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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le 26 septembre 2011

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 26 septembre 2011 à 11 h 30, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Thomas Mulcair; Mmes Chris Charlton et Judy Foote

Secrétaire : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Kathryn Butler Malette, dirigeante principale des ressources humaines; Marie Nadeau, directrice, Coordination de la vérification externe; et Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 13 juin 2011 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 20 juin 2011 est adopté.

Ratification – budget – comité permanent des finances

Le Bureau ratifie une demande de budget de 367 962,06 $ de la part du Comité permanent des finances en vue de permettre à son personnel de préparer les consultations prébudgétaires dans l'ensemble du Canada.

Administration de la Chambre des communes

Accumulation de prestations de départ – Gestionnaires supérieurs – Élimination

Le Bureau note que l'Administration de la Chambre va mettre en place les mêmes modifications que la fonction publique fédérale pour éviter l'accumulation de prestations de départ au bénéfice des gestionnaires supérieurs et des personnes nommées par décret , en date du 1er octobre 2011.

Révision des règlements administratifs – Rapport d'étape

On informe le Bureau des progrès de la révision des règlements administratifs .

Vérificateur général – Vérification de gestion – Rapport d'étape

On informe le Bureau de l'évolution de la vérification de gestion de la Chambre des communes .

Le Bureau convient d'inviter le vérificateur général par intérim à comparaître devant lui le plus tôt possible.

Budget de la Chambre des communes

Le Bureau discute du budget de la Chambre dans le contexte des mesures d'austérité envisagées pour les ministères et organismes gouvernementaux et demande un complément d'information.

Questions juridiques

Frais juridiques

Le Bureau approuve le paiement des frais juridiques engagés par une députée dans le cadre d'un recours en justice qui a été jugé frivole, sous réserve de l'examen des frais par le légiste et conseiller parlementaire.

Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Pour faire suite à sa décision du 15 novembre 2010, le Bureau renouvelle sa demande de prendre conseil auprès du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre .

Utilisation des ressources de la Chambre

Après discussion, le Bureau convient d'envoyer une note à tous les députés pour leur rappeler les règles concernant l'utilisation des ressources parlementaires.

Frais juridiques

Le Bureau prend note de la recommandation du légiste et donne son accord de principe. Il demande que le Bureau du légiste tente une nouvelle fois d'obtenir un complément d'information sur la réclamation et que, si cette information est fournie, de rendre une décision finale sur la question.

Allocations et services aux députés

Politique de la Chambre en matière de déplacements

Le Bureau autorise une exception à la politique régissant les déplacements des députés pour autoriser le paiement de frais de déplacements aux députés assistant à des funérailles.

Le Bureau autorise une exception à la politique régissant les déplacements des députés pour autoriser le paiement de frais de déplacements à une députée qui a voyagé avec des électeurs.

Bureau de circonscription – Frais de déménagement

Le Bureau discute de la politique concernant les frais de déménagement des bureaux de circonscription à la demande du propriétaire, et demande un complément d'information dont on discutera à la prochaine réunion.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien