CIMM Réunion de comité

    Bonjour et bienvenue au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

    Cette séance est télévisée. Nous examinons le Budget principal des dépenses. Si vous regardez le deuxième point à l'ordre du jour, vous constaterez que nous examinons aussi le Budget supplémentaire des dépenses, bien que celui-ci devrait avoir été adopté. Vous pouvez aussi poser des questions sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    Nous avons avec nous l'honorable Jason Kenney, le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, accompagné de membres de son ministère.

    Bonjour, monsieur le ministre. Vous avez 20 minutes pour présenter votre exposé au comité. Nous apprécions beaucoup que vous soyez venu aujourd'hui.

    Bonjour, et merci, monsieur le président.

    Je suis accompagné du sous-ministre, Neil Yeates; de Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques; de Robert Orr, sous-ministre adjoint, Opérations; et d'Amipal Manchanda, qui est l'administrateur principal des finances à CIC.

    Merci beaucoup, chers collègues.

    Je crois que le budget des dépenses que vous avez devant vous est simple et explicite. Toutefois, je concentrerai mes remarques sur une question cruciale qui a été l'objet d'une étude par votre comité permanent, soit la question de l'arriéré. Nous avons fait des progrès considérables dans la réduction de l'arriéré.

    Comme vous le savez, un des problèmes les plus frustrants que présente notre système d'immigration depuis de nombreuses années a été l'énorme arriéré, qui faisait état du caractère quelque peu dysfonctionnel de notre système. Vous savez aussi qu'il y a deux ou trois ans, notre arriéré global d'immigration a atteint un plafond. Celui-ci s'est maintenu pendant deux ou trois ans à environ un million de personnes qui attendent une réponse à leur demande, dans bien des cas depuis plus de sept ans, à l'échelle de toute une gamme de nos programmes. Nous avons adopté des mesures déterminées visant à réduire cet arriéré afin de transformer un système d'immigration lent et passif en un système rapide et souple, mieux adapté aux besoins de notre marché du travail et de notre économie, de sorte que nous puissions mieux utiliser l'immigration comme outil de croissance économique.

    J'aimerais rappeler aux membres du comité que cet arriéré n'était pas, et n'a jamais été le résultat d'une inefficience opérationnelle. Quand j'entends des membres suggérer, même après avoir étudié la question du nombre de demandes et de l'arriéré pendant des mois, que si nous recrutions simplement davantage de personnel qui puisse délivrer plus de visas, comme si cela était une sorte de remède, je suis déçu. J'aurais pensé qu'après l'étude qu'a menée le comité, les membres auraient assurément compris qu'en réalité l'arriéré n'était pas une question de ressources opérationnelles.

    En fait, les sept dernières années, le ministère a atteint ses cibles opérationnelles, et a admis le nombre de résidents permanents qui était prévu. L'arriéré est plutôt le résultat d'une stratégie qui nous a forcés à recevoir et, en bout de ligne, à traiter un nombre potentiellement illimité de demandes dans un monde où, bien sûr, nous limitons le nombre d'immigrants que nous admettons.

    Par conséquent, tous les ans nous vendions, pour ainsi dire, plus de places qu'il n'y en a dans l'avion qu'est le Canada. Nous vendions plus de billets qu'il n'y a de sièges.

    Je crois que la meilleure métaphore pour illustrer comment l'arriéré s'est constitué est celle d'une compagnie aérienne que serait Immigration Canada, une compagnie qui aurait une capacité, disons, de 255 000 sièges, mais qui vend, tous les ans, environ 400 000 billets. Nous aurions pu tripler les équipages. Nous aurions pu recruter plus de pilotes. Nous aurions pu recruter un plus grand nombre d'agents de bord ou de préposés aux points d'entrée, mais il n'y aurait toujours que 255 000 sièges dans l'avion. Le nombre de possibilités de résidence permanente demeure limité, d'après le plan d'immigration qui, lui, est fondé en partie sur la compréhension qu'a le gouvernement de ce que le public considère une limite pratique d'immigration.

    Le problème fondamental n'était pas le nombre d'employés que nous avions pour l'exploitation de cet avion, parce que nous remplissions entièrement l'avion tous les ans, remplissions tous les sièges disponibles. Le problème se situait au niveau des 150 000 personnes à qui des billets étaient vendus et pour qui il n'y avait pas de sièges.

    Voilà ce qui s'est produit pendant de nombreuses années. Il ne s'agissait pas d'inefficience opérationnelle de la part du ministère — quoique celui-ci bénéficierait d'une plus grande efficience, et la recherche toujours —, mais plutôt d'une mauvaise stratégie. Ce sont nous, les politiciens, qui en sont coupables. En réalité, je crois bien que l'erreur stratégique a son origine dans la LIPR, et les décisions judiciaires subséquentes n'ont pas aidé les choses.

    Il faut toutefois féliciter le gouvernement précédent qui, après l'adoption de la LIPR, a tenté de prendre, pour le programme des travailleurs qualifiés du moins, des mesures qui visaient à réduire l'arriéré mais que les tribunaux ont rejetées.

    Nous avons fini avec un arriéré d'un million de personnes. Vous pouvez le voir dans les diapositives.

    Monsieur le président, c'est ce point que je veux réellement mettre en relief pour vous.

    Si nous n'avions pas agi, nous aurions pu avoir un arriéré total de 2,23 millions de personnes d'ici 2015. Cela veut dire qu'en deux ans, nous aurions un arriéré de 2,2 millions de personnes, avec des temps de traitement ridicules.

    C'est dans ce sens que nous nous dirigeons.

    Certaines personnes, monsieur le président, prétendent que la solution à tout cela pourrait et devrait être d'augmenter tout simplement les niveaux d'immigration. Agrandissons l'avion. Achetons un autre avion. Ajoutons des sièges dans l'avion en augmentant les niveaux d'immigration. Cette solution simpliste a au moins l'avantage de régler le problème mathématique de l'arriéré, mais de façon tout à fait inadéquate.

    Vous pouvez voir dans une de ces diapositives — je n'ai pas les numéros ici — que si nous avions augmenté les niveaux d'immigration à 1 p. 100 de la population, ce qui a été préconisé par certains partis politiques, c'est-à-dire augmenter les niveaux au point d'admettre 340 000 résidents permanents plutôt que, disons 260 000, et si nous avions fait cela sans limiter le nombre de nouvelles demandes et sans des mesures dynamiques visant à réduire l'arriéré, en 2015, cet arriéré se situerait à 1,28 million de personnes. L'arriéré aurait continué à grossir. Vous pourriez augmenter les niveaux de façon considérable, de 260 000 à 340 000, mais si vous ne limitez pas l'acceptation de nouvelles demandes, cet arriéré continuerait à grossir.

    Voilà le défi.

    En effet, monsieur le président, en proposant une augmentation des niveaux de l'immigration, on pourrait difficilement résoudre le problème de la croissance des arriérés.

    Dans la diapositive suivante, vous voyez une réduction considérable de l'arriéré. Nous sommes passés d'un arriéré total à la fin de 2011 d'un peu plus d'un million à, le mois dernier, 616 000, soit une réduction de 40 p. 100, monsieur le président. Vous pouvez constater que le plus grand écart ici se situe au niveau des catégories de l'immigration économique, avec une réduction de 688 000 à 326 000, et dans les catégories du regroupement familial, de 238 000 à 202 000.

    Je trouve intéressant, monsieur le président, qu'après toutes les critiques que le gouvernement a subies pour ses efforts robustes de réduction de l'arriéré pour que nous puissions avoir un système d'immigration efficace, on m'accuse d'être allé trop loin dans la réduction de l'arriéré pour les catégories de l'immigration économique. Maintenant, on me demande pourquoi j'ai négligé les catégories du regroupement familial, et pourquoi je n'ai pas été aussi agressif dans la réduction de leurs arriérés.

    Je trouve cela plutôt ironique, car la critique légitime qui pourrait m'être adressée serait de n'avoir pas adopté des mesures fermes plus rapidement pour la réduction de l'arriéré. Mais soyons francs, chaque mesure que nous avons adoptée, qu'il s'agisse de limiter le nombre de nouvelles demandes, d'imposer des moratoires sur plusieurs programmes et, bien sûr, la décision législative de renvoyer les demandes de quelque 280 000 personnes qui se trouvaient dans la file d'attente du programme des travailleurs qualifiés, toutes ces mesures ont été contestées.

    Quoi qu'il en soit, en dépit de cette opposition, nous constatons que des progrès considérables ont été accomplis. Je vais vous dire rapidement comment pour certains de ces progrès. Vous pouvez voir une fois de plus, dans la diapositive suivante, l'arriéré total des demandes d'immigration. Nous aurions été en voie d'arriver à un arriéré bien au-delà de deux millions de personnes si aucune mesure n'avait été prise, et ce qui aurait été hautement irresponsable. J'estime qu'à ce stade, les temps d'attente auraient dépassé 14 ans et, bien sûr, cet arriéré continuerait à croître infiniment.

    Par contre, comme vous pouvez le voir, avec l'introduction du plan d'action visant à accélérer l'immigration à la fin de 2008, qui se résumait, essentiellement, à commencer à utiliser le nouvel outil que sont les instructions ministérielles pour limiter le nombre de nouvelles demandes, dans le cas du programme des travailleurs qualifiés, nous avons réussi à atteindre un plateau de croissance de l'arriéré. Ensuite, en 2011, vous pouvez voir les répercussions du moratoire sur les nouvelles demandes dans le cadre du programme d'immigration des investisseurs et du programme des entrepreneurs, le moratoire sur les nouvelles demandes dans le cadre du programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral et de l'interruption pendant deux ans des demandes dans le cadre du programme des parents et grands-parents.

    Enfin, vous pouvez voir les répercussions de la réduction législative des demandes pré-2008 des travailleurs qualifiés, ce qui nous a ramenés à 436 000. Vous avez ensuite une répartition des écarts par programme.

    Passons très rapidement sur cette ventilation, en ce qui concerne le programme des travailleurs qualifiés, volet fédéral, si aucune mesure n'avait été prise, nous nous dirigions vers un arriéré de 1,58 million de personnes avec un temps d'attente de 15 ans à la fin de 2015. Vous pouvez constater que nous sommes, plutôt, à un niveau inférieur à 100 000. Nous avons un arriéré de 90 000 personnes avec un temps d'attente de 12 mois, ce qui avait été promis dans le cadre d'un système « juste à temps » qui ne met que des mois plutôt que des années à traiter les nouvelles demandes de travailleurs qualifiés, avec un inventaire de travail — autrement dit, un inventaire qui est inférieur au nombre annuel d'admissions projeté.

    Dans le même ordre d'idées, du côté des parents et grands-parents, vous pouvez voir qu'au troisième trimestre de 2011, nous avons adopté le plan d'action pour accélérer le regroupement familial qui a contribué à réduire l'arriéré de 167 000 personnes avec huit ans d'attente au niveau actuel de 125 000 personnes avec cinq ans d'attente. Si nous poursuivons cette démarche stratégique dans le cadre de laquelle le niveau d'admission est plus élevé que jamais, admettant 25 000 parents et grands-parents par année — ce qui représente, soit dit en passant, une augmentation de 60 p. 100 de la moyenne d'admissions dans ce programme, à long terme — et si nous continuons à accepter un nombre limité de nouvelles demandes, nous serions en voie d'atteindre deux ans d'attente d'ici 2015.

    Laissez-moi vous dire, monsieur le président, que si vous déposez une demande pour faire venir vos parents au Canada, un temps d'attente de deux ans est de loin plus attrayant qu'un temps d'attente de huit ans qui a le potentiel d'atteindre 15 ans, ce qui est là où nous en serions, disons-le franchement, si nous avions suivi le conseil de certains et nous étions abstenus de prendre toute mesure.

    Les catégories de gens d'affaires, comme vous le voyez, portent essentiellement sur le programme des entrepreneurs et le programme des investisseurs. Là encore, l'arriéré avait culminé à 107 000 avec un temps d'attente de neuf ans — et cela, l'an dernier — et nous nous dirigions vers un arriéré de 250 000 avec un temps d'attente de 20 ans. Oui, vous m'avez bien entendu, 20 ans, mais grâce à la pause appliquée aux nouvelles demandes, nous nous dirigeons vers une réduction graduelle dans ce programme.

    Le programme pour lequel nous n'avons pas encore pris de mesure est celui des aides familiaux résidants, ce qui est un point d'inquiétude que je vous signale, chers collègues. Nous avons actuellement un arriéré de 45 000 personnes qui sont dans la file d'attente des résidences permanentes. Il y a une attente de cinq ans qui, à mon avis, est inacceptable. De fait, cela ne révèle même pas la réalité, car il y a encore les aides familiaux qui sont présentement ici avec un statut temporaire et qui n'ont pas encore obtenu le statut de résident permanent. Si nous comptons ces deux catégories ensemble, nous arriverons à plus de 80 000 personnes et un inventaire d'environ 10 ans.

    Nous avons aussi accompli des progrès considérables non pas en limitant le nombre de nouvelles demandes, mais par le truchement d'autres mesures comme l'adoption de la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada. Cette loi, bien sûr, restreint l'accès au processus de demandes pour des considérations d'ordre humanitaire dans le cas des demandeurs d'asile déboutés, remplaçant ce processus efficacement par les appels complets fondés sur les faits devant la Section d'appel des réfugiés dans le cas de la grande majorité des demandeurs.

    Nous avons aussi, comme vous le savez, mis une restriction sur les demandes pour raisons d'ordre humanitaire dans le cas de criminels graves comme les terroristes et les membres des réseaux de crime organisé. Grâce à ces mesures, vous pouvez constater que l'arriéré, qui se situait autour de 25 000, baissera à 2 000 ou 3 000. Autrement dit, nous traiterons ces demandes pour raisons d'ordre humanitaire très rapidement, plutôt que pendant 18 mois environ.

    Enfin, j'ai d'excellentes nouvelles. Elles ne se trouvent pas dans ces tableaux, mais grâce à la Loi sur les mesures de réforme équitables concernant les réfugiés adoptée en décembre dernier, conjuguée aux ressources supplémentaires qui ont été accordées à la CISR et à l'ASFC pour le système des asiles, nous pouvons voir une réduction radicale de l'arriéré au niveau des demandeurs d'asile.

    Il avait plafonné à 60 000 il y a 18 mois, au début de 2012. Il y a maintenant environ 28 000 demandeurs d'asile qui attendent leurs audiences. C'est une excellente nouvelle, parce qu'avec les résultats meilleurs que prévu de la Loi sur les mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, avec une réduction de 65 p. 100 du nombre de nouvelles demandes, cela signifie que nous sommes encore plus en avance dans la réduction de l'arriéré. Si la tendance actuelle se maintient, nous atteindrons probablement une réserve courante de cas à traiter qui respectent les nouvelles normes de durée pour le nouveau système d'asile d'ici deux ou trois ans.

    Nous avons vu un progrès énorme dans presque tous les domaines de notre système d'immigration, en ce qui a trait à cette accélération. Ce n'est pas simplement une question de chiffres; il est question de vies et de personnes. Nous voulons donner accès au Canada à ceux qui sont qualifiés de façon raisonnable.

    Je rappellerais à mes collègues que nous sommes en concurrence en ce qui concerne le talent des meilleurs immigrants potentiels qui peuvent nous aider à bâtir le Canada. La Nouvelle-Zélande ou l'Australie acceptent les immigrants qualifiés dans un délai de quelques mois. Nous ne pouvons pas faire face à cette concurrence avec un système selon lequel il nous faut plusieurs années pour en faire autant.

    Par ailleurs, pour lier les immigrants économiques potentiels aux emplois disponibles dans notre économie, avec notre marché de la main-d'oeuvre, il faut avoir un système accéléré, rapide et souple. Nous sommes presque arrivés à avoir un tel système. Nous sommes dans une très bonne posture. Nous arriverons bientôt au nouveau système de déclaration d'intérêt, c'est-à-dire cette grande réforme du système d'immigration économique, que nous allons mettre en place d'ici la fin de 2014.

    J'ai l'intention de proposer aux autorités législatives des modifications législatives — dans le cadre de la seconde Loi d'exécution du budget, je l'espère, monsieur le président — pour le système de déclaration d'intérêt, au sujet duquel j'ai présenté un exposé au comité et qui, nous l'espérons, sera mis en oeuvre d'ici la fin de 2014. Ce système repose sur un système souple et rapide. Grâce aux progrès considérables que nous avons accomplis et continuerons d'accomplir dans la réduction de l'arriéré, ce nouveau système nous permettra fonctionner et de donner des résultats aux Canadiens.

    Je vous remercie de votre attention. Je suis disposé à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Kenney.

    Monsieur Opitz.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci de vous joindre à nous ce matin.

    Messieurs, je vous remercie beaucoup de votre présence ici aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, comme vous l'avez mentionné, le nouveau programme des Travailleurs qualifiés (fédéral), le TQF, avec ses critères mis à jour, commencera à recevoir des demandes le 4 mai. Vous avez récemment annoncé qu'il y aura une liste des professions admissibles et que seul un nombre limité de demandes sera accepté. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez choisi de procéder ainsi? Deuxièmement, cela fait-il partie du plan du gouvernement visant à s'assurer qu'un tel gros arriéré ne puisse plus jamais se créer dans le système?

    Comme je l'ai mentionné, monsieur Opitz, notre arriéré dans le programme des travailleurs qualifiés se situe à un peu plus de 90 000. Compte tenu de notre intention d'accepter 55 000 travailleurs qualifiés cette année et du fait qu'un certain nombre des demandes que nous traitons sont refusées, cela signifie que nous en sommes à un nombre de demandes équivalant à environ un an pour de traitement dans le programme des travailleurs qualifiés.

     Vous savez, d'aucuns pourraient prétendre que nous ne devrions pas accepter de nouvelles demandes au titre de ce programme tant que nous n'aurons pas atteint une durée de traitement inférieure à 12 mois; cependant, comme vous le savez, nous avons apporté d'importants changements stratégiques au barème de sélection des travailleurs qualifiés. Après des recherches, des analyses et des consultations poussées, nous avons modifié le barème. Par exemple, une plus grande importance sera accordée aux jeunes demandeurs, ceux qui ont une meilleure capacité linguistique et ceux qui ont une expérience de travail au Canada.

    Mais surtout, peut-être, dans nos nouvelles modalités d'acceptation, nous exigeons pour le programme des travailleurs qualifiés que les demandeurs joignent à leurs demandes une évaluation de leur diplôme d'études à l'étranger, effectuée par un organisme désigné. Cela semble modeste, mais je crois que c'est l'une des plus importantes réformes de la stratégie d'immigration depuis des décennies, car nous pourrons enfin évaluer si l'éducation des demandeurs au titre de l'immigration économique se situe au niveau, ou proche, des normes canadiennes. Nous saurons dorénavant si les diplômes des demandeurs sont susceptibles d'être acceptés par les employeurs canadiens et, peut-être même, par les organes canadiens de réglementation des professions, avant d'accepter ces demandeurs. Cela réduira radicalement le nombre des nouveaux immigrants qui finissent par faire face aux problèmes de l'emploi de survie.

    À dire franchement, avec ces changements stratégiques, nous voulions ouvrir le programme des travailleurs qualifiés à un nombre limité de nouvelles demandes — 5 000 en tout dans le cas présent — afin de procéder à un essai des nouveaux critères de sélection, y compris l'évaluation de l'éducation. Il était donc, je pense, tout à fait logique que nous n'acceptions qu'un nombre limité de nouvelles demandes, y appliquions ces nouveaux critères et déterminions dans quelle mesure l'évaluation de l'éducation est probante et quel type de demandeurs nous obtenons à partir du nouveau barème de points.

    Enfin, nous avons opté pour une liste des professions — nous avons choisi 28 professions, fondée sur les données de RHDCC qui indiquent les professions qui seront le plus en demande à l'avenir, et en consultation avec les provinces.

    Aussi, monsieur Opitz, je voulais éviter que nous recevions des demandes pour certains types de professions réglementées dans lesquelles les immigrants ont beaucoup de difficultés à obtenir leurs permis d'exercer, comme les médecins. Nous avons un énorme surplus de personnes dotées de diplômes médicaux par comparaison au nombre de postes de résidence disponibles. Il y a les diplômés des écoles de médecine canadiennes, les Canadiens qui ont un diplôme de médecine de l'étranger et les médecins immigrants qui se disputent un nombre limité de postes de résident. À prendre simplement cet exemple, je ne croyais pas qu'il serait logique d'augmenter ce surplus de médecins étrangers diplômés par rapport au nombre restreint de postes de résidence. J'ai estimé que nous pourrions éviter à ces personnes de subir cette épreuve en limitant le nombre de professions.

    Merci.

    L'opposition a critiqué les mesures que le gouvernement a adoptées pour moderniser le processus de demande de visa, et elle prétend depuis des mois que cela aura des répercussions négatives sur la capacité du Canada à traiter et à attirer des visiteurs, comme des étudiants et d'autres visiteurs. Pourtant, il y a un ou deux mois, monsieur le ministre, je vous ai entendu annoncer que 2012 avait été une année record pour le nombre de visas de visiteur et de permis d'étudiant émis.

    Pouvez-vous donc expliquer, monsieur, comment la modernisation du processus de demande a des répercussions positives pour le Canada?

    Oui, merci. Tous les changements stratégiques que nous apportons sont conjugués à un processus continu de modernisation du côté opérationnel du ministère, dont l'élément le plus important est l'adoption et la mise en oeuvre à l'échelle mondiale de notre nouvelle plateforme informatique, le Système mondial de gestion des cas.

    À cause de tout cela, notre efficience augmente. Par exemple, nous acceptons maintenant en ligne, de partout dans le monde, les demandes de visa de résidence temporaire. Nous les acceptons en ligne. Le nombre de demandes en ligne est encore relativement faible, mais au fur et à mesure que nos bureaux des visas se familiarisent avec le traitement des demandes en ligne, nous sommes d'avis que l'efficience augmentera, comme l'ont constaté d'autres pays qui ont fait de même.

    Mais je dirais, monsieur Opitz, que l'augmentation importante du nombre des visas de résidence temporaire que nous avons délivrés — un nombre record — est largement fonction de la demande. Il y a une hausse considérable du nombre des demandes de visite ou d'étude au Canada de la part de personnes provenant d'endroits comme la Chine et l'Inde en particulier, ainsi que d'autres pays. La demande en provenance du Brésil a beaucoup augmenté. Le nombre de visas de visiteur demandés à partir de la Chine, essentiellement pour des raisons de tourisme, a triplé au cours des deux dernières années.

     De fait, soyons francs: nous avons de la difficulté à faire face à la croissance. Nos projections indiquent une continuité de la rapidité et de la croissance dans les marchés comme la Chine pour le tourisme au Canada. Ce sera pour nous un défi que de maintenir nos normes raisonnables de traitement pour les demandes de visa de résident temporaire; voilà pourquoi je suis heureux que le budget 2013 accorde à mon ministère des ressources supplémentaires pour accélérer le traitement des demandes de visa de résident temporaire provenant de marchés cruciaux comme la Chine, le Brésil et l'Inde, ce qui sera compensé par une légère augmentation des droits de traitement des CRT.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vous remercie.

    Madame Sims.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, c'est un plaisir de vous voir parmi nous, et aussi longtemps en plus.

    Je suis sûre que vous ne serez pas surpris, monsieur le ministre, que je commence ce matin par vous parler de la mauvaise gestion que les conservateurs ont faite du programme des travailleurs étrangers temporaires. Je voudrais vous poser des questions au sujet de ce programme et de certains des nombreux problèmes qui s'y rapportent, car je ne vois rien dans le crédit 1 ou le crédit 5 indiquant que de l'argent a été consacré à son amélioration ou à sa refonte.

    Monsieur le ministre, quand vous deviez comparaître devant ce comité le 7 mars, je prévoyais commencer par ce sujet en mentionnant la débâcle se rapportant à la société HD Mining International dans ma province d'origine. Le mois dernier, la Cour fédérale a convenu de la tenue d'une enquête judiciaire dans le processus qui a permis à la société HD Mining International de contourner des travailleurs canadiens qualifiés et de recruter plutôt 21 travailleurs étrangers temporaires.

    Monsieur le ministre, on peut bien pointer du doigt RHDCC, ce que de fait l'on devrait faire car ce ministère est responsable des avis relatifs au marché du travail — AMT et AMTA — erronés, mais c'est CIC, votre ministère, qui a accordé les permis de travail.

    Ensuite, votre visite a été reportée à aujourd'hui, et je peux maintenant parler du scandale du mois. C'est la capacité de RBC, avec la bureaucratie du gouvernement conservateur actuel, de renvoyer des travailleurs canadiens qualifiés pour les remplacer par des travailleurs étrangers qui coûtent moins cher. Là encore, monsieur le ministre, c'est votre ministère qui aurait accordé ces permis de travail.

    La dernière fois que nous avons eu l'occasion d'un échange officiel, monsieur le ministre, c'était lors du Comité du patrimoine en novembre dernier. À ce moment-là, vous avez fait allusion à une revue ministérielle du programme des travailleurs étrangers temporaires en mentionnant un communiqué de presse sur le site Web de CIC. Ce communiqué de presse est daté de septembre 2011.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous me dire ce qui est advenu de la revue lancée il y a 18 mois? Qui a été consulté? Qui sera consulté? Quand sera-t-elle complétée? Comment a-t-il pu y avoir véritable enquête sans que de l'argent y ait été consacré? Aussi, pouvez-vous me dire combien de permis de travail sont délivrés tous les ans dans les domaines qui n'exigent actuellement pas des AMT ou des AMTA?

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais corriger une chose. Je n'apprécie pas la caractérisation de « la bureaucratie du gouvernement conservateur actuel ». La fonction publique est professionnelle et non partisane, quel que soit le gouvernement élu, et j'estime que nous devrions reconnaître et apprécier son bon travail.

    Quant aux consultations que vous avez mentionnées dans vos questions, celles-ci ont été multiples. Celle à laquelle je me reportais a débuté en 2011, et il y a eu une deuxième tournée de négociations récemment, menée par mon ministère et RHDCC. Mme Finley et moi-même, avec d'autres membres du gouvernement, avons rencontré des intervenants. Je me ferai un plaisir de remettre à Mme Sims une liste de ceux qui ont présenté des soumissions, mais je peux vous dire, par exemple, que j'ai rencontré à des tables rondes des dirigeants syndicaux, des représentants de diverses entreprises et des groupes d'employés. Nous avons tenté d'obtenir un apport équilibré au sujet du programme.

    Nous reconnaissons que nous devons constamment évaluer le programme des travailleurs étrangers temporaires afin de nous assurer qu'il protège les intérêts des Canadiens et de l'économie canadienne. Personne ne veut écarter des travailleurs canadiens disponibles en allant chercher des travailleurs à l'étranger. Cependant, nous admettons tous qu'il y a une grave pénurie de main-d'oeuvre dans diverses régions et industries.

    Je sais que Mme Sims le reconnaît car, au Comité du patrimoine, je l'ai entendue, elle et ses collègues, demander que nous assurions un accès plus rapide et plus simplifié aux travailleurs étrangers temporaires pour le secteur des jeux vidéo. Cet intérêt particulier qu'ils ont manifesté résultait, probablement, d'efforts de lobbying à leur endroit. Mais, monsieur le président, il y a de nombreux autres secteurs qui font face à une grave pénurie de main-d'oeuvre dans tout un éventail de spécialités.

    Pour répondre à la deuxième question de Mme Sims, je peux dire que des avis relatifs au marché du travail s'imposaient en ce qui concerne le nombre de participants au programme des travailleurs étrangers temporaires en 2011. Je suis désolé, mais je ne dispose pas de données plus récentes. Parmi ces travailleurs, 70 000 sont entrés au pays en fonction d'avis relatifs au marché du travail, et 120 000 étaient exempts de tels avis. Il s'agissait, notamment, des conjoints ou conjointes de certains travailleurs étrangers temporaires, de personnes entrant dans le cadre d'un accord de libre-échange et d'ententes provinciales ou territoriales, et de personnes comme des chercheurs universitaires et des employés transférés au sein même d'une entreprise. Cependant, la plus grande catégorie est celle des personnes entrant au titre des ententes concernant la mobilité des jeunes, soit environ 55 000 personnes en 2011.

    Je crois que les gens ne comprennent peut-être pas très bien l'étendue de ce que nous appelons le programme des travailleurs étrangers temporaires. Les jeunes qui viennent d'Australie pour travailler pendant 10 mois en tant qu'instructeurs de ski pendant leurs vacances-travail à Whistler sont considérés travailleurs étrangers temporaires. Ils ne viennent pas avec l'intention de rester en permanence. Ils comblent des emplois disponibles, et ce sont des ententes réciproques. C'est ce qui constitue la plus grande portion du programme des TET.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je ne voulais pas dire quoi que ce soit de négatif au sujet du personnel de CIC ou de qui que ce soit d'autre que mon terme bureaucratie désignait. Ces personnes suivent les règles que les ministres et les gouvernements leur imposent.

    Monsieur le ministre, mardi, j'ai rencontré des cadres de l'ACTRA, de la CAEA et des Teamsters, entre autres. Il est ressorti très clairement que de nombreuses professions n'exigent pas des AMTA ou des AMT pour l'obtention de permis de travail, et il existe une liste de professions qui n'exigent ni des AMT ni des permis de travail.

    Nous allons manquer de temps. Vous auriez peut-être intérêt à le laisser parler maintenant. Je serai obligé de l'interrompre.

    Je suis conscient de ces préoccupations, et mon sous-ministre me dit que des hauts fonctionnaires de mon ministère ont rencontré l'ACTRA cette semaine pour parler de ces problèmes. Le gouvernement a signifié clairement qu'il procédera à des changements au programme des travailleurs étrangers temporaires. Un de ces changements que nous envisageons est la révision de la liste des professions pour lesquelles un AMT n'est pas exigé. Cela comprend les arts du spectacle.

    Merci.

    Monsieur Lamoureux.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commenter trois sujets différents. Permettez-moi de commencer par ce dont le ministre se vante amplement ce matin, c'est-à-dire la réduction de l'arriéré.

    Monsieur le président, au lieu de féliciter le gouvernement, je crois qu'il est important que les Canadiens se rendent compte que ce ministre, à l'encontre des autres ministres de l'Immigration, croit que le meilleur moyen de faire face à l'arriéré est d'appuyer sur le bouton de suppression. On ne règle pas un arriéré en éliminant des dizaines de milliers de demandes. Je crois qu'il est important de nous assurer que cela figure au compte rendu. Le ministre a appuyé sur le bouton de suppression et des centaines de milliers de personnes ont été éliminées. Voilà comment il a réglé l'arriéré.

    Monsieur le président, un autre moyen par lequel il a tenté de régler l'arriéré a été de mettre un gel sur les parents de personnes qui sont venues au Canada et, après avoir été au Canada pendant un certain nombre d'années, veulent souvent pouvoir parrainer leurs parents. Dans ce cas, le ministre dit non. Nous nous demandons quand, et je serai intéressé à entendre le ministre me le dire à un moment donné, probablement pas aujourd'hui à cause des contraintes de temps, il lèvera le gel des parents afin que ceux-ci puissent être de nouveau parrainés.

    J'aimerais commenter la question de la citoyenneté. Le ministre a probablement été le pire ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté pour la question de la citoyenneté. Le temps que doit attendre un résident permanent pour obtenir sa citoyenneté est inacceptable. Nous avons 338 000 personnes qui, aujourd'hui, attendent depuis plus de deux ans et auxquelles, monsieur le président, la résidence pourrait être retirée. On estime qu'entre 5 et 20 p. 100 du nombre total de demandes ont à attendre quatre, cinq ou six ans, ou plus encore, avant de pouvoir recevoir leur citoyenneté. C'est presque comme si ce ministre en particulier a complètement ignoré la portion citoyenneté de son portefeuille.

    Monsieur le président, oui, il a mis 40 millions de dollars dans son budget, mais cela ne signifie pas vraiment grand-chose quand on regarde de plus près. Le dernier gouvernement libéral a...

    Arrêtez la minuterie.

    M. Dykstra en a appelé au Règlement.

    Je sais que mon cher ami, M. Lamoureux, a généralement beaucoup à dire avant de poser sa question, mais je crois que c'est important. Il y a beaucoup d'occasions où il peut catégoriser son opinion du ministre d'un point de vue personnel. Je ne pense pas que ce comité en est une. Je comprendrais s'il voulait parler précisément de la question, mais s'il veut attaquer personnellement et accuser le ministre, je crois qu'il devrait le faire à son propre compte, et non pas au compte du comité.

    Au sujet du même appel au Règlement, monsieur le président, je suis sûr que M. Dykstra connaît le règlement. Le Parti libéral a cinq minutes pour poser une question et recevoir une réponse. Si je choisis de poser une question à quatre minutes cinquante-huit secondes, c'est mon droit. Nous préférons utiliser ce temps pour envoyer un message clair au ministre de l'Immigration...

    Très bien, monsieur Lamoureux, c'est votre temps de parole et vous pouvez parler pendant cinq minutes.

    Nous repartons donc la minuterie maintenant?

    Oui. Repartez la minuterie.

    J'ai un autre appel au Règlement, de M. Weston cette fois.

    C'est au sujet du même appel au Règlement.

    J'allais laisser le ministre répondre, mais au cas où il ne le fait pas, M. Lamoureux dit que le ministre a « supprimé » des demandeurs, ce qui est certainement un mauvais choix de mots.

    Ne commençons pas un débat ici.

    M. Lamoureux a cinq minutes pour soit poser une question, soit faire une déclaration. Il est vrai qu'il doit faire preuve de courtoisie envers le ministre et j'espère qu'il s'en souviendra. Mais à ce stade, il est libre de parler pendant cinq minutes s'il le veut. S'il ne pose pas de questions, c'est son affaire.

    Ce n'est pas juste du tout.

    Monsieur Weston, M. Lamoureux a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Vous constaterez que tout ce que j'ai à dire est plutôt vrai, mais sans être enjolivé par les conservateurs. Voilà où se situe la différence.

    Si on prend le dossier de la citoyenneté... Comme je le disais 338 000, c'est bien trop. Ils attendent depuis bien trop longtemps. Le ministre parle de la façon dont, oui, il a attribué une somme d'argent. Le gouvernement de Paul Martin avait lui aussi attribué quelque 60 millions de dollars à la réduction du temps de traitement.

    J'ai demandé au ministre pendant la période des questions de répondre à cette question, monsieur le président, et en bout de ligne, il ne l'a pas fait.

    Le Parti libéral aimerait voir le ministre au moins s'engager à ramener ce temps de traitement à moins de 12 mois. Il n'a pas été capable de le démontrer. J'aimerais que le ministre, aujourd'hui ou à un autre moment, déclare cet engagement à la Chambre ou au comité. Autrement dit, qu'au moins 80 p. 100 des personnes qui sont arrivées au Canada et qui respectent les exigences de temps et autres exigences d'admissibilité, puissent obtenir leur citoyenneté en 12 mois. C'est quelque chose de raisonnable, et je crois bien que la plupart des Canadiens respecteraient ce fait, si le ministre prenait un tel engagement.

    L'autre point, qui est un gros problème, se rapporte au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Tout comme le NPD, j'ai moi aussi rencontré certains des Teamsters, des acteurs et des actrices qui ont exprimé des préoccupations, et j'ai aussi rencontré des pilotes et eu de nombreuses discussions avec des électeurs. En fin de compte, ce ministre est responsable de l'émission des permis de travail temporaires. Il n'y a aucun moyen de justifier le besoin de 338 000 travailleurs étrangers ici au Canada.

    Ce n'est pas quelque chose de nouveau. Le ministre en est conscient, monsieur le président. En fin de compte, il doit assumer la responsabilité des 338 000 travailleurs. Nous aimerions voir le ministre s'engager, sérieusement et sincèrement, à corriger le programme.

    Merci.

    Madame James.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à M. Kenney et au ministère.

    J'aimerais moi aussi poser une question concernant le programme des travailleurs étrangers temporaires. Je sais que de nombreuses questions ont été posées par l'opposition à ce sujet, mais je voudrais parler particulièrement d'une certaine proposition qui a été lancée. Les promoteurs de la proposition — en fait, je crois que c'est la politique officielle du NPD — considèrent que les travailleurs étrangers temporaires devraient recevoir la résidence permanente ici au Canada, que cela devrait être automatique.

    Or, je crois comprendre qu'une grande proportion des travailleurs étrangers temporaires sont en réalisé des travailleurs peu qualifiés. Si la position de notre gouvernement est de trouver des emplois pour les Canadiens d'abord, je suppose que je me dirige vers une question précise. Dans le nom du programme des travailleurs étrangers temporaires, le mot « temporaire » est là pour une raison précise; cette résidence temporaire ne devrait pas devenir automatiquement permanente.

    Je me demande simplement, si nous devions écouter les conseils du NPD et des autres promoteurs de cette proposition, qu'arriverait-il réellement si le marché du travail canadien était inondé en permanence de plus de 340 000 autres personnes.

    Je comprends mal la position du parti dont vous parlez. Il critique le programme des travailleurs temporaires, l'accusant de déplacer des travailleurs canadiens, et pourtant il veut que toutes ces personnes restent de façon permanente sur le marché du travail canadien. Il me semble que le déplacement allégué serait encore plus important. Ça me semble plutôt évident. Je ne comprends tout simplement pas.

    Par exemple, j'étais au Comité du patrimoine où les membres de l'opposition officielle réclamaient que nous accélérions l'accès à des travailleurs étrangers temporaires pour les fabricants de jeux vidéo. Je crois que, essentiellement, ils demandaient que nous les exemptions de l'exigence d'AMT. Ils critiquaient les freins et contrepoids du système dans la mesure où il s'applique à ce secteur particulier. Quand j'ai fait remarquer que les personnes de cette profession qui arrivent, étant donné qu'elles sont hautement qualifiées, pourraient probablement accéder à la résidence permanente par suite de notre réforme — comme l'introduction de la catégorie de l'expérience canadienne —, ils m'ont critiqué, disant que cela déplacerait des travailleurs canadiens. Je crois que leur position est d'être contre quoi que ce soit que le gouvernement propose, quelle que soit la stratégie.

    Nous estimons qu'environ 40 000 personnes qui entrent ici au titre de permis de travail obtiennent en fin de compte la résidence permanente, ou RP. Cela comprendrait, essentiellement, tous les aides familiaux résidants qualifiés au titre du programme actuel. Cela comprendrait de nombreux travailleurs hautement spécialisés qui viennent au titre de permis de travail et qui, après 12 mois de travail spécialisé, peuvent obtenir la RP par le truchement de la catégorie de l'expérience canadienne. Mais cela inclurait aussi, plus particulièrement, les personnes qui obtiennent la RP par le truchement des programmes des candidats des provinces, généralement pour des emplois hautement ou moyennement spécialisés.

    Dans l'Ouest, une des raisons pour lesquelles on a une hausse très importante des niveaux d'immigration est le fait que des gens arrivent généralement avec un permis de travail puis se voient offrir un emploi permanent, et même une résidence permanente, dans leurs provinces. Les voies d'accès sont nombreuses.

    Je crois que nous avons ici un certain nombre de malentendus. Par exemple, les deux plus grandes cohortes se situent au niveau des programmes de mobilité des jeunes. Il s'agit du programme vacances-travail, qui émet quelque 60 000 visas par année. Ce sont des permis de travail ouverts délivrés à des jeunes de 18 à 35 ans, pour 12, ou à l'occasion 24 mois, venant de l'un des 16 pays avec lesquels nous avons des ententes réciproques.

    Ces pays sont des pays développés. Ces personnes n'envisagent généralement pas de rester ici de façon permanente. Un jeune Australien ou Kiwi, ou une jeune Française qui vient avec un visa vacances-travail vient pour faire l'expérience du Canada et peut-être apprendre une autre langue, et pour travailler pendant quelques mois, généralement dans le secteur des services, pendant qu'ils sillonnent le Canada. S'ils obtiennent un emploi spécialisé de 12 mois et souhaitent rester de façon permanente, ils peuvent maintenant le faire, en principe, par le truchement de la CEC. Il est tout simplement ridicule de laisser entendre que toutes ces personnes sont en quelque sorte des travailleurs temporaires vulnérables qui sont exploités, travaillent sous la main de fer d'employeurs terribles et souhaitent désespérément rester de façon permanente.

    De même, l'autre gros élément du programme est le programme des travailleurs agricoles saisonniers. Celui-ci représente 34 p. 100 des entrées au titre des avis relatifs au marché du travail pour le programme des TET, avec quelque 24 000 visas émis par année.

    Soyons clairs. Si nous devions mettre fin au programme des travailleurs agricoles saisonniers — je n'en suis pas sûr, mais je pense que l'opposition demande l'annulation du programme —, nous fermerions d'immenses éléments de l'industrie agricole canadienne. Si vous êtes intéressé, je vous invite à entendre comme témoin des représentants des cultivateurs de raisins de l'Ontario, des exploitants de vergers de l'Okanagan, des producteurs serricoles du Québec ou des cultivateurs d'arbres de Noël de la vallée de l'Annapolis. Ils vous diront tous qu'il leur est virtuellement impossible d'engager des Canadiens pour faire ce travail, mais que le programme des travailleurs agricoles saisonniers fonctionne extrêmement bien.

    Là encore, ce programme est fondé sur des ententes réciproques que le Canada a avec de nombreux pays, généralement de l'Amérique centrale et des Caraïbes. Ces pays qualifient préalablement les travailleurs et les informent de leurs droits. Ces gouvernements étrangers assurent l'intégrité du programme.

    Ces travailleurs viennent ici pendant quelques mois et gagnent considérablement plus qu'ils ne le feraient dans leurs pays. Ils épargnent de l'argent, puis retournent chez eux l'hiver avec d'énormes économies qui peuvent les aider à bâtir des maisons ou à lancer de petites entreprises. Bon nombre des participants sont tellement satisfaits du programme des travailleurs agricoles saisonniers qu'ils y participent d'année en année. Ce ne sont pas des personnes qui demandent une résidence permanente ou viennent ici en s'y attendant, et sans elles notre industrie de l'agriculture serait gravement perturbée.

    C'est très beau de vanter ce programme, mais quand on l'examine de près et regarde ses divers éléments... Oui, il y a des problèmes qui doivent être réglés, mais nous devons aussi reconnaître que de nombreux éléments du programme sont essentiels pour l'économie canadienne, et les participants ne cherchent pas à obtenir la RP.

    Merci.

    Madame Groguhé.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre d'être parmi nous.

    Pour commencer, j'aimerais apporter une précision en ce qui concerne les propos de Mme James. Le NPD n'a aucunement l'intention d'accorder la résidence permanente à l'ensemble des travailleurs étrangers temporaires. Nous avons essentiellement insisté sur le fait que les conditions et les droits de ces travailleurs doivent être étudiés de manière plus précise afin de pouvoir les améliorer.

    Monsieur le ministre, ma question porte sur une déclaration que vous avez faite en 2011 concernant les réfugiés: « Nous promettons d’augmenter de 20 % le nombre de réfugiés que nous réinstallons sur notre territoire. »

     Pour l'année 2012-2013, le Canada a raté sa cible quantitative de 25 % quant au nombre de réfugiés accueillis sur son territoire. Pire encore, ce nombre a chuté de 26 % par rapport à l'année précédente. D'ici 2015-2016, vous allez réduire le financement de 16 % en matière de protection des réfugiés, en plus de supprimer 385 postes supplémentaires à la CIC.

    Allez-vous pouvoir respecter cet engagement de 20 % ?

    Monsieur le président, tout d'abord, je rappelle à la députée que le gouvernement a annoncé, en 2010, une augmentation de 20 % de ses cibles pour le réétablissement des réfugiés. Cela veut dire de passer de 11 500 réfugiés réétablis en 2010 à 14 000 réfugiés réétablis, pour atteindre notre cible l'année prochaine grâce à une augmentation graduelle.

    Malheureusement, comme l'a dit la députée, l'année dernière nous avons raté notre cible à cause de la guerre en Syrie. En effet, notre plus grand programme de réétablissement de réfugiés était destiné à des Irakiens qui se trouvaient en Syrie, avec une cible de 4 000 par année, pour le programme de parrainage privé et celui de réétablissement du gouvernement. En raison de la guerre civile en Syrie, il a fallu que nous fermions notre bureau de l'immigration à Damas. C'était le plus important du réseau global dans le traitement des demandes des réfugiés réétablis. Cela a énormément nui à notre capacité de traiter ces demandes. C'est pourquoi nous avons pu admettre seulement 2 000 réfugiés irakiens environ l'année dernière, par rapport à notre cible de 4 000. Il est donc vrai que nous avons raté cette cible.

    Je veux également souligner que nous avons certains défis à relever sur le plan du fonctionnement en Afrique de l'Est, particulièrement au bureau de l'immigration de Nairobi, qui couvre 18 pays comptant énormément de réfugiés. Toutefois, je travaille de près avec les deux ministères pour trouver des solutions de fonctionnement pour les réfugiés réétablis du Moyen-Orient. Par exemple, j'ai augmenté nos cibles pour les réfugiés iraniens et irakiens qui se trouvent en Turquie et dont le dossier est traité à partir d'Ankara. Nous avons déménagé de Damas à Ankara la plus grande partie de nos ressources opérationnelles pour les réfugiés. De plus, nous sommes en train de travailler avec l'ONU pour déterminer quelles autres populations sont prioritaires pour le réétablissement des réfugiés.

    Monsieur le ministre, je vous demanderais de répondre brièvement, parce que le temps est compté.

    J'ai une question d'actualité. J'ai été contactée par la communauté haïtienne de Montréal. Un certain nombre de réfugiés sont venus au Canada après le tremblement de terre de 2010. À l'heure actuelle, cette communauté est inquiète, car elle craint de voir partir un nombre important de réfugiés qui risquent d'être déportés. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est et comment on peut rassurer cette communauté?

    Il y a un moratoire temporaire pour ce qui est du renvoi des ressortissants haïtiens. Grâce à cette politique, il n'y a pas de renvoi, sauf pour les ressortissants haïtiens qui sont inadmissibles pour des raisons de criminalité grave. Le moratoire quant au renvoi ne touche pas les étrangers qui sont inadmissibles pour des raisons de criminalité grave. Les rumeurs ne sont pas exactes.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais citer des passages d'un éditorial. Il n'est pas courant qu'un comité de rédaction d'un journal national fasse des déclarations semblables à celles que le National Post a publiées, mais celles-ci remontent à tout juste un an:

    Cela se rapporte à la longue liste des changements du ministre Kenney qui ont résulté, entre autres, en une réduction de l'arriéré.

    Dans ce cas, nous parlons des changements au programme des réfugiés.

    C'est le genre de déclarations qu'ont prononcées de nombreux observateurs objectifs qui auraient autrement tendance à être critiques. Dans ce contexte, monsieur le ministre, nous vous remercions de nouveau de votre présence et de votre dur travail qui a été reconnu par tous à la Chambre à de nombreuses occasions.

    J'aimerais me reporter à une autre citation, celle-ci d'un professeur d'université qui a dit qu'il aimerait prendre une année sabbatique mais, malheureusement pour lui — et je paraphrase —, chaque fois qu'il descend dans son sous-sol pour aller chercher quelque chose et qu'il remonte, un nouveau changement est annoncé dans votre ministère, monsieur le ministre.

    Vos changements ont été transformateurs et exhaustifs. Je sais qu'à un moment donné vous en avez mis un résumé dans votre site Web de sorte que nous puissions suivre ce qui se passe.

    Que vous disent les experts? Comment décririez-vous ce que les collectivités d'immigrants disent au sujet de ces changements transformateurs?

    Il n'y a pas d'unanimité au sujet de ces questions, mais j'ai l'impression, monsieur le président, qu'il est reconnu assez généralement que de nombreux aspects de notre système étaient devenus dysfonctionnels. Nous constations dans l'ensemble, un déclin relatif des résultats économiques pour les nouveaux arrivants au Canada. Nous avons vu des arriérés hors de contrôle et des temps d'attente ridicules. Nous avons vu l'absurdité d'admettre de grands nombres de nouveaux arrivants dans une économie affligée d'une pénurie de main-d'oeuvre et de compétences, des nouveaux arrivants dont nombreux restaient sans emploi ou dans des emplois inférieurs à leurs compétences. Je crois que c'est ce qu'ont vécu de nombreux nouveaux arrivants.

    Voilà pourquoi, en général, j'ai constaté une acceptation assez répandue des changements que nous avons faits, tant pour adapter davantage notre système d'immigration économique à l'économie que pour renforcer l'intégrité de notre système, ainsi que pour nous assurer que ceci est caractérisé par une application cohérente de règles équitables.

     À dire franchement, comme vous tous, je suis élu et je n'aurais pas pu me lancer dans des changements transformateurs à l'immigration si ceux-ci n'avaient pas été largement acceptés par les Canadiens, y compris les nouveaux Canadiens.

    À mon avis, c'est un secteur très important que vous devez desservir.

    Pouvons-nous passer au sujet de l'information sur les sorties?

    Je remarque que le Budget principal des dépenses prévoit des fonds pour l'information et pour l'échange des renseignements avec les États-Unis, dans le cadre de l'entente sur la sécurité du périmètre. Pouvez-vous nous dire comment le partage de ces renseignements sera à l'avantage du Canada?

    En décembre, j'ai signé avec l'ambassadeur des États-Unis, David Jacobson, un traité qui sera déposé bientôt à la Chambre des communes, en vue de sa ratification, une entente exhaustive de partage des renseignements avec les États-Unis, qui fait partie de notre plan d'action Par-delà la frontière entre les gouvernements canadien et américain.

    Cette entente de partage des renseignements améliorera considérablement la qualité de nos contrôles de sécurité de l'immigration, car elle nous permettra de partager, initialement, des données biographiques sur les demandes de résidence temporaire au Canada provenant de partout dans le monde et, en bout de ligne, des données biométriques quand nous aurons mis en oeuvre notre nouveau système d'empreintes digitales plus tard cette année.

    Ces dossiers, ces noms, puis ces empreintes digitales seront comparés dans les bases de données des États-Unis qui renferment les dossiers de dizaines de millions de ressortissants étrangers. Leurs bases de données sont donc bien plus robustes que les nôtres.

    Cela revient à dire que les États-Unis ont des bases de données bien plus robustes qui comprennent des renseignements sur les ressortissants étrangers qui pourraient présenter un risque pour la sécurité, qui pourraient avoir été expulsés des États-Unis pour des raisons de criminalité, ou qui pourraient être sur des listes de surveillance à des fins de sécurité nationale.

    Ainsi donc, si ces noms, puis ces empreintes digitales que l'on vérifie se trouvent dans les bases de données des États-Unis, s'il existe des dossiers correspondants pour des personnes qui se trouvent sur une liste de surveillance ou qui ont été précédemment expulsées, cette concordance nous revient sous forme de résultat positif. L'ASFC agit alors, essentiellement, en appelant le Department of Homeland Security pour procéder à une vérification manuelle de l'identité, pour s'assurer que ce n'est pas une fausse identification, et pour déterminer si la personne est admissible au Canada ou pas.

    Un dernier point: tout ceci respectera les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.

    Vous avez quatre minutes, monsieur Menegakis.

    Merci, monsieur le président.

    Je pensais que le ministre était là pendant toute la séance.

    C'est un fait, mais nous avons parlé de cela quand votre collègue...

    M. Costas Menegakis: Oh, je vois.

    Le président: Et le temps passe.

    Je comprends.

    Merci, monsieur le ministre, et merci à tous les hauts fonctionnaires qui vous accompagnent ici aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, j'ai une série de questions pour vous, bien que je ne sois pas sûr que vous puissiez répondre à un grand nombre d'entre elles en quatre minutes.

    C'est tout simplement aberrant d'entendre le membre du Parti libéral, dans sa diatribe au cours des cinq minutes qui lui étaient allouées, parler de l'arriéré comme si son parti était tout à fait innocent, ignorant complètement le fait que nous avons hérité de quelque 800 000 personnes que les libéraux continuaient à ajouter à la liste en appuyant sur le bouton Plus de leur ordinateur.

    C'était 840 000, pour être précis.

    Monsieur le ministre, je sais que votre temps est très précieux et j'apprécie grandement le fait que vous preniez le temps de venir nous parler aussi souvent. J'aimerais vous offrir la possibilité de répondre à certaines des inexactitudes qu'a débitées le membre de l'opposition il y a à peine 30 minutes.

    Je l'apprécie, car c'est la première fois en mes 16 ans ici que je vois un membre ne pas permettre la réponse à une question lors du témoignage d'un ministre. J'apprécie donc cette possibilité.

    Tout d'abord, M. Lamoureux a laissé entendre que toute la réduction de l'arriéré était fonction de l'élimination législative de 100 000 dossiers dans la loi d'exécution du budget. En fait, comme vous pouvez le constater, l'arriéré est passé de plus d'un million à un peu plus de 600 000, une réduction de 400 000.

    Environ 280 000 de ces personnes — et non pas 400 000 — ont été touchées par la réduction imposée par la loi à l'arriéré de travailleurs qualifiés du volet fédéral l'an dernier. Le reste a été fonction de pauses ou de limites imposées aux nouvelles demandes qui ont été contestées par le parti de M. Lamoureux, et par une augmentation des admissions.

    Le nombre moyen de résidents permanents admis entre 1994 et 2005 — autrement dit, pendant le mandat du gouvernement précédent — était de 222 000. Le nombre moyen de résidents permanents admis entre 2006 et 2012 a été de 256 000. Cela représente une augmentation de 14 p. 100 du nombre total d'admissions, ce qui a aidé modestement à la réduction du nombre des demandes non traitées, mais a été surtout...

    Mais voici la chose. Si aucune de ces mesures n'avait été prise, nous serions sur la voie, comme je l'ai déjà signalé, d'un arriéré total de plus de deux millions.

    Si M. Lamoureux a une autre occasion de s'adresser à ce comité, je lui demanderais d'expliquer ce qu'il aurait fait, lui, pour éviter que le système actuel n'accumule un arriéré de deux millions.

     Je lui signale aussi que le gouvernement libéral précédent, quand M. Coderre occupait mon poste, a tenté d'éliminer des centaines de milliers de demandes en arriéré dans le programme des travailleurs qualifiés en essayant en 2003 d'appliquer rétroactivement les nouveaux critères de sélection du programme des travailleurs qualifiés.

    Ainsi donc, le gouvernement libéral a essayé, dans les mots de M. Lamoureux, de « supprimer » des centaines de milliers de demandes dans cet arriéré. Oh, il a essayé. C'est remarquable qu'il ne sache même pas ce que le gouvernement libéral a essayé de faire. Mais, monsieur le président, la différence se situe dans le fait qu'il a été incompétent dans sa tentative, car la Cour fédérale a déclaré que l'application rétroactive de ces règles était illégale.

    Cependant, je signale au comité que la Cour fédérale a répondu à la demande d'un examen judiciaire de notre réduction législative de l'arriéré il y a tout juste deux semaines en confirmant sa légalité, que c'est une application légitime de la loi. Nous avons donc fait avec succès et compétence ce que le gouvernement de M. Lamoureux a tenté de faire de façon incompétente, et en vain.

    Je signale aussi qu'il a parlé du programme des parents et grands-parents. Il n'aime pas la pause temporaire de deux ans. Il n'a pas mentionné l'augmentation de 60 p. 100 des admissions dans ce programme. Il n'a pas mentionné le super visa, qui est une excellente solution dont 16 000 personnes se sont prévalues jusqu'à présent.

    Là encore, je le défie de nous dire ce que le Parti libéral aurait fait du programme des parents et grands-parents, car sans la pause temporaire des demandes, nous serions sur la voie d'un arriéré estimatif de 251 000 personnes dans ce programme d'ici la fin de 2015, et ce avec une attente de 15 ans.

    Le président: Nous devons avancer.

    Merci.

    Nous passons à Mme Sims, puis à Mme Freeman.

    J'aimerais remercier le ministre de la leçon d'histoire démontrant que tant les conservateurs que les libéraux ont supprimé les dossiers de personnes qui non seulement ont demandé à venir ici, mais ont respecté nos règles, les règles que nous avons établies, et nous avons supprimé leurs dossiers et fait en sorte que plusieurs personnes voient leurs rêves et leurs aspirations s'effondrer.

    Mais poursuivons. Monsieur le ministre, comme vous et moi le savons très bien, Maricon Gerente a obtenu la résidence permanente mardi dernier.

    Voici un bref résumé de la situation pour le comité. Mme Gerente a obtenu la résidence permanente alors qu'elle gisait dans le coma dans un hôpital à Oakville. Elle est en état de mort cérébrale et s'éteindra sous peu. Elle n'est maintenue en vie que par des machines. Au lieu d'une signature, les représentants officiels sont allés à l'hôpital et ont pris une empreinte digitale. Je tiens à saluer ces représentants.

    Mme Gerente est venue au Canada en 2008 au titre du programme des aides familiaux résidants. Elle a déposé une demande de résidence permanente en 2011.

    Monsieur le ministre, le rêve de Mme Gerente a été coupé court. Elle rêvait de devenir une résidente permanente pour pouvoir donner à ses filles la possibilité d'une vie au Canada. Maintenant, c'est à quelques heures de sa mort qu'elle a obtenu la résidence permanente. Cela n'aidera pas ses filles, car sa résidence permanente va mourir avec elle.

    Monsieur le ministre, les temps d'attente sont longs — dans ce cas, tragiquement longs — et nous savons que, sous sa forme actuelle, le programme doit être amélioré. Même vous l'avez dit, et même dans votre déclaration préliminaire aujourd'hui.

    Quels sont vos plans d'amélioration du programme des aides familiaux résidants — notamment mettre un frein à l'abus que certaines gardiennes d'enfants subissent, nous le savons; traiter plus rapidement les demandes de résidence permanente, préférablement avant qu'une personne soit sur son lit de mort; et accorder la priorité au regroupement familial?

    Merci.

    Tout d'abord, monsieur le président, nous avons tenté d'accorder une grande attention aux cas extraordinaires de ce genre. J'ignore si c'est statistiquement vrai ou pas, mais il me semble assurément, d'après ce que j'ai vu, que le programme des aides familiaux résidants a un nombre disproportionné d'aides qui, malheureusement, tombent gravement malades au cours de leur affectation au Canada.

    Voilà pourquoi, monsieur le président, dans les réformes que nous avons apportées à ce programme en 2011, nous avons effectivement éliminé l'exigence d'une seconde évaluation médicale de sorte que, si les aides tombaient très malades au cours de leur résidence temporaire, ils ou elles ne seraient pas déclarés inadmissibles à la résidence permanente pour des motifs médicaux. C'est un changement important qui a permis, par exemple, à Mme Gerente de devenir résidente permanente.

    J'ai rencontré récemment des organismes qui représentaient les intérêts des aides familiaux résidants pour discuter des autres changements qui pourraient être apportés au programme en plus de l'ensemble des réformes que nous avons appliquées en 2011. Comme je l'ai déjà dit, nous reconnaissons qu'il est impossible de gérer le nombre de demandes. Il y a actuellement les demandes de 45 000 personnes qui attendent d'obtenir la résidence permanente, en plus de 40 000 qui ont demandé la résidence temporaire et qui finiront aussi par demander la RP.

    Nous sommes à la recherche de solutions, et si vous avez des idées, je serai très heureux de les entendre. Le programme fait face au défi du roulement constant des personnes; aussitôt qu'une personne obtient un permis de résidence permanente, elle cesse de travailler en tant qu'aide familial résidant.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'ai mentionné plus tôt les rencontres que nous avons eues avec la communauté artistique et l'une des choses qui est clairement ressortie, ce que je ne savais pas si bien avant, c'est que certaines des exemptions concernant la résidence permanente avaient pour but de faciliter des tournées d'artistes comme Bruce Springsteen ou les Beatles. Cependant, bien que ce soit par inadvertance, les paramètres sont décrits en des termes si larges qu'ils englobent toutes les productions de théâtre. Dans la plupart des cas, il n'y a pas, ou très peu de pénuries de main-d'oeuvre dans le pays au niveau des distributions et des équipes de production théâtrale.

    Allez-vous bientôt réviser cette liste d'exemptions?

    Oui.

    Merci.

    Puis-je souligner quelque chose? M. Lamoureux a amplifié les objections de l'ACTRA. Les exemptions d'avis relatifs au marché du travail dont bénéficient les gens dans la catégorie des arts du spectacle ont, bien sûr, été mises en oeuvre par le gouvernement précédent. Nous poursuivons simplement à l'heure actuelle la politique libérale, mais nous envisageons de la réexaminer, madame Sims.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, je dirais que, parfois, il n'est pas judicieux de suivre cette politique.

    Merci, madame Sims.

    Monsieur Leung.

    Merci, monsieur le président.

    Merci au ministre et à son équipe pour leur présence ici aujourd'hui.

    L'immigration contribue à la prospérité du Canada et, par conséquent, devrait être un bénéfice net pour le Canada. Mais, comme nous l'avons entendu à d'autres occasions, elle a créé un passif économique dans notre budget.

    Vous pourriez peut-être expliquer comment les mesures qui ont été mises en oeuvre au cours de votre administration de l'immigration ont contribué à des économies dans notre budget des dépenses. Qu'est-ce que cela signifie pour ce qui est de maintenir notre maîtrise du coût de l'immigration à l'avenir?

    Je peux dire, monsieur le président, que notre ministère a procédé, à deux reprises, à la recherche d'efficiences, initialement dans le cadre de la revue stratégique en 2010, lorsque nous avons réduit de 5 p. 100 les dépenses globales, puis lors du Plan d'action pour la réduction du déficit, lorsque nous avons encore trouvé 5 p. 100 d'efficiences opérationnelles. C'est, en partie, grâce à une plus grande efficience opérationnelle et un meilleur usage de la technologie que nous avons accompli cela.

    Comme je l'ai déjà dit au comité, il y a 10 ans et même 5 ans, notre ministère fonctionnait dans un environnement technologique qui datait presque des années 1980, avec des activités qui reposaient très lourdement sur le papier.

    Imaginez cela un peu. Chaque fois qu'un député demandait à une de nos ambassades un rapport d'avancement d'une demande, un agent devait se lever de son bureau, descendre au sous-sol, fouiller dans d'immenses piles de dossiers, trouver la demande papier, la sortir, retourner à son bureau, l'ouvrir et l'examiner — prenant 15 ou 20 minutes pour vérifier simplement le statut d'une demande. Maintenant, grâce au SMGC, ils peuvent, en principe, le faire instantanément en ligne. Si vous multipliez cela par des dizaines de milliers de dossiers, vous pouvez voir l'efficience que nous gagnons en appliquant la nouvelle technologie. Cela signifie que nous pouvons produire davantage de décisions en moins de temps et à un moindre coût.

    Puis-je vous demander de nous dire comment la mise en oeuvre du nouveau système sur les affectations a contribué à notre efficience, en plus du super visa pour les parents et les grands-parents?

    Merci.

    Quand nous avons initialement proposé le nouveau système d'octroi de l'asile juste et équilibré, nous avons estimé que celui-ci épargnerait aux contribuables, essentiellement, les gouvernements provinciaux, environ 1,6 milliard de dollars sur cinq ans. En fait, nous anticipons maintenant que l'économie sera considérablement plus grande, avec peut-être 400 millions de dollars de plus d'économies, car le nombre de nouvelles demandes faites dans le cadre du nouveau système a considérablement baissé, de près de 65 p. 100. Nous anticipions une réduction de 10 p. 100 seulement dans le nombre des nouvelles demandes dans le cadre du nouveau système, mais en fait la réduction jusqu'à présent est de l'ordre de 65 p. 100.

    Bien qu'il soit assez difficile de le savoir exactement, nous estimons qu'en cinq ans, si la tendance se maintient, nous verrons des économies cumulatives de l'ordre de deux milliards de dollars, principalement pour les contribuables provinciaux, car de moins en moins de gens présenteront des demandes, et ceux qui présentent de fausses demandes resteront des mois plutôt que des années, ce qui représente d'immenses économies en aide sociale provinciale. Bien sûr, il y aura aussi des économies au niveau du Programme fédéral de santé intérimaire et d'autres avantages sociaux.

    L'autre aspect est la catégorie des parents et grands-parents. Eh bien, nous n'avons pas fait une estimation des coûts à ce sujet, mais voici comment je le formulerais. Nous estimons qu'un immigrant arrivant à l'âge de 65 ans utilisera environ 125 000 $ en soins de santé financés par l'État tout au long de sa vie s'il entre en tant que résident permanent. Un couple utilisera probablement un quart de million de dollars environ de soins de santé financés par l'État pendant le reste de leur vie au Canada en tant que résidents permanents, en plus des autres avantages sociaux. Dans le cas de ceux qui choisissent plutôt d'entrer avec un super visa, en se procurant une assurance privée, un couple âgé de 65 ans représenterait une économie approximative d'un quart de million de dollars rien qu'au niveau du système de soins de santé.

    Merci.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Pour en revenir au programme des travailleurs étrangers temporaires, je parle en tant qu'un des 308 députés, mais je me souviens que peu après mon élection en 2008, au moment où notre gouvernement a déclaré prioritaires la croissance économique et la création d'emplois, vous avez visité la circonscription que je représente. Vous avez entendu la chambre de commerce de Whistler vous dire que la politique fédérale la plus importante pour elle était l'amélioration du traitement des demandes de travailleurs étrangers temporaires. De fait, des entreprises allaient fermer si elles n'arrivaient pas à attirer des gens, parce qu'elles en avaient besoin pour combler des emplois. Pour pouvoir employer des travailleurs canadiens aussi... J'ignore si vous vous souvenez de tout cela, mais c'était une chose très importante pour la circonscription que je représente.

    Quant au programme des réfugiés, vous l'avez mentionné plusieurs fois ce matin. En ce qui concerne l'avenir, je me demande si vous pourriez nous dire comment l'amélioration de la façon dont nous traitons les demandeurs d'asile pourrait nuire en quelque sorte aux relations bilatérales que nous avons avec certains pays.

    Comme vous le savez, monsieur le président, l'intégrité de notre système d'immigration a été sérieusement menacée par le passé en raison de grandes vagues de demandes non fondées générées par certains pays; nous n'avions alors qu'un seul outil dans notre boîte à outils, l'imposition de visas. Un bon exemple de cela serait la décision difficile qu'il a fallu prendre en été 2009 en exigeant des ressortissants mexicains l'obtention d'un visa de résidence temporaire.

    Bien sûr, le Mexique est un partenaire commercial, un ami et un allié important du Canada et, par conséquent, il n'était pas souhaitable d'imposer le fardeau d'un visa de résidence temporaire aux ressortissants mexicains, mais nous avions reçu plus de 1 000 demandes d'asile par mois du Mexique au cours des six premiers mois de 2009. En fin de compte, environ 90 p. 100 de ces demandes ont été jugées non fondées par les arbitres de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Il fallait donc faire quelque chose parce que cette vague de demandes non fondées créait un immense arriéré dans notre système d'octroi de l'asile et, à vrai dire, sapait grandement l'intégrité de notre programme d'immigration. Nous ne pouvions faire autre chose que d'imposer un visa. Bien sûr, le Mexique a réagi négativement à cette exigence de visa et continue de la mentionner comme une source de friction.

    Je sais que vous êtes le président de l'Association parlementaire Canada-Mexique, et que vous entendez parler de tout cela par les législateurs et les représentants du gouvernement mexicains. C'est ce qui, en partie, nous motive à poursuivre la réforme fondamentale du système d'octroi de l'asile de sorte que nous puissions disposer d'autres outils que l'exigence des visas pour faire face aux vagues de demandes d'asile non fondées.

    La réussite du nouveau système d'octroi de l'asile juste et équilibré nous permettra, en temps et lieu, d'envisager de ne plus exiger de visa — et j'ai été explicite à ce sujet — y compris de la part des ressortissants mexicains. Ce n'est pas une garantie ni une date cible pour l'exemption du visa dans le cas du Mexique. Nous voulons continuer à surveiller les progrès du nouveau système. Mais jusqu'à présent, les signes sont très positifs.

    J'aimerais ajouter que le nouveau système d'octroi de l'asile, en plus de l'autorisation de voyage électronique que nous prévoyons mettre en oeuvre en 2014 ou 2015 — j'espère que ce sera 2014 — augmenteront ensemble nos options autres que le recours au visa. L'AVE, l'autorisation de voyage électronique, sera un écran virtuel en ligne léger pour les personnes qui ne seraient pas admissibles au Canada autrement. C'est ce que l'Australie a fait, ainsi que les États-Unis et certains pays d'Europe. Ces deux réformes ensemble nous permettront, je crois, d'élargir le non-recours aux visas.

    Pour le secteur du tourisme, ces mots sont les bienvenus. Nous savons qu'au Mexique, le système de traitement des visas est devenu graduellement efficace, grâce à vos réponses directes aux supplications du secteur du tourisme. Ce sont donc de grandes améliorations.

    Au sujet du secteur du tourisme, également, vous avez apporté des changements se rapportant à l'inadmissibilité de personnes pour cause d'anciens casiers judiciaires. Pouvez-vous nous en dire un peu plus là-dessus.

    Merci, monsieur Weston. Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.

    Madame Sitsabaiesan.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a, dans le Budget supplémentaire des dépenses, un transfert du Conseil du Trésor à la CISR. J'ai été réconfortée de lire que le bureau de la CISR ici à Ottawa, qui devait initialement être fermé à la fin du mois, a vu sa fermeture reportée à la fin de l'année. Mais reporter la fermeture ne règle pas les conséquences éventuelles qui pourraient forcer les avocats, le personnel juridique... et de nombreux réfugiés, dont les moyens de déplacement sont très limités, à aller à Montréal pour leurs audiences deux mois à peine après leur arrivée au Canada.

    Aide juridique Ontario a indiqué qu'elle pourrait peut-être financer les déplacements des avocats, au moins temporairement, et je me demande si même c'est juste, transférer le fardeau à la province. Mais que dit-on aux réfugiés qui n'ont pas les moyens de faire le voyage? La vidéoconférence est une option que vous semblez encourager ailleurs. Les nouvelles installations de Winnipeg et d'Edmonton l'indiquent. Mais ici, à Ottawa, l'intention de fermer la salle de vidéoconférence demeure.

    Pourquoi semble-t-il que les réfugiés soient la cible de si nombreuses coupures?

    Évidemment, je conteste cette caractérisation, monsieur le président. Je signale que le nombre des bureaux de la Section de la protection des réfugiés est limité, et que la possibilité de tenir des audiences à travers le Canada est limitée. Si vous êtes un demandeur à Victoria, vous devez aller à Vancouver. Si vous êtes un demandeur à Edmonton, vous allez à Calgary. Si vous êtes un demandeur à Winnipeg, vous allez à Calgary ou à Toronto. Si vous êtes à Québec, vous allez à Montréal. À Halifax, vous allez à Montréal. Ottawa est à deux heures de Montréal, quatre heures de Toronto, et donc proche des endroits où la Section de la protection des réfugiés a de robustes ressources.

    L'an dernier, nous n'avons reçu que 500 nouvelles demandes à traiter à la Section de la protection des réfugiés d'Ottawa. Avec la réduction de 65 p. 100 du nombre de nouvelles demandes à la suite de la réforme du système d'octroi de l'asile, je prévois que nous ne recevrons qu'environ 200 demandes par année ici à Ottawa. Nous ne pouvons simplement pas justifier l'infrastructure d'un bureau permanent d'après ce nombre de demandes. Toutefois, comme Mme Sitsabaiesan l'a laissé entendre, pour traiter les demandes antérieures qu'il y a ici à Ottawa, nous avons convenu avec la CISR de reporter la fermeture du bureau d'Ottawa à la fin de cette année, et la CISR étudie, pour sa part, d'autres options administratives également.

    Merci, monsieur le ministre.

    En février, vous avez visité les réfugiés syriens en Turquie, allumant ainsi beaucoup d'espoir chez les Syriens et leurs proches qui vivent ici, sans compter les nombreux Canadiens dont le coeur est fendu par leur triste sort. L'impression donnée était que votre visite visait à évaluer la façon dont les Canadiens pourraient aider ces personnes déplacées, mais quand on vous a interrogé de plus près, vous avez déclaré que, tant que les Nations Unies n'ont pas déclaré que ce sont des réfugiés, vos mains sont liées. Le Conseil canado-syrien appelle régulièrement à mon bureau pour dire que vous ignorez ses appels. Des millions de gens sont tués et sont déplacés. Des Canadiens s'inquiètent de la sécurité des membres de leur famille.

    Je vois dans le budget des dépenses un transfert de 410 000 $ du ministère des Affaires étrangères. Puis-je être optimiste et supposer que le transfert servira à accélérer le traitement des réfugiés syriens? Combien ont été extradés jusqu'à présent? Et qu'en est-il du regroupement familial? Ne serait-il pas possible d'évaluer certains d'entre eux en fonction de ces motifs?

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne le regroupement familial, nous avons établi depuis 14 ou 15 mois le traitement accéléré des demandes pour le regroupement familial de ressortissants syriens ayant, au Canada, des parents qui ont parrainé leurs demandes. On me dit, dans mon ministère, que d'ici la fin du mois prochain, nous aurons fini le traitement de toutes les demandes de regroupement familial que nous avons reçues de ressortissants syriens.

    Mais en ce qui concerne la réinstallation des réfugiés, je serai clair. J'ai dit de façon explicite, quand j'étais en Turquie, à la mi-janvier, que nous ne proposions pas un programme de réinstallation des réfugiés syriens, mais j'ai annoncé très clairement aussi une augmentation de nos cibles de réinstallation pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement en Turquie, principalement des Iraniens et des Irakiens. Ce sont là des personnes qui attendent déjà les occasions de réinstallation, qui nous ont été transmises par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, et qui n'ont aucune autre option durable dans la région.

    J'ai parlé au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres, qui m'a dit en décembre. et dont les représentants continuent à me dire, qu'ils ne sont pas en train de désigner des réfugiés syriens pour la réinstallation. Il y a crise humanitaire immédiate, avec quelque deux millions de personnes déplacées, dont un million déplacées à l'intérieur de leur propre pays, au sein même de la Syrie. Le Haut Commissariat déclare toujours à la communauté de réinstallation, dans de telles circonstances, que ce serait une mauvaise affectation des ressources de commencer à envoyer des personnes à réinstaller quand les efforts sont désespérément concentrés sur le logement, les tentes, les abris, la nourriture et les vêtements, ainsi que sur la sécurité des personnes qui sont réfugiées à l'intérieur même du territoire.

    Merci.

    Monsieur Menegakis, nous revenons au tour de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vois dans le budget des dépenses des montants alloués à la biométrie. C'est une chose dont nous avons déjà parlé avec vous ici.

    Pouvez-vous s'il vous plaît nous dire où en est la mise en oeuvre de la biométrie?

    Merci, monsieur Menegakis.

    J'aimerais aussi remercier le comité de ses recommandations positives concernant la biométrie dans son récent rapport sur la sécurité de l'immigration.

    Je peux vous dire que nous avançons rapidement dans la mise en oeuvre de la première étape d'utilisation de la biométrie cet automne. À l'issue d'un processus exhaustif d'appel d'offres, nous avons sélectionné un fournisseur, un vendeur, pour la technologie biométrique, et nos agents sont en train d'être formés dans les 30 premiers pays où les renseignements biométriques seront une exigence pour les demandes de visa de résidence temporaire.

    Je demanderai à Bob Orr de donner plus de détails.

    La mise en oeuvre de la biométrie avance très rapidement maintenant, de concert avec l'ouverture d'un certain nombre de centres de réception des demandes de visa. Au cours des prochains mois, nous prévoyons augmenter à 131 le nombre des centres de réception des demandes de visa à travers le monde. Cela nous permettra de recueillir les renseignements biométriques à ces centres un peu partout dans le monde, en plus du robuste réseau à l'intérieur des États-Unis.

    La technologie biométrique sera mise en oeuvre. Son application se fait graduellement. Nous avons trois périodes cibles pour les 30 pays où elle deviendra obligatoire. Elle sera mise en oeuvre dans les trois premiers pays visés le 4 septembre.

    Dans l'ensemble, quand les renseignements biométriques deviendront-ils obligatoires?

    D'ici la fin de l'année, pour les 30 pays où ils seront obligatoires.

    Par la suite, nous évaluerons l'efficacité du système à partir de la première tranche de pays. Nous tirerons les leçons techniques de cet exercice, puis nous irons de l'avant à un moment donné en 2014 avec la deuxième tranche de pays. L'objectif, en fin de compte, est une application universelle de l'exigence des renseignements biométriques pour tous les pays dans le cas desquels on exige des visas de résidence temporaire.

    On peut donc supposer que les centres de réception des demandes de visa seront équipés — ou ont déjà commencé à l'être — entre maintenant et un moment donné à la fin de l'année. Est-ce exact?

    C'est exact. De fait, les trois premiers ont déjà été ouverts, et l'ouverture d'autres centres de réception des demandes de visa se fera dans le cadre d'un programme très dynamique au cours des prochains mois.

    Monsieur le ministre, que fait votre gouvernement pour s'assurer que les demandeurs des pays où nous recueillons, ou recueillerons les renseignements biométriques, soient conscients des nouvelles exigences?

    Nous avons l'intention de renseigner les gens. Mon sous-ministre a quelque chose à dire à ce sujet.

    Oui, j'aimerais ajouter que nous avons déjà commencé à diffuser les renseignements par le truchement des missions et des ambassades canadiennes à l'étranger; nous sommes donc en contact avec ces pays et les informons du processus de saisie des renseignements biométriques. Jusqu'à présent, tout va bien.

    J'aimerais simplement préciser que ce n'est pas une chose entièrement nouvelle pour ces pays. Si ces personnes voyagent fréquemment — bon nombre d'entre elles iraient aux États-Unis —, elles auraient déjà fourni leurs renseignements biométriques pour entrer aux États-Unis, en Australie ou au Royaume-Uni; il y a donc un certain degré de grande familiarité avec ce processus, certainement chez les personnes qui voyagent souvent.

    Monsieur le ministre, j'ai souvent entendu à la Chambre, au cours des derniers jours — et, de fait, je reçois quelques questions à ce sujet de mes électeurs — tant du NPD que des libéraux, qui prétendent s'opposer au programme des travailleurs étrangers temporaires, mais qui vous écrivent pour obtenir des travailleurs étrangers temporaires dans leurs circonscriptions. Pouvez-vous nous parler de cela?

    Je trouve en effet un peu étrange que nous soyons critiqués pour le programme des travailleurs étrangers temporaires par des personnes qui ont réclamé un accès plus rapide à des travailleurs étrangers temporaires, y compris M. Lamoureux, qui m'a écrit, comme l'a fait M. Trudeau qui a demandé un accès accéléré à des travailleurs étrangers temporaires pour le « restaurant préféré de son père » à Montréal.

    J'ai toute une pile de telles lettres. Quand ces députés s'adressent à moi, surtout les députés du Nouveau Parti démocratique, je leur demande toujours s'ils sont conscients de la politique de leur parti qui demande la fermeture du programme? Je leur demande s'ils sont sûrs de vouloir faciliter cette action? Et ils disent oui, absolument, c'est essentiel pour une entreprise de ma circonscription, sans quoi elle risque de devoir fermer ses portes.

    Que puis-je dire? À mon avis, les gestes sont plus éloquents que les paroles.

    Je crois qu'il est important pour les Canadiens de comprendre que, excusez le langage, le cirque qui se produit avec certaines des questions durant la période de questions diffère complètement de ce qui se passe en réalité. Il faut une certaine audace pour écrire à un ministre pour lui demander quelque chose, puis se lever à la Chambre et critiquer le programme que l'on a demandé. C'est aberrant.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser une question sur le visa pour démarrage d'entreprise. D'autres pays ont-ils un programme comme le visa pour démarrage d'entreprise?

    Oui, l'Australie et le Royaume-Uni ont des programmes analogues, mais ces programmes n'accordent qu'une résidence temporaire, avec des conditions. Pour que le demandeur obtienne la résidence permanente, l'entreprise doit réussir. L'avantage concurrentiel de notre visa pour démarrage d'entreprise réside dans le fait que les demandeurs admissibles obtiennent immédiatement la résidence permanente. Nous le faisons en sachant parfaitement que tous ceux qui entrent avec un visa pour démarrage d'entreprise ne réussiront pas forcément dans leur première entreprise ici.

    Nous sommes de l'opinion que s'ils ont été choisis par un investisseur canadien, une société de capital risque ou un investisseur providentiel, et s'ils répondent à nos critères relatifs au capital humain, notamment un niveau intermédiaire de maîtrise du français ou de l'anglais et au moins une année d'études postsecondaires, nous sommes confiants qu'ils possèdent le niveau de capital humain indiquant des possibilités de réussite à long terme. Ils ne réussiront peut-être pas dans la première entreprise qu'ils établissent, mais ils sont hautement susceptibles de le faire à long terme. Aussi, un grand nombre de ces personnes arrivent avec des antécédents de TI et seront en mesure de trouver un emploi si leur première entreprise ne réussit pas.

    Merci.

    Nous passons à Mme Sims, puis à Mme Freeman.

    Merci.

    Tout d'abord, j'aimerais qu'il soit absolument clair que le NPD ne s'oppose pas à un programme de travailleurs étrangers temporaires qui comble les pénuries de main-d'oeuvre réelles quand il n'y a pas de Canadiens pour faire le travail. Nous l'avons déclaré très clairement, et je voulais le réitérer de sorte que mes collègues d'en face l'entendent bien.

    Monsieur le ministre, je ne vois rien dans les crédits 1 et 5 qui indiquent l'attribution d'argent à la réduction des temps à CIC. Vous avez dit qu'il y a une réduction de 73 p. 100 dans le nombre des résidents permanents qui obtiennent la citoyenneté canadienne sous le mandat du présent gouvernement parce qu'il y a moins de gens pour traiter plus de demandes. Pourtant, nous apprenons la fermeture d'un bureau après l'autre, et il n'y a pas d'argent affecté à l'élimination de l'arriéré. Nous avons des électeurs un peu partout au pays qui sont des résidents permanents et nous disent qu'on leur a cité une attente pouvant aller jusqu'à quatre ans avant d'obtenir leur citoyenneté, alors qu'on leur avait dit précédemment que ce serait 12 mois.

    Pouvez-vous me dire, monsieur le ministre, si quatre ans est la nouvelle norme qu'un résident permanent peut prévoir devoir attendre pour obtenir sa citoyenneté, et comment pouvez-vous considérer cela acceptable? Quand allez-vous adopter des mesures pour réduire ces temps d'attente?

    Permettez-moi de préciser que bien que des ressources supplémentaires pour le programme de citoyenneté ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses, nous avons annoncé des ressources supplémentaires dans notre plan d'action économique pour 2013, ce que vous verrez dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Un montant de 44 millions de dollars est affecté sur deux ans pour nous aider à réduire l'arriéré des demandes de citoyenneté. Une partie sera compensée par un rajustement à la hausse des frais de citoyenneté, qui n'ont pas changé depuis 15 ans. Cela nous coûte environ 650 $, croyez-le ou pas, pour traiter une demande de citoyenneté. Mais les frais actuels, plus le droit appliqué au privilège, représentent un revenu total de 200 $ par demande. Nous fonctionnons donc avec un écart négatif de 450 $ pour chaque demande que nous traitons.

    Ainsi donc, madame la députée a raison. L'arriéré nous préoccupe nous aussi, et mon ministère travaille à produire un plan d'action pour le réduire. Pour répondre à la question directement, non, le temps d'attente moyen n'est pas de quatre ans. Quatre ans est le pire scénario, quand quelqu'un a reçu un questionnaire sur la résidence, qui est une analyse encore plus détaillée visant à déterminer si en fait cette personne répond aux exigences réglementaires de résidence. Le temps de traitement moyen est deux fois moins que cela.

    Merci, monsieur le ministre. Permettez-moi de vous dire que, lorsque j'ai visité dans notre coin l'endroit où se tiennent les cérémonies de citoyenneté, le juge m'a accueillie dans une chambre qui était remplie jusqu'au plafond de dossiers de personnes qui, d'après lui, auraient à attendre au moins quatre ans.

    Je cède le reste de mon temps à Mme Freeman.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, dans le rapport sur les plans et les priorités, il est question de la suppression de 385 postes. On parle donc d'une réduction de 8 % du personnel pour la protection des réfugiés, le regroupement familial et les demandes de résidence permanente en général.

    Nous savons que des bureaux des visas comme celui de Nairobi, d'Islamabad ou de Dakar connaissent de graves problèmes de délais dans le traitement des dossiers.

    Combien de postes à l'étranger seront supprimés? D'autres bureaux des visas seront-ils fermés?

    Je n'ai pas les chiffres exacts. Je demanderais donc à M. Orr de répondre.

    Au cours des 12 derniers mois, nous avons fermé 10 bureaux des visas à l'étranger. Cela n'a pas donné lieu à des coupures de poste d'agent du service extérieur, mais un certain nombre d'autres postes ont été éliminés. De plus, environ 233 postes de personnel recruté sur place ont été coupés.

    Cela est compensé par les nouveaux moyens de traiter les demandes, ainsi que la centralisation d'une grande proportion du travail. Une partie du travail qui se faisait précédemment à l'étranger est dorénavant accomplie à Ottawa. Grâce aux nouveaux outils électroniques, dont le ministre a parlé plus tôt, il y a de nouvelles occasions. Nous ne sommes plus restreints par l'endroit où sont les personnes et les documents. Avec ces nouveaux outils, nous pouvons faire circuler le travail à l'intérieur de notre réseau international et, même de notre réseau national, de sorte que nous pouvons déplacer le travail vers l'endroit où la capacité d'exécution se trouve.

    Puis-je demander ce qui est fait pour réduire les temps d'attente dans les bureaux que j'ai mentionnés ou qu'est-ce qui sera fait, qu'est-ce que vous prévoyez faire?

    Pour bon nombre de ces bureaux, nous tenterons de réduire un certain genre de travail, réduire un certain genre d'activités simples et à faible risque là où il n'est pas nécessaire d'avoir une connaissance locale, surtout, et là où nous pouvons exécuter le travail ailleurs dans le réseau. Tout cela est en cours d'évolution, mais nous avançons à grands pas.

    J'aimerais préciser le temps qu'il faut en réalité à un agent des visas pour traiter une demande de RP. Une demi-heure, une heure? Nous ne pouvons pas réellement comprimer ce temps. Quatre-vingt-dix pour cent ou plus du temps d'attente des demandes de résidence permanente est passé dans une file d'attente. Voilà pourquoi la réduction de l'arriéré est si importante, car il s'agit d'éliminer ces files.

    Nous réduisons le temps de traitement autant que nous le pouvons avec la technologie pour ce qui est de produire la décision. Le problème se situe au niveau du temps que les gens passent dans la file d'attente.

    Très bien, monsieur le ministre. Je vais poursuivre, si vous le permettez, et poser quelques autres questions.

    Dans le rapport sur les plans et priorités de cette année financière, il est question de continuer à surveiller et réviser les conditions dans les pays ainsi que les demandes reçues par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, afin d'appuyer la nouvelle politique sur les pays d'origine désignés.

    À la suite du rapport du département d'État américain sur la Hongrie publié vendredi dernier, allez-vous réviser la présence de la Hongrie sur cette liste? Croyez-vous toujours que ce pays est sécuritaire?

    Merci, madame Freeman.

    Monsieur Lamoureux.

    Merci, monsieur le président.

    C'est intéressant, j'ai effectivement écrit une lettre au ministre — je suppose qu'il l'a réellement lue — concernant le programme des travailleurs temporaires. Si une personne vient vous voir et vous dit: « J'établis une entreprise ici. Nous voulons faire venir des machines de l'étranger, et le technicien veut venir avec les machines pour les installer. » Cette personne cherche donc à faire venir un technicien qui l'aidera à installer les machines puis retournera en Chine.

    Le ministre cite cela en exemple. J'ai des nouvelles pour vous: ça s'appelle être député. Vous représentez les intérêts de vos électeurs. Vous êtes supposé le faire. Ceci étant dit, je devrai aussi rappeler au ministre que le programme était une initiative libérale. La différence entre un gouvernement libéral et un gouvernement conservateur est que nous savons comment gérer le programme alors que ce gouvernement en a profité. Voilà la différence, monsieur le président. Le Canada n'a pas besoin de 338 000 travailleurs étrangers temporaires, quelle que soit la façon dont vous l'envisagez, monsieur le ministre.

    Le Système mondial de gestion des cas est, lui aussi, quelque chose qui a commencé pendant le mandat de M. Chrétien, et j'apprécie que le ministre souligne maintenant à quel point ce programme particulier a été efficace, ce à quoi on pourrait s'attendre avec la technologie. Nous devons féliciter notre fonction publique pour son travail exceptionnel, que ce soit pour l'Immigration, Revenu Canada ou la Sécurité de la vieillesse, tous ces progrès technologiques nous permettent de fournir de meilleurs services de nombreuses façons différentes.

    D'un autre côté, le ministre a la responsabilité de faire en sorte qu'il y a des gens là où il faut. Tenter de joindre les services d'immigration, ou de parler à quelqu'un en personne peut être un véritable défi. Nous avons un numéro 1-800, mais il est très difficile à utiliser. La dernière fois que je l'ai essayé, j'ai été en attente pendant 45 minutes. Selon le jour de la semaine, on vous recommande d'appeler un jeudi ou un vendredi, car vous n'aurez alors pas à attendre l'heure ou le temps que ça prendra.

    Il faut fournir le service aux personnes qui ont réellement besoin du service. La réponse du gouvernement a été de couper dans les services. Vous avez enlevé de nombreux bureaux partout au pays aux personnes qui ont besoin de ces services. Je serai intéressé à obtenir à un moment donné, peut-être pas aujourd'hui, une réponse à cette question particulière.

    J'ai soulevé la question de la citoyenneté. J'ai déclaré avec insistance à quel point il est important que le ministre règle le problème des temps de traitement pour la citoyenneté. Aujourd'hui, c'est tout à fait inacceptable. J'aimerais poser au ministre une question et, avec un peu d'espoir, il pourra se concentrer et tenter de répondre à la question précise. Êtes-vous prêt à vous engager à une cible de temps de traitement des demandes de citoyenneté d'au plus 12 mois?

    J'admets que ce ne sera pas toutes les demandes. Nous parlons peut-être d'un minimum de 80 p. 100, mais le ministre prendra-t-il à tout le moins cet engagement aujourd'hui? Dira-t-il aux Canadiens qu'il va prendre au sérieux la question de la citoyenneté, parce qu'il a fait preuve de négligence, et prendra-t-il cet engagement aujourd'hui?

    J'apprécie le fait que M. Lamoureux me permet enfin de répondre à une question.

    Voyons si vous allez répondre maintenant.

    La réponse, monsieur le président, est oui. Je serais très heureux de voir un temps de traitement de 12 mois ou moins pour les demandes de citoyenneté.

    Quand pouvons-nous anticiper ce résultat?

    Je n'ai pas un échéancier exact, monsieur le président. Nous recevrons des ressources supplémentaires — 44 millions de dollars sur deux ans —, et nous envisageons d'autres changements opérationnels.

    Bien que M. Lamoureux dise que nous avons négligé le programme de citoyenneté, nous avons en réalité fait exactement le contraire. Nous avons réoutillé fondamentalement le programme afin que les exigences de la Loi sur la citoyenneté soient respectées, parce que, par le passé, nous avons vu un grand nombre de...

    C'est seulement à cause du temps, monsieur le ministre.

    Silence, s'il vous plaît.

    Allez-y, monsieur le ministre.

    Par le passé, nous avons vu un grand nombre de demandes provenant de personnes qui ne répondaient pas aux exigences de résidence, de langue, ou...

    M. Lamoureux invoque le Règlement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président; je sais que le ministre aime que nous posions des questions plutôt que prononcions des énoncés. Si le ministre gaspille du temps à répondre à une simple question, cela nous empêche de poser des questions, parce qu'il prend tout le temps. C'est une des raisons pour lesquelles nous devons nous contenter de quatre ou cinq questions.

    Si le ministre veut qu'on lui pose des questions durant cette période, il devrait tenter de donner des réponses courtes et concises. C'est ainsi qu'il recevra probablement des questions courtes et concises.

    Est-ce une promesse?

    C'est une promesse, pour ma part.

    Monsieur Lamoureux, vous avez posé une question et le ministre a le droit de tenter d'y répondre.

    Je vais lui permettre de répondre à la question. Repartons la minuterie.

    Pour finir ma phrase, nous avons vu un trop grand nombre de demandes provenant de personnes qui ne répondaient pas aux exigences réglementaires. Voilà pourquoi nous avons apporté des changements stratégiques et opérationnels pour que, au moyen d'examens linguistiques administrés par des tiers, du nouvel examen sur les connaissances et d'une sélection plus vigoureuse des exigences de résidence, nous soyons bien plus en mesure de nous assurer que les personnes répondent effectivement aux exigences réglementaires.

    Merci.

    Madame James, vous avez cinq minutes, car nous devons voter à la fin.

    Merci, monsieur le président.

    Une fois de plus, je me suis trouvée là à écouter le membre du Parti libéral lancer dans une diatribe toutes sortes de choses sans donner au ministre le temps de répondre aux questions, et en niant que les membres de son parti, y compris le chef du Parti libéral, ont écrit au ministre pour demander davantage de travailleurs étrangers temporaires pour leurs circonscriptions, pour diverses raisons.

    J'ai plusieurs questions à vous poser, mais je me demande si vous avez besoin de plus de temps pour répondre aux accusations et autres dénégations avancées par l'opposition.

    Merci.

    Je pense que c'est d'eux-mêmes qu'ils parlent.

    Permettez-moi de signaler une seule chose. M. Lamoureux attribue au gouvernement libéral précédent l'honneur d'avoir créé le programme des travailleurs étrangers temporaires. Or, en fait, nous avons des permis de travail depuis que nous avons un système d'immigration.

    Fondamentalement, le programme des travailleurs étrangers temporaires n'est pas réellement un programme. C'est une catégorie qui inclut virtuellement tous ceux à qui nous émettons des permis de travail. Cela comprend les transferts à l'intérieur même d'une entreprise, quand une entreprise canadienne fait venir un de ses employés des États-Unis pour qu'il travaille ici un ou deux mois. Cela comprend les jeunes d'Australie qui ont des vacances-travail en tant qu'instructeurs de ski à temps partiel dans la circonscription de M. Weston. Cela comprend les personnes qui viennent ici pendant six mois pour travailler dans le secteur agricole où des Canadiens ne cherchent pas à travailler.

    C'est une immense catégorie, très vaste. Et je signale que dans cette vaste catégorie la croissance la plus marquée au cours des cinq dernières années s'est manifestée au niveau du programme de mobilité des jeunes — le programme vacances-travail. Ce sont des jeunes qui viennent de France, du R.-U., d'Australie, de Nouvelle-Zélande, et d'autres pays encore, qui viennent avec des permis de travail ouverts réciproques.

    Si M. Lamoureux et son parti pensent que ces gentils jeunes avec leurs vacances-travail représentent une menace existentielle pour le Canada, son marché du travail et son système d'immigration, et s'ils veulent que nous annulions ce programme — qui représente un quart des travailleurs étrangers temporaires et qui est celui avec la croissance la plus marquée —, qu'ils nous le disent. Je crois que c'est un tout petit sous-ensemble du programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Merci. Je vais passer au programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral.

    Dans votre déclaration préliminaire et dans votre mémoire que nous avons ici, vous indiquez que ceux qui ont déjà un travail au Canada avant d'arriver gagnent presque 80 000 $ par an après trois ans, ce qui est bien plus élevé que la moyenne.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous parlez aussi des changements au nouveau barème de points du programme des travailleurs qualifiés, qui met l'accent sur la maîtrise des langues et la jeunesse — attirant des personnes plus jeunes au Canada. J'ai participé à de nombreuses tables rondes où la représentation est très variée. Tout le monde autour de la table s'entend pour dire que pour réussir au Canada, une personne doit pouvoir s'intégrer facilement dans la société canadienne. Au haut de la liste des exigences, il y a la maîtrise de l'une ou l'autre de nos langues officielles.

     J'accueille avec satisfaction ce changement et je crois qu'il aurait dû venir depuis longtemps. Vous parlez de 80 000 $ pour des emplois préétablis pour les gens qui arrivent au Canada. Avez-vous des statistiques pour les gens qui maîtrisent une ou l'autre de nos langues officielles, ou qui pourraient être plus jeunes et capables de s'intégrer à la société canadienne?

    Oui. Je n'ai pas les chiffres exacts avec moi, mais je vous renvoie, madame James, à l'évaluation complète du programme des travailleurs qualifiés qui a été effectuée par mon ministère il y a deux ans et qui se trouve dans le site Web de CIC. Cette évaluation révèle une très forte corrélation entre la maîtrise de la langue et la jeunesse d'une part, et les résultats économiques pour les travailleurs d'autre part.

    De fait, toutes les études — pas seulement celles faites par mon ministère, mais celles qui sont faites par des chercheurs indépendants — arrivent à la même conclusion, soit que la maîtrise d'une langue officielle et, plus particulièrement, soyons francs, l'anglais, est pour les immigrants le plus important facteur de réussite économique. Cela ne veut pas dire que c'est le seul facteur, ni que les personnes dont la maîtrise de la langue est faible ne peuvent réussir à l'occasion, et ne le font pas. Cependant, d'après les statistiques, c'est l'indicateur le plus fort, accompagné par la jeunesse relative des nouveaux venus.

    Merci.

    Puis-je demander quelque chose? Le ministre nous a aiguillés vers le site Web de CIC pour ces renseignements, mais ceux-ci pourraient-ils être fournis au comité de sorte que chacun de nous ne soit pas obligé d'aller de son côté les trouver?

    Oui, je les transmettrai à la greffière.

    Merci.

    Merci, madame James. Le temps est écoulé.

    Monsieur le ministre, au nom du comité, je vous remercie des deux heures que vous nous avez accordées, et je remercie les membres de votre ministère. Vous avez survécu à une autre séance du comité de l'immigration. Merci de votre présence.

    Les témoins sont excusés.

    Avant que vous ne quittiez, mesdames et messieurs, permettez-moi de vous informer qu'il n'y aura pas de réunion mardi ni jeudi de la semaine prochaine. Le sous-comité se réunira — un avis sera envoyé — jeudi à 9 h 30, à un endroit à déterminer, et ce, dans le but de parler de l'avenir et peut-être — avec un peu d'espoir, d'ici là — de parler de ce que nous allons faire si la Chambre approuve le rapport que nous avons déposé.

    Le crédit 1 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration est-il adopté?

    (Le crédit 1 est adopté.)

    Le président: Le crédit 5 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Y en a-t-il qui sont contre?

    Pouvons-nous avoir un vote par appel nominal, monsieur le président?

    Oui, nous procéderons à un vote par appel nominal, monsieur Lamoureux.

    Vous allez devoir faire vite les choses, monsieur Lamoureux, parce que je fais preuve d'indulgence ici. Vous m'avez déjà fait ce coup. Techniquement, la réponse devrait être non, parce que nous avons déjà voté. Je le permets, mais c'est la dernière fois — pour toujours.

    (Le crédit 5 est adopté par 10 voix contre 1.)

    Le président: Le crédit 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration est-il adopté?

    (Le crédit 10 est adopté.)

    Le président: Dois-je faire rapport de ces crédits du Budget principal des dépenses à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Adopté.

    La séance est levée.