CIMM Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 119^e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous étudions l'impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada. Il s'agit de la troisième réunion de notre étude.

    Je remercie les témoins d'avoir accepté de témoigner devant le Comité à très court préavis.

    Pour la prochaine partie, nous avons deux organismes et trois particuliers. Les trois particuliers se partageront un temps de parole de sept minutes. Si quelqu'un se pose des questions à ce sujet, nous avons été en mesure d'accéder à la demande d'avoir trois personnes, mais elles témoigneront comme un seul témoin.

     Nous allons commencer par M. Stephan Reichhold, le directeur général de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.

    Je vous remercie de votre présence, monsieur Reichhold. Vous disposez de sept minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner.

    Je m'appelle Stephan Reichhold. Je suis le directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, qui regroupe 140 organismes au Québec qui interviennent auprès des personnes réfugiées et immigrantes ainsi que des sans-papiers.

    Je vais brosser un portrait de la situation. Le Québec est souvent mentionné dans les discussions de ce comité, mais j'ai l'impression que tout le monde ne sait pas exactement comment cela fonctionne au Québec. Cette province fait les choses très différemment du reste du Canada en ce qui concerne les demandeurs d'asile. Je vais donc vous expliquer rapidement comment cela fonctionne.

    Selon le dispositif qui est en place depuis les années 1980, les premiers répondants, après le processus d'admissibilité de l'Agence des services frontaliers du Canada ou d'IRCC, sont les services sociaux du Québec. Les demandeurs d'asile sont donc dirigés vers le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, qui les accueille et leur offre des services sociaux. Ce ministère est responsable de tout ce qui touche à l'hébergement temporaire.

    Le parcours des demandeurs d'asile est le suivant. Qu'ils soient entrés au pays de manière régulière ou irrégulière, que ce soit par le chemin Roxham ou directement par Lacolle, cela ne change absolument rien à leur parcours. Ils passent quelques heures à remplir les formalités liées à la sécurité et à l'admissibilité. Ensuite, l'Agence les emmène en autobus à Montréal et les dépose directement devant l'un des quatre centres d'hébergement temporaire. L'un de ces centres, le YMCA, existe depuis 30 ans, mais les autres ont été mis en place l'été dernier, à la suite de l'arrivée plus volumineuse de demandeurs d'asile.

    Souvent, ces demandeurs et leurs enfants restent pendant deux ou trois semaines dans le centre d'hébergement temporaire, le temps de recevoir leur premier chèque d'aide sociale, ce qui prend deux semaines, en moyenne. Dès qu'ils ont reçu leur chèque d'aide sociale, ils sont dirigés vers l'un des 12 ONG d'accueil dans la région de Montréal, dont le mandat est de leur trouver un logement. Ces organismes sont financés pour leur trouver un logement, pour les orienter et pour les aider dans leurs démarches visant à s'installer à l'extérieur de Montréal.

     Il y a donc un grand roulement. Actuellement, il y a entre 800 et 900 personnes dans les centres d'hébergement temporaire. Demain, peut-être que 100 personnes quitteront ces centres et que 50 autres arriveront. Un tel roulement fait en sorte qu'on peut maintenir une présence dans les centres d'hébergement temporaire de manière assez contrôlée.

    C'est sûr que la situation du logement au Québec ne se compare pas à celle à Toronto. Cela semble évident et facile, mais c'est quand même assez compliqué. Cela fonctionne relativement bien parce que tous les intervenants collaborent étroitement, soit l'ASFC, IRCC, la CISR, Service Canada, la Ville de Montréal, la Croix-Rouge, le HCR et d'autres organismes.

     Nous nous rencontrons toutes les six ou huit semaines. Tous ensemble, nous faisons le bilan de ce qui a été fait et de ce qui s'en vient. Nous nous préparons et nous essayons de régler les problèmes et de pallier les maillons qui manquent dans le système. On peut dire que celui-ci est fluide et qu'il peut s'adapter à un plus gros volume de demandeurs d'asile.

    Comme M. Fortin l'a dit, actuellement, entre 40 et 50 nouvelles personnes arrivent chaque jour, ce qui est quand même très gérable. S'il devait y en avoir le double, ce serait tout à fait gérable aussi.

    Je vais vous donner quelques chiffres intéressants, car il n'y a pas beaucoup de statistiques sur ce que sont ces personnes, sur leur profil, et ainsi de suite.

    Deux organismes m'ont envoyé leurs statistiques, dont le Centre d'appui aux communautés immigrantes, ou le CACI, de Montréal. L'année dernière, le CACI a donné des services à 1 700 demandeurs d'asile qui venaient principalement d'Haïti, du Nigeria, de la Syrie et du Congo. Voici quel est le profil scolaire de ces personnes: 43 % d'entre elles ont un diplôme universitaire et 27 %, un diplôme collégial. Cela signifie qu'environ 70 % de ces gens sont très éduqués. Sur ces 1 700 demandeurs d'asile, 40 % bénéficiaient de l'aide sociale. Les autres avaient un emploi ou d'autres sources de revenu.

     L'organisme la Maison d'Haïti a rencontré 6 172 demandeurs d'asile qu'il a aidés en matière de logement, de permis de travail, et ainsi de suite. De ces 6 172 demandeurs d'asile, 2 344 déclaraient avoir un emploi. Nous constatons qu'au Québec — et nous aimerions avoir plus de données à ce sujet — la majorité des demandeurs d'asile arrivés au cours des derniers mois ont un emploi, ce qui est une bonne nouvelle.

     Je ne dis pas que c'est facile, mais nous observons un phénomène que nous ne connaissions pas auparavant, à savoir que de nombreuses entreprises en région recrutent des demandeurs d'asile qui se trouvent à Montréal. Des représentants de ces entreprises viennent passer une journée dans les organismes, font passer des entrevues aux demandeurs d'asile et leur proposent du travail. On parle ici de régions comme l'Estrie, Chaudière-Appalaches et la Mauricie. À l'heure actuelle, des centaines voire des milliers de demandeurs d'asile sont recrutés par des entreprises qui les prennent en charge, leur trouvent un logement et font même parfois venir leur famille. Comme ces entreprises agissent de manière autonome, nous ne savons pas très bien comment les choses se déroulent. Là encore, il serait intéressant de documenter tout cela.

    De plus, une multitude d'initiatives citoyennes ont vu le jour depuis l'été dernier. Par exemple, le Groupe TD et l'Équipe Spectra, qui compte parmi ses réalisations le Festival International de Jazz de Montréal, ont fourni des sommes assez importantes, entre autres pour offrir des activités aux enfants qui se trouvent dans les centres d'hébergement temporaire. Beaucoup de citoyens participent à ces initiatives. Je ne parle pas ici des dons.

    Bien sûr, les ressources constituent un défi, mais, comme vous le savez, les organismes communautaires sont très créatifs. On réussit à trouver des ressources. Sur le plan financier, Centraide est un acteur important. Il y a aussi le secteur privé et des collectes de fonds, notamment. Face à la volonté de bien faire les choses et de traiter les gens avec dignité, il reste que les messages négatifs sont l'obstacle le plus important. C'est ce que nous craignons le plus. Les discours que nous avons entendus, même ici autour de cette table...

    Il vous reste quelques secondes.

    C'est terminé?

    Oui.

    Je pourrai répondre à vos questions si vous voulez en savoir davantage sur la façon dont les choses se passent au Québec.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Madame Casipullai, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Merci de nous donner l'occasion de témoigner devant le Comité pour discuter de ce sujet important.

    Le Conseil ontarien des organismes de services aux immigrants compte 232 organismes membres de partout en Ontario. Par ailleurs, à l'instar de ce que fait passablement mon collègue, nos organismes membres soutiennent les immigrants, les réfugiés et les demandeurs du statut de réfugié. Le nombre de personnes qui présentent des demandes fluctue selon les années. Nous constatons actuellement un nombre de demandeurs plus élevé qu'à l'habitude en Ontario, et cela exerce donc des pressions plus fortes qu'à l'habitude sur l'aide et les services offerts.

    L'Ontario accueille aussi des demandeurs du statut de réfugié qui sont arrivés et qui ont présenté leur demande dans une autre province. Ce n'est rien de nouveau, et cette tendance ne se limite pas seulement aux demandeurs du statut de réfugié. Le Réseau des centres d'hébergement de Toronto affirme que les demandeurs du statut de réfugié représentent actuellement environ 45 % des gens dans les centres, mais c'est difficile de dire la façon dont ces gens sont arrivés ici ou s'ils sont arrivés de manière irrégulière ou s'ils se sont présentés à un point d'entrée, parce que j'ai eu comme information que les centres ne demandent pas vraiment ce renseignement. Ce n'est pas non plus nécessaire de le faire. Il ne faut pas non plus oublier que ce ne sont pas tous les demandeurs du statut de réfugié qui cherchent à se rendre dans des centres d'hébergement ou à obtenir des services.

    Le manque de centres d'hébergement dans diverses municipalités et la pénurie de logements abordables sont des besoins de longue date qui ne sont pas causés par les demandeurs du statut de réfugié. Bref, s'il y a une crise, cela découle du manque de logements adéquats et abordables qui entraîne un engorgement dans les centres d'hébergement, et ce, dans de nombreuses municipalités, y compris à Toronto. Par le passé, les demandeurs du statut de réfugié restaient seulement quelques semaines dans les centres d'hébergement, puis ils emménageaient dans un logement, mais cela prend maintenant plus de temps. C'est partiellement ce qui cause des problèmes dans les centres. Selon des estimations, les gens restent de trois à six mois dans les centres à Toronto, ce qui crée un engorgement; c'est tout simplement, parce qu'il n'y a pas suffisamment de logements abordables.

    La Ville de Toronto, de concert avec des organismes de services communautaires, se penche sur des plans de capacité à court et à long terme pour s'attaquer à la question de l'hébergement des réfugiés. Des dirigeants de centres d'hébergement pour réfugiés collaborent avec les autorités municipales pour élaborer un plan à long terme qui, si les fonds sont suffisants, pourrait énormément contribuer à atténuer les problèmes actuels. Ma collègue, Anne Woolger, pourra vous en dire plus à ce sujet, mais il faut aussi souligner que ce ne sont pas tous les demandeurs qui cherchent à se rendre dans un centre.

    Les demandeurs ne sont pas admissibles à tous les services, contrairement aux autres immigrants et réfugiés, et nos organismes membres continuent d'accomplir un excellent travail, comme ils le font depuis des années, pour trouver des ressources et établir des partenariats en vue d'offrir les services dont les demandeurs ont besoin. Tous les ordres de gouvernement — les gouvernements fédéral et provincial et les autorités municipales — ont toujours bien collaboré avec les organismes de services communautaires pour accueillir et soutenir les demandeurs du statut de réfugié et les autres nouveaux arrivants. Il est essentiel que cette collaboration se poursuive pour qu'il y ait un plan et que les services soient uniformes d'une région à l'autre et d'un gouvernement à l'autre, ce qui permettra à tous les ordres de gouvernement de continuer de profiter des contributions des demandeurs du statut de réfugié.

    Enfin, à l'instar de notre collègue, nous nous inquiétons de la montée d'un sentiment hostile aux réfugiés. Il est important pour nous que nos dirigeants et les médias fassent attention de ne pas utiliser des propos incendiaires ou alarmistes pour parler des demandeurs du statut de réfugié. Je vais m'arrêter là. J'ai hâte d'entendre vos questions.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Pour les trois autres témoins, nous allons d'abord entendre Mme Woolger.

    C'est un plaisir de vous revoir.

    Merci.

    Je m'appelle Anne Woolger et je suis la fondatrice de la Matthew House, Toronto, qui est un regroupement de maisons qui accueillent, hébergent et soutiennent les demandeurs du statut de réfugié. Depuis 30 ans, seule ou de concert avec des employés et des bénévoles dévoués, j'ai aidé à la réinstallation de près de 4 000 réfugiés. Durant toutes ces années, de nombreuses histoires déchirantes m'ont fait pleurer; des réfugiés m'ont raconté les histoires de proches qui ont été tués devant leurs yeux ou qui ont été victimes de viols collectifs et que des gens les ont menacés de mort ainsi que leurs enfants. J'ai vu des gens qui avaient été torturés et qui en portaient les marques et les cicatrices sur leur corps, comme la réfugiée africaine qui m'a montré les traces laissées par les balles qui lui ont effleuré l'estomac avant que son mari et son fils soient tués. C'est pourquoi, lorsque j'entends les médias dépeindre ces gens comme des immigrants illégaux, de faux réfugiés et des resquilleurs, cela me fâche et me brise le coeur.

    Comme nation, nous devons respecter nos obligations internationales pour que les gens qui s'enfuient parce qu'ils ont peur pour leur vie puissent entrer librement au pays. Notre système d'octroi de l'asile est sans pareil; nous évaluons chaque dossier de façon équitable et nous protégeons les gens qui en ont besoin. En dépit de toutes les épreuves qu'ils ont dû surmonter, je peux aussi vous dire que les demandeurs du statut de réfugié sont des personnes très motivées et très résilientes qui sont souvent bien instruites et qui ont un esprit d'entreprise; ces gens ont hâte de redonner au pays qui les a accueillis et qui les a protégés.

    Je pourrais vous raconter des centaines de cas de demandeurs du statut de réfugié qui ont connu du succès. Il y a notamment Ben, un Afghan qui est arrivé seul au Canada il y a trois ans à l'âge de 16 ans. Le mois dernier, il a terminé ses études secondaires avec grande distinction, mais il a aussi été choisi pour faire le discours d'adieu. Durant son discours, il a raconté qu'il s'est enfui de son pays parce qu'il avait peur pour sa vie et il a décrit le moment où il a foulé pour la première fois le sol canadien; il était à la fois emballé et terrifié. Il a heureusement obtenu le statut de réfugié. Il a conclu son discours en citant Martin Luther King. Il a encouragé ses camarades à croire en leur propre dignité, à faire vraiment de leur mieux et à s'engager à respecter les principes éternels de la beauté, de l'amour et de la justice.

    Ben est un exemple parmi tant d'autres du type de gens qui arrivent au pays aujourd'hui. Je peux vous assurer que, si nous soutenons ces gens en leur offrant de l'amour et de la justice, le rendement du capital investi sera énorme, et tout le Canada en sera gagnant.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Neve, bon retour au Comité.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Amnistie internationale vous remercie de nous donner l'occasion de témoigner dans le cadre de votre étude sur les arrivées irrégulières à la frontière canado-américaine; c'est une situation que nous devons absolument comprendre du point de vue des droits de la personne. Nous ne sommes pas d'avis que la situation à la frontière constitue une crise à tous les égards. Le Canada est tout à fait en mesure d'accueillir un tel nombre de personnes, et c'est également sa responsabilité de le faire; qui plus est, le nombre de personnes est loin d'être suffisant pour être considéré comme une crise, lorsque nous regardons ailleurs dans le monde.

    Cela étant dit, les arrivées sont évidemment plus élevées que par le passé, et deux principales raisons l'expliquent. Premièrement, il y a eu une détérioration rapide des droits des demandeurs du statut de réfugié, des réfugiés et des immigrants aux États-Unis depuis l'arrivée au pouvoir du président Donald Trump. Par conséquent, ce n'est pas du tout surprenant que de plus en plus de demandeurs du statut de réfugié aux États-Unis ne s'y sentent pas en sécurité, qu'ils ne soient pas convaincus que leur demande d'asile sera traitée de manière équitable dans le système américain et qu'ils aient plutôt décidé de se rendre au Canada pour y demander le statut de réfugié.

    Une décision de la Cour fédérale en 2007 a démontré les nombreuses manières dont la protection des réfugiés aux États-Unis ne respectait pas les conditions en matière de normes de sécurité prévues dans l'Entente sur les tiers pays sûrs. Même si cette décision a été annulée par la Cour d'appel fédérale pour des motifs de compétence et d'autres motifs juridiques, les graves problèmes constatés dans le système américain d'octroi de l'asile n'ont pas été contestés.

    Aujourd'hui, plus d'une décennie plus tard, ces inquiétudes ont vraiment pris de l'ampleur, y compris de nombreux obstacles procéduraux pour présenter des demandes d'asile, des interprétations restrictives de la définition de réfugié, l'imposition de limites aux femmes qui présentent des demandes fondées sur des motifs liés au sexe, l'interdiction de présenter des demandes après une année, des difficultés à obtenir les services d'un avocat et la détention abusive, longue, arbitraire et à outrance d'immigrants. Plus récemment, il y a les conséquences de ce qui a été surnommé l'interdiction visant les musulmans et les réfugiés, les discours toxiques au sujet du mur frontalier que souhaite ériger Donald Trump et les mesures cruelles prévoyant la détention obligatoire d'enfants et de familles.

    Le deuxième aspect important est évidemment que les demandeurs du statut de réfugié aux États-Unis ne peuvent pratiquement pas demander l'asile à un poste frontalier canadien officiel en raison de l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs. À moins que les demandeurs soient visés par l'une des quelques exceptions prévues à l'Entente, leur seule manière d'avoir accès au système canadien d'octroi de l'asile est de traverser la frontière de manière irrégulière et de présenter une demande une fois au Canada. Cette situation a poussé de nombreuses personnes à faire le périlleux voyage jusqu'au Canada et même à affronter des conditions hivernales difficiles.

    Nous insistons pour dire que ces arrivées irrégulières pour présenter des demandes du statut de réfugié ne sont pas illégales aux termes du droit international ou du droit canadien. Voilà pourquoi Amnistie internationale a demandé la suspension de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Lorsqu'il est devenu évident que le gouvernement n'était pas prêt à le faire, nous nous sommes joints au Conseil canadien pour les réfugiés et au Conseil canadien des églises en vue de déposer une demande devant la Cour fédérale en juillet dernier. L'audience complète est prévue en janvier prochain. Cependant, si nous suspendons maintenant l'Entente sur les tiers pays sûrs, cela enverra un message clair: le Canada est préoccupé par la détérioration des droits des réfugiés aux États-Unis et il est résolu à s'assurer que l'application de l'Entente sur les tiers pays sûrs est parfaitement conforme à ses obligations internationales en matière de droits de la personne. Enfin, cela permettra aussi de mieux ordonner et surveiller les mouvements transfrontaliers en encourageant les gens à plutôt présenter leur demande à des postes frontaliers officiels.

    Merci.

    Merci beaucoup. Vous arrivez toujours à étirer un peu le temps. Vous maîtrisez l'art de venir témoigner devant un comité. Vous êtes chanceux que la représentante du Conseil ontarien des organismes de services aux immigrants ait pris moins de temps.

    Tout était planifié.

    C'était très bien planifié.

    Monsieur Mohammed, bienvenue. C'est un plaisir de vous revoir.

    Bonjour. C'est un honneur pour moi d'être ici aujourd'hui.

    À titre de nouvel arrivant au Canada, je souhaite tout d'abord reconnaître qu'ici à Ottawa je me trouve sur les terres ancestrales des peuples algonquin et anishinabe.

    Je suis ici pour vous parler des réfugiés et des immigrants. Je suis également ici pour dire merci aux Canadiens de m'avoir sauvé d'une mort certaine, parce que j'aurais été lynché par des groupes homophobes au Ghana, et de m'avoir sauvé des griffes de la police ghanéenne qui voulait m'emprisonner pour avoir commis le crime d'être homosexuel. Ici, les groupes haineux au Canada pensent peut-être que je suis un criminel, mais je vous demande si c'est véritablement un crime d'être fidèle à soi-même et d'accepter son orientation sexuelle.

    Je peux témoigner des difficultés que connaissent les réfugiés et les immigrants et vous dire que ces personnes cherchent à améliorer leur sort. J'ai traversé neuf pays par avion, autobus, bateau et à pied. J'ai traversé à pied des jungles dangereuses où j'ai vu des gens morts en essayant aussi de se rendre dans un autre pays où ils pourraient être en sécurité. Au milieu de la nuit, mon ami est mort de soif et de faim à côté de moi. J'ai également été volé et battu par un groupe de femmes et d'hommes armés.

    Je me suis rendu aux États-Unis en pensant que c'était un pays qui protégeait les réfugiés et qui veillait à leur sécurité. J'avais tort. J'ai été jeté en prison où j'ai côtoyé durant neuf mois des meurtriers, des trafiquants de drogue et divers criminels. Lors de ma détention, l'État ne m'a pas fourni d'avocat pour mon audience de mise en liberté sous caution ou l'audition de ma demande d'asile devant le tribunal de l'immigration des États-Unis. La cour me demandait de verser une caution très élevée de 28 000 $ pour obtenir ma libération sous condition. Mon frère a dû payer cette caution.

    Je devais communiquer toutes les deux semaines avec un agent américain d'immigration et d'application des mesures douanières qui me harcelait pour avoir des documents et qui me menaçait sans cesse de me déporter. J'avais très peur, parce que les États-Unis déportaient des gens à l'époque. Bref, comme bon nombre d'autres réfugiés, je me suis enfui des États-Unis, où je n'étais pas en sécurité, pour me rendre au Canada, où je serais en sécurité. Le 24 décembre 2016, moi et mon ami Razak Iyal avons marché et nous avons bravé le froid durant 10 heures et nous avons traversé la frontière près d'Emerson, au Manitoba. Cette nuit-là, nous avons tous les deux subi des gelures graves et nous avons perdu nos doigts. Nous aurions aussi perdu la vie, n'eût été l'intervention de Franco, un bon samaritain canadien qui s'est arrêté sur le bas-côté de la route pour nous sauver du froid et qui a appelé les secours. De nombreux Canadiens nous ont aidés ainsi que d'autres réfugiés depuis notre arrivée au Canada.

    Je veux que les gens de ce grand pays qu'est le Canada sachent que les réfugiés et les immigrants ne sont pas des criminels ou des migrants économiques. Les gens croient aussi à tort que l'asile est accordé très facilement au Canada. L'audition de la demande d'asile au Canada n'est pas un processus de tout repos. Un commissaire à Calgary, en Alberta, de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié m'a cuisiné pendant plus de trois heures et il a seulement rendu sa décision deux mois plus tard. C'était un processus difficile, et ce l'est encore.

    Les réfugiés sont des gens qui arrivent au pays à la recherche de protection et de sécurité. Nous voulons également vivre dans une maison où nous pouvons nous sentir à l'abri des homophobes. Les réfugiés et les immigrants sont aussi ici pour respecter les lois du pays. Bref, nous voulons que les Canadiens nous protègent en nous donnant espoir et courage et en nous disant que nous sommes en sécurité ici.

    Je souhaite remercier l'organisme Aide juridique Manitoba de m'avoir fourni gratuitement les services d'un avocat. Me Bashir Khan, qui est un excellent avocat spécialisé en droit des réfugiés à Winnipeg, m'a visité à de nombreuses reprises à l'hôpital; il s'est assis à côté de mon lit et il a rempli ma demande pour obtenir le statut de réfugié. Il m'a toujours rendu visite chez moi et il a travaillé d'arrache-pied pour que je sois prêt pour l'audition de ma demande d'asile.

    Je remercie du fond du coeur le système canadien de soins de santé pour tout ce qu'il a fait pour moi et mon ami. Autrement, je ne serais pas ici devant vous.

    Merci.

    Merci.

    Madame Mendès, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Mohammed. C'est toujours difficile d'entendre des histoires comme la vôtre, mais je suis heureuse que vous soyez au Canada.

     Monsieur Reichhold, c'est à vous que je vais poser des questions, étant donné que nous nous connaissons depuis très longtemps. Nous avons travaillé ensemble pendant plusieurs années. À l'époque, j'étais la directrice d'un organisme d'accueil et d'établissement de personnes immigrantes et réfugiées et membre de la Table.

    J'ai beaucoup aimé le retour que vous avez fait sur la structure du Québec et sur la manière dont nous avons réussi, au Québec, à établir des mécanismes qui fonctionnent. Nous avons essayé des choses suivant une démarche essai-erreur et avons fait des ajustements.

    Aujourd'hui, je crois que le système du Québec est effectivement capable de s'ajuster aux afflux de migrants ou de requérants qui font appel à notre compassion et à notre ouverture.

    Nous avons mené quelques-unes de ces batailles ensemble, et si vous me le permettez, j'aimerais revenir sur les débuts.

    Au Québec, à la fin des années 1980 et au début des années 1990, il y a eu les premiers grands afflux de réfugiés. Des Roumains arrivaient dans des conteneurs et nous avons entendu des histoires d'horreur à cette époque.

    À ses débuts, la Table a fait valoir le besoin d'une action concertée de tous les paliers gouvernementaux. Nous savions très bien que la question des demandeurs d'asile relevait de la compétence fédérale. Le gouvernement provincial, de son côté, était responsable de donner des services sociaux.

    Comment en sommes-nous arrivés là? J'aimerais prouver ici que ce n'est pas uniquement une question de gouvernement...

    Il y a quand même longtemps de cela.

    Bien sûr.

    La situation qu'on a vécue en 2017 n'était pas nouvelle. On a vécu des situations de ce genre en 1990-1991 et en 2001-2002. Il y a eu plusieurs afflux importants de demandeurs d'asile, que tout le monde a fini par un peu oublier. La majorité de ces personnes venues au Canada sont restées et se sont très bien intégrées, et ce sera probablement le cas aussi cette fois-ci. Effectivement, il y a de la pression, mais pour nous, parler de crise est un non-sens parce que ce n'est pas une situation de crise.

    Au Québec, la recette, que je ne qualifierais pas de magique, c'est que les différents paliers gouvernementaux ont toujours collaboré de façon très étroite, que ce soit le ministère de l'immigration du Québec, CIC à l'époque et qui est maintenant IRCC, l'ASFC et la Ville de Montréal, qui a maintenant un bureau pour les nouveaux arrivants.

    Nous sommes en communication permanente et quasiment quotidienne avec tous ces gens. Nous nous soutenons mutuellement. La communication d'information entre tous ces gens fonctionne extrêmement bien. C'est ce qui fait que nous y arrivons.

    Il y a des défis particuliers. La première chose que nous faisons, c'est de nous réunir afin de déterminer qui fait quoi, à quel moment et avec quelles ressources. Cela semble un peu naïf, mais c'est réel. Au niveau régional, un comité conjoint existe depuis 27 ans, lequel est composé de représentants d'ONG de Montréal et d'IRCC. Ce comité est toujours vivant, et il continue de se réunir tous les trois mois. Nous avons réglé énormément de crises grâce à ce comité. C'est la solution que je suggère à mes collègues ontariens. Ils doivent mieux communiquer entre eux.

    Exactement. Cela se veut une excellente transition pour passer à Mme Casipullai.

    J'aimerais vous demander si vous avez une telle collaboration en Ontario avec les divers ordres de gouvernement. Je suis pratiquement certaine de la réponse, mais je veux l'entendre aux fins du compte rendu. Cela fonctionne très bien au Québec. Je l'ai connu et j'en connais le fonctionnement, et je crois certainement que c'est quelque chose que nous pourrions présenter à d'autres provinces.

    Le modèle québécois semble très intrigant. Nous n'avons rien de semblable en Ontario, mais je crois que je dois aussi souligner que la relation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral au sujet de l'immigration est très différente et très unique au Canada, comparativement à ce qui se fait ailleurs dans les autres provinces et territoires. C'est tout ce que je peux dire pour l'instant.

    Faites-vous allusion aux compétences?

    Cela concerne aussi la manière dont les services sont financés au Québec. Les paiements de transfert fonctionnent différemment. Je devrais probablement laisser Stephan l'expliquer. Par exemple, l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration est géré très différemment. La relation entre l'Ontario et le gouvernement fédéral est très différente en ce qui concerne le financement des services d'établissement, par exemple. Toutefois, même en ce qui concerne la collaboration relativement à la planification, l'Ontario entretient une relation très différente. Nous n'avons pas le même modèle.

    Aimeriez-vous ajouter quelque chose, madame Woolger, étant donné que vous gérez des centres d'hébergement?

    Je confirme que nous n'avons pas le même modèle que Montréal. En fait, nous en discutions l'autre jour, et j'en étais un peu envieuse. Je crois que c'est une source d'inspiration, et j'aimerais le faire. Il est vrai que nous n'avons jamais reçu d'aide directe en Ontario, en particulier pour les centres d'hébergement pour demandeurs du statut de réfugié, des ordres de gouvernement, à l'exception des autorités municipales pour atténuer l'itinérance dans les villes. Malheureusement, il n'y a tout simplement pas suffisamment de centres décents et adéquats pour demandeurs du statut de réfugié. C'est en fait pourquoi j'ai décidé de fonder la Matthew House, un organisme de bienfaisance privé; des besoins existent en la matière.

    Je dois dire que je me sens encouragée. Je sais que tout le monde semble quelque peu déprimé actuellement, mais je me sens encouragée. En fait, de mon point de vue, j'ai parfois eu l'impression de prêcher dans le désert; je sens maintenant que les divers ordres de gouvernement donnent l'impression de se réveiller et de réaliser que nous pouvons en fait aider ces gens en leur offrant des centres d'hébergement et des logements, parce que tout le monde en profitera à long terme. Les demandeurs du statut de réfugié contribuent énormément à la société. Bref, tout le monde en sort gagnant lorsque nous collaborons plus adéquatement. Je vois en fait cela comme une occasion en or.

    Merci, madame Mendès.

    Je ne crois pas que nous soyons déprimés. Je crois que nous réfléchissons au grand privilège que nous avons à titre de députés d'entendre les histoires d'un demandeur du statut de réfugié et de gens qui travaillent à améliorer notre pays. Je crois que c'est ce que vous entendez; ce n'est pas de la déprime, mais un léger sentiment de calme.

    Madame Rempel, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à tous vous remercier de ce que vous faites pour protéger les gens les plus vulnérables au monde.

    J'aimerais vous raconter une histoire. Il y a deux étés, le Comité de l'immigration s'est réuni au beau milieu de l'été; cela semble devenir une tradition. La raison pour laquelle nous nous sommes réunis, c'était que peu de temps après les dernières élections fédérales, lorsque j'ai été nommée porte-parole de l'opposition en matière de citoyenneté et d'immigration au cabinet fantôme, un homme est venu me rencontrer à mon bureau, et ce qu'il m'a dit a changé ma vie. Il m'a parlé de certains proches qui ont été détenus et qui ont été obligés de manger leurs enfants qui ont été bouillis devant leurs yeux. Il était membre de la communauté yézidie. Environ deux semaines plus tard, j'ai eu l'occasion de rencontrer Nadia Murad, qui n'était pas encore très bien connue. Je n'avais jamais discuté avec une personne qui avait vécu de tels traumatismes. Je me souviens d'avoir senti que nous devions intervenir et d'avoir ressenti de la colère et du dégoût. J'en ressens encore à en parler. Nous devions intervenir. Nous avons eu des rencontres durant l'été. Nous avons fait adopter une motion à la Chambre des communes. Ensuite, le Comité a proposé des études subséquentes; j'ai proposé une autre étude, parce que je savais que ces femmes ne recevaient pas le soutien adéquat lorsqu'elles arrivaient au Canada et qu'elles avaient vécu des expériences extrêmement traumatisantes. L'objectif n'était pas vraiment de jeter le blâme sur quiconque; cela se voulait une occasion pour nous de modifier nos procédures pour bien faire les choses.

    Je suis très fière de ces travaux, parce que cela reflète l'une des particularités du Canada. Au Canada, nous ne demandons pas « si » nous devrions avoir de l'immigration; nous nous demandons « comment » procéder. Je crois fermement que nous avons la responsabilité de protéger les gens les plus vulnérables au monde, et c'est une responsabilité importante. Je pense aussi que le Canada doit prôner des changements susceptibles de favoriser l'enracinement de ces concepts et d'améliorer les systèmes d'octroi de l'asile partout dans le monde. Lorsque je critique les Nations unies, c'est parce que je ne comprends pas pourquoi ces femmes n'étaient pas incluses dans le processus de sélection des Nations unies. Le Comité s'est récemment rendu en Ouganda où nous avons rencontré des membres de la communauté LGBT. Il n'y a personne ici que cette rencontre n'a pas profondément touché. Voilà pourquoi nous avons proposé une motion à la Chambre des communes pour prolonger le Programme pilote d'aide de Rainbow Refugee et le rendre permanent. Je crois qu'il faut mettre l'accent sur le « comment ». J'aimerais que nos délibérations portent vraiment sur la manière de le faire.

    Madame Woolger, vous venez de dire que cela vous encourageait de voir de l'aide pour l'intégration à long terme, parce que les investissements dans l'intégration des immigrants pour motifs d'ordre humanitaire leur donnent une meilleure expérience au Canada et que cela leur permet d'exploiter leur potentiel. Je suis la première à admettre qu'une personne qui arrive au pays et qui a fui la persécution doit surmonter des traumatismes. Elle arrive dans un nouveau pays. Elle a des obstacles à surmonter avant même de commencer à apprendre l'anglais — ou le français, je m'excuse. Je suis de l'Alberta.

    À mon avis, c'est ce qui fait défaut dans nos discussions depuis 18 mois. C'est ce qui me préoccupe. Lorsque nous demandons comment nous arriverons à payer pour cela, ce n'est pas de manière péjorative. Nous ne pouvons pas en faire abstraction dans nos discussions; nous ne pouvons pas affirmer que nos obligations prennent fin lorsque la personne arrive au pays. Voilà pourquoi nous devons demander le « comment ». Nous avons rencontré en Ouganda de très hauts fonctionnaires du gouvernement, et j'ai été très étonnée d'entendre le gouvernement ougandais affirmer qu'il ne s'attendait pas à ce que la communauté internationale réinstalle tous les gens qui étaient là. C'est impossible. Bref, la question est de déterminer la façon de procéder, ce que nous faisons et la manière d'intervenir avec l'aide. Je crois que ce qui cloche dans nos discussions est que je ne peux pas accepter que nous ayons 800 personnes dans des résidences universitaires sans avoir de plan pour les héberger. Je ne peux pas accepter que nous n'ayons pas de prévisions ou de plans concernant les besoins de ces gens. Je ne peux pas accepter que nous ne parlions pas de la manière dont nous financerons le tout. À titre de parlementaire, je ne peux pas accepter de ne pas pouvoir examiner les données budgétaires, parce que le Canada prend des mesures à la pièce et que c'est dénué de compassion.

    Ce qui m'a énormément déçue, à titre de personne qui milite pour les réfugiés et qui défend les personnes les plus vulnérables au monde qui sont au pays, c'est de voir ces délibérations prendre une... Savez-vous l'effet que cela fait de lire des articles me traitant de raciste après avoir consacré deux ans à ce travail? Cela n'a rien à voir avec moi; je ne veux pas que nos délibérations prennent cette tournure. Je veux que nos délibérations portent de nouveau sur le « comment ». Nous faisons fausse route.

    Voilà pourquoi nous avons demandé de tenir de telles réunions cet été. Voilà pourquoi j'aimerais qu'un rapport découle de cette étude. Nous ne nous entendons peut-être pas sur la façon de le faire, mais nous ne pouvons pas éviter d'en débattre. Nous ne pouvons pas éviter de débattre de l'article 31 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque le tout a été adopté, la France voulait s'assurer d'éviter que des gens puissent demander l'asile dans plusieurs pays. Cela s'applique-t-il encore dans le contexte mondial actuel? Je prétends que oui, mais il faut voir les circonstances dans lesquelles c'est le cas. Les critères de désignation des tiers pays sûrs en vertu de l'Entente sont-ils encore valides? Le gouvernement affirme que oui; d'autres prétendent le contraire. Toutefois, nous n'en discutons même pas actuellement. Il n'y a tout simplement rien. Nous avons aussi les 800 personnes. Je ne sais pas où nous les hébergerons dans une semaine. Malheureusement, après six heures de réunions, je n'ai pas l'impression d'être mieux informée. Cependant, j'encourage mes collègues, surtout après avoir entendu les témoignages que nous avons eus ici, de revenir au « comment ».

    J'aimerais vous poser une question très simple pour conclure mon temps de parole. Nous ne sommes peut-être pas d'accord en ce qui concerne la manière de procéder. Toutefois, après vos témoignages et après ce qui s'est passé ici aujourd'hui, trouveriez-vous utile que le Comité dépose un rapport à la Chambre des communes et demande au gouvernement une réponse officielle?

    Vous avez 10 secondes pour répondre.

    Vos sept minutes sont écoulées.

    Madame Kwan, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence devant le Comité aujourd'hui.

    Je tiens tout particulièrement à souligner votre bravoure, monsieur Mohammed, et le périple que vous avez effectué pour arriver en lieu sûr. Votre vie compte, et il faut l'apprécier à sa juste valeur. Je suis heureuse que le Canada l'ait fait en vous accordant l'asile.

    Ce que nous avons attendu et ce que nous savons pertinemment bien dans nos coeurs, c'est que vous n'étiez pas obligé de prendre les risques que vous avez pris pour traverser la frontière canado-américaine au Manitoba et que vous n'étiez pas obligé de courir le risque de perdre vos doigts, n'est-ce pas? Si nous avions suspendu l'Entente sur les tiers pays sûrs, vous auriez peut-être traversé la frontière à un point d'entrée officiel, et vous n'auriez pas eu à risquer votre vie et à voir votre ami et d'autres vivre une telle expérience.

    Voilà pourquoi je demande la suspension de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Comme vous avez vous-même vécu cette expérience, demanderiez-vous au gouvernement canadien de suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs?

    Oui. J'aimerais qu'il le fasse, parce que ce n'était pas sécuritaire pour nous, les immigrants, comme vous l'avez mentionné. Si c'était sécuritaire, nous pourrions entrer par un poste frontalier et demander l'asile. Le processus s'enclencherait dès lors. Cependant, ce n'est pas ce que nous avons fait. Compte tenu de ce que prévoit l'Entente, nous avons traversé la frontière en douce, parce que nous ne voulions pas passer par un poste frontalier où les agents nous auraient renvoyés aux États-Unis, ce qui nous terrifiait. Ce périple a été extrêmement difficile, parce que nous n'aurions jamais imaginé... Nous ne savions pas si nous survivrions à ce périple, parce que c'est déjà l'équivalent de signer son arrêt de mort que de passer 10 heures au froid. Toutefois, l'Entente sur les tiers pays sûrs cause beaucoup de tort à la majorité des réfugiés et des immigrants. Nous aimerions donc que le gouvernement suspende l'Entente.

    Merci beaucoup.

    Nous avons entendu M. Neve et aussi Mme Woolger, je crois, nous parler de la suspension de l'Entente sur les tiers pays sûrs. J'aimerais avoir une brève réponse dans l'affirmative.

    Absolument.

    J'aimerais simplement mentionner que je travaille depuis 30 ans auprès des réfugiés et que j'ai donc passé la moitié de ma carrière sans entente sur les tiers pays sûrs; je peux vous dire que les choses fonctionnaient beaucoup plus rondement. Tout le monde se présentait tout simplement au poste frontalier. C'était dans l'intérêt supérieur de tout le monde de se présenter à la frontière de manière ordonnée. Les gens faisaient l'objet d'un contrôle adéquat et ils s'enregistraient. Personne ne souhaitait traverser la frontière de manière irrégulière. Pourquoi quelqu'un aurait-il voulu faire cela? C'était plus sécuritaire, plus efficace et beaucoup plus logique de se présenter à un point d'entrée officiel.

    Merci.

    Si vous me le permettez, j'aimerais me faire l'écho de ma collègue. J'ai déjà expliqué pourquoi Amnistie internationale et d'autres sont d'avis que, du point de vue des droits de la personne, c'est essentiel de suspendre l'Entente. La protection qu'accordent les États-Unis aux réfugiés ne respecte en aucun cas les normes prévues dans l'Entente ou les normes internationales.

    Je crois que nous pouvons aussi faire valoir, pour justifier la suspension de l'Entente, que cela permettra d'améliorer la gestion à la frontière et de rétablir un certain ordre et une surveillance au sujet de la manière dont les demandes du statut de réfugié sont traitées à la frontière. C'est aussi dans cet intérêt.

    Merci.

    J'ai deux autres éléments dont j'aimerais parler, et je sais que mon temps de parole sera très bientôt écoulé.

    Je sais que certaines personnes font valoir que l'utilisation du mot « illégal » au lieu d'« irrégulier » est de la sémantique. De mon point de vue, ce n'est pas de la sémantique. C'est ce que le droit prévoit. Le droit est très précis en la matière. Lorsqu'une personne traverse la frontière de manière régulière ou irrégulière pour demander l'asile, elle le fait conformément au droit canadien en vertu de l'article 133 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

    Nous venons d'entendre Mme Rempel faire un discours très touchant; elle souhaite aller de l'avant avec un plan. Un tel plan ne devrait-il pas aussi inclure l'utilisation de la bonne terminologie et éviter de laisser entendre que les demandeurs d'asile sont en quelque sorte des immigrants illégaux? N'est-ce pas là une composante importante du plan?

    Que ce soit dans un plan ou les déclarations des ministres, des fonctionnaires, des journalistes ou de nous tous, je crois que nous devrons absolument arrêter d'utiliser le mot « illégal » pour faire référence aux personnes qui traversent la frontière pour demander le statut de réfugié. Nous le voyons partout dans le monde, et c'est une tendance toxique qui mine l'appui du public à l'égard de la protection des réfugiés. Cela génère indûment une certaine inquiétude et une certaine hystérie au sujet des réfugiés et des menaces qu'ils représentent. Comme vous l'avez souligné, cette terminologie est absolument dénuée de fondement dans le droit, et nous devons la proscrire de notre vocabulaire.

    Merci.

    J'aimerais maintenant parler de la question du logement.

    Je vous remercie, madame Woolger, de vos 30 ans d'expérience et de nous avoir expliqué que les mouvements transfrontaliers se faisaient en fait de manière ordonnée lorsque nous n'avions pas l'Entente sur les tiers pays sûrs. Nous devrions peut-être revenir à cette situation.

    Nous parlons maintenant d'héberger des gens en louant des chambres d'hôtel. Ne serait-il pas logique pour le gouvernement d'investir des dizaines de millions de dollars en vue d'établir une ou plusieurs structures permanentes pour subvenir aux besoins des demandeurs d'asile en la matière? J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Oui. Ce le serait certainement.

    À titre de dirigeante de centres d'hébergement à Toronto, j'aimerais seulement mentionner qu'une coalition de dirigeants de centres est en pourparlers avec la Ville de Toronto. Nous avons établi un plan de capacité à long terme pour les réfugiés en raison de nos connaissances au sujet des gens et des besoins, et la Ville de Toronto est très ouverte à l'idée. Nous croyons que cela pourrait être très efficace. Nous espérons seulement qu'il y aura du financement.

    Nous avons entendu le secrétaire parlementaire, M. Vaughan, dire qu'il y a apparemment... même s'il ne nous dira pas le montant qui est réservé ou qui est offert. Toutefois, je vais le talonner en la matière. J'espère que le Comité le talonnera pour que le gouvernement investisse réellement cet argent.

    À cette fin, en ce qui a trait au plan auquel vous travaillez avec vos collègues, pouvez-vous nous envoyer quelque chose aux fins d'examen par le Comité?

    Je crois que je devrais vérifier au préalable auprès des représentants de la Ville de Toronto, parce que nous y travaillons de concert, mais je suis certainement prête à leur poser la question.

    Je crois que ce nous serait très utile d'avoir ce plan.

    Merci, madame Kwan.

    Madame Damoff, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier tous nos témoins et en particulier M. Mohammed.

    Je tiens à vous remercier d'être venu témoigner devant le Comité et de nous avoir raconté une histoire qui est sans l'ombre d'un doute difficile à raconter, même si c'est une histoire importante. Je tiens seulement à vous remercier et à vous souhaiter la bienvenue au Canada.

    J'ai quelques questions, mais je rappelle que nous achevons bientôt notre cinquième heure de délibérations. Les députés libéraux du Comité sont heureux d'avoir l'occasion de siéger aujourd'hui pour écouter vos témoignages. Je crois qu'il est important de rappeler que ces délibérations sont publiques et que les transcriptions seront accessibles. Pour ce qui est de la rédaction d'un rapport, tout rapport que nous faisons ne sera pas déposé de toute façon avant octobre.

    Malheureusement, Mme Rempel a quitté la pièce, mais je tiens aussi à dire que le gouvernement est résolu à accueillir des femmes yézidies au Canada. Le précédent gouvernement en avait accueilli trois, et nous en avons accueilli 1 000. Lorsque ces femmes arrivent au Canada, elles ont vraiment besoin de soutien pour surmonter leurs traumatismes. Malheureusement, le précédent gouvernement a sabré les soins de santé aux réfugiés, et nous avons rétabli le tout. Ces femmes peuvent donc obtenir les soins de santé et le soutien dont elles ont besoin pour surmonter leurs traumatismes. Je tenais seulement à le dire aux fins du compte rendu.

    Nous avons beaucoup parlé de la raison pour laquelle nous voyons une telle augmentation à la frontière, et un gazouillis revient sans cesse parmi les éléments soulevés. M. Scheer, le chef du Parti conservateur, a dit que cette vague a commencé lorsque le premier ministre a publié sur Twitter que tout le monde était le bienvenu. Le nouveau premier ministre ontarien a affirmé que ce gâchis était entièrement la faute du gouvernement fédéral et que le gouvernement fédéral devrait donc en assumer la totalité de la facture. Nous avons vu la ministre ontarienne de l'Immigration faire référence à un gazouillis.

    Pensez-vous que manipuler cette photographie pour en faire un gazouillis contribue d'une quelconque manière au débat que nous avons sur les demandeurs d'asile qui arrivent au Canada? Le fait de prendre une telle chose, comme le parti conservateur l'a fait, et de publier le tout sur les médias sociaux, croyez-vous que cela contribue au débat et que cela influe sur ce que nous voyons en ce qui a trait à la perception qu'a le public des demandeurs d'asile qui arrivent au Canada?

    Je pose ma question à tous les témoins.

    Je suis au courant de l'image que vous venez de montrer. Il y a évidemment de nombreuses autres images qui ont été partagées au Canada et ailleurs dans le monde et qui sont méprisantes et qui minent la protection des réfugiés. Dans tous les cas, nous répondons évidemment « non ». De tels messages et de telles images n'ont évidemment pas leur place en ce qui a trait à la protection des réfugiés.

    À mon avis, dans le cas de tous les enjeux sociaux, les titulaires de charge publique doivent agir de manière très responsable quant à la manière dont ils participent aux débats publics, aux photos qu'ils publient et aux messages qu'ils véhiculent. Cependant, il ne fait absolument aucun doute qu'il y a une vulnérabilité accrue lorsqu'il est question des réfugiés et des demandeurs du statut de réfugié. Le débat public est explosif, et je crois que les titulaires de charge publique doivent réfléchir 10 fois plus longtemps aux images qu'ils publient et aux commentaires qu'ils font.

    Cela nous ramène aux discussions précédentes sur l'utilisation du mot « illégal ». Je ne crois pas du tout que ce débat soit seulement une question de sémantique. Je crois qu'il est malheureux que certains titulaires de charge publique, y compris le ministre de l'Immigration, comme quelqu'un l'a souligné plus tôt, aient utilisé le mot « illégal » aux mauvais moments dans ce débat. J'aimerais que tous les titulaires de charge publique, indépendamment de leur affiliation politique, s'engagent à éviter de le faire et à ne pas du tout utiliser cette terminologie.

    Merci.

    Quelqu'un d'autre aimerait-il ajouter quelque chose?

    Allez-y.

    Nous avons remarqué dans un récent sondage dans le Toronto Star — comme c'est un quotidien, ces sondages ne sont pas vraiment fiables — un grand changement par rapport aux attitudes que nous avions constatées dans la population il y a quelques années quand il y avait un fort enthousiasme au sujet du parrainage de réfugiés syriens. Dans ce sondage auprès des lecteurs, 85 % des répondants affirmaient ne pas vouloir de réfugiés au Canada ou quelque chose de semblable. Cette tendance nous inquiète beaucoup en raison des efforts de sensibilisation que nous menons auprès du public en vue d'essayer de promouvoir des attitudes positives à l'égard des réfugiés et des investissements dans les groupes de réfugiés pour nous assurer que ces gens ont des emplois et des logements et qu'ils s'intègrent dans nos collectivités.

    C'est particulièrement nuisible lorsque c'est répété dans les médias, parce que cela nous oblige à multiplier nos efforts pour contrer cette terminologie, mais il y a aussi beaucoup de désinformation au sujet de l'identité des réfugiés, des raisons pour lesquelles ils fuient leur pays et des raisons pour lesquelles nous devrions les protéger au Canada.

    Je sais que ma communauté, dans ma circonscription, Oakville-Nord—Burlington, qui englobe Oakville et Burlington, a été très accueillante à l'égard des réfugiés et qu'elle a vraiment déployé des efforts pour s'assurer que les gens s'intègrent dans la communauté. Je me sens choyée d'être membre d'une communauté qui a accueilli tous ces gens vulnérables qui ont voulu venir au Canada. Vous avez absolument raison de dire qu'il y a eu un virage, en raison du langage utilisé et des images, en ce qui concerne la perception qu'a le public des gens les plus vulnérables qui arrivent au pays.

    Notre système fonctionne-t-il? Est-il empreint de compassion? Est-il organisé?

    Je répète que je crois que le système est porteur d'espoir. Je tiens à dire que nous sommes certainement reconnaissants à Toronto des 11 millions de dollars que nous recevrons, et nous espérons que d'autres investissements suivront. Je crois que c'est un bon départ. Je sais qu'en Ontario c'est un défi.

    Vous avez mentionné Toronto. Des chiffres circulent voulant qu'environ 45 % des gens dans les centres d'hébergement à Toronto soient des réfugiés, mais Toronto ne demande pas aux gens s'ils sont des demandeurs d'asile, de nouveaux arrivants ou des réfugiés. Comment pouvez-vous donc savoir que cela représente 45 %?

    Cela présente un certain défi. Comme je ne travaille pas à la Ville de Toronto...

    Non. Je le comprends.

    ... vous devrez donc poser la question aux autorités municipales. C'est une ville sanctuaire. Pour ce qui est de la façon dont les autorités assurent un suivi concernant les gens, c'est un peu difficile.

    Leur politique est de ne pas poser de questions et de ne rien dire, n'est-ce pas?

    Oui.

    Ce serait donc impossible de le savoir.

    En effet.

    Ce que je peux dire...

    J'ai bien peur de devoir vous demander de vous arrêter là.

    ... d'accord —, c'est que cela fluctue, et j'ai l'impression que la situation s'améliore.

    Merci.

    Monsieur Maguire, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais aussi souhaiter la bienvenue à tous les témoins au Comité aujourd'hui, et je suis très heureux que vous ayez eu l'occasion de nous faire profiter de vos expériences. Nous avons été très perspicaces de notre côté en parlant du suivi. Ma collègue, Mme Rempel, a mentionné plus tôt que nous faisons énormément preuve de compassion en vue de nous assurer que des possibilités s'offrent aux réfugiés au Canada.

    Je me suis moi aussi rendu en Afrique au début de juin en compagnie de plusieurs de mes collègues du Comité des deux côtés de la Chambre; c'était une excellente occasion de voir le fonctionnement de notre système.

    Je sais que tout ce que nous disons c'est que nous voulons que le gouvernement nous présente un plan chiffré sur la façon dont cela fonctionnera. Je crois que Mme Damoff vient de souligner que les autorités ne savent pas où les gens se trouvent. Il ne faut pas se fier aux responsables des centres à Toronto pour trouver où sont ces gens. Il faut passer par le système d'octroi de l'asile pour les gens qui arrivent au Canada, et vous pouvez ensuite savoir où les gens se trouvent pour qu'ils puissent utiliser les mécanismes appropriés de notre système pour devenir de vrais réfugiés au pays après avoir traversé la frontière. Cela ne fait aucun doute.

    Je tiens seulement à dire que, si une personne ici doute de la compassion de quiconque au Comité, je lui demande de venir m'en parler, parce que j'ai des réfugiés dans ma propre famille qui se sont établis ici au Canada et qui sont devenus d'excellents citoyens. Je n'ai donc pas peur d'en parler. Certains d'entre vous ont parlé de la qualité des personnes qui arrivent au pays. Ce n'est pas le point important. Nous devons seulement connaître le plan et le point où nous en sommes.

    Nous avons entendu aujourd'hui les témoignages de deux ministres jusqu'à présent et d'un secrétaire parlementaire, et nous entendrons dans un instant le témoignage d'un autre ministre, mais personne n'a même été en mesure de nous donner un plan concret, comme celui que nous a présenté la ministre ontarienne. Elle savait le montant que le gouvernement demandait et elle pouvait le ventiler. Nous n'avons même pas été en mesure d'avoir cela du gouvernement fédéral.

    Voilà en partie pourquoi nous avons demandé au Comité de se réunir, et je suis reconnaissant de l'occasion de siéger durant l'été pour en discuter.

    L'une des choses que nous avons apprises lorsque nous étions en Ouganda, c'est qu'il y a 1,4 million de réfugiés seulement en Ouganda et qu'il y en a 64 millions dans le monde. Cela représente près de deux fois la population canadienne. Cela ne concerne donc pas le processus de réinstallation. Bon nombre de ces personnes ne veulent pas quitter leur pays. La majorité des réfugiés ne veulent pas quitter leur pays, mais ils y sont forcés, comme nous l'avons aussi entendu. Je tiens à le mentionner.

    Une partie de notre rôle dans ce processus était d'examiner les centres de réception des demandes de visa et leurs fonctions. Qu'il s'agisse d'un permis d'études, d'un permis de travail ou d'un visa de visiteur, les gens doivent suivre un processus dans leur pays avant d'arriver au Canada. C'est seulement une autre étape, mais cela fait partie de la voie légale.

    Nous voulons réaliser une étude au Comité qui se penchera sur certaines situations que nous voyons au quotidien.

    Je remercie M. Reichhold de ses commentaires sur le fonctionnement du système pour les parrainages privés par le secteur privé ou les répondants communautaires, parce que je connais aussi des gens qui ont pris l'initiative dans certaines de mes communautés locales — des groupes religieux, des groupes communautaires et aussi des villes — de contribuer à l'intégration de réfugiés. J'étais là avec eux lorsque les réfugiés sont descendus de l'avion; nous les avons amenés dans leur communauté locale et nous les avons intégrés en leur donnant du travail, en inscrivant les enfants à l'école, etc.

    Nous avons connu des situations où il y a eu des problèmes au Québec avec les garderies dans certains cas et pour les... Il y a des délais dont nous devons tenir compte.

    En terminant, je tiens à préciser que je suis d'avis qu'il faut un certain processus, et le processus de demande de visa en est un. Par contre, il faut utiliser pour ce faire les voies normales. Il faut donc trouver une manière pour les gouvernements de faire en sorte que le système soit compatissant envers les réfugiés qui arrivent au pays, et je ne crois pas que le processus actuel est la seule réponse pour faire preuve de compassion. Nous ne faisons pas preuve de compassion lorsque nous hébergeons des femmes et des enfants dans des endroits pour un très court laps de temps ou que nous les abandonnons à leur sort. Premièrement, ces gens doivent composer avec le froid l'hiver. Je crois que nous devons faire preuve de compassion dans de tels cas.

    Voilà pourquoi je demande que le Comité produise un rapport au Parlement pour que le gouvernement y réponde.

    Comme ma collègue a manqué de temps pour ce faire, j'aimerais simplement vous poser la même question...

    J'ai bien peur que vous ayez fait la même chose.

    ... si vous êtes d'avis que c'est possible.

    Vos cinq minutes sont écoulées.

    Merci.

    Je m'excuse.

    Il est maintenant 16 heures. Je ne crois donc pas que nous ayons le temps d'entendre un autre témoin. Nous suspendrons donc quelques instants nos travaux, puis nous entamerons notre deuxième heure.

    Nous reprenons nos travaux. Nous poursuivons notre troisième réunion dans le cadre de l'étude de l'impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada.

    Merci, messieurs les ministres, de comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    Merci encore une fois, monsieur Blair. C'est un véritable baptême du feu pour vous à titre de nouveau ministre.

    Merci encore une fois, monsieur Hussen. Ce n'est pas la première fois que vous comparaissez devant le Comité pour discuter de ce sujet et d'autres. Nous vous remercions d'être de nouveau parmi nous.

    Nous commencerons par votre exposé. Vous avez sept minutes.

    Merci.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis toujours heureux de comparaître devant ce comité en compagnie de mes collègues parlementaires.

    Comme vous le savez, notre gouvernement demeure fermement résolu à respecter les obligations internationales du Canada, ses engagements humanitaires et ses lois au chapitre des demandeurs d'asile, tout en veillant à préserver la sécurité des Canadiens.

    Monsieur le président, le gouvernement a un plan clair en place qui oriente toutes nos mesures ayant trait à la migration irrégulière. Les six piliers de notre plan sont l'état de préparation sur le plan opérationnel, l'intégrité des frontières, nos obligations internationales, la coopération avec les provinces et les municipalités, la sensibilisation et la collaboration internationale.

    Le premier pilier consiste à faire en sorte que nous soyons prêts. Comme il est difficile de prévoir les tendances en matière de migration et d'asile, nous avons mis en place un plan d'activités national, préparé en collaboration avec différents organismes gouvernementaux, les provinces, les municipalités et des organismes à but non lucratif, de manière à pouvoir gérer les augmentations soudaines susceptibles de survenir n'importe où le long de la frontière. Nos organismes professionnels ministériels et chargés de la sécurité sont en mesure de réagir à différents scénarios possibles, peu importe où et quand ils se produisent.

    Le deuxième pilier de notre plan est celui de la sécurité et de l'intégrité des frontières. Nous avons en place une procédure claire et rigoureuse pour préserver la sécurité de nos frontières et celle des Canadiens. Les personnes qui franchissent nos frontières de façon irrégulière sont arrêtées et soumises à un contrôle de sécurité approfondie, et qu'on me comprenne bien: personne ne peut quitter un point d'entrée tant et aussi longtemps que ce contrôle n'a pas été effectué.

    Comme le veut le troisième pilier, les Canadiens s'attendent à ce que nous respections nos obligations internationales, lesquelles sont inscrites dans les lois canadiennes depuis les années 1970. Le Canada s'acquitte de ses obligations juridiques, et les personnes qui fuient la persécution ont le droit de demander l'asile et de faire l'objet d'une application régulière de la loi. Contrairement à ce que certains de mes collègues continuent de faire valoir, le respect de nos obligations juridiques à l'endroit des demandeurs d'asile n'est pas un choix; c'est la loi qui l'exige. Nous reconnaissons qu'il est primordial de traiter les demandes d'asile rapidement afin que les personnes reconnues comme ayant besoin de la protection du Canada puissent commencer à bâtir leur vie au pays et que celles qui ne sont pas admises puissent être renvoyées sans tarder. Voilà pourquoi nous avons investi une somme de 74 millions de dollars dans la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qui est chargée de statuer sur les demandes d'asile. Ce financement nous permettra d'embaucher 249 nouveaux employés à la Commission, dont 64 nouveaux décideurs.

    Le quatrième pilier de notre plan est celui de la coopération avec nos partenaires provinciaux et municipaux. Nous continuons de collaborer très étroitement avec les provinces, les municipalités et tous nos partenaires sur des questions telles que la planification d'urgence et l'hébergement afin d'avoir en place un processus méthodique pour les demandeurs d'asile. Par exemple, lorsque le Québec nous a demandé d'accélérer le traitement des permis de travail pour que les demandeurs d'asile aient le moins d'impact possible sur les services sociaux provinciaux, nous avons écouté la province et nous avons réduit les délais de traitement de trois mois à trois semaines.

    Malheureusement, le nouveau gouvernement de l'Ontario a refusé jusqu'ici de fournir sa part d'efforts. Nous avons cependant confiance que nous pouvons encore trouver un moyen de travailler de concert pour respecter nos lois et honorer nos obligations. C'est ce à quoi s'attendent les Canadiens de nous tous, et j'exhorte mes collègues en Ontario à revenir à la table.

    Le cinquième pilier de notre plan est une importante campagne de sensibilisation qui vise les communautés et les populations touchées. L'entrée irrégulière n'est pas un raccourci ou une entrée assurée au Canada. Il s'agit là d'un message que nous transmettons abondamment au pays et à l'étranger, et nous observons des résultats concrets. En fait, grâce aux députés, aux consulats et à l'ambassade canadienne à Washington, nous avons mobilisé plus de 600 intervenants clés au cours de la dernière année afin de lutter contre les fausses informations, d'expliquer le fonctionnement de notre système d'octroi de l'asile et d'immigration et de lancer une mise en garde contre les risques liés aux entrées irrégulières.

    La collaboration internationale est notre sixième et dernier pilier. Nous collaborons étroitement avec des représentants américains, et notre gouvernement continuera de collaborer avec celui des États-Unis pour prévenir les usages abusifs des visas américains et poursuivre la modernisation de l'Entente sur les tiers pays sûrs.

    Nous continuons par ailleurs à travailler activement avec les principaux pays sources et de transit pour décourager la migration irrégulière. J'étais au Nigéria tout récemment, et mes homologues dans ce pays ont convenu d'aider à faciliter le traitement des documents des personnes dont la demande d'asile a été rejetée.

    Monsieur le président, je voudrais maintenant aborder la question du plan financier de notre gouvernement pour lutter contre la migration irrégulière. Comme vous le savez, un montant de 173,2 millions de dollars a déjà été promis dans le budget de 2018 pour la gestion du nombre accru de personnes qui demandent l'asile au Canada cette année. Ces ressources ont été prises en compte au début de l'exercice. Par la suite, le 1^er juin, le gouvernement s'est engagé à verser un montant initial de 50 millions de dollars en fonds supplémentaires pour venir en aide au Québec, au Manitoba et à l'Ontario, les provinces qui doivent assumer la plus grande part des coûts associés à l'hébergement des demandeurs d'asile. De ce montant, 11 millions de dollars iront directement à la Ville de Toronto.

    Comme vous le savez, le cycle budgétaire est un processus ouvert et transparent qui permet aux parlementaires d'examiner en continu les dépenses du gouvernement pour savoir de quelle façon l'argent des contribuables est dépensé et de voter sur le budget supplémentaire des dépenses en conséquence. Les nouveaux besoins en ressources pour composer avec la migration irrégulière seront présentés dans le budget supplémentaire des dépenses du gouvernement.

    Monsieur le président, grâce aux investissements supplémentaires prévus dans le budget de 2018 et à la collaboration constante avec nos différents partenaires, nous avons accompli d'importants progrès dans la gestion efficace de cette situation, et nous sommes prêts à intervenir advenant d'autres afflux de demandeurs d'asile. Cela étant dit, je tiens à préciser que le nombre de demandeurs d'asile qui franchissent la frontière canadienne de façon irrégulière a grandement diminué. En juin 2018, 1 263 personnes sont entrées au Canada de manière irrégulière pour demander l'asile. Il s'agit là du nombre mensuel total le plus faible enregistré depuis juin 2017. Il correspond à moins de la moitié du nombre de personnes interceptées en avril de cette année. Ces données témoignent d'une diminution constante du nombre de passages irréguliers et d'une amélioration de la situation.

    Nous reconnaissons qu'il est difficile de prédire les déplacements des gens, mais l'effet de notre plan est évident à mesure que nous le mettons en oeuvre. C'est également pourquoi nous continuons de travailler en étroite collaboration avec tous nos partenaires, et plus particulièrement avec la Ville de Toronto et les provinces du Québec et du Manitoba, qui sont les plus touchées par cette situation. J'ai déjà parlé de notre souhait de travailler aussi en étroite collaboration avec la province de l'Ontario.

    Monsieur le président, nous avons aussi amélioré considérablement nos opérations pour nous préparer à d'éventuels afflux de demandeurs d'asile: la mise sur pied d'un centre d'intervention désigné pour gérer les problèmes de manière horizontale; l'élaboration d'un plan d'activités national pour réagir aux événements de façon rapide et efficace; l'intégration d'innovations, comme les unités de traitement mobiles et un modèle de prise de décisions virtuelle, pour assurer une réponse rapide à d'autres afflux éventuels; une coordination et une coopération accrues avec tous nos partenaires, ainsi qu'une planification et des relations fédérales-provinciales améliorées, tout particulièrement grâce au Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière. Nous avons aussi accéléré le traitement des demandes de permis de travail des demandeurs d'asile partout au Canada afin de réduire la pression sur les budgets d'aide sociale des gouvernements des provinces. Nous travaillons à la mise au point d'un système de triage des demandeurs d'asile à la frontière afin d'améliorer notre capacité de gestion, ainsi que de les diriger vers les régions où ils pourront le mieux se loger et trouver du travail.

    Monsieur le président, je tiens à préciser très clairement aux membres de ce comité et aux Canadiens que nous continuerons, j'en suis persuadé, de collaborer avec tous nos partenaires pour gérer la situation efficacement. J'ai indiqué qu'il est difficile de prévoir les afflux, mais nous travaillons efficacement et en concertation pour composer avec la situation actuelle — c'est un défi, pas une crise — et pour nous préparer à d'autres afflux éventuels.

    En terminant, je tiens à saluer le travail exemplaire de notre personnel de première ligne à la GRC et à l'ASFC, et celui de l'équipe d'IRCC et de la CISR. Ils se sont tous acquittés de leurs tâches d'une manière professionnelle et extrêmement efficace pour assurer la sécurité publique, tout en veillant à honorer nos responsabilités sur le plan humanitaire qui consistent à traiter les personnes vulnérables avec respect et dignité.

    Monsieur le président, je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de présenter cet aperçu aux membres du Comité. Je suis impatient de répondre aux questions de mes honorables collègues.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous allons entendre la déclaration d'un seul ministre à cette partie de la réunion. Je souhaite également la bienvenue à la sous-ministre et à ses collaborateurs, ainsi qu'aux témoins du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et à ceux de l'agence qui sont parmi nous. Il est possible que les questions soient pour tout le monde, mais nous allons commencer par M. Anandasangaree, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les deux ministres de leur présence ici. Bien entendu, M. Blair est lui aussi député de Scarborough. Les cinq députés de la circonscription sont très fiers du rôle que vous jouez au sein du gouvernement.

    Je veux commencer, monsieur le ministre, par la confusion concernant l'utilisation du mot « illégal ». Pouvez-vous clarifier votre point de vue là-dessus, s'il vous plaît?

    Merci beaucoup, monsieur Anandasangaree. C'est pour moi l'occasion d'être clair et cohérent à ce sujet.

    Toute personne qui franchit notre frontière à partir des États-Unis entre des ports d'entrée commet un acte illégal, franchit la frontière illégalement. Cependant, une fois que la personne demande l'asile, l'accusation est suspendue jusqu'à ce que sa demande de statut de réfugié soit traitée. Une fois que la personne se trouve en sol canadien, l'accusation de passage irrégulier est suspendue en attendant la décision relative à la demande d'asile.

    Pouvez-vous juste nous donner une idée de ce qu'il en est? Toute la journée, les députés de l'opposition ont demandé aux différents fonctionnaires de prédire le nombre de personnes que l'on s'attend à voir ici au cours des prochains mois, des prochaines années, et d'établir le budget en fonction de ce nombre. Pouvez-vous nous dire en quoi il est difficile sur le plan pratique de faire cette prédiction?

    Nous ne sommes pas le seul pays à recevoir des demandeurs d'asile. C'est un phénomène mondial. Le Canada n'est pas à l'abri des courants migratoires mondiaux. Nous voyons maintenant dans le monde un nombre record de personnes en déplacement depuis la Deuxième Guerre mondiale, et je répète que nous ne sommes pas à l'abri. Ce que notre gouvernement s'engage à faire, c'est assurer l'application de la loi canadienne, mais aussi respecter nos obligations internationales en continuant d'offrir l'asile aux personnes qui le demandent, et le faire au moyen d'un processus indépendant qui détermine qui en a besoin ou pas. Compte tenu de ces tendances, de ces fluctuations, non seulement d'une année à l'autre, mais aussi au sein d'une même année, il est difficile de prédire avec certitude combien de personnes se présenteront à notre frontière ou demanderont l'asile au cours d'une année donnée.

    Cela dit, nous observons une hausse des demandes d'asile dans de nombreux pays industrialisés de la planète, et c'est pourquoi nous avons mis au point un plan national d'opérations qui tient compte de toutes les leçons apprises l'année dernière afin d'être prêts à toute éventualité. Comme je l'ai dit, le nombre a diminué au cours des derniers mois, et la tendance est à la baisse, mais nous sommes prêts à faire face à tous les afflux.

    Monsieur Blair, vous avez eu la chance de visiter Lacolle hier, et je crois que vous avez déjà abordé la question avec les ministres en Ontario, ainsi qu'avec le maire Tory — à plusieurs reprises, j'en suis certain. Pouvez-vous nous conseiller? Premièrement, êtes-vous satisfait du plan que nous avons? Deuxièmement, croyez-vous que, à l'avenir, il sera possible de mobiliser les trois ordres de gouvernement dans le cadre d'un plan réalisable pour soutenir toutes les personnes qui viennent ici, ainsi que les Canadiens?

    Je crois qu'il est non seulement possible, mais aussi absolument essentiel que nous travaillions ensemble. Je pense que les trois ordres de gouvernement ont la responsabilité partagée de faire respecter la loi, d'aider le pays à remplir ses obligations internationales et de servir tous nos citoyens en collaborant. Les municipalités, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral partagent ces responsabilités, et je crois que nous sommes plus forts et plus efficaces quand nous travaillons ensemble. Nous avons vu une excellente coopération, par exemple, dans ces dossiers très compliqués avec la province du Québec, et nous avons eu des discussions très productives au cours des derniers mois avec la Ville de Toronto. Je demeure convaincu que nous pouvons, et que nous devons, collaborer avec l'ensemble des provinces, des territoires et des municipalités, soit tous les ordres de gouvernement, pour que nous assumions tous nos responsabilités.

    Je me permets juste d'ajouter que jusqu'à maintenant cette année, je crois que 43 % de ceux qui viennent au Canada se rendent en Ontario. Au cours des trois dernières années, à peu près, le chiffre se situait entre 38 et 40 %, ce qui signifie que c'est l'Ontario qui tire un avantage net des immigrants, y compris les réfugiés.

    Pouvez-vous premièrement nous dire pourquoi c'est un impératif économique de s'assurer qu'un endroit comme l'Ontario soutient les personnes qui arrivent, tant les immigrants que les réfugiés? Deuxièmement, quel est l'avantage économique pour l'ensemble du pays de la venue ici de ces personnes?

    C'est une question très importante. Le fait est que notre système d'immigration a toujours laissé une place à l'immigration économique, à la catégorie de la famille ainsi qu'aux réfugiés. Nous avons vu dans le passé, lorsque les Canadiens ont généreusement accepté de protéger les personnes qui le demandaient, que ces personnes ont fini par intégrer la société canadienne et devenir d'honnêtes citoyens. Prenons le bilan du Canada pour ce qui est de l'accueil réservé aux réfugiés de la mer vietnamiens. Ces personnes sont venues demander la protection de notre pays, et les Canadiens ont répondu avec générosité. Personne ne peut avancer aujourd'hui que la communauté vietnamienne du Canada ne s'est pas intégrée. Ce sont des citoyens exemplaires qui redonnent maintenant à leur tour en parrainant d'autres réfugiés, y compris des Syriens.

    Je pense que les études réalisées non seulement par le gouvernement du Canada, mais aussi par l'OCDE et d'autres personnes ont montré que tous les immigrants apportent une contribution à leur communauté d'accueil. Ce que nous disons à l'Ontario, c'est que la question de la migration irrégulière est un défi auquel nous faisons face, et nous avons donc l'obligation — c'est ce à quoi les Canadiens s'attendent de nous — de travailler ensemble pour relever ce défi. Il est plus facile d'arriver à ces solutions lorsque nous travaillons ensemble.

    Merci, monsieur le ministre.

    Si vous le permettez, monsieur le président, je vous demande de faire preuve d'indulgence.

    Ma famille est arrivée ici il y a 35 ans cette année, à cause d'incidents ayant eu lieu le soir du 23 juillet et qui se sont poursuivis pendant sept jours au Sri Lanka, où des milliers de Tamouls ont été tués. Pour le compte rendu, j'aimerais faire part de ma profonde reconnaissance envers ce pays et envers vous en tant que ministre assumant ces fonctions. Je tiens à vous remercier de m'avoir permis ainsi qu'à des milliers d'autres personnes de venir ici. C'était un moment très important pour moi sur le plan personnel.

    Merci de cette possibilité.

    Merci.

    Allez-y, madame Rempel.

    Je vais lire ce qui suit:

    Monsieur Blair, êtes-vous d'accord?

    Je pense qu'on cherche refuge pour échapper à une menace de mort ou à un tort considérable. Je pense donc que nous avons la responsabilité juridique de nous assurer que la décision relative aux demandes de ceux qui viennent chercher refuge est prise selon la procédure établie et de manière minutieuse.

    Merci.

    C'est ce que le vice-premier ministre John Manley a déclaré lors de la signature de l'entente sur les tiers pays sûrs en 2002, lorsque le Canada s'était retrouvé dans une situation très similaire à celle d'aujourd'hui. L'entente visait à empêcher les gens d'entrer au Canada et de demander l'asile après s'être déjà rendus aux États-Unis.

    Dans un point de presse aujourd'hui, on a demandé au ministre Goodale s'il avait l'intention de poser la question aux Américains — car il a affirmé qu'ils n'accepteraient pas de reprendre des gens si nous prolongeons l'entente —, et il a dit qu'il attendait que les Américains entament la discussion. S'agissait-il d'une invitation officielle du gouvernement américain à commencer les négociations avec vous et le ministre Goodale — peu importe qui est responsable du dossier?

    Tout d'abord, je n'oserais pas interpréter les observations du ministre Goodale...

    Mais vous êtes responsable du dossier.

    ... mais j'invite le ministre Hussen, qui a pris part aux discussions, à répondre, s'il le souhaite.

    Oh, non, monsieur Blair, c'est maintenant vous le responsable, et mes questions sont pour vous. Vous êtes chargé de ce...

    Puis-je répondre, monsieur le président, ou...

    ... monsieur le ministre, était-ce une invitation officielle des États-Unis à amorcer des négociations avec vous pour éliminer l'échappatoire dans l'entente sur les tiers pays sûrs?

    Je peux dire au Comité que j'ai eu l'occasion de discuter avec le ministre Goodale et le ministre Hussen d'échanges qu'ils ont eus avec leurs homologues. Je pense toutefois qu'il serait préférable pour le Comité que le ministre puisse parler lui-même...

    Je vous pose la question. C'est maintenant vous le responsable.

    ... je peux vous dire qu'on m'a dit que...

    Vous êtes manifestement responsable du dossier. Alors, que faites-vous?

    On m'a dit que ces discussions ont eu lieu avec nos homologues américains. C'est un processus. On ne peut pas changer unilatéralement une entente internationale. Nous ne pouvons certainement pas le faire...

    L'hon. Michelle Remplel: Un oui ou un non suffit, monsieur Blair.

    L'hon. Bill Blair: ... en modifiant une loi nationale.

    Monsieur le ministre...

    C'est une discussion que nous avons eue...

    Monsieur le président, c'est mon temps de parole.

    ... et que nous poursuivrons selon les besoins.

    Monsieur le président, j'invoque...

    Monsieur le ministre...

    Avant que vous ne poursuiviez, je rappelle à tous les membres du Comité que les témoins peuvent accepter ou non de répondre à une question, ou demander à un autre témoin présent d'y répondre. C'est une procédure de longue date du Comité.

    Je rappelle juste à tous les membres du Comité que toutes les personnes que nous invitons ont ce droit.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Blair, était-ce là une invitation? Inviteriez-vous le gouvernement américain à entamer des discussions pour éliminer cette échappatoire dans l'entente sur les tiers pays sûrs?

    Ce que je vais faire, c'est continuer de travailler avec le ministre Goodale et le ministre Hussen dans le cadre de discussions qu'ils ont déjà entamées et de relations qui existent déjà.

    Merci.

    Ce matin, le secrétaire parlementaire d'EDSC a laissé entendre que le « système de triage » a été conçu pour redistribuer le problème.

    Combien de personnes seront-elles réparties dans des refuges ontariens après être entrées par le chemin Roxham au cours des 18 prochains mois?

    D'après ce que je comprends, le système de triage est là pour veiller à ce que les demandeurs d'asile pendant la période...

    Combien de personnes feront l'objet d'un triage?

    ... puissent être placées à l'endroit où ils sont le plus susceptibles d'avoir du succès, un endroit sûr, de sorte que le fardeau que pourraient porter les collectivités...

    Monsieur Blair, combien de personnes feront l'objet d'un triage?

    Votre secrétaire parlementaire a également dit que d'autres versements seront effectués. Il n'a pas pu nous donner le montant ni le nombre de versements, car il a dit que c'est le ministère de l'Immigration qui est responsable, c'est-à-dire vous maintenant. Votre homologue qui est assis juste à côté de vous a souligné à juste titre que les parlementaires ont le droit d'examiner les dépenses.

    Vous avez appris aujourd'hui qu'il y aura d'autres versements, mais nous ne savons pas pour combien de personnes, à quelle fin ni dans quelles circonstances. Combien de personnes ayant traversé au chemin Roxham prévoyez-vous loger dans des hôtels au cours des 18 prochains mois?

    Monsieur le président, si je peux me permettre, j'aimerais renvoyer la question aux fonctionnaires, qui pourraient donner une réponse beaucoup plus précise.

    Monsieur le président, le concept de triage que nous concevons actuellement nous permettrait de trier tous les arrivants...

    Combien?

    ... tous les arrivants.

    Combien? J'aimerais une réponse concrète et précise quant au nombre de personnes ayant traversé la frontière au chemin Roxham que vous comptez héberger à l'hôtel dans les 18 prochains mois.

    Je suis désolé, je répondais à la première question.

    La question, c'est comment pouvions-nous le savoir. Au point où nous en sommes, il nous faut un plan. On s'apprête à déplacer 800 personnes de leur refuge, mais on ne sait pas où. Il faut le savoir. Vous avez pris la décision stratégique de ne pas éliminer l'échappatoire dans l'Entente sur les tiers pays sûrs et nous devons nous assurer que vous affectez suffisamment de ressources à l'intégration.

    Le volet dont vous avez parlé qui consiste à travailler avec les provinces ne tient pas du tout compte des coûts à long terme de l'intégration de ces gens qui font une demande d'asile pour des motifs humanitaires. Vous oubliez la deuxième partie de l'équation. Vous oubliez qu'il ne s'agit pas seulement de traiter leur dossier au chemin Roxham et de se faire prendre en photo avec eux. Vous devez déterminer d'où viendront les ressources pour répondre à leurs besoins.

    Ministre Blair, combien de personnes prévoyez-vous devoir héberger à l'hôtel dans les 18 prochains mois?

    Je cède la parole à M. Hussen.

    Monsieur le président, le plan que nous suivons n'est pas nouveau. Il est en place depuis...

    Combien de gens comptez-vous héberger à l'hôtel, monsieur le ministre?

    Monsieur le président, si vous me permettez...

    Non. Je dois absolument le savoir. Après des heures de réunion ensemble, je ne comprends toujours pas combien de personnes traversent la frontière et comment vous comptez assumer les coûts connexes.

    J'aimerais rappeler à la députée que les questions sont normalement adressées à la présidence; si vous pouviez respecter la formule, ce serait apprécié.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement au sujet du décorum. Vous avez évoqué le droit du ministre de répondre ou non aux questions. C'est l'énième réunion de comité que nous tenons sur la question. Il y a 800 personnes sur le point d'être expulsées d'un refuge ou d'un dortoir de collège en Ontario, mais après avoir parlé à trois ministres et maintenant un quatrième qui ne ne sait pas en quoi consiste son travail, ainsi qu'à d'innombrables fonctionnaires, après le budget supplémentaire des dépenses, l'étude du budget, un comité plénier et des questions au Feuilleton, nous ignorons encore combien de personnes ils prévoient recevoir et comment ils ont l'intention d'assumer les coûts connexes. Ce n'est pas de la compassion; ils se retrouvent à devoir dépenser des sommes non prévues dans le budget pour héberger des gens à l'hôtel. Ce n'est rien dire du plan d'intégration pour la formation linguistique.

    Le présent rappel porte seulement sur le décorum. Je trouve incroyable que le Comité se retrouve encore une fois à accueillir un ministre qui n'a aucun chiffre et aucune prévision à nous donner, et ce, malgré le fait que cette information doit être présentée au directeur parlementaire du budget d'ici jeudi.

    Je répète donc ma question.

    Je précise que ce n'était pas un rappel au Règlement. Cela virait au débat. Y a-t-il un autre rappel au Règlement par ici?

    Monsieur le président, j'aimerais...

    J'estime qu'il ne s'agissait pas d'un rappel au Règlement. J'estime que l'on poursuivait le débat.

    Madame Rempel.

    Ministre Blair...

    Si je puis répondre à...

    Non, je pose une question. Je compte bien vous poser une question. Avez-vous l'intention d'accéder à la demande du directeur parlementaire du budget...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur le président, vous avez déjà fait remarquer que les questions doivent être posées par votre entremise, et pourtant, la dernière intervention avait tout l'air d'être adressée directement au ministre Blair.

    Je reformulerai ma question.

    Monsieur le président, c'est moi qui ai la parole et je compte bien poser une question au ministre.

    Par votre entremise, monsieur le président, le ministre accédera-t-il à la demande du directeur parlementaire du budget de lui fournir, d'ici jeudi, le nombre projeté de personnes qui traverseront la frontière dans les 18 prochains mois? Les renseignements demandés couvrent une période de cinq ans, et s'ils sont à soumettre jeudi, pourquoi ne les ont-ils pas à disposition déjà aujourd'hui, compte tenu du fait qu'un budget de 22 000 $ a déjà été approuvé pour cette étude, dont le gouvernement refuse de faire rapport?

    Monsieur le président, je suis en mesure d'affirmer que les données financières nécessaires ont été compilées et qu'elles seront présentées au directeur parlementaire du budget dans les prochains jours.

    Pourquoi ces données n'ont-elles pas été soumises à l'examen du Comité? Pourquoi n'ont-elles pas été communiquées au gouvernement provincial de l'Ontario? Pourquoi travaille-t-on en cachette et n'a-t-on aucun plan?

    La députée a demandé si l'information sera présentée au directeur parlementaire du budget, et encore une fois, la réponse est oui.

    Si les données ont été compilées, le ministre les présentera-t-il au Comité d'ici la fin de la journée?

    Merci, madame Rempel.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Kwan, c'est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue à tous les témoins, y compris les deux ministres.

    Ministre Hussen, j'aimerais revenir à la différence entre les mots « illégal » et « irrégulier ». Je pense qu'il s'agit d'un point central. Plusieurs témoins viennent justement de nous dire à quel point il importe d'employer les bons termes; selon eux, c'est les déshumaniser et les priver de leur dignité que de traiter d'« illégaux » les demandeurs d'asile, sans parler des autres répercussions que cela peut avoir.

    Lorsque vous avez comparu devant le Comité le 19 mars, vous avez reconnu utiliser ces deux mots, « illégal » et « irrégulier », de manière interchangeable. J'estime que c'est mal avisé.

    Aujourd'hui, à un point dans votre discours, vous avez parlé de « migrants illégaux », et j'ai peine à vous décrire à quel point cela me perturbe, monsieur le ministre.

    Le Comité a également accueilli la ministre MacLeod, qui nous a dit qu'en fait, c'est vous qui l'avez inspiré à commencer à utiliser le mot « illégal », que c'était pour ça qu'elle utilisait ce mot-là.

    Pourriez-vous une fois pour toutes adopter la bonne terminologie? Vous êtes ministre de l'Immigration. L'article 133 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés dit clairement que les demandeurs d'asile qui traversent la frontière, directement ou indirectement, ne commettent aucune infraction. Pourriez-vous donc employer le bon terme et affirmer sans équivoque, pour le compte rendu, qu'il est inacceptable, aux fins de l'immigration, de caractériser d'« illégaux » les demandeurs d'asile qui traversent la frontière de façon irrégulière?

    Je n'ai jamais dit que les demandeurs d'asile sont illégaux. C'est la terminologie du gouvernement de l'Ontario, pas la mienne.

    Vous l'avez bel et bien dit, en fait. Si vous consultez les témoignages de la réunion du 19 mars, vous verrez qu'on vous pose cette question précise.

    Je parlais du fait de traverser la frontière. Je ne parlais pas des demandeurs d'asile eux-mêmes. Ce n'est pas la même chose.

    Bon, d'accord.

    Vous dites que l'ASFC considère qu'il est illégal de traverser la frontière, mais que ce n'est pas une infraction criminelle d'avoir traversé la frontière pour demander asile.

    C'est exact.

    Êtes-vous prêt à le dire?

    Je l'ai déjà dit dans mon discours.

    Bon.

    J'ai une autre question pour vous. Vous avez également affirmé dans votre discours que l'accusation est « suspendue » en attendant le traitement de la demande d'asile. De quelle accusation parlez-vous?

    L'accusation de passage frontalier irrégulier.

    Quiconque traverse la frontière de façon irrégulière pour ensuite présenter une demande d'asile ne fait l'objet d'aucune accusation. On doit simplement attendre la décision de la CISR quant à la demande d'asile. Ne le saviez-vous pas, monsieur le ministre?

    Oui, je le savais.

    Pourquoi donc dire que l'accusation est suspendue en attendant le traitement de la demande d'asile?

    Lorsque vous dites de telles choses, monsieur le ministre, vous brouillez les cartes. Vous dépouillez les demandeurs d'asile de leur dignité. Vous les déshumanisez.

    Je n'ai rien fait de tout ça.

    Vous en venez ainsi à laisser entendre...

    J'ai fait tout le contraire, en fait.

    ... qu'ils agissent d'une manière illégale...

    Je n'ai pas fait cela non plus.

    ... ce qui n'apporte rien débat. Ça ne fait que nuire au processus, monsieur le ministre.

    D'accord.

    Me permettez-vous de clarifier les choses? Ce n'est pas ce que j'ai fait. En réalité, je me démène pour m'assurer que ces gens aient le droit de demander asile au Canada. Je défends leur humanité et dénonce ceux qui chercheraient à les déshumaniser ou à les diffamer.

    Je suis désolée, monsieur le ministre, mais ce n'est pas vraiment le cas. Si vous êtes honnête avec vous-même et consultez le hansard, vous verrez qu'à maintes occasions vous avez utilisé de façon interchangeable les mots « illégal » et « irrégulier », au détriment des demandeurs d'asile.

    J'aimerais maintenant passer à autre chose. Au sujet de l'Entente sur les tiers pays sûrs, nous venons d'entendre l'histoire de M. Seidu Mohammed, qui a été forcé de traverser la frontière au péril de sa vie. D'autres personnes ont traversé la frontière irrégulièrement avec lui aussi. Maintenant qu'il est passé par là, il demande au gouvernement de suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs. Est-ce une mesure que vous envisagerez prendre?

    J'aimerais tout d'abord sympathiser avec ceux et celles qui cherchent asile, qui fuient la guerre et la persécution.

    Excusez-moi, monsieur le ministre, mais je n'ai que sept minutes; pourriez-vous répondre à ma question rapidement?

    Je comprends, et j'y arrive.

    Il est important que nous reconnaissions l'humanité et la dignité de ces gens. L'Entente sur les tiers pays sûrs se fonde sur un principe qu'appuient les Nations unies selon lequel une demande d'asile doit être présentée dans le premier pays sûr où l'on arrive. Selon les analyses d'IRCC et du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, les États-Unis sont un pays sûr pour les demandeurs d'asile.

    D'accord, vous convenez donc pour dire que les États-Unis sont un pays sûr pour les personnes qui demandent asile à l'intérieur du pays.

    C'est exact.

    Très bien.

    La politique en vigueur aux États-Unis veut que toute demande d'asile sexospécifique motivée par la violence conjugale ou la violence liée aux gangs soit rejetée d'office. C'est la politique présentement en vigueur aux États-Unis. Toute demande d'asile présentée à l'intérieur du pays en raison de violence conjugale ou de violence liée aux gangs est rejetée automatiquement. Croyez-vous que cela favorise la sûreté des demandeurs d'asile?

    Je répondrai à votre question en affirmant que nous analysons le système américain d'octroi de l'asile. L'orientation politique en question, nous en analysons l'impact sur ce système. À ce jour, le système américain continue d'assurer des garanties procédurales, continue d'accorder un droit d'appel, et produit un taux d'acceptation comparable à celui du Canada et de bien d'autres pays industrialisés qui accueillent les demandeurs d'asile.

    Outre leur politique voulant que les demandes d'asile présentées par des gens fuyant la violence conjugale ou la violence liée aux gangs soient rejetées d'office, les États-Unis ont séparé plus de 400 enfants de leurs parents, qui ont été expulsés du territoire. Ce sont maintenant, à toutes fins pratiques, des orphelins. C'est la situation actuelle. J'ignore pourquoi, monsieur le ministre, et je regrette de vous entendre dire...

    En fait, c'est faux. Nous avons été très clairs là-dessus.

    ... que vous considérez que les États-Unis sont un pays sûr.

    Au sujet de la planification, ou plutôt du manque de planification, le gouvernement a improvisé son approche à la situation, et ça laisse à désirer. En guise de plan, envisageriez-vous de changer les niveaux d'immigration prévus dans la catégorie de personnes protégées, doublant le chiffre actuel de 16 000, afin de mieux pouvoir répondre à l'augmentation du nombre de demandeurs?

    C'est une très bonne question.

    Je vous prie d'être bref.

    En prévision de l'intensification des courants migratoires mondiaux et de l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile, le gouvernement a agi proactivement en augmentant de 4 000 le nombre de personnes protégées. Voilà qui démontre que nous étions prêts avec un plan.

    Non, puisque vos niveaux sont à 16 000. Allez-vous les ajuster en réponse à la situation actuelle?

    J'ai bien peur qu'il va falloir que ça finisse là. Merci.

    Passons maintenant à M. Fragiskatos et à Mme Mendès, qui partagent leur temps de parole. Voulez-vous que je vous fasse signe à trois minutes et demie ou bien pensez-vous pouvoir vous arranger?

    Je pense pouvoir m'arranger, mais sinon, faites-moi signe, monsieur le président.

    Personne d'autre n'y est parvenu.

    Des voix: Oh, oh!

    Bon, dans ce cas, merci de me faire signe, monsieur le président.

    Je remercie le ministre Hussen d'être venu, le ministre Blair d'être revenu, et tous les autres témoins d'être eux aussi revenus aujourd'hui.

    Ministre Hussen, ma question s'adresse à vous. Plus tôt, nous avons accueilli Randy Hope, maire de Chatham; selon lui, toute cette question représente une occasion pour les localités comme Chatham. Il a évoqué le manque de main-d'oeuvre dans sa ville — main-d'oeuvre qui ne requiert souvent ni expérience passée, ni grande scolarisation. À propos, l'Institut C.D. Howe a publié aujourd'hui même une note d'information sur les éventuelles retombées économiques de cette vague de demandeurs d'asile pour le Canada.

    J'estime que tout cela est pertinent au débat. Encore une fois, le maire Hope estime que ce défi auquel nous faisons face représente en fait une occasion; ce n'est pas selon lui une crise, mais bien une occasion. Que diriez-vous aux maires comme lui, comme le maire Hope, qui dirigent une ville qui a été — je ne sais pas à quel point vous connaissez l'histoire de Chatham, mais elle est tout près de London, en Ontario. Elle s'est toujours montrée très accueillante aux réfugiés, remontant jusqu'à l'époque du chemin de fer clandestin; elle a en outre accueilli de nombreux réfugiés syriens. Le maire Hope est très ouvert à l'idée. Il approche la question avec compassion, mais aussi dans une perspective économique.

    Je sais que vous avez mentionné le nombre de permis de travail que l'on délivre. Si possible, j'aimerais que vous vous concentriez sur la grande question des localités qui envisagent les éventuelles retombées sur l'économie et sur l'emploi, à un moment où il y a justement des emplois à combler.

    Le fait est qu'il ne s'agit pas d'une crise; c'est un défi auquel de nombreux pays, dont le Canada, sont confrontés. Notre gouvernement est tout aussi déterminé que jamais à veiller à l'application de la loi canadienne et au respect de nos obligations internationales. L'opposition a l'air de penser qu'il faut choisir, mais nous estimons pouvoir atteindre ces deux objectifs, et c'est justement ce que nous faisons.

    Deuxièmement, le Canada et son gouvernement sont tout aussi déterminés que jamais à faire en sorte qu'aucune personne ayant besoin de protection ne soit refoulée. Nous ne refoulons personne qui risque la persécution, la torture ou la mort, conformément aux conventions internationales que nous avons signées et qui nous y obligent. Lorsque le pays se montre accueillant et disposé à leur offrir sa protection, nous avons vu combien ces populations sont prêtes à contribuer lorsqu'elles sont naturalisées. Conformément à la loi canadienne, nous veillons également à ce que les personnes n'ayant pas réellement besoin de protection soient refoulées et à ce que la protection soit seulement accordée à ceux capables de prouver qu'ils ont réellement besoin d'obtenir le statut de réfugié.

    Je félicite le maire de Chatham et les autres dirigeants municipaux de s'être retroussé les manches pour aider ces gens à subvenir à leurs besoins en attendant leur audience. La majorité des demandeurs d'asile sont disposés à travailler en attendant leur audience, parce que comme nous, ils ne veulent pas être un fardeau pour les programmes sociaux provinciaux.

    Me reste-t-il encore du temps, monsieur le président?

    Vous avez 15 secondes.

    Je cède la parole à ma collègue, Mme Mendès.

    Merci beaucoup, monsieur le président et Peter.

    Bienvenue à tous les deux. Je vous souhaite de nouveau la bienvenue, monsieur Blair.

    J'aimerais revenir sur ce que la députée de Calgary Nose Hill a dit sur les questions budgétaires lorsqu'il s'agit d'accueillir les demandeurs d'asile et de leur assurer, en quelque sorte, un processus équitable. La députée soutient que cela ne serait pas couvert par les prévisions budgétaires qui ont été établies. Au contraire, je crois que nous avons toujours une marge budgétaire en cas d'imprévu. Cela s'applique également, dans une certaine mesure, à la question du logement pour les 800 personnes qui doivent quitter des dortoirs à Toronto.

    Premièrement, je crois qu'une demande d'asile n'est jamais planifiée. Personne ne planifie une demande d'asile. Ceux qui demandent l'asile se retrouvent toujours dans cette situation malgré eux. Comme le Canada est perçu par d'autres pays comme un refuge accueillant pour les demandeurs d'asile, on peut s'attendre, d'année en année, à accueillir environ 15 000 ou 20 000 personnes, mais nous ne pouvons pas vraiment avoir une idée précise du nombre de personnes que nous allons accueillir d'un jour, d'une semaine ou d'un mois à l'autre. Nous devons prévoir une certaine souplesse et des ressources pour être prêts à répondre à tous les besoins qui pourraient se manifester, en l'occurrence à la frontière.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous parler de la question budgétaire, simplement pour assurer à nos collègues que tout cela est prévu dans le budget actuel et que cela ne sort pas du cadre...

    Tout à fait.

    Nous avons réservé un budget de 173.2 millions de dollars pour l'immigration irrégulière. Parmi, les investissements clés, il y a un montant de 74 millions de dollars prévu expressément pour aider la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à traiter les dossiers plus rapidement afin que nous ayons un système qui permet de mener les dossiers à terme plus rapidement et plus équitablement. C'est important. Ainsi, on permet aux gens qui présentent une demande d'asile légitime d'obtenir une décision plus rapidement et de reprendre une vie normale. Cela permet également de renvoyer plus rapidement ceux qui demandent la protection du Canada de façon injustifiée.

    Je crois que l'aspect sur lequel le gouvernement est fondamentalement en désaccord avec l'opposition... Ils tournent autour du pot dans ce dossier. Ils ne veulent pas l'admettre, mais ils ne sont pas fondamentalement convaincus que nous devrions remplir nos obligations internationales à l'égard des demandeurs d'asile. Ce sont là des obligations internationales que nous avons acceptées et qui sont maintenant inscrites dans la loi canadienne; l'obligation d'accorder à ces personnes un processus équitable est donc inscrite dans la loi du pays. Ce n'est pas un choix, comme l'ont dit une ministre provinciale et d'autres personnes. Notre pays a l'obligation d'accorder un processus équitable aux demandeurs d'asile.

    Cela dit, pour la suite des choses, nous avons établi un plan en fonction de la situation de l'année dernière. Ce plan consiste non seulement à accorder un financement supplémentaire à la CISR, mais aussi à collaborer avec les provinces et à faire en sorte que les demandeurs d'asile puissent subvenir à leurs besoins grâce à la délivrance de permis de travail qui leur permettront de travailler en attendant leur audience.

    Merci.

    C'est tout.

    En tant que président, j'aimerais exercer ma prérogative en posant une question. Je ne veux pas vraiment prendre le sujet à la légère, mais ma question porte sur l'aspect économique.

    On nous dit que les provinces doivent partager le fardeau et que le gouvernement est prêt à... Des provinces ont-elles offert de rembourser le gouvernement fédéral pour les coûts liés au traitement des dossiers des réfugiés, en raison des énormes avantages économiques dont elles profiteront, au cours des 10 ou 20 prochaines années, grâce à la contribution de gens comme certains ici présents qui ont été admis comme réfugiés?

    Non, monsieur le président...

    Pas encore.

    Merci.

    ... les provinces n'ont pas vraiment abordé le sujet, mais c'est une bonne question.

    Des voix: Oh, oh!

    Je ne disais pas cela tout à fait à la blague. Nous pensons au déséquilibre économique. Je suis comptable. Nous pensons au bilan comptable.

    Monsieur Poilievre, vous avez cinq minutes.

     Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, j'aimerais savoir combien de personnes ont traversé la frontière illégalement depuis l'arrivée au pouvoir de votre gouvernement.

    Je vais demander aux fonctionnaires des renseignements sur les chiffres totaux afin que nous puissions vous fournir...

     Vous ne connaissez pas ces chiffres, vous qui avez été nommé ministre responsable des frontières et qui êtes chargé de la question?

    En fait, votre question porte sur des faits qui se sont produits avant que j'assume ces responsabilités, alors je m'informe auprès des fonctionnaires. J'ai maintenant cette information sous la main.

    En 2017, le total des demandes d'asile, toutes catégories confondues, était de 50 864, et jusqu'à présent, du 1^er janvier au 10 juillet 2018, on a compté un total de 11 408 demandeurs d'asile en situation irrégulière.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Avez-vous dit qu'il s'agissait de 50 000 personnes en 2017?

    Mme Damoff invoque le Règlement.

    Le député a demandé combien de personnes sont venues illégalement, et je m'interroge à ce sujet. Nous avons beaucoup discuté de la différence entre les passages illégaux et les passages irréguliers. La question portait là-dessus. Je ne suis pas sûr que la réponse correspond à la question.

    Je peux donc apporter des précisions, car je n'ai pas saisi la nuance dans la traduction. Je vais donc être très clair. En ce qui concerne les demandeurs d'asile en situation irrégulière — s'il est bien question de cela —, on en comptait 19 002 en 2017, et jusqu'à présent, du 1^er janvier au 10 juillet 2018, soit avant ma nomination, on a compté un total de 11 408 cas de migration irrégulière.

    D'accord.

     Très bien.

    Monsieur le ministre, c'est donc dire que 30 000 personnes ont traversé illégalement la frontière entre les États-Unis et le Canada depuis l'arrivée au pouvoir de votre gouvernement.

    Plus tôt aujourd'hui, vous avez affirmé que, pendant votre visite à Saint-Bernard-de-Lacolle, vous aviez vu un processus ordonné se dérouler.

    Selon vous, peut-on décrire comme étant ordonné le fait que 30 000 personnes ont traversé la frontière illégalement?

    Merci, monsieur Poilievre.

    Je parlais du traitement des dossiers des demandeurs d'asile entrés au pays de façon irrégulière. Au poste de Lacolle, j'ai pu observer un processus très professionnel et cohérent mené par la GRC, l'ASFC et la CISR, qui travaillaient efficacement ensemble dans un esprit de collaboration. J'ai témoigné, par exemple, des efforts exceptionnels déployés par la GRC pour mener des enquêtes afin de s'assurer de l'absence d'antécédents criminels et de risques pour la sécurité du Canada. Ces gens faisaient de l'excellent travail, et les dossiers des demandeurs étaient ensuite pris en charge de façon très ordonnée par l'ASFC, puis par la CISR. Voilà à quoi je faisais allusion.

    Vous décrivez comme étant ordonné un acte dont votre gouvernement a dit qu'il était illégal. Selon ce qu'ont dit le premier ministre et le ministre qui était présent ici, traverser la frontière est illégal. Je trouve difficile de faire concorder les mots « illégal » et « ordonné », que vous associez aujourd'hui, et je pense que les Canadiens, dont une proportion de 70 % croit que votre gouvernement n'a pas de plan, seront d'accord. Plus tôt aujourd'hui, Mme Rempel vous a demandé quels organismes relevaient directement de vous, en tant que ministre. Or vous n'aviez pas de réponse à lui donner.

    Étant donné que, depuis, vous avez eu l'occasion d'étudier la question pendant des heures, j'aimerais savoir si vous pouvez nous dire maintenant quels organismes relèvent directement de vous, en tant que ministre.

    Encore une fois, à l'heure actuelle, aucun organisme ne relève de mon ministère. Je travaille dans ce dossier en étroite collaboration avec mes collègues de divers ministères, y compris le ministre de l’Immigration et le ministre de la Sécurité publique...

    L'ASFC ne relève pas de votre ministère?

    Elle ne relève pas de mon ministère.

    La GRC ne relève pas de votre ministère?

    Non, elle ne relève pas de mon ministère.

    Vous avez donc la responsabilité de protéger la frontière, mais l'agence des services frontaliers ne relève pas de votre ministère.

    Non, pas directement.

    Elle relève donc indirectement de votre ministère.

    Non, je travaille avec le ministre dont elle relève, c'est-à-dire le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

    Si les organismes responsables de ce dossier ne relèvent pas de votre ministère, alors que faites-vous en tant que ministre?

    On m'a confié la responsabilité de travailler auprès de divers ministères afin de composer avec les difficultés liées aux passages irréguliers à la frontière — en ce qui concerne les demandeurs d'asile — afin de faciliter la collaboration non seulement au sein du gouvernement fédéral, mais aussi avec les provinces, les territoires, les municipalités et les autres intervenants en vue de remédier à ce problème.

    Je crains de devoir vous interrompre maintenant. Merci.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais conclure en soulignant que le fait qu'aucun des organismes concernés ne relève véritablement de votre ministère, monsieur Blair, laisse entendre aux Canadiens que vous avez été nommé davantage pour des raisons politiques que pour des raisons pratiques.

    Merci, monsieur Poilievre.

    Monsieur Whelan, vous avez cinq minutes.

    Je crois que c'est une excellente question à aborder d'entrée de jeu, car, plus tôt dans la journée, on a interrogé M. Blair sur son rôle, et c'est en quelque sorte ce qui s'est produit de nouveau. Or, c'est un homme qui a une expérience exceptionnellement riche dans le domaine des relations intergouvernementales. Il vient de gérer un énorme dossier, puisqu'il a eu la tâche colossale de faciliter l'adoption du projet de loi sur le cannabis par les deux chambres du Parlement.

    Pourriez-vous seulement expliquer au Comité quelle expertise vous avez à offrir afin d'assurer aux Canadiens que notre équipe redouble d'efforts, et expliquer à quel point il est important pour le gouvernement du Canada de prendre les bonnes mesures dans ce dossier?

    Merci beaucoup de vos bons mots, monsieur Whalen.

    En vérité, j'ai quatre dizaines d'années d'expérience, dont 10 ans en tant que chef de police d'un grand centre métropolitain. Comme vous l'avez bien souligné, au cours de cette carrière, j'ai eu l'occasion de gérer des dossiers plutôt complexes. Juste à titre d'exemple, la légalisation du cannabis était un dossier qui touchait nombre de ministères. Dans ce dossier, je rendais des comptes directement à la ministre de la Justice, à la ministre de la Santé et au ministre de la Sécurité publique, et j'ai aussi beaucoup collaboré avec d'autres ministères fédéraux. J'ai travaillé avec des hauts fonctionnaires, les gouvernements de l'ensemble des provinces et des territoires, ainsi que des municipalités de toutes les régions du pays, et j'ai aussi collaboré avec les Premières Nations et d'autres communautés autochtones, en raison de la complexité de ce dossier. Dans nombre de dossiers gérés par le gouvernement, on m'a confié ces responsabilités parce qu'on a jugé que je pouvais, dans une certaine mesure, aider les ministres à poursuivre leur travail et à améliorer certains processus afin de faciliter la collaboration interministérielle dans ces dossiers importants, mais surtout parce que ce sont des dossiers importants aux yeux des Canadiens. Les dossiers qui m'ont été confiés en ce qui concerne la sécurité frontalière, les demandeurs d'asile qui traversent la frontière de façon irrégulière, le crime organisé et la violence liée aux armes à feu sont des dossiers qui préoccupent les Canadiens et qui, à vrai dire, concernent nombre de ministres.

    Je pense que les Canadiens attendent avec impatience vos contributions, et je crois, bien sûr, que l'opposition attend avec impatience votre lettre de mandat, qui, j'en suis sûr, sera publiée bientôt.

    Avant de donner le dernier mot au ministre, j'aimerais seulement remercier les témoins d'être venus aujourd'hui pour contribuer à réfuter certains renseignements erronés et à donner aux Canadiens l'assurance que la situation est bien gérée de façon sécuritaire et que nous remplissons à la fois nos obligations juridiques et nos obligations internationales. Je crois que c'est ce qui est ressorti clairement de tous les témoignages d'aujourd'hui.

    J'aimerais également remercier les personnes invitées à se joindre aujourd'hui à l'équipe libérale de nous avoir fait profiter de leur expertise en ce qui concerne la sécurité, les communautés, le logement, les problèmes au Québec ainsi que les droits internationaux de la personne. Je crois que nous devions renforcer notre équipe pour tirer le maximum des témoignages entendus aujourd'hui.

    Pour ce qui est de la teneur du rapport sur cette étude, je crois que nous laisserons ces questions importantes au comité régulier, qui gère ses propres affaires, lorsque nous nous réunirons à l'automne. Nous avons maintenant tenu neuf excellentes réunions sur ce sujet très important, et à chaque occasion, il semble que le ministère avait, de toute façon, une longueur d'avance par rapport à certaines recommandations faites par ce comité.

    En ce qui concerne le plan en six volets du gouvernement, j'espère que le ministre pourra conclure en faisant quelques observations à ce sujet et en se concentrant sur quelques-unes des questions qui ont été soulevées aujourd'hui. Il a notamment été question de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Nous avons eu des discussions ici au sujet de la modernisation de cette entente, et je me demande si le gouvernement est ouvert ou non à sa modernisation.

    En ce qui a trait au délai de traitement, un délai de six mois a été suggéré aujourd'hui. Aux États-Unis, on prévoit un délai de 180 jours pour rendre une décision — c'est leur norme —, et de 45 jours pour entendre... Je sais que la CISR est une entité séparée de votre ministère, mais si des mesures sont prises à cet égard, nous aimerions en être informés et savoir quel est votre objectif. Merci.

    Premièrement, en ce qui concerne l'Entente sur les tiers pays sûrs, il s'agit d'une entente bilatérale. Nous avons exprimé notre point de vue aux États-Unis. Comme toute autre entente en place depuis près d'une quinzaine d'années, elle devrait être révisée en vue de déterminer comment on pourrait la moderniser en fonction des changements apportés sur le plan non seulement de la technologie, mais aussi de l'échange de renseignements. Comment pouvons-nous respecter entièrement l'esprit de cette entente en tenant compte de cette évolution?

    Pour ce qui est de l'objectif du gouvernement, ce que nous essayons de faire et ce que nous avons bel et bien réussi à faire, c'est tirer des leçons de ce qui s'est produit l'année dernière. Nous avons mis en place un plan national d'opérations qui a été mis à l'essai sur le terrain, en collaboration avec divers intervenants.

    Deuxièmement, nous travaillons en collaboration afin d'assurer un processus ordonné.

    Troisièmement, le Canada a déjà reçu des demandeurs d'asile par le passé. L'opposition laisse entendre ou fait semblant que c'est un nouveau phénomène, ce qui n'est pas le cas. En 2008, alors que le parti de l'opposition était au pouvoir, il y a eu 30 000 demandeurs d'asile.

    La réalité, c'est que le pays est doté de lois à cet égard. Notre système fonctionne. La CISR a investi pour ajouter 64 décideurs et plus de 185 employés afin d'accélérer le processus décisionnel de manière à permettre au Canada de remplir ses obligations. Malgré le discours alarmiste de l'opposition, nous demeurons déterminés à faire preuve de compassion et à mettre en oeuvre un système d'immigration qui protège ceux qui en ont besoin. Nous n'allons pas laisser les discours alarmistes et la politique de la division nous dissuader de défendre le droit de demander l'asile.

    Cela dit, la loi nous oblige à renvoyer du Canada les personnes dont la demande d'asile n'est pas justifiée.

    Merci, messieurs les ministres.

    Je remercie tous les fonctionnaires qui ont témoigné.

    Je remercie également tout le personnel et les membres du Comité.

    La séance est levée.