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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 11 février 2013

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 11 février 2013 à 11 h 15, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Nathan Cullen; Mme Nycole Turmel et Mme Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; Kevin Vickers, sergent d'armes; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; et Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2012 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau approuve le procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2012 .

Sécurité

Le Bureau prend note d'une lettre concernant la sécurité et approuve son contenu.

Demandes d'exceptions

Le Bureau n'approuve pas une demande d'exception visant à autoriser que le remboursement d'une dépense engagée en 2011-2012 soit porté au budget de bureau du député de 2012-2013.

Le Bureau n'approuve pas une demande d'exception visant à autoriser que le remboursement d'une dépense engagée en 2011-2012 soit porté au budget de bureau du député de 2012-2013.

Le Bureau n'approuve pas une demande d'exception visant à autoriser le remboursement des frais de voyage d'une personne à charge d'un député.

Allocations et services aux députés

Modernisation liée à l'emploi et au salaire

Le Bureau prend note des politiques proposées relativement à la modernisation liée à l'emploi et au salaire qui s'appliquent aux employés des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche des caucus nationaux, et convient d'aborder la question lors de la prochaine réunion.

Compte de frais de déplacement officiel

À titre de suivi de sa réunion du 5 novembre 2012, le Bureau prend note de l'information concernant l'utilisation du compte de frais de déplacement officiel. Le Bureau demande plus d'information et convient d'aborder la question plus en profondeur lors de la prochaine réunion.

Administration

Le Bureau approuve les lignes directrices de signalisation pour les plaques nominatives des bureaux des députés et des ministres situés dans les édifices visés par des travaux de rénovations entrepris dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT ).

Voyage à Washington, D.C., et à New York

Le Bureau accepte qu'un membre d'une association parlementaire reconnue utilise un point de déplacement pour se rendre à New York pour participer à une réunion avec des représentants des Nations Unies, sous réserve que cette activité ne soit pas considérée comme une activité de l'association. Les activités de l'association sont financées à partir du budget alloué par le Conseil interparlementaire mixte et peuvent être organisées par le secrétaire exécutif de l'association.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien