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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 26 novembre 2012

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 26 novembre 2012 à 11 h 15, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Nathan Cullen; Mmes Nycole Turmel et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Direction générale de la Cité parlementaire); Georges Drolet, architecte, partenaire principal, Fournier, Gersovitz, Moss, Drolet & Associates; Kevin Vickers, sergent d'armes; Michel Séguin, directeur général, Services des édifices parlementaires, Chambre des communes; Susan Kulba, directrice, Grands projets, Chambre des communes; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Kathryn Butler Malette, dirigeante principale des ressources humaines; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; et Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2012 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2012 est adopté.

PROJET DE RÉHABILITATION DE L'ÉDIFICE DE L'OUEST

Le Bureau est informé du Projet de réhabilitation de l'édifice de l'Ouest . Le Bureau est d'accord pour que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dévoile la configuration du futur édifice de l'Ouest.

UTILISATION DE RESSOURCES PARLEMENTAIRES

Le Bureau approuve les recommandations de l'Administration de la Chambre au sujet de l'utilisation de certains fonds fournis à Gilles Duceppe, ancien chef du Bloc Québécois. S'étant mis d'accord sur la façon de communiquer sa décision à M. Duceppe et de la rendre publique, le Bureau déclare l'affaire close.

Questions juridiques

Après discussion, le Bureau maintient sa décision du 18 juin 2012 au sujet du remboursement des honoraires d'avocat versés par un député et à engager par celui-ci relativement à une plainte, sous réserve d'un règlement en sa faveur, au taux habituel calculé par la Chambre pour ces services, et sous réserve d'un examen de ces honoraires par le légiste et conseiller parlementaire.

Le Bureau ne convient pas de payer les honoraires d'avocat engagés par un député relativement à une enquête menée par Élections Canada .

Administration

Rapport sur la situation financière au deuxième trimestre pour l'exercice 2012-2013

Le Bureau prend note du Rapport sur la situation financière au deuxième trimestre pour l'exercice 2012-2013 au 30 septembre 2012.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien