CIMM Réunion de comité

    Aujourd'hui, le jeudi 29 septembre 2011, je déclare ouverte cette deuxième séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous tenons une séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    Nous avons deux invités ce matin, soit deux représentants du ministère: M. Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes; et Mme Edlund, sous-ministre adjointe déléguée, Opérations. Soyez les bienvenus.

    Je vois qu'on est en train de distribuer des diapositives aux membres du comité.

    Bonjour à tous et merci d'être ici aujourd'hui. Il y a deux façons de procéder: soit les membres du comité vous interrompent au fur et à mesure de leurs questions, soit nous attendons à la fin de votre exposé pour la période de questions. Je préfère la dernière option, étant donné que nous risquons de ne pas venir à bout de votre exposé.

    Par conséquent, je demanderais aux membres du comité de prendre des notes et de poser leurs questions à la fin de l'exposé qui, à mon avis, devrait durer entre une demi-heure et 45 minutes.

    Vous pouvez commencer, monsieur Linklater. Bienvenue et merci encore.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est un plaisir pour nous d'être ici, aujourd'hui, afin de vous donner un aperçu des opérations et du contexte des opérations et politiques du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada. Notre présentation, qui contient une douzaine de diapositives, durera environ 30 ou 40 minutes.

    Il y a beaucoup de matière à couvrir, et nous voulons nous assurer que vous disposiez de suffisamment de temps à la fin pour poser vos questions.

    Avant d'entrer dans les détails — et je suis désolé de vous avoir remis ces documents à la dernière minute —, sachez que ce document vous sera très utile au cours des prochains mois, et il pourra vous aider à situer quelques-uns des défis et occasions du ministère.

    La première diapositive donne un aperçu historique des niveaux d'immigration au Canada. On peut voir les admissions permanentes au Canada depuis plus d'un siècle et en dégager quelques tendances.

    Les pics que vous voyez à l'extrême gauche représentent l'immigration dans l'Ouest du Canada au début du XX^e siècle. Le grand creux illustre la Deuxième Guerre mondiale et la dépression. Par la suite, on observe d'autres pics, notamment pour la période d'après-guerre, mais aussi la révolution hongroise — le pic au milieu de la page — la révolution tchèque, puis le mouvement indochinois au début des années 1970. Plus récemment, depuis le début du siècle, nous avons assisté au plus haut niveau d'immigration jamais vu au Canada, avec 225 000 à 250 000 immigrants par année, et maintenant, nous en accueillons entre 250 000 et 265 000.

    Il existe trois grandes catégories d'immigration permanente au Canada. Tout d'abord, il y a le mouvement économique, qui comprend plusieurs sous-catégories, dont les programmes fédéraux et provinciaux. On retrouve ensuite la réunification des familles — les époux, les enfants à charge, les conjoints ainsi que les parents et grands-parents. Enfin, il y a la catégorie des réfugiés et des personnes protégées.

    Compte tenu des divers volets et sous-catégories à l'intérieur de ces trois grandes catégories, il est difficile pour le ministre d'établir un plan des niveaux d'immigration au moment de déposer son rapport chaque année avant le 1^er novembre, étant donné qu'il doit concilier les diverses priorités de nombreux intervenants et d'autres groupes et celles du gouvernement en matière d'immigration et s'assurer que la migration permanente et temporaire est alignée sur nos besoins économiques.

    Je pense qu'il est intéressant de souligner qu'il y a une importante migration temporaire au Canada. On parle ici des travailleurs étrangers temporaires, des étudiants étrangers ainsi que des personnes qui souhaitent être admises au pays en tant que touristes ou visiteurs commerciaux et dont la plupart ont besoin d'un visa du Canada. Cela fait en sorte que nos agents à l'étranger doivent prendre plus d'un million de décisions par année. Ma collègue, Mme Edlund, y reviendra plus tard.

    Je veux insister sur le fait que lorsqu'on établit le plan des niveaux d'immigration — et on entend parler dans les médias et ailleurs de certains plafonds concernant le programme —, il est important de comprendre qu'il faut concilier les diverses catégories dont j'ai parlé, et que nous sommes assez limités, au cours d'une année donnée, quant au nombre d'immigrants que nous pouvons accueillir. Il est difficile de trouver un juste équilibre. Effectivement, toutes les catégories à l'intérieur du plan des niveaux d'immigration ont leurs limites, car nous devons parvenir à un équilibre.

    De façon plus générale, on n'a pas mis en place de mesures de contrôle des demandes dans le cadre du programme. Nous en avons introduit quelques-unes en 2008, par l'intermédiaire du projet de loi C-50, qui se sont révélées très efficaces. Mais comme vous pouvez l'imaginer, sans contrôle des demandes, on accumule un arriéré, puisque le nombre de demandes est trop élevé. Si notre plan prévoit entre 240 000 et 265 000 admissions au cours d'une année et que les demandes excèdent ce nombre, un arriéré est donc inévitable et cela a pour effet de retarder le traitement et de susciter des préoccupations, qui amèneront probablement plus de gens dans vos bureaux.

    Cela dit, nous pourrions peut-être entrer dans le vif du sujet. Je vais demander à Dawn de nous présenter la deuxième diapositive, qui donne un aperçu de nos activités.

    Sur la diapo 2, vous voyez tous les endroits dans le monde desservis par CIC. En quelques mots, il s'agit de sept régions: la Direction générale du traitement centralisé; la Région internationale; cinq régions intérieures.

    Nous avons au Canada 46 points de service et plus de 90 à l'étranger avec, dans ce cas, différents types de bureaux. Certains offrent tous les services. D'autres s'occupent de rapports et de liaison. D'autres encore s'occupent d'une gamme plus limitée d'activités.

    Dans la colonne à l'extrême gauche de la page, où on décrit notre programme médical, vous pouvez lire que des médecins évaluent pour nous les examens médicaux des personnes présentant une demande d'immigration. Ils sont répartis en divers endroits dans le monde et à Ottawa. Ils effectuent plus de 500 000 examens chaque année. Tous les secteurs d'activité dont nous parlons, Les et moi, traitent beaucoup d'individus: pas une demi-douzaine, mais toujours des dizaines sinon des centaines de milliers.

    Tout à fait à droite, vous pouvez lire, si vous ne le saviez pas, que, en 2003, le gouvernement a décidé de confier le programme d'immigration à deux ministères: Citoyenneté et Immigration Canada, celui où Les et moi travaillons, et l'Agence des services frontaliers du Canada.

    L'Agence s'occupe de l'exécution de la loi et du renseignement pour la tâche que nous devons effectuer sous le régime de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Elle s'occupe des bureaux de services frontaliers aux points d'entrée. Elle est chargée de l'application des articles 34, 35 et 37, vraiment sérieux, concernant l'inadmissibilité pour des motifs de sécurité. Il y a donc une division des tâches que la loi nous confie, et nos clients se répartissent de fait entre les deux organismes, selon la catégorie dans laquelle on peut les classer. Entre l'Agence et CIC, la collaboration est étroite, mais les deux possèdent des domaines distincts de responsabilités.

    Une dernière chose, avant de passer à une autre diapo — et ce n'est pas sur la page que vous avez devant vous, donc ne cherchez pas... Il faut savoir que CIC, compte tenu de sa présence dans le monde entier, s'efforce beaucoup d'innover en matière de service, que sa modernisation est à l'ordre du jour. Nous ne continuerons pas toujours à livrer les mêmes services aux mêmes endroits.

    L'un des trois volets de cette modernisation est la gestion du risque. Avons-nous à prendre des types de décisions qui ne nécessitent pas de connaissances particulières de nature locale, qui peuvent être prises dans un certain nombre d'endroits différents? Pouvons-nous délocaliser ce travail qui ne présente pas beaucoup de risques? Pouvons-nous en confier un peu à un bureau pour combler ses périodes d'inactivité alors que le bureau qui a reçu la demande peut faire autre chose?

    Le deuxième volet est la gestion de notre charge de travail. Comment et où accomplissons-nous notre travail? Nous allons effectuer beaucoup de changements et nous avons déjà transformé nos méthodes. Nous cherchons donc à centraliser la réception des demandes, les procédures d'ouverture de dossiers, qu'on achemine ensuite vers des agents qui, parce qu'ils sont préparés à prendre une décision ou à conduire une entrevue, peuvent se concentrer sur la tâche.

    Enfin, nous voulons que nos employés travaillent dans une ambiance intéressante, les décharger du travail routinier, terre à terre, pour qu'ils se concentrent sur le travail qui fait vraiment appel à leurs compétences et dont ils peuvent assurer la qualité. Le système mondial de gestion des cas, dont certains d'entre vous ont peut-être entendu parler, a énormément facilité la tâche.

    Ce système s'est longtemps fait attendre, mais, depuis mars dernier, il est installé dans tous nos bureaux à l'étranger, ce qui change beaucoup de choses. Nous disposons désormais d'un système de traitement auquel chacun peut apporter sa contribution et nous pouvons transmettre électroniquement les dossiers plutôt que de déplacer physiquement des boîtes de documents.

    Madame Edlund, monsieur Linklater, je suis désolé de vous interrompre. Les membres du comité m'ont demandé de modifier les règles, ce que nous faisons de temps à autre, et le président est toujours au service du comité. Je me plie toujours à ses volontés. Le comité préférerait limiter votre temps de parole à 20 minutes. Au moment où je parle, le temps continue de s'écouler. Les membres disposeraient ainsi de plus de temps pour vous poser des questions précises sur les sujets qui les intéressent.

    Si la durée prévue de votre exposé était de 45 minutes, pourriez-vous vous en tenir aux sujets qui, d'après vous, seraient particulièrement importants pour nous?

    Je suis désolé de modifier les règles à vos dépens, comme ça, au milieu de votre exposé.

    Pas du tout. Il n'y a pas de mal.

    Si je peux vous donner un exemple avant de passer à autre chose sur la façon dont nous mettons à contribution le réseau, en Chine, pour le traitement des demandes de visa de résident temporaire et où le volume d'activité est très élevé. Quotidiennement, les centres de demande de visa téléchargent à Ottawa les demandes de visas qui leurs sont adressées. Nous créons ensuite les fichiers sous forme électronique, de sorte que chaque matin, à leur arrivée au travail, les agents de Beijing ont 2 000 fichiers créés pour eux qui les attendent, ce qui leur permet de prendre immédiatement des décisions. C'est de ce genre de répartition de la tâche dont nous parlons, en ce qui concerne l'utilisation du système et du système mondial de gestion des cas.

    Dans la même veine, on trouve, dans la diapo 3, comme je l'ai mentionné, la description de trois types d'admissions pour la migration permanente. Il y a également trois grands types d'admissions au Canada : la catégorie de résidents temporaires, la catégorie de résidents permanents, la catégorie des personnes qui cherchent à obtenir la protection du Canada.

    Cette diapo présente succinctement les éléments du programme temporaire, notamment les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants étrangers ainsi que les visiteurs et les gens d'affaires.

    Au sujet du programme des travailleurs étrangers temporaires, j'aimerais mentionner sa croissance exponentielle au cours des deux ou trois dernières années, en grande partie, je dirais, par suite de la signature de conventions bilatérales d'échanges jeunesse, en vertu desquelles le Canada et un autre pays conviennent d'offrir à leurs jeunesses respectives des occasions de voyager et de travailler dans l'autre pays. Ces dernières années, 30 000 jeunes de plus se sont prévalus de ces programmes, et on prévoit que ce nombre augmentera. Ces conventions sont principalement du ressort du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. CIC fournit un appui en sa qualité de ministère responsable de la publication de la documentation appropriée.

    Dans la masse et parmi les courants de travailleurs étrangers temporaires, on distingue notamment les travailleurs hautement spécialisés, rattachés à un employeur disposant d'un avis sur le marché du travail approuvé par nos collègues de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (ou RHDCC). Il y a les travailleurs qui, assujettis aux conventions bilatérales ou aux intérêts économiques canadiens, sont autorisés à entrer comme travailleurs étrangers temporaires, sans avis de RHDCC sur le marché du travail. Un autre groupe, constitué d'aides familiaux résidants, a accès à une voie débouchant sur la résidence permanente. C'est l'une des rares occupations sans spécialisation à bénéficier de cette issue dans l'ensemble des programmes fédéraux. Il y a aussi le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, qui viennent du Mexique, du Guatemala et des pays des Caraïbes, membres du Commonwealth, et qui arrivent principalement en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec. Ce programme, qui existe depuis le début des années 1960, fonctionne bien, vu la coopération des gouvernements qui nous envoient ces ouvriers. Le taux de retour est de 80 p. 100. Chaque année, les ouvriers reviennent, travaillent tout l'été au Canada, puis retournent dans leur pays pour l'hiver.

    En ce qui concerne les étudiants étrangers, il n'y a pas que le gouvernement fédéral, mais, également, les provinces que font pression pour relever le nombre d'étudiants étrangers venant au Canada à l'intérieur d'une période donnée. Nous avons eu un certain succès, ces dernières années, puisque, l'année dernière, le nombre d'entrées au Canada a atteint 100 000.

    En ce qui concerne les visas aux visiteurs...

    Il existe évidemment une liste de pays où ces visas sont exigés, et beaucoup d'autres où on n'exige pas de visa de visiteur pour venir au Canada. Quand le visa est exigé, il faut en faire la demande à l'étranger, parfois par le truchement des centres de demande de visas dont nous avons parlé. Les vérifications médicales, de l'admissibilité, etc., ont lieu sur place pour s'assurer que le demandeur est un véritable visiteur qui, en fait, retournera dans son pays à la fin du séjour autorisé. C'est le visa qui est imprimé et intégré dans le passeport.

    Mais la décision finale sur l'admission, que le visa soit exigé ou non, est prise au point d'entrée par un agent des services frontaliers, qui fera un examen et vérifiera les renseignements disponibles.

    En ce qui concerne l'immigration permanente, notamment l'immigration économique, nous collaborons étroitement avec les provinces et les territoires. Cette immigration comporte un certain nombre de catégories et de sous-catégories, notamment le programme fédéral des travailleurs qualifiés, la catégorie de l'expérience canadienne, les gens d'affaires. En vertu d'ententes bilatérales avec nous, les provinces ont graduellement mis sur pied ce que nous appelons les programmes des candidats des provinces. Le Québec a ainsi obtenu le pouvoir de sélectionner les immigrants destinés à cette province, bien que, dans tous les cas, les critères fédéraux d'admissibilité s'appliquent.

    Les travailleurs qualifiés constituent une clientèle à laquelle nous avons appliqué un contrôle des demandes pour gérer l'arriéré et parvenir sensiblement à le réduire à l'aide d'un filtre des professions. Disposant d'un plafond chiffré, en vertu de la troisième série d'instructions ministérielles de juin 2010, nous avons été en mesure de réduire l'arriéré de ces travailleurs attendant de venir au Canada de plus de 50 p. 100 depuis 2008, et nous continuerons, au cours des quelques prochaines années, à le réduire.

    En ce qui concerne la catégorie du regroupement familial, les citoyens canadiens et les résidents permanents de plus de 18 ans sont autorisés à parrainer la venue au Canada des membres de leur proche famille. Dans le cas des partenaires, des conjoints et des enfants à charge de moins de 22 ans, il n'y a pas de nombre limite. C'est une sous-catégorie de la catégorie du regroupement familial complètement mue par la demande. On répond à la demande. En fait, la norme de service sera bientôt le traitement d'environ 80 p. 100 de ces cas en moins de 12 mois.

    Du début à la fin.

    Oui, du début à la fin.

    Le Canada se distingue également par le fait qu'il autorise les citoyens et les résidents permanents à parrainer leurs parents et grands-parents. Très peu de grands-parents formulent des demandes, mais il existe actuellement un arriéré de 165 000 demandes de parents et grands-parents. Par le passé, le nombre d'admissions dans cette catégorie était de 15 000 à 20 000. L'un des gros problèmes que nous avons à résoudre, dans les limites de la planification, c'est la façon de gérer cet arriéré de manière à comprimer le temps de traitement et à accélérer la réunification des familles.

    En ce qui concerne la protection des réfugiés, le Canada, comme beaucoup d'autres pays, réinstalle les réfugiés qui lui sont confiés de l'étranger par les Nations Unies, sous le régime de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, qui a reçu la sanction royale en 2010. Dès cette année nous avons augmenté le nombre de réfugiés pris en charge par le gouvernement que nous réinstallons au Canada, et puis nous l'augmenterons encore plus l'année prochaine et en 2013. Nous fournissons un soutien du revenu aux réfugiés et nous les destinons à des communautés à l'extérieur de beaucoup de gros centres urbains, bien que nous n'excluions pas cette possibilité. Nous collaborons également avec des parrains privés qui sont en mesure de parrainer des réfugiés de l'étranger ayant besoin de la protection du Canada. Nous accordons également un statut aux chercheurs d'asile au Canada. Leur nombre, au fil des années, a été assez stable, à peine plus de 20 000 l'année dernière, et nous nous attendons à la même chose cette année, en grande partie à cause de l'imposition du visa aux ressortissants du Mexique et de la République tchèque, les deux principaux pays d'origine des demandeurs d'asile en 2008 et 2009.

    Nous avons également une entente avec les États-Unis, sur les tiers pays sûrs, qui nous permet de gérer en commun le flux de réfugiés traversant notre frontière terrestre. Nous pensons que c'est une façon efficace de protéger le système national contre les abus et nous estimons que le pays où arrivent les réfugiés doit être celui où ils doivent revendiquer le statut de réfugié. L'entente est limitée aux arrivées aux points d'entrée terrestres. Elle ne s'applique pas aux aéroports ni aux arrivées irrégulières à l'extérieur des points d'entrée. Encore une fois, ce sont des éléments que nous aimerions examiner à l'avenir.

    Ces dernières années, nous avons fait entrer au Canada de 240 000 à 265 000 personnes. Nous aimerions que ces gens fassent les démarches pour devenir citoyens. Beaucoup de résidents permanents demandent la citoyenneté. Environ 85 p. 100. C'est voulu par nos programmes et cela fait partie de notre travail d'installation et de multiculturalisme de faire en sorte que les immigrants veuillent devenir citoyens.

    Sur la diapo 7, vous verrez l'exposé des plans concernant les niveaux d'immigration pour 2011. C'est notre objectif pour la présente année civile.

    Nous parlons aussi un peu des dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant l'admissibilité, en vertu desquelles tous les immigrants permanents font l'objet de vérifications en matière de santé, de criminalité et de sécurité. Il est rare que des refus résultent de ces vérifications menées conjointement avec nos partenaires, notamment le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l'Agence de la santé publique du Canada.

    En ce qui concerne la diapo 8, Dawn a déjà abordé le programme de réinstallation et l'emploi de ce modèle pour diriger les réfugiés vers la naturalisation et la citoyenneté canadienne. À cet égard, le réseau de prestations de services est assez complexe . En vertu de l'accord Canada-Québec, nous accordons une subvention à cette province pour les services fournis aux immigrants. Avec la Colombie-Britannique et le Manitoba, nous concluons chaque année un accord de contribution, en vertu duquel les deux provinces gèrent également les services d'installation avec des fonds fédéraux. Et, dans le reste du pays, nous collaborons avec les provinces, à divers degrés, pour fournir les services, souvent par le truchement de ce que nous appelons des organismes prestataires de services, dont beaucoup possèdent une longue expérience pratique des immigrants et des réfugiés.

    Je sais qu'il vous reste quelques diapos, mais je me demande si vous pouvez conclure.

    Oui.

    Dawn a déjà parlé de citoyenneté, dont le processus exposé dans la diapo 9.

    En ce qui concerne la diapo 10, le programme de multiculturalisme a été confié à CIC, en 2008, à la faveur d'un transfert. Comme Dawn l'a mentionné, nous y voyons un prolongement du continuum de l'immigration, tout en comprenant comment, en même temps, le multiculturalisme renforce les notions de citoyenneté et de citoyenneté partagée, qui concernent tous les Canadiens et pas seulement les immigrants et les autres nouveaux arrivés au Canada. De ce point de vue, nous voyons un Canada qui se diversifie de plus en plus, si l'on se fie aux tendances actuelles. Nous vous avons communiqué des statistiques et des graphiques pour vous aider à visualiser cela. Mais, encore une fois, l'une des priorités principales auxquelles le ministère travaille est de s'assurer que le programme de multiculturalisme répond aux besoins de tous les Canadiens et non seulement des communautés d'immigrants.

    La diapo 11 concerne les partenariats. Je pense que c'est un thème que vous avez relevé dans nos propos de ce matin. Que ce soit avec nos partenaires qui s'occupent de sécurité, les provinces et les territoires, RHDCC, le ministère du Patrimoine canadien, le secteur privé, de même que les fournisseurs de services et le secteur des associations à but non lucratif, nous travaillons très peu dans un isolement où, par nécessité ou par choix, nous ne ferions rien pour assurer à nos partenariats des résultats améliorés.

    La dernière diapo, pour conclure puis passer aux questions, présente les statistiques de nos réalisations en 2010. En haut, à gauche, sous la rubrique des plans d'immigration, on voit le nombre de résidents permanents que nous avons amenés au Canada. Vous saurez que, en fait, nous avons excédé notre fourchette l'année dernière et terminé l'année avec un peu plus de 280 000 résidents permanents. Une grande partie de cette augmentation résulte de la planification opérationnelle. Au début de 2010, nous avons fait travailler nos bureaux temps double pour admettre dans le système autant de cas que possible, parce que, comme nous devions inaugurer le système mondial de gestion des cas, nous voulions faire le plein en prévision d'un éventuel problème technique qui l'aurait paralysé. Ce problème ne s'est pas matérialisé, et nous nous sommes retrouvés avec 280 000 résidents permanents.

    Merci.

    Avez-vous des observations pour conclure?

    Non, ça y est. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

    Vous avez bien réussi à nous montrer toutes les diapositives après que nous avons changé les règles.

    Je tiens à vous remercier. C'est un excellent rapport. Je sais que les membres du comité le conserveront et le consulteront pour mieux comprendre le fonctionnement de votre ministère. Merci beaucoup.

    M. Weston sera le premier à vous poser des questions.

    Vous avez jusqu'à sept minutes, monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    C'est une histoire extraordinaire, l'histoire de l'immigration ici. C'était un merveilleux rapport. Je vous remercie de l'échantillonnage et du grand nombre de renseignements que vous nous avez donnés en si peu de temps.

    Par exemple, vous avez parlé d'un million de décisions prises chaque année, de 100 000 étudiants qui viennent étudier au Canada. Vous avez dit que vous avez supprimé l'arriéré de demandes dans une proportion de 50 p. 100 et que nous avons un taux de participation de 85 p. 100. Il s'agit d'extraordinaires statistiques. Je tiens à féliciter votre ministère. Je crois que nous, les Canadiens, devrions être fiers d'avoir un si bon bilan.

    Ma première question a trait aux étudiants. Vous avez dit que nous recevions 100 000 étudiants par année. Existe-t-il une analyse des conséquences économiques relatives à ce si grand accueil d'étudiants au Canada?

    On a vu quelques études qui ont été faites par des organismes comme le Conference Board, par exemple. Ces études fournissent des chiffres quant aux impacts des étudiants internationaux sur l'économie canadienne. Je n'ai pas les chiffres en tête en ce moment, mais on sait bien que les institutions des provinces et des territoires voient l'accueil des étudiants internationaux non seulement comme une source de financement, mais également comme une source de diversité qui favorise le développement de liens commerciaux et, enfin, comme un bassin potentiel d'immigration ici, au Canada.

    En effet, ces gens qui viennent au Canada parlent l'une ou l'autre des deux langues officielles, reçoivent un diplôme canadien leur permettant de participer à l'économie et au marché du travail canadiens sans qu'ils soient aux prises avec le problème lié à la reconnaissance d'un titre de scolarité acquis à l'étranger — c'est un défi qu'on tente toujours de relever.

    Pour les institutions, la diversité qu'offrent les étudiants aux campus d'un bout à l'autre du pays est également un avantage.

    Cela nous rapporte également un autre avantage quand ils retournent dans d'autres pays. Pouvez-vous nous donner plus d'information quant à l'étude que vous avez mentionnée?

    Vous avez dit qu'il y a eu un double teaming au cours de la première partie de l'année, madame Edlund. Pouvez-vous nous expliquer ce que vous avez fait et ce que l'on pourra faire dans l'avenir pour obtenir encore une fois de si bons résultats?

    On attendait l'instauration internationale de notre nouveau système d'ordinateurs, le SMGC, le Système mondial de gestion des cas. En anglais, on l'appelle GCMS. On a donc donné instruction à nos employés à l'étranger de travailler aussi fort qu'ils le pouvaient sur les demandes de résidence permanente, de pousser encore et encore pour faire avancer les dossiers. On a instauré beaucoup de services temporaires. On a engagé beaucoup d'extra à l'étranger pour procéder à l'étude des dossiers. On a fait cet investissement pour nous assurer d'atteindre les objectifs, au cas où il y aurait eu un problème dans notre système à la suite de son instauration à l'extérieur du Canada. On a également effectué des changements. Je vous ai donné l'exemple de Pékin et des visas de visiteur.

    De plus en plus, on entreprend la première partie du processus ici, au Canada: on crée les dossiers et ainsi on a un dossier complet, qui contient tous les documents nécessaires pour rendre une décision une fois le dossier transféré à l'étranger. Et puisque le dossier est complet, qu'on a tous les documents, on peut parfois et même souvent procéder sans entrevue.

    On est donc toujours en train d'essayer de minimiser le contact avec nos clients, du point de vue de la gestion du risque. S'il ne s'agit pas d'un problème de risque, on peut se fier aux documents et procéder sans mener d'entrevue. Les gens peuvent alors obtenir le visa temporaire ou permanent qu'ils ont demandé.

    On continue donc toujours à s'améliorer, grâce à notre vision de l'organisation, et on poursuit en ce sens.

    Excusez-moi, pourriez-vous faire une pause et arrêter le chronomètre pendant quelques instants?

    Il vous reste encore deux ou trois minutes, mais vous vous êtes engagé envers M. Weston à produire un rapport sur les étudiants étrangers.

    Monsieur le président, nous pouvons examiner la documentation et les renseignements que nous avons à partir des études qui ont été effectuées, en grande partie par le secteur privé, sur les avantages découlant de l'immigration internationale au Canada.

    Oui. C'est l'engagement que vous avez pris envers M. Weston, je crois. Ce que je dis, c'est que si vous avez cette information, vous pouvez l'envoyer à la greffière...

    Oui, bien sûr.

    ... et la greffière peut ensuite la distribuer. Je suis certain que les autres membres du comité aimeraient avoir cette information également.

    Absolument.

    Nous pouvons repartir le chronomètre. Il vous reste une minute et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez mentionné que nous avons beaucoup de bureaux d'immigration ici, au Canada.

    Pouvez-vous expliquer les différences entre ce qui est fait dans les bureaux au Canada et ce qui est fait dans les bureaux à l'étranger?

    Sur le plan national, au Canada, on a 46 bureaux. On y fait le traitement des demandes internes des personnes intéressées. On y fait aussi tout le travail ayant trait à l'établissement des gens, pour leur procurer du soutien dès leur arrivée au Canada. Tout ce qui est lié au programme de la citoyenneté se fait au Canada: les décisions relatives à l'octroi de la citoyenneté sont prises au Canada. On fait aussi le traitement des demandes d'asile des revendicateurs du statut de réfugié. Ici, au Canada, on ne fait pas cela de la même façon qu'à l'étranger.

    Y a-t-il autre chose que j'oublie?

    [Note de la rédaction: inaudible].

    Les demandes de résidence permanente au Canada pour des motifs humanitaires sont traitées au Canada. De plus, les évaluations des risques avant renvoi sont également faites par nos agents ici, au Canada.

    Merci.

    Vous êtes vraiment les ambassadeurs canadiens, c'est-à-dire le premier point de contact avec le Canada pour beaucoup de personnes.

    Quand nous devons rejeter une demande, comment explique-t-on à la personne intéressée qu'elle ne recevra pas de visa?

    Dans le cas d'une personne intéressée qui ne reçoit pas de visa ou dont la demande de résidence permanente pour motifs humanitaires est rejetée ici, au Canada, on a toujours dans le dossier le raisonnement de l'agent, que ce soit sur papier ou en format électronique. Cette personne reçoit alors une lettre lui indiquant pourquoi sa demande a été refusée.

    Merci, monsieur Weston.

    Monsieur Davies, vous avez un maximum de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de comparaître devant nous et de nous présenter cet exposé et cette documentation extraordinaires.

    Nous parlons de l'arriéré des demandes provenant de tous les coins de la planète. Nous savons que des centaines de milliers de demandes se trouvent dans le système à l'échelle internationale. Pouvez-vous me dire combien de demandes se trouvent actuellement sur la liste d'attente?

    En décembre 2010, à l'échelle internationale, c'est-à-dire tant au pays qu'à l'étranger, un peu plus d'un million de personnes attendaient qu'une décision soit prise à l'égard de leur dossier.

    Merci.

    Avez-vous une ventilation de ce nombre par catégorie?

    Ces chiffres se trouvent à la diapositive 12 du document que nous avons présenté.

    Merci.

    J'aimerais parler des chiffres annuels. Vous avez mentionné le plan à venir pour 2011. Je crois que nous sommes conscients, de chaque côté de la Chambre, qu'une bonne politique en matière d'immigration est non seulement importante pour nous du point de vue social et culturel, mais qu'elle joue aussi un rôle de premier plan dans notre développement économique.

    Votre ministère a diffusé un communiqué de presse en 2010 disant qu'en raison du vieillissement rapide de la population et des faibles taux de natalité, la croissance de la nouvelle main-d'oeuvre sera entièrement assurée par les nouveaux immigrants au cours des cinq prochaines années. Cette prévision concorde avec ce que disent bon nombre de groupes.

    Certaines statistiques montrent qu'il y a actuellement huit travailleurs pour chaque Canadien retraité. Ce nombre diminuera et on comptera aussi peu que quatre travailleurs pour un retraité. Nous reconnaissons donc tous que l'immigration est importante pour notre main-d'oeuvre. Or, je remarque dans le plan proposé des niveaux d'immigration que les chiffres sont relativement stables en comparaison avec ceux des cinq dernières années et qu'il y a une réduction importante par rapport au nombre d'immigrants admis l'an dernier.

    Je me demande simplement comment le ministère croit que nous allons combler nos besoins en main-d'oeuvre au cours des cinq prochaines années, alors que toute cette main-d'oeuvre doit venir de l'immigration, si les niveaux d'accès au Canada restent les mêmes.

    C'est une très bonne question.

    Je dirais, monsieur le président, que l'immigration est une source de nouvelle main-d'oeuvre pour le marché du travail canadien. Toutefois, les diplômés d'aujourd'hui et de demain continueront de former la vaste majorité des nouveaux venus sur le marché du travail. Les gens voient l'immigration comme étant la solution, mais c'est une partie de la solution pour le marché du travail et la croissance démographique.

    En ce qui a trait au plan des niveaux d'immigration dans son ensemble, nous tenons compte d'un certain nombre de facteurs pour élaborer des options que le ministre peut présenter à ses collègues. C'est essentiellement une question d'équilibre et nous tentons de trouver un juste équilibre entre l'immigration économique, l'immigration à caractère social et les personnes pouvant être admises pour des raisons humanitaires et, à l'intérieur de la catégorie économique, entre les programmes provinciaux et les programmes fédéraux, la réduction de l'arriéré, etc.

    Par ailleurs, nous devons aussi veiller à tous les aspects de l'immigration, non seulement à la sélection, mais aussi à la façon dont nous allons établir ces gens lorsqu'ils arrivent au Canada. Alors, bien que le financement consacré à l'établissement ait augmenté considérablement au cours des cinq ou six dernières années, nous savons toujours qu'il faut offrir plus de soutien aux immigrants, en particulier ceux qui ne sont pas sélectionnés pour leurs compétences. Nous savons que la plupart des personnes qui arrivent au Canada ne sont pas choisies pour leurs compétences, mais la grande majorité finissent par se retrouver sur le marché du travail, que ce soit en occupant des emplois de transition ou en trouvant un point d'ancrage pendant qu'elles améliorent leurs connaissances d'une des langues officielles ou qu'elles attendent la reconnaissance de leurs titres de compétences.

    Nous tenons compte de tous les aspects et nous cherchons à mieux gérer tout cela avec les ressources dont nous disposons. Nous tenons compte aussi de la capacité d'accueil et d'intégration de quelques-unes de nos communautés.

    Mais ce que je vous demande... C'est que je ne vois pas dans ce plan une augmentation du nombre de personnes que nous allons accepter dans notre pays. Je le répète, le communiqué disait que la croissance de notre nouvelle main-d'oeuvre viendra entièrement des nouveaux immigrants, non pas de notre système scolaire, mais bien entièrement des nouveaux immigrants. Je me demande simplement comment nous allons combler ce besoin si nous ne commençons pas à augmenter le nombre de personnes que nous accueillons.

    Oui, et si nous tenons compte de la conjoncture économique, des taux de chômage actuels et des variations régionales, c'est certainement un aspect que l'on garde en tête. Encore une fois, dans l'Ouest, le taux se situe à 5 p. 100 au Manitoba, je crois, contre 12 p. 100 dans certaines régions du Canada atlantique. Un des...

    Si je peux changer...

    Excusez-moi. Allez-y.

    J'allais dire simplement qu'un des principaux problèmes auxquels le ministre s'est attaqué — et je crois que cela est ressorti des consultations qu'il a tenues au cours de l'été —, c'est qu'il faut travailler davantage avec les employeurs pour comprendre leurs principaux besoins et travailler avec les provinces et les territoires pour comprendre aussi leurs besoins particuliers. Nous devons nous concentrer davantage sur ces besoins pour pouvoir combler les lacunes structurelles du marché du travail.

    Avec les instructions ministérielles que nous avons mises en place en 2008, nous sommes revenus à ce filtre professionnel, en ce sens que, en collaboration avec RHDCC, les provinces, les territoires et les employeurs, nous avons élaboré des listes de professions et de métiers critiques qui connaissent une pénurie et nous invitons les gens qui ont ces compétences à présenter des demandes. Alors nous limitons la réception des demandes, mais nous nous concentrons sur les principaux besoins du marché du travail.

    J'aimerais parler maintenant des temps d'attente. J'ai imprimé hier les temps d'attente qui se trouvent sur votre site Web. Pour les parents et les grands-parents, une fois la première étape terminée, les délais sont de 55 mois pour le Ghana, 51 mois pour Nairobi, 40 mois pour Beijing, 43 mois pour Islamabad et 34 mois pour Manille.

    Ce sont des chiffres semblables que tous les députés, je crois, voient constamment dans leur bureau. Les gens viennent nous voir et disent qu'il faut attendre 8, 9, 10, 13 ans pour parrainer leurs parents — qui finissent évidemment par mourir. Quels sont les plans du ministère, s'il en a, pour accélérer le traitement des demandes pour les parents?

    Je crois que vous avez touché à l'un des principaux défis que doit relever le ministère, c'est-à-dire gérer le nombre de demandes qu'il reçoit au cours d'une année donnée en tenant compte des ouvertures prévues dans le plan des niveaux d'immigration. Alors nous voyons les arriérés augmenter puisque les demandes des parents et des grand-parents sont plus nombreuses que le nombre de dossiers traités dans le cadre du plan des niveaux d'immigration.

    Un certain nombre d'options pourrait être avancé, mais si nous ne limitons pas la réception des demandes dès le départ, nous continuerons de faire face à ce genre de défi et de voir les délais de traitement augmenter. C'est là, je crois, l'une des principales leçons que nous avons tirées des instructions ministérielles en ce qui concerne la catégorie des travailleurs qualifiés. En limitant la réception, nous avons réussi à réduire l'arriéré beaucoup plus rapidement.

    Merci, monsieur Linklater.

    Monsieur Lamoureux, vous avez un maximum de cinq minutes.

    Très rapidement, sur ce point précis, en 2010 les fourchettes cibles étaient de 15 000 à 18 000. Le chiffre atteint a été de 15 324. Si je comprends bien, vous réduisez en fait les cibles en 2011.

    Pouvez-vous nous expliquer très brièvement cela? Si la demande est aussi forte, pourquoi sommes-nous si loin de la cible? Nous avions une cible de 18 000. Pourquoi admettre seulement 15 324 personnes?

    À mon avis, le processus de demande des parents et des grand-parents est beaucoup plus complexe qu'on ne le croirait à prime abord. Nous constatons que nous consacrons un temps extraordinaire au traitement des demandes; il faut, en fait, insister auprès des demandeurs pour qu'ils fournissent les documents requis, par exemple.

    Parce que l'arriéré a augmenté et que nous avons un processus en deux étapes, lorsque notre centre de traitement à Mississauga envoie une approbation de parrainage à notre réseau d'outre-mer, il peut s'écouler des mois avant que les gens ne répondent à notre demande, c'est-à-dire qu'ils remplissent complètement les formulaires de demande, qu'ils fournissent les documents à l'appui de leur demande et qu'ils subissent leurs examens médicaux. Nous constatons aussi qu'il y a des problèmes d'ordre médical dans certaines régions — je pense en particulier à la tuberculose —, ce qui tend à prolonger les délais de traitement.

    Bien sûr.

    Je n'ai que cinq minutes, alors je vais passer à deux ou trois autres questions.

    Si on regarde les candidats des provinces dont le nombre se situe entre 37 000 et 40 000, vous prévoyez maintenant de 42 000 à 45 000. À lui seul, le Manitoba accapare un grand nombre de ces certificats. Y a-t-il eu une augmentation importante des autres provinces, mis à part le Manitoba et la Saskatchewan?

    Par ailleurs, quelles sont vos projections futures? Allons-nous continuer à observer des augmentations, ou peut-on s'attendre à ce que des plafonds soient imposés?

    Je dirais que toutes les provinces et tous les territoires ont fait des efforts concertés pour que leurs programmes prennent de l'expansion. Le Manitoba a été le premier à se démarquer, ce qui lui donne plus de maturité, je dirais, mis à part le programme du Québec.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, le défi qui se pose en ce qui a trait au plan des niveaux d'immigration, c'est de trouver le juste équilibre entre les différentes catégories et sous-catégories. Le programme des candidats des provinces a connu une hausse, je crois, d'environ 400 p. 100 au cours des deux ou trois dernières années, avec en tête la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan. Quelques-unes des provinces de l'Atlantique ont aussi déployé des efforts importants pour augmenter leurs programmes.

    Nous avons aussi observé un changement au niveau de l'établissement, en ce sens que le pourcentage d'immigrants qui s'installent en Ontario a diminué de façon assez importante puisque les gens se sont dirigés vers d'autres provinces.

    Bien sûr.

    Pour ce qui est du programme concernant les aides familiaux résidants, par contre, les cibles se chiffraient entre 10 680 et 11 444, mais nous les avons largement dépassées avec 13 909 arrivants.

    La demande pour ce programme est-elle en hausse? Ce nombre va-t-il continuer à augmenter? Ce programme ne figure pas dans vos projections de 2011.

    Exact. Le nombre de permis de travail pour les aides familiaux résidants a augmenté, en particulier en 2008-2009. Ce chiffre a commencé à baisser en 2010, et nous nous attendons à ce que cette tendance se maintienne en 2011, probablement à cause du ralentissement.

    Cela signifie que, lorsque ces personnes ont travaillé pendant deux ans au Canada, elles peuvent demander leur résidence permanente et faire venir des membres de leur famille. Nous prévoyons donc que cette tendance des aides familiaux résidants atteindra son sommet cette année ou en 2012 et ira ensuite en diminuant.

    D'accord.

    Parlons maintenant du nombre de visas de travail et de visas temporaires qui sont remis aux étudiants. Avez-vous une ventilation par région? Ces chiffres peuvent-ils être fournis au comité?

    Par province? Je crois bien que nous pouvons vous fournir ces chiffres.

    Je vous inviterais aussi, ainsi que votre personnel, à consulter le site Web de CIC, où vous trouverez des données de recherche et des statistiques utiles sur la page intitulée « Faits et chiffres ». Cette semaine, nous avons affiché les derniers résultats pour 2010. Ce sont des données statistiques passablement exhaustives sur les entrées faites chaque année.

    En ce qui a trait au visa de travail, le ministère connaît-il le nombre de personnes qui sont arrivées munies d'un visa de travail mais qui, pour une raison quelconque, ne sont pas employées immédiatement mais se trouvent toujours au Canada, à la recherche d'un autre emploi lié au visa de travail? Avons-nous une idée de ce nombre?

    Si une personne a attiré notre attention parce qu'elle a quitté son emploi ou cherche un nouvel employeur ou un nouveau marché de travail, nous sommes en mesure de le savoir. Toutefois, comme nous n'avons pas de système d'information sur les sorties, à la frontière, il nous est impossible de savoir combien de gens arrivent, que ce soit à titre de touristes ou... Nous savons quand les gens entrent au pays à titre d'immigrants, parce que nous apposons notre tampon. Nous savons quand ils arrivent à titre de visiteurs, de travailleurs étrangers temporaires ou d'étudiants. Mais nous ne savons pas quand ils quittent le pays.

    Merci, monsieur Linklater.

    Madame James, vous avez sept minutes.

    Merci.

    J'aimerais simplement répéter ce que mes collègues ont déjà dit. C'est une excellente chose de vous avoir parmi nous et de se faire expliquer ce processus. En tant que nouvelle députée, je trouve évidemment que tous ces renseignements me sont très précieux.

    Je veux aussi mentionner que mon personnel a visité le centre de CIC à Scarborough et a reçu une formation d'ensemble, qu'il a trouvée absolument fantastique.

    Toutefois, j'ai quelques questions qui m'ont été posées dans ma circonscription. L'une d'elles a trait aux demandes de résidence permanente et à l'adoption des enfants. Certaines questions ont été soulevées dans ma circonscription.

    Évidemment, je ne vais pas parler d'un cas précis, mais nous aimerions savoir quel est le délai de traitement habituel pour ce type de demande. On m'a dit que c'était entre un et deux ans. Étant moi-même une mère, je songe aux gens qui essaient d'adopter des enfants qui ont besoin d'une famille. L'important, c'est de créer des liens affectifs aussitôt que possible dans la petite enfance.

    J'aimerais savoir si le délai habituel est de un à deux ans. Si c'est le cas, y a-t-il des plans ou certaines choses que nous pouvons faire pour accélérer le traitement des demandes?

    Nous allons devoir vérifier si les délais de traitement sont habituellement de un à deux ans et vous transmettre la réponse plus tard.

    D'accord.

    Les parents peuvent maintenant choisir de faire traiter le dossier de l'enfant adopté selon la Loi sur l'immigration ou la Loi sur la citoyenneté.

    L'adoption internationale est assez compliquée et elle concerne un certain nombre d'acteurs. Les autorités provinciales et territoriales effectuent des évaluations sur les parents, le foyer et le bien-fondé de l'adoption. Ensuite, les agents des visas à l'étranger examinent quel est l'intérêt supérieur de l'enfant. Ils s'assurent que l'enfant peut être adopté et qu'il n'est pas victime d'une traite de personnes. Les agents vérifient aussi si les parents biologiques sont toujours en vie. Il arrive souvent que ces parents acceptent de plein gré et sans réserve de mettre leur enfant en adoption et ils comprennent ce que cela signifie de couper les liens parentaux.

    Malheureusement, il y a un assez bon nombre de fraudes dans certains volets de notre programme. C'est pourquoi les agents des visas veillent de près à l'intérêt supérieur de l'enfant. D'ailleurs, nous avons supprimé deux ou trois pays de l'adoption internationale en raison de préoccupations sur la fraude.

    Veuillez arrêter le temps un moment.

    Madame Edlun, vous avez pris un engagement avec Mme James. Pouvez-vous envoyer l'information à la greffière pour qu'elle la remette aux députés?

    Oui.

    Désolé, madame James. Allez-y.

    Merci.

    Vous nous avez dit ici aujourd'hui qu'il y avait le processus de l'immigration et celui de la citoyenneté. En général, lequel est le plus rapide? Y a-t-il une réponse claire ou quels sont les avantages de chaque processus?

    Dans le cas d'une demande de citoyenneté, l'enfant devient citoyen avant de venir au Canada. C'est un avantage que les gens y voient.

    Concernant la demande de résidence permanente, la procédure de citoyenneté s'amorce dès que l'enfant arrive au Canada avec les parents. Il n'y a pas de délai d'attente, mais le processus se fait en deux étapes.

    Merci.

    J'ai une deuxième question, sur les visas de visiteurs, dont mon collègue a parlé. Ma question ne concerne pas un cas précis dans ma circonscription, mais on nous la pose souvent. Évidemment, bien des gens veulent venir au Canada grâce à un visa de visiteur et ils sont les bienvenus. On nous dit souvent que le visa a été refusé aux gens, parce qu'ils auraient peut-être songé ou décidé de ne pas retourner dans leur pays à l'expiration du visa. Dans bien des cas, les personnes ont pourtant prouvé qu'elles avaient une famille, un bon emploi ou d'autres raisons précises de retourner dans leur pays.

    Vous avez dit qu'une lettre était envoyée à ces gens pour leur expliquer pourquoi ils avaient été refusés. Je me demande simplement de manière générale quels sont les critères examinés et les autres raisons qui peuvent rendre les gens inadmissibles à recevoir un visa de visiteur pour venir au Canada, sauf une famille et un emploi stable dans le pays d'origine.

    Tout d'abord, les agents de visa examinent le bien-fondé de la demande et la véracité des faits présentés. Ils examinent les liens des demandeurs avec le pays d'origine, qu'ils soient familiaux ou professionnels, etc., et quelles sont leurs intentions. Les agents examinent si la personne a un historique de voyage ou si c'est la première fois qu'elle planifie un voyage à l'étranger. Ils déterminent si la personne a les moyens de subvenir à ses besoins durant son séjour ici. Les agents vérifient si on veut rendre visite à de la famille au Canada, dans quel objectif et ce genre de question. Les agents prennent ensuite la meilleure décision possible selon les circonstances.

    Par ailleurs, un pourcentage considérable de demandes de statut de réfugié effectuées au Canada viennent de gens dont la demande de visa était fondée selon les agents à l'étranger. Nous nous sommes donc trompés dans ces cas-là.

    Mais nous avons sans contredit refusé des visas à des gens qui pouvaient l'obtenir. Ces gens peuvent présenter une nouvelle demande qui sera examinée par un autre agent.

    D'accord, merci beaucoup.

    Trois noms vont me poser un problème, ici. Soyez patient avec moi, mais je ferai de mon mieux.

    Madame Groguhé, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Je vous remercie de votre exposé. Je voudrais poser quelques questions en ce qui concerne les demandes d'asile pour motifs d'ordre humanitaire, d'abord.

    Lorsqu'on évalue les risques avant le renvoi, sur la base de quels critères sont évalués ces risques? Y a-t-il une liste de critères préétablie sur lesquels s'appuient les agents ou est-ce laissé à leur discrétion? Comment cela se passe-t-il concrètement?

    En ce qui a trait au Programme d'examen des risques avant renvoi, les critères pris en compte par nos agents sont établis dans la loi. Ce sont donc les mêmes critères qui s'appliquent à la majorité des demandeurs et sur lesquels se fonde la CISR. Il s'agit de ce qu'on considère comme de la persécution, de la Convention contre la torture et

    autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, selon l'article 12 de la Charte.

    Les agents reçoivent donc des demandes dans le cadre de ce programme et les clients doivent faire valoir à l'agent d'immigration qu'ils satisfont aux critères.

    En gros, les motifs humanitaires constituent des critères, dans la loi, y compris le meilleur intérêt des enfants. Il est aussi maintenant question de hardship dans la loi. C'est évalué. Et il revient à l'individu lui-même de mentionner tout ce qu'il croit être un motif humanitaire, son degré d'établissement au Canada, ses liens au Canada, sa difficulté de quitter le Canada, s'il a un conjoint de fait ou un époux, une épouse. Tous ces facteurs entrent en jeu pour ce qui est des motifs humanitaires.

     En ce qui concerne la décision d'un agent, je suppose qu'il puisse arriver qu'il y ait des hésitations et que cette décision soit prise collégialement. Cela se produit-il, parfois?

    Pardon, je n'ai pas bien entendu.

    Si un agent a parfois des doutes quant à sa prise de décision dans telle ou telle situation, cette décision peut-elle être prise de façon collégiale, avec d'autres agents? Cela peut-il se passer de cette façon?

    Oui, les agents pourraient toujours se parler pour y voir plus clair, pour se faire part des faits et demander aux autres agents ce qu'ils en pensent. Cependant, au bout du compte, c'est à l'agent lui-même de prendre sa décision. Il pourrait consulter ses collègues pour savoir comment ça fonctionne, etc., mais c'est l'individu lui-même...

    Il est aussi question de cohérence entre les décisions des agents. On aimerait quand même — tout comme la Cour fédérale — que nos agents, devant des demandes comportant des faits similaires, en arrivent d'une façon ou d'une autre à la même conclusion. C'est important, comme les lignes directrices qu'on donne aussi à nos agents.

    J'aurais une autre question en ce qui a trait au nombre d'agents dans les bureaux. Est-il proportionnel au nombre de demandes ou bien est-il en fonction des catégories ciblées? Comment identifie-t-on le poids attribué à certains bureaux afin d'avoir un nombre d'agents suffisants pour traiter les dossiers?

    Cela dépend en grande partie de l'espace dont on dispose, où travaillent nos gens. À l'étranger, par exemple, on a un bureau où on a mis le nombre d'agents qu'on peut y mettre en fonction de l'espace dont on dispose. Si jamais il y avait d'autres problèmes, on pourrait voir ce qu'on pourrait faire avec [Note de la rédaction: inaudible], des choses de ce genre.

    Lorsqu'on regarde la planification opérationnelle, avec le plan des niveaux, on se demande ce qu'on fait, où sont les plus vieux arriérés de demandes dans les agences, dans les bureaux à l'étranger et au Canada, comment on peut changer le nombre de décideurs ou si on peut transférer des dossiers d'un endroit à un autre, comme je l'ai dit plus tôt. Cela dépend d'une foule de choses.

    On a aussi un nouveau système: on essaie d'offrir à nos décideurs une formation à plusieurs niveaux, de sorte qu'ils puissent choisir d'être décideurs dans un type de cas un jour et dans un autre type de cas le lendemain. On fait cela, par exemple, à notre centre de traitement à Sydney. Prenons les gens qui s'occupent des

subventions de citoyenneté, dont ils peuvent s'occuper s'il y a une forte demande. Nous avons formé ces gens pour qu'ils s'occupent des preuves de citoyenneté et des cartes de résident permanent. Donc, selon la fluctuation de la demande, les agents peuvent effectuer différentes tâches et prendre différentes décisions.

    Merci.

    Monsieur Leung.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis impressionné par le processus continu que vous avez présenté. Pouvez-vous m'indiquer quelles choses créent un ralentissement? Nous devons, entre autres, examiner l'arriéré. Je constate certaines causes de ralentissement dans le processus continu dont il faut s'occuper. Pouvez-vous me dire quels sont les problèmes et donner des suggestions sur la façon de les régler?

    Bien sûr.

    Concernant les causes de ralentissement, nous devons effectuer de manière plus uniforme des contrôles de la capacité d'accueil dans un système. Ces contrôles nous permettent de connaître les niveaux prévus dans une année et de traiter les demandes et prendre des décisions dans un délai raisonnable avant de délivrer les visas.

    Honnêtement, le problème, c'est que nos capacités d'accueil prévues dans une année sont limitées. Je parle de notre capacité d'intégrer et d'établir les immigrants et de traiter un certain nombre de demandes de résidence permanente par rapport aux demandes de visa temporaire. C'est plus une question de trouver le bon équilibre entre les diverses catégories, plutôt que de cerner les causes de ralentissement, si vous voulez. C'est vraiment une question d'accueil par rapport à la réponse.

    Je comprends que c'est une question d'accueil, de traitement et de réponse.

    Tout à fait.

    Permettez-moi de poser la question autrement. Est-ce une question de ressources, de manque d'espace ou simplement le manque d'agents formés pour faire le travail? Comment pouvons-nous régler la question et de quelles ressources avons-nous besoin?

    Je pense que nous avons démontré nos capacités, grâce à notre programme de modernisation. Par exemple, nous avons répondu positivement à 280 000 demandes d'admission permanente et à des centaines de milliers de demandes de résidence permanente, de visas d'étudiants et de visas de travail, l'an dernier.

    Concernant les causes de l'augmentation de l'arriéré, ce n'est pas tant une question de ressources que d'accomplir un volume de travail précis dans un temps donné. Donc, grâce à une meilleure prévisibilité dans le système et à une meilleure planification de l'affectation des ressources, nous réussissons plutôt bien à l'heure actuelle. Le nouveau système nous permet une meilleure flexibilité pour répartir le travail au lieu de réaffecter le personnel, ce qui était le problème par le passé.

    Nos principaux bureaux sont situés où les arriérés sont les plus importants, comme New Delhi et Londres. Ce sont les villes où nous consacrons la majorité de nos ressources. C'est une question de pouvoir répartir un certain volume de travail entre les agents dans un temps donné.

    Cela dépend aussi de la façon dont les demandes sont traitées. Mon collègue a dit que, concernant les parents et les grands-parents, nous passons pas mal de temps à demander les documents nécessaires aux intéressés pour prendre les décisions.

    Concernant la citoyenneté, les parents et les grands-parents, nous demandons de plus en plus que les demandes soient complètes dès le départ, avec les bons documents et les frais payés. Nous ne gardons plus les demandes en suspens. Si la demande n'est pas complète dès le départ, nous la retournons et la personne peut en soumettre une nouvelle. Les temps de traitement ont augmenté en raison des demandes en suspens et nous sommes plus sévères. Le travail incombe au demandeur, pas à nous, mais nous sommes pris avec les demandes au bout du compte.

    La technologie change aussi les choses. Par exemple, nous commençons à utiliser les codes barres en 2D et les gens téléchargent les formulaires, les remplissent à l'écran et nous les renvoient. Les demandes arrivent dans le système, plutôt que ce soit les commis de bureau qui transcrivent les formulaires papier dans le nouveau système électronique.

    Nous voulons augmenter nos fonds de modernisation et passer à des formulaires en ligne et centralisés. Nous serons plus efficients si les demandeurs font le plus de travail possible avant de soumettre les formulaires.

    Selon vos explications jusqu'ici, il semble que la seule façon de s'occuper du problème de l'arriéré, c'est de réduire le travail au départ, car nous connaissons notre capacité de réponse, environ 250 000 demandes par année. Vous avez bien expliqué la capacité de traitement, donc la seule façon, c'est de réduire le travail au départ.

    C'est un facteur essentiel. Je pense que la planification à plus long terme nous aiderait aussi pour connaître plus tôt ce dont nous avons besoin dans une année et nous adapter de manière proactive.

    Merci.

    Monsieur Opitz.

    Merci, monsieur le président.

    À propos de l'arriéré dans les villes comme Londres et New Delhi, êtes-vous en mesure de doubler le personnel de manière temporaire?

    Je répète que nous envoyons des agents temporaires, comme des agents du service extérieur ou du personnel de l'administration ou de régions locales, qui reçoivent la formation nécessaire avant d'aller à l'étranger pour aider à diminuer les principaux arriérés.

    De temps à autre, nous demandons au personnel de faire des heures supplémentaires. Étant donné que nous ne pouvons pas augmenter le personnel, nous commençons dans certaines villes à faire des journées plus longues, à certaines occasions.

    C'est le genre de choses que nous faisons, pour ce qui est de l'augmentation des capacités.

    Vous avez aussi décrit le nouveau système mis en oeuvre et vous avez dit que les temps de traitement devraient diminuer et passer à environ un an.

    Est-ce bien ce que vous avez dit?

    Je pense que mon collègue a parlé de la norme de service pour les parents proches, les époux, les enfants à charge, etc. Notre norme de service courante, établie en avril de l'an passé, consiste à traiter 80 p. 100 des demandes en 12 mois, du temps où elles arrivent au centre de traitement de Mississauga à la délivrance des visas.

    Nous travaillons à cela. Lorsque nous avons imposé cette norme de service, nous avons choisi de l'appliquer non seulement aux demandes soumises à partir du 1^er  avril de l'an dernier, mais aussi à toutes les demandes CF1 dans le système. Certains bureaux ont donc des arriérés très importants dans la catégorie. Environ 72 p. 100 des demandes sont maintenant traitées en 12 mois et notre plan opérationnel pour le début avril de l'an prochain prévoit 80 p. 100.

    C'est excellent.

    Concernant la mobilité des jeunes, vous avez parlé de 100 000 étudiants par année. Bon nombre de ces jeunes font-ils partie de programmes de mobilité ou sont-ils simplement des étudiants étrangers?

    Non, les étudiants étrangers sont comptés séparément et les jeunes dans les programmes de mobilité sont des travailleurs étrangers temporaires.

    Les jeunes dans les programmes de mobilité sont comptés comme des travailleurs étrangers temporaires.

    Oui.

    D'accord.

    Connaissez-vous les données sur le nombre de ces travailleurs qui ont accès à la catégorie de l'expérience canadienne? Cela fait-il partie de l'exposé?

    Ce n'est pas dans l'exposé, mais nous pourrons fournir les données à la greffière pour qu'elle les remette aux députés, monsieur le président.

    Ce serait très commode.

    Passons rapidement à l'Europe de l'Est. Bon nombre de mes électeurs viennent de la région et ils me disent que les demandes venant de la Pologne, de l'Ukraine, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et des autres États baltiques ne sont pas traitées ou que les niveaux de traitement sont faibles.

    Qu'en pensez-vous?

    Je dirai tout d'abord que nos niveaux de traitement ne sont pas faibles. Nous avons toujours des missions dans la région et nous traitons les demandes à mesure qu'elles nous sont soumises.

    Sans conteste, il y a des arriérés dans la région comme partout dans le réseau pour divers types de demandes, mais notre personnel n'a pas diminué de façon considérable — un bureau qui passe de cinq à deux employés — en Europe de l'Est. Nous avons apporté certaines modifications au fil du temps en fonction de la fluctuation des demandes, mais je suis un peu surprise qu'on dise que nous ne traitons plus les demandes.

    Monsieur le président, je propose que nous examinions les données sur les temps de traitement des missions concernées en plus de remettre les données à la greffière.

    Les données sur le sujet nous seraient très utiles.

    Je ne retrouve plus mon autre question.

    Entretemps, pouvez-vous nous dire quelles sont les villes du monde où les arriérés sont les plus importants?

    New Delhi...

    New Delhi...

    Nous avons une idée sur deux ou trois d'entre elles. Pourriez-vous y réfléchir et nous donner une réponse?

    Pour éviter de nous tromper, nous pourrions fournir la liste à la greffière.

    Oui.

    Nous pourrions aussi ventiler les données de l'exposé.

    Vous pourrez remettre les données à la greffière, car de toute façon, nous allons étudier la question tôt ou tard.

    Me reste-t-il du temps?

    Un peu.

    D'accord, c'est bien.

    Que doit faire un employeur canadien pour qu'un travailleur étranger reçoive un visa temporaire? Pouvez-vous décrire le processus?

    Bien sûr.

    Il y a deux façons de procéder. Les employés doivent d'abord établir s'ils ont besoin que Ressources humaines et Développement des compétences leur donne un avis sur le marché du travail. Nous avons mis sur pied partout au pays des bureaux liés à nos bureaux régionaux, où les employeurs peuvent demander un premier avis. L'employeur dit qu'il a besoin de quelqu'un pour faire tel travail et il demande s'il doit s'informer à RHDCC. Il obtient une réponse dans les cinq jours ouvrables. Si l'employeur peut engager un travailleur étranger temporaire sans un avis sur le marché du travail, il peut envoyer une lettre d'offre au travailleur à l'étranger. Le travailleur peut ensuite demander un permis de travail à nos bureaux à l'étranger et passer un test médical, si nécessaire. L'essentiel du travail se fait rapidement à l'étranger.

    Si un avis sur le marché du travail de RHDCC est requis pour des raisons de protection du marché ou si des Canadiens peuvent faire le travail, je pense que l'employeur doit prouver à RHDCC qu'une offre a été affichée pendant trois semaines et qu'il n'a pas trouvé de Canadien ou de résident permanent. L'employeur doit montrer que l'emploi est légitime et qu'il a les ressources nécessaires pour respecter les obligations du contrat.

    Merci.

    Madame Sims.

    Merci beaucoup de l'exposé.

    En tant que nouvelle députée, je peux vous dire que l'immigration et la citoyenneté occupent bien plus de 85 p. 100 du temps du personnel de ma circonscription, Newton—Delta-Nord. Je m'intéresse donc beaucoup à certains des temps de traitement indiqués dans l'exposé.

    En ce qui a trait aux parents et aux grands-parents, les 32 mois concernent-ils le traitement après le renvoi de la demande par le centre de Mississauga?

    Oui. Un délai de traitement, qui est le délai de traitement du CDT de Mississauga, est associé à la création du dossier et à l'examen de la demande de parrainage. Dès que le dossier est transféré à l'étranger, Islamabad ou Nairobi, par exemple, vous communiqueront leur délai de traitement.

    Combien de temps cela prend-il à Mississauga ?

    Pour ne pas vous donner une réponse inexacte, je vérifierai et vous communiquerai cette information plus tard. Votre question porte-t-elle sur les parents et les grands-parents seulement ou sur tous les dossiers traités à Mississauga?

    Je dirais tous les dossiers, parce qu'on me pose des questions à propos de personnes qui font des demandes de résidence permanente pour leurs conjoints et leurs enfants, ainsi que pour leurs parents et grands-parents. Ce n'est peut-être que la nature des cas que l'on me présente dans mon bureau. Je n'ai pas encore rencontré quelqu'un qui ait pu faire venir son conjoint en moins de deux ans.

    Je travaille actuellement sur de très gros dossiers, de personnes qui attendent depuis trois ans et demi. En fait, une femme a eu deux bébés à Islamabad pendant ce temps et son mari vient juste d'y retourner. Cette situation n'est pas unique. C'est ce que je veux souligner. Tout paraît bien ici, les délais et tout le reste, mais dans mes bureaux, je vois des délais complètement différents.

    J'ai remarqué un peu plus tôt que vous avez dit au sujet de l'arriéré pour les parents et les grands-parents, que le congestionnement se situe maintenant à environ 170 000, est-ce bien cela?

    À environ 165 000.

    C'est environ 160 000 ou 165 000.

    Oui.

    Si nous continuons à approuver les chiffres tels qu'ils sont aujourd'hui, il nous faudra plus de dix ans pour le faire. Mes collaborateurs et moi-même avons entendu des histoires déchirantes de gens qui ont fait des demandes pour leurs parents et attendent qu'ils les rejoignent. Dix ans, c'est très long.

    Les questions posées un peu plus tôt sur les intrants, le délai d'exécution et les extrants ont attiré mon attention. Je m'aperçois qu'il y a des plafonds à l'étape des extrants, mais que vous ne pouvez admettre qu'un certain nombre. Pour une raison ou une autre, nous avons laissé cet arriéré s'accumuler, nous pouvons nous y attaquer d'une autre façon pour pouvoir le maîtriser: en augmentant le nombre d'employés et en accélérant le traitement.

    Ne serait-ce pas une possibilité d'avoir un plus grand nombre d'employés, de traiter l'arriéré, de régler cette question en éliminant le plafond délimité à 18 000? N'est-ce pas une option?

    Il est certainement possible d'utiliser le plan de niveaux pour admettre un plus grand nombre de parents et de grands-parents. Encore une fois, cette question sera discutée par les ministres lors de l'examen du plan de 2012 qui sera déposé le mois prochain.

    J'ai laissé passer votre question, mais il serait probablement plus approprié de la poser à un ministre plutôt qu'à un fonctionnaire.

    D'accord. J'en discuterai avec mes collègues.

    Je dis que cette question est politique.

    Je l'ai posée, monsieur le président…

    Arrêter le chronomètre.

    … parce qu'une question avait été posée sur les intrants, le délai d'exécution et les extrants.

    Vous avez tout à fait raison.

    La conclusion était qu'il fallait contrôler les entrants. Ce que j'essaie d'expliquer, c'est qu'il n'y a pas seulement les intrants qui peuvent changer. Il est également possible de changer les nombres des sortants. Je pense donc que c'est une question d'équilibre.

    Je ne vais pas me disputer avec vous. Je dis tout simplement que cette question s'adresserait mieux au ministre et j'aimerais que vous passiez à autre chose.

    Merci. C'est ce que je vais faire.

    Merci.

    Remettons en marche le chronomètre.

    La prochaine question…

    Excusez-moi, monsieur le président, mais j'invoque le Règlement. Avec tout le respect que je vous dois, les membres du comité ont le droit de poser n'importe quelle question qui touche le domaine du CIMM…

    Non, ils ne l'ont pas. Nous allons devoir en discuter…

    Excusez-moi, monsieur le président…

    ... si vous prenez cette position.

    … je crois que c'est moi qui ai la parole maintenant.

    Il incombe aux témoins, bien sûr — et je comprends votre point de vue — de ne pas répondre à une question qu'ils estiment être politique, mais je n'ai jamais été membre d'un comité dans lequel le président indiquait à un membre du comité les questions qu'il ou elle pouvait poser.

    Je fais aussi remarquer que la présidence n'a pas dit un mot quand exactement le même genre de questions ont été posées par des membres du parti ministériel qui demandaient des réponses sur exactement la même situation.

    Tout ce que je vous dis, monsieur, c'est que dans ce comité la présidence avait adopté la position — et si je l'ai passée sous silence quand elle a été posée de ce côté-ci, la critique est justifiée… Je dis simplement qu'à l'avenir je préférerais que les questions politiques… Le ministre comparaîtra ici de temps en temps, et il est tout à fait légitime de lui poser des questions politiques sur ses propositions, mais on ne devrait pas adresser ce genre de questions à des fonctionnaires du ministère. En tant que président, j'ai tous les droits de dire qu'il est inapproprié de poser ce genre de questions. Vous pouvez, si le vous le souhaitez, contester la présidence, mais ma décision est rendue.

    Alors, monsieur le président, pour parler des détails de cette question particulière, je ferais appel aux experts officiels dans le domaine du fonctionnement du système. La question qui était posée était de savoir si, oui ou non, il était possible de réduire un arriéré en augmentant aussi le nombre d'employés. Il ne leur a pas été demandé s'ils jugeaient que c'était souhaitable ou s'ils recommanderaient une telle initiative. On leur a posé une question fonctionnelle qui entrait dans leur champ de compétences, à savoir si cette mesure pourrait être l'une des solutions au problème de l'arriéré.

    Le rappel au Règlement est terminé et la présidence a décidé que la question est politique et qu'il est plus approprié de la poser au ministre.

    Par conséquent, je conteste la décision de la présidence.

    Merci.

    La décision de la présidence a été contestée. Tous ceux qui sont contre la décision…

    Excusez-moi, quelle question avez-vous posée?

    Vous, monsieur, avez contesté la décision de la présidence, nous devons donc procéder à un vote.

    La question n'a pas été posée correctement. Faut-il dire: « La contestation de la présidence est-elle maintenue » ou « Que la décision de la présidence soit maintenue »?

    Il faut dire: « Que la décision de la présidence soit maintenue ».

    Tous ceux qui sont pour…?

    M. Davies a tout a fait raison. Ma question était vague.

    La décision du président est-elle maintenue? Que tous ceux qui sont pour se manifestent.

    [La décision de la présidence est maintenue.]

    Le président: La décision de la présidence est maintenue.

    Où en étions-nous?

    Madame Sims. Merci.

    J'ai devant moi une feuille imprimée hier à partir de votre site Web. Il s'agit des délais de traitement pour les demandes de travailleurs qualifiés (fédéral). Quelque chose m'intrigue vraiment et me fait comprendre pourquoi certains de mes électeurs sont déroutés. On peut y lire que si, par exemple, la demande, basée sur la trousse de demande complète, a été reçue avant le 27 février 2008, les périodes d'attente sont presque quatre ou cinq fois aussi longues; toutefois, si le traitement de la demande a été reçue après cette date, alors les périodes sont raisonnables, soit de 13 à 17 mois. Pourtant, d'un autre côté, ça diminue de 87 à 41 mois.

    Vous pourriez peut-être m'aider à éclaircir cela.

    Certainement.

    Ce n'est pas une question politique, n'est-ce pas?

    La différenciation que vous voyez est attribuable aux modifications législatives mises en oeuvre dans le budget 2008 —projet de loi C-50, comme nous l'appelons.

     Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, ce projet de loi a essentiellement fourni au ministère, et de façon concrète pour la première fois, les outils de gestion des entrants de cette catégorie. L'instruction ministérielle a une portée très large. Elle peut s'appliquer pratiquement à toutes les catégories, à l'exception des réfugiés soit au Canada soit à l'étranger et des demandes pour des organismes au Canada.

    Cela nous a permis de donner au ministère l'autorité d'accorder la priorité à certaines demandes régies par une instruction.

    Dans la première série d'instructions entrées en vigueur en novembre 2008 avec effet rétroactif au mois de février, certaines demandes ont été traitées en priorité et d'autres ont été retournées. Conformément à l'instruction ministérielle, les demandes reçues avant le mois de février seront étudiées au fur et à mesure du traitement.

    Merci.

    Monsieur Menegakis.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je rejoins les propos de mes collègues. Je crois que c'est un excellent exposé. Merci beaucoup de nous l'avoir présenté. Il nous donne une vue d'ensemble claire de l'ampleur du travail à faire dans ce domaine.

    Je commence par le premier graphique représenté à la première page. Le nombre de personnes enregistrées ces dernières années est incroyable. Il ne faut donc pas s'étonner de l'arriéré accumulé dans le système. Nous avons souvent dit que le Canada est le pays le plus accueillant au monde et je pense que c'est le travail remarquable votre ministère, votre travail, qui a vraiment aidé beaucoup de gens. L'année dernière, le Canada a accueilli 280 000 personnes.

    J'ai quatre questions et je vais essayer de les poser durant les cinq minutes de mon temps de parole.

    Nous accueillons 100 000 étudiants chaque année. Je me demande si vous avez des statistiques les concernant, par exemple, combien d'entre eux finissent par demander la résidence au Canada, la citoyenneté.

    Comme je l'ai dit plus tôt, monsieur le président, nous pourrons remettre à la greffière, des statistiques sur…

    D'accord, donc cela se trouve dans le rapport. Merci.

    À propos de la réunification des familles, comme tous mes collègues ici présents, je reçois beaucoup de demandes de familles; ma circonscription est l'une des plus diversifiées au pays. Je crois comprendre que les gens font preuve de beaucoup d'imagination, donc nous devons vérifier les demandes pour s'assurer que la majorité d'entre elles sont légitimes.

    En ce qui a trait aux visas temporaires, lorsqu'une personne veut venir au Canada pour assister à un mariage ou à un baptême, ou dans certains cas visiter un membre de la famille sur le point de mourir, pourquoi est-il important qu'elle prouve que sa situation financière est bonne dans son pays? Si une grand-mère d'un village dans un pays — et je vais dire la Grèce, car je ne veux pas insulter qui que ce soit — qui n'a pas grand-chose, qui ne veut pas quitter son village qui représente tout son monde, puisqu'elle y a vécu 80 ans. Mais elle veut venir ici pour assister au mariage de son petit-fils, pourquoi est-il important qu'elle ait un compte en banque dans le village où elle habite?

    Ce que nous essayons de déterminer dans ce genre de situation, c'est le soutien financier dont peut bénéficier cette grand-mère quand elle est ici. Nous voulons nous assurer que les gens ne finissent pas par devenir des bénéficiaires du système d'aide sociale. Elle peut ne pas avoir beaucoup d'argent, mais les membres de sa famille au Canada peuvent prouver qu'ils peuvent subvenir à ses besoins pendant la durée de son séjour ici.

    Nous avons instruit nos agents à l'étranger de penser à délivrer des visas pour entrées multiples afin de que les gens puissent faire une visite temporaire pendant le traitement des demandes FC4. Cette instruction a été très bien mise en oeuvre. Nous enregistrons également un taux élevé de délivrance de visas pour entrées multiples qui sont souvent prolongés une fois que les gens se trouvent au Canada.

    Merci pour votre réponse.

    Je ne vais pas citer de cas particuliers, mais j'en ai rencontrés où des demandes présentées par des familles très aisées ont été rejetées au motif que les personnes désirant venir ici n'avaient pas d'argent en banque dans leur pays, je suis donc certain qu'aucun système n'est infaillible.

    En lisant votre exposé, une statistique m'a vraiment surpris. Je ne sais pas si mes collègues l'ont remarquée, mais j'aimerais en parler. Votre site Web enregistre 43 885 254 appels de fichier annuellement, soit 120 233 chaque jour.

    Oui.

    C'est un chiffre vraiment incroyable. Cinquante-six pour cent de ces appels de fichiers proviennent de l'étranger. Je suppose donc, monsieur le président, que l'intérêt des gens d'autres pays à venir au Canada ne cesse de croître et même quotidiennement.

    Je ne sais pas si vous pouvez embaucher suffisamment de personnes. Éventuellement, plus de gens nous acceptons au Canada chaque année, plus de gens voudront y venir. Votre travail à vous, le ministère, et les agents est remarquable. C'est une quantité incroyable de travail à fournir et je dis cela seulement à titre d'observation.

    Une autre question porte sur la façon dont vous examinez la reconnaissance des diplômes et des accréditations. À quel point est-ce important dans l'évaluation d'une demande?

    Les conservateurs ont cinq autres minutes.

    Ai-je terminé mes cinq minutes?

    Non, il vous laisse continuer. Allez-y, monsieur.

    Ma question était la suivante: quelle importance accordez-vous dans votre évaluation aux diplômes que détiennent beaucoup de personnes qui demandent à venir ici?

    L'évaluation des diplômes est une question importante. Très peu d'évaluation qualitative entre actuellement en jeu dans l'évaluation des diplômes des personnes qui font des demandes. Compte tenu du caractère universel du système de points, un diplôme est ce qu'il est, c'est-à-dire un diplôme, et pour le moment, nous n'avons pas les outils qui nous permettraient de comparer de manière définitive la qualité du diplôme étranger vis-à-vis l'équivalence canadienne.

    Je comprends.

    Cela dit, au Canada, des groupes ont commencé à développer cette capacité, World Education Services en est un exemple. C'est un fournisseur de services du secteur privé qui a créé une importante banque de données sur l'évaluation qualitative. C'est quelque chose dont il faut tenir compte, à mon avis, alors que nous nous attaquons, de concert avec RHDCC, les provinces et les territoires, à toute la question de la reconnaissance des diplômes étrangers. Il faut s'assurer qu'ils soient évalués de façon comparable par nos agents sur le terrain et par les organismes de réglementation au Canada qui très souvent gardent leur terrain de chasse, en l'occurence l'évaluation, assez judicieusement.

    La mise en oeuvre du cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications étrangères qui a donné de bons résultats l'an dernier avec la première série de huit professions a fait l'unanimité à travers le pays pour dire que d'ici un an les personnes exerçant ces huit professions sauront si elles ont le niveau des équivalences canadiennes et donc si elles peuvent se présenter à des examens pour l'obtention d'une licence; si elles n'ont pas atteint ce niveau ou s'il y a d'autres activités professionnelles... Au regard de l'examen des six prochaines professions pour 2012, nous cherchons la façon dont nous pourrions, de concert avec nos collègues provinciaux, aller encore plus loin pour mettre en oeuvre l'évaluation qualitative.

    Merci beaucoup.

    Vous avez deux minutes et demi, monsieur Dysktra.

    Merci, monsieur le président. Je voulais seulement que M. Davies sache que le président bénéficie de beaucoup de soutien autour de la table. Il m'est arrivé de contester certaines de ses décisions seulement pour ne pas avoir, moi aussi, gain de cause. Vous êtes donc en bonne compagnie.

    C'est une question d'opinion.

    En ce qui concerne deux de nos réalisations lors de la dernière législature, soit l'adoption du projet de loi C-11, Loi sur les mesures de réforme concernant les réfugiés, et du projet de loi C-35, Loi sévissant contre les consultants véreux, pourriez-vous donner au comité un bref compte rendu de ces deux mesures législatives, non pas du point de vue du gouvernement sur les projets de loi comme tels, mais plutôt sur le plan de leur mise en oeuvre? Ils amènent tous les deux des changements majeurs dans leur ministère respectif et de toute évidence, ils mèneront à des changements assez considérables au sein de vos ministères. Pourriez-vous faire le point sur l'état de ces deux mesures législatives sur le plan pratique?

    Certainement.

    Je vais commencer par le projet de loi C-11, Loi sur les mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, qui a reçu la sanction royale en juin de l'année dernière. Nous visons la mise en oeuvre des dispositions de ce projet de loi d'ici juin 2012. Les dispositions transitoires de la loi en permettent l'entrée en vigueur dans les 24 mois suivant la sanction royale. Nous y travaillons actuellement à CIC, à la CISR, à l'Agence des services frontaliers, et au ministère de la Justice, entre autres. C'est un travail très minutieux, surtout pour ce qui est de la rédaction des règlements. Différents ensembles ont déjà été prépubliés, le travail sur les systèmes est bien enclenché, et nous commençons à voir des résultats qui nous permettront de respecter les délais.

    Nous avons progressé très rapidement relativement à la Loi sévissant contre les consultants véreux, qui est maintenant le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le ministre a déjà désigné un nouvel organisme de réglementation pour encadrer la profession de consultant. Cette transition a eu lieu cette année, à la fin juin, et nous allons de l'avant avec le nouveau CRCIC afin d'assurer la surveillance de la communauté de consultants. Les dispositions transitoires, avec la transition de la SCCI, l'ancien organe de réglementation, vers l'organisme actuel, expirent à la fin octobre. À ce moment-là, le CRCIC, à titre de nouvel organisme de réglementation, délivrera un permis à près de 1 700 consultants.

    Merci.

    Madame Sitsabaiesan.

    Merci.

    Je me fais l'écho de tous nos collègues. C'est un exposé fabuleux et très utile, surtout pour les nouveaux députés qui n'ont pas le temps de consulter le site Web durant des heures. Donc, merci.

    J'ai une question sur le parrainage de membres de la famille n'ayant pas de relation conjugale avec le parrain. Vous avez mentionné tout à l'heure que vos normes de service sont actuellement de 12 mois, du début à la fin du processus, pour au moins 80 p. 100 des demandes. C'est votre objectif.

    Ce que je constate à mon bureau, c'est que la durée du processus est de 48 mois à Mississauga, uniquement au centre de traitement des demandes, et qu'elle est encore plus longue à l'étranger. Les familles doivent donc attendre de sept à huit ans avant d'être réunies. Est-ce également ce que vous constatez? Pouvez-vous nous parler de la raison pour laquelle cela prend 48 mois au CTD de Mississauga, et ensuite encore plus de temps, alors que votre objectif est de 12 mois en tout?

    Je tiens à préciser que la norme de service de 12 mois vise ce que nous appelons les demandes CF1, qui s'appliquent aux époux ou aux conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge. Nous nous engageons déjà à vous revenir sur la question du délai de traitement réel pour ce groupe de demandes. Je sais que le CTD de Mississauga surveille cela étroitement. Il faudra peut-être deux mois, mais nous saurons quel est précisément le délai avant que le dossier ne soit transféré à l'étranger.

    D'accord.

    Je crois que les 48 mois dont vous parlez s'appliquent à la catégorie CF4, soit les parents et les grands-parents, et non les époux et leurs enfants.

    Donc, ce sont les demandes CF1. D'accord.

    Je vais passer à la question des visas de visiteur, alors. Les agents des visas nous donnent des motifs de refus contradictoires; c'est une situation que nous voyons souvent à notre bureau. Je vais vous donner un exemple. La demande d'une personne, comme ma grand-mère, est refusée parce qu'elle n'a pas démontré qu'elle possédait des actifs financiers stables. Puis, quand elle refait une demande, on lui dit que sa demande est encore une fois refusée parce qu'elle a maintenant trop de liquidités. Pourtant, c'est la même personne.

    Ma grand-mère a présenté une demande. La première fois, on lui a dit qu'elle n'avait pas assez d'argent. Elle a fait une autre demande en démontrant qu'elle avait de l'argent, et maintenant on lui dit qu'elle a trop de liquidités et on rejette encore sa demande. Pouvez-vous me dire comment il se fait que les agents nous donnent des raisons si contradictoires? C'est une situation qui revient sans cesse.

    Il se pourrait que cela arrive pour la même personne parce qu'à la deuxième demande, l'agent des visas s'est interrogé sur la source, la stabilité ou possiblement la propriété légale des fonds.

    Il faut que vous sachiez qu'il y a un taux élevé de fraude dans nos processus. Le problème est endémique. Beaucoup de gens inventent des relevés bancaires qui, lorsque nous les vérifions, se révèlent frauduleux. De mémoire, voilà le genre de problèmes qui peuvent attirer l'attention d'un agent des visas.

    Donc, la plupart des gens qui viennent à mon bureau sont des cas frauduleux?

    Je ne dirais pas cela, étant donné que je ne sais rien de ces dossiers. C'est ce que nous constatons sur le terrain dans nos secteurs d'activités, non seulement pour les résidents temporaires, mais aussi les résidents permanents. Il y a des fraudes associées aux actifs financiers et aux relevés bancaires.

    Cette situation est surtout liée aux visas de visiteur; en général, ce sont des gens qui essaient de venir assister à des mariages ou à des funérailles, et qui en sont incapables.

    C'est une bonne question; cela nous arrive à tous.

    Ma prochaine question porte sur les visas de travailleurs étrangers temporaires. Combien en avez-vous accordé l'année dernière, en 2010? Je veux seulement que vous me donniez le nombre.

    L'avez-vous sous la main?

    Je l'ai ici. Je vais devoir prendre un moment...

    Pendant ce temps, je vais peut-être passer encore à une autre question.

    D'accord.

    Ma prochaine question porte sur le renouvellement de la carte RP. Dans votre site Web, vous indiquez que c'est un processus de 150 jours. En réalité, nous entendons parler de périodes pouvant aller jusqu'à 12 mois; alors c'est 150 jours comparativement à 12 mois. Cela cause beaucoup d'inconvénients à mes électeurs ou aux clients de CIC. Ensuite, les agents de CIC disent à ces gens que CIC va prendre en considération, et non pas garantir, l'expédition de leur carte RP uniquement si le demandeur fournit son itinéraire de voyage, une preuve de paiement, etc. Autrement, la personne est obligée de se rendre elle-même à l'ambassade. C'est difficile à bien des endroits, car l'ambassade est située très loin, et bien sûr cette personne doit payer d'autres frais et coûts pour le déplacement en plus des frais de renouvellement qu'elle a déjà payés. Pouvez-vous nous expliquer l'écart entre les 150 jours et les 12 mois?

    Cela se produit à notre centre de traitement des demandes de Sydney. Nous avons eu quelques problèmes là-bas au fil du temps pour doter le bureau en personnel. Il arrive que nous épuisions notre financement temporaire et que nous en arrivions à mettre à pied des employés parce que nous n'avons plus d'argent pour payer leurs salaires. Par la suite, si nous recevons d'autres sommes, nous pouvons les réengager. C'est ce qui a contribué à créer ce genre de faille dans le processus de renouvellement de la carte RP.

    Nous avons un processus, comme vous l'avez mentionné, qui permet aux gens de présenter une demande urgente. Ce genre de demande est traitée promptement; on détermine la manière dont il est possible de faire avancer les choses.

    Mais c'est seulement si les gens se présentent en personne.

    Je dois céder la parole à M. Dykstra, mais avant...

    Puis-je avoir l'information que j'ai demandée tout à l'heure et qu'ils ont cherchée pour moi?

    D'accord.

    Merci.

    La réponse est 182 276.

    182 276. C'est intéressant.

    C'est exact.

    Très bien, c'est intéressant.

    Je n'ai pas d'autres questions.

    Je voulais vous féliciter. Votre question sur les visas de visiteur était une excellente question.

    Merci.

    Je vais vous donner un exemple semblable au sien: une personne ayant obtenu un visa de visiteur au moins une demi-douzaine de fois voit soudain sa demande rejetée la septième fois. Il y a beaucoup de choses étranges qui se produisent. Je sais que vous êtes aux prises avec des problèmes liés à la fraude et que c'est l'un de vos problèmes les plus importants. Mais il y a beaucoup de choses inexpliquées qui nous posent problème en tant que députés. Je ne devrais pas parler au nom de tous, mais je suis prêt à parier que toutes les parties ont des problèmes similaires. Ce n'est pas nécessairement un endroit ou un pays en particulier.

    Allez-y, monsieur Dykstra.

    Merci, monsieur le président. Je sais que M. Weston a lui aussi une question, alors je vais probablement lui laisser une ou deux minutes de mon temps de parole.

    Il y a deux choses dont j'aimerais vous parler. La première est la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés. La mise en oeuvre de cette loi s'est traduit par l'arrivée au Canada de 2 500 réfugiés de plus par année. De ce nombre, il y en a 2 000 qui sont parrainés par le secteur privé et 500, par le gouvernement. Pourriez-vous nous décrire brièvement la différence entre ces deux catégories de réfugiés?

    Certainement.

    Je vais commencer, et Les pourra intervenir si je dis une bêtise.

    Les réfugiés parrainés par le gouvernement nous sont envoyés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; ils répondent à la définition de réfugié et ils ont besoin d'être réinstallés. Certaines personnes répondent à la définition, mais vivent dans un environnement stable, alors elles ne nous sont pas renvoyées. Nous traitons les demandes des réfugiés parrainés par le gouvernement ou RPG, comme nous les appelons.

    Pour ce qui est des réfugiés parrainés par le secteur privé, il y a toutes sortes de possibilités. Nous avons des signataires d'entente de parrainage d'ONG ou des groupes confessionnels, entre autres, qui ont signé une entente officielle avec le ministère pour faire venir des réfugiés parrainés par le secteur privé sous les auspices de l'entente qu'ils ont conclue avec nous. De plus, des groupes de cinq Canadiens peuvent se former et décider de parrainer quelqu'un; ils doivent répondre du fait qu'ils ont les moyens nécessaires pour s'occuper du réfugié dès son arrivée.

    Voilà donc les deux principaux volets pour l'étranger.

    En ce qui concerne les RPG, j'ajouterais seulement que le gouvernement du Canada leur verse un soutien du revenu pour une période pouvant aller jusqu'à un an après leur arrivée au pays. Pour ce qui est des RPSP, nous demandons habituellement aux groupes parrains de fournir un soutien du revenu, même si, dans certains cas limités, nous avons ce que nous appelons des parrainages mixtes, auxquels nous collaborons avec les signataires d'entente de parrainage ou d'autres G5 afin de fournir un soutien du revenu partiel durant une partie de l'année.

    Merci.

    Je vais revenir sur un autre sujet que vous avez abordé, monsieur Linklater, soit le changement de dynamique qui s'est opéré au pays. Pendant des années, l'Ontario a été sans contredit un point central pour l'immigration et l'établissement des réfugiés. Cela a changé au cours des quatre, cinq ou six dernières années. Je me demande si vous pourriez simplement nous faire part de vos observations sur le fait que nous avons effectué des modifications importantes à nos mécanismes de financement relativement aux autres provinces dans lesquelles il y a eu une augmentation importante des services d'établissement en raison de la hausse du nombre d'immigrants. Pourriez-vous nous donner quelques explications et peut-être nous parler du changement de dynamique que nous constatons quant aux immigrants qui s'installent ici, pas seulement en Ontario, mais ailleurs au pays? Il ne fait aucun doute que leur nombre va en décroissant ici, en Ontario.

    Monsieur le président, je vais tenter de décortiquer cette question multidimensionnelle.

    D'abord et avant tout, je crois que grâce à la croissance et aux efforts que les provinces et les territoires ont consentis relativement à leurs programmes de candidats des provinces, 25 p. 100 des immigrants s'installent maintenant ailleurs qu'à Toronto, Montréal et Vancouver, alors que la proportion n'était que de 10 p. 100 il y a quelques années. Notre calcul des attributions de financement destiné à l'établissement pour les provinces et les territoires repose sur ce que nous appelons une moyenne mobile sur trois ans fondée sur les admissions initiales; comme les admissions dans les autres provinces ont augmenté, leur part du financement destiné à l'établissement est plus importante, au détriment des provinces qui ont vu leur taux d'admission chuter, principalement l'Ontario.

    Cela dit, pour ce qui est des services d'établissement en général, au cours des cinq dernières années, le montant total du financement destiné à l'établissement accordé à CIC a triplé, passant d'environ 200 millions de dollars à un peu plus de 600 millions pour toutes les provinces, à l'exception du Québec, pour l'exercice en cours. Cela signifie donc que nous fournissons plus de services à plus de gens à l'extérieur de Toronto, Montréal et Vancouver, qu'il y a 10 ans.

    Merci.

    Je vais laisser le reste de mon temps de parole à M. Weston.

    Merci bien.

    J'ai une observation à faire et deux petites questions à poser. Je remarque qu'il y a quelques collègues ici.

    Vous voyez à quel point votre exposé est important. On ne voit pas souvent d'autres députés ici.

    Premièrement, en ce qui concerne les RPG, pour ceux d'entre nous qui discutent avec les groupes communautaires — et je vais en rencontrer un ce dimanche —, que devons-nous leur dire? Pouvez-vous nous suggérer un site Web ou autre chose afin que nous puissions leur donner des conseils sur le parrainage?

    Deuxièmement, peut-être pourriez-vous conclure en nous conseillant, nous les députés, sur la façon dont nous pouvons mieux nous occuper de nos électeurs lorsque se posent les problèmes dont certains députés ont parlé aujourd'hui.

    Merci bien.

    Si j'ai bien compris la question...

    Les réfugiés pris en charge et parrainés par le gouvernement ne sont pas parrainés par des groupes.

    Non, je veux dire les réfugiés privés.

    Vous voulez dire les réfugiés parrainés par le secteur privé. D'accord. Nous en parlons certainement dans notre site Web. Nous fournirons les endroits au comité afin que vous puissiez voir comment cela fonctionne, quel est le processus à suivre, ce que contient la trousse de demande, et comment procéder. Nous collaborons avec des signataires d'entente de parrainage partout au pays. Il y en a environ 200 qui peuvent travailler de concert avec les personnes qui souhaitent présenter un dossier. Nous y expliquons également comment former un groupe de cinq personnes, si c'est quelque chose qui les intéresse.

    Je crois que ces séances d'information, destinées à vous donner le plus d'informations possible sur la manière dont nos opérations se déroulent sur le terrain, vous seront sûrement très utiles. Je sais que dans les bureaux régionaux, on offre régulièrement des séances d'informations aux députés et au personnel de leur bureau de circonscription afin de partager les informations les plus récentes concernant les changements aux programmes et aux politiques et comment cela peut vous aider à vous occuper de vos électeurs.

    Merci. Le temps est écoulé, monsieur Weston.

    Je tiens à vous remercier, madame Edlund et monsieur Linklater, d'être venus nous parler de certains enjeux auxquels est confronté le ministère de l'immigration. Nous en reparlerons la semaine prochaine. Je ne sais pas si vous êtes parmi les chanceux qui viendront, mais nous examinerons la question des arriérés, alors nous serons heureux d'entendre vos commentaires.

    Merci beaucoup d'être venus.

    Mesdames et messieurs, la séance est levée.