps qui m'est alloué.

    Le président: Je vous accorde un peu plus de temps.

    M. Don Davies: Merci.

    Je souhaite la bienvenue à tous les témoins. Je vous remercie en particulier d'avoir pris le temps de venir partager vos connaissances avec nous.

    Évidemment, nous étudions l'arriéré. Le ministre Kenney — et je pense que je ne trahis pas ses paroles — a déclaré publiquement à de nombreuses occasions que quand le gouvernement libéral était arrivé au pouvoir en 1993, il avait hérité d'un système d'immigration où les décisions étaient rendues en quelques mois et où l'arriéré des demandes était gérable.

    M. Kenney dit que lorsque les libéraux ont quitté le pouvoir, en 2006, ils ont laissé — en raison de leur mauvaise gestion, selon lui — un arriéré d'environ 640 000 candidatures dans le programme fédéral des travailleurs qualifiés et d'environ 850 000 demandes en général. Je crois que c'est exact. Mais aujourd'hui — et il est en poste depuis cinq ans —, le total dépasse le million. Je ne pense pas que M. Kenney conviendrait avec moi que c'est en raison de la mauvaise gestion, mais l'arriéré a certainement augmenté

    M. Kenney et moi-même, nous pensons que le gouvernement propose de plafonner le nombre de demandes pour éliminer l'arriéré. On nous dit que l'expérience dans la catégorie des travailleurs spécialisés est un exemple de réussite.

    Madame Parker et monsieur Mokhtari, considérez-vous que les instructions ministérielles, ce que le gouvernement a fait pour la catégorie des travailleurs spécialisés, sont un succès?

    Je ne le pense pas.

    Je pense que M. Kenney a fermé tous les programmes fédéraux de cette façon. De fait, il a laissé l'arriéré et fixé un plafond de 1 000, puis de 500. Il en traite quelques-uns dans le premier groupe d'instructions ministérielles, puis il en prend dans le deuxième et dans le troisième, c'est seulement pour bien paraître, je suis désolé d'avoir à le dire. J'ai 15 discours que M. Kenney a prononcés dans diverses communautés d'immigrant. Il se promène et parle de réduire le retard et de réduire les délais de traitement, mais il ne fait rien. Ce n'est pas ce qui se passe dans la réalité.

    Nous avons un arriéré de 24 000 dossiers dans le programme des investisseurs fédéraux. C'est ce qu'il dit officiellement. Le nouveau programme nécessitait seulement un investissement de 800 000 $. Il a été annoncé en novembre 2010. Les candidatures ont commencé à arriver en janvier ou à la fin de décembre, en raison des formulaires. J'en ai rempli quelques-uns en janvier et en février, et ils n'ont jamais été traités. On prévoyait 3 000 visas par année et on nous a dit que 2 000 étaient alloués au programme antérieur. C'était avec un investissement de 400 000 $, et 1 000 pour le nouveau programme. Mes dossiers n'ont pas encore été traités, et l'année s'achève. Comment ont-ils pu utiliser ces 1 000? Cela signifie que le programme est fermé, c'est fini.

    Voyons si nous comprenons bien la situation. Il y avait un arriéré de 640 000 demandes de travailleurs spécialisés. En 2008, le ministère a émis des instructions disant qu'il allait faire quoi...?

    Madame Parker, que disaient les premières instructions ministérielles?

    Elles disaient que nous allions accepter des membres de 38 professions.

    Et une de ces professions aurait été, par exemple, médecin.

    En effet.

    On disait aussi que les demandes reçues après le 1^er février 2008 seraient traitées en premier.

    Exactement.

    C'était en sus des 640 000 qui étaient déjà dans le système, n'est-ce pas?

    Parfaitement. Cela répond à votre question sur les plafonds. Ces plafonds, finalement, ne sont pas une solution aux arriérés d'avant 2008.

    Un médecin qui attend depuis 2008 a vu sa demande mise de côté pendant que la demande d'un nouveau médecin, présentée après 2008, était traitée?

    Exactement.

    Je comprends que les gens ont reçu des lettres après 2008 leur disant que leurs demandes seraient traitées dans les 12 mois. J'ai ici des discours de M. Kenney où il dit 12 mois, 6 à 12 mois et 7 à 8 mois, et puis que la majorité des demandes seront traitées dans les 6 mois. Combien de temps faut-il pour traiter ces demandes présentées après 2008? Le savons-nous?

    Monsieur Mokhtari a sa propre liste. Je crois que la dernière CRD était datée de février 2009 et la dernière demande traitée l'a été en février 2009.

    Qu'est-ce que cela signifie? Combien de temps faut-il pour le traitement? Est-ce qu'elles ont été traitées dans les 12 mois?

    Certainement pas.

    Non. Il faut plus de deux ans.

    D'accord. Alors en 2009, M. Kenney a publié un deuxième groupe d'instructions pour dire, je crois, que le premier n'avait pas fonctionné et que nous allions ramener le nombre de professions de 30...

    Ce nombre est passé de 38 à 29.

    Les médecins sont encore sur la liste, n'est-ce pas?

    Certainement.

    Mais alors il y aura un maximum. Ils n'en prendront que 1 000 dans le monde entier pour chaque profession. C'est bien cela?

    Exactement.

    Puis un troisième groupe d'instructions ministérielles a été publié, qui ramenait ce chiffre à 500. C'est exact?

    Oui.

    Exactement.

    Disons qu'il y a des grutiers qui faisaient la queue depuis 2004, ou des médecins qui la faisaient depuis 2004. Qu'est-il arrivé à leurs demandes à la suite de ces instructions ministérielles? On les a traitées?

    Après le premier groupe, il y a eu le deuxième, en 2010, puis le troisième.

    Dès que vous arrivez au troisième groupe d'instructions ministérielles, les autres sont entièrement oubliés. Nous recommençons à zéro avec chaque nouveau groupe d'instructions ministérielles, même si, dans les première et deuxième listes, comme vous l'avez dit, 19 professions reviennent sans aucun changement.

    Est-ce qu'il est juste que la demande que le grutier ou le médecin a faite en 2009 soit traitée avant une demande présentée trois ans plus tôt?

    Cela va tout à fait à l'encontre des règles d'équité procédurale, et c'est ce que...

    Mais c'est ce que l'instruction de M. Kenney demandait.

    Parfaitement.

    Je vais poser une petite question à M. Atkinson.

    Monsieur Atkinson, vous avez dit que la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée projetée n'était pas un simple problème temporaire. Je suis d'accord avec vous. Diriez-vous que les travailleurs étrangers temporaires qui viennent ici, une fois qu'ils ont été formés et qu'ils sont établis auprès d'un employeur, devraient avoir plus de possibilités qu'actuellement pour demander la citoyenneté, pour pouvoir rester et continuer à travailler avec ces employeurs?

    Oui, nous aimerions certainement cela. Nous aimerions aussi que divers autres changements soient apportés au programme des travailleurs étrangers temporaires, y compris la diffusion d'AMT à de multiples employeurs plutôt qu'à un seul, sur une base régionale. Le programme des travailleurs étrangers temporaires administre actuellement plusieurs programmes pilotes qui sont très avantageux pour notre industrie, y compris l'acceptation d'un candidat des niveaux C et D de la CNP, ce qui est très important pour nous.

    Honnêtement, j'ai été surpris de voir un grutier dans la liste du programme fédéral de travailleurs spécialisés. De toute évidence, on les conseille mal.

    Désolé. Même avec le temps supplémentaire, c'est terminé.

    Nous passons à M. Lamoureux.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis certain que les témoins connaissent bien le système actuel dans lequel vous pouvez utiliser l'Internet pour obtenir une mise à jour électronique. Si vous connaissez bien ce système, j'aimerais que vous disiez au comité si vous trouvez que l'information y est exacte. Je pense, bien sûr en particulier à l'information que l'on obtient quand on clique sur les temps de traitement moyens. Pouvez-vous commenter?

    De fait, il y a deux services en ligne. L'un est le service d'information sur l'état de la demande du client, appelé e-CAS, qu'on utilise pour savoir où en sont les dossiers. C'est tout à fait inutile, c'est un de mes problèmes. Les clients consultent ce service et trouvent une information erronée. Par exemple, un de mes clients à qui nous venions d'envoyer la CRD m'a téléphoné pour me dire que c'était sur le site Web et qu'ils avaient déjà reçu ses papiers médicaux. Ce qui était faux. C'était impossible. Il n'avait jamais reçu les documents nécessaires pour aller consulter le médecin désigné.

    Cela se passe souvent?

    Oui, c'est très courant. Je peux vous citer 30 cas sur 200. Trente pour cent d'inexactitude, certainement.

    Madame Parker, j'aimerais que vous répondiez en premier à cette question. On vous demande de ne pas correspondre directement avec les agents de l'immigration à l'étranger si les délais de traitement ne sont pas encore écoulés. Disons, par exemple, qu'on vous donne un délai de 11 mois. Vous ne devez pas communiquer avec eux pendant ces 11 mois. Dans quelle mesure est-ce que c'est exact?

    Madame Parker, vous voulez commencer?

    Pour ce qui est de l'Internet, pour chaque dossier qui a été traité ou présenté après février 2008 ou après la publication du premier groupe d'instructions ministérielles toute l'information relative aux délais de traitement est vague. On ne peut rien trouver. Vous avez raison, nous ne sommes pas sensés écrire aux gestionnaires de programme outre-mer. Nous ne sommes pas sensés correspondre. Quand on vous promet 12 mois, comme vous l'avez dit, et que cela fait bien plus de 12 mois — nous parlons d'environ 24 mois —, il y a vraiment un problème.

    Dans les lettres de CRD, il était indiqué qu'après le délai d'un an, après ces 12 mois, il fallait communiquer directement avec eux. Tous les candidats qui ont reçu la CRD et qui ont présenté leur demande après la publication du premier groupe d'instructions ministérielles ont reçu cette lettre qui disait que si l'on n'avait pas communiqué avec eux et qu'ils n'avaient reçu aucun message dans les 12 mois, il fallait communiquer avec les agents directement. C'est quelque chose de courant. Mais les délais affichés sur le site Web évoluent. Parfois, ils diminuent et parfois ils s'allongent. Cela n'a aucun sens.

    Je voulais aussi parler brièvement des professions et de la liste. Nous savons tous que les professionnels de la santé sont au sommet de la liste. Nous savons tous que le secteur de la construction est un domaine où les pénuries sont nombreuses.

    Dans quelle mesure vos clients qui sont des spécialistes de la santé et qui veulent venir ici peuvent-ils faire reconnaître leurs titres et qualités? Qu'est-ce qui est le plus important obstacle à cette reconnaissance, selon vous?

    Vous devez me donner une réponse très brève parce qu'il ne me reste que deux minutes.

    Les grands problèmes concernent les médecins. Nous avons des infirmières qui peuvent entrer dans le système plus facilement que les médecins. Les médecins ont énormément de difficultés parce qu'ils doivent réussir trois examens, puis trouver un poste.

    Alors selon vous, combien de médecins environ auriez-vous pu faire venir ici vous-même, par l'intermédiaire de votre cabinet, au cours des cinq dernières années? Combien d'entre eux pourraient effectivement exercer la médecine aujourd'hui? Pouvez-vous nous donner un chiffre approximatif?

    Je ne peux pas vous dire exactement combien, parce que nombre de ces dossiers sont encore en traitement. Je peux vous dire que seulement un ou deux pour cent d'entre eux ont réussi à entrer dans le système.

    Monsieur Atkinson, vous voulez dire un mot au sujet des métiers? Vous avez mentionné le grutier. Ici, nous avons beaucoup de médecins, apparemment plus de 90 p. 100, qui n'exercent pas la médecine. Pensez-vous qu'ils peuvent manoeuvrer une grue?

    Je l'espère, parce que nous allons avoir besoin d'eux.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Michael Atkinson: Et en outre, ils seront probablement mieux payés.

    Pour ce qui est des provinces...

    Je suis désolé. Cela devient intéressant, mais vous n'avez plus de temps.

    M. Kevin Lamoureux: D'accord.

    Le président: Madame James, vous avez le dernier mot.

    Je vais laisser M. Dykstra prendre ma place.

    Monsieur Dykstra a le dernier mot.

    Merci.

    Monsieur Creates, est-ce que vous avez des clients qui ont présenté leur demande au programme des travailleurs spécialisés étrangers?

    Oui.

    J'écoute Mme Parker et M. Mokhtari depuis une heure. Que pensez-vous du nouveau système, en comparaison de l'ancien?

    Il est beaucoup plus clair qu'autrefois, parce qu'il y a maintenant des quotas. Si vous n'entrez pas dans le quota, vous ne devriez pas présenter de demande. Si vous le faites, elle vous sera renvoyée.

    C'est un effort que le gouvernement fait pour empêcher la création d'un nouvel arriéré, et je n'y vois rien à redire. Je crois que c'est probablement juste, parce que vous le savez à l'avance, à moins que le quota ne soit déjà presque complet, et cela nous est arrivé récemment. Mais il y a quand même plus de certitude. Le traitement est plus rapide. Cela préviendra un nouvel arriéré. C'est une bonne chose.

    C'est intéressant. Nous avons deux témoins, et ils nous disent des choses différentes

    Madame Parker et monsieur Mokhtari, avez-vous indiqué à vos clients dont les dossiers étaient dans l'arriéré avant février 2008 qu'ils devaient retirer leurs demandes et en présenter de nouvelles parce qu'ainsi les choses seraient beaucoup plus rapides?

    C'est ce que suggère Citoyenneté et Immigration Canada.

    Le faites-vous? Est-ce que vous recommandez à vos clients de retirer leurs demandes de l'ancien système? Parce que comme vous l'avez dit, l'arriéré est très important et les délais sont très longs.

    Il y a une question très importante, ici.

    Ça va. Je n'ai pas beaucoup de temps, répondez par oui ou par non. Est-ce que vous conseillez vos clients qui sont dans cet arriéré, oui ou non?

    Oui, mais il y a un gros mais.

    J'en suis certain.

    Écoutez, quand vous présentez une demande dans le cadre d'un programme et qu'on vous dit que cette demande sera traitée dans les 12 mois et que les 12 mois commencent disons en janvier 2009, parce qu'on commence à recevoir les CRD à ce moment, cela signifie de janvier 2009 à janvier 2010, c'est cela, le temps d'attente, non?

    Alors vous vous dites que tout va bien. Puis M. Kenney ne corrige pas le problème et continue, et même les rapports annuels mentionnent des délais de 6 à 12 mois. Mais le deuxième groupe d'instructions ministérielles paraît en juin 2010, et combien n'ont pas encore terminé la période de 12 mois... Nous ne pouvions pas les conseiller.

    D'accord, je comprends, vous menez une campagne personnelle contre les délais: il faut beaucoup plus de temps. Je crois qu'il y a deux ou trois raisons à cela.

    Premièrement, j'aimerais que le gouvernement fédéral ait le pouvoir d'effectuer lui-même la vérification des titres et qualités acquis à l'étranger et de décider qui peut exercer la médecine ici. Cette compétence relève non seulement des provinces, mais aussi des associations, évidemment, qui doivent approuver les candidats, alors je pense qu'il est injuste de dire que les délais de traitement contribuent au problème des arriérés. C'est faux.

    Une partie du problème, c'est que nous avons un arriéré. Nous avons des gens qui ont présenté une demande ou qui doivent être approuvés comme professionnels par les associations des provinces où ils comptent s'installer. Je ne m'étonne pas d'entendre — l'essentiel de votre clientèle est iranienne — que les médecins d'Iran ne se qualifient pas tous rapidement. Si vous regardez l'Afrique du Sud et les associations médicales là-bas, par exemple... nous avons des associations médicales en Alberta et en Saskatchewan qui approuvent les médecins très rapidement et, de fait, bien en deçà des délais de 6 à 12 mois.

    En outre, vous faites une généralisation au sujet des commentaires formulés par le ministre Kenney sur le nouveau système, après février 2008: vous dites que les délais de traitement sont beaucoup plus longs que les 6 à 12 mois qu'il avait mentionné dans divers discours. Je vous demande de présenter la documentation au comité pour prouver qu'il ment. Vous avez peut-être quelques cas, mais je doute fort que vous ayez la documentation pour prouver cela dans tout le pays.

    Oui, j'ai une liste. J'ai aussi le lien vers le site Web de CIC. Tous ses discours sont affichés.

    Mais pour répondre...

    Je ne parle pas des discours. Vous avez fait une généralisation. Vous avez le droit. Vous êtes un témoin. Vous êtes invité à le faire.

    Mais quand vous faites ce genre de commentaires, vous devez fournir des preuves, la preuve que ce que dit le ministre sur le site Web, ce que dit le ministre dans ses discours et ce que dit le gouvernement concernant le respect des délais que nous avons fixés en février... Si vous dites que c'est faux, alors je vous demande aujourd'hui d'en remettre la preuve à la greffière pour qu'elle la distribue à tous les membres du comité.

    Certainement. Je l'ai ici. Ce n'est pas un problème.

    D'accord. Parfait.

    Mais pour répondre à ce que...

    Je vous interromps un instant, monsieur, s'il vous plaît, je vous demande de remettre l'information à la greffière pour qu'elle la distribue à nos membres.

    Je le ferai.

    Merci.

    Pour ce que vous dites, il n'est pas nécessaire qu'Immigration Canada vérifie si... Qu'un médecin vienne d'Iran ou d'Afrique du Sud, l'évaluation de ses titres et qualités ne relève pas d'Immigration Canada.

    D'accord.

    Je parle du traitement. Ils n'ont même pas touché ces dossiers — environ 500 cas et 144 médecins. Ils n'ont jamais ouvert les dossiers pour voir s'il s'agissait de médecins ou pas.

    Nous ne pouvons pas parler de cas précis, et je vous conseille de ne pas agiter ainsi ces papiers, parce que s'ils se trouvent devant une caméra...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    M. Davies invoque le Règlement.

    Arrêtez l'horloge, s'il vous plaît.

    Monsieur Mokhtari ne donne pas d'exemples précis. Il mentionne un chiffre, 140 médecins. Pour M. Dykstra de dire que c'est entrer dans les détails... Le témoin n'entre pas dans les détails. Il essaie de témoigner au sujet de son expérience sur une base statistique.

    Monsieur Davies, pour être juste, je crois que M. Dykstra s'inquiète parce que le témoin tient un document à la main et que la caméra pourrait y lire des noms. C'est tout.

    Oui, c'est exactement ce qui me préoccupe.

    Continuez, monsieur Dykstra.

    Relancez l'horloge.

    Monsieur Atkinson, vous avez très bien exposé votre position et les difficultés que votre industrie devra relever au cours des prochaines années. Êtes-vous satisfait au moins pour ce qui est des changements que nous avons effectués en février 2008? Après tout, l'étude que nous réalisons ici porte sur la réduction des arriérés, pour essayer de les élimer. Les temps de traitement sont un problème en soi. Nous essayons de rattraper les arriérés, et grâce à l'une des mesures que nous avons prises, je crois, en février 2008, nous les avons réduits d'un peu plus de 50 p. 100. Pour les détails concernant les domaines où nous essayons d'attirer des professionnels ici, est-ce que nous sommes sur la bonne voie?

     Je comprends qu'il nous faut faire plus. Je sais que nous devons agir plus rapidement et je comprends qu'il nous faut répondre aux besoins de l'industrie. L'intervention passée n'a certainement pas contribué à réduire l'arriéré, mais je veux croire que nous sommes sur la bonne voie.

    Dans la mesure où vous déterminez quelles professions sont en demande ou sous pression et les besoins qu'il faut combler immédiatement, oui. Dans une large mesure, c'est ce qui se fait dans d'autres secteurs de l'immigration également, avec les AMT dans le programme des travailleurs étrangers temporaires, pour répondre aux besoins du marché du travail.

    Mais encore, j'insiste sur le fait que vous pouvez agir seulement dans la mesure où vous disposez d'une information précise et fiable sur le marché du travail pour une période de 5 à 10 ans, et que vous ne le faites pas, monsieur, de façon réactive ou d'après un instantané de la situation actuelle. Je crois que c'est très important. Peu importe comment nous modifions ces programmes, il faut que l'industrie et le gouvernement collaborent, que les gouvernements collaborent entre eux pour que nous ayons la meilleure information possible dans ce domaine.

    Monsieur Dykstra, j'ai bien peur que votre temps soit écoulé.

    Monsieur Atkinson, merci.

    Je tiens à vous remercier tous.

     Monsieur Creates, je crois que vous avez témoigné au sujet du projet de loi C-35, et je vous remercie d'être venu à nouveau.

    Madame Parker...

    Il porte la même cravate.

    Des voix: Oh, oh!

    Ciel!

    Je ne vais pas me mêler de ça, monsieur Creates. Elle est très jolie, cette cravate, d'ailleurs.

    Madame Parker, monsieur Mokhtari et monsieur Atkinson, merci beaucoup d'être venus et de nous avoir présenté vos exposés. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Avant de lever la séance, je rappelle aux membres du sous-comité que nous nous réunirons à huis clos dès que cette réunion aura été ajournée.

    La séance est levée.